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ARCHIVÉ - Anciens Combattants - Tableaux supplémentaires
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R�ponse aux comit�s parlementaires
Chambre des communes
Comit� permanent des anciens combattants
Le 17 juin 2009, le Comit� permanent des anciens combattants a d�pos� un rapport intitul� Exp�riences partag�es : �tude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du commonwealth et du G8. Dans ce rapport, on a soulign� qu’� plusieurs �gards, la nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) du Canada est semblable � la gamme d’avantages et de services modernis�s offerts par les autres pays, les programmes offerts par tous les pays ayant pour but de combler sensiblement les m�mes besoins. Comme les autres pays sont en train d’�valuer leurs programmes, il serait opportun d’entreprendre un examen exhaustif de la nouvelle Charte des anciens combattants, consid�r�e comme �tant un document �volutif. Le gouvernement a d�pos� sa r�ponse officielle le 15 octobre 2009, assurant le Comit� qu’un examen rigoureux de la nouvelle Charte des anciens combattants �tait en cours.
Comit� permanent de la d�fense nationale
Le 17 juin 2009, le Comit� permanent de la d�fense nationale a d�pos� un rapport intitul� Pour de meilleurs soins : Services de sant� offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique. Dans ce rapport, on a soulign� que malgr� l’efficacit� des programmes de soins de sant� et de soutien social offerts par les Forces canadiennes, certains aspects peuvent �tre am�lior�s. On a, par exemple, exprim� des pr�occupations en ce qui a trait � la capacit� des FC de combler les besoins des soldats ayant subi des blessures physiques ou psychologiques au combat, en Afghanistan ou ailleurs. L’un des principaux enjeux identifi�s au cours de l’�tude, c’est le fait que la p�nurie de professionnels m�dicaux ne se limite pas aux FC. Une approche pangouvernementale s’impose pour mobiliser, d�ployer et maintenir en poste un nombre suffisant de professionnels m�dicaux dans le but de r�pondre aux besoins croissants des membres bless�s des FC et de leur famille. Le MDN a men� l’�laboration de la r�ponse, obtenant la r�troaction d’ACC en cours de route. Cette r�ponse a �t� d�pos�e le 7 octobre 2009.
S�nat
Le Sous-comit� des anciens combattants (au Comit� permanent de la s�curit� nationale et de la d�fense) n’a pas publi� de rapports en 2009-2010.
Projets de loi
En juin 2009, le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, a re�u la sanction royale et fut adopt�. En vertu de cette loi, les prestations peuvent �tre vers�es aux anciens combattants admissibles des pays alli�s.
