ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport

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Message de la ministre

À titre de ministre de la Condition féminine, j’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2009–2010 de Condition féminine Canada (CFC). En 2009–2010, CFC a collaboré avec un large éventail de partenaires afin de répondre aux priorités du gouvernement du Canada.

Dans le but d’obtenir des résultats concrets pour les femmes au Canada, l’organisme a concentré ses efforts dans trois domaines prioritaires, soit : la sécurité et la prospérité économiques des femmes, la violence envers les femmes et les filles et, enfin, l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Il a poursuivi ces priorités en s’attardant tout particulièrement aux problèmes qui touchent les femmes autochtones. Je suis encouragée par le progrès constant des efforts déployés au Canada pour soutenir les Afghanes.

Et je suis heureuse de déclarer que la condition féminine continue de s’améliorer au Canada. Les Canadiennes contribuent de plus en plus à la prospérité économique du pays parce qu’elles sont aujourd’hui très nombreuses à faire des études supérieures, à participer au marché du travail et à lancer des entreprises; leur taux d’emploi et leur revenu ont en outre progressé de façon remarquable. Je suis fière de ces progrès. Néanmoins, je reconnais qu’il nous reste du chemin à parcourir pour faire en sorte que les femmes et les filles, où qu’elles vivent au Canada, soient à l’abri de la violence. Nous nous engageons à travailler avec nos partenaires et d’autres parties intéressées afin de mieux faire comprendre le problème et de soutenir des projets de nature à produire des changements.

Par exemple, de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, CFC a déployé des efforts soutenus pour renforcer l’analyse comparative entre les sexes en l’intégrant de façon plus systématique aux processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des programmes et des services gouvernementaux. Le Canada demeure ainsi un chef de file mondial en analyse comparative entre les sexes, une stratégie clé.

Par ses investissements dans des projets locaux, régionaux et nationaux qui soutiennent directement les femmes dans leur milieu, CFC a amélioré la condition socioéconomique des femmes ainsi que leur participation à la vie démocratique.

Je suis convaincue que les résultats obtenus l’an dernier ont amélioré la vie de nombreuses femmes au Canada. CFC s’attachera à les faire fructifier et affermira notre engagement commun à construire une société où les femmes peuvent s’épanouir sans craindre la violence, récolter les dividendes de leur apport à la prospérité économique du Canada et accéder à des postes de responsabilité leur permettant d’influer sur la construction de la nation.

Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et ministre de la Condition féminine
 
 

Section I – Survol

1.1 Raison d’être et responsabilités

En 1976, le gouvernement du Canada a créé le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (couramment connu sous l’appellation Condition féminine Canada) et lui a confié le mandat de « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent » (décret 1976–779). À titre de petit organisme fédéral, Condition féminine Canada (CFC) s’acquitte de ses responsabilités d’une façon stratégique, en veillant à ce que ses politiques et les fonctions de ses programmes concordent avec les priorités du gouvernement. CFC collabore avec un large éventail de parties : avec d’autres organismes fédéraux — afin de créer une synergie — ainsi qu’avec des organismes non gouvernementaux (ONG), des gouvernements provinciaux, des gouvernementaux territoriaux et d’autres États — afin de mettre à profit les échanges d’information et de pratiques exemplaires.

En 2009–2010, CFC a concentré ses efforts dans trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes, éliminer la violence faite aux femmes et aux filles et encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. En ce qui concerne les problèmes propres aux femmes autochtones, le gouvernement a adopté un éventail de politiques et d’activités de programmes visant à prévenir la violence, à accroître les débouchés économiques et à améliorer le traitement des femmes autochtones lorsqu’elles sont en contact avec le système judiciaire.

