ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme

2.1 Résultat stratégique
 

L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada

Le résultat stratégique de CFC est mesuré au moyen d’indicateurs de rendement conçus pour rendre compte de la représentation des femmes sur le marché du travail (y compris leur représentation comme entrepreneuses), dans les sphères de décision (du secteur public et du secteur privé) ainsi que dans les instances démocratiques (à l’échelon local, provincial et fédéral). Les progrès vers ce résultat ont été contrôlés au moyen du Cadre de mesure du rendement de CFC, lequel indique les résultats attendus de l’organisme, ses indicateurs de rendement et ses objectifs. CFC reconnaît les limites de son actuel cadre et entend l’améliorer afin d’accroître l’efficacité de sa reddition de comptes, y compris de la collecte et de l’analyse des données sur son résultat. Il continue parallèlement à étudier diverses stratégies pour commencer à mesurer l’avance vers son résultat.

En 2009–2010, CFC s’est attaqué aux principaux obstacles systémiques auxquels se butent les femmes pour accroître leur représentation dans les postes supérieurs, sur le marché du travail et dans les instances démocratiques. L’analyse présentée dans cette section montre comment ses activités de programme ont contribué à son résultat stratégique.
 

2.2 Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme 1.1 : Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques
 

2009–2010 Ressources financières (en millions de dollars)				2009–2010 Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Dépenses réelles	Ressources réelles	Écart
1,7	1,9	1,6		15	14	1
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement		Sommaire du rendement
Efficacité accrue des politiques à tenir compte des enjeux touchant les femmes et à promouvoir l’égalité entre les sexes	Nombre de ministères qui répondent de manière efficace aux enjeux touchant les femmes par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes	De 3 à 5 ministères par année	Presque entièrement atteint		17 ministères et organismes fédéraux ont déclaré qu’ils utilisent l’ACS et l’intègrent à leurs options stratégiques.
Capacité durable des ministères fédéraux à appliquer l’ACS	Pourcentage de ministères et d’autres organismes fédéraux qui sont mieux capables d’incorporer l’ACS à leurs activités stratégiques et opérationnelles	De 3 à 5 ministères par année	Presque entièrement atteint		13 organismes fédéraux ont mis en place quatre des cinq éléments nécessaires à la mise en œuvre de l’ACS.
Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes	Nombre de politiques et de programmes nouveaux ou améliorés qui répondent aux enjeux touchant les femmes	De 3 à 5 politiques par année	Presque entièrement atteint		En plus de continuer à donner de la formation et des conseils en matière d’ACS, CFC a aidé à cerner les aspects du processus fédéral d’approvisionnement qui défavorisent les entreprises à propriété féminine et a ouvert la voie aux entrepreneuses en participant au groupe de travail que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a mis sur pied afin d’étudier les préoccupations de la petite et moyenne entreprise.

 

ANALYSE DU RENDEMENT

En 2009–2010, la première activité (élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques) a facilité les changements systémiques dans la prise des décisions relatives aux politiques, à la conception des programmes, à l’affectation des ressources et aux mesures législatives. Les efforts de CFC pour renforcer la pratique de l’ACS au sein de la fonction publique fédérale, de même que les conseils qu’il a formulés, ont contribué à une meilleure considération des particularités propres à chacun des sexes dans la prise de décisions; ceci a conduit à des changements significatifs dans les politiques, les programmes et les mesures législatives à l’échelle du gouvernement.

Par cette activité, CFC a fourni des outils, de la formation et des conseils spécialisés qui ont renforcé les capacités organisationnelles. Il a aussi commenté des documents du Cabinet et les travaux d’autres organismes fédéraux en matière de politiques ou de programmes, tout en suivant les activités d’organismes internationaux et en leur faisant valoir les points de vue du Canada.
 

Capacité durable des ministères fédéraux d’appliquer l’ACS : Le Bureau du vérificateur général a vérifié la pratique de l’ACS dans sept ministères et organismes fédéraux. Publié en 2009, le rapport sur cette vérification a donné un nouvel élan au travail de CFC. Dans sa réponse au rapport, le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer la pratique de l’ACS, y compris à la soumettre à une évaluation annuelle (pour confirmer son efficacité) et à clarifier les attentes en matière d’ACS. De concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, CFC a déposé au Comité des comptes publics le Plan d’action pour l’ACS, lequel a pour objet de guider la mise en œuvre de cette analyse. Le plan contribuera à renforcer de façon durable la capacité d’ACS des institutions fédérales.

