ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Points financiers marquants

Les points financiers marquants présentés dans les pages suivantes donnent une vue d'ensemble de la position et des activités financières d'Environnement Canada. Les états financiers détaillés non vérifiés peuvent être consultés sur le site Internet d'Environnement Canada.

Les états financiers non vérifiés d'Environnement Canada sont préparés conformément aux principes de comptabilité d'exercice et, par conséquent, sont différents des rapports fondés sur les affectations de crédit qui sont présentés dans les sections I et II du présent rapport. Les sections I et II sont préparées par rapport à une comptabilité de caisse modifiée, et non par rapport à une comptabilité d'exercice. Un rapprochement entre les crédits parlementaires utilisés (comptabilité de caisse modifiée) et les résultats d'exploitation nets (comptabilité d'exercice) est présenté dans les notes 2 et 3 des états financiers non vérifiés d'Environnement Canada sur le site à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1.

Résumé de l'état des résultats Fin de l'exercice (31 mars 2010) (en milliers de dollars)	% de changement	2010	2009
CHARGES
Total des charges	-1,0 %	1 225 291	1 237 755
Revenus
Total des revenus	7,6 %	(87 425)	(81 239)
RÉSULTATS D'EXPLOITATION NETS	-1,6 %	1 137 866	1 156 516

 

Résumé de l'état de la situation financière Fin de l'exercice (31 mars 2010) (en milliers de dollars)	% de changement	2010	2009
ACTIF
Total de l'actif	-1,4 %	625 225	634 018
NOMBRE TOTAL	-1,4 %	625 225	634 018
PASSIF
Total du passif	-2,0 %	493 639	503 719
CAPITAUX PROPRES
Total des capitaux propres	1,0 %	131 586	130 299
NOMBRE TOTAL	-1,4 %	625 225	634 018

Une modification à la norme comptable du Conseil du Trésor pour 2009-2010 nécessite la présentation des montants dus de la part du Trésor comme biens dans l'état de la situation financière. Les montants pour les biens et l'équité du Canada pour 2008-2009 ont été redéfinis pour refléter ce changement et permettre une comparaison adéquate avec l'année précédente. Les dépenses totales du Ministère par activité de programme ont baissé de 13 millions de dollars, soit 1 %, passant de 1 238 millions de dollars en 2008-2009 à 1 225 millions de dollars pour l'année en cours. Les éléments principaux ayant contribué à cette baisse générale sont les paiements de transfert, avec une baisse de 82,6 millions de dollars, compensée par une augmentation de 33,7 millions de dollars dans les dépenses salariales et une augmentation de 30,7 millions de dollars en passifs environnementaux. D'autre part, les variations pour 2009-2010 peuvent également être expliquées en partie par le fait que les services internes n'ont pas été réaffectés aux programmes mais sont signalés de manière distincte, comme l'exige le Receveur général du Canada.

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Voir la note 13 - Informations sectorielles sur les états financiers du Ministère à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1

Les 6,8 millions de dollars affectés au projet gazier Mackenzie reflètent à la fois les dépenses pour le bureau et pour le programme du projet gazier Mackenzie

Le revenu total s'élevait à 87,4 millions de dollars pour 2009-2010. La majeure partie du revenu provient des activités d'Environnement Canada dans le cadre du « Programme de prévision météorologique et environnementale ».

Les autres éléments de revenus comprennent : les frais de demande de permis d'immersion en mer, les frais engagés pour les services météorologiques, les frais de laboratoire d'hydraulique et les frais de surveillance d'immersion en mer. Environnement Canada a connu une hausse importante de son revenu en 2009-2010 (6,2 millions de dollars) en raison d'une modification de ses pratiques de facturation et de reconnaissance du revenu.

[D]

Voir la note 13 - Informations sectorielles sur les états financiers du Ministère à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1

L'actif total, estimé à 625 millions de dollars, a diminué de (8,8 millions de dollars). Cette baisse de la valeur de l'actif total d'Environnement Canada s'explique principalement par une baisse des montants dus de la part du Trésor, avec une baisse de 37,8 millions de dollars (de 259,3 millions de dollars en 2008-2009 à 221,5 millions de dollars en 2009-2010), compensée par une augmentation des immobilisations corporelles de 26,9 millions de dollars (de 357,2 millions de dollars en 2008-2009 à 384,1 millions de dollars en 2009-2010).