Étant donné que les enjeux féminins concernent ensemble de la société, CFC a un cadre de travail complexe, qui conjugue les politiques, l’analyse comparative entre les sexes (ACS) et l’investissement par le biais de programmes. CFC a encouragé l’intégration des considérations d’égalité à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques, des programmes et des mesures législatives au pays et à l’étranger, donnant à ce sujet des conseils aux institutions fédérales et à d’autres parties intéressées. À cette fin, il a favorisé la synergie, par exemple en coordonnant la participation fédérale à d’importants forums internationaux.

De concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, CFC a commencé à surveiller la mise en œuvre graduelle du Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes (le Plan d’action pour l’ACS) au cours de l’exercice 2009–2010. Ce plan vise à renforcer la reddition de comptes en matière d’égalité entre les sexes. Une collaboration continue avec les organismes centraux et les autres organismes fédéraux favorisera la bonne mise en œuvre de ce plan au fil des ans. Par ailleurs, en continuant à partager son savoir–faire, CFC a aidé d’autres organismes fédéraux à intégrer l’ACS de façon plus systématique à leurs méthodes de travail et à leur prise de décisions, dans le but de réduire les inégalités entre les sexes au Canada.

Les deux composantes du Programme de promotion de la femme de CFC ont fourni de l’aide financière et technique à des organismes canadiens afin qu’ils mettent en œuvre des projets locaux, régionaux ou nationaux qui visent à améliorer la condition socioéconomique des femmes et leur participation à la vie démocratique.
 

1.2 Résultat stratégique et architecture des activités de programme
 

Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada

Le graphique ci-dessous illustre l’architecture des activités de programme de CFC. Cette architecture, qui est un élément important de la Structure de gestion des ressources et des résultats, est utilisée pour fournir des renseignements financiers et non financiers sur le rendement. Elle illustre la concordance entre les ressources et les deux activités de programme (AP) de CFC et montre la façon dont chaque activité se rattache aux résultats attendus et contribue au résultat stratégique de l’organisme.

Architecture des activités de programme (2009–2010)

 

La première activité est l’élaboration, la planification et l’analyse des politiques stratégiques. Les résultats attendus de cette activité sont une efficacité accrue des politiques à tenir compte des enjeux touchant les femmes et à promouvoir l’égalité entre les sexes; une capacité durable des ministères fédéraux d’appliquer l’ACS; et une intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes. Cette activité concorde avec un des résultats du gouvernement du Canada dans le secteur des Affaires gouvernementales, à savoir : un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens.¹

La seconde activité de programme est la participation des femmes à la société canadienne. On en attend ce résultat : la participation accrue des femmes à la vie de la collectivité. Pour l’obtenir, CFC a fourni de l’aide financière et technique à des organismes canadiens, afin qu’ils mettent en œuvre des projets visant à renseigner, à éduquer, à former et à outiller, de même qu’à faciliter l’accès à des possibilités et à des réseaux. À court terme, les résultats de cette activité sont mesurés par la capacité des femmes de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité. Cette activité concorde avec un des résultats du gouvernement du Canada dans le secteur des Affaires économiques, à savoir : la sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiens.
 

1.3 Sommaire — Rendement

 
Ressources financières pour 2009–2010 (en millions de dollars)
 

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
31,4	32,2	31,6

 

 
Ressources humaines pour 2009–2010 (ETP²)
 

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
94	90	4

 

 
Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
 

Indicateurs de rendement		Objectifs	Rendement de 2009–2010
Postes de décision supérieurs détenus par les femmes dans les secteurs public et privé.		Augmentation de 1 % par année	CFC se rapproche constamment de son résultat stratégique grâce à la représentation accrue des femmes sur le marché du travail, dans les postes de décision et dans l’entrepreneuriat. Par exemple : près de 73 % des femmes qui travaillaient le faisaient à temps plein, comparativement à 71 % en 1998; en février 2009, les femmes représentaient 41 % des titulaires des postes supérieurs et des postes de direction dans la fonction publique fédérale, par rapport à seulement 26 % en 1998–1999; 47 % de toutes les petites et moyennes entreprises au Canada appartiennent en tout ou en partie à des femmes; en 2009, les femmes représentaient 47 % de la population active et 73 % des travailleuses avaient des emplois à plein temps (comparativement à 71 % en 1998).
Représentation des femmes sur le marché du travail, y compris leur accès aux programmes et aux services de soutien à l’entrepreneuriat.		Augmentation de 1 % par année
Participation des femmes aux processus et aux systèmes politiques locaux, provinciaux et fédéraux		Augmentation de 1 % par année	Bien qu’on ne puisse se rapprocher de ces résultats où les atteindre en comptant uniquement sur la seule action de CFC, la section II du présent rapport montre comment l’organisme aide à les atteindre.
Activité de programme	(en millions de dollars)					Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada3
	2008– 2009 Dé- penses réelles	2009–2010
		Budget prin- cipal des dé- penses	Dé- penses prévues	Total des autoris- ations	Dé- penses réelles
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques	3,1	1,7	1,7	1,9	1,6	Créer un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Participation des femmes à la société canadienne	29,3	24,9	25,9	25,9	23,4	Sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiens
Services internes	—	3,0	3,8	4,4	6,64
Total	32,4	29,6	31,4	32,2	31,6

 

Comparativement aux dépenses prévues, l’augmentation du total des autorisations s’explique par l’inclusion du report admissible du budget de fonctionnement de 2008–2009, les conventions collectives et les besoins en matière de rémunération.

Les dépenses prévues dans chaque activité de programme comprenaient les dépenses prévues qui recevaient un financement central par l’intermédiaire des Services internes. Cela explique presque entièrement l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles dans chaque activité de programme.
 

1.4 Contribution des priorités au résultat stratégique

Dans la mise en œuvre de ses priorités opérationnelles et de ses priorités de gestion, CFC a été guidé par ses trois grands axes d’intervention ou domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes, éliminer la violence faite aux femmes et aux filles et encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Tout en veillant à l’équilibre de ses engagements pluriannuels, l’organisme a tâché d’incorporer les enjeux propres aux femmes autochtones à toutes ses activités, qu’elles touchent les politiques ou les programmes.

Étant donné que le Bureau du vérificateur général a soumis à une vérification la pratique fédérale de l’ACS, CFC a cherché particulièrement à renforcer l’approche globale du gouvernement en la matière. En collaboration étroite avec les organismes centraux et les principaux organismes concernés, il a mené des consultations interministérielles, créé des synergies autour d’enjeux particuliers et renforcé son rôle consultatif en matière de politiques.

En 2009–2010, CFC a également continué l’élaboration de son cadre des valeurs et de l’éthique avec l’objectif de se doter d’un code de conduite. Dans la foulée des activités menées au cours des précédents exercices, il s’est attaché à consulter le personnel pour finaliser ce code. Il a tenu des réunions avec un échantillon d’employées et d’employés de ses différentes directions, afin de déterminer comment utiliser le modèle que le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis au point à cette fin pour les organismes du secteur public. Des séances de formation sur la résolution des différends en milieu de travail ont de plus été offertes au personnel dans le cadre du programme interne de promotion des valeurs et de l’éthique. Le Comité consultatif de CFC sur les valeurs et l’éthique rédige actuellement le code de conduite de l’organisme.

 
Priorités opérationnelles
 

Priorité	Type	Progrès accomplis	Liens avec le résultat stratégique
Élaborer un plan d’action visant à promouvoir l’égalité pour les femmes	Nouvelle	Presque entièrement atteinte   CFC a continué de travailler à l’élaboration d’un plan d’action fédéral et a aligné la mise en œuvre de ses priorités opérationnelles sur ses trois domaines prioritaires.5	L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Investir dans des projets visant trois domaines d’intervention prioritaires : la sécurité et la prospérité économiques des femmes, l’élimination de la violence envers les femmes et les filles et la place des femmes dans des postes de responsabilité et de décision	Déjà engagée	Tous atteints   Les projets financés ont manifestement rapproché CFC des résultats attendus, c.-à-d. : ils ont offert aux femmes des débouchés, ont amélioré laqualité ou la disponibilité des services à l’intention de celles ayant été victimes de violence et ont encouragé, par de l’information et du soutien, l’accès des femmes au pouvoir.

