ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Environnement Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l’Environnement

Table des matières

Message du ministre

Section I : Aperçu du Ministère

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Message du ministre

Une photo couleur de l'honorable Jim Prentice, Ministre de l'Environnement. Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2009-2010 d’Environnement Canada. Ce rapport rend compte des progrès réalisés dans l’atteinte des résultats et des priorités stratégiques du Ministère définis dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2009-2010 d’Environnement Canada.

Dans le contexte économique actuel, il est plus difficile que jamais de concilier l’intégrité environnementale et la prospérité économique. En abordant les questions de base qui figurent au programme du Ministère, nous avons noué le dialogue avec les différents intervenants et collaboré étroitement avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour faire en sorte que le travail d’élaboration des politiques concorde avec les réalités qui pourraient se présenter à l’échelle régionale, nationale et internationale.

Cette approche consultative a également permis de régir la façon dont le gouvernement s’est engagé à fournir un soutien financier pour les programmes environnementaux nouveaux et en cours. Nous avons réalisé des progrès mesurables dans les domaines de l’environnement et de l’économie par l’adoption de mesures législatives et de règlements, la réalisation de travaux scientifiques, l’établissement de partenariats en matière d’application de la loi et la prestation de services aux Canadiennes et aux Canadiens.

Les changements climatiques sont demeurés au cœur de l’élaboration des politiques au cours de la dernière année. Les négociations fructueuses qui ont mené à l’Accord de Copenhague sont une réalisation de taille que le Canada considère comme une percée importante dans les initiatives mondiales de lutte contre les changements climatiques. En janvier 2010, le Canada s’est engagé en vertu de l’Accord à réduire d’ici 2020 les émissions de 17 % par rapport aux niveaux de 2005. De plus, pour donner suite à l’engagement du Canada à fournir sa juste part du financement accéléré prévu en vertu de l’Accord, nous avons annoncé un financement de 400 millions de dollars pour 2010-2011 afin d’aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.

Au cours de la dernière année, le Ministère a fait des progrès sur le plan des règlements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre produits par les voitures et les camions, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant des centrales thermiques alimentées au charbon. Il a également élaboré des normes nationales pour les usines de traitement des eaux usées municipales ainsi que pour réduire les émissions de composés organiques volatils, qui contribuent à la formation du smog.

Environnement Canada a également respecté son engagement d’améliorer la biodiversité et la qualité de l’eau et de protéger la population canadienne contre la pollution atmosphérique et les substances toxiques. Le Ministère a fait preuve de leadership en mettant en œuvre des initiatives telles que le Programme de la qualité de l’air, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, le Plan de gestion des produits chimiques et la Stratégie fédérale de développement durable.

Grâce à la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales adoptée au cours de la dernière année, le Ministère a renforcé l’application des lois et des règlements environnementaux. Par ailleurs, le Ministère a utilisé des technologies de pointe et a fourni avec grand succès les services et les prévisions météorologiques officielles pendant les Jeux d’hiver de 2010. Il a également élargi le programme de la cote air santé (CAS) à un plus grand nombre de collectivités afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à protéger leur santé, dans la mesure où celle-ci est touchée par la qualité de l’air.

Ces quelques points saillants de la dernière année illustrent l’engagement continu d’Environnement Canada sur le plan de l’intendance et de la protection de l’environnement du Canada. Au cours de la prochaine année, nous continuerons à accomplir des progrès en vue de favoriser l’excellence environnementale et économique du Canada.

L'honorable Jim Prentice, C.P., C.R., député
Ministre de l'Environnement

Section I : Aperçu du Ministère

Raison d’être

Plusieurs lois et règlements confèrent à Environnement Canada son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement, le ministre de l'Environnement exerce ses fonctions dans les domaines suivants :

la conservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel, notamment celle de l'eau, de l'air et du sol;
les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune non indigènes;
l'eau;
la météorologie;
l'application des règles ou règlements adoptés par la Commission mixte internationale sur les eaux limitrophes;
la coordination des plans et programmes du gouvernement fédéral en matière de conservation et d'amélioration de la qualité de l'environnement naturel.

Des pouvoirs supplémentaires sont prescrits dans d'autres lois et règlements gérés par le Ministère, notamment la Loi sur les espèces en péril, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi fédérale sur le développement durable. Outre les lois administrées par le ministre, Environnement Canada a des responsabilités relevant d'autres lois, dont la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, que ce soit en sa qualité d'autorité fédérale ou d'autorité responsable. Pour en connaître davantage sur les lois et les règlements du Ministère, consulter le site http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=48D356C1-1.

Au cours de l'exercice financier examiné, le Ministère a entrepris d'élaborer une nouvelle législation visant à renforcer l'application des lois relatives à la faune par une augmentation du montant des amendes et de nouveaux outils de mise en application. La nouvelle Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales a reçu la sanction royale en juin 2009.

Environnement Canada a également établi des partenariats clés avec d'autres ministères fédéraux où des lois, comme la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable et la Loi sur la responsabilité en matière maritime, lui donnent des responsabilités secondaires ou partagées afin de remplir avec succès le mandat d'autres ministères fédéraux.

Outre ses responsabilités législatives et réglementaires, Environnement Canada a certaines obligations fiduciaires liées, par exemple, aux sites contaminés.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes

L'architecture des activités de programme (AAP) répertorie les programmes du Ministère et constitue donc la base pour la mesure du rendement tel qu'il apparaît dans le rapport sur le rendement ministériel.¹ L'architecture des activités de programme d'Environnement Canada pour 2009-2010 comprenait trois résultats stratégiques qui soutenaient la priorité du gouvernement canadien relative à un environnement propre et sain :

Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.

Un quatrième résultat stratégique soutenait les priorités du gouvernement canadien relatives à une forte croissance économique :

La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie.

Les résultats stratégiques et l'architecture des activités des programmes ministériels pour l'exercice 2009-2010, présentés ci-dessous, illustrent la manière dont les programmes sont organisés au sein du Ministère.

Architecture des activités de programmes d'Environnement Canada pour 2009-2010

L’Architecture d’activités de programmes (AAP) 2009-2010 d’Environnement Canada est composée de quatre (4) Résultats stratégiques et de 10 Activités de programmes, y compris les Services internes.

[D]

Activité de programme : Services internes

À partir du cycle de préparation du Budget des dépenses de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des services internes sont présentées séparément des autres activités de programme (voir la section II); elles ne sont désormais plus réparties entre les autres activités de programme, comme c'était le cas dans les précédents Budgets principaux des dépenses. Ce changement influe par conséquent sur la comparabilité des dépenses et des données d'équivalent temps plein (ETP) par activité de programme selon les exercices financiers.

Variations annuelles de l'architecture des activités de programme d'Environnement Canada pour 2009-2010

Le tableau ci-dessous illustre les dépenses réelles pour 2010-2011, suivant les changements annuels apportés à l'architecture des activités de programme d'Environnement Canada et notamment le projet gazier Mackenzie.

Activités de programme	Totaux (en millions de dollars)
Programme de la biodiversité et de la faune	138,1
Programme de l'eau	87,4
Programme des initiatives sur les écosystèmes	35,4
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement	105,8
Programme de prévisions météorologiques et environnementales	90,9
Programme de gestion des produits chimiques	120,1
Programme de mesures législatives et information	50,1
Programme sur la qualité de l'air	109,5
Projet gazier Mackenzie*	6,5
Services internes	351,3
Total des dépenses réelles	1 095,1

Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. Ne comprend pas les services reçus à titre gracieux et les revenus disponibles.

* Depuis octobre 2008, la responsabilité du projet gazier Mackenzie (PGM) est passée, par décret, du ministre de l'Industrie au ministre de l'Environnement. Les changements d'autorisations parlementaires pour cette initiative se sont produits dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2009-2010. C'est pourquoi il incombe à Environnement Canada de rendre compte du projet gazier Mackenzie dans ses états financiers non vérifiés de 2009-2010. Il importe de noter que ce transfert n’a pas eu d’incidence sur les ressources financières (planifiées ou prévues) ni sur les résultats escomptés, pas plus que sur le rendement de toute autre activité de programme.

Points saillants sur le rendement pour 2009-2010

Environnement Canada a réalisé, dans l’ensemble, des progrès à l'égard de ses responsabilités et de ses priorités pour 2009-2010. Les points saillants sont présentés ci-après.

Environnement Canada a représenté le gouvernement du Canada dans les négociations liées à la 15^e Conférence des Parties (CdP 15) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui a eu lieu du 7 au 18 décembre 2009 à Copenhague.

L'accord de Copenhague a été une étape importante pour la concrétisation des efforts liés aux changements climatiques, tout en restant entièrement conforme à la politique canadienne sur les changements climatiques. L'Accord comprend un engagement de toutes les grandes puissances économiques pour l'adoption de mesures importantes de réduction des émissions et des dispositions en matière de financement dédiées à la mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement. Ces dispositions comprennent un engagement collectif des pays développés à fournir des ressources totalisant près de 30 milliards de dollars entre 2010 et 2012. Le gouvernement a annoncé un investissement de 400 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011. Il s'agit de la première étape du versement de la juste part du Canada dans l'engagement des économies avancées à fournir, dans le cadre de l'Accord, une aide financière aux pays en développement pour lutter contre les changements climatiques. L'Accord de Copenhague reflète les principes et objectifs de négociation essentiels adoptés par le Canada relativement à une large gamme de questions, dont les mesures d'atténuation, les mesures d'adaptation, les finances et la technologie. En janvier 2010, dans le cadre de l'engagement qu'il a pris relativement à l'Accord de Copenhague, le Canada a soumis une cible de réduction des émissions de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020; elle s'applique à l'ensemble de l'économie.

Dans le cadre des changements apportés aux responsabilités législatives du Ministère, la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales a reçu la sanction royale en juin 2009. Cette Loi propose des amendes plus élevées dans les lois environnementales, sous l'autorité du ministre de l'Environnement. En outre, le Ministère a fait des progrès considérables à l'égard de ses services d'application des lois environnementales, grâce à la réussite des plans de 2009-2010 d'embauche, de formation et de déploiement d'agents d'application de la loi supplémentaires et d'amélioration de la capacité de laboratoire et de soutien technique connexes.

En vertu des exigences de la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable, qui a reçu la sanction royale en juin 2008, des consultations publiques ont commencé autour d'une nouvelle stratégie pangouvernementale visant à améliorer la manière dont l'environnement est considéré dans l'élaboration des politiques et des programmes. La stratégie propose également une nouvelle approche de surveillance et de déclaration utilisant des données objectives et rigoureuses, notamment des données des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE).

Au cours de l'exercice, la mise en application de la Loi sur les espèces en péril (LEP) s'est poursuivie. En réponse à un engagement public, une série de politiques a été préparée et communiquée aux intervenants afin d'expliquer l'usage que le gouvernement fédéral compte faire de la LEP pour satisfaire ses obligations. En outre, en date du 31 mars 2010, Environnement Canada avait mis au point 41 programmes de rétablissement, 2 plans d'action et 2 plans de gestion.

Le Ministère a fait des efforts par rapport à son programme réglementaire. La mise en œuvre du Programme de gestion des produits chimiques a atteint ses objectifs 2009-2010. Concrètement, 259 substances existantes ont subi une évaluation des risques, ce qui a donné lieu à la diffusion de 44 profils de substance, de 63 ébauches d'évaluations préalables et de 152 évaluations préalables finales. Des ébauches de règlement visant à restreindre les émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules neufs à partir de l'année modèle 2011 ont été préparées aux fins de publication le 1^er avril 2010. Les nouveaux règlements ont pour but de réduire les émissions de composés organiques volatils (polluants qui participent à la formation d’ozone troposphérique et de matières particulaires, deux éléments clés du smog) contenus dans les produits comme les peintures, les finitions, les colorants et les vernis. Le projet de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, en mars 2010. Lorsqu'il entrera en vigueur, le Règlement définira une norme minimale nationale de qualité des effluents tenant compte du traitement secondaire des eaux usées, comme il a été convenu dans la stratégie du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales à l'échelle du Canada, qui a été adoptée en 2009 par tous les gouvernements exceptés ceux de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nunavut et du Québec.

En tant que fournisseur de services aux Canadiens, le Ministère a continué de proposer ses services météorologiques et connexes 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et a réussi à prédire plusieurs phénomènes météorologiques violents, notamment 41 tornades au cours de l'été 2009 et l'ouragan Bill. Pendant ces événements, une coordination efficace s'est installée avec les organismes d'intervention d'urgence et les organismes spécialisés dans les urgences environnementales, même s'il a été admis que l'information au niveau local en cas de situations météorologiques soudaines et violentes pouvait être améliorée. Le programme de cote air santé a été élargi à 14 nouveaux sites dans tout le Canada et diverses améliorations ont été apportées aux répondeurs téléphoniques automatisés, au site Web du Bureau météorologique et aux systèmes Radiométéo afin d'augmenter la portée et garantir une livraison efficace de renseignements météorologiques dans les deux langues officielles.

Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver ont permis de dévoiler des avancées intéressantes en matière de prévisions météorologiques qui ont contribué à la réussite des Jeux. Environnement Canada a consacré quatre ans à surveiller et à élaborer un modèle permettant de proposer des prévisions météorologiques plus fiables pendant les Jeux. Le projet de recherche météorologique du Ministère dans le cadre des Jeux a été reconnu à l'échelle nationale et internationale. Ce projet a utilisé un éventail d'instruments de mesure, des modèles de prévision et des techniques de prévision immédiate (prévisions à très courte échéance) de haute résolution permettant d'offrir des prévisions météorologiques dans le cadre de cet événement olympique.

Environnement Canada a établi un grand nombre de partenariats autour d'enjeux prioritaires. En ce qui concerne l'eau, par exemple, Environnement Canada a travaillé en collaboration avec ses partenaires afin de nettoyer les eaux polluées et contaminées d'un océan à l'autre, notamment les Grands Lacs, le lac Simcoe et le lac Winnipeg. Ces projets ont bénéficié d'un financement dans le cadre du Fonds pour la durabilité des Grands Lacs, du Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg qui contribuent au nettoyage, à la protection et à la restauration des lacs et des rivières. L’échéance de l'Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs de 2007, précédemment fixée au 31 mars 2010, a été prolongée jusqu'au 31 mars 2011. Cette prolongation permet au Canada et à l'Ontario de poursuivre leur collaboration en matière de protection et de restauration des Grands Lacs en attendant que le Canada et les États-Unis négocient des modifications à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL). En partenariat avec les États-Unis, Environnement Canada a commencé à mettre en place le dialogue Canada-États-Unis sur l'énergie propre, dont le premier Rapport aux dirigeants, qui date de septembre 2009, souligne les progrès accomplis dans les 20 projets du plan d'action relatif au dialogue sur l'énergie propre.

Plusieurs initiatives se sont intéressées à la conservation et à la protection de la biodiversité du Canada en 2009-2010. Par exemple, des fonds d'un montant total de 3,3 millions de dollars² ont été consacrés à 99 projets en vertu des Fonds autochtones fédéraux pour les espèces en péril, plus de 90 organisations ou groupes communautaires des Premières nations, des Inuits et des Métis étant concernés par les projets financés. Grâce au Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril, 12,1 millions de dollars ont été investis dans diverses collectivités du Canada pour la restauration des espèces en voie de disparition ou menacées et d'autres espèces en péril, et pour éviter que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation sur le plan de la conservation. En outre, la valeur totale des biens offerts en 2009-2010 dans le cadre du Programme des dons écologiques d'Environnement Canada dépassait 40 millions de dollars, sur un total de 500 millions de dollars depuis le début du programme.

Les sciences et la technologie sont la fondation du travail d'Environnement Canada et représentent la majorité du budget et du personnel d'Environnement Canada. Plus des deux tiers du budget ministériel et plus de la moitié de ses employés sont affectés à la science et à la technologie. Les activités sciences et la technologie d'Environnement Canada génèrent la connaissance et les outils nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et des règlements, offrir des services aux Canadiens et diffuser l'information relative aux technologies écologiques. Des progrès importants ont été effectués en 2009-2010 dans la mise en œuvre du plan scientifique d'Environnement Canada, et un ajout au rôle technologique du Ministère a également été apporté dans le plan au cours de l'exercice. De plus, le Ministère a mis en place deux outils en ligne (Alerte scientifique et Experts en S-T) permettant de mieux transmettre les nouvelles recherches et de partager les compétences en matière de recherche avec les utilisateurs internes et externes de sciences et la technologie.

Enfin, le Ministère a redéfini son architecture des activités de programme dans son programme de gestion 2010-2011, afin d'expliquer aux Canadiens les programmes et le rendement ministériels de façon plus claire. Des progrès considérables ont également été enregistrés dans le domaine des priorités liées à la gestion des finances et des ressources humaines. Par exemple, tous les gestionnaires du Ministère peuvent désormais accéder à une source unique de données financières, de façon à obtenir un aperçu de leur situation financière en tout temps, ce qui améliore l'exactitude, le respect des délais et la cohérence dans les rapports financiers. En matière de gestion des ressources humaines, les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux réalisé en 2008 ont été validés, analysés, et ont servi de base à l'introduction d'engagements communs pour toutes les ententes de rendement des chefs de direction en 2010-2011, dans le but de remédier aux problèmes évoqués dans le sondage. De façon générale, le Ministère a constaté une nette amélioration des notes dans cinq catégories du Cadre de responsabilisation de gestion (sept améliorations et deux déclins) en 2009-2010, exercice pour lequel le Ministère a reçu au moins la note « acceptable » dans 17 des 19 domaines de gestion.

Leçons tirées en 2009-2010

La proportion selon laquelle le Ministère a atteint les objectifs fixés pour l'ensemble des activités de programme relevant de ses quatre résultats stratégiques donne de bonnes occasions de comprendre comment améliorer le rendement du Ministère à l'avenir. Les leçons sont les suivantes :

Leçon n^o 1 : L'importance des partenariats à vocation environnementale

Les résultats de programmes atteints en 2009-2010 laissent entendre que le Ministère peut faire encore plus pour dynamiser les approches encourageant les initiatives multiples et les partenariats multiples afin de protéger les écosystèmes fragiles du Canada, et de surveiller et prévoir les situations météorologiques au Canada.

En premier lieu, le Ministère pourrait assumer un rôle de leader en matière de collecte et de surveillance de données, en améliorant son système de collecte et d'interprétation de données sur les tendances à long terme. Ainsi, toutes les initiatives portant sur la biodiversité peuvent être documentées et orientées grâce à des renseignements plus pertinents sur l'état des écosystèmes.

En deuxième lieu, les expériences de 2009-2010 laissent entendre que le Ministère peut mettre à profit sa capacité scientifique unique et le bilan général de ses programmes pour alimenter ses partenariats d'une transmission et d'une diffusion constantes des meilleures pratiques.

Enfin, d'après les efforts du Ministère dans le cadre des services de la biodiversité, des services météorologiques et environnementaux, il est évident que les relations avec les partenaires doivent rester une priorité très importante dans les années à venir. L'engagement des dirigeants et des collectivités Inuits dans l'élaboration d'une nouvelle position canadienne sur le commerce de l'ours blanc est un excellent exemple de relations et de partenariats pour de meilleurs résultats. Au Canada atlantique, les alertes météorologiques efficaces à l'échelle régionale concernant l'ouragan Bill représentent un autre exemple de relations efficaces avec les partenaires du Ministère. Par contraste, les difficultés éprouvées à diffuser les avertissements de temps violent au-delà du niveau régional et jusqu'aux niveaux locaux indiquent que le Ministère doit se mobiliser plus encore en vue d'établir un réseau d'avertissement de temps violent véritablement efficace et étendu dans toutes les régions et collectivités du Canada.

Leçon n^o 2 : L'importance de l'amélioration continue

Une autre leçon à tirer du rendement du Ministère concerne le concept et la pratique de l'amélioration continue. Au cours de l'exercice 2009-2010, il est apparu évident que le Ministère doit faire plus d'efforts pour comprendre le rôle des substances nutritives dans les écosystèmes. Il est également apparu évident que les efforts continus du Ministère à l'égard de l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2009-2010 allaient dans la bonne direction. Par exemple, des ébauches de politiques ont été rédigées et communiquées aux intervenants afin de préciser les rôles et les responsabilités dans la mise en œuvre constante de la Loi sur les espèces en péril, et cela contribuera à améliorer la coordination des actions et l'efficacité administrative du processus de mise en œuvre. Les activités entreprises en 2009-2010 ont également permis de déterminer le besoin d'améliorations continues dans la gestion des réseaux de surveillance météorologique et le rendement réel des systèmes de prévisions météorologiques.

En 2009-2010, le Ministère a valorisé l'apprentissage tiré de l'expérience, car il a agi en fonction des résultats des vérifications et des évaluations et a amélioré l'efficacité de ses politiques, de ses programmes et de sa direction.

Enfin, les réalisations particulières du Ministère en 2009-2010 en ce qui a trait aux Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 sont un excellent exemple de la détermination du Ministère à apprendre de ses succès, les modèles de prévisions hivernales spécialement mis au point pour les Jeux olympiques d'hiver étant désormais disponibles pour informer de l'élaboration d'autres modèles de prévisions météorologiques.

Leçon n^o 3 : L'importance de l'intégration horizontale

Un autre progrès utile réalisé en 2009-2010 a été l'efficacité des efforts orientés horizontalement pour intégrer la collecte de données et réduire ainsi la duplication des activités de collecte de données, simplifier et aligner la collecte des données plus directement avec les priorités ministérielles et renforcer la production de rapports sur les programmes. La section II de ce rapport présente plusieurs exemples où la consolidation des données collectées s'est avérée efficace.

De même, le Ministère a fait des progrès efficaces dans la coordination horizontale des activités de protection environnementale dans un certain nombre de ministères fédéraux. Ces développements importants ont fait en sorte que plusieurs mandats fédéraux s'intéressent aux priorités environnementales, de sorte que l'ensemble de l'effort fédéral en matière de protection environnementale soit désormais davantage que la somme de ses parties.

En résumé, les « leçons » tirées de l'exercice orientent le Ministère non pas vers la réorganisation des principaux programmes, mais plutôt vers une démonstration de l'effet multiplicateur qu'un nombre relativement faible de pratiques de base peut avoir sur le rendement général du Ministère. Les leçons tirées par le Ministère en 2009-2010 indiquent clairement que la mise en valeur et la dynamisation des partenariats, l'importance accordée à l'amélioration continue et le recours accru aux pratiques d'intégration horizontale peuvent améliorer les résultats produits par les programmes du Ministère. Cela peut en outre élargir l'ampleur et l'éventail des ressources qui sont au centre des priorités environnementales du Canada, à la suite des partenariats intergouvernementaux et de l'intégration accrue des programmes dans plusieurs ministères fédéraux.

Sommaire du rendement :

**Ressources financières* pour 2009-2010**
**(en millions de dollars)**
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
992,5	1 173,7	1 095,1

Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des sommes en chiffres.

* Ne comprend pas les services reçus à titre gracieux et les revenus disponibles.

Les dépenses prévues du Ministère correspondent au montant approuvé par le Parlement dans le Budget principal des dépenses, auquel s'ajoutent les autres rajustements anticipés du solde de l'exercice. Au cours de l'exercice, les financements nouveaux et renouvelés ont ajouté un total de 181,2 millions de dollars aux dépenses prévues, faisant monter les Autorisations totales à 1 173,7 millions de dollars. Outre l'augmentation des fonds de rémunération des employés à hauteur de 52,3 millions de dollars, les programmes ayant principalement contribué à cette hausse sont le Programme de réglementation de la qualité de l'air (25,2 millions de dollars), le projet gazier Mackenzie (9,5 millions de dollars), la modernisation des laboratoires fédéraux (6,4 millions de dollars) ainsi qu'un paiement législatif à Conservation de la nature Canada (29,3 millions de dollars). Le montant des dépenses réelles, qui s'élève à 1 095,1 millions de dollars (93 % des Autorisations totales), correspond aux dépenses du Ministère consignées dans les comptes publics avec un excédent de 78,6 millions de dollars. Une bonne partie de cet excédent est due à la décision de reporter des fonds aux exercices futurs pour Technologies du développement durable Canada (TDCC) (12,5 millions de dollars), pour le Programme national de mise à la ferraille de véhicules (7,2 millions de dollars) et pour le Programme d'assainissement des sédiments des Grands Lacs (10,9 millions de dollars).

**Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein)**
Prévues	Réelles	Écart
6 678	6 817	139

Les ressources humaines nécessaires au maintien d'un niveau d'emploi moyen sur 12 mois sont basées sur une semaine de 37,5 heures de travail. Environnement Canada a utilisé 6 817 équivalents temps plein en 2009-2010. Cette hausse de 139 équivalents temps plein, soit 2 % de plus que les 6 678 équivalents temps plein initialement prévus, reflète les nouveaux équivalents temps plein liés aux 181,2 millions de dollars de financements nouveaux et renouvelés consignés dans le tableau de ressources financières ci-dessus. Cette utilisation d'équivalents temps plein représente une hausse de 260 par rapport à celle de 2008-2009 (6 557 équivalents temps plein).

Sommaire du rendement par résultat stratégique

Les tableaux ci-après présentent un aperçu des principales réalisations et les progrès accomplis pour obtenir les résultats du programme au cours de l'exercice 2009-2010 ainsi qu'un sommaire de l'information financière pour chaque activité de programme.³ Pour obtenir davantage d'information sur le rendement par résultat stratégique, veuillez consulter la section II.

Pour obtenir un aperçu des activités de programme correspondant à chaque résultat stratégique ainsi que de leurs notes, veuillez vous consulter Rendement par activités de programmes - Aperçu.

**Résultat stratégique n^o 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré**
Aperçu des principales réalisations en 2009-2010 : En 2009-2010, Environnement Canada s'est employé à veiller à ce que les lois soient appliquées de façon uniforme afin de protéger la biodiversité du Canada. Dans le cadre de la mise en œuvre continue de la Loi sur les espèces en péril, Environnement Canada a élaboré et communiqué une série de politiques qui clarifient les processus administratifs, ainsi que les rôles et les responsabilités interjuridictionnels afin d'améliorer les mesures coordonnées. En outre, le Ministère a élaboré une approche plus simplifiée concernant l'élaboration et la publication de futurs documents de planification relatifs au rétablissement des espèces En date du 31 mars 2010, Environnement Canada avait mis au point 41 programmes de rétablissement, 2 plans d'action et 2 plans de gestion. Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest : le groupe de travail d'Edéhzhie a publié son rapport de recommandations finales en novembre 2009 (http://www.nwtpas.ca/area-edehzhie.asp), rapprochant ainsi un peu plus cette zone candidate de sa désignation officielle comme Réserve nationale de faune en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Aires marines protégées : Environnement Canada a mis au point un cadre stratégique pour le réseau des aires marines protégées du Canada, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada. Le cadre stratégique établira l'orientation concernant la mise en place d'aires marines protégées dans le cadre de l'initiative Santé des océans. Conseil canadien des aires écologiques (CAAE) : Environnement Canada a dirigé l'amélioration du Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation (SRSAC), y compris la désignation d'aires marines de conservation, ainsi que des outils de cartographie et de suivi en ligne. En 2009-2010, le gouvernement a investi 8 millions de dollars pour poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action des Grands Lacs, ainsi que 54 millions de dollars et 15 millions de dollars pour nettoyer les sédiments toxiques et mener des activités scientifiques connexes dans les Grands Lacs et le Saint-Laurent respectivement. Le Ministère a soutenu l'utilisation et la gestion durables d'écosystèmes en faisant avancer la mise en œuvre d'une approche écosystémique en mettant l'accent sur le renforcement de sa base de connaissances des écosystèmes et de ses approches de création d'outils intégrés de surveillance et de prévisions environnementales.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Programme de la biodiversité et de la faune Détails	146,1	85,0	85,1	143,2	138,1	Environnement propre et sain
Programme de l'eau Détails	81,5	94,3	94,3	99,2	87,4
Programme des initiatives sur les écosystèmes Détails	33,0	40,2	40,2	42,4	35,4
Total (excluant Services internes)	260,6	219,5	219,6	284,8	260,9
Services internes	84,9
Total (incluant Services internes)	345,5*

Remarque : Les chiffres excluent les revenus disponibles et les services reçus à titre gracieux, et les totaux peuvent être différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des sommes en chiffres.

* En 2008-2009, les Dépenses réelles comprenaient 84,9 millions de dollars pour les Services internes. Sans les Services internes⁴, les dépenses réelles totales s'élevaient à 260,6 millions de dollars en 2008-2009. La comparaison d'une année sur l'autre montre qu'en 2009-2010, les dépenses ont augmenté de 0,3 million de dollars, soit de 0,1 %.

**Résultat stratégique no 2 : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens**
Aperçu des principales réalisations en 2009-2010 : Environnement Canada a continué de fournir ses services météorologiques et connexes 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 ont été l'occasion de souligner les remarquables services environnementaux et de prévisions météorologiques d'Environnement Canada sur la scène mondiale. En 2009-2010, le Ministère a réussi à prévoir des événements majeurs comme l'ouragan Bill et l'éruption de tornades dans le sud de l'Ontario. Pendant les principaux événements météorologiques, les organismes d'intervention d'urgence et les organismes spécialisés dans les urgences environnementales ont fait preuve d'une coordination solide. Le programme de cote air santé a été élargi à 14 nouveaux sites dans tout le Canada et diverses améliorations ont été apportées aux répondeurs téléphoniques automatisés, au site Web du Bureau météorologique et aux systèmes Radiométéo afin d'augmenter la porté et garantir une livraison efficace de renseignements météorologiques aux Canadiens dans les deux langues officielles. En réponse aux risques principaux décelés pour les services météorologiques, des stratégies permettant d'aller de l'avant sont en cours d'élaboration, ainsi que la détermination de la destination des placements clés selon les ressources disponibles, et ce, afin de réduire la faiblesse et de renforcer l'infrastructure essentielle.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement Détails	98,2	90,5	90,4	108,2	105,8	Environnement propre et sain
Programme de prévisions météorologiques et environnementales Détails	83,2	86,4	86,4	93,0	90,9
Total (excluant Services internes)	181,4	176,9	176,8	201,2	196,7
Services internes	142,5
Total (incluant Services internes)	323,9*

* En 2008-2009, les Dépenses réelles comprenaient 142,5 millions de dollars pour les Services internes. Sans les Services internes⁵, les dépenses réelles totales en 2008-2009 s'élevaient à 181,4 millions de dollars. L'augmentation en 2009-2010 a été de 15,3 millions de dollars, soit 8,4 %. Cette augmentation est en grande partie attribuable au coût de la rémunération des employés (8,7 millions de dollars), aux dépenses en capital pour la gestion du cycle de vie (3,2 millions de dollars) et aux dépenses supplémentaires pour les initiatives du programme d'adaptation en soutien du Programme de réglementation de la qualité de l'air au Canada (1,1 million de dollars).

**Résultat stratégique no 3 : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets**
Aperçu des principales réalisations en 2009-2010 : Comme première étape de la contribution du Canada à sa juste part de l'engagement pris par les économies avancées à fournir une aide financière aux pays en développement pour lutter contre les changements climatiques dans le cadre de l'Accord de Copenhague, le gouvernement a annoncé un investissement de 400 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011. L'Accord reflète les principes et objectifs essentiels de négociation adoptés par le Canada relativement à une large gamme de questions, y compris les mesures d'atténuation, les mesures d'adaptation, les finances et la technologie. En janvier 2010, dans le cadre de l'engagement qu'il a pris relativement à l'Accord de Copenhague, le Canada a soumis une cible de réduction des émissions de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020; elle s'applique à l'ensemble de l'économie. Le Ministère a travaillé à l'élaboration de règlements sur les émissions de gaz à effet de serre concernant le secteur des transports, plus précisément concernant les nouvelles voitures et les nouveaux camions légers pour l'année modèle 2011 et les suivantes. Des progrès se sont également poursuivis concernant les approches visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel dans le cadre d'un éventuel régime nord-américain de plafonnement et d’échange. Le travail en commun des provinces, de l'industrie et d'organisations non gouvernementalesa permis d'élaborerune proposition de système complet de gestion de l'air afin d'améliorer la gestion de la qualité de l'air au Canada. Les règlements proposés ont été publiés dans la partie I de la Gazette du Canada afin de gérer les effluents d'eaux usées à l'échelle nationale. En partenariat avec Santé Canada, Environnement Canada a continué la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques. Le Plan est sur la bonne voie et respecte tous ses engagements dans les délais établis.⁶

**(en millions de dollars)**
Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Programme de gestion des produits chimiques Détails	74,4	127,2	127,2	132,0	120,1	Environnement propre et sain
Programme de mesures législatives et information Détails	75,0	47,9	47,9	53,4	50,1
Programme sur la qualité de l'air Détails	77,6	138,1	138,1	138,0	109,5
Total (excluant Services internes)	227,0	313,2	313,2	323,4	279,7
Services internes	139,4
Total (incluant Services internes)	366,4*

* En 2008-2009, les Dépenses réelles comprenaient 139,4 millions de dollars pour les Services internes. Sans les Services internes⁷, les dépenses totales s'élevaient à 227 millions de dollars en 2008-2009. La comparaison d'une année sur l'autre montre qu'en 2009-2010, les dépenses ont augmenté de 52,7 millions de dollars, soit de 23,2 %. Cette hausse est principalement attribuable au remaniement du programme d'application de la loi (41,6 millions de dollars) dans le cadre des activités liées au Programme de gestion des produits chimiques ainsi qu'à la hausse des dépenses liées aux programmes suivants : Programme national de mise à la ferraille de véhicules (21,2 millions de dollars), Programme de réglementation de la qualité de l’air (18,9 millions de dollars) et Plan de gestion des produits chimiques (2,8 millions de dollars). Ces hausses ont été compensées par une diminution des versements à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (-31,5 millions de dollars).

**Résultat stratégique 4 : La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie**
Aperçu des principales réalisations en 2009-2010 : En 2009-2010, le Bureau du Projet gazier Mackenzie⁸ a joué un rôle essentiel dans la coordination d'activités du gouvernement fédéral à l'appui du Projet gazier Mackenzie. Voici les principales réalisations de l'année : L'élaboration d'un Plan de gestion des projets qui fournissait des détails concernant les étapes que le gouvernement du Canada devait prendre afin de répondre au rapport de la commission d'examen conjoint qui évaluait l'éventuelle incidence du projet sur l'environnement et la vie des personnes résidant le long de l'itinéraire proposé pour le gazoduc. Le rapport de la commission d'examen conjoint a été publié le 30 décembre 2009. L'élaboration d'un plan de consultation parmi les ministères fédéraux qui permettrait au gouvernement d'entamer des consultations avec les collectivités autochtones, le cas échéant, afin de parachever la réponse du gouvernement au rapport de la commission d'examen conjoint. La finalisation d'un plan de mise en œuvre qui serait utilisé par les organismes de réglementation du gouvernement, des territoires et du Nord avec la responsabilité d'émettre près de 7 000 permis et autorisations en rapport avec le Projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie.

**(en millions de dollars)**
Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009	2009-2010				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Projet gazier Mackenzie Détails				9,7	6,5	Forte croissance économique
Total	0,0	0,0	0,0	9,7	6,5	Forte croissance économique

* Pour 2009-2010, 37,6 millions de dollars ont été alloués au Projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie par l'ensemble du gouvernement, dont 9,7 millions de dollars par Environnement Canada.

État du rendement - Aperçu

En se basant sur les améliorations débutées au cours du dernier exercice, Environnement Canada poursuit ses efforts pour rehausser la précision des rapports sur le rendement. Conformément aux exigences en matière de production de rapports présentées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Rapport ministériel sur le rendement de cette année comprend un éventail d'indicateurs de rendement et fournit des renseignements supplémentaires facilement accessibles grâce à des liens électroniques vers un réseau d'activités ministérielles.

Comme les années précédentes, le Ministère continue à utiliser des cotations visuelles pour illustrer les progrès accomplis pour chaque résultat prévu dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010. Ces notations sont complétées par des textes qui, dans la mesure du possible, fournissent une évaluation équilibrée, complète, précise et représentative du rendement du programme, et qui démontre, de manière équitable, la contribution apportée par les programmes d'Environnement Canada à la réalisation d'objectifs qui peuvent être partagés par d'autres organismes et compétences.

Les notations du rendement sont fondées sur des auto-évaluations effectuées par la direction d'Environnement Canada, soutenues par des données ayant différents niveaux de robustesse et pouvant, dans certains cas, être largement basées sur des valeurs qualitatives. Nous continuerons à avancer vers une évaluation du rendement davantage fondée sur la quantité, le cas échéant.

En 2009-2010, le Ministère a continué à améliorer le cadre de mesure du rendement, qui soutient la transition vers une capacité de mesure du rendement plus solide en déterminant des indicateurs mesurables à la fois au niveau des résultats stratégiques et au niveau des activités de programme. Ces indicateurs, indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, servent à favoriser un processus d'évaluation du rendement plus consistant. D'autres améliorations seront apportées au cadre de mesure du rendement au cours de l'exercice 2010-2011, favorisant ainsi une utilisation accrue de la production de rapports objectifs et factuels pour le Parlement et le public sur les résultats atteints.

Le présent Rapport ministériel sur le rendement fournit des notations du rendement, comme le démontrent l'indicateur et la cible de résultats ou la réalisation des activités et résultats attendus, et ce, en fonction de la même échelle dans deux domaines différents : les progrès réalisés dans les secteurs prioritaires du Ministère et les progrès accomplis pour obtenir les résultats attendus du programme.

Le tableau ci-dessous fournit les définitions des notations du rendement pour le présent rapport; elles sont cohérentes avec les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Notation du rendement	Définitions des notations du rendement
	Dépasse : Plus de 100 % du niveau prévu de rendement (comme il est indiqué par l'indicateur et la cible ou les activités planifiées et les résultats attendus) pour le résultat ou la priorité attendus présents dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant ont été atteints au cours de l'exercice.
	Satisfait à tous : 100 % du niveau prévu de rendement (comme il est indiqué par l'indicateur et la cible ou les activités planifiées et les résultats attendus) pour le résultat ou la priorité attendus présents dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant ont été atteints au cours de l'exercice.
	Satisfait à presque tous : De 80 à 99 % du niveau prévu de rendement (comme il est indiqué par l'indicateur et la cible ou les activités planifiées et les résultats attendus) pour le résultat ou la priorité attendus présents dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant ont été atteints au cours de l'exercice.
	Satisfait dans une certaine mesure : De 60 à 79 % du niveau prévu de rendement (comme il est indiqué par l'indicateur et la cible ou les activités planifiées et les résultats attendus) pour le résultat ou la priorité attendus présents dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant ont été atteints au cours de l'exercice.
	Pas satisfait : Moins de 60 % du niveau prévu de rendement (comme il est indiqué par l'indicateur et la cible ou les activités planifiées et les résultats attendus) pour le résultat ou la priorité attendus présents dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant ont été atteints au cours de l'exercice.

Contribution des priorités du Ministère aux résultats stratégiques

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, Environnement Canada a déterminé six priorités de programme et une priorité de gestion sur lesquelles il fallait mettre l'accent durant l'exercice 2009-2010. Ces priorités contribuent pleinement aux progrès continus visant à atteindre les résultats du programme qui favorisent les résultats stratégiques du Ministère⁹.

Ceci dit, le Ministère a rencontré des défis en contribuant aux priorités opérationnelles et de gestion. Ils sont décrits dans la section Leçons tirées.

Le tableau ci-dessous définit les priorités de 2009-2010, fournit une notation du rendement pour 2009-2010, et indique les points saillants de quelques réalisations et les progrès relatifs à ces priorités ainsi que les plans liés, comme il est cité dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010.

Priorités opérationnelles pour 2009-2010	Type	État du rendement	Liens vers les résultats stratégiques
1- Réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada et à l'échelle internationale par la conclusion d'accords	En cours	Satisfait à presque tous	Résultat stratégique n^o 3
Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'avancement d'approches visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels dans le cadre d'un éventuel régime nord-américain de plafonnement et d’échange, y compris l'ébauche d'un ensemble de règles et de directives pour le système de compensation du Canada publié en juin 2009. De nouveaux règlements ont été annoncés et sont en cours d'élaboration pour les secteurs des transports et de la production d'électricité. En 2009, des négociations et des discussions sur les changements climatiques ont mené à la réalisation de progrès sous la forme de l'Accord de Copenhague. L'Accord, un accord politique entre plus de 120 chefs de file mondiaux qui représente une avancée importante vers la mise en place d'un régime international sur les changements climatiques plus juste, plus efficace et plus complet après 2012. L'Accord comprend les réalisations suivantes : Il comprend des engagements importants en matière d'atténuation de la part de toutes les grandes économies. Il engage les pays en développement à effectuer des rapports améliorés et plus fréquents sur les émissions de gaz à effet de serre et prévoit la mise en place d'un processus d'examen international concernant leurs mesures. Il engage les pays développés à fournir un versement rapide et renforcé du financement à court terme (jusqu'en 2012) afin d'aider à mettre en œuvre des mesures d'adaptation dans les pays en développement, et reconnaît l'importance de la mobilisation de sources publiques et privées sur le long terme. Il souligne l'importance de la prise urgente de mesures relativement à l'adaptation, en mettant plus précisément l'accent sur les pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables. Il ouvre la voie à la mise en place de mécanismes clés visant à soutenir la réduction des émissions dues à la déforestation et au transfert de technologie. Le gouvernement du Canada a revu sa cible nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020 pour l'harmoniser à la cible des États-Unis et a inscrit cette cible dans l'Accord de Copenhague. Des mesures réglementaires clés ont été prises dans le secteur des transports afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. À compter de 2011, le Canada et les États-Unis auront des normes communes de limitation des échappements d'émissions des nouvelles voitures et des nouveaux camions légers.
2- Protéger les Canadiens contre la pollution atmosphérique et les substances toxiques	En cours	Satisfait à presque tous	Résultat stratégique n^o 3
La mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques a atteint ses résultats attendus dans les délais établis. En 2009-2010, 259 substances existantes ont fait l'objet d'une évaluation des risques, ce qui a entraîné la diffusion de 44 profils de substance, de 63 ébauches d'évaluations préalables et de 152 évaluations préalables finales. En 2009-2010, le travail en commun des provinces, de l'industrie et d'organisations non gouvernementalesa permis d'élaborerune proposition de système complet de gestion de l'air afin d'améliorer la gestion de la qualité de l'air au Canada. Le Ministère a publié de nouveaux règlements conçus pour réduire les émissions de composés organiques volatils des produits de finition automobile ainsi que les limites de concentration en composés organiques volatils dans le secteur des revêtements architecturaux.
3- Renforcer les services météorologiques et environnementaux offerts aux Canadiens	En cours	Satisfait à presque tous	Résultat stratégique n^o 2
En 2008, le commissaire à l'environnement et au développement durable a réalisé une vérification relative à la gestion du programme d'avertissement de temps violent par Environnement Canada, déterminant un certain nombre de problèmes relativement à la capacité du Ministère à fournir de façon durable des avertissements, des prévisions ainsi que des produits et services connexes de haute qualité aux Canadiens. Les améliorations apportées aux programmes d'avertissement et de prévision en 2009-2010 qui aident à remédier à ces problèmes comprennent des réinvestissements et des progrès relativement aux prévisions, et ce, grâce à l'introduction du poste de travail des spécialistes des prévisions météorologiques NinJo; les progrès poursuivis avec Sécurité publique Canada relativement à l'élaboration d'un système national d'alertes publiques pour le Canada et à l'élaboration d'une stratégie à long terme visant à améliorer l'efficacité du système de production et de diffusion d'avertissements d'Environment Canada. Environnement Canada a fourni des services de prévisions météorologiques essentiels à la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 de Vancouver et a connu un immense succès en prévoyant les événements météorologiques violents; la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve ont reconnu qu'Environnement Canada avait particulièrement bien réussi à préparer l'ouragan Bill. En se tournant vers l'avenir pour répondre aux risques principaux décelés pour les services météorologiques, des stratégies permettant d'aller de l'avant sont en cours d'élaboration, ainsi que la détermination de la destination des placements clés selon les ressources disponibles. Ces stratégies visent à améliorer la position du ministère, afin qu'il puisse faire avancer les priorités en matière de ressources et le renforcement continu de ces services dans les prochaines années.
4- Prendre des mesures pour accroître la biodiversité et la qualité de l'eau	En cours	Satisfait à presque tous	Résultat stratégique n^o 1
Au cours de l'année étudiée, la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril s'est poursuivie et l'examen quinquennal de la Loi a débuté. Ce qui comprenait l'élaboration et la communication de l'ébauche d'une série de politiques expliquant la compréhension de la Loi par l'administration fédérale et ses obligations dans le cadre de cette loi. La conservation et la protection de la biodiversité du Canada ont progressé grâce à des partenariats comme le financement dans le cadre des Fonds autochtones fédéraux pour les espèces en péril, le programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril et des dons faits dans le cadre du Programme des dons écologiques. Dans le cadre du Programme des aires protégées, le soutien de la conservation de l'habitat dans le Nord s'est étendu, six réserves fauniques nationales ayant été répertoriées dans les Territoires du Nord-Ouest et trois au Nunavut. Il est envisagé que l'Île de Sable située au large des côtes de la Nouvelle-Écosse devienne un parc national à la place d'une réserve faunique nationale. Le Ministère a contribué de façon significative au Système mondial de surveillance continue de l'environnement (GEMS) du Programme des Nations Unies pour l’environnement pour permettre une extension du programme qui comprend désormais des activités de gestion de la qualité des données, des évaluations de l'eau et un renforcement des capacités. Le Système mondial de surveillance continue de l'environnement est le seul système de surveillance de la qualité de l'eau; ses activités comprennent des évaluations des lacs d'eau douce, des réservoirs, des rivières et des eaux souterraines, le maintien d'une base de données sur la qualité de l'eau dans le monde et la gestion d'un réseau international de pays participants, et ce, afin de soutenir les évaluations environnementales mondiales, la gestion des réserves d'eau ainsi que la prise de décisions économiques et environnementales. Le travail continu avec les États-Unis afin de modifier l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et de moderniser l'Accord pour traiter de nouveaux défis en matière de qualité de l'eau tout en consolidant les efforts dans le but de réduire la pollution toxique dans les Grands Lacs. Environnement Canada a soutenu Affaires étrangères et Commerce international Canada dans la rédaction d'une ébauche de loi visant à renforcer l'interdiction du prélèvement massif de l'eau canadienne pour la sortir du pays. En 2009-2010, le gouvernement a investi 8 millions de dollars pour poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action pour les Grands Lacs, ainsi que 54 millions de dollars et 15 millions de dollars pour nettoyer les sédiments toxiques et mener des activités scientifiques connexes dans les Grands Lacs et le Saint-Laurent respectivement. Environnement Canada a respecté ses engagements pris à la deuxième année du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau grâce au financement de l'assainissement du lac Simcoe et au Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg et en fournissant des directives, des méthodes scientifiques et de l'expertise à l'Initiative du bassin du lac Winnipeg.
5- Renforcer le programme d'application de la loi pour améliorer les résultats environnementaux	En cours	Satisfait à tous	Résultats stratégiques 1 et 3
La nouvelle Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales, qui a reçu la sanction royale en juin 2009, a renforcé l'application de lois sur la faune en augmentant les amendes et par l'entremise de nouveaux outils d'application de la loi. Un Cadre stratégique d'application de la loi a été élaboré et mis en œuvre aux fins de planification et de prise de décision visant à renforcer la détermination de priorités axées sur les risques et les menaces les plus élevés pour la faune. Le Ministère a terminé avec succès les plans visant à étendre le programme d'application de la loi de 50 % au moyen de l'embauche, de la formation et du déploiement d'agents d'application de la loi supplémentaires. La capacité opérationnelle et de gestion, ainsi que le soutien en laboratoire et technique ont été augmentés.
6- Continuer de piloter les initiatives environnementales horizontales	En cours	Satisfait à presque tous	Résultats stratégiques 1, 2 et 3
Le programme de la cote air santé a été accepté par presque tous les partenaires provinciaux, les partenaires locaux et les médias. Il est devenu l'un des programmes qui connaissent le plus de succès dans le cadre du thème Adaptation du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada. Les partenaires ont été invités à respecter leurs engagements clés en ce qui concerne le programme sur les sites contaminés, y compris les engagements relatifs au Plan d'action économique, et la planification du renouvellement du programme a bien avancé. Dans le cadre de ses engagements concernant la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable, Environnement Canada a dirigé le processus de préparation et de publication du document de consultation sur la Stratégie fédérale de développement durable. Le gouvernement du Canada a investi 500 millions de dollars dans le Fonds de biocarburants ProGen^MC de Technologies du développement durable Canada pour soutenir la construction d'installations de démonstration à l'échelle commerciale pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération. Le financement est divisé en parts égales entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Priorités en matière de gestion pour 2009-2010	Type	État du rendement	Liens vers les résultats stratégiques
7- Accroître le soutien aux activités de programme par l'amélioration des principales fonctions habilitantes	En cours	Satisfait à presque tous	Résultats stratégiques 1, 2, 3 et 4
Des progrès sont réalisés en ce qui concerne la planification intégrée, et ce, grâce à l'amélioration des liens entre les composantes de planification des finances, des ressources humaines, de la gestion/technologie de l'information et des communications. Les exigences relatives aux ressources financières (salaires, Fonctionnement et entretien et subventions et contributions et capital) et les composantes liées à la planification non financière (Ressources humaines, gestion de l'information et technologie de l'information, Communications) ont été sollicitées en particulier au cours du processus de planification opérationnelle de la part des gestionnaires hiérarchiques au moyen d'une unique lettre d'appel et de modèles communs dans l'ensemble du Ministère. Cet effort a été soutenu par la participation de gestionnaires de portefeuille habilitants (p. ex., Ressources humaines, Communications, gestion de l'information et technologie de l'information) qui ont travaillé avec les gestionnaires hiérarchiques sur la définition de ces exigences en matière de ressources. La position financière du Ministère est désormais présentée au moyen d'une seule source standard de données financières en format électronique qui est en général mise à jour de façon hebdomadaire et qui est mise à disposition de tous les gestionnaires du Ministère. La source unique de données financières pour l'établissement de rapports ministériels internes garantit l'homogénéité et l'exactitude. Les principales priorités ministérielles ont été soutenues par la formulation de conseils stratégiques aux fins d'étude par la haute direction; les processus politiques interministériels ont été coordonnés et soutenus avec succès et les activités essentielles en matière de politiques (y compris celles visant à respecter les exigences de production de rapport réglementaires) ont été gérées de façon efficace.