Cette augmentation des immobilisations corporelles est le résultat de la classification et de l'enregistrement de l'entente de location du super-ordinateur comme contrat de location-acquisition (valeur comptable nette supplémentaire de 13 millions de dollars), en combinaison avec une hausse nette de 21 millions de dollars attribuables aux travaux en cours sur les biens mis en service. Ces deux hausses sont contrebalancées par une diminution nette de 7 millions de dollars (valeur comptable nette) dans toutes les autres catégories d'immobilisations.

[D]

Voir les notes 4 et 5 - Débiteurs et avances; Immobilisations corporelles sur les états financiers du Ministère à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1

Le passif total était de 493,6 millions de dollars à la fin de l'exercice 2009-2010, soit une diminution de 10 millions de dollars (2 %) comparativement au passif total de l'année précédente, qui était de 503,7 millions de dollars. Les comptes créditeurs et les charges à payer continuent de représenter la majeure portion du passif, soit 227,1 millions de dollars ou 47 % du passif total; ils présentent une baisse de 15 % par rapport à l'année précédente, notamment en raison d'une baisse de 29,3 millions de dollars, associée à un passif avec la Conservation de la nature au Canada. Les obligations locatives pour les immobilisations corporelles ont augmenté de 12,5 millions de dollars. Cela s'explique en grande partie par la conversion de la location du super-ordinateur désormais enregistré comme contrat de location-acquisition, alors qu'il était, auparavant, enregistré comme contrat de location-exploitation.

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Voir les notes 6 à 11 - sur les états financiers du Ministère à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1

Tableaux d'information supplémentaire

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes externes
• Évaluations et vérifications internes
• Sources de revenus disponibles et de revenues non disponibles
• Frais d'utilisation et frais externes
• Rapport de situation sur les projets fonctionnant avec une approbation particulière du Conseil du Trésor

Autres sujets d'intérêt

Les renseignements suivants font partie de l'information supplémentaire d'Environnement Canada contenue dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour 2009-2010.

Les langues officielles, le cadre de responsabilisation de gestion et les indicateurs de durabilité de l'environnement sont placés sous la rubrique Autres sujets d'intérêts.

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO), les obligations d'Environnement Canada incluent la prestation de services bilingues au public et la garantie que les dispositions relatives à la langue de travail sont respectées à tout moment.

Environnement Canada s'engage à assurer que le public a la possibilité d'exercer son droit de communication et d'obtenir les services dans la langue officielle (LO) de son choix. À ce titre, Environnement Canada a revu et communiqué les lignes directrices portant sur la fourniture d'un service bilingue et d'une offre active par l'intranet. Des rappels concernant les obligations de la langue officielle liées au service au public et à l'offre active ont également été envoyés aux gestionnaires et aux employés dans l'ensemble du pays. En outre, afin de mesurer la conformité d'Environnement Canada avec la partie IV de la Loi sur les langues officielles,une stratégie de surveillance permettant d'évaluer l'efficacité du Ministère à offrir un service bilingue et une offre active au public a été élaborée en 2009-2010. Les résultats de cette évaluation, réalisée deux fois par année, seront présentés aux chefs des directions générales afin de mettre en œuvre des mesures correctives. En ce qui concerne la langue de travail, les nouvelles directives sur la langue de travail seront communiquées en 2010-2011. Une stratégie de surveillance sera également élaborée pour évaluer la capacité du Ministère à créer et à maintenir un milieu de travail propice à l'usage des deux langues officielles pour ses employés. En outre, le progrès des employés qui doivent suivre une formation pour satisfaire aux exigences linguistiques de leur poste et la garantie qu'ils ont accès à cette formation et la terminent dans les délais prévus par le Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique sont suivis de façon continue au niveau ministériel. Le Ministère encourage également les employés à acquérir des compétences en matière de la langue seconde officielle ou à les améliorer de manière à faire évoluer leurs carrières et à pourvoir éventuellement des postes bilingues, dans le cadre de leurs plans de perfectionnement personnel et en accord avec les directives du Ministère sur l'apprentissage des langues secondes approuvées en 2009-2010.

Le Ministère s'assure que les employés reflètent la présence de groupes s'exprimant dans les deux langues officielles au Canada.