L’enquête menée par CFC et le Secrétariat du Conseil du Trésor auprès de 37 ministères et de 25 organismes montre une amélioration continue de l’ACS, laquelle est de mieux en mieux intégrée dans les organismes fédéraux. Cinq des sept ministères vérifiés par le Bureau du vérificateur général et 12 autres ministères et organismes ont déclaré qu’ils utilisent l’ACS et l’intègrent, quand il y a lieu, au processus d’élaboration des politiques. En outre, 13 des organismes répondants ont déclaré avoir mis en place quatre des cinq éléments essentiels qui assurent la solidité du cadre institutionnel d’ACS, c’est–à–dire : des politiques, une définition claire des responsabilités, un ensemble d’outils et de méthodologies faciles d’accès et un centre de responsabilité (par exemple une championne ou un champion).

Les résultats de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’ACS en 2009–2010 montrent l’efficacité de CFC à guider le renforcement de la capacité d’ACS. De concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, l’organisme a apporté son aide aux ministères vérifiés : par une combinaison de discussions informelles et d’exposés, il les a outillés de sorte qu’ils puissent améliorer leur capacité d’ACS. Les progrès réalisés devraient conduire à l’adoption de meilleures politiques gouvernementales, répondant aux besoins des femmes et des hommes et des familles du Canada — un des objectifs fondamentaux de la promotion de l’égalité. Le Plan d’action pour l’ACS pourra, au cours des cycles annuels successifs, aider CFC à s’approcher progressivement des résultats attendus de cette activité de programme.
 

Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes : Durant la période visée par le rapport, CFC a poursuivi ses efforts stratégiques et programmatiques en lien avec l’enjeu de la sécurité et à la prospérité économiques des femmes. Ses recommandations au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ont conduit à l’inclusion de considérations sexospécifiques dans les objectifs et les exigences redditionnelles du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Il s’agit d’un important exemple de la façon dont CFC contribue à améliorer les débouchés économiques des femmes.
 

La violence faite aux femmes et les filles : Les politiques et les programmes de CFC ont répondu de maintes façons à cette priorité. Conscient que les immigrantes et les femmes autochtones restent vulnérables à la traite, l’organisme a continué de collaborer avec la Gendarmerie royale du Canada afin de donner de la formation sur la traite des personnes aux corps policiers, au personnel judiciaire, ainsi qu’aux agentes et agents des services frontaliers et des services d’immigration.
 

Activités internationales : CFC a contribué de plusieurs façons aux efforts du Canada pour faire avancer la condition féminine dans le monde.

• CFC a dirigé la participation du Canada à la 54e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. Il a coordonné ses efforts avec ceux d’autres organismes et ministères fédéraux afin de préparer l’apport du Canada aux travaux et de rattacher nos objectifs nationaux de promotion de l’égalité entre les sexes à ce qui se fait ailleurs.
• À la réunion de Beijing +15, en mars 2010, CFC a joué un rôle clé dans la négociation de plusieurs résolutions des Nations Unies, faisant en sorte qu’elles reflètent les priorités canadiennes et que l’égalité entre les sexes soit incorporée aux processus, structures et obligations redditionnelles des pays. CFC a appuyé activement la réaffirmation, par le Canada, de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et a fait en sorte que ces documents continuent à tenir lieu de norme internationale.
• Dans le cadre du forum des ministres du Commonwealth responsables de la condition féminine, CFC s’est efforcé de faire en sorte que des preuves concrètes des progrès du Canada dans les domaines critiques soient incluses dans l’examen de mi–parcours du plan d’action du Commonwealth pour l’égalité entre les sexes. Cet examen constituera la base d’un important rapport international sur la condition féminine au sein du Commonwealth, lequel couvrira la période de 2007 à 2009.
   