Remarque : Voir les définitions des notes sur l'état du rendement.

Rendement par activités de programmes - Aperçu

Le tableau suivant présente un aperçu des notes sur l'état du rendement pour chacun des résultats attendus identifiés dans le Rapport sur les plans et les priorités d'Environnement Canada pour 2009-2010. Les notations sur l'état du rendement fournissent une évaluation des progrès effectués au cours de l'année par rapport aux indicateurs et aux cibles, ou aux activités et aux résultats comme il est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités. Des détails concernant les progrès effectués en 2009-2010 sont indiqués dans la section II du Rapport ministériel sur le rendement.

Activités de programmes	Résultats prévus conformément au Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010	État du rendement, 2009-2010
Résultat stratégique n^o 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
Programme de la biodiversité et de la faune	Les populations d’espèces sauvages, en particulier les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, sont maintenues à des niveaux sains.	Satisfait à presque tous Détails
Programme de la biodiversité et de la faune	Les habitats favorisant des populations d’espèces sauvages saines, en particulier les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, sont protégés et conservés.	Satisfait dans une certaine mesure Détails
Programme de l'eau	Les risques pour les écosystèmes aquatiques résultant de l’activité humaine sont réduits.	Satisfait dans une certaine mesure Détails
Programme des initiatives sur les écosystèmes	Les utilisations bénéfiques et la qualité de l’environnement dans les écosystèmes prioritaires sont préservées ou restaurées.	Satisfait à presque tous Détails
Programme des initiatives sur les écosystèmes	Les effets environnementaux négatifs potentiellement importants des plans, programmes, politiques et projets assujettis à la loi fédérale en matière d’évaluation environnementale et à la Directive du Cabinet sont évités ou atténués.	Dépasse Détails
Résultat stratégique n^o 2 : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement	Environnement Canada et ses partenaires reçoivent des observations de grande qualité qui leur permettent de cerner, d’analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, aquatiques ou climatiques.	Satisfait à presque tous Détails
	Environnement Canada et ses partenaires reçoivent de l’information relative aux prévisions météorologiques et environnementales (ou des modèles) de grande qualité qui leur permet de cerner, d’analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, aquatiques ou climatiques.	Satisfait à presque tous Détails
Programme de prévisions météorologiques et environnementales	Les Canadiens utilisent les prévisions météorologiques pour prendre des décisions.	Satisfait à presque tous Détails
	Les industries, les gouvernements et les institutions sensibles aux conditions météorologiques et climatiques sont au courant de l’existence des services liés à la météo, au climat et à l’eau, ainsi que d'autres services connexes d’Environnement Canada, et ils en tirent profit dans leur prise de décision et leur planification économique.	Satisfait à tous Détails
Résultat stratégique n^o 3 : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.
Programme de gestion des produits chimiques	Les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l’environnement associés aux substances toxiques et à d’autres substances préoccupantes sont réduits.	Satisfait à presque tous Détails
Programme de mesures législatives et information	Les installations qui rejettent des matières polluantes dans l’environnement observent les exigences en matière de déclaration publique.	Satisfait à presque tous Détails
Programme de mesures législatives et information	Les règlements et les ordonnances produits par Environnement Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches observent la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, ainsi que les exigences relatives aux lois et aux politiques.	Satisfait à tous Détails
Programme sur la qualité de l'air	Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l’environnement.	Satisfait à presque tous Détails
Résultat stratégique n^o 4 : La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie.
Projet gazier Mackenzie	Sans objet - veuillez consulter le résultat n^o 4 pour plus de détails.	s.o.

Remarque : Les définitions des notes sur l'état du rendement figurent.

Analyse des risques

En décrivant les risques clés concernant les plans, les priorités, le rendement et le processus décisionnel d'Environnement Canada, il convient de tenir compte du contexte plus large dans lequel le Ministère fonctionnait en 2009-2010. Même si les politiques et questions économiques demeuraient en première ligne du plan d'action du gouvernement, la préservation de l'environnement canadien n'en restait pas moins une priorité. Le budget 2010 comprenait de nouvelles mesures totalisant plus de 190 millions de dollars pour appuyer un environnement plus propre et durable.

Pendant la période 2009-2010, on a pu voir un accroissement de l'intérêt et un renforcement des attentes concernant le progrès en matière de lutte contre les changements climatiques et d'autres questions environnementales. La possibilité d'un accord international concernant la période après 2012 met une pression considérable sur le Ministère, comme il soutient le gouvernement en négociant avec les partenaires internationaux relativement aux changements climatiques et en élaborant une large gamme de règlements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour limiter les conséquences négatives potentielles d'un réchauffement planétaire excessif. Il a été particulièrement difficile d'élaborer des solutions qui servent les intérêts mutuels du Canada et de ses partenaires d'un point de vue économique et environnemental. Le Canada cherche en général à harmoniser ses politiques à celles de ses partenaires internationaux afin de faciliter le commerce et de réduire au minimum les incidences négatives potentielles qu'auraient les différences liées aux approches, aux normes, aux cibles et aux calendriers de mise en œuvre sur la position internationale du Canada et sur ses entreprises.

Environnement Canada a relevé le défi de gérer efficacement les relations avec les parties intéressées et les intervenants, tant au niveau national qu'international. Ces relations, représentant différents degrés de dépendance pour Environnement Canada, ont souvent lieu avec des parties ayant des opinions différentes en matière de politique ou de rythme auquel les avancées doivent se faire sur les questions environnementales. Si les relations d'affaires avec des partenaires ne sont pas bien gérées, ou si des problèmes sont subis par les partenaires, il pourrait y avoir des conséquences négatives sur la prestation de services. Le grand nombre de partenaires avec lesquels a affaire Environnement Canada, ainsi que la rapidité et la complexité avec lesquelles ils communiquent leurs positions nécessitaient un effort de communication clair, cohérent et en temps voulu de la part du Ministère. Les mécanismes à l'appui de cet effort comprenaient des groupes de travail mixtes, tels que ceux qui ont été mis en place par le Ministère avec ses homologues aux États-Unis afin de travailler sur 20 engagements du dialogue sur l'énergie propre.

Au niveau opérationnel, le risque pour Environnement Canada est lié à ses interdépendances critiques avec différents partenaires, ainsi qu'au renouvellement des ententes. Pour collaborer efficacement avec ses partenaires nationaux, américains et internationaux, le Ministère a adopté une approche proactive d'amélioration de la gestion des relations. Par exemple, des ententes de partenariat sont mises en œuvre longtemps à l'avance avec d'autres ministères. Ainsi, à l'été 2009, une nouvelle entente à long terme a été conclue entre Environnement Canada et NAV CANADA pour la prestation de services météorologiques de l'aviation.

À l'interne, certains des principaux risques liés à la gestion des ressources humaines, des finances et de l'information ainsi qu'à la continuité des activités sont apparus en 2009-2010 et pourraient avoir une incidence sur la capacité du Ministère à respecter ses priorités dans les années à venir. Par exemple, on peut s'attendre à ce que la gestion efficace des ressources soit mise à l'épreuve par des restrictions budgétaires indispensables découlant du ralentissement de l'économie. Les activités d'atténuation en cours comprennent l'amélioration de la planification intégrée ministérielle, la simplification des procédures d'affectation des ressources et l'accroissement de la capacité de mesure du rendement. Dans le contexte de la gestion des risques relatifs à la gestion des ressources et aux renseignements pour la prise de décisions, le Ministère continue de réaliser des progrès afin d'offrir des outils et des processus améliorés par l'entremise de l'initiative de responsabilisation ministérielle et de renouvellement administratif. Cette initiative permet au Ministère de simplifier et de normaliser son système de contrôles internes, d'améliorer les renseignements financiers grâce à la mise en œuvre d'outils, tels que Oracle Hyperion et le système de gestion du cycle de vie des biens immobiliers, ainsi que de rehausser l'efficacité des processus opérationnels.

Pendant la période étudiée, les priorités de gestion du gouvernement ont continué de tourner autour de l’initiative de renouvellement de la fonction publique dirigée par le greffier du Conseil privé. Dans cette perspective, le plan d'action du renouvellement de la fonction publique pour 2009-2010 du greffier engage tous les ministères à faire des progrès en matière de planification intégrée des ressources humaines, des activités de recrutement, de perfectionnement du personnel et de mise en place d'une infrastructure. L'appel à l'action du greffier était fondé en grande partie sur la reconnaissance du fait qu'un grand nombre d'employés devraient partir à la retraite dans les cinq prochaines années. Dans le cas du Ministère, cela représentera un énorme défi, étant donné que son effectif, réparti dans une centaine de collectivités partout au Canada, est expert dans un large éventail de domaines comprenant la biologie, les sciences environnementales et l'évaluation, la météorologie, la chimie, l'ingénierie, l'hydrologie, les affaires, le commerce, les communications, l'économie, l'application de la loi, les finances, l'informatique, le droit, la bibliothéconomie, la politique, les sciences sociales et la toxicologie. Par conséquent, le Ministère doit se montrer à la hauteur pour maintenir les connaissances et le savoir-faire afin de remplir son mandat et d'atteindre ses résultats stratégiques. Pour réduire ce risque et dans le cadre de la réponse d'Environnement Canada aux objectifs contenus dans le plan d'action du renouvellement de la fonction publique pour 2009-2010 du greffier, le Ministère a mis sur pied un cadre de gestion des talents afin de respecter ses priorités pour 2009-2010 et au-delà. Le cadre comprend quatre éléments : des processus de recrutement et de dotation plus efficaces et efficients; l'amélioration de la représentativité; le maintien et l'amélioration des talents par l'entremise de l'apprentissage et du perfectionnement et le maintien et le renforcement des capacités grâce à la planification de la relève.

La fourniture d'analyses politiques et de renseignements en temps voulu reste une composante essentielle des activités du Ministère. L'accès constant et en temps opportun à de l'information précise est crucial pour le bon fonctionnement et la bonne gouvernance d'une organisation. Le caractère suffisant, la disponibilité et la circulation correcte des renseignements sur la gestion ont des conséquences sur les capacités du Ministère à prendre des décisions éclairées, à s'adapter au changement, à répondre aux urgences et à vérifier la conformité avec la réglementation. Pour améliorer la qualité et la disponibilité des données, le Ministère est en train de mettre sur pied un plan intégré de gestion de l'information en établissant des services et produits fondamentaux en la matière, en assurant la promotion de politiques et de meilleures pratiques pour la gestion de l'information et en mettant en œuvre de nouvelles technologies pour soutenir la gestion de l'information. Le Ministère continue à prendre des mesures pour respecter les exigences de gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI) du gouvernement et fait des progrès relativement à son programme de planification de la continuité des activités (PCA).

En résumé, face à des risques définis, le Ministère a mis sur pied des stratégies pour encourager des relations étroites avec ses partenaires, mieux gérer les ressources, répondre aux besoins en matière de ressources humaines et améliorer la gestion de l'information. Le Ministère continuera à faire progresser les pratiques de gestion du risque en intégrant la gestion du risque à la planification ministérielle et en reliant davantage la gestion du risque et du rendement.

Profil de dépenses

Le graphique suivant décrit les tendances du Ministère en matière de dépenses sur une période de six ans (trois années de dépenses réelles consignées dans les Comptes publics et trois années de dépenses prévues conformément au Rapport sur les plans et les priorités pour 2010-2011).

Une illustration de l’évolution des dépenses d'Environnement Canada entre les exercices 2007-2008 et 2012-2013.

[D]

Comme le montre le graphique ci-dessus, selon les Comptes publics de 2009-2010, les dépenses réelles d'Environnement Canada s'élevaient à 1,095 milliard de dollars, ce qui représente une diminution de 25,3 millions de dollars par rapport à l'année précédente, soit de 2 % par rapport aux dépenses de 2008-2009. Cette légère baisse nette est principalement attribuable à la diminution des versements aux fondations telles que Conservation de la nature Canada et Technologies du développement durable Canada (TDDC). Ces baisses ont été compensées par la hausse des dépenses visant à mettre en place le Programme national de mise à la ferraille de véhicules et les initiatives en matière d'eau ainsi qu'aux dépenses supplémentaires liées au Plan d'action économique du Canada, notamment les initiatives concernant la modernisation des laboratoires fédéraux.

La hausse des dépenses réelles entre 2007-2008 et 2008-2009 (123,4 millions de dollars) est principalement attribuable au financement temporaire soutenant le travail réglementaire du Plan de gestion des produits chimiques, le Programme sur la qualité de l'air, la mise en place du Programme national de mise à la ferraille de véhicules et les versements à la fondation Technologies du développement durable Canada pour l'obtention du Fonds de biocarburants ProGen^MC. En 2008-2009, la responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et de la société Harbourfront Corporation a été transférée au Ministère, ce qui a également contribué à l'augmentation des dépenses.

La baisse des dépenses prévues entre 2010-2011 et 2012-2013 est attribuable à l'élimination progressive et à la réduction du financement d'initiatives telles que le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme sur la qualité de l'air et le Plan d'action pour les sites fédéraux contaminés. Les programmes d'élimination progressive sont soumis aux décisions du gouvernement relatives à la hausse du financement. Les résultats de ces décisions se répercuteront donc sur les futurs exercices budgétaires et rapports sur les plans et les priorités du Ministère.

Le graphique sur la tendance des dépenses illustre le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles pour les trois dernières années.

Un graphique de tendances des dépenses qui démontre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles du ministère pour les trois dernières années (de 2007-2008 à 2009-2010).

[D]

(1) Les dépenses réelles comprennent le Plan d’action économique du Canada (PAE), qui est représenté séparément aux fins d'information.

(2) Les chiffres du PAE présentés dans le graphique ci-dessus excluent les contributions aux régimes de prestation aux employés.

Initiatives du plan d'action économique (PAE) du Canada

Le budget pour 2009 assurait un financement à Environnement Canada dans le cadre du Plan d’action économique du Canada pour les cinq initiatives suivantes :

Moderniser les laboratoires fédéraux : Un financement a été fourni pour faire face à l'entretien différé de six laboratoires d'Environnement Canada sur deux ans.
Accélérer le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : Un financement a été fourni pour accélérer les activités d'évaluation et d'atténuation sur les sites contaminés fédéraux dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).
Initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) : Un financement a été fourni pour soutenir la production d'indicateurs concernant les gaz à effet de serre ainsi que la qualité de l'air et de l'eau, pour améliorer le site Web et le rapport annuel de l'Initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, et pour mettre en œuvre une stratégie d'engagement afin de sensibiliser aux produits de l'Initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.
Favoriser le développement de l'énergie dans le nord du Canada : Un financement a été fourni pour soutenir la coordination et l'établissement de rapports sur les activités du gouvernement fédéral nécessaires pour l'évaluation environnementale de la commission d'examen conjoint et la réponse du gouvernement au rapport après sa publication en décembre 2009.
Infrastructure de recherche dans l’Arctique : Un financement a été fourni pour soutenir la mise en place et l'expansion des installations de campement de recherche dans l'Arctique dans sept sites situés au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Comme l'illustre le graphique ci-dessus le financement du Plan d’action économique du Canada n'a eu que peu de conséquences sur la tendance des dépenses du Ministère en 2009-2010.

Postes votés et législatifs

Ce tableau montre les postes votés approuvés par le Parlement par l'intermédiaire du budget principal des dépenses avec ses projets de lois de crédits. Les postes législatifs sont inclus à des fins informatives.

**(En millions de dollars)**
N^o de poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008	2008-2009	2009-2010
N^o de poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Chiffres réels	Chiffres réels	Budget principal des dépenses	Chiffres réels
1	Dépenses de fonctionnement	700,5	763,7	736,3	818,6
5	Dépenses en capital	35,7	45,0	44,5	47,3
10	Subventions et contributions	106,9	164,5	129,8	101,5
(L)	Ministre de l'Environnement : traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	81,1	81,2	81,9	98,0
(L)	Dépenses de produits de la cession des biens excédentaires de l'État	1,0	0,8	0,0	0,5
(L)	Conservation de la nature Canada	70,2	46,1	0,0	29,3
(L)	Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable	1,6	19,0	0,0	0,0
Sous-total - Dépenses réelles		997,0	1 120,4	992,6	1 095,1

Remarques :

Ne comprend pas les services reçus à titre gracieux et les revenus disponibles.
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des sommes en chiffres.

Les dépenses s'élevant à 1 095,1 millions de dollars en 2009-2010 représentent une baisse nette de 25,3 millions de dollars, soit 2 %, par rapport à l'année précédente. Cette baisse est principalement attribuable à la diminution des versements de subvention aux organisations non gouvernementales telles que la Conservation de la nature au Canada et la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable.

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique n^o 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

Description : Le capital naturel est l'extension du concept économique de capital aux biens et services environnementaux indispensables à la survie de l'homme et aux activités économiques. En vue de conserver, de restaurer et d'améliorer le capital naturel du Canada, Environnement Canada élabore et met en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs qui contribuent à préserver les espèces sauvages, les écosystèmes, les eaux douces et les terres humides du Canada pour les générations actuelles et futures.

**Analyse du rendement :**
Indicateurs de rendement	Cibles	Résumé du rendement pour 2009-2010
La proportion des espèces d’oiseaux migrateurs dont la population varie à l’intérieur de limites acceptables des niveaux de population cibles.	Les données de référence seront consignéesen 2010. Un niveau et une date cibles seront établis dès que ces données de référence seront disponibles.	Des évaluations détaillées de la population pour environ 100 espèces d'oiseaux terrestres seront terminées et publiées sur le site Web d'Environnement Canada en 2010. Les autres évaluations de populations d'oiseaux terrestres devraient être terminées en 2011 et d'autres espèces suivront en 2012. Des cibles de population sont en train d'être mises sur pied dans le cadre des plans des régions de conservation des oiseaux et une évaluation générale de l'état des oiseaux au Canada doit être effectuée d'ici la fin 2011. En outre, notez que cet indicateur suivra l'évolution vers la sous-activité des oiseaux migrateurs d'Environnement Canada en 2010-2011 et qu'un nouvel indicateur¹⁰ le remplacera au niveau du résultat stratégique.

Selon le 4^e Rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, les progrès effectués par le Canada relativement à l'objectif de la Convention sur la diversité biologique de 2010 visant à réduire de manière significative le taux de perte de biodiversité sont mitigés, des progrès importants ayant été réalisés dans certains domaines, et des progrès limités dans d'autres.¹¹ Par exemple, grâce aux efforts de plusieurs autorités, les réseaux d'aires protégées s'étendent significativement, environ 9,4 % de la zone terrestre¹² du Canada étaient actuellement protégés en date de la mi-2009. Dans d'autres domaines, il est toutefois prouvé que la structure et la composition de nombreux écosystèmes ont subi des dégradations, des fragmentations et des changements en raison d'un certain nombre de pressions.¹³

La contribution d'Environnement Canada à ce résultat stratégique était organisée en trois activités de programme :

Programme de la biodiversité et de la faune
Programme de l'eau
Programme des initiatives sur les écosystèmes

Activité de programme : Programme de la biodiversité et de la faune
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
85,1	143,2	138,1	341	572	231

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement (2009-2010)	Indicateurs de rendement	Cibles	Résumé du rendement pour 2009-2010
Les populations d’espèces sauvages, en particulier les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, sont maintenues à des niveaux sains.	Satisfait à presque tous	Parmi les espèces inscrites dont la situation a été réévaluée, pourcentage des espèces dont la situation s’est améliorée ou est restée stable.	100 % d'ici 2015	88 % des espèces figurant à l'annexe 1 de la LEP qui ont été réévaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) depuis leur inscription avaient le même statut de conservation ou un meilleur statut.14
	Satisfait à presque tous	Pourcentage des 25 zones provinciales constituant des Régions de conservation des oiseaux qui ont des plans à jour pour la conservation de tous les oiseaux.	100 % d'ici 2010	65 % des travaux sur les plans des régions de conservation des oiseaux, y compris les cibles de population pour les espèces prioritaires, ont été effectués pour 25 régions sur l'ensemble du Canada. Tous les plans seront terminés d'ici septembre 2010.
Les habitats favorisant des populations d’espèces sauvages saines, en particulier les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, sont protégés et conservés.	Satisfait dans une certaine mesure	Terres protégées par Environnement Canada et ses partenaires - pourcentage de la quantité totale nécessaire pour atteindre les buts visés en matière de population pour tous les plans conjoints relatifs à l’habitat des oiseaux migrateurs.	100 % d'ici 2010¹⁵	En date du 31 mars 2010, Environnement Canada, en collaboration avec ses partenaires, a protégé 60 246 hectares¹⁶ de terres humides ainsi que les habitats des zones sèches adjacentes pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril par l'entremise du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS). Au total, 2 376 067 hectares sont désormais protégés, ce qui représente 69,1 % de l'objectif de 3,44 millions d'hectares.

Vous trouverez la description de l'activité de programme dans le Budget principal des dépenses en ligne.

Avantages pour les Canadiens : Dans le cadre de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages au Canada, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), et de la Convention sur la diversité biologique, y compris la Stratégie canadienne de la biodiversité, Environnement Canada aide à protéger les écosystèmes, les ressources génétiques et les espèces et contribue à faire du Canada un intendant environnemental responsable.

Analyse du rendement : L'application collaborative de la Stratégie canadienne de la biodiversité a progressé grâce à un programme de travail conjoint fédéral, provincial et territorial en 2010 qui a obtenu des résultats dans un certain nombre de domaines clés : évaluation du statut et des tendances de l'écosystème¹⁷, partage des progrès du Canada concernant l'objectif fixé pour 2010¹⁸, lancement de recherches sur la valeur de la nature pour les Canadiens, mise sur pied d'une ébauche de directive concernant la politique nationale sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, et mise en œuvre d'une stratégie d'engagement¹⁹ à l'occasion de l'Année internationale de la biodiversité.

Le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). En réponse à un engagement public, une série de politiques a été préparée et communiquée aux intervenants afin d'expliquer l'usage que le gouvernement fédéral compte faire de la LEP pour satisfaire ses obligations. Les ébauches de politique clarifient les processus clés, ainsi que les rôles et responsabilités intergouvernementaux, ce qui améliore l'action coordonnée et accroît l'efficacité administrative en matière de mise en œuvre continue de la LEP. En outre, des modifications importantes du processus de planification du rétablissement sont intervenues en 2009, ce qui a permis d'instaurer une approche plus rationnelle de l'élaboration et de la publication des documents futurs dans ce domaine. Au 31 mars 2010, 41 programmes de rétablissement étaient terminés et 162 étaient en cours d'élaboration.

En 2009-2010, le Canada a participé à la 15^e Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES). Grâce à une communication efficace et à l'intégration de l'opinion des Inuits sur une proposition d'interdiction du commerce de l'ours blanc, la position du Canada s'est avérée coordonnée et fondée sur la science, et a été ainsi soutenue par la majorité des participants, qui ont reconnu que le commerce n'affecte pas la situation de cette espèce. Par conséquent, le statut de l'ours blanc reste inchangé à l'annexe 2 de la CITES. En outre, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont collaboré efficacement pour équilibrer les préoccupations relatives à la conservation et les intérêts économiques canadiens concernant un certain nombre d'espèces marines. En fin de compte, le gouvernement du Canada a adopté et défendu une position de principe pendant la Conférence des Parties de la CITES.

