ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Condition féminine Canada

La version originale a été signée par
L’honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

L’honorable Rona Ambrose
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine

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Table des matières

Message de la ministre
 

Section I – Survol
 

1.1 Raison d’être et responsabilités

1.2 Résultat stratégique et architecture des activités de programme

1.3 Sommaire — Rendement

1.4 Contribution des priorités au résultat stratégique

1.5 Analyse des risques

1.6 Profil des dépenses

1.7 Postes votés et législatifs
 

Section II – Analyse des activités de programme
 

2.1 Résultat stratégique

2.2 Activité de programme par résultat stratégique

2.3 Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

2.4 Leçons tirées
 

Section III – Renseignements supplémentaires
 

3.1 Faits saillants financiers

3.2 États financiers

3.3 Liste des tableaux supplémentaires
 

Message de la ministre

À titre de ministre de la Condition féminine, j’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2009–2010 de Condition féminine Canada (CFC). En 2009–2010, CFC a collaboré avec un large éventail de partenaires afin de répondre aux priorités du gouvernement du Canada.

Dans le but d’obtenir des résultats concrets pour les femmes au Canada, l’organisme a concentré ses efforts dans trois domaines prioritaires, soit : la sécurité et la prospérité économiques des femmes, la violence envers les femmes et les filles et, enfin, l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Il a poursuivi ces priorités en s’attardant tout particulièrement aux problèmes qui touchent les femmes autochtones. Je suis encouragée par le progrès constant des efforts déployés au Canada pour soutenir les Afghanes.

Et je suis heureuse de déclarer que la condition féminine continue de s’améliorer au Canada. Les Canadiennes contribuent de plus en plus à la prospérité économique du pays parce qu’elles sont aujourd’hui très nombreuses à faire des études supérieures, à participer au marché du travail et à lancer des entreprises; leur taux d’emploi et leur revenu ont en outre progressé de façon remarquable. Je suis fière de ces progrès. Néanmoins, je reconnais qu’il nous reste du chemin à parcourir pour faire en sorte que les femmes et les filles, où qu’elles vivent au Canada, soient à l’abri de la violence. Nous nous engageons à travailler avec nos partenaires et d’autres parties intéressées afin de mieux faire comprendre le problème et de soutenir des projets de nature à produire des changements.

Par exemple, de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, CFC a déployé des efforts soutenus pour renforcer l’analyse comparative entre les sexes en l’intégrant de façon plus systématique aux processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des programmes et des services gouvernementaux. Le Canada demeure ainsi un chef de file mondial en analyse comparative entre les sexes, une stratégie clé.

Par ses investissements dans des projets locaux, régionaux et nationaux qui soutiennent directement les femmes dans leur milieu, CFC a amélioré la condition socioéconomique des femmes ainsi que leur participation à la vie démocratique.

Je suis convaincue que les résultats obtenus l’an dernier ont amélioré la vie de nombreuses femmes au Canada. CFC s’attachera à les faire fructifier et affermira notre engagement commun à construire une société où les femmes peuvent s’épanouir sans craindre la violence, récolter les dividendes de leur apport à la prospérité économique du Canada et accéder à des postes de responsabilité leur permettant d’influer sur la construction de la nation.

Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et ministre de la Condition féminine
 
 

Section I – Survol

1.1 Raison d’être et responsabilités

En 1976, le gouvernement du Canada a créé le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (couramment connu sous l’appellation Condition féminine Canada) et lui a confié le mandat de « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent » (décret 1976–779). À titre de petit organisme fédéral, Condition féminine Canada (CFC) s’acquitte de ses responsabilités d’une façon stratégique, en veillant à ce que ses politiques et les fonctions de ses programmes concordent avec les priorités du gouvernement. CFC collabore avec un large éventail de parties : avec d’autres organismes fédéraux — afin de créer une synergie — ainsi qu’avec des organismes non gouvernementaux (ONG), des gouvernements provinciaux, des gouvernementaux territoriaux et d’autres États — afin de mettre à profit les échanges d’information et de pratiques exemplaires.

En 2009–2010, CFC a concentré ses efforts dans trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes, éliminer la violence faite aux femmes et aux filles et encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. En ce qui concerne les problèmes propres aux femmes autochtones, le gouvernement a adopté un éventail de politiques et d’activités de programmes visant à prévenir la violence, à accroître les débouchés économiques et à améliorer le traitement des femmes autochtones lorsqu’elles sont en contact avec le système judiciaire.

Étant donné que les enjeux féminins concernent ensemble de la société, CFC a un cadre de travail complexe, qui conjugue les politiques, l’analyse comparative entre les sexes (ACS) et l’investissement par le biais de programmes. CFC a encouragé l’intégration des considérations d’égalité à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques, des programmes et des mesures législatives au pays et à l’étranger, donnant à ce sujet des conseils aux institutions fédérales et à d’autres parties intéressées. À cette fin, il a favorisé la synergie, par exemple en coordonnant la participation fédérale à d’importants forums internationaux.

De concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, CFC a commencé à surveiller la mise en œuvre graduelle du Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes (le Plan d’action pour l’ACS) au cours de l’exercice 2009–2010. Ce plan vise à renforcer la reddition de comptes en matière d’égalité entre les sexes. Une collaboration continue avec les organismes centraux et les autres organismes fédéraux favorisera la bonne mise en œuvre de ce plan au fil des ans. Par ailleurs, en continuant à partager son savoir–faire, CFC a aidé d’autres organismes fédéraux à intégrer l’ACS de façon plus systématique à leurs méthodes de travail et à leur prise de décisions, dans le but de réduire les inégalités entre les sexes au Canada.

Les deux composantes du Programme de promotion de la femme de CFC ont fourni de l’aide financière et technique à des organismes canadiens afin qu’ils mettent en œuvre des projets locaux, régionaux ou nationaux qui visent à améliorer la condition socioéconomique des femmes et leur participation à la vie démocratique.
 

