ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada - Rapport

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Message du ministre

� titre de ministre responsable de l'�cole de la fonction publique du Canada, j'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2009 2010 de l'�cole.

De par son r�le de fournisseur de services d'apprentissage communs � toute la fonction publique f�d�rale, l'�cole permet aux sous-ministres de r�pondre aux besoins de leur personnel en mati�re d'apprentissage.

Elle fournit aussi aux minist�res les produits et services d'apprentissage dont ils ont besoin pour faire en sorte que leurs employ�s poss�dent les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour continuer de servir la population canadienne et d'appuyer les initiatives de transformation du gouvernement.

Au cours de la derni�re ann�e, l'�cole a lanc� de nouvelles initiatives visant � favoriser le renouvellement de la fonction publique. Ce faisant, elle a non seulement appuy� le renouvellement de la fonction publique au sein de sa propre organisation, mais elle a �galement soutenu consid�rablement les efforts des sous-ministres dans le contexte actuel.

L'�cole a pris des mesures pour encourager le perfectionnement professionnel des gestionnaires, pour permettre aux dirigeants actuels et futurs d'acqu�rir de solides comp�tences et pour renforcer l'apprentissage au sein des collectivit�s fonctionnelles dans toute la fonction publique.

Je vous invite � lire le pr�sent rapport et � visiter le site de l'�cole � l'adresse www.myschool-monecole.gc.ca pour prendre connaissance des activit�s d'apprentissage et de perfectionnement qu'elle offre afin de b�tir une fonction publique solide.

Section I : Survol du minist�re

Raison d'�tre et responsabilit�s

Raison d'�tre

Responsabilit�s

L'�cole a �t� cr��e le 1^er avril 2004 en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et elle est administr�e en vertu de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada (la � Loi sur l'EFPC �). Sa principale responsabilit� consiste � offrir une vari�t� d'occasions d'apprentissage et � instaurer une culture d'apprentissage dans la fonction publique. Les activit�s de l'�cole ont un effet direct sur les services fournis aux Canadiens, car elles accroissent les comp�tences des fonctionnaires et l'efficacit� des organisations publiques.

� titre d'�tablissement public et en vertu de la Loi sur l'EFPC, l'�cole:

• encourage la fiert� et l'excellence au sein de la fonction publique;
• stimule sens commun des valeurs et des traditions au sein de la fonction publique;
• aide les administrateurs g�n�raux � r�pondre aux besoins d'apprentissage de leur organisation;
• vise l'excellence dans la gestion et l'administration publiques.

Conform�ment � la Loi sur l'EFPC, le conseil d'administration se charge de la conduite et de la gestion des affaires de l'�cole. Les membres du conseil d'administration proviennent � parts �gales de la fonction publique et de l'ext�rieur (entreprises et milieu universitaire).

Les priorit�s de programme de l'�cole sont ax�es sur les r�sultats en conformit� avec la Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement (la � Politique �), en vigueur depuis le 1er janvier 2006. La Politique porte sur la valeur de l'apprentissage et l'importance de cr�er une culture de l'apprentissage dans la fonction publique.

L'�cole aide les administrateurs g�n�raux � remplir leurs obligations quant au perfectionnement du leadership en d�terminant les besoins organisationnels, puis en concevant et en ex�cutant des programmes pratiques en leadership de haute qualit� qui r�pondent aux besoins des cadres.

L'�cole joue un r�le cl� dans le renouvellement de la fonction publique, en proposant un large �ventail de cours qui contribuent � la r�alisation graduelle du programme de renouvellement. Ses activit�s contribuent � chacun des piliers du renouvellement de la fonction publique.

R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme (AAP)

L'�cole vise un r�sultat strat�gique : � Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilit�s envers les Canadiens. � Quatre activit�s de programme contribuent � l'atteinte de ce r�sultat strat�gique :

• l'apprentissage de base;
• le perfectionnement du leadership organisationnel;
• l'innovation dans la gestion du secteur public;
• les services internes.