Activité de programme 1.2 : Participation des femmes à la société canadienne
 

2009–2010 Ressources financières (en millions de dollars)				2009–2010 Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
25,9	25,9	23,4		32	32	—
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement		Sommaire du rendement
Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité	Proportion de projets financés qui démontrent un niveau de participation des femmes dans la collectivité	10 % des projets	Tous atteints		L’analyse du rendement montre qu’on s’est approché des résultats attendus de cette activité de programme. Les projets financés par CFC ont produit des résultats concrets pour les femmes et les filles, grâce aux mesures suivantes : Autonomisation et soutien de femmes d’horizons divers, y compris des femmes de populations difficiles à joindre, afin qu’elles aient accès à un large éventail de possibilités, de renseignements, de services, d’outils, etc., de nature à faciliter leur intégration à la collectivité. Des projets reposant sur des cadres innovateurs, des pratiques exemplaires et des modèles prometteurs, présentés dans le but de permettre la diffusion du savoir, voire la considération de projets-pilotes dans différentes régions du pays ou à l’intention d’autres populations de femmes. Mobilisation de ressources pour promouvoir l’égalité entre les sexes dans le cadre de divers partenariats (organismes fédéraux, provinciaux, municipaux, privés et non gouvernementaux).
Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité	Proportion de projets financés qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité	10 % des projets	Tous atteints
Nombre accru de partenariats avec des ministères et d’autres organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé	Proportion de projets financés auxquels participent des partenaires travaillant à l’égalité des femmes dans le cadre de projets conjoints	Environ 10 % des projets	Tous atteints

 

ANALYSE DU RENDEMENT

Investissements stratégiques

En 2009–2010, CFC a fait des investissements stratégiques à travers sa seconde activité de programme (participation des femmes à la société canadienne). Il a continué de fournir une aide financière à des groupes de femmes et à d’autres organismes canadiens qui travaillent à éliminer d’importants obstacles à la participation des Canadiennes. Un total de 357 projets ont reçu une aide (financière ou autre) de CFC en 2009–2010. Au cours de l’exercice visé par le rapport, l’organisme a versé en tout 19 495 268 $ en financement.

Parmi les 357 projets ayant reçu une aide de CFC, 83 étaient nouveaux. À la suite de l’appel de propositions lancé au titre du Fonds communautaire pour les femmes, l’organisme a reçu 486 propositions de projets, dont 78 ont été approuvées en vue d’un financement. CFC a aussi approuvé cinq nouveaux projets dans le cadre du Fonds de partenariat pour les femmes.

Le grand nombre de propositions reçues et de femmes touchées indique qu’il demeure grandement important d’aider les femmes à améliorer leur condition socioéconomique et de faciliter leur participation à la vie démocratique du Canada. Lorsque CFC a établi ses priorités de financement, il a choisi d’investir de manière stratégique dans les domaines où les besoins étaient les plus grands et dans lesquels il avait les meilleures chances de produire des résultats, c’est-à-dire d’apporter des améliorations concrètes et directes. Tous les projets ciblaient un ou plusieurs des domaines prioritaires de CFC :

• améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes;
• mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles;
• encourager les femmes et les filles à occuper des postes de responsabilité et de décision.

 

Les projets financés par CFC étaient variés, tant par leur nature et leur portée que par les populations et les enjeux ciblés, les stratégies mises en œuvre et les activités réalisées (formation, ateliers, conception de documents de référence, services d’approche, entraide, mentorat, information, amélioration des services, etc.). Les projets financés par ce programme visaient généralement des résultats concrets pour les femmes et les filles; néanmoins, ils cherchaient aussi, dans la mesure du possible, à éliminer les obstacles systémiques qui nuisent à l’avancement des femmes et à l’égalité entre les sexes.

Lorsque c’était possible, CFC a facilité le réseautage des groupes qui poursuivaient un objectif commun et a suggéré ou fourni aux groupes du matériel de référence et des outils pour accroître leur efficacité organisationnelle.

Les investissements que CFC a effectués par cette activité de programme ont permis d’en attirer d’autres, et ces « dollars de partenariat » ont favorisé la diversification des sources de financement des projets ciblant des enjeux féminins. En 2009–2010, CFC a approché un certain nombre d’organismes canadiens des secteurs public, privé et bénévole et les a convaincus de s’investir — financièrement ou autrement — dans des initiatives visant à promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et démocratique du Canada.