1.2 Résultat stratégique et architecture des activités de programme
 

Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada

Le graphique ci-dessous illustre l’architecture des activités de programme de CFC. Cette architecture, qui est un élément important de la Structure de gestion des ressources et des résultats, est utilisée pour fournir des renseignements financiers et non financiers sur le rendement. Elle illustre la concordance entre les ressources et les deux activités de programme (AP) de CFC et montre la façon dont chaque activité se rattache aux résultats attendus et contribue au résultat stratégique de l’organisme.

Architecture des activités de programme (2009–2010)

 

La première activité est l’élaboration, la planification et l’analyse des politiques stratégiques. Les résultats attendus de cette activité sont une efficacité accrue des politiques à tenir compte des enjeux touchant les femmes et à promouvoir l’égalité entre les sexes; une capacité durable des ministères fédéraux d’appliquer l’ACS; et une intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes. Cette activité concorde avec un des résultats du gouvernement du Canada dans le secteur des Affaires gouvernementales, à savoir : un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens.¹

La seconde activité de programme est la participation des femmes à la société canadienne. On en attend ce résultat : la participation accrue des femmes à la vie de la collectivité. Pour l’obtenir, CFC a fourni de l’aide financière et technique à des organismes canadiens, afin qu’ils mettent en œuvre des projets visant à renseigner, à éduquer, à former et à outiller, de même qu’à faciliter l’accès à des possibilités et à des réseaux. À court terme, les résultats de cette activité sont mesurés par la capacité des femmes de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité. Cette activité concorde avec un des résultats du gouvernement du Canada dans le secteur des Affaires économiques, à savoir : la sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiens.
 

1.3 Sommaire — Rendement

 
Ressources financières pour 2009–2010 (en millions de dollars)
 

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
31,4	32,2	31,6

 

 
Ressources humaines pour 2009–2010 (ETP²)
 

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
94	90	4

 

 
Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
 

Indicateurs de rendement		Objectifs	Rendement de 2009–2010
Postes de décision supérieurs détenus par les femmes dans les secteurs public et privé.		Augmentation de 1 % par année	CFC se rapproche constamment de son résultat stratégique grâce à la représentation accrue des femmes sur le marché du travail, dans les postes de décision et dans l’entrepreneuriat. Par exemple : près de 73 % des femmes qui travaillaient le faisaient à temps plein, comparativement à 71 % en 1998; en février 2009, les femmes représentaient 41 % des titulaires des postes supérieurs et des postes de direction dans la fonction publique fédérale, par rapport à seulement 26 % en 1998–1999; 47 % de toutes les petites et moyennes entreprises au Canada appartiennent en tout ou en partie à des femmes; en 2009, les femmes représentaient 47 % de la population active et 73 % des travailleuses avaient des emplois à plein temps (comparativement à 71 % en 1998).
Représentation des femmes sur le marché du travail, y compris leur accès aux programmes et aux services de soutien à l’entrepreneuriat.		Augmentation de 1 % par année
Participation des femmes aux processus et aux systèmes politiques locaux, provinciaux et fédéraux		Augmentation de 1 % par année	Bien qu’on ne puisse se rapprocher de ces résultats où les atteindre en comptant uniquement sur la seule action de CFC, la section II du présent rapport montre comment l’organisme aide à les atteindre.
Activité de programme	(en millions de dollars)					Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada3
	2008– 2009 Dé- penses réelles	2009–2010
		Budget prin- cipal des dé- penses	Dé- penses prévues	Total des autoris- ations	Dé- penses réelles
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques	3,1	1,7	1,7	1,9	1,6	Créer un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Participation des femmes à la société canadienne	29,3	24,9	25,9	25,9	23,4	Sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiens
Services internes	—	3,0	3,8	4,4	6,64
Total	32,4	29,6	31,4	32,2	31,6

 

Comparativement aux dépenses prévues, l’augmentation du total des autorisations s’explique par l’inclusion du report admissible du budget de fonctionnement de 2008–2009, les conventions collectives et les besoins en matière de rémunération.

Les dépenses prévues dans chaque activité de programme comprenaient les dépenses prévues qui recevaient un financement central par l’intermédiaire des Services internes. Cela explique presque entièrement l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles dans chaque activité de programme.
 

1.4 Contribution des priorités au résultat stratégique

Dans la mise en œuvre de ses priorités opérationnelles et de ses priorités de gestion, CFC a été guidé par ses trois grands axes d’intervention ou domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes, éliminer la violence faite aux femmes et aux filles et encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Tout en veillant à l’équilibre de ses engagements pluriannuels, l’organisme a tâché d’incorporer les enjeux propres aux femmes autochtones à toutes ses activités, qu’elles touchent les politiques ou les programmes.

Étant donné que le Bureau du vérificateur général a soumis à une vérification la pratique fédérale de l’ACS, CFC a cherché particulièrement à renforcer l’approche globale du gouvernement en la matière. En collaboration étroite avec les organismes centraux et les principaux organismes concernés, il a mené des consultations interministérielles, créé des synergies autour d’enjeux particuliers et renforcé son rôle consultatif en matière de politiques.

En 2009–2010, CFC a également continué l’élaboration de son cadre des valeurs et de l’éthique avec l’objectif de se doter d’un code de conduite. Dans la foulée des activités menées au cours des précédents exercices, il s’est attaché à consulter le personnel pour finaliser ce code. Il a tenu des réunions avec un échantillon d’employées et d’employés de ses différentes directions, afin de déterminer comment utiliser le modèle que le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis au point à cette fin pour les organismes du secteur public. Des séances de formation sur la résolution des différends en milieu de travail ont de plus été offertes au personnel dans le cadre du programme interne de promotion des valeurs et de l’éthique. Le Comité consultatif de CFC sur les valeurs et l’éthique rédige actuellement le code de conduite de l’organisme.

