Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Anciens Combattants - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Anciens Combattants Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
Revenus
prévus
Total des autorisations Revenus
réels
Soins de santé et de réinsertion des anciens combattants
Hôpital Sainte- Anne : Frais d’hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (autres biens et services) 13,2 14,3 13,8 13,8 13,8 14,4
Hôpital Sainte-Anne : Repas régimes (autres biens et services) 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (service de réglementation) 3,5 3,7 3,6 3,6 3,6 3,9
Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers 2,2 2,2 2,5 2,5 2,5 2,1
Remboursement des dépenses de l’année précédente 9,3 12,6 9,0 9,0 9,0 12,3
Autre 1,4 1,5 1,0 1,0 1,0 1,6
Total des revenus non disponibles 30,0 34,7 30,3 30,3 30,3 34,7



Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor


(en millions de dollars)
Projet Première
estimation
des coûts
totaux
Estimation
révisée
des coûts
totaux
Coûts
totaux
réels
2009-2010
Budget
principal
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Date
d’achèvement
prévue
Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Rénovation de l’Hôpital Sainte-Anne 67,7 114,3 112,2 11,1 11,1 11,1 9,0 31 mars 2010
Total 67,7 114,3 112,2 11,1 11,1 11,1 9,0  



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnités d’invalidité et décès

Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919

Date de clôture : En cours

Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.

Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2009-2010
Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants
Total des subventions 1 737,8 1 734,7 1 743,6 1 743,6 1 730,6 13,0
Total des activités de programmes 1 737,8 1 734,7 1 743,6 1 743,6 1 730,6 13,0

Commentaires sur les écarts : L’écart est surtout attribuable à des coûts moyens par pensionné des Forces canadiennes, qui étaient plus bas que prévu au départ pour 2009-2010.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 


 


Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006

Date de clôture : En cours

Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.

Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2009-2010
Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants
Total des subventions 11,7 19,1 27,9 31,4 28,3 (0,4)
Total des activités de programmes 11,7 19,1 27,9 31,4 28,3 (0,4)

Commentaires sur les écarts : Le léger écart est le résultat d’un plus grand nombre de clients recevant un paiement et d’un paiement moyen moins élevé par client comparativement aux prévisions initiales.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 


 


Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d’invalidité

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006

Date de clôture : En cours

Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l’égard des répercussions non financières d’une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l’incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.

Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2009-2010
Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants
Total des subventions 157,0 238,5 179,8 299,0 299,0 (119,2)
Total des activités de programmes 157,0 238,5 179,8 299,0 299,0 (119,2)

Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par un plus grand nombre de clients qui se présentent pour des réévaluations ou avec des affections nouvelles comparativement aux prévisions initiales pour 2009-2010, ainsi qu’un plus grand nombre d’inscriptions de clients en 2009-2010 par rapport aux prévisions initiales, attribuables en partie à l’allocation de ressources additionnelles au processus décisionnel des indemnités d’invalidités permettant ainsi de réduire le nombre de demandes en suspens. Les coûts supplémentaires afférents aux facteurs susmentionnés ont été partiellement neutralisés par des dépenses moyennes par client moins élevées par rapport aux prévisions initiales.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 


 


Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils

Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930

Date de clôture : En cours

Description : L’Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour leur permettre de répondre à leurs besoins de base. Le montant de l’AAC dépend du revenu, de l’état civil et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires touchent un revenu au taux de célibataire, de personne mariée ou d’orphelin. Ces montants sont indexés annuellement à l’IPC. L’admissibilité d’un ancien combattant ou d’un civil est déterminée en fonction de l’âge ou de l’état de santé, du revenu et du lieu de résidence.

Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2009-2010
Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants
Total des subventions 16,4 14,6 15,0 15,4 12,8 2,2
Total des activités de programmes 16,4 14,6 15,0 15,4 12,8 2,2

Commentaires sur les écarts : L’écart est le résultat d’un nombre réduit de clients recevant des avantages et dont le paiement moyen est légèrement inférieur par rapport aux prévisions initiales.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 


 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Date de mise en œuvre : 1981

Date de clôture : En cours

Description : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants d’ACC est un programme national de soins à domicile qui aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivité en leur offrant une diversité de programmes et de services, comme l’entretien ménager, l’entretien du terrain et les soins personnels.