Le projet Uniting to End Violence against Women [S’unir pour mettre fin à la violence faite aux femmes], de l’Alberta Council of Women’s Shelters, est un bon exemple d’investissement fondé sur le partenariat. D’une durée de trois mois, le projet est financé par CFC, mais sa réalisation implique de nombreux autres acteurs, y compris d’autres ministères gouvernementaux, des prestataires de services communautaires et des femmes ayant été victimes de violence familiale. Son caractère novateur tient à ce qu’il rassemblera les associations provinciales et territoriales de maisons d’hébergement pour femmes battues, dans le but d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services offerts aux femmes aux prises avec la violence. Ce projet conduira à la création d’un réseau national, assorti d’une stratégie et d’un plan d’action, qui reliera les maisons d’hébergement de tout le Canada. Ce réseau permettra de coordonner à l’échelle nationale la diffusion et la mise en œuvre de pratiques et de modèles de prestation de services éprouvés, prometteurs et innovateurs. Les maisons d’hébergement auront ainsi un porte-parole crédible et seront en mesure de cerner leurs problèmes et objectifs communs, puis de se concerter pour intervenir efficacement.

Progrès vers la réalisation des résultats

Les projets financés par le Programme de promotion de la femme ont rapproché CFC de ses résultats attendus, c’est-à-dire : capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité; nombre accru de partenariats avec des ministères et d’autres organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé. Les projets aident des femmes d’horizons divers, y compris des femmes de populations difficiles à joindre, à avoir accès à un large éventail de possibilités, de renseignements, de services, d’outils, etc., de nature à faciliter leur intégration à divers secteurs de la société canadienne.
 

Sécurité et prospérité économiques : En 2009–2010, les projets terminés qui concernaient la sécurité et la prospérité économiques des femmes ont permis à des femmes d’horizons divers d’avoir accès à des moyens ou à des possibilités qui, par exemple, ont facilité leur intégration au marché du travail de diverses façons :

• renseignements sur les mesures de soutien et ressources locales disponibles;
• prise de contact et amélioration des services pour en faciliter l’accès;
• soutien au recrutement, au maintien en poste et à l’avancement dans des emplois traditionnellement masculins;
• élaboration de plans d’action communautaires favorisant l’implantation de nouveaux modèles de services de garde d’enfants dans les collectivités rurales;
• aide aux entrepreneuses pour stimuler la croissance de leur entreprise;
• éducation financière, formation en gestion et direction d’entreprise, préparation au travail, apprentissage de l’autonomie fonctionnelle et autres initiatives de développement des compétences.
   

En 2009–2010, le Programme de promotion de la femme s’est notamment attaché à soutenir les femmes occupant des emplois traditionnellement masculins. Les projets financés dans ce domaine offraient entre autres une aide au recrutement, au maintien en poste et à l’avancement dans des métiers de construction industrielle et en technologie; d’autres aidaient les entrepreneuses à faire croître leur entreprise. Un projet visait la création de partenariats avec des employeurs, afin d’aider les femmes à entrer dans les métiers de la construction et d’aider les employeurs à retenir les femmes dans ce secteur.
 

Mettre fin à la violence faite aux femmes  et les filles : La plupart des projets terminés qui portaient sur la violence faite aux femmes concernaient les questions de sensibilisation et d’accès, en particulier les mesures de soutien relatives à la violence familiale et à la violence amoureuse, ou l’amélioration de la qualité et de la disponibilité de services pour les femmes ayant été victimes de violence. Les projets ont traité ces questions de diverses façons :

• sensibilisation aux différentes formes de violence faite aux femmes;
• présentation des ressources communautaires disponibles;
• élaboration d’outils pour aider les femmes ayant été victimes de violence;
• soutien pour les femmes à différents stades dans leur démarche pour se bâtir une vie sans violence;
• amélioration des services (accessibilité, qualité et adaptation aux spécificités culturelles);
• activités d’approche pour encourager le recours aux services.
   

Par exemple, on a rédigé un guide qui aidera les organismes à animer des ateliers à l’intention des travailleuses du sexe. Ce guide rassemble des renseignements impossibles à obtenir auprès des services habituels de soutien. Il utilise des approches innovatrices pour aider les travailleuses du sexe et les jeunes victimes d’exploitation sexuelle à prendre le chemin de la guérison, à échapper au commerce du sexe, à trouver un emploi régulier et à contribuer à la collectivité. Le guide s’est avéré un nouvel outil précieux et novateur pour les collectivités et les organismes, qui sont ainsi mieux en mesure de répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles qui se livrent au commerce du sexe.
 