 

 
Priorités de gestion
 

Priorité	Type	Progrès accomplis	Liens avec le résultat stratégique
Élaborer et mettre en œuvre un profil de risque organisationnel	Nouvelle	Presque entièrement atteinte   CFC n’a pas changé ses outils de gestion des risques, mais des efforts sont en cours pour revoir son profil de risque, ce qui lui permettra une gestion intégrée des risques et une responsabilisation accrue à l’égard des risques.	L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Poursuivre l’élaboration du Cadre des valeurs et de l’éthique	Déjà engagée	Presque entièrement atteinte   Poursuivant sur la lancée des activités menées l’année dernière, CFC a consulté son personnel, a donné de la formation et a confié à son Comité consultatif la tâche de rédiger un code de conduite interne.
Améliorer les aspects qui ont été signalés par l’évaluation du CRG	Nouvelle	Presque entièrement atteinte   CFC a continué de renforcer sa capacité de gestion : il a pris des mesures afin d’améliorer les aspects cernés lors de l’évaluation du CRG.

 

1.5 Analyse des risques

Contexte

CFC a continué de promouvoir la participation égale des femmes à l’économie canadienne, à la société et aux postes de direction puisqu’il demeurait nécessaire de le faire. L’organisme a rempli son mandat dans un contexte externe caractérisé par une amélioration constante de la condition féminine, malgré des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans certains domaines.

Les femmes ont continué d’accroître leur participation au marché du travail et sont aussi de plus en plus nombreuses à décrocher des emplois bien rémunérés, à gravir les échelons et à se lancer en affaires. Par exemple :

• En 2008, le taux d’emploi des femmes a augmenté pour atteindre près de 64 p. 100 (il était comparativement de 60 p. 100 en 1998);
• En 2009, les femmes représentaient 47 p. 100 de la population active et 73 p. 100 des travailleuses avaient des emplois à plein temps (comparativement à 71 p. 100 en 1998);
• En gestion des affaires et en finances, les femmes occupaient 51,1 p. 100 des emplois professionnels⁶;
• Les femmes occupaient 55 p. 100 des postes dans la fonction publique fédérale, dont 56 p. 100 des emplois du savoir et de 40 p. 100 des postes de direction (12 des 29 postes de sous-ministre);
• Au Canada, quatre entreprises sur cinq ont été lancées par des femmes.
   

Par conséquent, les femmes sont aujourd’hui mieux positionnées pour contribuer au revenu de leur famille ainsi qu’à la croissance et à la prospérité économique du pays. Néanmoins, leurs progrès sont entravés par des inégalités persistantes, notamment dans les domaines ci-dessous.

LA SÉCURITÉ ET LA PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUES
 

• L’écart salarial persiste. En 2008, les femmes gagnaient 84 cents pour chaque dollar gagné par les hommes; les plus vulnérables d’entre elles connaissaient la plus grande insécurité économique.
• Les femmes, tous âges confondus, étaient plus nombreuses à travailler à temps partiel. En 2009, 25 p. 100 des femmes âgées de 15 ans ou plus travaillaient à temps partiel, comparativement à 11 p. 100 des hommes.

LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES

Les données canadiennes montrent que la violence contre les femmes reste fréquente.

• En 2007, les homicides conjugaux ont fait quatre fois plus de victimes chez les femmes que chez les hommes, chiffre qui inclus tant les conjointes ou conjoints actuels que passés. La violence conjugale comptait pour 12 p. 100 de tous les crimes violents signalés à la police, et 83 p. 100 de ses victimes étaient des femmes.
• Le taux d’agressions sexuelles familiales était quatre fois plus élevé contre les filles que contre les garçons.
• Les données indiquent également que les femmes autochtones étaient trois fois plus souvent victimes d’actes de violence que les autres Canadiennes.