Résultat(s) stratégiques : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui appuient les soins et les traitements qui leurs sont fournis de même que leurs besoins en matière d’autonomie et de réinsertion.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2009-2010
Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Total des contributions 303,2 320,0 365,2 369,8 338,0 27,2
Total des activités de programmes 303,2 320,0 365,2 369,8 338,0 27,2

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable aux dépenses liées aux soins dans les foyers de soins infirmiers, qui étaient plus faibles que prévu, en raison surtout des changements à la couverture provinciale au Nouveau-Brunswick, et un nombre de clients accédant au programme inférieur au nombre prévu en raison du prolongement des avantages aux survivants à faible revenu ou handicapés.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 


 


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir

Date de mise en œuvre : S/O

Date de clôture : En cours

Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui gère les services de funérailles, d’inhumation et d’inscription de sépultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet à ACC d’offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des funérailles et une inhumation dans la dignité.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2009-2010
Le Canada se souvient
Total des subventions 9,6 10,0 14,8 15,1 9,9 4,9
Total des activités de programmes 9,6 10,0 14,8 15,1 9,9 4,9

Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au nombre de paiements relatifs aux frais funéraires et d’inhumation, qui était plus faible que prévu dans les niveaux de référence.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 


 


Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth

Date de mise en œuvre : S/O

Date de clôture : En cours

Description : La Commonwealth War Graves Commission a été constituée en 1917, en vertu d’une charte royale, pour marquer et entretenir la sépulture des membres des forces armées des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour ériger des monuments commémoratifs dédiés à ceux qui n’ont pas de sépulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens morts à la guerre. ACC voit à l’entretien des sépultures et des cimetières de guerre canadiens dans le cadre d’un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission.

Résultat(s) stratégiques : Les Canadiens et les Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Résultats obtenus : Résultat escompté

Activité de programme :
(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
2009-2010
Le Canada se souvient
Total des subventions 9,2 8,6 8,6 9,6 9,3 (0,7)
Total des activités de programmes 9,2 8,6 8,6 9,6 9,3 (0,7)

Commentaires sur les écarts : L’écart est surtout attribuable à une augmentation des dépenses de fonctionnement de la Commission.

Vérifications complétées ou planifiées : 

Évaluations complétées ou planifiées : 




Achats cologiques

Conformit aux exigences de la Politique

Le ministre a t il intgr des considrations relatives au rendement environnemental son processus de prise de dcisions en matire d’achats?

Oui

Rsum des initiatives visant intgrer des considrations relatives au rendement environnemental au processus de prise de dcisions en matire d’achats :

Le personnel d’ACC charg des approvisionnements, y compris les employs qui on a mis des cartes d’achat du gouvernement du Canada, doit achever la formation sur les achats cologiques. Tous les employs chargs des approvisionnements doivent tre au courant de la Politique sur les achats cologiques d’ACC, politique laquelle ils ont un accs immdiat en tout temps grce au site Web d’ACC.

Le personnel d’ACC charg des approvisionnements doit utiliser les offres commandes obligatoires qui tiennent dj compte des considrations environnementales.

Le personnel d’ACC doit privilgier la gestion du cycle de vie complet en ce qui a trait l’approvisionnement, l’entreposage, la distribution et l’limination.

Rsultats atteints :

l’aide de formation et d’autres outils de communication, le personnel charg des approvisionnements est au courant des pratiques exemplaires ayant trait l’environnement, et il applique ces pratiques lors du traitement des demandes d’achats, d’entreposage et d’limination de matriel.

En 2009-2010, l’Unit de la gestion du matriel d’ACC a particip la rduction progressive du Programme national du recyclage de l’quipement mdical/spcial d’ACC. Ce faisant, le Ministre a limin 4 000 pices d’quipement mdical (fauteuils roulants manuels et lectriques, marchettes, lits, matelas, coussins d’appui, fauteuils releveurs, planches roulettes, rampes d’accs, et autres articles divers). Chaque article fut limin d’une manire cologique par le biais de dons, de ventes dans le cadre de la disposition des biens de la Couronne, et de recyclage. Pour cette raison, la quantit d’quipement qui se serait retrouv dans des sites d’enfouissement a t rduite.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats cologiques l’chelle du gouvernement :

Adhrence au Programme des ordinateurs pour les coles (OPE)

Participation au Programme des dchets lectroniques

Dons de l’quipement de travail (qui ne satisfait pas aux normes du Programme des OPE) et de l’ameublement aux organismes sans but lucratif et aux manifestations sportives nationales

Les produits cologiques constituent toujours le premier choix en ce qui a trait aux approvisionnements

Achat de vhicules carburant de remplacement

Recycler l’quipement au sein de notre Ministre et avec d’autres ministres

Partager l’utilisation des vhicules du gouvernement

Objectifs en matire d’achats cologiques

Le ministre s’est-il fix des objectifs en matire d’achats cologiques? :

Oui

Rsum des objectifs en matire d’achats cologiques :

Augmenter de 15 p. 100 les achats de produits cologiques

Rsultats atteints :

Par le recours aux offres commandes obligatoires tablies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), ACC a augment ses achats de produits cologiques. Grce l’achat de 1 472 produits l’aide d’offres commandes obligatoires qui tiennent compte des considrations environnementales, nos achats au niveau national se sont levs 5,4 M $.