 
Priorités opérationnelles
 

Priorité	Type	Progrès accomplis	Liens avec le résultat stratégique
Élaborer un plan d’action visant à promouvoir l’égalité pour les femmes	Nouvelle	Presque entièrement atteinte   CFC a continué de travailler à l’élaboration d’un plan d’action fédéral et a aligné la mise en œuvre de ses priorités opérationnelles sur ses trois domaines prioritaires.5	L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Investir dans des projets visant trois domaines d’intervention prioritaires : la sécurité et la prospérité économiques des femmes, l’élimination de la violence envers les femmes et les filles et la place des femmes dans des postes de responsabilité et de décision	Déjà engagée	Tous atteints   Les projets financés ont manifestement rapproché CFC des résultats attendus, c.-à-d. : ils ont offert aux femmes des débouchés, ont amélioré laqualité ou la disponibilité des services à l’intention de celles ayant été victimes de violence et ont encouragé, par de l’information et du soutien, l’accès des femmes au pouvoir.

 

 
Priorités de gestion
 

Priorité	Type	Progrès accomplis	Liens avec le résultat stratégique
Élaborer et mettre en œuvre un profil de risque organisationnel	Nouvelle	Presque entièrement atteinte   CFC n’a pas changé ses outils de gestion des risques, mais des efforts sont en cours pour revoir son profil de risque, ce qui lui permettra une gestion intégrée des risques et une responsabilisation accrue à l’égard des risques.	L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Poursuivre l’élaboration du Cadre des valeurs et de l’éthique	Déjà engagée	Presque entièrement atteinte   Poursuivant sur la lancée des activités menées l’année dernière, CFC a consulté son personnel, a donné de la formation et a confié à son Comité consultatif la tâche de rédiger un code de conduite interne.
Améliorer les aspects qui ont été signalés par l’évaluation du CRG	Nouvelle	Presque entièrement atteinte   CFC a continué de renforcer sa capacité de gestion : il a pris des mesures afin d’améliorer les aspects cernés lors de l’évaluation du CRG.

 

1.5 Analyse des risques

Contexte

CFC a continué de promouvoir la participation égale des femmes à l’économie canadienne, à la société et aux postes de direction puisqu’il demeurait nécessaire de le faire. L’organisme a rempli son mandat dans un contexte externe caractérisé par une amélioration constante de la condition féminine, malgré des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans certains domaines.

Les femmes ont continué d’accroître leur participation au marché du travail et sont aussi de plus en plus nombreuses à décrocher des emplois bien rémunérés, à gravir les échelons et à se lancer en affaires. Par exemple :

• En 2008, le taux d’emploi des femmes a augmenté pour atteindre près de 64 p. 100 (il était comparativement de 60 p. 100 en 1998);
• En 2009, les femmes représentaient 47 p. 100 de la population active et 73 p. 100 des travailleuses avaient des emplois à plein temps (comparativement à 71 p. 100 en 1998);
• En gestion des affaires et en finances, les femmes occupaient 51,1 p. 100 des emplois professionnels⁶;
• Les femmes occupaient 55 p. 100 des postes dans la fonction publique fédérale, dont 56 p. 100 des emplois du savoir et de 40 p. 100 des postes de direction (12 des 29 postes de sous-ministre);
• Au Canada, quatre entreprises sur cinq ont été lancées par des femmes.
   

Par conséquent, les femmes sont aujourd’hui mieux positionnées pour contribuer au revenu de leur famille ainsi qu’à la croissance et à la prospérité économique du pays. Néanmoins, leurs progrès sont entravés par des inégalités persistantes, notamment dans les domaines ci-dessous.

LA SÉCURITÉ ET LA PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUES
 

• L’écart salarial persiste. En 2008, les femmes gagnaient 84 cents pour chaque dollar gagné par les hommes; les plus vulnérables d’entre elles connaissaient la plus grande insécurité économique.
• Les femmes, tous âges confondus, étaient plus nombreuses à travailler à temps partiel. En 2009, 25 p. 100 des femmes âgées de 15 ans ou plus travaillaient à temps partiel, comparativement à 11 p. 100 des hommes.

LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES

Les données canadiennes montrent que la violence contre les femmes reste fréquente.

• En 2007, les homicides conjugaux ont fait quatre fois plus de victimes chez les femmes que chez les hommes, chiffre qui inclus tant les conjointes ou conjoints actuels que passés. La violence conjugale comptait pour 12 p. 100 de tous les crimes violents signalés à la police, et 83 p. 100 de ses victimes étaient des femmes.
• Le taux d’agressions sexuelles familiales était quatre fois plus élevé contre les filles que contre les garçons.
• Les données indiquent également que les femmes autochtones étaient trois fois plus souvent victimes d’actes de violence que les autres Canadiennes.

POSTES DE RESPONSABILITÉ ET DE DÉCISION
 

• En janvier 2010, les femmes détenaient 21 p. 100 des sièges à la Chambre des communes, 34  p. 100 des sièges au Sénat et 27  p. 100 des sièges au Cabinet.
• En 2009, 40 p. 100 des entreprises figurant au palmarès Financial Post 500 n’avaient aucune femme dans leur conseil d’administration et, dans l’ensemble, la représentation féminine au sein des conseils était d’à peine 14 p. 100. Fait à souligner, la représentation féminine dans les conseils influe grandement sur l’avancement professionnel de toutes les femmes.
   

Environnement de travail

En 2008–2009, CFC a fait l’objet de sa deuxième évaluation triennale au regard du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Cette évaluation, qui s’inscrivait dans le sixième cycle du CRG, a fait ressortir l’excellent rendement de CFC, mais a également mis en évidence des aspects à améliorer. L’une des priorités mentionnées dans le cas de CFC était la gestion des risques organisationnels, y compris la nécessité d’élaborer un profil de risque organisationnel, d’accroître la capacité de gestion des risques et d’améliorer la responsabilisation de la direction à l’égard des principaux risques.

