ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'Agence spatiale européenne (ESA)

Date de début : 1er janvier 2000

Date de fin : 31 décembre 2010

Description
Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT) et des télécommunications, permettre la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes.

Résultat stratégique
La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

Observation de la Terre depuis l'espace
Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace bénéficient aux Canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, ainsi que de la sécurité et de la souveraineté.

Sciences et exploration spatiales
La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre, ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.

Télécommunications par satellites
Des systèmes et des applications hautement perfectionnés sont développés pour répondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file mondial en télécommunications par satellites.

Activités liées à la technologie de nature générique en appui à l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales, et des télécommunications par satellites
Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.

Réalisations attendues
Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants : EOEP, Élément Service GMES et Composant spatial GMES.

Mise au point et démonstration réussies de technologies, systèmes, composants ou études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications suivants : ARTES 1, 3, 4, 5 et 8 et GalileoSat.

Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.

Par le biais de notre participation au programme européen d'exploration spatiale Aurora, démonstration de technologies et de produits spatioqualifiés, mis au point par des entreprises canadiennes pour les marchés de l'exploration spatiale.

Établissement de nouvelles alliances ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes en vue de diversifier les partenariats internationaux du Canada dans le domaine spatial et d'ajouter ainsi aux relations qu'il entretient depuis longtemps avec les É.-U.

Réalisations réelles
La participation d'entreprises canadiennes à des programmes de l'ESA a permis de développer plusieurs technologies et de renforcer diverses compétences. Certaines entreprises ont incorporé ces technologies à leurs produits, ce qui les a aidées à vendre ces produits ailleurs que sur les marchés européens. Outre générer des revenus, le développement et le perfectionnement de technologies spatiales ont aussi créé ou maintenu des emplois spécialisés. De plus, des compétences spécialisées ont été acquises dans les domaines du matériel spatial, des composantes au sol et des applications de la technologie spatiale.

Le programme a servi à accroître la visibilité du Canada sur les marchés européens. Les entrepreneurs canadiens voient le programme de contribution à l'ESA comme un moyen de cultiver des relations d'affaires. Le programme stimule également le développement régional et favorise l'accès à d'autres marchés dans la foulée des succès obtenus par les entreprises en Europe. De plus, le Canada a élargi ses connaissances et ses capacités technologiques dans des domaines comme la prévision des conditions météorologiques et du mouvement des glaces, les données d'observation de la Terre, les télécommunications par satellites, la surveillance de l'environnement et la sécurité.

La participation du Canada au programme de l'ESA a fourni des opportunités de vol à des technologies canadiennes à bord des satellites SMOS et Proba-2, tous deux lancés le 2 novembre 2009.

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écarts
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	7,3	7,4	9,2	9,2	6,0	3,2
Sciences et exploration spatiales (SE)	6,9	8,2	10,1	10,1	8,8	1,3
Télécommunications par satellites (TS)	13,7	10,9	9,6	9,6	7,6	2,0
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS	7,3	8,3	10,7	10,7	8,0	2,7
Total des contributions	35,2	34,9	39,6	39,6	30,4	9,1
Total des activités de programmes	35,2	34,9	39,6	39,6	30,4	9,1

Commentaires relatifs aux écarts
Plusieurs facteurs expliquent les fluctuations des dépenses d'une année à l'autre ainsi que les variations annuelles entre les activités reliées aux programmes du Canada / de l'Agence spatiale européenne : le cycle budgétaire de l'ESA diffère de celui du Canada, les besoins de trésorerie des programmes de l'ESA auxquels le Canada participe (les sommes nécessaires varient selon la phase du projet), les décaissements non effectués au titre des programmes du Canada / de l'ESA (les programmes, et les contrats connexes attribués à l'industrie, sont réalisés par l'ESA; l'ASC n'a donc pas la maîtrise directe de la mise en œuvre des projets), les augmentations possibles des coûts des programmes de développement de même que le taux d'inflation et les fluctuations du taux de change.

Par conséquent, l'écart positif de 9,1 millions de dollars en 2009-2010 correspond principalement au report aux années subséquentes des fonds associés aux risques, grâce à une saine gestion de ce programme. Cet écart est conforme aux objectifs et aux conditions de l'Accord de coopération Canada / ESA 2000-2009.

Principales conclusions de la vérification / évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et / ou évaluation
Le Canada a bonne réputation auprès des Européens, comme le démontrent bien ses 30 ans de coopération avec l'ESA. Les entreprises canadiennes ont d'ailleurs grandement contribué au développement de nombreuses technologies dans les secteurs de l'observation de la Terre et des télécommunications par satellites.