Cadre de responsabilisation de gestion

Dans la ronde VII (2009-2010) Évaluations fondées sur le cadre de responsabilisation de gestion, Environnement Canada a considérablement amélioré son rendement général par rapport à l'année précédente, obtenant deux cotes « fort », quinze « acceptable », deux « possibilité d'amélioration » et aucune cote « attention requise ». Le Ministère s'est appuyé sur ce succès et a élaboré un nouveau plan d'action lié au cadre de responsabilisation de gestion. Élaboré chaque année, le plan d'action se fonde sur les priorités ministérielles ainsi que sur celles déterminées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; il définit les mesures à prendre pour conserver et améliorer la gestion du rendement. Les progrès accomplis par rapport au plan d'action seront surveillés de façon périodique et permettront de garantir que le rendement de la gestion répond aux attentes de la ronde VIII du cadre de responsabilisation de gestion.

Indicateurs de durabilité de l'environnement

Environnement Canada, Statistique Canada et Santé Canada collaborent pour poursuivre l'élaboration et la communication d'indicateurs environnementaux nationaux pour la qualité de l'air, les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l'eau douce et les aires protégées.  Ces mesures sont diffusées sous les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE).

Tandis que certaines tendances sont à la baisse dans le contexte des domaines auxquels elles s'appliquent, la détermination de la situation générale de ces domaines, uniquement basée sur les indicateurs actuels et limités, est intrinsèquement limitée. Ces indicateurs fournissent, à la place, des renseignements indirects, aussi exacts que possible à l'heure qu'il est, sur la situation générale en lien avec ces domaines. Toutefois, les indicateurs sont continuellement affinés et mis à jour afin de mieux représenter ce qu'ils doivent mesurer pour être utilisés par les décideurs et le grand public.

D'autre part, les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement regroupent les renseignements sur l'environnement émanant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui se partagent la responsabilité de la gestion environnementale au Canada. Par conséquent, les tendances et les valeurs affichées par ces indicateurs ne sont pas imputables aux seules activités d'Environnement Canada. Elles donnent plutôt une indication des résultats que les différents ordres de gouvernement ont obtenus collectivement, compte tenu de leurs responsabilités respectives en matière d'environnement.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement et des autres mesures pour les principaux indicateurs de durabilité de l'environnement.

Tendance	Indicateur	Aperçu
Aucune tendance	Qualité de l'air	L'ozone troposphérique et les matières particulaires fines (MP2,5), deux éléments clés du smog, peuvent avoir des effets nocifs pour la santé humaine, y compris des problèmes pulmonaires et respiratoires. À l'échelle nationale, notre exposition à l'ozone troposphérique a augmenté de 11 % entre 1990 et 2008, avec une baisse de 3 % entre 2007 et 2008. Aucune tendance n'a été déterminée pour MP2,5 pour 2000 et 2008 mais nous avons enregistré une baisse de 3 % entre 2007 et 2008. Source : Environnement Canada, Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
Aucune tendance	Émissions de gaz à effet de serre	Les émissions de gaz à effet de serre piègent la chaleur dans l'atmosphère et réchauffent la planète, conduisant à l'élévation du niveau de la mer et l'augmentation de la fréquence des tempêtes violentes et des vagues de chaleur. Les émissions de gaz à effet de serre au Canada ont augmenté rapidement entre 1990 (592 mégatonnes d'équivalent dioxyde de carbone) et 2003 (741 mégatonnes). Ces dernières années, la tendance à la hausse s'est ralentie; depuis 2003, les émissions ont baissé de 0,8 %. Entre 2007 et 2008, les émissions de gaz à effet de serre (734 mégatonnes) ont baissé de 2,1 %. Source : Environnement Canada, Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
Aucune tendance	Qualité de l'eau douce	La capacité des lacs, fleuves et cours d'eau canadiens à favoriser la vie aquatique  est une manière d'évaluer la qualité de l'eau et les répercussions de la pollution de l'eau. Sur les 86 sites représentatifs surveillés au Canada entre 2005 et 2008, et les 81 sites représentatifs surveillés entre 2004 et 200745, la qualité de l'eau douce a été jugée « excellente » dans 6 % des sites. Elle a été jugée « bonne » dans 29 %, « moyenne » pour 46 %, « médiocre » pour 16 % et « mauvaise » pour 3 %. Source : Environnement Canada, Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
Amélioration du rendement	Aires protégées	Les aires protégées sont des terres ou des eaux réservées pour préserver les habitats et les paysages naturels et où l'activité humaine est limitée. Fin décembre 2009, 9,72 % (98 251 652,5 ha de la masse terrestre canadienne) étaient protégés. Depuis 2004, l'aire protégée globale a augmenté de 14 %; elle avait connu une hausse d'environ 80 % depuis 1990. Source : Environnement Canada, Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
Diminution du rendement	Biodiversité	Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est un groupe d'experts responsable de la désignation et de l'évaluation des espèces sauvages considérées comme étant en péril au Canada. En juin 2010, la situation de 259 des 602 espèces en péril a été réévaluée. Parmi ces espèces, 35 (13 %) ont amélioré leur situation et ne sont plus en péril ou font désormais partie d'une catégorie de risque moins élevé, 67 espèces (26 %) étaient placées dans une catégorie de risque plus élevé et 157 espèces (61 %) n'ont pas changé de situation. Source : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