Dans son Rapport sur les plans et priorités 2009–2010, CFC s’était engagé à mettre en œuvre une gestion intégrée des risques au cours de l’exercice. Son profil de risque n’est toutefois pas encore assez robuste et pose donc un risque important pour l’organisme. Durant l’exercice, CFC a continué d’atténuer efficacement les risques au moyen des outils qu’il avait tout en poursuivant ses efforts pour passer à une gestion intégrée des risques, y compris mettre à jour son profil de risque. L’organisme prévoit concevoir des outils, donner une formation à son personnel et prendre les mesures nécessaires afin de le responsabiliser à cet égard, pour faire en sorte que l’information sur le risque soit prise en compte au moment des décisions tout comme dans le contexte des activités opérationnelles.
 

1.6 Profil des dépenses

En 2009–2010, CFC a dépensé en tout 31,6 millions de dollars pour mener à bien ses activités de programme, produire les résultats attendus et progresser vers son résultat stratégique. Comme le montre le graphique ci–dessous, CFC a enregistré une très légère diminution de ses dépenses de 2005–2006 à 2006–2007. La forte diminution des dépenses prévues pour 2007–2008 correspond à la part de CFC dans la compression des dépenses fédérales tandis que la forte augmentation des autorisations s’explique par le financement additionnel mis à la disposition de CFC dans le Budget 2007. L’organisme a été incapable de dépenser entièrement le financement prévu dans le Budget 2007, car celui-ci a été reçu tard en 2007–2008. L’augmentation des dépenses en 2008–2009 et l’année suivante traduit le fait que CFC a reçu ce nouveau financement plus tôt au cours du cycle budgétaire.

 

1.7 Postes votés et législatifs
 

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	(en millions de dollars)
		2007– 2008 Dé- penses réelles	2008– 2009 Dé- penses réelles	2009– 2010 Budget prin- cipal des dé- penses	2009– 2010 Dé- penses réelles
85	Dépenses de fonctionnement	8,4	9,4	8,6	9,8
90	Subventions et contributions	15,2	22,0	19,9	20,5
101	En vertu du paragraphe 24.1 (1) de la Loi sur la gestion des dépenses publiques, pour faire grâce d’une dette	0,7	—	—	—
(L)	Cotisations aux régimes d’avantages sociaux du personnel	0,9	1,0	1,1	1,3
(L)	Ministre de la Condition féminine — Allocation pour automobile (2 000 $ par exercice, à partir de 2008–2009)	—	0,0	0,0	0,0
Total		25,2	32,4	29,6	31,6

 

Section II – Analyse des activités de programme

2.1 Résultat stratégique
 

L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada

Le résultat stratégique de CFC est mesuré au moyen d’indicateurs de rendement conçus pour rendre compte de la représentation des femmes sur le marché du travail (y compris leur représentation comme entrepreneuses), dans les sphères de décision (du secteur public et du secteur privé) ainsi que dans les instances démocratiques (à l’échelon local, provincial et fédéral). Les progrès vers ce résultat ont été contrôlés au moyen du Cadre de mesure du rendement de CFC, lequel indique les résultats attendus de l’organisme, ses indicateurs de rendement et ses objectifs. CFC reconnaît les limites de son actuel cadre et entend l’améliorer afin d’accroître l’efficacité de sa reddition de comptes, y compris de la collecte et de l’analyse des données sur son résultat. Il continue parallèlement à étudier diverses stratégies pour commencer à mesurer l’avance vers son résultat.

En 2009–2010, CFC s’est attaqué aux principaux obstacles systémiques auxquels se butent les femmes pour accroître leur représentation dans les postes supérieurs, sur le marché du travail et dans les instances démocratiques. L’analyse présentée dans cette section montre comment ses activités de programme ont contribué à son résultat stratégique.
 

2.2 Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme 1.1 : Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques
 

2009–2010 Ressources financières (en millions de dollars)				2009–2010 Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Dépenses réelles	Ressources réelles	Écart
1,7	1,9	1,6		15	14	1
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement		Sommaire du rendement
Efficacité accrue des politiques à tenir compte des enjeux touchant les femmes et à promouvoir l’égalité entre les sexes	Nombre de ministères qui répondent de manière efficace aux enjeux touchant les femmes par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes	De 3 à 5 ministères par année	Presque entièrement atteint		17 ministères et organismes fédéraux ont déclaré qu’ils utilisent l’ACS et l’intègrent à leurs options stratégiques.
Capacité durable des ministères fédéraux à appliquer l’ACS	Pourcentage de ministères et d’autres organismes fédéraux qui sont mieux capables d’incorporer l’ACS à leurs activités stratégiques et opérationnelles	De 3 à 5 ministères par année	Presque entièrement atteint		13 organismes fédéraux ont mis en place quatre des cinq éléments nécessaires à la mise en œuvre de l’ACS.
Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes	Nombre de politiques et de programmes nouveaux ou améliorés qui répondent aux enjeux touchant les femmes	De 3 à 5 politiques par année	Presque entièrement atteint		En plus de continuer à donner de la formation et des conseils en matière d’ACS, CFC a aidé à cerner les aspects du processus fédéral d’approvisionnement qui défavorisent les entreprises à propriété féminine et a ouvert la voie aux entrepreneuses en participant au groupe de travail que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a mis sur pied afin d’étudier les préoccupations de la petite et moyenne entreprise.

 

ANALYSE DU RENDEMENT

En 2009–2010, la première activité (élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques) a facilité les changements systémiques dans la prise des décisions relatives aux politiques, à la conception des programmes, à l’affectation des ressources et aux mesures législatives. Les efforts de CFC pour renforcer la pratique de l’ACS au sein de la fonction publique fédérale, de même que les conseils qu’il a formulés, ont contribué à une meilleure considération des particularités propres à chacun des sexes dans la prise de décisions; ceci a conduit à des changements significatifs dans les politiques, les programmes et les mesures législatives à l’échelle du gouvernement.