Rponse aux comits parlementaires

Chambre des communes

Comit permanent des anciens combattants

Le 17 juin 2009, le Comit permanent des anciens combattants a dpos un rapport intitul Expriences partages : tude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du commonwealth et du G8. Dans ce rapport, on a soulign qu’ plusieurs gards, la nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) du Canada est semblable la gamme d’avantages et de services moderniss offerts par les autres pays, les programmes offerts par tous les pays ayant pour but de combler sensiblement les mmes besoins. Comme les autres pays sont en train d’valuer leurs programmes, il serait opportun d’entreprendre un examen exhaustif de la nouvelle Charte des anciens combattants, considre comme tant un document volutif. Le gouvernement a dpos sa rponse officielle le 15 octobre 2009, assurant le Comit qu’un examen rigoureux de la nouvelle Charte des anciens combattants tait en cours.

Comit permanent de la dfense nationale

Le 17 juin 2009, le Comit permanent de la dfense nationale a dpos un rapport intitul Pour de meilleurs soins : Services de sant offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique. Dans ce rapport, on a soulign que malgr l’efficacit des programmes de soins de sant et de soutien social offerts par les Forces canadiennes, certains aspects peuvent tre amliors. On a, par exemple, exprim des proccupations en ce qui a trait la capacit des FC de combler les besoins des soldats ayant subi des blessures physiques ou psychologiques au combat, en Afghanistan ou ailleurs. L’un des principaux enjeux identifis au cours de l’tude, c’est le fait que la pnurie de professionnels mdicaux ne se limite pas aux FC. Une approche pangouvernementale s’impose pour mobiliser, dployer et maintenir en poste un nombre suffisant de professionnels mdicaux dans le but de rpondre aux besoins croissants des membres blesss des FC et de leur famille. Le MDN a men l’laboration de la rponse, obtenant la rtroaction d’ACC en cours de route. Cette rponse a t dpose le 7 octobre 2009.

Snat

Le Sous-comit des anciens combattants (au Comit permanent de la scurit nationale et de la dfense) n’a pas publi de rapports en 2009-2010.

Projets de loi

En juin 2009, le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, a reu la sanction royale et fut adopt. En vertu de cette loi, les prestations peuvent tre verses aux anciens combattants admissibles des pays allis.



Vérifications internes (2009-2010)


Nom de la vérification interne Type Statut
(mars 2010)
Date d'achèvement
Soins en établissement à Camp Hill Contrôles de gestion financières Terminée Février 2010
Bureau de district de Québec Contrôles de gestion de base En cours  
Programmes de choix du SFTDSS Contrôles de gestion financières Terminée Juin 2009
Vérification du contrôle des postes de dépenses importants des programmes Contrôles de gestion financières Terminée Juin 2009
Programme pour l’autonomie des anciens combattants Contrôles de gestion financières En cours  
Vérification du projet de rénovation des installations - Hôpital Sainte-Anne Contrôles de gestion financières Terminée Septembre 2009
Vérification de la rémunération du personnel Contrôles de gestion financières En cours  
Vérification des déplacements à des fins médicales Contrôles de gestion financières Terminée Février 2010
Plan de rapport de certification annuel du dirigeant principal de la vérification Avis En cours  
État de préparation des états financiers vérifiés Avis Terminée  
Lien électronique aux rapports : Les rapports de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada dès qu’ils sont terminés.
www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

Évaluations (2009-2010)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Plan d’évaluation de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants

Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Plan détaillé Terminée Mai 2009
Examen du processus de recours pour le programme de réinsertion de la nouvelle Charte des anciens combattants Soins de santé et réinsertion des anciens combattants Examen Terminée Septembre 2009
Soins aux personnes atteintes de démence Soins de santé et réinsertion des anciens combattants Sommative Terminée Septembre 2009
Évaluation de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants- Phase I Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants

Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Formative Terminée Décembre 2009
Évaluation de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants- Phase II Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants

Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Processus formatif En cours  
L’évaluation des pensions et des indemnités d’invalidité Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants Sommative En cours  
Lien électronique aux rapports : Les rapports de vérification et d’évaluation sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada dès qu’ils sont terminés.
www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification