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ARCHIVÉ - Anciens Combattants - Tableaux supplémentaires
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Réponse aux comités parlementaires
Chambre des communes
Comité permanent des anciens combattants
Le 17 juin 2009, le Comité permanent des anciens combattants a déposé un rapport intitulé Expériences partagées : étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du commonwealth et du G8. Dans ce rapport, on a souligné qu’à plusieurs égards, la nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) du Canada est semblable à la gamme d’avantages et de services modernisés offerts par les autres pays, les programmes offerts par tous les pays ayant pour but de combler sensiblement les mêmes besoins. Comme les autres pays sont en train d’évaluer leurs programmes, il serait opportun d’entreprendre un examen exhaustif de la nouvelle Charte des anciens combattants, considérée comme étant un document évolutif. Le gouvernement a déposé sa réponse officielle le 15 octobre 2009, assurant le Comité qu’un examen rigoureux de la nouvelle Charte des anciens combattants était en cours.
Comité permanent de la défense nationale
Le 17 juin 2009, le Comité permanent de la défense nationale a déposé un rapport intitulé Pour de meilleurs soins : Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique. Dans ce rapport, on a souligné que malgré l’efficacité des programmes de soins de santé et de soutien social offerts par les Forces canadiennes, certains aspects peuvent être améliorés. On a, par exemple, exprimé des préoccupations en ce qui a trait à la capacité des FC de combler les besoins des soldats ayant subi des blessures physiques ou psychologiques au combat, en Afghanistan ou ailleurs. L’un des principaux enjeux identifiés au cours de l’étude, c’est le fait que la pénurie de professionnels médicaux ne se limite pas aux FC. Une approche pangouvernementale s’impose pour mobiliser, déployer et maintenir en poste un nombre suffisant de professionnels médicaux dans le but de répondre aux besoins croissants des membres blessés des FC et de leur famille. Le MDN a mené l’élaboration de la réponse, obtenant la rétroaction d’ACC en cours de route. Cette réponse a été déposée le 7 octobre 2009.
Sénat
Le Sous-comité des anciens combattants (au Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense) n’a pas publié de rapports en 2009-2010.
Projets de loi
En juin 2009, le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, a reçu la sanction royale et fut adopté. En vertu de cette loi, les prestations peuvent être versées aux anciens combattants admissibles des pays alliés.