Par cette activité, CFC a fourni des outils, de la formation et des conseils spécialisés qui ont renforcé les capacités organisationnelles. Il a aussi commenté des documents du Cabinet et les travaux d’autres organismes fédéraux en matière de politiques ou de programmes, tout en suivant les activités d’organismes internationaux et en leur faisant valoir les points de vue du Canada.
 

Capacité durable des ministères fédéraux d’appliquer l’ACS : Le Bureau du vérificateur général a vérifié la pratique de l’ACS dans sept ministères et organismes fédéraux. Publié en 2009, le rapport sur cette vérification a donné un nouvel élan au travail de CFC. Dans sa réponse au rapport, le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer la pratique de l’ACS, y compris à la soumettre à une évaluation annuelle (pour confirmer son efficacité) et à clarifier les attentes en matière d’ACS. De concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, CFC a déposé au Comité des comptes publics le Plan d’action pour l’ACS, lequel a pour objet de guider la mise en œuvre de cette analyse. Le plan contribuera à renforcer de façon durable la capacité d’ACS des institutions fédérales.

L’enquête menée par CFC et le Secrétariat du Conseil du Trésor auprès de 37 ministères et de 25 organismes montre une amélioration continue de l’ACS, laquelle est de mieux en mieux intégrée dans les organismes fédéraux. Cinq des sept ministères vérifiés par le Bureau du vérificateur général et 12 autres ministères et organismes ont déclaré qu’ils utilisent l’ACS et l’intègrent, quand il y a lieu, au processus d’élaboration des politiques. En outre, 13 des organismes répondants ont déclaré avoir mis en place quatre des cinq éléments essentiels qui assurent la solidité du cadre institutionnel d’ACS, c’est–à–dire : des politiques, une définition claire des responsabilités, un ensemble d’outils et de méthodologies faciles d’accès et un centre de responsabilité (par exemple une championne ou un champion).

Les résultats de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’ACS en 2009–2010 montrent l’efficacité de CFC à guider le renforcement de la capacité d’ACS. De concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, l’organisme a apporté son aide aux ministères vérifiés : par une combinaison de discussions informelles et d’exposés, il les a outillés de sorte qu’ils puissent améliorer leur capacité d’ACS. Les progrès réalisés devraient conduire à l’adoption de meilleures politiques gouvernementales, répondant aux besoins des femmes et des hommes et des familles du Canada — un des objectifs fondamentaux de la promotion de l’égalité. Le Plan d’action pour l’ACS pourra, au cours des cycles annuels successifs, aider CFC à s’approcher progressivement des résultats attendus de cette activité de programme.
 

Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes : Durant la période visée par le rapport, CFC a poursuivi ses efforts stratégiques et programmatiques en lien avec l’enjeu de la sécurité et à la prospérité économiques des femmes. Ses recommandations au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ont conduit à l’inclusion de considérations sexospécifiques dans les objectifs et les exigences redditionnelles du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Il s’agit d’un important exemple de la façon dont CFC contribue à améliorer les débouchés économiques des femmes.
 

La violence faite aux femmes et les filles : Les politiques et les programmes de CFC ont répondu de maintes façons à cette priorité. Conscient que les immigrantes et les femmes autochtones restent vulnérables à la traite, l’organisme a continué de collaborer avec la Gendarmerie royale du Canada afin de donner de la formation sur la traite des personnes aux corps policiers, au personnel judiciaire, ainsi qu’aux agentes et agents des services frontaliers et des services d’immigration.
 

Activités internationales : CFC a contribué de plusieurs façons aux efforts du Canada pour faire avancer la condition féminine dans le monde.

• CFC a dirigé la participation du Canada à la 54e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. Il a coordonné ses efforts avec ceux d’autres organismes et ministères fédéraux afin de préparer l’apport du Canada aux travaux et de rattacher nos objectifs nationaux de promotion de l’égalité entre les sexes à ce qui se fait ailleurs.
• À la réunion de Beijing +15, en mars 2010, CFC a joué un rôle clé dans la négociation de plusieurs résolutions des Nations Unies, faisant en sorte qu’elles reflètent les priorités canadiennes et que l’égalité entre les sexes soit incorporée aux processus, structures et obligations redditionnelles des pays. CFC a appuyé activement la réaffirmation, par le Canada, de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et a fait en sorte que ces documents continuent à tenir lieu de norme internationale.
• Dans le cadre du forum des ministres du Commonwealth responsables de la condition féminine, CFC s’est efforcé de faire en sorte que des preuves concrètes des progrès du Canada dans les domaines critiques soient incluses dans l’examen de mi–parcours du plan d’action du Commonwealth pour l’égalité entre les sexes. Cet examen constituera la base d’un important rapport international sur la condition féminine au sein du Commonwealth, lequel couvrira la période de 2007 à 2009.
   

Activité de programme 1.2 : Participation des femmes à la société canadienne
 

2009–2010 Ressources financières (en millions de dollars)				2009–2010 Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
25,9	25,9	23,4		32	32	—
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement		Sommaire du rendement
Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité	Proportion de projets financés qui démontrent un niveau de participation des femmes dans la collectivité	10 % des projets	Tous atteints		L’analyse du rendement montre qu’on s’est approché des résultats attendus de cette activité de programme. Les projets financés par CFC ont produit des résultats concrets pour les femmes et les filles, grâce aux mesures suivantes : Autonomisation et soutien de femmes d’horizons divers, y compris des femmes de populations difficiles à joindre, afin qu’elles aient accès à un large éventail de possibilités, de renseignements, de services, d’outils, etc., de nature à faciliter leur intégration à la collectivité. Des projets reposant sur des cadres innovateurs, des pratiques exemplaires et des modèles prometteurs, présentés dans le but de permettre la diffusion du savoir, voire la considération de projets-pilotes dans différentes régions du pays ou à l’intention d’autres populations de femmes. Mobilisation de ressources pour promouvoir l’égalité entre les sexes dans le cadre de divers partenariats (organismes fédéraux, provinciaux, municipaux, privés et non gouvernementaux).
Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité	Proportion de projets financés qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité	10 % des projets	Tous atteints
Nombre accru de partenariats avec des ministères et d’autres organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé	Proportion de projets financés auxquels participent des partenaires travaillant à l’égalité des femmes dans le cadre de projets conjoints	Environ 10 % des projets	Tous atteints

 

ANALYSE DU RENDEMENT

Investissements stratégiques

En 2009–2010, CFC a fait des investissements stratégiques à travers sa seconde activité de programme (participation des femmes à la société canadienne). Il a continué de fournir une aide financière à des groupes de femmes et à d’autres organismes canadiens qui travaillent à éliminer d’importants obstacles à la participation des Canadiennes. Un total de 357 projets ont reçu une aide (financière ou autre) de CFC en 2009–2010. Au cours de l’exercice visé par le rapport, l’organisme a versé en tout 19 495 268 $ en financement.

Parmi les 357 projets ayant reçu une aide de CFC, 83 étaient nouveaux. À la suite de l’appel de propositions lancé au titre du Fonds communautaire pour les femmes, l’organisme a reçu 486 propositions de projets, dont 78 ont été approuvées en vue d’un financement. CFC a aussi approuvé cinq nouveaux projets dans le cadre du Fonds de partenariat pour les femmes.

Le grand nombre de propositions reçues et de femmes touchées indique qu’il demeure grandement important d’aider les femmes à améliorer leur condition socioéconomique et de faciliter leur participation à la vie démocratique du Canada. Lorsque CFC a établi ses priorités de financement, il a choisi d’investir de manière stratégique dans les domaines où les besoins étaient les plus grands et dans lesquels il avait les meilleures chances de produire des résultats, c’est-à-dire d’apporter des améliorations concrètes et directes. Tous les projets ciblaient un ou plusieurs des domaines prioritaires de CFC :

• améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes;
• mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles;
• encourager les femmes et les filles à occuper des postes de responsabilité et de décision.

 

Les projets financés par CFC étaient variés, tant par leur nature et leur portée que par les populations et les enjeux ciblés, les stratégies mises en œuvre et les activités réalisées (formation, ateliers, conception de documents de référence, services d’approche, entraide, mentorat, information, amélioration des services, etc.). Les projets financés par ce programme visaient généralement des résultats concrets pour les femmes et les filles; néanmoins, ils cherchaient aussi, dans la mesure du possible, à éliminer les obstacles systémiques qui nuisent à l’avancement des femmes et à l’égalité entre les sexes.

Lorsque c’était possible, CFC a facilité le réseautage des groupes qui poursuivaient un objectif commun et a suggéré ou fourni aux groupes du matériel de référence et des outils pour accroître leur efficacité organisationnelle.

Les investissements que CFC a effectués par cette activité de programme ont permis d’en attirer d’autres, et ces « dollars de partenariat » ont favorisé la diversification des sources de financement des projets ciblant des enjeux féminins. En 2009–2010, CFC a approché un certain nombre d’organismes canadiens des secteurs public, privé et bénévole et les a convaincus de s’investir — financièrement ou autrement — dans des initiatives visant à promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et démocratique du Canada.

Le projet Uniting to End Violence against Women [S’unir pour mettre fin à la violence faite aux femmes], de l’Alberta Council of Women’s Shelters, est un bon exemple d’investissement fondé sur le partenariat. D’une durée de trois mois, le projet est financé par CFC, mais sa réalisation implique de nombreux autres acteurs, y compris d’autres ministères gouvernementaux, des prestataires de services communautaires et des femmes ayant été victimes de violence familiale. Son caractère novateur tient à ce qu’il rassemblera les associations provinciales et territoriales de maisons d’hébergement pour femmes battues, dans le but d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services offerts aux femmes aux prises avec la violence. Ce projet conduira à la création d’un réseau national, assorti d’une stratégie et d’un plan d’action, qui reliera les maisons d’hébergement de tout le Canada. Ce réseau permettra de coordonner à l’échelle nationale la diffusion et la mise en œuvre de pratiques et de modèles de prestation de services éprouvés, prometteurs et innovateurs. Les maisons d’hébergement auront ainsi un porte-parole crédible et seront en mesure de cerner leurs problèmes et objectifs communs, puis de se concerter pour intervenir efficacement.

Progrès vers la réalisation des résultats

Les projets financés par le Programme de promotion de la femme ont rapproché CFC de ses résultats attendus, c’est-à-dire : capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité; nombre accru de partenariats avec des ministères et d’autres organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé. Les projets aident des femmes d’horizons divers, y compris des femmes de populations difficiles à joindre, à avoir accès à un large éventail de possibilités, de renseignements, de services, d’outils, etc., de nature à faciliter leur intégration à divers secteurs de la société canadienne.
 

Sécurité et prospérité économiques : En 2009–2010, les projets terminés qui concernaient la sécurité et la prospérité économiques des femmes ont permis à des femmes d’horizons divers d’avoir accès à des moyens ou à des possibilités qui, par exemple, ont facilité leur intégration au marché du travail de diverses façons :

• renseignements sur les mesures de soutien et ressources locales disponibles;
• prise de contact et amélioration des services pour en faciliter l’accès;
• soutien au recrutement, au maintien en poste et à l’avancement dans des emplois traditionnellement masculins;
• élaboration de plans d’action communautaires favorisant l’implantation de nouveaux modèles de services de garde d’enfants dans les collectivités rurales;
• aide aux entrepreneuses pour stimuler la croissance de leur entreprise;
• éducation financière, formation en gestion et direction d’entreprise, préparation au travail, apprentissage de l’autonomie fonctionnelle et autres initiatives de développement des compétences.
   

En 2009–2010, le Programme de promotion de la femme s’est notamment attaché à soutenir les femmes occupant des emplois traditionnellement masculins. Les projets financés dans ce domaine offraient entre autres une aide au recrutement, au maintien en poste et à l’avancement dans des métiers de construction industrielle et en technologie; d’autres aidaient les entrepreneuses à faire croître leur entreprise. Un projet visait la création de partenariats avec des employeurs, afin d’aider les femmes à entrer dans les métiers de la construction et d’aider les employeurs à retenir les femmes dans ce secteur.
 

Mettre fin à la violence faite aux femmes  et les filles : La plupart des projets terminés qui portaient sur la violence faite aux femmes concernaient les questions de sensibilisation et d’accès, en particulier les mesures de soutien relatives à la violence familiale et à la violence amoureuse, ou l’amélioration de la qualité et de la disponibilité de services pour les femmes ayant été victimes de violence. Les projets ont traité ces questions de diverses façons :

• sensibilisation aux différentes formes de violence faite aux femmes;
• présentation des ressources communautaires disponibles;
• élaboration d’outils pour aider les femmes ayant été victimes de violence;
• soutien pour les femmes à différents stades dans leur démarche pour se bâtir une vie sans violence;
• amélioration des services (accessibilité, qualité et adaptation aux spécificités culturelles);
• activités d’approche pour encourager le recours aux services.
   

Par exemple, on a rédigé un guide qui aidera les organismes à animer des ateliers à l’intention des travailleuses du sexe. Ce guide rassemble des renseignements impossibles à obtenir auprès des services habituels de soutien. Il utilise des approches innovatrices pour aider les travailleuses du sexe et les jeunes victimes d’exploitation sexuelle à prendre le chemin de la guérison, à échapper au commerce du sexe, à trouver un emploi régulier et à contribuer à la collectivité. Le guide s’est avéré un nouvel outil précieux et novateur pour les collectivités et les organismes, qui sont ainsi mieux en mesure de répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles qui se livrent au commerce du sexe.
 

L’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision : En 2009–2010, les projets terminés dans ce domaine ont permis de renseigner et de soutenir des femmes d’horizons divers pour qu’elles puissent accéder au pouvoir, que ce soit par l’action communautaire ou, encore, comme animatrices communautaires, membres de conseils d’administration ou élues. Les projets leur ont permis d’avoir accès à des renseignements, à des outils et à différentes possibilités, c’est-à-dire :

• connaissances et outils requis pour être nommées à un conseil d’administration;
• explication des structures canadiennes de gouvernance;
• élaboration d’outils pour promouvoir l’engagement politique des femmes (y compris des outils tenant compte des spécificités culturelles);
• développement de l’aptitude de filles et de jeunes femmes à diriger et préparation des dirigeantes communautaires potentielles.
   

Par exemple, dans le cadre de ces projets, on a renseigné et outillé des femmes pour qu’elles puissent être nommées à des conseils d’administration. On a aussi mis au point une application indépendante adaptée à la culture autochtone pour stimuler l’engagement politique des femmes autochtones. Des participantes comprennent mieux comment se faire élire ou nommer au conseil d’administration d’un organisme communautaire, comment préparer leur candidature en vue de leur nomination dans le cadre d’un programme de placement et comment formuler un plan d’action personnel pour se faire élire ou nommer.

Ce soutien semble aider les participantes à s’intégrer à leur collectivité. Les projets utilisent des cadres innovateurs, des pratiques exemplaires et des modèles prometteurs qui pourraient être mis en vitrine dans le but de permettre la diffusion du savoir, voire la considération de projets-pilotes dans différentes régions du pays ou à l’intention d’autres populations de femmes.
 

Activité de programme 1.3 : Services internes
 

2009–2010 Ressources financières (en millions de dollars)				2009–2010 Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles		Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
3,8	4,4	6,6		47	44	3
Les dépenses prévues dans chaque activité de programme comprenaient les dépenses prévues qui recevaient un financement central par l’intermédiaire des Services internes. Cela explique presque entièrement l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles dans chaque activité de programme.

 

Les services internes sont des groupes d’activités qui sont gérés, avec les ressources connexes, de façon à répondre aux besoins des programmes et d’autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les services de gestion et de surveillance; les services de communication; les services juridiques; la planification stratégique et les rapports, la vérification et l’évaluation, les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion des finances; les services de gestion de l’information; les services des technologies de l’information; les services de gestion des biens immobiliers; les services de gestion du matériel; les services de gestion des acquisitions; et les services de gestion des voyages et autres services administratifs. Cela comprend aussi le budget du cabinet de la ministre de la Condition féminine.
 

2.3 Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Comme il est indiqué dans sa Structure de gestion des ressources et des résultats, le résultat stratégique de CFC (l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada) représente un avantage durable pour la population canadienne. L’analyse du rendement de CFC pour l’exercice indique que, grâce à ses deux activités de programme, l’organisme a donné l’impulsion à la poursuite de son résultat stratégique prévu. Le travail de l’organisme en matière de politiques a permis à un nombre croissant de ministères d’appliquer l’ACS. On constate aussi que ceux-ci ont de plus en plus la capacité d’élaborer des politiques et des programmes qui tiennent compte des différences et qui améliorent la condition féminine au Canada. En outre, étant donné le nombre croissant de femmes bien informées, sensibilisées et outillées qui ont accès à toutes sortes de possibilités, CFC prévoit un accroissement tangible de la participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Ces résultats contribueront à deux résultats du gouvernement du Canada : un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens; et la sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiens.
 