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[Notes en bas de page]

1 Veuillez noter que l'architecture des activités de programme d'Environnement Canada pour 2010-2011 a subi beaucoup de modifications par rapport à celle qui a servi pour 2009-2010.

2 Comprend également d'autres financements ministériels fédéraux.

3 Le résultat stratégique « Développement urbain durable et rénovation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto » a été supprimé en 2009-2010, étant donné que cette fonction a été transférée au ministère des Finances. En 2008-2009, les Dépenses réelles étaient de 84,5 millions de dollars pour ce résultat stratégique.

4 Les Services internes sont affichés séparément des autres activités de programmes ce qui est cohérent avec l’architecture des activités de programmes ainsi que le rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010. Pour de plus amples informations, veuillez vous référez à la page 5.

5 Les Services internes sont affichés séparément des autres activités de programmes ce qui est cohérent avec l’architecture des activités de programmes ainsi que le rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010. Pour de plus amples informations, veuillez vous référez à la page 5.

6 Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/index_f.html.

7 Les Services internes sont affichés séparément des autres activités de programmes ce qui est cohérent avec l’architecture des activités de programmes ainsi que le rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010. Pour de plus amples informations, veuillez vous référez à la page 5.

8 Pour de plus amples renseignements concernant le transfert du Bureau du Projet gazier Mackenzie à Environnement Canada, veuillez consulter le tableau des activités de programme.

9 Veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 d'Environnement Canada : Section I – Contribution des priorités du Ministère aux résultats stratégiques

10 Tous les cinq ans, le Ministère fera un suivi du pourcentage des écosystèmes canadiens dont la santé a été évaluée comme bonne et produira un rapport à ce sujet.

11 4^e Rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, p. 126.

12 La masse terrestre se rapporte uniquement au territoire et exclut toutes les aires marines et protégées.

13 4^e Rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, p. 126.

14 Parmi les 107 espèces réévaluées par le COSEPAC depuis leur inscription à l'annexe 1, 9 ont été classées dans une catégorie de risque moins élevé (4 sont passées à une catégorie inférieure et 5 y sont admissibles), 13 ont été classées dans une catégorie de risque plus élevée (10 sont passées à une catégorie supérieure et 3 y sont admissibles), 84 ont été réévaluées au même niveau et une espèce a été définie comme n'étant plus à risque.

15 Le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 indique ce qui suit à la page 24 : « L'objectif actuel est de 3,44 millions d'hectares, tel qu'il est établi dans le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine mis à jour en 2004 – il doit être révisé en 2010. »

16 Les hectares indiqués sont uniquement ceux qui ont été sécurisés pendant la période de déclaration. Les superficies ne comprennent pas les contributions du plan conjoint intermontagnard canadien ou du domaine de programme de la forêt boréale de l'Ouest, car ces éléments ne faisaient pas partie de l'objectif de 2004 du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

17 Des ébauches des chapitres techniques par thèmes du rapport de 2010 « Biodiversité du Canada : État et tendances des écosystèmes » sont terminées et les conclusions clés ont été exposées, de même que des ébauches de rapports sommaires fournissant des preuves des conclusions fondamentales. Malgré un petit retard, la série de produits, y compris un résumé pour les décideurs, sera publiée en totalité en 2010-2011 en tant que résultat attendu majeur pour l'Année internationale de la biodiversité (2010).