Le Ministère continue d'élaborer des plans pour la conservation de tous les oiseaux dans les 25 zones provinciales constituant des régions de conservation des oiseaux. Au 31 mars 2010, trois des six éléments communs des plans des régions de conservation des oiseaux étaient terminés. Une fois terminés, les plans des régions de conservation des oiseaux fourniront un cadre cohérent d'actions entraînant la conservation des oiseaux migrateurs et de leur habitat dans tout le Canada.

Le gouvernement du Canada est engagé dans la protection des terres humides, de la sauvagine et d'autres oiseaux migrateurs associés aux terres humides dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS). L'objectif du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est de maintenir des populations importantes de sauvagine en conservant les paysages et l'habitat. Le 31 mars 2009, Environnement Canada, en collaboration avec ses partenaires, a protégé 60 246 hectares²⁰ de terres humides ainsi que les habitats des zones sèches adjacentes pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril par l'entremise du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Au total, 2 376 067 hectares, représentant 69,1 % de l'objectif de 3,44 millions d'hectares, sont désormais protégés.

À l'heure actuelle, Environnement Canada collabore avec différents partenaires afin de favoriser les efforts de conservation des habitats dans le Nord. Les travaux se poursuivent pour établir de nouvelles aires protégées : six nouvelles réserves nationales de faune (RNF) dans le cadre de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest, trois nouvelles réserves nationales de faune au Nunavut dans le cadre de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (exécuté) et l'établissement d'une réserve de faune marine dans l'archipel des Îles Scott. En 2008, le gouvernement a annoncé que l'Île de Sable et son milieu marin seraient protégés en tant que réserve nationale de faune.

En 2009-2010, Environnement Canada a travaillé en collaboration avec Parcs Canada et a organisé des consultations publiques, pour arriver à la conclusion qu'il serait plus adéquat de protéger cette zone en tant que parc national. Parcs Canada dirige maintenant les travaux pour la création d'un parc national. Les six sites candidats pour devenir des réserves nationales de faune dans les Territoires du Nord-Ouest ont été définis et leur nomination avance conformément au calendrier. Les trois nouveaux sites de réserves nationales de faune au Nunavut ont été répertoriés dans la Gazette du Canada au début du mois de juin 2010. Dans le nord du pays, les nouvelles zones protégés joueront un rôle clé pour la conservation de l'habitat vulnérable face à une multitude de menaces, y compris les changements climatiques et le développement industriel. Cela démontrera l'engagement du gouvernement en faveur d'un équilibre entre la conservation et le développement dans le nord canadien.

En outre, le Ministère a achevé des plans visant l'expansion de 50 % du programme d'application de la loi et a mis sur pied le cadre d'application stratégique qui définit la mission et la vision à long terme de ce programme d'application de la loi. De cette façon, le Ministère peut mieux cibler les domaines de conformité à haut risque et répondre plus adéquatement aux signalements et aux incidents. En outre, la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales a reçu la sanction royale et entrera en vigueur en 2011.

Leçons tirées : Comme cela est indiqué dans le 4^e Rapport du Canada à la Convention sur la diversité biologique, « l’amélioration des données sur les tendances à long terme permettra d’évaluer avec plus d’exactitude le taux du changement de la biodiversité et les effets de la conservation et des politiques et pratiques d’utilisation durable ».²¹ Environnement Canada et ses partenaires doivent continuer à collecter des données sur les tendances à long terme en matière de biodiversité et à les surveiller. Ces données permettent d'évaluer précisément le taux du changement de la biodiversité et les effets de la conservation et des politiques et pratiques d'utilisation durable. Le Ministère a appris qu'une précision des processus clés, des rôles et des responsabilités intergouvernementaux, de même qu'une approche plus rationnelle à l'égard de l'élaboration et de la publication des documents futurs de rétablissement, amélioreront la mise en œuvre continue de la Loi sur les espèces en péril.

Activité de programme : Programme de l'eau
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
94,3	99,2	87,4	588	610	22

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement (2009-2010)	Indicateurs de rendement	Cibles	Résumé du rendement pour 2009-2010
Réduction des risques résultant de l’activité humaine pour les écosystèmes aquatiques.	Satisfait dans une certaine mesure	Pourcentage des plans d’eau inclus dans l’Indicateur de la qualité de l’eau douce des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement dont la qualité est cotée bonne ou excellente.	Les données disponibles sont actuellement insuffisantes pour déclarer des tendances nationales valables pour cet indicateur, c’est pourquoi aucune cible stratégique précise n’a encore été établie.	Pendant trois ans de cumul de données (2005-2007), 38,6 % (59/153) des principaux sites nationaux surveillés ont été désignés bons ou excellents selon l'indice de la qualité des eaux (IQE). Environ 80 % (12/15) des bassins hydrographiques contenaient des sites dont l'indice de la qualité des eaux était bon ou excellent.²² Nota : En l'absence d'un objectif en matière d'indicateur de rendement, la cote de rendement est calculée par la gestion des programmes d'après une évaluation qualitative des progrès réalisés pour respecter les engagements établis dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2009-2010.

Vous trouverez la description de l'activité de programme dans le Budget principal des dépenses en ligne.

Avantages pour les Canadiens : Environnement Canada a travaillé avec ses partenaires pour conserver et protéger la santé des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau du Canada en élaborant des approches stratégiques et en mettant en œuvre des actions en lien avec les enjeux importants en matière d'eau douce. Par exemple, dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau, Environnement Canada procède à l'assainissement de plans d'eau pollués dans tout le pays, notamment le lac Winnipeg et le lac Simcoe, ainsi que plusieurs zones préoccupantes des Grands Lacs, telles que la rivière Niagara. La protection et la conservation de notre eau sont importantes afin que les générations actuelles et futures de Canadiens aient accès à de l'eau pure et à un environnement sain.

Analyse du rendement : En 2009-2010, Environnement Canada a soutenu le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour la rédaction de la loi²³ visant à renforcer l'interdiction du prélèvement massif de l'eau canadienne pour la sortir du pays. Le Ministère a respecté ses engagements envers les offices des eaux internes comme la Régie des eaux des provinces des Prairies, le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie et le Conseil du bassin de la rivière Ste-Croix, ainsi qu'envers la Commission mixte internationale (CMI) par l'intermédiaire de sa participation continue et de la fourniture de services scientifiques sur la qualité de l'eau ainsi que de renseignements et de savoir-faire en matière de gestion des ressources. Environnement Canada a également travaillé avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) afin de mettre sur pied un cadre stratégique tourné vers l'avenir pour guider le conseil dans ses mesures et activités futures liées à l'eau.

En 2009-2010, Environnement Canada a respecté ses engagements pour la deuxième année du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau en effectuant les travaux de restauration du lac Simcoe, du lac Winnipeg et des secteurs préoccupants des Grands Lacs. En particulier, le Ministère a élaboré et mis en œuvre des stratégies de gestion des sédiments contaminés pour assainir ces derniers dans les Grands Lacs, avec une gestion par le Fonds d'assainissement du lac Simcoe. En outre, le Ministère a assuré le leadership, partagé ses connaissances et fourni son savoir-faire à l'Initiative du bassin du lac Winnipeg en travaillant sur la mise sur pied d'une entente entre le Canada et le Manitoba. Environnement Canada a également géré les deuxième et troisième séries de projets du Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg et a lancé l'appel pour la quatrième série. De même, dans le cadre de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg, un système d'aide à la décision permettant l'intégration de modèles de bassin versant et de lac a été créé.

Environnement Canada a continué de soutenir Pêches et Océans Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (l'entité dirigeante) pour assurer le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques en vertu d'un protocole d'entente. Le Ministère a procédé à l'échantillonnage de l'eau et à l'analyse de ces échantillons afin de préserver la santé et la sécurité des Canadiens avec la surveillance de 15 000 km² d'eaux marines le long des côtes atlantique et pacifique du pays (y compris l'estuaire du Saint-Laurent) et de presque 1 000 zones de récolte de mollusques. En 2009-2010, 40 000 échantillons d'eau ont été collectés et analysés, 38 études de station d'épuration avec évacuation dans des zones de récolte de mollusques ont été effectuées, un inventaire des sources de pollution touchant les environnements côtiers a été mis à jour et six de nos laboratoires de microbiologie ont été accrédités selon la norme ISO 17025.

Environnement Canada a assuré le leadership pour ce qui est de la science des écosystèmes aquatiques, a mené des recherches et de la surveillance et a fourni des services d’analyse dans des domaines prioritaires qui sont essentiels à l’appui d’une prise de décision responsable. Le Ministère a continué à mettre en œuvre le Réseau canadien de biosurveillance aquatique en collaboration avec ses partenaires pour l'évaluation de la santé des écosystèmes d'eau douce au Canada. Ce projet est en bonne voie avec la mise en place de conditions nationales de référence étendues pour les bassins versants clés.

Les activités liées à la biosurveillance aquatique ont été entreprises comme étant l'une des initiatives nationales et internationales prioritaires clés relatives à l'eau qui sont associées au bassin du Fraser, au bassin versant de la rivière Yukon, aux écorégions de la zone sèche boréale (comprenant le parc national du Canada de Prince Albert et le parc national du Canada du Mont-Riding), au lac des Bois et au lac Saint-Pierre (fleuve Saint-Laurent). Des activités ont été récemment entamées dans les provinces de l'Atlantique. On a aussi entrepris des activités de recherche et de surveillance liées aux bassins de résidus, à la qualité et à la quantité de l'eau pour appuyer les efforts ministériels relatifs aux sables bitumineux et à la durabilité des ressources hydriques de la rivière Athabasca. Le travail lié à l'analyse de l'empreinte d'un ou de plusieurs composés a également évolué, ce qui permettrait à Environnement Canada de déterminer plus précisément la nature et la source des contaminants trouvés dans la rivière Athabasca.

Un large examen des réseaux de surveillance de la qualité de l'eau aux niveaux fédéral et provincial a eu lieu et des recommandations ont été préparées pour que le Ministère prenne des mesures. Une initiative coordonnée scientifique et de surveillance a été créée afin d'améliorer la collaboration entre les agences du Canada et des États-Unis concernées par la science et la surveillance de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Enfin, l'Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur le contrôle de la qualité de l'eau a été examiné et certains ajustements ont été introduits pour améliorer l'efficacité de la surveillance. Des lacunes au niveau du réseau concernant le domaine d'application et les risques connexes ont été identifiées et devront être comblées à l'avenir.

Leçons tirées : Des projets de recherche et de surveillance intégrés et de collaboration sont en cours dans le cadre de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg afin de mieux comprendre les lacunes associées à l'écologie et au cycle nutritif. Le Ministère a appris qu'en comprenant les sources et les mécanismes de transport des éléments nutritifs, des objectifs plus solides en la matière peuvent être mis sur pied pour le lac, de même que des indicateurs de rendement qui guideront les investissements dans des mesures antipollution et qui permettront de mieux évaluer la santé du lac et du bassin versant. Cet effort est une composante importante du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau du Canada.

Environnement Canada a pris part à deux vérifications de la Food and Drug Agency des États-Unis et à une vérification de l'Union européenne du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. Le Ministère examinera les commentaires et y répondra une fois les résultats envoyés par les vérificateurs respectifs.

Activité de programme : Programme des initiatives sur les écosystèmes
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
40,2	42,4	35,4	283	218	(65)

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement (2009-2010)	Indicateurs de rendement	Cibles	Résumé du rendement pour 2009-2010
Les utilisations bénéfiques et la qualité de l’environnement dans les écosystèmes prioritaires sont préservées ou restaurées.	Satisfait à presque tous	Indice évaluant les progrès globaux réalisés à l'égard des objectifs à court terme des six²⁴ initiatives écosystémiques²⁵ prioritaires d'Environnement Canada.	100 % d'ici mars 2010²⁶	On a estimé qu'à la fin de l'exercice 2009-2010 l'indice des initiatives écosystémiques sera de 93. Cette valeur représente un pointage combiné des évaluations qualitatives de la gestion pour chacun des objectifs à court terme fixés dans le cadre des initiatives écosystémiques et exprimé selon une échelle de 1 à 100. Ce pointage est fondé sur les évaluations de trois initiatives écosystémiques : Grands Lacs, Saint-Laurent et Atlantique. Les notes sur l'état du rendement sont fondées sur l'indicateur et les progrès réalisés dans les négociations avec d'autres autorités concernant le renouvellement de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, l'Entente Canada-Ontario sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs et l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent.
Les effets environnementaux négatifs potentiellement importants des plans, programmes, politiques et projets assujettis à la loi fédérale en matière d’évaluation environnementale et à la Directive du Cabinet sont évités ou atténués.	Dépasse	Proportion des projets renvoyés à une commission d’évaluation environnementale pour lesquels Environnement Canada a fourni des conseils d’expert en évaluation environnementale sur les effets environnementaux négatifs potentiels où les conseils ont été incorporés et pris en compte dans la décision.	75 % d'ici 2009-2010 90 % d'ici 2010-2011	Toutes les questions importantes d'Environnement Canada, telles qu'elles sont présentées aux commissions d'évaluation environnementale au cours de l'année d'application 2009-2010, ont été prises en compte dans la décision du gouvernement. Le Ministère a ainsi dépassé la cible de 75 %.

Vous trouverez la description de l'activité de programme dans le Budget principal des dépenses en ligne.

Avantages pour les Canadiens : Le travail accompli par Environnement Canada dans le cadre de ce programme encourage et appuie les personnes et les organismes à améliorer ou à maintenir la durabilité des écosystèmes au Canada. Par exemple, les initiatives écosystémiques telles que l'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, le Plan Saint-Laurent et Initiative des écosystèmes de l’Atlantique contribuent à la préservation de la santé des écosystèmes et aux mesures connexes, ainsi que les utilisations bénéfiques qui en découlent. Une partie importante de ce succès peut être attribuée au travail accompli par les intervenants locaux dans la conception et la mise en œuvre d'un peu moins de 50 plans d'action environnementaux ou correcteurs locaux. Ces plans reçoivent du soutien financier et technique du Ministère et profitent aux communautés dans lesquelles ils sont exécutés.

Grâce à la prestation de conseils et d'expertise d'ordre scientifique, Environnement Canada a favorisé une prise de décision plus éclairée, en déterminant et en atténuant les répercussions environnementales potentielles de deux projets de développement d'envergure assujettis à une décision fédérale pour la période visée.

Les résultats du programme de financement communautaire ÉcoAction indiquent que le programme fournit une source importante de soutien pour les projets environnementaux axés sur la collectivité. Le Fonds pour dommages à l'environnement (créé à partir d'amendes imposées pour l'enfreinte de lois environnementales fédérales) a offert des avantages directs aux citoyens canadiens dans des communautés à travers le pays sous la forme d'améliorations, de restauration et de protection d'environnements locaux, ainsi qu'une responsabilisation accrue à l'égard de ces investissements.

Analyse du rendement : Des progrès ont été réalisés dans l'avancement et la compréhension d'une approche écosystémique²⁷. Ce résultat a été réalisé en analysant des mesures ministérielles actuelles et éventuelles sur 12 des 17 écosystèmes vulnérables et des « points chauds » dans tout le pays (les cinq restants seront pris en considération en 2010-2011) et en poursuivant les efforts pour intégrer une approche écosystémique au processus décisionnel du Ministère. De plus, un nouveau cadre d'engagement sur les milieux côtiers et les océans est utilisé par le Ministère pour l'établissement de priorités et l'orientation en matière de programmes.

Environnement Canada participe de façon active aux négociations visant la modification de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) dirigé par Affaires étrangères et Commerce international Canada. Il s'agit d'un événement important et significatif tant pour le Canada que pour les États-Unis. Pour le Canada, il s'agit d'une occasion d'influer sur la prise de décisions dans les deux pays pour profiter à une ressource naturelle ayant des incidences environnementales, économiques et en matière de santé humaine importantes sur bon nombre de citoyens canadiens. Un cadre stratégique pour les Grands Lacs a été élaboré et une entente a été conclue avec le gouvernement de l'Ontario le 4 mars 2010 sur la façon dont le cadre de travail servira à appuyer le programme national des Grands Lacs.

Deux autres accords clés sont dignes de mention : une prolongation d'un an de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (2007-2010) a été approuvée par le Ministre afin de prévoir du temps pour les négociations avec les États-Unis concernant un Accord révisé relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2005-2010 ayant pris fin en mars 2010. Les négociations avec le gouvernement du Québec ont commencé concernant une nouvelle entente. Environnement Canada mène ces négociations au nom du gouvernement fédéral et travaille actuellement avec huit ministères et organismes.

Le programme de financement communautaire écoACTION a mis en place 206 projets par le biais d'accords de contribution en 2009-2010. Parmi ces derniers, 125 étaient des nouveaux projets représentant un investissement du Ministère de 4,2 millions de dollars. Ces projets ont permis de réunir 10,3 millions de dollars de contributions en espèce et en nature, ce qui représente 2,45 dollars réunis pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral, avec une moyenne de 5,6 secteurs partenaires²⁸ impliqués dans chaque projet. Le programme a financé 54 % des demandes de projet reçues. En soutien à l'Année internationale de la biodiversité 2010, 54 projets axés sur la biodiversité ont été financés, pour un financement fédéral total de 1,65 million de dollars. Ces projets viseront à réduire la perte de la biodiversité, à protéger les espèces sauvages et à améliorer leur habitat, ainsi qu'à accroître la renaturalisation en milieu urbain. Les projets liés aux changements climatiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ont représenté 35 % des nouveaux projets financés, pour un financement fédéral total de 1,7 million de dollars. Les projets restants étaient axés sur les initiatives d'assainissement de l'eau (23 %) et de l'air (4 %). Plus de 420 000 personnes ont pris part à des projets écoACTION dans tout le pays, dont 2 574 bénévoles, et 108 emplois ont été créés.

Environnement Canada a respecté toutes ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), que ce soit en sa qualité d'autorité responsable ou d'autorité fédérale. En règle générale, Environnement Canada effectue ou assiste 2 500 évaluations environnementales pour chaque exercice financier. En 2009-2010, deux évaluations environnementales par une commission ont pris fin; le projet hydroélectrique de Dunvegan en Alberta et le projet hydroélectrique La Romaine au Québec. Dans les deux cas, Environnement Canada a participé à titre d'autorité fédérale, et les conseils et les recommandations du Ministère ont été acceptés soit par la commission (pour La Romaine) ou par le promoteur avant l'audience devant les commissaires (pour le projet de Dunvegan). Les principaux domaines d'intérêt d'Environnement Canada concernant ces deux projets incluaient les oiseaux migrateurs et l'habitat des oiseaux, la qualité de l'eau et de l'air, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.

Le Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) a permis d'obtenir de nouvelles ressources administratives pour améliorer la gestion et accroître la promotion du Fonds pour dommages à l'environnement. Ces efforts découlent de modifications apportées à la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales qui permettront aux amendes liées à des condamnations environnementales d'être affectées au Fonds pour dommages à l'environnement lorsque la Loi entre en vigueur en 2011. En 2009-2010, douze montants adjugés par la cour ont été affectés au Fonds pour dommages à l'environnement pour un total de 287 000 $ et vingt‑sept projets ont été financés à travers le pays. Des activités de promotion ont été menées auprès des agents de l'application de la loi d'Environnement Canada et des procureurs fédéraux du Service des poursuites pénales du Canada pour les sensibiliser et les éclairer davantage à propos du Fonds pour dommages à l'environnement.

Leçons tirées : L'annonce en juin 2009 du commencement des négociations visant la modification de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'élaboration d'orientations futures pour les programmes d'initiative écosystémique des Grands Lacs et du Saint-Laurent mettent l'accent sur l'importance de se fonder sur des pratiques exemplaires liées à l'élaboration et à la mise en œuvre d'initiatives écosystémiques, telles que la détermination précoce de défis nouveaux et émergents, et de reconnaître la valeur ajoutée de l'engagement et de la rétroaction du public.

En ce qui a trait à la participation d'Environnement Canada aux évaluations environnementales de projets de développement à grande échelle, le Ministère a renforcé le message selon lequel l'engagement précoce auprès des promoteurs peut influencer et améliorer les plans de projet pour minimiser les impacts environnementaux tout en accélérant le processus d'audience devant les commissaires.

Pour renforcer la confiance de la communauté juridique en le Fonds pour dommages à l'environnement et sa sensibilisation à ce dernier, le consensus parmi le personnel chargé de l'application de la loi et des procureurs révèle qu'un mécanisme de rétroaction doit être établi pour fournir des renseignements sur les types de projets financés et les résultats obtenus au moyen de fonds affectés au Fonds pour dommages à l'environnement. Le programme a élaboré des fiches d'information conçues pour répondre aux besoins des procureurs et des responsables de l'application de la loi, et lancera un nouveau site Web pour fournir des détails sur les projets financés.

Résultat stratégique n^o 2 : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens

Description : Les changements des conditions météorologiques, aquatiques et climatiques, par exemple les temps violents, les inondations, la mauvaise qualité de l'air et les vagues de chaleur, peuvent gravement affecter la sécurité, la santé et le bien-être économique des Canadiens. Environnement Canada s'applique à fournir des renseignements, des prévisions et des services météorologiques, climatologiques, hydrologiques et environnementaux connexes de qualité qui aident les Canadiens à prendre des décisions pour réduire les risques posés par l'environnement ou renforcer les activités économiques.

**Analyse du rendement :**
Indicateurs de rendement	Cibles	Résumé du rendement pour 2009-2010
Pourcentage des répondants qui indiquent que les prévisions météorologiques fournissent « toujours » ou « habituellement » suffisamment d’information pour s’avérer utiles.	85 % d'ici mars 2012	Le pourcentage de répondants indiquant que les prévisions météorologiques fournissent « toujours » ou « habituellement » suffisamment d'information pour être utiles est passé de 76 % en 2002 à 80 % en 2007. Le prochain sondage est prévu en 2012. Ce progrès découle d'améliorations continues de l'exactitude des prévisions, y compris l'amélioration des modèles atmosphériques, ainsi que la normalisation du contenu, et des services de diffusion améliorés afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. D'après les commentaires reçus des Canadiens et Canadiennes en 2009-2010 par l'Équipe nationale de réponse aux demandes du public d'Environnement Canada, les données liées à la précipitation et au vent doivent être améliorées.
Nombre de visites/séances dans le site Web Météo d’Environnement Canada	275 millions d’ici mars 2010	Le nombre de visites entre mars 2009 et mars 2010 : 539 789 323 Grâce aux consultations auprès des groupes de discussion, on obtient des renseignements sur les besoins des utilisateurs et des commentaires sur les changements proposés qui ont servi à enrichir le contenu et améliorer l'accessibilité du site Web du bureau météorologique.
Pourcentage des répondants qui indiquent qu’ils reçoivent « toujours » ou « la plupart du temps » les avis de tempête hivernale suffisamment à l’avance pour s’y préparer	85 % d'ici mars 2012	Le pourcentage de répondants indiquant qu'ils reçoivent « toujours » ou « la plupart du temps » un préavis suffisant d'une tempête d'hiver pour prendre des mesures de précaution est passé de 81 % en 2002 à 84 % en 2007. Le prochain sondage est prévu en 2012. Les résultats ont été plutôt stables entre 2002 et 2007. Cependant, la couverture des prévisions publiques est passé de 5 à 7 jours en 2009 et une amélioration connexe du rendement est prévue.

Il existe deux activités de programmes dans le cadre de ce résultat stratégique :

De meilleurs connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions.
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.

Activité de programme : Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
90,4	108,2	105,8	728	710	(18)

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement (2009-2010)	Indicateurs de rendement	Cibles	Résumé du rendement pour 2009-2010
Environnement Canada et ses partenaires reçoivent des observations de grande qualité qui leur permettent de cerner, d’analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, aquatiques ou climatiques.	Satisfait à presque tous	Pourcentage des rapports mensuels issus des 87 stations du réseau d’observation du climat qui répondent aux normes de l’Organisation météorologique mondiale (OMM).	85 % d'ici mars 2010	Les réseaux de surveillance d'Environnement Canada continuent de fournir des observations sur la météorologie, le climat, la qualité de l'air et le niveau des eaux, ainsi que de l'information sur le débit dérivé, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, à partir de tous les sites du réseau au Canada. Quatre-vingt-dix pour cent (90 %) des stations climatiques ont répondu aux normes de l'Organisation météorologique mondiale, alors que des radars météorologiques étaient disponibles pour les Canadiens, 94 % du temps. Les Canadiens et d'autres personnes ont téléchargé 7 700 gigaoctets de données en 2009 à partir des archives climatiques en ligne du Ministère et ils ont également eu accès à des renseignements sur l'eau en ligne en temps réel et archivés.
	Satisfait à presque tous	Pourcentage du temps où le radar météorologique est disponible pour les prévisionnistes et le public.	95 % d'ici mars 2010
Environnement Canada et ses partenaires reçoivent de l’information relative aux prévisions météorologiques et environnementales (ou des modèles) de grande qualité qui leur permet de cerner, d’analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, aquatiques ou climatiques.	Satisfait à presque tous	Rang du modèle météorologique mondial du Canada parmi les autres modèles météorologiques mondiaux.	Le modèle météorologique du Canada se classe dans les 5 meilleurs d’ici avril 2009.	Le modèle météorologique mondial du Canada s’est classé au sixième rang parmi dix modèles météorologiques de haute qualité au niveau mondial qui ont pour fonction de vérifier les prévisions météorologiques 24 heure sur 24 pour tout l’Amérique du Nord.

Vous trouverez la description de l'activité de programme dans le Budget principal des dépenses en ligne.

Avantages pour les Canadiens : De meilleures données d'observation et une base scientifique plus robuste permettent d'obtenir une exactitude accrue et de meilleurs délais pour les avertissements de temps violent, améliorant ainsi la marge de sécurité des Canadiens. De plus, ces éléments offrent une meilleure base scientifique pour l'élaboration de politiques et la prise de décisions relatives aux principaux enjeux environnementaux et à leurs conséquences. Pour cette raison, les Canadiens et leurs institutions peuvent mieux s'adapter pour gérer les risques auxquels ils sont confrontés en ce qui a trait aux changements dans l'environnement, ainsi que profiter de possibilités dans des domaines tels que l'agriculture, la foresterie ou l'énergie renouvelable. Ce programme, en aidant les Canadiens à anticiper la manière dont l'environnement peut les affecter, eux ou leurs activités, contribue à réduire les répercussions négatives - notamment la perte de vie, les effets nocifs sur la santé et les dommages à la propriété - que les changements des conditions météorologiques, aquatiques et climatiques peuvent avoir sur les Canadiens. De plus, il offre au gouvernement et aux décideurs des données à court et à long terme sur les changements dans l'environnement pour appuyer l'élaboration de règlements et de politiques, par exemple sur la qualité de l'air, les niveaux d'eau et les changements climatiques.

Analyse du rendement : Le Ministère a réalisé des progrès dans la mise en œuvre d'une stratégie de planification intégrée des investissements. Cependant, il a toujours été confronté à des défis concernant ses réseaux d'observation météorologique et sa capacité à mettre en garde les Canadiens et Canadiennes, ainsi que la manière d'évaluer sa connaissance de l'efficacité de ses programmes. Une stratégie tournée vers l'avenir est en cours d'élaboration, visant à déterminer les principaux risques, les mesures et les domaines qui exigent un investissement pour permettre à Environnement Canada de se positionner pour l'avenir. Cette stratégie comprend un plan et une vision pour faire avancer les efforts visant à aborder les lacunes essentielles dans l'infrastructure de surveillance, y compris un projet pilote pour le système de gestion du cycle de vie des actifs. Cela a concerné la mise à l'essai de l'application pour les réseaux de surveillance de la circulation aérienne, de la circulation maritime, de la surface et des couches élevées de l'atmosphère en engageant les principaux responsables du programme chargés de l'entrée et de la tenue à jour des données sur les actifs de ces réseaux. D'autres mises à l'essai de l'application et la conception de solutions seront exécutées avant le lancement du projet pilote actuellement prévu pour cet automne.

En réponse aux recommandations de vérification du rapport du Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de décembre 2008 ²⁹ (CEDD), le Ministère élabore à l'heure actuelle un plan stratégique à long terme de surveillance qui définit l'orientation stratégique, les stratégies et les jalons nécessaires pour rétablir et maintenir l'intégrité de son programme de surveillance de temps violent et du climat. Les domaines de progrès clés à ce jour incluent : l'évaluation systématique des besoins des utilisateurs (avec un accent initial sur le temps violent); l'établissement d'un cadre de participation à un « réseau de réseaux » (y compris des lignes directrices techniques et stratégiques sur la qualité des données et le partage de données); l'établissement de protocoles d'entente (PE) avec les provinces pour le partage volontaire de données.

Le Ministère a également réalisé des progrès liés aux connaissances scientifiques, aux capacités et à l'application de la recherche aux activités. De nouvelles versions des modèles numériques régionaux et mondiaux (modèle global environnemental) ont été adoptées en juin 2009, créant d'importantes améliorations de la qualité en matière de prévisions à moyen terme. Le projet de recherche météorologique d'Environnement Canada, dans le cadre des Jeux Olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver, a été reconnu à l'échelle nationale et internationale. Ce projet a utilisé un éventail d'instruments de mesure, de modèles de prévision et de techniques de prévision immédiate (prévisions à très courte échéance) de haute résolution permettant d'offrir des prévisions météorologiques à l'échelle d'un événement olympique particulier.

Leçon tirée : Le Ministère comprend la nécessité d'élaborer une stratégie de mise à jour qui permet de relever les défis concernant la gestion de ses réseaux de surveillance, comme souligne le rapport de 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable. Une approche plus stratégique et holistique est nécessaire pour établir de meilleurs mécanismes de suivi pour assurer la viabilité du système. Pour y répondre et mettre en pratique cette leçon, on élabore actuellement une stratégie prospective chiffrée en détail qui intègre une stratégie de surveillance et un plan d'immobilisations à long terme.

Les Jeux Olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver ont aussi été une occasion d'apprentissage au moyen du programme de l'initiative « Sciences et prévisions immédiates de la météorologie des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver » (SNOW-V10), dans le cadre du Programme mondial de recherche météorologique. Lancé par l'Organisation météorologique mondiale (OMM), des experts du monde entier, y compris une équipe d'employés d'Environnement Canada, ont collaboré pour être le fer de lance de la recherche sur les prévisions instantanées de conditions météorologiques d'hiver. Les connaissances obtenues serviront à améliorer les techniques de prévisions hivernales au Canada et à développer des partenariats à travers le monde.

Activité de programme : Programme des prévisions météorologiques et environnementales
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
86,4	93,0	90,9	1 065	966	(99)

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement (2009-2010)	Indicateurs de rendement	Cibles	Résumé du rendement pour 2009-2010
Les Canadiens utilisent les prévisions météorologiques pour prendre des décisions.	Satisfait à presque tous	Pourcentage des Canadiens qui indiquent qu’ils consultent les prévisions météorologiques au moins une fois par jour.	90 % d'ici mars 2012	Le pourcentage est passé de 92 % en 2002 à 89 % en 2007. Le prochain sondage est prévu pour 2012. Le manque de données récentes, en plus d'au-delà de 25 000 demandes de renseignements de la part de Canadiens recherchant plus d'information ou une amélioration dans certains domaines indique que l'enjeu demeure. En fonction des statistiques de 2009-2010 du site Web du bureau des prévisions, l'utilisation de répondeurs téléphoniques automatisés et de Radiométéo, la cible a été principalement atteinte.
	Satisfait à presque tous	Pourcentage des Canadiens qui indiquent qu’ils utilisent les outils de diffusion de l’information météorologique et environnementale d’Environnement Canada.	35 % d'ici mars 2012	Le pourcentage est passé de 21 % en 2002 à 47 % en 2007. Le prochain sondage est prévu pour 2012. Les récentes consultations auprès de fabricants de récepteurs de Radiométéo indiquent que leur vente augmente chaque année. Une analyse du réseau de répondeurs téléphoniques automatisés effectuée en 2008 indique qu'il y a environ 50 millions d'appels par année.
Les industries, les gouvernements et les institutions sensibles aux conditions météorologiques et climatiques sont au courant de l’existence des services liés à la météo, au climat et à l’eau, ainsi que des autres services connexes d’Environnement Canada, et ils en tirent profit dans leur prise de décision et leur planification économique.	Satisfait à tous	La moyenne de la satisfaction des clients, sur une échelle de 1 (excellent) à 5 (insatisfaisant) dans toutes les catégories de Qualité du service et dans les quatre unités d’exploitation d’Environnement Canada précisées par NAV CANADA.	3,0 d'ici avril 2010	Résultat : 2,1 (selon un sondage différent) Nota : Les années précédentes, cet indice était établi en fonction d'une enquête menée par NAV CANADA qui fournissait une cote globale de rendement aux services fournis par Environnement Canada par rapport aux objectifs fixés par NAV CANADA (réactivité, amélioration de la qualité, facilité d'utilisation, prévisibilité, technologie et capacité). L'enquête de NAV CANADA a été remplacée par un processus de consultation administré par Environnement Canada qui génère un système de notation similaire basé sur la perception qu'ont les clients de comment ils sont traités par le Service météorologique du Canada (p. ex. « J'estime que le Service météorologique du Canada me traite en client privilégié. ») et de comment le Service météorologique du Canada satisfait à leurs besoins.

Vous trouverez la description de l'activité de programme dans le Budget principal des dépenses en ligne.

Avantages pour les Canadiens : L'information et les prévisions météorologiques et environnementales permettent aux Canadiens et à leurs institutions de se préparer et de prendre des mesures appropriées pour préserver leur vie et leur propriété, d'adopter des mesures pour limiter leur vulnérabilité face à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques, et de prospérer grâce à des décisions qui font progresser la compétitivité économique et le bien-être de chacun. En 2009-2010, par exemple, cela a été démontré grâce à une coordination robuste avec les organismes des mesures d'urgence et les agences responsables des urgences environnementales au cours d'événements météorologiques, l'expansion du programme de la cote air santé à 14 nouveaux sites à travers le Canada, et diverses améliorations apportées aux répondeurs téléphoniques automatisés, les systèmes du Site Web Météo et de Radiométéo pour augmenter la portée et assurer la communication de renseignements météorologiques aux Canadiens dans les deux langues officielles. Tous ces efforts aident les Canadiens et les Canadiennes à mieux gérer leurs activités en fonction des changements liés aux conditions météorologiques, aquatiques et climatiques. Enfin, des météorologues de tout le pays ont travaillé intensément pour assurer les prévisions et les alertes météorologiques essentielles à la sécurité des athlètes, des responsables, des spectateurs et des visiteurs ainsi qu'à la planification adéquate et à l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2010.

Analyse du rendement : Le Ministère a continué de fournir ses services météorologiques et connexes 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Il a fait preuve d'un succès particulier lors des prévisions de phénomènes météorologiques majeurs, tels que les 41 tornades au cours de l'été 2009 et l'ouragan Bill. Toutefois, il faudra des efforts supplémentaires pour savoir où nous pouvons améliorer la performance de notre système de prévisions et pour mieux préparer la population canadienne à réagir aux alertes qu'elle reçoit. Environnement a contribué en grande partie à l'intervention fédérale de Santé publique Canada aux inondations de la rivière Rouge et de la rivière Saint-Jean au printemps de 2009. De plus, les services météorologiques fournis au cours des Jeux Olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver ont mené à une reconnaissance internationale et nationale, et l'approche canadienne est étudiée par d'autres pays tels que la Russie qui sera l'hôte des prochains Jeux Olympiques d'hiver.

Des problèmes se sont révélés avec les outils utilisés par les météorologues d'Environnement Canada pour préparer et diffuser un volume élevé de bulletins d'avertissement météorologique lors des conditions très inhabituelles liées à de nombreux phénomènes météorologiques extrêmes qui se sont produits dans un court laps de temps. En 2008, le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a réalisé une vérification relative à la gestion du programme d'avertissement de temps violent par Environnement Canada, déterminant un certain nombre de problèmes liés à la capacité du Ministère à communiquer des avertissements de temps violent à la population canadienne de façon durable. Le Ministère est d'accord avec ces conclusions et élabore une stratégie exhaustive pour améliorer l'efficacité des systèmes d'avertissement en place et explorer de nouvelles technologies.

Des améliorations ont également été apportées aux outils de prévision d'Environnement Canada grâce à la mise en œuvre de la station de travail de prévisionniste Ninjo et de stations de travail hydrométriques pilotes, malgré certains retards en raison de problèmes liés aux logiciels et aux capacités et des essais opérationnels du Projet de prévision immédiate pour les aéroports canadiens (CAN-Now), les prévisions à très court terme sont en cours à deux aéroports-pivots importants : Toronto et Vancouver.

D'importants progrès scientifiques ont été réalisés en modélisation informatisée avec la mise en service de nouvelles versions de modèles numériques régionaux et mondiaux (modèle global environnemental) en juin 2009, et une assimilation de données améliorée pour les modèles de prévisions à moyen terme. Le programme de la cote air santé a été accepté par presque tous les partenaires provinciaux, les partenaires locaux et les médias. Il est devenu un des programmes les plus réussis dans le cadre du Thème Adaptation du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement Canada et il a été désigné en tant que modèle en matière de consultation par le gouvernement. Les résultats d'une évaluation du programme effectuée en février 2010 ont montré que le programme était sur la bonne voie pour atteindre les objectifs fixés et s'avérait être rentable et bien géré. Le modèle climatique mondial canadien a été élaboré en un modèle du système terrestre compétitif à l'échelle internationale et il est utilisé pour produire de nouvelles projections de changements climatiques pour le Cinquième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)³⁰ . Le Ministère a également participé à approfondir la compréhension des changements climatiques, en particulier dans le Nord, grâce au leadership du projet canadien de collaboration intitulé « Variabilité et changement dans la cryosphère canadienne », qui était dirigé sous les auspices de l'Année polaire internationale.

Après la vérification de la capacité bilingue du réseau de téléphonique automatisé d'Environnement Canada de novembre 2008 pour les prévisions météorologiques, le Ministère a mis à niveau son équipement pour s'assurer qu'il est entièrement conforme à la Loi sur les langues officielles.³¹ Ce service reçoit environ 50 millions d'appels par année et est accessible à 28 millions de citoyens canadiens. Le réseau de Radiométéo d'Environnement Canada, qui diffuse des renseignements météorologiques et environnementaux 24 heures par jour directement à partir des centres de prévision des intempéries d'Environnement Canada, ont été exploité à 97 % de leur temps en 2009-2010. De plus, un projet triennal est en cours pour la distribution de récepteurs de Radiométéo à chaque école au Canada. Les engagements de service ont également été respectés et la satisfaction des utilisateurs était élevée parmi les utilisateurs ciblés, tels que la communauté maritime, la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale. Cependant, les demandes augmentent, particulièrement dans le Nord, en raison d'une saison de navigation prolongée découlant des changements climatiques. Tel qu'il est recommandé dans la vérification du Commissaire à l'environnement et au développement durable, il y avait un besoin de vérifier la qualité des avertissements de temps violent tout au long de l'année. Un ensemble complet d'indicateurs de rendement destiné à tous les programmes ministériels, y compris ceux dans le cadre de cette activité de programme, a été mis en place le 1^er avril 2010.

Des mesures ont été prises pour créer une culture de système de gestion de la qualité (SGQ) et assurer la nouvelle homologation d'activités. Le progrès vers un cadre de gestion de données s'est poursuivi en vertu de la norme ISO 9001:2000. Un plan de continuité des opérations a été achevé et des travaux importants ont été entrepris pour simuler divers scénarios face à une éventuelle pandémie d'influenza. De plus, une analyse de rentabilisation a été élaborée pour aider à orienter Environnement Canada dans l'optimisation de ses ressources au cours des dix prochaines années.

Leçons tirées : L'approche d'Environnement Canada dans l'élaboration et la mise en œuvre des services météorologiques aux Jeux Olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver a été un modèle pour d'autres programmes au sein des services météorologiques d'Environnement Canada. Les nouvelles technologies qui ont été mises en place ont aidé Environnement Canada à comprendre les prévisions météorologiques dans les montagnes et le long de la côte de la Colombie‑Britannique mieux que jamais. Ces conclusions serviront à améliorer les prévisions météorologiques locales et nationales pour les Canadiens et seront également partagées avec des organismes météorologiques à travers le monde, améliorant ainsi la compréhension mondiale de la météorologie.

La collaboration avec un vaste éventail de gouvernements provinciaux et d'autres intervenants, tels que NAV CANADA - lequel a signé en juillet un nouvel accord à long terme avec Environnement Canada concernant la prestation de services météorologiques de l'aviation - engendre des relations solides et constructives, un facteur clé pour la réussite des communications des dangers météorologiques. Par exemple, lors des Jeux Olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver, d'autres autorités ont demandé l'avis des Services météorologiques et environnementaux d'Environnement Canada afin d'éclairer leur processus décisionnel. Les connaissances et l'expérience acquises concernant l'engagement efficace auprès des clients et des intervenants serviront à améliorer les services offerts aux Canadiens grâce à une collaboration améliorée avec d'autres gouvernements et organismes d'intervention d'urgence, par exemple, au cours de phénomènes météorologiques locaux extrêmes à travers le Canada.

Résultat stratégique n^o 3 : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

Description : Environnement Canada prend des mesures réglementaires et non réglementaires, offre des programmes incitatifs et coordonne des activités de recherche et de surveillances scientifiques afin de protéger les Canadiens et leur environnement contre les effets de la pollution et des déchets. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et l'article 36 de la Loi sur les pêches fournissent les fondements législatifs de la plupart des activités d'Environnement Canada visant à atteindre ce résultat stratégique.

**Analyse du rendement :**
Indicateurs de rendement	Cibles	Résumé du rendement pour 2009-2010
Émissions canadiennes de gaz à effet de serre (équivalents CO₂) en mégatonnes (Mt).	Émissions totales à l'échelle nationale de 607 Mt d’ici 2020 par rapport aux estimations actuelles et dans le cadre d’un effort national fourni par tous les gouvernements du Canada.³²	En 2008, le total des émissions de gaz à effet de serre s'élevait à 734 Mt d'équivalents de dioxyde de carbone (CO₂eq).³³ Des mesures réglementaires clés ont été prises dans le secteur des transports pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des nouvelles voitures et des nouveaux camions légers et afin d'augmenter l'utilisation de carburants renouvelables. Des progrès ont été réalisés dans les travaux d'analyse nécessaires à l'harmonisation des politiques des États-Unis relatives aux changements climatiques, plus précisément pour un système nord-américain de plafonnement et d'échange ou pour une approche réglementaire sectorielle. Le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre de l'élaboration de l'approche visant à réduire les émissions et a créé deux groupes de travail afin d'assurer une coordination entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires concernant les approches en matière de changements climatiques.
Concentrations ambiantes canadiennes d'ozone troposphérique mesurées en parties par milliard (ppb)	Les cibles seront déterminées à la mise au point du cadre de réglementation des polluants atmosphériques.	En 2008, les concentrations ambiantes canadiennes d'ozone troposphérique étaient de 37,5 ppb. Le niveau de concentration ambiante de matières particulaires canadiennes (MP_2,5) était de 8,1 ug/m³.³⁴ Un Système complet de gestion de l'air - Proposition d'un cadre réglementaire visant à améliorer la gestion de la qualité de l'air a été élaboré grâce à une collaboration entre les provinces, l'industrie et les organisations non gouvernementales. Le cadre réglementaire propose une fourchette cible pour l'ozone troposphérique et les matières particulaires qui doit être finalisée en 2010.
Concentrations ambiantes canadiennes de matières particulaires (MP2,5) mesurées en microgrammes par mètre cube (µg/m3)

En 2008³⁵, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 2,1 % au Canada comparativement aux niveaux de 2007, en partie à cause du ralentissement de la croissance économique qui a débuté en 2008 et d'une utilisation accrue de l'hydroélectricité. Même si les émissions de 2008 étaient 24 % supérieures au total de 592 Mt atteint en 1990, au cours des dernières années, la tendance de la croissance a ralenti puisque les émissions ont baissé de 0,8 % depuis 2003.³⁶ Le gouvernement est résolu à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre au Canada de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020, et ce, dans le cadre d'une cible nationale.

Les indicateurs de la qualité de l'air comprennent deux mesures d’éléments clés du smog : l'ozone troposphérique et les particules fines (MP_2,5) - qui peuvent avoir des effets nocifs et causer des problèmes de santé en entrant en contact avec les organismes vivants.³⁷ Selon le rapport de 2008 sur les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement,³⁸ la moyenne pondérée d'émission d'ozone troposphérique au Canada a augmenté de 13 % entre 1990 et 2007. On n'a observé aucun changement significatif quant aux niveaux moyens des matières particulaires fines durant la période de 2000 à 2007.³⁹

Le travail d'Environnement Canada qui contribue à ce résultat stratégique a été organisé en trois activités de programme :

Programme de gestion des produits chimiques
Programme de législation et d'information
Programme de la qualité de l'air

Activité de programme : Programme de gestion des produits chimiques
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
127,2	132,0	120,1	863	916	53

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement (2009-2010)	Indicateurs de rendement	Cibles	Résumé du rendement pour 2009-2010
Les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l’environnement associés aux substances toxiques et à d’autres substances préoccupantes sont réduits.	Satisfait à presque tous	Nombre de substances chimiques commerciales existantes selon le Plan de gestion des substances chimiques qui sont soumises à une évaluation du risque qu’elles représentent pour la santé humaine et l’environnement.	4 300 d'ici 2020	1 250 substances chimiques commerciales existantes selon le Plan de gestion des substances chimiques qui sont soumises à une évaluation du risque qu’elles représentent pour la santé humaine et l’environnement. En 2009-2010, 259 substances existantes ont fait l'objet d'une évaluation des risques.
		Pourcentage de nouvelles substances chimiques commerciales dont l’industrie a déclaré l’usage prévu à Environnement Canada et dont la toxicité a été évaluée dans les délais réglementaires.	100 % d'ici le 31 mars 2010	97 % des 482 déclarations de substances nouvelles (DSN) reçues en 2009-2010 ont été évaluées selon les exigences réglementaires.
		Pourcentage des substances ajoutées à la Liste des substances toxiques et pour lesquelles au moins un instrument de gestion du risque a été élaboré dans les délais prescrits par la loi.	100 % d'ici le 31 mars 2010	Au moins un instrument de gestion du risque (règlements, codes de pratique ou ententes sur la performance environnementale) a été élaboré pour 100 % des substances ajoutées à la Liste des substances toxiques dans les délais prescrits par la loi.

Vous trouverez la description de l'activité de programme dans le Budget principal des dépenses en ligne.

Avantages pour les Canadiens : Les substances chimiques peuvent avoir un effet direct nocif sur les animaux, les plantes ou l'homme, ou ils peuvent comporter, en fonction de leur volume, de leur nature et de leur mode de rejet, un risque à long terme pour l'environnement et la santé humaine. Le Plan de gestion des produits chimiques est un programme à l'échelle nationale axé sur la protection de la santé des Canadiens et leur environnement contre les risques éventuels que constituent les produits chimiques.

Le Plan fait du Canada un chef de file en matière d'évaluation et de gestion des risques associés à des substances utilisées dans des milliers de produits industriels et de consommation. Les avantages qui en découlent sont une base d'information améliorée, des règlements clairs et prévisibles pour l'industrie, ainsi que la protection des Canadiens et de leur environnement contre les risques éventuels que constituent les produits chimiques.

En plus du Plan de gestion des produits chimiques, le travail du Ministère dans le cadre de cette activité de programme comprend des initiatives réglementaires et non réglementaires qui réduisent les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement associées aux substances nocives des produits de consommation et des activités industrielles et commerciales. Ces initiatives comprennent, notamment, un certain nombre de programmes réglementaires afin de gérer et surveiller les risques pour la qualité de l'eau, ainsi que pour les poissons et leur habitat découlant du secteur minier, du secteur des pâtes et papiers et du secteur des eaux usées.

Analyse du rendement : Le gouvernement du Canada a continué à mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques et a respecté tous ses engagements dans les délais établis. En 2009-2010, 259 substances existantes ont fait l'objet d'une évaluation des risques, ce qui a entraîné la diffusion de 44 profils de substance, de 63 ébauches d'évaluations préalables et de 152 évaluations préalables finales.

Environnement Canada et Santé Canada communiquent sur le progrès accompli concernant l'évaluation des 195 substances hautement prioritaires dans le cadre de l'initiative « Défi » par l'entremise du portail des substances chimiques du gouvernement du Canada et travaillent avec l'industrie à l'élaboration de plans de gestion satisfaisants pour chacune des substances jugées toxiques après examen scientifique ou pour celles que l'on soupçonne fortement d'être dangereuses. Environnement Canada et Santé Canada ont commencé l'élaboration de mesures de gestion des risques concernant les substances du Défi comme le bisphénol A, le triméthylpentène, l'isoprène et le diisocyanates de toluène.

Environnement Canada et Santé Canada ont également dirigé des activités de recherche, de contrôle et de surveillance afin de mieux comprendre l'exposition et les effets de divers produits chimiques classés comme étant prioritaires dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Des stratégies pour les substances de priorité moyenne ont été élaborées à l'aide d'une approche sectorielle, dans la mesure du possible.

En plus du Plan de gestion des produits chimiques, Environnement Canada continue à mettre en œuvre son cadre réglementaire concernant l'exportation et l'importation de matières dangereuses et de matières dangereuses recyclables, conformément à ses obligations internationales dans le cadre de la Convention de Bâle. De plus, Environnement Canada a travaillé à l'évaluation et à l'amélioration d'instruments nationaux existants, comme une modification des Règlements sur les BPC, un plan de prévention de la pollution en ce qui concerne les rejets de mercure des résidus d'amalgames dentaires et des interrupteurs d'automobiles, des lignes directrices relatives aux incinérateurs de matières résiduelles à fonctionnement discontinu, ainsi qu'un programme d'évaluation du lixiviat s'écoulant de sites d'enfouissement, tous destinés à améliorer la gestion des déchets dangereux et non dangereux au Canada. Environnement Canada, avec l'appui des gouvernements provinciaux et territoriaux, s'est engagé à travailler sur le plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs et une stratégie pancanadienne pour l’emballage écologique approuvée par le Conseil canadien des ministres de l'environnement.

Le Ministère a également accompli des progrès relativement à la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales du Conseil canadien des ministres de l'environnement en publiant une ébauche de règlements en vertu de la Loi sur les pêches pour les installations de traitement des eaux usées. La proposition de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement d'eaux usées a été publiée dans la partie I de la Gazette du Canada en mars 2010. Le Règlement, une fois en vigueur, régira la plus grande source de pollution pour l'Eau de surface au Canada par l'entremise de normes nationales de qualité minimale des effluents pour plus de 3 700 systèmes d'assainissement dans le cadre d'opérations municipales, provinciales ou du gouvernement fédéral, ainsi que pour ceux sur les terres fédérales ou autochtones.

Le rapport de 2007 sur la conformité au Règlement sur les effluents des mines de métaux a été publié en mars 2010. Le rapport indique un taux de conformité supérieur à 95 % avec les normes sur la qualité des effluents définies dans le Règlement. Des études de suivi des effets sur l'environnement ont également été menées par les mines faisant l'objet du Règlement et des résultats préliminaires indiquent que les effluents miniers n'ont pas une incidence importante sur les milieux aquatiques récepteurs. Un progrès important a été accompli en ce qui concerne la rationalisation du processus réglementaire pour les modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux en intégrant des renseignements et des consultations obligatoires du processus réglementaire dans le processus d'évaluation environnementale.

Par ailleurs, le Ministère a continué à œuvrer pour l'atteinte des objectifs canadiens à l'échelle régionale et mondiale à travers son engagement envers la Commission de coopération environnementale (CCE), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et d'autres conventions des Nations Unies, ainsi qu'envers l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Grâce à ces efforts, le Ministère a participé activement aux discussions, en faisant progresser les intérêts canadiens, dans les domaines suivants : la croissance verte, la gouvernance environnementale à l'échelle internationale, l'ajout de neuf nouvelles substances aux Annexes de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et la négociation d'un accord entraînant des obligations juridiques mondiales visant à traiter les principales sources de mercure.

Le Programme des urgences environnementales a pris en charge plus de 3 900 installations manipulant des substances dangereuses inscrites en vertu du Règlement sur les urgences environnementales de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Environ 80 % de ces installations devaient élaborer et maintenir des plans d'urgence environnementale traitant de la prévention, de l'état de préparation, de l'intervention et des éléments liés au rétablissement des situations d'urgence.

Dans son rôle de gestion du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Environnement Canada a continué à fournir une surveillance et une administration du programme, une formation, une orientation et une étude du projet pour aider les gardiens fédéraux responsables de sites contaminés dont ils sont responsables. Le Ministère a coordonné la première année des activités accélérées dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et a participé à ces activités en vertu du Plan d’action économique du Canada (PAE).

Environnement Canada a continué à suivre et à appuyer la réduction des sources terrestres de pollution marine, tout en mettant l'accent sur l'intégration des politiques et des programmes ministériels existants, notamment ceux liés à la gestion de l'eau douce et du littoral. En ce qui concerne la prévention de la pollution marine et l'évaluation des déchets et des autres matières destinés à l'immersion en mer, Environnement Canada a évalué 81 demandes de permis reçues et a délivré des permis respectant les exigences de la LCPE (1999). Une surveillance des sites d'immersion a été réalisée afin de vérifier la durabilité et la conformité des activités aux exigences de la LCPE (1999).

Comme il a été indiqué précédemment sur le Rapport ministériel sur le rendement, le Ministère a terminé avec succès les plans visant à étendre le programme d'application de la loi de 50 % au moyen de l'embauche, de la formation et du déploiement d'agents d'application de la loi supplémentaires et grâce à l'amélioration de la capacité de laboratoire et de soutien technique. En plus de l'établissement du Cadre stratégique d'application de la loi (voir l'analyse de rendement du Programme de la biodiversité et de la faune), ces capacités accrues aideront le Ministère à planifier et à mettre en œuvre des activités d'application de la loi afin de prévenir, de détecter et d'empêcher les non conformités réglementaires

Leçon tirée : En 2009-2010, Environnement Canada, en collaboration avec Santé Canada, a entamé l'évaluation du Plan de gestion des produits chimiques, dont le but est d'évaluer les questions liées à la pertinence et aux performances depuis les débuts du Plan en décembre 2006 jusqu'au mois d'octobre 2010. Les constatations préliminaires seront prises en considération pour la conception du cadre afin de déterminer les futures priorités ainsi que pour la conception de la phase d'évaluation et de gestion des risques qui suivra l'initiative « Défi ».

Toujours en 2009-2010, la vérification effectuée par le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a conclu qu'Environnement Canada ne dispose pas de stratégies complètes de gestion des risques pour des substances précises, notamment le plomb et le mercure, ni d'un processus formel pour mettre à jour les évaluations et déterminer l'efficacité globale des stratégies de gestion des risques. À la suite des résultats de la vérification, des travaux ont été entrepris visant à rassembler les différentes stratégies de gestion des risques concernant le plomb et le mercure en un document exhaustif. Environnement Canada et Santé Canada sont en train de mettre en œuvre des critères permettant de déterminer le moment et la manière d'évaluer les stratégies de gestion des risques de façon plus systématique.

En réponse à la vérification de mai 2009, réalisée par le commissaire à l'environnement et au développement durable, passant en revue les dispositions administratives ministérielles relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, Environnement Canada préparera un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les risques, examinera les règlements et les lignes directrices périmés et les risques dans les secteurs non réglementés. Environnement Canada et Pêches et Océans Canada rassembleront leurs efforts pour examiner le protocole d'entente afin de rehausser la précision administrative et renforcer l'application des dispositions sur la prévention de la pollution.

En réponse à la première recommandation du rapport 2008 sur l'évaluation du programme des urgences environnementales, qui a été réalisée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation, un document de gouvernance a été rempli et approuvé. Ce document détermine les rôles et les responsabilités des agents des urgences environnementales, des agents d'application de la loi et des agents de promotion de la conformité. Les trois autres recommandations de cette évaluation seront traitées grâce à l'examen du mandat et de la capacité du Programme des urgences environnementales. La planification de cet examen s'est faite en 2009-2010 et l'examen proprement dit, incluant les consultations avec les intervenants, sera effectué en 2010-2011.

Environnement Canada a adopté des mesures pour intégrer les recommandations de l'évaluation formative 2008 du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux en 2009-2010. Dans le cadre des leçons tirées de l'évaluation, les activités suivantes ont été réalisées : examen et mise à jour des indicateurs et des cibles de mesure du rendement du programme; mise en œuvre d'un cadre permettant aux gardiens de prendre des décisions mieux adaptées aux objectifs du programme; et mise en place d'un comité consultatif des directeurs généraux au niveau opérationnel.

Activité de programme : Programme des mesures législatives et information
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
47,9	53,4	50,1	274	240	(34)

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement (2009-2010)	Indicateurs de rendement	Cibles	Résumé du rendement pour 2009-2010
Les installations qui rejettent des matières polluantes dans l’environnement observent les exigences en matière de déclaration publique.	Satisfait à presque tous	Pourcentage des installations déclarant leurs émissions à l'Inventaire national de rejets de polluants et qui produisent des rapports entièrement conformes dans les délais prescrits dès leur première déclaration.	100 % d'ici 2010	Près de 9 069 installations ont fait une déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour l'année de déclaration de 2008. De ce total, près de 8 840 installations (~97,5 %) ont fait leur déclaration avant le 1^er juin 2009 et 229 installations (~2,5 %) ont fait leur déclaration après cette date d'échéance.
Les règlements et les ordonnances produits par Environnement Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]) et de la Loi sur les pêches (LP) observent la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, ainsi que les exigences relatives aux lois et aux politiques.	Satisfait à tous	Pourcentage des règlements et des ordonnances pris en vertu de la LCPE et de la LP dont toutes les étapes du système de gestion de la qualité (SGQ), le cas échéant, ont été mises en œuvre tel qu'il est demandé.	100 % d'ici 2010	Au cours de l'exercice 2009-2010, un total de 27 règlements et ordonnances en vertu de la LCPE 1999 et de la Loi sur les pêches a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Dix-sept d'entre eux étaient des ordonnances visant à ajouter des substances à la Liste intérieure des substances (LIS), qui n'avaient pas à utiliser les modèles du système de gestion de la qualité. L'ensemble restant de règlements et de modifications respectait les exigences du système de gestion de la qualité, notamment l'élaboration des comptes rendus de décisions.

Vous trouverez la description de l'activité de programme dans le Budget principal des dépenses en ligne.

Avantages pour les Canadiens : Grâce aux efforts d'Environnement Canada pour garantir que les installations qui rejettent des matières polluantes dans l’environnement respectent les exigences en matière de déclaration publique, les Canadiens disposent de renseignements facilement accessibles leur permettant de prendre des décisions plus éclairées sur d'éventuels risques causés par des matières polluantes rejetées dans l'environnement. L'information de l'inventaire national des rejets de polluants est utilisée par les gouvernements pour faciliter l'élaboration et la surveillance des règlements, des politiques et des programmes réduisant l'exposition des Canadiens aux matières polluantes.

Le système de gestion de la qualité (SGQ) ministériel de la LCPE (1999) contribue à la prévention et à la gestion des risques causés aux Canadiens par les substances nocives, grâce à la clarification des processus réglementaires internes et des activités liées à la prise de décisions dans le cadre du mandat d'Environnement Canada. Des initiatives de réglementation, conformes au système de gestion de la qualité, aident à garantir que l'usage des pouvoirs de réglementation du gouvernement conduit aux meilleurs avantages nets pour la société canadienne.

Enfin, grâce à la prestation du Ministère en matière de savoir-faire et de surveillance, les évaluations et l'expertise de la technologie environnementale du Ministère contribuent à s'assurer que les investissements fédéraux dans la technologie optimisent les ressources pour les Canadiens, les avantages environnementaux et qu'ils n'ont pas de répercussions négatives sur l'environnement.

Analyse du rendement : Entre le mois d'avril et la date d'échéance fixée au 1^er juin 2009, près de 8 840 installations ont produit une déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2008. Un système de collecte de données en ligne et un centre d'assistance centralisé améliorés ont aidé les installations à régler efficacement leurs problèmes liés aux déclarations. Par conséquent, le programme Inventaire national des rejets de polluants était conforme aux obligations canadiennes relatives à la collecte et à la publication de données sur la pollution à l'échelle nationale et internationale. De plus, des améliorations prenant en compte la qualité des données sur les émissions déclarées à l'Inventaire national des rejets de polluants sont en cours. Par exemple, l'élaboration et la publication d'outils d'orientation et d'estimation des émissions améliorés ont permis aux déclarants de mieux comprendre les exigences de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants et la façon d'établir des estimations sur les émissions de matières polluantes.

À l'appui du Plan de gestion des produits chimiques et d'autres priorités législatives, le système de gestion de la qualité continue d'offrir des outils et mécanismes garantissant que la prise de décisions en matière de règlements et d'autres outils réglementaires, tels que les codes de pratique, les plans de prévention de la pollution et les ententes sur la performance est plus cohérente, transparente et prévisible, et qu'elle observe la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, ainsi que les exigences relatives aux lois et aux politiques.

La fonction d'évaluation technologique du programme a contribué à la synthèse, à l'évaluation et à l'intégration de la compréhension scientifique des répercussions et de la performance environnementales des technologies novatrices. Ce programme a joué un rôle dans la surveillance de plusieurs programmes principaux qui ont contribué à l'avancement de technologies environnementales innovatrices, notamment les Technologies du développement durable Canada (TDDC), le Programme canadien de vérification des technologies environnementales et les Centres canadiens pour l'avancement des technologies environnementales (CCATE). Notre équipe de scientifiques et d'ingénieurs a offert des conseils d'experts, aidé à établir des critères d'orientation sur les décisions de financement et évalué les résultats environnementaux des projets financés.

Leçons tirées : Une intégration et une coopération accrues entre les différents programmes de collecte de données d'Environnement Canada garantiraient des renseignements simplifiés, rationalisés et alignés sur les priorités ministérielles. Les leçons tirées de la conception et de la mise en œuvre des outils de présentation électronique visant à soutenir le rassemblement de données dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, de l'Inventaire national des rejets de polluants et du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre ont été intégrées dans l'initiative de cadre unique de production de rapports. Plus précisément, parmi les leçons tirées, on compte l'importance de la coordination et de la communication de règles opérationnelles claires et valables, d'outils de gestion des données et de la participation de spécialistes de la gestion de l'information et de membres du personnel clés du programme afin d'encourager l'alignement des exigences relatives aux données pour les programmes, tout en garantissant que les obligations de production de rapports sont respectées conformément aux dispositions de la LCPE 1999.

Activité de programme : Programme sur la qualité de l'air
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
138,1	138,0	109,5	598	502	(96)

Résultats prévus	Notes sur l'état du rendement (2009-2010)	Indicateurs de rendement	Cibles	Résumé du rendement pour 2009-2010
Réduction des risques que posent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l’environnement.	Satisfait à presque tous	Émissions industrielles canadiennes de gaz à effet de serre (équivalents CO₂) en mégatonnes (Mt).	Émissions industrielles totales de 240 Mt d’ici 2020 par rapport aux estimations actuelles. ⁴⁰	Les émissions industrielles canadiennes de gaz à effet de serre (équivalents CO₂) étaient de 327 Mt en 2008. Des progrès ont été effectués pour faire avancer l'élaboration d'approches de réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux secteurs industriels afin d'atteindre la cible de réduction nationale dans le contexte d'un éventuel système nord-américain de plafonnement et d'échange de crédits. Cela comprend une ébauche d'un ensemble de règles et d'un document d'orientation pour le système canadien de crédits compensatoires publié en juin 2009.
		Émissions industrielles canadiennes de matières particulaires grossières (MP₁₀), de dioxyde de soufre (SO₂), d'oxydes d'azote (NO_x), de composés organiques volatils (COV) et de mercure (Hg).	Les cibles seront déterminées à la mise au point du cadre de réglementation des polluants atmosphériques.	Émissions industrielles canadiennes de MP₁₀ : 206 741 tonnes; SO_x : 1 751 593 tonnes; NO_x : 973 938 tonnes; composés organiques volatils : 821 933 tonnes; et Hg : 5093,8 kg.⁴¹ Un Système complet de gestion de l'air - Proposition d'un cadre réglementaire visant à améliorer la gestion de la qualité de l'air a été élaboré grâce à une collaboration entre les provinces, l'industrie et les organisations non gouvernementales. Il comprend une base d'exigences concernant les émissions industrielles pour les sources de SO₂, de NO_x, de composés organiques volatils et de matière particulaire.
		Émissions par le secteur canadien des transports de matière particulaire 10 (MP₁₀), d'oxyde d'azote (NO_x), de composés organiques volatils (COV) et de monoxyde de carbone (CO).	Les cibles seront déterminées à la mise au point du cadre de réglementation des polluants atmosphériques.	Émissions par le secteur canadien des transports de MP₁₀ : 72 001 tonnes; SO_x : 101 529 tonnes; NO_x : 1 209 463 tonnes; composés organiques volatils : 553 828 tonnes et CO : 6 852 157 tonnes. ⁴² Le Canada a élaboré et continuera d'élaborer des règlements pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de véhicules et de moteurs conformément aux normes nationales de pointe à l'échelle internationale de l'Environmental Protection Agency des États-Unis. Actuellement, aucun règlement ne contrôle les émissions de polluants atmosphériques par les voitures et camions neufs, les motocyclettes et les bus, ainsi que les moteurs à carburant diesel hors route. Une ébauche du règlement sur les carburants renouvelables a été publiée pour consultation à l'intention de l'industrie.

Vous trouverez la description de l'activité de programme dans le Budget principal des dépenses en ligne.

Avantages pour les Canadiens : Environnement Canada a continué à mettre sur pied une approche de réduction des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre, de sensibilisation, de promotion d'activités et de création d'instruments pour réduire les émissions et les polluants des secteurs industriel et des transports. Ces activités présentent globalement l'objectif et l'avantage d'améliorer la qualité de l'air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de minimiser les effets néfastes de la pollution atmosphérique et des changements climatiques pour les Canadiens et l'environnement.

Les activités scientifiques et de recherche d'Environnement Canada ont contribué à l'élaboration de règlements, de lignes directrices et de politiques pour protéger la santé des Canadiens et leur environnement, ainsi qu'au respect de nos obligations internationales. Le suivi de la quantité d'émissions est important pour comprendre la façon dont l'air, l'eau et le sol sont en train de changer, ainsi que les conséquences potentielles pour la santé et l'environnement. Environnement Canada, en collaboration avec ses partenaires gouvernementaux et industriels, collecte des mesures de la qualité de l'air dans tout le Canada. Cette information permet de déterminer les sources de pollution atmosphérique au Canada et la manière dont cette pollution affecte la qualité de l'air.

Analyse du rendement : Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'avancement d'approches visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels dans le cadre d'un éventuel régime nord-américain de plafonnement et d’échange, y compris l'ébauche d'un ensemble de règles et de directives pour le système de compensation du Canada publié en juin 2009. Dans le cadre de cet effort, un cadre unique de production de rapports a été mis sur pied et lancé afin de collecter des données pour la production de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre. En outre, le Registre national canadien du protocole de Kyoto, qui est directement connecté au Relevé international des transactions (RIT) géré par le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a été lancé en mars 2010.

Environnement Canada a intensément collaboré avec d'autres ministères fédéraux, provinces, industries et organisations non gouvernementales pour élaborer un cadre pour un système de gestion complète de l'air qui comporte des exigences relatives aux émissions de polluants industriels dans l'air, des normes portant sur la qualité de l'air ambiant, et se concentre sur la gestion de la qualité de l'air à l'échelle régionale, depuis toutes les sources de pollution atmosphérique.

Environnement Canada et Ressources naturelles Canada ont effectué des études pour évaluer et caractériser les émissions des moteurs diesel utilisant différents carburants diesel et modèles de moteur. En outre, le Ministère a élaboré et continuera d'élaborer des règlements pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de véhicules et de moteurs conformément aux normes nationales de pointe à l'échelle internationale de l'Environmental Protection Agency des États-Unis. Le Ministère a élaboré des règlements sur les émissions de gaz à effet de serre concernant les nouvelles voitures et les nouveaux camions légers pour l'année modèle 2011 et les suivantes. Une ébauche de règlement sur les carburants renouvelables exigeant une proportion minimale de combustibles renouvelables dans l'essence et le diesel a été publiée pour consultation. Le Programme national de mise à la ferraille de véhicules a retiré de la circulation plus de 64 000 vieux véhicules polluants, réduisant ainsi les émissions génératrices de smog de 2 600 tonnes.

Le Ministère a continué de s'occuper de la recherche et de la surveillance en matière de qualité de l'air afin de soutenir les stratégies de réduction des émissions, d'accroître la cohérence et la comparabilité des données sur les matières particulaires (MP_2,5), et de mettre à niveau les modèles de qualité de l'air visant à améliorer les prévisions de pollution atmosphérique. Cette recherche comprenait la mise sur pied d'un nouveau modèle de prévision de la qualité de l'air, GEM-MACH (Global Environmental Multiscale model - Modelling Air quality and Chemistry). Les travaux se sont poursuivis pour déterminer les niveaux de polluants à l'échelle nationale pour le smog, la pollution acide et leurs précurseurs, ainsi que pour le mercure. L'observatoire d'Environnement Canada à Alert, au Nunavut a continué de fournir de nouveaux renseignements sur les changements climatiques rapides au Canada, le transport à distance des polluants atmosphériques et les impacts des écosystèmes pour les Canadiens et leurs partenaires internationaux.

Par l'intermédiaire du dialogue Canada-États-Unis sur l'énergie propre, le Ministère a collaboré étroitement avec les États-Unis pour coordonner les mesures de recherche, développement et déploiement pour des technologies centrées sur les polluants atmosphériques, les changements climatiques et l'énergie propre. D'autres discussions sur une annexe à l'Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l'air consacrée aux matières particulaires (MP) auront lieu une fois que les deux pays auront aiguisé leur approche réglementaire nationale pour la gestion des émissions de matières particulaires.

En mars 2010, l'Organisation maritime internationale a décidé d'adopter la zone de contrôle des émissions nord-américaines, proposée par le Canada, les États-Unis et la France. La zone de contrôle des émissions réduira la pollution atmosphérique due à la navigation dans des régions déterminées de la côte nord-américaine.

En outre, Environnement Canada a continué de soutenir les mesures améliorées de coopération au niveau mondial pour faire face aux émissions d'hydrofluorocarbures (HFC) par l'intermédiaire de mesures ciblées dans le cadre du Protocole de Montréal. Le Ministère s'est notamment engagé à collaborer avec les États-Unis et le Mexique pour promouvoir l'élimination progressive des HFC en vertu de ce même protocole. De nouveaux règlements portant sur les composés organiques volatils (COV) ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie II et un autre règlement est attendu pour la fin 2010.

Des négociations intenses à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques en 2009 ont abouti à l'Accord de Copenhague. Le Canada s'est officiellement associé à l'Accord et a soumis en janvier 2010 une cible de réduction des émissions de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020 qui s'applique à l'ensemble de l'économie, ce qui est en accord avec la cible des États-Unis. Le Canada cherche toujours à adopter une approche harmonisée avec les États-Unis et à participer au processus des Nations-Unies visant à négocier un accord global pour l'après 2012 fondé sur l'Accord de Copenhague. L'engagement du Canada dans le processus des Nations Unies a été complété par sa participation au G-8 et au G-20, au Forum des grandes puissances économiques et à des partenariats internationaux pour les technologies non polluantes, par exemple le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat (PAP). Vingt-huit projets canadiens du Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat ont reçu des engagements totaux de 11 millions de dollars en 2009 et réuni 77 millions de dollars en investissement du secteur privé. Ces projets, y compris la conception de bâtiments verts, la recherche sur les énergies solaire et éolienne, et la récupération des gaz d'enfouissement, ont démontré l'engagement du Canada en matière de contribution à l'accélération du développement et du déploiement de technologies non polluantes dans le cadre de l'effort mondial de lutte contre les changements climatiques.

Leçons tirées : Une leçon fondamentale retenue est qu'il est important de maintenir une coordination horizontale continue, au sein des ministères et des autres autorités et entre eux, ainsi que la flexibilité nécessaire pour diriger les ressources et mettre sur pied un règlement pour les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre afin de réagir aux priorités et circonstances en constante évolution. Le processus collaboratif visant l'élaboration d'un cadre réglementaire pour les polluants atmosphériques était valable et facilitera la mise en œuvre éventuelle de l'approche réglementaire pour les émissions de polluants atmosphériques.

Résultat stratégique n^o 4 : La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie

Description : Le projet gazier Mackenzie représente un investissement de 16,2 milliards de dollars dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) pour la mise en valeur de trois champs gaziers d'ancrage, d'un réseau collecteur de gaz naturel, des installations de traitement et d'un gazoduc de 1 200 kilomètres, d'Inuvik jusqu'à la frontière entre l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest. Le gazoduc permettrait de relier les ressources gazières du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort aux marchés du reste de l'Amérique du Nord. L'implication du gouvernement du Canada dans le projet vient du fait qu'il possède des ressources pétrolières dans les Territoires du Nord-Ouest, qu'il est responsable du cadre réglementaire dans le territoire et qu'il est lié par un rapport fiduciaire aux groupes autochtones qui seront concernés si le projet va de l'avant.

Environnement Canada a contribué au processus du gouvernement du Canada visant à soutenir le Projet gazier Mackenzie dans le cadre du mandat du Ministère, décrit dans les lois et règlements qu'il administre et les politiques, ententes et programmes dont il est responsable. Le ministère met l'accent sur les responsabilités qui lui incombent en vertu de la loi, des grandes politiques nationales (changements climatiques, prévention de la pollution, préparatifs d'urgence, développement durable), et des autres considérations environnementales nationales et internationales (principe de précaution, conservation de la faune et de la flore arctiques, contaminants dans l'Arctique, approches régionales de la gestion des effets cumulatifs, gestion adaptative). En tant que ministère scientifique principal au sein du gouvernement fédéral, Environnement Canada a réalisé des recherches et des contrôles sur les sciences de l'atmosphère, les sciences biologiques et l'hydrographie dans des zones qui pourraient être touchées par le projet proposé.

Les travaux d’Environnement Canada dans le cadre du résultat stratégique sont organisés en une activité de programme unique :

le projet gazier Mackenzie

Les pages qui suivent présentent d'autres renseignements de rendement sur les travaux exécutés en vue de la réalisation de cette activité.

Activité de programme : Projet gazier Mackenzie
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
0	9,7	6,5	0	17	17

Résumé de l'activité du programme : Ce programme appuie les activités du Bureau du projet gazier Mackenzie (BPGM), qui est responsable de coordonner les aspects juridiques, opérationnels et réglementaires de la participation du gouvernement fédéral au projet gazier Mackenzie (PGM). Le projet vise à construire un gazoduc de 1 200 kilomètres dans les Territoires du Nord-Ouest et l'Alberta afin de relier les ressources gazières du Nord canadien aux marchés de l'Amérique du Nord.

Voici les activités clés dans le cadre de ce programme : coordonner la participation du gouvernement fédéral à la commission d'examen conjoint (CEC), un organisme indépendant composé de sept membres chargé d'évaluer l'incidence potentielle du projet sur l'environnement et la vie de la population dans les zones concernées; diriger l'interaction du gouvernement fédéral et soutenir les consultations auprès des promoteurs de projet, des groupes autochtones et des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et de l'Alberta; préparer une réponse du gouvernement du Canada au rapport attendu de la commission d'examen conjoint; faciliter le processus réglementaire de l'Office national de l'énergie en vue d'un régime de réglementation opportun et responsable pour le projet gazier Mackenzie; mettre en application la Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie pour administrer jusqu'à 500 millions de dollars pour soutenir les stratégies d'atténuation liées aux répercussions socioéconomiques du projet gazier Mackenzie.

Voici d'autres lois fédérales pertinentes à ce programme : la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE); la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM); la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique, ainsi que d'autres lois et accords semblables avec les gouvernements autochtones.

Avantages pour les Canadiens : En 2009-2010, Environnement Canada a joué un rôle central dans les activités gouvernementales visant à compléter l'évaluation environnementale du projet gazier Mackenzie de façon rapide, efficace et effective. Le ministère a contribué à la réalisation du plan de gestion de projet afin de répondre au rapport de la commission d'examen conjoint et à la préparation d'une ébauche de réponse gouvernementale, incluant la préparation d'énoncés de réponse préliminaires et de considérations relatives à une consultation proposée auprès des Autochtones. À titre d'autorité responsable en vertu de la LCEE et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, le ministère s'est acquitté de ses obligations réglementaires et légales à l'égard du projet gazier Mackenzie et entrepris les préparatifs de la phase réglementaire du projet. Par ailleurs, en collaboration avec d'autres autorités responsables, le Ministère a lancé l'élaboration de plans de surveillance et de suivi, en vertu de l'article 38 de la LCEE.

Le Bureau du projet gazier Mackenzie a mis en place le comité exécutif régional, composé de membres des organismes de réglementation fédéraux, territoriaux et nordiques et responsable de la prise de décision régionale afin d'assurer le règlement en temps opportun des enjeux réglementaires touchant le projet gazier Mackenzie . Le Bureau du projet gazier Mackenzie a également élaboré un processus, en consultation avec le sous-comité supérieur de révision (SCSR), afin de permettre au gouvernement de répondre en temps opportun au rapport de la commission d'examen conjoint. Enfin, le Bureau du projet gazier Mackenzie a dirigé le développement d'un plan de consultation avec le groupe de travail sur la consultation afin de permettre au gouvernement d'entreprendre des consultations auprès des groupes autochtones, au besoin, dans la foulée de la publication du rapport de la commission d'examen conjoint.

Analyse du rendement : Les principales activités réalisées dans le cadre du projet gazier Mackenzie en 2009-2010 ont inclus d'importants travaux préparatoires en prévision du rapport de la commission d'examen conjoint, reçu en décembre 2009; des consultations continues avec les groupes autochtones concernés le long du corridor proposé pour le gazoduc, la poursuite du développement et de la mise en place d'un plan réglementaire visant à coordonner les efforts fédéraux pour répondre efficacement à quelques 7 000 activités de projet du projet gazier Mackenzie, des projets de collecte de données afin d'éclairer la prise de décision, une liaison constante avec les intervenants du projet gazier Mackenzie et des efforts reliés à la négociation d'un pacte de soutien fiscal pour le projet. Que ce soit en vertu de ses responsabilités de programmes ou de sa responsabilité pour le Bureau du projet gazier Mackenzie, Environnement Canada a joué un rôle central dans toutes ces activités.

En raison de retards dans le processus d'évaluation entrepris par la commission d'examen conjoint, le projet gazier Mackenzie s'est poursuivi plus lentement que prévu. C'est pourquoi le projet n'est pas encore entré dans la phase d'examen réglementaire.

Responsable du Bureau du projet gazier Mackenzie (BPGM), le Ministère a joué un rôle majeur en 2009-2010 pour garantir que le gouvernement soit prêt à répondre efficacement au rapport de la commission d'examen conjoint. Le financement a été garanti par l'intermédiaire du budget de 2010 uniquement pour assurer que la réponse du gouvernement sera donnée, comme prévu, en 2010.

En mars 2010, les promoteurs du projet gazier Mackenzie ont déposé une preuve indiquant qu'une décision sur la construction du gazoduc serait retardée jusqu'en 2013. En conséquence, les activités du gouvernement en lien avec le projet gazier Mackenzie, y compris le travail d'Environnement Canada pour soutenir ces résultats stratégiques, seront également retardées. Par conséquent, les bureaux du projet gazier Mackenzie procèderont à la réduction progressive de leurs opérations en 2010, suite à l'achèvement de la réponse à la commission d'examen conjoint. Dans le cas cependant où les promoteurs indiqueraient qu'ils sont prêts à accélérer les travaux, le gouvernement réévaluera son rôle dans le soutien du projet.

Leçons tirées : Responsable du Bureau du projet gazier Mackenzie (BPGM), le Ministère a joué un rôle majeur en 2009-2010 pour garantir que le gouvernement était prêt à répondre efficacement au rapport de la commission d'examen conjoint. Le financement a été garanti par l'intermédiaire du budget de 2010 uniquement pour assurer que la réponse du gouvernement sera donnée, comme prévu, en 2010. Le rôle de ce responsable consiste à assurer la facilitation, de même qu'à répondre au niveau d'engagement exprimé par les promoteurs du secteur privé du projet gazier Mackenzie, et à appuyer ce niveau d'engagement.

Remarque : Au moment où la demande de renseignements sur le rendement pour le projet gazier Mackenzie a été faite, il était prévu qu'en 2009-2010 la phase d'évaluation environnementale du projet serait terminée et que le projet se dirigerait vers la phase réglementaire. En raison du délai dans la publication du rapport de la commission, la phase d'évaluation environnementale n'est pas terminée. Lorsqu'elle le sera, les promoteurs du secteur privé du projet décideront s'ils passent à la phase réglementaire du projet. Si les promoteurs indiquent en 2010-2011 qu'ils sont prêts à accélérer les travaux et à entreprendre la phase réglementaire, le gouvernement pourrait réévaluer son degré d'activité dans le soutien du projet. Les renseignements portant sur la mesure du rendement du projet gazier Mackenzie ne sont pas inclus dans le Rapport 2009-2010 sur les plans et les priorités d'Environnement Canada. Même si la responsabilité du projet est passée d'Industrie Canada à Environnement Canada fin 2008, l'intégration du projet dans les activités d'Environnement Canada n'a été finalisée qu'au 1^er avril 2009, trop tard donc pour apparaître dans le Rapport 2009-2010 sur les plans et les priorités.

Services internes

Activité de programme : Services internes
Ressources financières pour 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Écart
282,9	354,7	351,3	1 938	2 065	127

Vous trouverez la description de l'activité de programme dans le Budget principal des dépenses en ligne.⁴³

Cette activité de programme est appuyée par des représentants des régions ainsi qu'un Conseil des services internes formé de représentants du Ministère, notamment Gestion et surveillance (Politique stratégique, Politique des sciences et de la technologie, Gestion ministérielle, Vérification interne, Évaluation, Valeurs et éthiques); Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financière; Gestion de l'information; Technologie de l'information; Voyages et autres services administratifs; Biens immobiliers; Matériel; Acquisitions.

Analyse du rendement :

Les priorités en matière de politique des Services internes pour 2009-2010 ont appuyé le programme stratégique d'Environnement Canada et du gouvernement du Canada, alors que les priorités de gestion ont permis aux programmes de mener à bien le mandat d'Environnement Canada de manière conforme aux exigences de gérance et de rendement de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats, du Cadre de responsabilisation de gestion et des priorités de programmes particuliers.

Rendement en appui aux priorités stratégiques en 2009-2010

La capacité d'analyse et de coordination des politiques a permis de soutenir les efforts visant à développer des options stratégiques relatives aux priorités énoncées du gouvernement, notamment les changements climatiques et la salubrité de l'air et de l'eau, la conservation et la biodiversité. En 2009-2010, parmi les contributions particulières, on pouvait citer l'appui aux activités associées à l'Accord de Copenhague, le dialogue Canada–États-Unis sur l'énergie propre, des négociations visant à modifier l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et le Conseil canadien des ministres de l'environnement, Orientations stratégiques pour l'eau.

Le Ministère a également élaboré le Cadre d'engagement à l'échelle internationale pour le guider dans sa participation à des institutions clés, telles que le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Fonds pour l'environnement mondial et la Commission de coopération environnementale nord-américaine. Environnement Canada a poursuivi son engagement bilatéral intensif auprès des États-Unis. Des possibilités de coopération ont également été lancées ou ont été poursuivies avec les partenaires commerciaux que sont le Chili, le Pérou, l'Inde et l'Union européenne. Le ministère a également mis en ligne un site Web sur les Affaires internationales afin de mieux informer les Canadiens sur ses activités d'engagement international.

Environnement Canada dirige la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable. Des travaux sont en cours sur le cadre de gestion pour la mise en œuvre de la Loi; par ailleurs, un modèle logique et un cadre de mesure du rendement sont attendus sous peu. Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, une ébauche de consultation a été publiée le 15 mars, pour la période légale d'examen et de commentaires de 120 jours. Le Conseil consultatif sur le développement durable, instance multipartite prévue par la Loi, a été créé. La stratégie finale sera déposée devant le Parlement à l'automne 2010.

À travers le Canada, Environnement Canada s'associe avec les autres ordres de gouvernement, les peuples autochtones et les autres intervenants pour faire progresser le programme environnemental du gouvernement du Canada. En 2009-2010, une politique de consultation a été élaborée afin de faciliter des processus de consultation efficaces avec tous les intervenants et de satisfaire à la responsabilité de consultation des peuples autochtones. Un nouveau site Web public a aussi été mis en ligne en mars 2010 afin d'informer les Canadiens des occasions de participer aux activités de consultation. L'engagement comprend également le travail avec les partenaires provinciaux et territoriaux par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'Environnement afin de faire progresser les questions environnementales interjuridictionnelles, comme les eaux usées municipales, les émissions dans l'atmosphère et la biodiversité.

Le Ministère a amélioré sa capacité de communication de l'information environnementale par l'élaboration d'une stratégie ministérielle de communication et d'un cadre de gestion des communications. Ces outils stratégiques permettent de clarifier les messages, notamment en ce qui a trait aux liens entre l'économie et l'environnement, comme le montrent le rafraîchissement de la présence sur Internet, la stratégie d'utilisation des médias sociaux ainsi que les discours, les communiqués de presse et les centaines de publications, en plus d'une présence coordonnée par les expositions à travers le Canada.

Rendement en appui aux priorités de gestion en 2009-2010

L'élaboration de résultats stratégiques révisés et d'une nouvelle architecture des activités de programme (AAP) a été complétée et approuvée par le Ministère en mai 2009. L'architecture des activités de programme révisée et un cadre de mesure du rendement (CMR) complet entreront en vigueur au début de l'exercice 2010-2011 et permettront au Ministère de mieux expliquer ses programmes, les résultats attendus et son rendement aux Canadiens et aux parlementaires.

Environnement Canada s'est concentré sur l'amélioration de la manière dont les gestionnaires programment leurs activités de dotation en personnel et a présenté des innovations dans la façon de se doter en personnel et de recruter, afin de stabiliser l'organisme et de répondre aux besoins opérationnels du Ministère. L'adoption récente d'une politique sur l'emploi à durée déterminée, de normes de service de dotation et d'un outil de planification de la dotation permettra aux gestionnaires d'adopter une approche plus stratégique de la dotation.

Entre juin 2009 et mars 2010, la représentation de chacun des quatre groupes désignés au sein de l'effectif d'Environnement Canada (femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles) a augmenté de façon marquée. Bien que les minorités visibles restent sous-représentées, l'écart a diminué à l'échelle du ministère, passant de -127 à -67 au cours de cette période.

Des plans de recrutement et de dotation ont été mis en place afin de répondre aux questions touchant la relève au niveau EX. Une initiative de transfert de connaissances a également été lancée au sein du ministère, afin non seulement de capturer les connaissances essentielles mais aussi de développer et de renforcer les capacités scientifiques et stratégiques du Ministère. Environnement Canada garantit, au minimum, que l'équivalent de 1,5 % du budget salarial est dépensé en activités liées à la formation. En 2009-2010, le Ministère a dépensé 12 % de plus que ce minimum (c.-à-d. pour un total de 1,68 % du budget salarial) de dans des activités liées à la formation.

Environnement Canada a effectué une analyse complète des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux réalisée en 2008 au niveau ministériel et au niveau de la direction générale. Des consultations ont eu lieu auprès d'agents négociateurs, d'employés et de cadres supérieurs afin de valider les résultats tirés de la détermination de trois priorités ministérielles :

Leadership et direction
Apprentissage et perfectionnement
Rationalisation des pratiques commerciales

Des mesures sont actuellement en cours pour gérer ces priorités, y compris l'élaboration d'événements d'apprentissage par l'intermédiaire du Réseau des gestionnaires d'Environnement Canada, la mise à jour des normes de service pour les fonctions des ressources humaines, y compris la classification et la rémunération, le lancement d'un nouveau régime de gestion du rendement pour tous les employés et l'élaboration d'une stratégie pour l'engagement des employés de la Direction.

En 2009-2010, le Ministère a progressé sur le plan des contrôles internes sur les rapports financiers, établissant l'infrastructure organisationnelle, la gouvernance du programme et le lancement de plusieurs projets. Le système des contrôles internes d'Environnement Canada a été renforcé par l'objectif visant à préparer une vérification des états financiers d'ici à 2013-2014. Les principales réalisations comprennent la documentation des contrôles existants sur l'entité, les transactions et la technologie de l'information. Les essais sur l'efficacité de ces contrôles et de processus opérationnels clés ont également été complétés durant cette période. Plusieurs déficiences de contrôle ont été corrigées et un certain nombre d'améliorations ont été apportées au processus financier en 2009-2010.

En ce qui a trait à la présentation de l'information de gestion sur les finances en 2009-2010, le Ministère est maintenant en mesure de fournir, sous forme électronique, une présentation normalisée de source unique sur la situation financière du Ministère à des moments précis dans le temps. Le rapport sur les écarts financiers, mis en place dans tout le Ministère en 2009, offre à tous les gestionnaires un aperçu de leur situation financière et est, en général, mis à jour chaque semaine. Il s'agit aussi de la source unique de données financières pour les rapports internes du Ministère, ce qui a permis d'améliorer l'exactitude, la rapidité et la cohérence de la présentation de l'information financière.

La mise en œuvre du plan triennal de gestion de l'information et technologie de l'information (GI et TI) (c.-à-d. le plan de gestion de l'information et technologie de l'information de 2009-2012) s'est poursuivie, tout comme l'amélioration de l'engagement des clients pour aligner le financement, le processus de conception et la livraison des services et projets de gestion de l'information et technologie de l'information aux résultats stratégiques du Ministère.

Le programme de gestion des relations avec la clientèle du portefeuille de gestion de l'information et technologie de l'information a mûri depuis son lancement en 2008 et continue d'améliorer l'engagement des clients, l'alignement entre les objectifs du ministère et du programme et la livraison des produits et des services de gestion de l'information et technologie de l'information. Environnement Canada dispose de mécanismes complémentaires pour s'assurer que les processus de financement et de conception contribuent à l'alignement des objectifs du ministère et du programme.

Les services de gestion de l'information et technologie de l'information d'Environnement Canada ont progressé dans les domaines de la normalisation des processus et de l'utilisation de meilleures pratiques. De plus, des processus et des procédures sont maintenant en place pour la gestion des incidents, la gestion des problèmes, la gestion des niveaux de service et la gestion financière.

Le premier plan d'immobilisations pluriannuel du Ministère a été complété. Ce plan garantit que les priorités importantes sont financées et met l'accent sur le financement d'exigences en matière de gestion du cycle de vie.

Environnement Canada a réalisé des progrès significatifs dans la promotion de la gestion efficace du cycle de vie et des objectifs d'écologisation du gouvernement du Canada, incluant la prise en compte de l'efficacité énergétique parmi les critères de sélection dans le processus de remplacement en fin de cycle de vie. En 2009-2010, l'accent a été mis sur les projets de virtualisation des serveurs et de consolidation des imprimantes, ainsi que sur le développement de processus et la mise à l'essai des systèmes informatiques qui conduiront à une révision complète du cadre de gestion du matériel et à la mise en place d'un véritable processus de gestion du cycle de vie véritables pour la gestion des biens, avec les procédures appropriées.

Du côté immobilier, 17 plans d'immobilisations spécifiques ont été complétés en 2009-2010, à partir de l'état des installations et des exigences connexes en matière de gestion du cycle de vie. Ces plans sont utilisés pour appuyer les décisions d'investissement dans le cycle de vie et minimiser les risques dans le portefeuille immobilier.

La Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada a amélioré l'efficacité et l'efficience des politiques, des programmes et de la gestion du ministère en réalisant 8 rapports de vérification interne et 17 projets d'évaluation (5 plans et 12 évaluations [présentés dans 9 rapports]) et en offrant des services de consultation et de liaison pour 10 rapports de vérification externe réalisés par le Bureau de la vérificatrice générale et le Commissaire à l'environnement et au développement durable.

Le comité consultatif de la vérification externe et le comité ministériel de la vérification assurent la supervision des fonctions de vérification interne et d'évaluation et fournissent des conseils et un soutien au sous-ministre.

Initiatives du plan d'action économique du Canada⁴⁴

Annoncé dans le budgetde 2009, le plan d'action économique (PAE) du Canada offre un financement (qui comprend des régimes de prestation aux employés) échelonné sur deux exercices à Environnement Canada. En 2009-2010, le Ministère a dépensé 18,44 millions de dollars, soit 76 % du financement total reçu (24,32 millions de dollars) pour les cinq initiatives distinctes suivantes :

Modernisation des laboratoires fédéraux

Autorisations totales 2009-2010 - 6,4 millions $
Dépenses réelles totales 2009-2010 - 4,425 millions $

Dans le cadre de l'initiative de modernisation des laboratoires fédéraux, Environnement Canada a reçu 13,7 millions de dollars sur deux ans (6,4 millions de dollars en 2009-2010) pour effectuer des travaux d'entretien différés dans quatre laboratoires : le Centre canadien des eaux intérieures à Burlington (Ontario), le Centre national de la recherche faunique à Ottawa (Ontario), le Centre des sciences et technologies environnementales à Ottawa (Ontario) et l'observatoire de veille de l'atmosphère du globe à Alert (Nunavut). Les six projets d'Environnement Canada dans ces quatre laboratoires sont élaborés dans le cadre des objectifs du Plan d'action économique du Canada et visent à provoquer une stimulation économique dans les secteurs de la construction, de l'architecture et de l'ingénierie et à aider à conserver et à améliorer l'excellence des activités scientifiques de classe mondiale d'Environnement Canada.

Environnement Canada a respecté tous les objectifs puisque les activités du projet programmées pour l'exercice financier en cours ont été livrées à temps et que leur budget est resté inférieur à l'affectation budgétaire initiale. Les travaux réalisés comprennent le remplacement d'infrastructures dépassées, la mise à niveau des laboratoires et des installations et l'aménagement d'espaces inutilisés pour répondre à la demande accrue de capacité d'analyse et de recherche. Tous les six projets pluriannuels progressent comme prévu et devraient se terminer d'ici le 31 mars 2011.

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Autorisations totales 2009-2010 - 2,2 millions $
Dépenses réelles totales 2009-2010 - 2,052 millions $

Cette initiative du Plan d'action économique offre aux gardiens des sites contaminés fédéraux (incluant Environnement Canada) un financement supplémentaire pour accélérer l'évaluation de la présence de risques pour la santé humaine et l'environnement et de la nécessité de prendre des mesures correctives pour gérer ces risques. Environnement Canada abrite le secrétariat et fournit un soutien d'expert aux autres ministères fédéraux et aux sociétés d'État consolidées, tout en assurant la gestion des sites dont le ministère est responsable.

En 2009-2010, le financement reçu (2,2 millions de dollars en 2009-2010) a été utilisé pour achever 40 projets d'évaluation et 4 projets d'assainissement à travers le pays, y compris dans neuf provinces et deux territoires. Environnement Canada a respecté tous les résultats attendus puisque ces projets ont été livrés à temps et dans les budgets prévus.

Initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE)

Autorisations totales 2009-2010 - 5,680 millions $
Dépenses réelles totales 2009-2010 - 5,203 millions $

Le financement du Plan d'action économique a permis à Environnement Canada de soutenir la publication des indicateurs environnementaux par le gouvernement du Canada en appuyant la production des indicateurs sur la qualité de l'air et de l'eau, les gaz à effet de serre et la nature, tout en apportant des améliorations à l'information présentée sur son site Web. Ce travail répond aux obligations découlant de plusieurs lois et fournit de meilleurs renseignements aux fins de prises de décisions en termes de stratégies et de règlements.

Le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement présente les résultats les plus récents pour les indicateurs de qualité de l'air et de l'eau et les émissions de gaz à effet de serre. Les améliorations apportées au site Web et à son contenu comprennent une meilleure représentation nationale de l'indicateur de qualité de l'eau, un nouvel indicateur sur les aires protégées afin d'entreprendre la couverture du thème de « protection de la nature » proposé par la Stratégie de développement durable du gouvernement fédéral et des améliorations à l'application cartographique, qui fournit de l'information adressable au niveau local. Une stratégie d'engagement a également été élaborée et mise en œuvre. Elle comprend des bulletins d'information et des rencontres avec les intervenants visant à favoriser la compréhension et l'utilisation des indicateurs.

Promouvoir l'exploitation de l'énergie dans le Nord canadien

Autorisations totales 2009-2010 - 9,7 millions $
Dépenses réelles totales 2009-2010 - 6,5 millions $

Le financement du Plan d'action économique a permis à Environnement Canada de soutenir le Bureau du Projet gazier Mackenzie (BPGM) d'Environnement Canada. Le ministère a élaboré un plan de gestion de projet fournissant les détails des mesures qui seront prises par le gouvernement du Canada afin de répondre au rapport de la commission d'examen conjoint (publié en décembre 2009). Par ailleurs, le Ministère a commencé à coordonner la réponse du gouvernement au rapport. Le financement a également permis au Ministère de s'acquitter de ses obligations à l'égard des responsabilités du gouvernement fédéral dans ce projet et de mener à terme les projets de contrôle scientifique et environnemental nécessaires à l'établissement des données de base permettant de soutenir la position réglementaire du gouvernement et de finaliser un plan de mise en œuvre qui serait utilisé par les organismes de réglementation du gouvernement, des territoires et du Nord responsables de l'émission de près de 7 000 permis et autorisations en rapport avec le Projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie. Enfin, le financement a permis l'élaboration d'un plan de consultation parmi les ministères fédéraux qui permettrait au Gouvernement d'engager des consultations avec les collectivités autochtones, le cas échéant, afin de parachever la réponse du gouvernement au rapport de la commission d'examen conjoint.

