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ARCHIVÉ - Anciens Combattants - Tableaux supplémentaires

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Rponse aux comits parlementaires

Chambre des communes

Comit permanent des anciens combattants

Le 17 juin 2009, le Comit permanent des anciens combattants a dpos un rapport intitul Expriences partages : tude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du commonwealth et du G8. Dans ce rapport, on a soulign qu’ plusieurs gards, la nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) du Canada est semblable la gamme d’avantages et de services moderniss offerts par les autres pays, les programmes offerts par tous les pays ayant pour but de combler sensiblement les mmes besoins. Comme les autres pays sont en train d’valuer leurs programmes, il serait opportun d’entreprendre un examen exhaustif de la nouvelle Charte des anciens combattants, considre comme tant un document volutif. Le gouvernement a dpos sa rponse officielle le 15 octobre 2009, assurant le Comit qu’un examen rigoureux de la nouvelle Charte des anciens combattants tait en cours.

Comit permanent de la dfense nationale

Le 17 juin 2009, le Comit permanent de la dfense nationale a dpos un rapport intitul Pour de meilleurs soins : Services de sant offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique. Dans ce rapport, on a soulign que malgr l’efficacit des programmes de soins de sant et de soutien social offerts par les Forces canadiennes, certains aspects peuvent tre amliors. On a, par exemple, exprim des proccupations en ce qui a trait la capacit des FC de combler les besoins des soldats ayant subi des blessures physiques ou psychologiques au combat, en Afghanistan ou ailleurs. L’un des principaux enjeux identifis au cours de l’tude, c’est le fait que la pnurie de professionnels mdicaux ne se limite pas aux FC. Une approche pangouvernementale s’impose pour mobiliser, dployer et maintenir en poste un nombre suffisant de professionnels mdicaux dans le but de rpondre aux besoins croissants des membres blesss des FC et de leur famille. Le MDN a men l’laboration de la rponse, obtenant la rtroaction d’ACC en cours de route. Cette rponse a t dpose le 7 octobre 2009.

Snat

Le Sous-comit des anciens combattants (au Comit permanent de la scurit nationale et de la dfense) n’a pas publi de rapports en 2009-2010.

Projets de loi

En juin 2009, le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, a reu la sanction royale et fut adopt. En vertu de cette loi, les prestations peuvent tre verses aux anciens combattants admissibles des pays allis.