18 Le 4^e Rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique a été remis au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique en 2009. Un rapport supplémentaire, intitulé « La biodiversité au Canada, on en prend soin : faits saillants du 4e Rapport national du Canada », sera publié au cours de l'exercice 2010-2011. 

19 Pour soutenir la stratégie d'engagement pour 2010, des outils de communication nouveaux ou améliorés ont été créés et mis en valeur sur le site Web du Réseau canadien d'information sur la biodiversité.

20 Les hectares indiqués sont uniquement ceux qui ont été sécurisés pendant la période. Les superficies ne comprennent pas les contributions du plan conjoint intermontagnard canadien ou du domaine de programme de la forêt boréale de l'Ouest, car ces éléments ne faisaient pas partie de l'objectif de 2004 du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

21 4^e Rapport du Canada à la Convention sur la diversité biologique, p. 126.

22 On a pu obtenir des données sur la qualité de l'eau pour le rapport 2009 sur l'indicateur de la qualité des eaux dans le cadre de l'Initiative des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. De plus, Environnement Canada a progressé dans l'élaboration d'un indicateur de demande et de disponibilité de l'eau, ce qui permettra de mieux informer le public canadien sur la disponibilité des ressources en eau au Canada et l'efficacité des stratégies de gestion.

23 Le projet de loi a été déposé au Parlement en mai 2010.

24 Chacune de ces initiatives écosystémiques prioritaires ont fixé des objectifs à court terme liés à la diminution des effets des substances nocives et à l'amélioration de la qualité de l'environnement.

25 L'indicateur de rendement a été rajusté en septembre 2009 pour tenir compte du fait que seuls trois initiatives écosystémiques ont été mises en œuvre en 2009-2010 et non six.

26 Des précisions sur la définition de « 100 » peuvent être consultées à la page 30 du Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010.

27 Une approche qui cherche à intégrer les activités dans les domaines de la science, de la réglementation et de la diffusion afin d’améliorer la santé des écosystèmes.

28 Les partenaires comprennent les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, le secteur privé, des associations industrielles, des organisations non gouvernementales, des établissements d'enseignement, des organisations caritatives et des particuliers.

29 Cette recommandation et la réponse du Ministère figurent au paragraphe 2.36 à la page 13 (version pdf) du rapport.

30 Le terme cryosphère renvoie aux surfaces gelées : glace, neige et permafrost.

31 Bureau du Commissaire aux langues officielles, Vérification de la prestation des services météorologiques et environnementaux bilingues sur le réseau téléphonique automatisé d'Environnement Canada, novembre 2008.

32 En janvier 2010, afin de s'aligner sur la cible des États-Unis, le gouvernement du Canada a revu sa cible nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020, et l'a inscrite dans l'Accord de Copenhague.

33 Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement – Émissions de gaz à effet de serre : http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=FBF8455E-1

34 Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement – Indicateurs de la qualité de l'air : http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=4B5631F9-1

35 Les données pour la période 2009-2010 ne sont pas encore disponibles.

36 Inventaire canadien des gaz à effet de serre pour 2008 : Résumé des tendances – 1990-2008 : p. 1. http://www.ec.gc.ca/ges-ghg/0590640B-87F7-449A-AA8F-D5674A7BAC57/2010 R%E9sum%E9 annuel des tendances.pdf

37 Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement 2008 : http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=4B5631F9-1.

38 Les données pour la période 2009-2010 ne sont pas encore disponibles.

39 Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement 2008 : http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=4B5631F9-1.

40 Il ne s'agit plus de la cible en vigueur. Le gouvernement du Canada a annoncé un engagement à moyen terme pour l'ensemble de l'économie visant à réduire d'ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 17 % par rapport au niveau de 2005.http://www.climatechange.gc.ca/cdp-cop/default.asp?lang=Fr&n=C4BD2547-1#p3

41 Les chiffres correspondent aux niveaux de 2007.

42 Les chiffres correspondent aux niveaux de 2007.

43 http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/me-bd/ec-fra.asp, ou à la page 8-4 du Budget principal des dépenses 2009-2010.

44 Les chiffres du Plan d'action économique du Canada excluent les contributions aux Régimes d'avantages sociaux des employés.

45 On a employé les données pour la période de 2004 à 2007 pour les stations n’ayant pas de données disponibles au moment de la publication (Québec, Manitoba, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Île-du-Prince-Édouard et Yukon).