Grâce à cet accord, plusieurs entreprises ont tissé des liens d'affaires avec l'Europe. De l'avis de tous les intervenants dans ce programme, ces relations pourront continuer, pourvu que le Canada maintienne sa contribution financière à l'ESA. Des entreprises canadiennes ont établi entre elles des alliances afin de tirer profit des occasions d'affaires qui se présentent sur les marchés européens ou pour mieux pénétrer ces marchés par l'entremise des programmes de l'ESA visés par l'accord.

Ce programme permet d'ouvrir les marchés au Canada et de les diversifier, et contribue à l'atteinte des objectifs formulés dans la Stratégie spatiale canadienne pour ce qui touche l'observation de la Terre et les télécommunications par satellites. Cependant, il ne débouche pas tant sur le transfert de technologies que sur l'échange d'informations concernant les technologies.

Les petites et moyennes entreprises ont du mal à participer aux programmes de l'ESA. Elles ont besoin d'une aide plus substantielle non seulement pour avoir accès aux marchés de l'ESA, mais aussi pour acquérir l'expertise qui leur permettra de continuer à faire des affaires sur ces marchés après qu'elles auront participé aux programmes de l'ESA.

Source : Évaluation de l'Accord de coopération Canada / ESA
www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/re-0405-0202.asp

Nota :

• Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
• Ce tableau donne des détails sur les programmes de contribution dont le financement est supérieur à 5 millions de dollars par an.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme global de subventions et de contributions en appui à des activités de sensibilisation, de recherche et d'éducation en sciences et technologies spatiales

Date de début : 1er octobre 2009

Date de fin : 31mars 2014

Description
Le Programme comporte deux volets : a) le volet Recherche; b) le volet Sensibilisation et éducation.

Le volet Recherche vise les objectifs suivants : soutenir le développement des sciences et des technologies; favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada; appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace en tenant compte des priorités de l'Agence spatiale canadienne.

Le volet Sensibilisation et éducation vise les objectifs suivants : sensibiliser les jeunes et les éducateurs canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes, et les faire participer davantage à des activités connexes; offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants et aux médecins canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace; soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial.

Résultat stratégique
La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Résultats prévus (au niveau des activités de programmes)

Observation de la Terre depuis l'espace
Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace desservent les utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté.

Sciences et exploration spatiales
La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.

Télécommunications par satellites
Des systèmes et des applications hautement perfectionnés sont développés pour répondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file mondial en télécommunications par satellites.

Activités liées à la technologie de nature générique en appui à l'observation de la Terre, des sciences et de l'exploration spatiales, et des télécommunications par satellites
Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.

Réalisations attendues

1. Volet Recherche

Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche menés dans les domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales.

Maintien ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organisations à but non lucratif.

Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci.

Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.

2. Volet Sensibilisation et éducation

Sensibilisation
Plus grande utilisation du thème de l'espace dans le matériel et les occasions d'apprentissage liés aux sciences et aux technologies, et plus grande possibilité d'utiliser ce thème.

Éducation
Accroissement des connaissances et des compétences des étudiants de niveau postsecondaire et des médecins dans les disciplines liées à l'espace.

Réalisations réelles
Les réalisations actuelles apparaîtront au rapport de 2010-2011 après une pleine première année de mise en œuvre.

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écarts
Total des contributions – Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)	0,2	0,3	0,3	0,3	0,3	0,0
Observation de la Terre (OT) depuis l'espace	1,6	0,3	0,3	0,3	0,9	0,5
Sciences et exploration spatiales (SE)	0,4	2,4	2,1	4,1	3,9	1,8
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)	0,5	0,7	0,8	0,8	0,6	(0,2)
Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS	0,2	0,4	0,5	0,5	0,4	(0,1)
Total des subventions	2,7	3,8	3,7	5,7	5,7	2,0
Total des PPT	2,9	4,1	4,0	6,0	6,0	2,0

Nota :

• Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
• Le présent programme de paiements de transfert ne figurait pas dans le RPP de 2009-2010, car les dépenses prévues étaient inférieures à 5 millions de dollars.
• Le CT a approuvé les nouvelles modalités du programme en 2009-2010, ce qui a permis d'en élargir la portée et d'augmenter son financement.

Commentaires relatifs aux écarts
Ne s'applique pas à l'exercice 2009-2010.

Principales conclusions de la vérification / évaluation et hyperlien(s) vers la dernière vérification et / ou évaluation
Ne s'applique pas à l'exercice 2009-2010.

L'évaluation sommative du précédent programme de subventions et de contributions a été complétée en 2009. Pour en savoir plus, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-0570-2745.asp