Infrastructure de recherche dans l'Arctique

Autorisations totales 2009-2010 - 340 000 $
Dépenses réelles totales 2009-2010 - 260 000 $

Le financement a été fourni principalement pour appuyer le développement et l'expansion des installations de recherche sur le terrain dans l'Arctique. Plus précisément, environ 25 % du financement en 2009-2010 ont été utilisés pour acheter des bâtiments préfabriqués ou des fournitures pour la construction de nouveaux laboratoires de terrain; des dépenses supplémentaires ont été réalisées pour l'installation de systèmes électriques et de plomberie. Des investissements additionnels ont été faits dans les technologies vertes, incluant des toilettes à compostage et des systèmes à énergie solaire. Environ 30 000 $ ont également été dépensés pour transporter les marchandises depuis leur lieu d'achat jusqu'aux sites sur le terrain. Ces investissements constituent un stimulant économique à court terme et renforcent la capacité en recherche arctique, fournissant ainsi une plateforme pour améliorer notre compréhension de l'environnement nordique et permettre la surveillance des changements climatiques.

Section III : Renseignements supplémentaires

Points financiers marquants

Les points financiers marquants présentés dans les pages suivantes donnent une vue d'ensemble de la position et des activités financières d'Environnement Canada. Les états financiers détaillés non vérifiés peuvent être consultés sur le site Internet d'Environnement Canada.

Les états financiers non vérifiés d'Environnement Canada sont préparés conformément aux principes de comptabilité d'exercice et, par conséquent, sont différents des rapports fondés sur les affectations de crédit qui sont présentés dans les sections I et II du présent rapport. Les sections I et II sont préparées par rapport à une comptabilité de caisse modifiée, et non par rapport à une comptabilité d'exercice. Un rapprochement entre les crédits parlementaires utilisés (comptabilité de caisse modifiée) et les résultats d'exploitation nets (comptabilité d'exercice) est présenté dans les notes 2 et 3 des états financiers non vérifiés d'Environnement Canada sur le site à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1.

Résumé de l'état des résultats Fin de l'exercice (31 mars 2010) (en milliers de dollars)	% de changement	2010	2009
CHARGES
Total des charges	-1,0 %	1 225 291	1 237 755
Revenus
Total des revenus	7,6 %	(87 425)	(81 239)
RÉSULTATS D'EXPLOITATION NETS	-1,6 %	1 137 866	1 156 516

Résumé de l'état de la situation financière Fin de l'exercice (31 mars 2010) (en milliers de dollars)	% de changement	2010	2009
ACTIF
Total de l'actif	-1,4 %	625 225	634 018
NOMBRE TOTAL	-1,4 %	625 225	634 018
PASSIF
Total du passif	-2,0 %	493 639	503 719
CAPITAUX PROPRES
Total des capitaux propres	1,0 %	131 586	130 299
NOMBRE TOTAL	-1,4 %	625 225	634 018

Une modification à la norme comptable du Conseil du Trésor pour 2009-2010 nécessite la présentation des montants dus de la part du Trésor comme biens dans l'état de la situation financière. Les montants pour les biens et l'équité du Canada pour 2008-2009 ont été redéfinis pour refléter ce changement et permettre une comparaison adéquate avec l'année précédente. Les dépenses totales du Ministère par activité de programme ont baissé de 13 millions de dollars, soit 1 %, passant de 1 238 millions de dollars en 2008-2009 à 1 225 millions de dollars pour l'année en cours. Les éléments principaux ayant contribué à cette baisse générale sont les paiements de transfert, avec une baisse de 82,6 millions de dollars, compensée par une augmentation de 33,7 millions de dollars dans les dépenses salariales et une augmentation de 30,7 millions de dollars en passifs environnementaux. D'autre part, les variations pour 2009-2010 peuvent également être expliquées en partie par le fait que les services internes n'ont pas été réaffectés aux programmes mais sont signalés de manière distincte, comme l'exige le Receveur général du Canada.

Un diagramme à secteurs présente les dépenses du ministère par Activités de programmes pour l'exercice financier 2009–2010.

[D]

Voir la note 13 - Informations sectorielles sur les états financiers du Ministère à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1

Les 6,8 millions de dollars affectés au projet gazier Mackenzie reflètent à la fois les dépenses pour le bureau et pour le programme du projet gazier Mackenzie

Le revenu total s'élevait à 87,4 millions de dollars pour 2009-2010. La majeure partie du revenu provient des activités d'Environnement Canada dans le cadre du « Programme de prévision météorologique et environnementale ».

Les autres éléments de revenus comprennent : les frais de demande de permis d'immersion en mer, les frais engagés pour les services météorologiques, les frais de laboratoire d'hydraulique et les frais de surveillance d'immersion en mer. Environnement Canada a connu une hausse importante de son revenu en 2009-2010 (6,2 millions de dollars) en raison d'une modification de ses pratiques de facturation et de reconnaissance du revenu.

Un diagramme à secteurs présente les revenus du ministère par Activités de programmes pour l’exercice financier 2009–2010.

[D]

Voir la note 13 - Informations sectorielles sur les états financiers du Ministère à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1

L'actif total, estimé à 625 millions de dollars, a diminué de (8,8 millions de dollars). Cette baisse de la valeur de l'actif total d'Environnement Canada s'explique principalement par une baisse des montants dus de la part du Trésor, avec une baisse de 37,8 millions de dollars (de 259,3 millions de dollars en 2008-2009 à 221,5 millions de dollars en 2009-2010), compensée par une augmentation des immobilisations corporelles de 26,9 millions de dollars (de 357,2 millions de dollars en 2008-2009 à 384,1 millions de dollars en 2009-2010).

Cette augmentation des immobilisations corporelles est le résultat de la classification et de l'enregistrement de l'entente de location du super-ordinateur comme contrat de location-acquisition (valeur comptable nette supplémentaire de 13 millions de dollars), en combinaison avec une hausse nette de 21 millions de dollars attribuables aux travaux en cours sur les biens mis en service. Ces deux hausses sont contrebalancées par une diminution nette de 7 millions de dollars (valeur comptable nette) dans toutes les autres catégories d'immobilisations.

Un diagramme à secteurs présente les actifs du ministère pour l'exercice financier 2009–2010.

[D]

Voir les notes 4 et 5 - Débiteurs et avances; Immobilisations corporelles sur les états financiers du Ministère à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1

Le passif total était de 493,6 millions de dollars à la fin de l'exercice 2009-2010, soit une diminution de 10 millions de dollars (2 %) comparativement au passif total de l'année précédente, qui était de 503,7 millions de dollars. Les comptes créditeurs et les charges à payer continuent de représenter la majeure portion du passif, soit 227,1 millions de dollars ou 47 % du passif total; ils présentent une baisse de 15 % par rapport à l'année précédente, notamment en raison d'une baisse de 29,3 millions de dollars, associée à un passif avec la Conservation de la nature au Canada. Les obligations locatives pour les immobilisations corporelles ont augmenté de 12,5 millions de dollars. Cela s'explique en grande partie par la conversion de la location du super-ordinateur désormais enregistré comme contrat de location-acquisition, alors qu'il était, auparavant, enregistré comme contrat de location-exploitation.

Un diagramme à secteurs présente les passifs du ministère pour l’exercice financier 2009–2010.

[D]

Voir les notes 6 à 11 - sur les états financiers du Ministère à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1

Tableaux d'information supplémentaire

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Financement pluriannuel initial
Achats écologiques
Initiatives horizontales
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes externes
Évaluations et vérifications internes
Sources de revenus disponibles et de revenues non disponibles
Frais d'utilisation et frais externes
Rapport de situation sur les projets fonctionnant avec une approbation particulière du Conseil du Trésor

Autres sujets d'intérêt

Les renseignements suivants font partie de l'information supplémentaire d'Environnement Canada contenue dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour 2009-2010.

Les langues officielles, le cadre de responsabilisation de gestion et les indicateurs de durabilité de l'environnement sont placés sous la rubrique Autres sujets d'intérêts.

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO), les obligations d'Environnement Canada incluent la prestation de services bilingues au public et la garantie que les dispositions relatives à la langue de travail sont respectées à tout moment.

Environnement Canada s'engage à assurer que le public a la possibilité d'exercer son droit de communication et d'obtenir les services dans la langue officielle (LO) de son choix. À ce titre, Environnement Canada a revu et communiqué les lignes directrices portant sur la fourniture d'un service bilingue et d'une offre active par l'intranet. Des rappels concernant les obligations de la langue officielle liées au service au public et à l'offre active ont également été envoyés aux gestionnaires et aux employés dans l'ensemble du pays. En outre, afin de mesurer la conformité d'Environnement Canada avec la partie IV de la Loi sur les langues officielles,une stratégie de surveillance permettant d'évaluer l'efficacité du Ministère à offrir un service bilingue et une offre active au public a été élaborée en 2009-2010. Les résultats de cette évaluation, réalisée deux fois par année, seront présentés aux chefs des directions générales afin de mettre en œuvre des mesures correctives. En ce qui concerne la langue de travail, les nouvelles directives sur la langue de travail seront communiquées en 2010-2011. Une stratégie de surveillance sera également élaborée pour évaluer la capacité du Ministère à créer et à maintenir un milieu de travail propice à l'usage des deux langues officielles pour ses employés. En outre, le progrès des employés qui doivent suivre une formation pour satisfaire aux exigences linguistiques de leur poste et la garantie qu'ils ont accès à cette formation et la terminent dans les délais prévus par le Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique sont suivis de façon continue au niveau ministériel. Le Ministère encourage également les employés à acquérir des compétences en matière de la langue seconde officielle ou à les améliorer de manière à faire évoluer leurs carrières et à pourvoir éventuellement des postes bilingues, dans le cadre de leurs plans de perfectionnement personnel et en accord avec les directives du Ministère sur l'apprentissage des langues secondes approuvées en 2009-2010.

Le Ministère s'assure que les employés reflètent la présence de groupes s'exprimant dans les deux langues officielles au Canada.

Cadre de responsabilisation de gestion

Dans la ronde VII (2009-2010) Évaluations fondées sur le cadre de responsabilisation de gestion, Environnement Canada a considérablement amélioré son rendement général par rapport à l'année précédente, obtenant deux cotes « fort », quinze « acceptable », deux « possibilité d'amélioration » et aucune cote « attention requise ». Le Ministère s'est appuyé sur ce succès et a élaboré un nouveau plan d'action lié au cadre de responsabilisation de gestion. Élaboré chaque année, le plan d'action se fonde sur les priorités ministérielles ainsi que sur celles déterminées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; il définit les mesures à prendre pour conserver et améliorer la gestion du rendement. Les progrès accomplis par rapport au plan d'action seront surveillés de façon périodique et permettront de garantir que le rendement de la gestion répond aux attentes de la ronde VIII du cadre de responsabilisation de gestion.

Indicateurs de durabilité de l'environnement

Environnement Canada, Statistique Canada et Santé Canada collaborent pour poursuivre l'élaboration et la communication d'indicateurs environnementaux nationaux pour la qualité de l'air, les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l'eau douce et les aires protégées. Ces mesures sont diffusées sous les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE).

Tandis que certaines tendances sont à la baisse dans le contexte des domaines auxquels elles s'appliquent, la détermination de la situation générale de ces domaines, uniquement basée sur les indicateurs actuels et limités, est intrinsèquement limitée. Ces indicateurs fournissent, à la place, des renseignements indirects, aussi exacts que possible à l'heure qu'il est, sur la situation générale en lien avec ces domaines. Toutefois, les indicateurs sont continuellement affinés et mis à jour afin de mieux représenter ce qu'ils doivent mesurer pour être utilisés par les décideurs et le grand public.

D'autre part, les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement regroupent les renseignements sur l'environnement émanant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui se partagent la responsabilité de la gestion environnementale au Canada. Par conséquent, les tendances et les valeurs affichées par ces indicateurs ne sont pas imputables aux seules activités d'Environnement Canada. Elles donnent plutôt une indication des résultats que les différents ordres de gouvernement ont obtenus collectivement, compte tenu de leurs responsabilités respectives en matière d'environnement.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement et des autres mesures pour les principaux indicateurs de durabilité de l'environnement.

Tendance	Indicateur	Aperçu
Aucune tendance	Qualité de l'air	L'ozone troposphérique et les matières particulaires fines (MP_2,5), deux éléments clés du smog, peuvent avoir des effets nocifs pour la santé humaine, y compris des problèmes pulmonaires et respiratoires. À l'échelle nationale, notre exposition à l'ozone troposphérique a augmenté de 11 % entre 1990 et 2008, avec une baisse de 3 % entre 2007 et 2008. Aucune tendance n'a été déterminée pour MP2,5 pour 2000 et 2008 mais nous avons enregistré une baisse de 3 % entre 2007 et 2008. Source : Environnement Canada, Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
Aucune tendance	Émissions de gaz à effet de serre	Les émissions de gaz à effet de serre piègent la chaleur dans l'atmosphère et réchauffent la planète, conduisant à l'élévation du niveau de la mer et l'augmentation de la fréquence des tempêtes violentes et des vagues de chaleur. Les émissions de gaz à effet de serre au Canada ont augmenté rapidement entre 1990 (592 mégatonnes d'équivalent dioxyde de carbone) et 2003 (741 mégatonnes). Ces dernières années, la tendance à la hausse s'est ralentie; depuis 2003, les émissions ont baissé de 0,8 %. Entre 2007 et 2008, les émissions de gaz à effet de serre (734 mégatonnes) ont baissé de 2,1 %. Source : Environnement Canada, Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
Aucune tendance	Qualité de l'eau douce	La capacité des lacs, fleuves et cours d'eau canadiens à favoriser la vie aquatique est une manière d'évaluer la qualité de l'eau et les répercussions de la pollution de l'eau. Sur les 86 sites représentatifs surveillés au Canada entre 2005 et 2008, et les 81 sites représentatifs surveillés entre 2004 et 2007⁴⁵, la qualité de l'eau douce a été jugée « excellente » dans 6 % des sites. Elle a été jugée « bonne » dans 29 %, « moyenne » pour 46 %, « médiocre » pour 16 % et « mauvaise » pour 3 %. Source : Environnement Canada, Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
Amélioration du rendement	Aires protégées	Les aires protégées sont des terres ou des eaux réservées pour préserver les habitats et les paysages naturels et où l'activité humaine est limitée. Fin décembre 2009, 9,72 % (98 251 652,5 ha de la masse terrestre canadienne) étaient protégés. Depuis 2004, l'aire protégée globale a augmenté de 14 %; elle avait connu une hausse d'environ 80 % depuis 1990. Source : Environnement Canada, Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
Diminution du rendement	Biodiversité	Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est un groupe d'experts responsable de la désignation et de l'évaluation des espèces sauvages considérées comme étant en péril au Canada. En juin 2010, la situation de 259 des 602 espèces en péril a été réévaluée. Parmi ces espèces, 35 (13 %) ont amélioré leur situation et ne sont plus en péril ou font désormais partie d'une catégorie de risque moins élevé, 67 espèces (26 %) étaient placées dans une catégorie de risque plus élevé et 157 espèces (61 %) n'ont pas changé de situation. Source : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

[Notes en bas de page]

1 Veuillez noter que l'architecture des activités de programme d'Environnement Canada pour 2010-2011 a subi beaucoup de modifications par rapport à celle qui a servi pour 2009-2010.

2 Comprend également d'autres financements ministériels fédéraux.

3 Le résultat stratégique « Développement urbain durable et rénovation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto » a été supprimé en 2009-2010, étant donné que cette fonction a été transférée au ministère des Finances. En 2008-2009, les Dépenses réelles étaient de 84,5 millions de dollars pour ce résultat stratégique.

4 Les Services internes sont affichés séparément des autres activités de programmes ce qui est cohérent avec l’architecture des activités de programmes ainsi que le rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010. Pour de plus amples informations, veuillez vous référez à la page 5.

5 Les Services internes sont affichés séparément des autres activités de programmes ce qui est cohérent avec l’architecture des activités de programmes ainsi que le rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010. Pour de plus amples informations, veuillez vous référez à la page 5.

6 Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/index_f.html.

7 Les Services internes sont affichés séparément des autres activités de programmes ce qui est cohérent avec l’architecture des activités de programmes ainsi que le rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010. Pour de plus amples informations, veuillez vous référez à la page 5.

8 Pour de plus amples renseignements concernant le transfert du Bureau du Projet gazier Mackenzie à Environnement Canada, veuillez consulter le tableau des activités de programme.

9 Veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 d'Environnement Canada : Section I – Contribution des priorités du Ministère aux résultats stratégiques

10 Tous les cinq ans, le Ministère fera un suivi du pourcentage des écosystèmes canadiens dont la santé a été évaluée comme bonne et produira un rapport à ce sujet.

11 4^e Rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, p. 126.

12 La masse terrestre se rapporte uniquement au territoire et exclut toutes les aires marines et protégées.

13 4^e Rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, p. 126.

14 Parmi les 107 espèces réévaluées par le COSEPAC depuis leur inscription à l'annexe 1, 9 ont été classées dans une catégorie de risque moins élevé (4 sont passées à une catégorie inférieure et 5 y sont admissibles), 13 ont été classées dans une catégorie de risque plus élevée (10 sont passées à une catégorie supérieure et 3 y sont admissibles), 84 ont été réévaluées au même niveau et une espèce a été définie comme n'étant plus à risque.

15 Le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 indique ce qui suit à la page 24 : « L'objectif actuel est de 3,44 millions d'hectares, tel qu'il est établi dans le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine mis à jour en 2004 – il doit être révisé en 2010. »

16 Les hectares indiqués sont uniquement ceux qui ont été sécurisés pendant la période de déclaration. Les superficies ne comprennent pas les contributions du plan conjoint intermontagnard canadien ou du domaine de programme de la forêt boréale de l'Ouest, car ces éléments ne faisaient pas partie de l'objectif de 2004 du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

17 Des ébauches des chapitres techniques par thèmes du rapport de 2010 « Biodiversité du Canada : État et tendances des écosystèmes » sont terminées et les conclusions clés ont été exposées, de même que des ébauches de rapports sommaires fournissant des preuves des conclusions fondamentales. Malgré un petit retard, la série de produits, y compris un résumé pour les décideurs, sera publiée en totalité en 2010-2011 en tant que résultat attendu majeur pour l'Année internationale de la biodiversité (2010).

18 Le 4^e Rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique a été remis au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique en 2009. Un rapport supplémentaire, intitulé « La biodiversité au Canada, on en prend soin : faits saillants du 4e Rapport national du Canada », sera publié au cours de l'exercice 2010-2011.

19 Pour soutenir la stratégie d'engagement pour 2010, des outils de communication nouveaux ou améliorés ont été créés et mis en valeur sur le site Web du Réseau canadien d'information sur la biodiversité.

20 Les hectares indiqués sont uniquement ceux qui ont été sécurisés pendant la période. Les superficies ne comprennent pas les contributions du plan conjoint intermontagnard canadien ou du domaine de programme de la forêt boréale de l'Ouest, car ces éléments ne faisaient pas partie de l'objectif de 2004 du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

21 4^e Rapport du Canada à la Convention sur la diversité biologique, p. 126.

22 On a pu obtenir des données sur la qualité de l'eau pour le rapport 2009 sur l'indicateur de la qualité des eaux dans le cadre de l'Initiative des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. De plus, Environnement Canada a progressé dans l'élaboration d'un indicateur de demande et de disponibilité de l'eau, ce qui permettra de mieux informer le public canadien sur la disponibilité des ressources en eau au Canada et l'efficacité des stratégies de gestion.

23 Le projet de loi a été déposé au Parlement en mai 2010.

24 Chacune de ces initiatives écosystémiques prioritaires ont fixé des objectifs à court terme liés à la diminution des effets des substances nocives et à l'amélioration de la qualité de l'environnement.

25 L'indicateur de rendement a été rajusté en septembre 2009 pour tenir compte du fait que seuls trois initiatives écosystémiques ont été mises en œuvre en 2009-2010 et non six.

26 Des précisions sur la définition de « 100 » peuvent être consultées à la page 30 du Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010.

27 Une approche qui cherche à intégrer les activités dans les domaines de la science, de la réglementation et de la diffusion afin d’améliorer la santé des écosystèmes.

28 Les partenaires comprennent les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, le secteur privé, des associations industrielles, des organisations non gouvernementales, des établissements d'enseignement, des organisations caritatives et des particuliers.

29 Cette recommandation et la réponse du Ministère figurent au paragraphe 2.36 à la page 13 (version pdf) du rapport.

30 Le terme cryosphère renvoie aux surfaces gelées : glace, neige et permafrost.

31 Bureau du Commissaire aux langues officielles, Vérification de la prestation des services météorologiques et environnementaux bilingues sur le réseau téléphonique automatisé d'Environnement Canada, novembre 2008.

32 En janvier 2010, afin de s'aligner sur la cible des États-Unis, le gouvernement du Canada a revu sa cible nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020, et l'a inscrite dans l'Accord de Copenhague.

33 Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement – Émissions de gaz à effet de serre : http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=FBF8455E-1

34 Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement – Indicateurs de la qualité de l'air : http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=4B5631F9-1

35 Les données pour la période 2009-2010 ne sont pas encore disponibles.

36 Inventaire canadien des gaz à effet de serre pour 2008 : Résumé des tendances – 1990-2008 : p. 1. http://www.ec.gc.ca/ges-ghg/0590640B-87F7-449A-AA8F-D5674A7BAC57/2010 R%E9sum%E9 annuel des tendances.pdf

37 Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement 2008 : http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=4B5631F9-1.

38 Les données pour la période 2009-2010 ne sont pas encore disponibles.

39 Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement 2008 : http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=4B5631F9-1.

40 Il ne s'agit plus de la cible en vigueur. Le gouvernement du Canada a annoncé un engagement à moyen terme pour l'ensemble de l'économie visant à réduire d'ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 17 % par rapport au niveau de 2005.http://www.climatechange.gc.ca/cdp-cop/default.asp?lang=Fr&n=C4BD2547-1#p3

41 Les chiffres correspondent aux niveaux de 2007.

42 Les chiffres correspondent aux niveaux de 2007.

43 http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/me-bd/ec-fra.asp, ou à la page 8-4 du Budget principal des dépenses 2009-2010.

44 Les chiffres du Plan d'action économique du Canada excluent les contributions aux Régimes d'avantages sociaux des employés.

45 On a employé les données pour la période de 2004 à 2007 pour les stations n’ayant pas de données disponibles au moment de la publication (Québec, Manitoba, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Île-du-Prince-Édouard et Yukon).

ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport

Information archivée dans le Web

2009-2010 Rapport ministériel sur le rendement

Environnement Canada

Table des matières

Message du ministre

Section I : Aperçu du Ministère

Raison d’être

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes

Variations annuelles de l'architecture des activités de programme d'Environnement Canada pour 2009-2010

Points saillants sur le rendement pour 2009-2010

Leçons tirées en 2009-2010

Leçon no 1 : L'importance des partenariats à vocation environnementale

Leçon no 2 : L'importance de l'amélioration continue

Leçon no 3 : L'importance de l'intégration horizontale

Sommaire du rendement :

Sommaire du rendement par résultat stratégique

État du rendement - Aperçu

Contribution des priorités du Ministère aux résultats stratégiques

Rendement par activités de programmes - Aperçu

Analyse des risques

Profil de dépenses

Initiatives du plan d'action économique (PAE) du Canada

Postes votés et législatifs

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique no 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

Résultat stratégique no 2 : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens

Résultat stratégique no 3 : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

Résultat stratégique no 4 : La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie

Services internes

Initiatives du plan d'action économique du Canada44

Section III : Renseignements supplémentaires

Points financiers marquants

Tableaux d'information supplémentaire

Autres sujets d'intérêt

2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Leçon n^o 1 : L'importance des partenariats à vocation environnementale

Leçon n^o 2 : L'importance de l'amélioration continue

Leçon n^o 3 : L'importance de l'intégration horizontale

Résultat stratégique n^o 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

Résultat stratégique n^o 2 : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens

Résultat stratégique n^o 3 : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

Résultat stratégique n^o 4 : La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie

Initiatives du plan d'action économique du Canada⁴⁴