POSTES DE RESPONSABILITÉ ET DE DÉCISION
 

• En janvier 2010, les femmes détenaient 21 p. 100 des sièges à la Chambre des communes, 34  p. 100 des sièges au Sénat et 27  p. 100 des sièges au Cabinet.
• En 2009, 40 p. 100 des entreprises figurant au palmarès Financial Post 500 n’avaient aucune femme dans leur conseil d’administration et, dans l’ensemble, la représentation féminine au sein des conseils était d’à peine 14 p. 100. Fait à souligner, la représentation féminine dans les conseils influe grandement sur l’avancement professionnel de toutes les femmes.
   

Environnement de travail

En 2008–2009, CFC a fait l’objet de sa deuxième évaluation triennale au regard du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Cette évaluation, qui s’inscrivait dans le sixième cycle du CRG, a fait ressortir l’excellent rendement de CFC, mais a également mis en évidence des aspects à améliorer. L’une des priorités mentionnées dans le cas de CFC était la gestion des risques organisationnels, y compris la nécessité d’élaborer un profil de risque organisationnel, d’accroître la capacité de gestion des risques et d’améliorer la responsabilisation de la direction à l’égard des principaux risques.

Dans son Rapport sur les plans et priorités 2009–2010, CFC s’était engagé à mettre en œuvre une gestion intégrée des risques au cours de l’exercice. Son profil de risque n’est toutefois pas encore assez robuste et pose donc un risque important pour l’organisme. Durant l’exercice, CFC a continué d’atténuer efficacement les risques au moyen des outils qu’il avait tout en poursuivant ses efforts pour passer à une gestion intégrée des risques, y compris mettre à jour son profil de risque. L’organisme prévoit concevoir des outils, donner une formation à son personnel et prendre les mesures nécessaires afin de le responsabiliser à cet égard, pour faire en sorte que l’information sur le risque soit prise en compte au moment des décisions tout comme dans le contexte des activités opérationnelles.
 

1.6 Profil des dépenses

En 2009–2010, CFC a dépensé en tout 31,6 millions de dollars pour mener à bien ses activités de programme, produire les résultats attendus et progresser vers son résultat stratégique. Comme le montre le graphique ci–dessous, CFC a enregistré une très légère diminution de ses dépenses de 2005–2006 à 2006–2007. La forte diminution des dépenses prévues pour 2007–2008 correspond à la part de CFC dans la compression des dépenses fédérales tandis que la forte augmentation des autorisations s’explique par le financement additionnel mis à la disposition de CFC dans le Budget 2007. L’organisme a été incapable de dépenser entièrement le financement prévu dans le Budget 2007, car celui-ci a été reçu tard en 2007–2008. L’augmentation des dépenses en 2008–2009 et l’année suivante traduit le fait que CFC a reçu ce nouveau financement plus tôt au cours du cycle budgétaire.

 

1.7 Postes votés et législatifs
 

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	(en millions de dollars)
		2007– 2008 Dé- penses réelles	2008– 2009 Dé- penses réelles	2009– 2010 Budget prin- cipal des dé- penses	2009– 2010 Dé- penses réelles
85	Dépenses de fonctionnement	8,4	9,4	8,6	9,8
90	Subventions et contributions	15,2	22,0	19,9	20,5
101	En vertu du paragraphe 24.1 (1) de la Loi sur la gestion des dépenses publiques, pour faire grâce d’une dette	0,7	—	—	—
(L)	Cotisations aux régimes d’avantages sociaux du personnel	0,9	1,0	1,1	1,3
(L)	Ministre de la Condition féminine — Allocation pour automobile (2 000 $ par exercice, à partir de 2008–2009)	—	0,0	0,0	0,0
Total		25,2	32,4	29,6	31,6