2.4 Leçons tirées

En 2009–2010, les possibilités et les défis de cet exercice ont apporté des enseignements précieux qui éclaireront le travail de l’organisme au cours des prochaines années. CFC, qui est un petit organisme, a dû composer avec les défis posés par une demande croissante de conseils et d’aide en matière de politiques et de programmes. Pour remplir efficacement son rôle de locomotive du changement, CFC devrait adopter une approche plus stratégique des activités en matière de politiques et de programmes, c’est-à-dire :

• Intervenir de façon plus ciblée auprès des autres institutions de la famille fédérale pour encourager le partenariat et l’investissement;
• Créer des synergies grâce à des partenariats au Canada et sur la scène internationale;
• Recalibrer ses systèmes et procédures de manière à accroître sa souplesse;
• Approfondir ses analyses afin de favoriser à l’avenir des investissements plus stratégiques dans les programmes;
• Continuer son approche proactive de renouvellement afin de préserver la mémoire institutionnelle tout en intégrant de nouveaux points de vue sur les politiques, les programmes et la gestion, y compris mettre intégralement en œuvre sa stratégie de gestion des risques.
   

Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants financiers

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis à jour la Norme comptable 1.2 sur les états financiers des ministères et organismes, laquelle entre en vigueur en 2010–2011. CFC a choisi d’adopter rapidement la nouvelle Norme et, en raison des nouvelles exigences qui en découlent, il a ajusté ses états de la situation financière et de l’avoir pour 2008–2009.
 

État condensé de la situation financière à la fin de l’exercice (31 mars 2010)
 

	Variation en %	2008–2009 Après ajustement	2009–2010
ACTIF
Actif financier	27 %	2 785 407	3 538 994
Actif non financier	–41 %	463 638	272 660
Total de l’actif	17 %	3 249 045	3 811 654
PASSIF
Total du passif	13 %	4 717 928	5 352 850
AVOIR
Total de l’avoir	–5 %	(1 468 883)	(1 541 196)
TOTAL	17 %	3 249 045	3 811 654

 

 
État condensé des résultats à la fin de l’exercice (31 mars 2010)
 

	Variation en %	2008–2009	2009–2010
DÉPENSES
Total des dépenses	–3 %	33 818 263	32 895 290
REVENUS
Total des revenus	–100 %	145	—
COÛT NET DE FONCTIONNEMENT	–3 %	33 818 118	32 895 290

 

Le total de l’actif s’élevait approximativement à 3,8 millions de dollars à la fin de 2009–2010, ce qui représente une augmentation de 17 p. 100 par rapport à l’exercice précédent. La « Somme à recevoir du Trésor » représente 92 p. 100 de ce total, ou approximativement 3,5 millions de dollars; les « Immobilisations corporelles », 7 p. 100 ou approximativement 0,3 million de dollars; les « Débiteurs et avances », 1 p. 100 ou 0,02 million de dollars.

En 2009–2010, CFC a effectué un examen de toutes ses immobilisations et de leur amortissement. Les changements et les ajustements nécessaires ont entraîné une forte diminution de ses actifs non financiers par rapport à 2008–2009.

 

Le total du passif s’élevait à 5,4 millions de dollars à la fin de 2009–2010, ce qui représente une augmentation de 13 p. 100 par rapport au total de l’année précédente. Les créditeurs et charges à payer sont le plus important poste du passif. Ensemble, ils représentent 69 p. 100 du passif. L’augmentation s’explique surtout par l’ajout de nouveaux créditeurs pour les paiements de transfert à différents organismes.

 

En 2009–2010, les dépenses de CFC ont totalisé 32,9 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 3 p. 100 par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution s’explique surtout par la légère baisse du financement disponible pour les paiements de transfert, laquelle est due au fait qu’un montant plus faible a été reporté des exercices antérieurs.

 
 

3.2 États financiers

On peut trouver les états financiers de CFC sur le site Web de l’organisme, au :
 
http://www.cfc-swc.gc.ca/account-resp/pr/fin/0910-fra.html
 
 

3.3 Liste des tableaux supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui accompagnent le Rapport ministériel sur le rendement de 2009–2010 sont disponibles en version électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse :
 
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
 

Renseignements

Pour toute question concernant l’information financière présentée dans le présent rapport, prière de vous adresser à :
 
Cynthia Paquette
Directrice, Services intégrés
Téléphone : 613-947-1453
Télécopieur : 613-947-6113
Courriel : cindy.paquette@cfc-swc.gc.ca
 

Pour toute autre question :
 
Ainalem Tebeje
Gestionnaire, Planification stratégique, vérification et évaluation
Téléphone : 613-995-1811
Télécopieur : 613-943-2386
Courriel : ainalem.tebeje@swc-cfc.gc.ca
 

D’autres publications sont disponibles sur le site Web de l’organisme, au :
 
http://www.cfc-swc.gc.ca
 

 
Notes de bas de page du rapport
 

¹ Cet énoncé (comme celui de l’autre résultat du gouvernement du Canada mentionné plus loin) provient du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, lequel utilise le masculin « pour désigner tant les hommes que les femmes ». En d’autres mots, « Canadiens » doit être compris comme incluant les Canadiennes.

² Équivalents temps plein.

³ Voir la NDT.

⁴ L’écart entre les dépenses prévues et réelles pour cette activité s’explique par la centralisation de certaines dépenses, comme les contributions aux régimes d’avantages sociaux du personnel. Auparavant, ces dernières étaient réparties entre les trois activités.

⁵ Les trois domaines prioritaires de CFC sont : la sécurité et la prospérité économiques des femmes, l’élimination de la violence envers les femmes et les filles et la place des femmes dans des postes de responsabilité et de décision.

⁶ CATALYST. Women in Management in Canada, 2010 [en ligne : http://www.catalyst.org/publication/247/women-in-management-in-canada].