L’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision : En 2009–2010, les projets terminés dans ce domaine ont permis de renseigner et de soutenir des femmes d’horizons divers pour qu’elles puissent accéder au pouvoir, que ce soit par l’action communautaire ou, encore, comme animatrices communautaires, membres de conseils d’administration ou élues. Les projets leur ont permis d’avoir accès à des renseignements, à des outils et à différentes possibilités, c’est-à-dire :

• connaissances et outils requis pour être nommées à un conseil d’administration;
• explication des structures canadiennes de gouvernance;
• élaboration d’outils pour promouvoir l’engagement politique des femmes (y compris des outils tenant compte des spécificités culturelles);
• développement de l’aptitude de filles et de jeunes femmes à diriger et préparation des dirigeantes communautaires potentielles.
   

Par exemple, dans le cadre de ces projets, on a renseigné et outillé des femmes pour qu’elles puissent être nommées à des conseils d’administration. On a aussi mis au point une application indépendante adaptée à la culture autochtone pour stimuler l’engagement politique des femmes autochtones. Des participantes comprennent mieux comment se faire élire ou nommer au conseil d’administration d’un organisme communautaire, comment préparer leur candidature en vue de leur nomination dans le cadre d’un programme de placement et comment formuler un plan d’action personnel pour se faire élire ou nommer.

Ce soutien semble aider les participantes à s’intégrer à leur collectivité. Les projets utilisent des cadres innovateurs, des pratiques exemplaires et des modèles prometteurs qui pourraient être mis en vitrine dans le but de permettre la diffusion du savoir, voire la considération de projets-pilotes dans différentes régions du pays ou à l’intention d’autres populations de femmes.
 

Activité de programme 1.3 : Services internes
 

2009–2010 Ressources financières (en millions de dollars)				2009–2010 Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
3,8	4,4	6,6		47	44	3
Les dépenses prévues dans chaque activité de programme comprenaient les dépenses prévues qui recevaient un financement central par l’intermédiaire des Services internes. Cela explique presque entièrement l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles dans chaque activité de programme.

 

Les services internes sont des groupes d’activités qui sont gérés, avec les ressources connexes, de façon à répondre aux besoins des programmes et d’autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les services de gestion et de surveillance; les services de communication; les services juridiques; la planification stratégique et les rapports, la vérification et l’évaluation, les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion des finances; les services de gestion de l’information; les services des technologies de l’information; les services de gestion des biens immobiliers; les services de gestion du matériel; les services de gestion des acquisitions; et les services de gestion des voyages et autres services administratifs. Cela comprend aussi le budget du cabinet de la ministre de la Condition féminine.
 

2.3 Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Comme il est indiqué dans sa Structure de gestion des ressources et des résultats, le résultat stratégique de CFC (l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada) représente un avantage durable pour la population canadienne. L’analyse du rendement de CFC pour l’exercice indique que, grâce à ses deux activités de programme, l’organisme a donné l’impulsion à la poursuite de son résultat stratégique prévu. Le travail de l’organisme en matière de politiques a permis à un nombre croissant de ministères d’appliquer l’ACS. On constate aussi que ceux-ci ont de plus en plus la capacité d’élaborer des politiques et des programmes qui tiennent compte des différences et qui améliorent la condition féminine au Canada. En outre, étant donné le nombre croissant de femmes bien informées, sensibilisées et outillées qui ont accès à toutes sortes de possibilités, CFC prévoit un accroissement tangible de la participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Ces résultats contribueront à deux résultats du gouvernement du Canada : un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens; et la sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiens.
 

2.4 Leçons tirées

En 2009–2010, les possibilités et les défis de cet exercice ont apporté des enseignements précieux qui éclaireront le travail de l’organisme au cours des prochaines années. CFC, qui est un petit organisme, a dû composer avec les défis posés par une demande croissante de conseils et d’aide en matière de politiques et de programmes. Pour remplir efficacement son rôle de locomotive du changement, CFC devrait adopter une approche plus stratégique des activités en matière de politiques et de programmes, c’est-à-dire :

• Intervenir de façon plus ciblée auprès des autres institutions de la famille fédérale pour encourager le partenariat et l’investissement;
• Créer des synergies grâce à des partenariats au Canada et sur la scène internationale;
• Recalibrer ses systèmes et procédures de manière à accroître sa souplesse;
• Approfondir ses analyses afin de favoriser à l’avenir des investissements plus stratégiques dans les programmes;
• Continuer son approche proactive de renouvellement afin de préserver la mémoire institutionnelle tout en intégrant de nouveaux points de vue sur les politiques, les programmes et la gestion, y compris mettre intégralement en œuvre sa stratégie de gestion des risques.