Sommaire du rendement

Ressources financi�res pour 2009-2010 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
111 924	150 558	138 270

Ressources humaines pour 2009-2010 (�quivalent temps plein - �TP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
940	967	27

Tableau r�capitulatif du rendement

R�sultat strat�gique

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement 2009-2010
Nombre d'activit�s d'apprentissage qui portent sur le perfectionnement du leadership, les comp�tences en gestion et les connaissances communes, et nombre de participants. Pourcentage d'employ�s de la fonction publique qui ont particip� � des activit�s d'apprentissage de l'�cole et jugent que la formation offerte r�pond � leurs besoins d'apprentissage et que l'investissement est justifi� pour l'employeur.	Environ 900 activit�s d'apprentissage. Environ 220 000 jours-apprenants (nombre d'apprenants ou de participants multipli� par le nombre de jours de formation). 80 % des participants aux activit�s d'apprentissage estiment que la formation offerte r�pondait � leurs besoins et repr�sente un investissement justifi� pour leur employeur.	L'�cole a offert environ 500 activit�s d'apprentissage distinctes (cours et autres activit�s de groupe), ce qui repr�sente au total pr�s de 3 000 s�ances tenues en 2009-2010. Au total, environ 200 000 jours-apprenants ont �t� enregistr�s � l'�cole en 2009-2010. En 2009-2010, 81 % des r�pondants ont mentionn� que l'activit� � laquelle ils ont particip� r�pondait � leurs besoins en apprentissage, et 80 % des r�pondants estimaient que cette activit� d'apprentissage repr�sentait un investissement justifi� pour leur employeur. [1]

(En milliers de dollars)

Activit� de programme	D�penses r�elles en 2008-09	2009-2010 [2]				Correspondance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Apprentissage de base	99 091	66 162	66 162	94 470	52 159	Des activit�s gouvernementales bien g�r�es et efficaces
Perfectionnement du leadership organisationnel	20 382	12 783	12 783	18 505	14 179
Innovation dans la gestion du secteur public	20 255	11 268	11 268	12 988	8 253
Services internes	-	21 711	21 711	24 595	63 679
Total	139 728	111 924	111 924	150 558	138 270

Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique

Priorit�s op�rationnelles	Type	Progr�s par rapport aux objectifs [3]	Liens avec le r�sultat strat�gique
Regroupement des initiatives en cours :
Apprentissage des collectivit�s fonctionnelles	Continue	Objectifs atteints en grande partie Les priorit�s ont �t� respect�es en ce qui a trait � la formation donn�e aux collectivit�s fonctionnelles, et aussi � la participation des collectivit�s fonctionnelles prioritaires — finances, gestion de l'information et ressources humaines — � l'�laboration d'une formation r�pondant � leurs besoins. Des progr�s ont �t� r�alis�s dans le but de faire participer de nouvelles collectivit�s fonctionnelles, notamment celle des �valuateurs de programmes, � la d�finition de leurs besoins en apprentissage.	Cette initiative contribue � ce que les employ�s de la fonction publique aient les connaissances communes ainsi que les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilit�s envers les Canadiens. Le perfectionnement de l'apprentissage des collectivit�s fonctionnelles, notamment par l'�laboration de programmes de cours et le r�seautage au sein des collectivit�s fonctionnelles, contribue directement � la premi�re activit� de programme, l'apprentissage de base, en faisant en sorte que les membres de ces collectivit�s acqui�rent des connaissances et des comp�tences communes. Tous les cours sont �labor�s selon des pratiques novatrices, ce qui contribue � l'innovation dans la gestion du secteur public, soit la troisi�me activit� de programme.
Lancement de nouvelles initiatives visant le renouvellement de la fonction publique :
Apprentissage des gestionnaires — perfectionnement professionnel et comp�tences en gestion D�finition de solutions d'apprentissage pour la nouvelle g�n�ration d'employ�s de la fonction publique	Nouvelle	Objectifs enti�rement atteints La S�rie d'excellence en gestion � l'intention des sous-ministres adjoints et d'autres cadres sup�rieurs a �t� inaugur�e en novembre 2009. Le nouveau programme de cours portant sur la gestion du rendement (pour les gestionnaires interm�diaire) r�pond aux attentes en offrant des interventions �ducatives courtes et cibl�es � l'intention des gestionnaires. Un nouveau cours mixte ax� sur l' pour les gestionnaires est en d�veloppement. Cette formation permet d'acqu�rir de l'exp�rience pour combler les lacunes. Un nouvel atelier sur la gestion de la diversit� interg�n�rationnelle a �t� offert pour la Communaut� nationale des gestionnaires.	Chacune de ces initiatives contribue � ce que les employ�s de la fonction publique aient les connaissances communes ainsi que les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour remplir leurs responsabilit�s touchant � la prestation de services aux Canadiens. L'apprentissage des gestionnaires contribue directement � la deuxi�me activit� de programme, le perfectionnement du leadership organisationnel, et la d�finition de solutions d'apprentissage pour la nouvelle g�n�ration d'employ�s de la fonction publique contribue � la premi�re activit� de programme, l'apprentissage de base. Tous les cours sont �labor�s selon des pratiques novatrices; les deux initiatives contribuent � l'innovation dans la gestion du secteur public, soit la troisi�me activit� de programme.
Priorit�s en mati�re de gestion	Type	Progr�s par rapport aux objectifs	Liens avec le r�sultat strat�gique
Efforts soutenus pour am�liorer l'infrastructure de l'apprentissage et �valuer les programmes afin d'en assurer la pertinence : SHGA - Syst�me harmonis� de gestion de l'apprentissage	Continue	Objectifs atteints en grande partie En 2009-2010, un plan de projet d�taill� et chiffr� a �t� �labor�, puis l'installation et la configuration du syst�me ont commenc� � l'�t� 2009. Selon le plan de projet, la mise œuvre se fera en deux phases et commencera en avril 2010.	Chacune de ces initiatives contribue � ce que les employ�s de la fonction publique aient les connaissances communes ainsi que les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilit�s envers les Canadiens. Une fois le SHGA mis en œuvre, le syst�me d'inscription de l'�cole permettra un acc�s efficace � la formation, en temps opportun, de m�me que l'obtention de comptes rendus plus strat�giques et plus pr�cis qu'auparavant.
R�vision du programme de cours	Continue	Objectifs partiellement atteints Des progr�s ont �t� r�alis�s quant � l'examen du programme de cours de l'�cole pour en assurer la pertinence et la justesse.	Le processus annuel de r�vision du programme de formation permet d'en assurer la pertinence par rapport aux besoins de la client�le et aux priorit�s de la fonction publique.

Analyse des risques

Chaque ann�e, une part grandissante du budget de fonctionnement de l'�cole est � recouvrement des co�ts. L'�cole recouvre ses co�ts en facturant ses produits et services d'apprentissage aux minist�res et organismes. Or, au cours de l'exercice 2009-2010, les minist�res et organismes ont subi des pressions li�s � la situation �conomique. Pour faire face � une diminution potentielle des inscriptions, l'�cole a continu� de souligner l'importance de l'apprentissage, � titre d'investissement pour stimuler la productivit� et l'efficacit� de la fonction publique, et elle a entrepris des activit�s de liaison visant � d�terminer et � combler les besoins en apprentissage.

Il est essentiel d'assurer la pertinence continue des produits d'apprentissage de l'�cole afin de recouvrer ses co�ts et d'aider les administrateurs g�n�raux � assumer leur responsabilit� relative au perfectionnement de leurs employ�s. En r�ponse � la r�troaction des clients, une strat�gie de marketing int�gr� a �t� mise en œuvre. Cette strat�gique vise � susciter la participation des intervenants cl�s de la fonction publique f�d�rale. Les recommandations � cet �gard comprenaient notamment la pr�paration d'interventions �ducatives plus courtes et plus cibl�es en r�ponse aux pressions �conomiques touchant les minist�res, et le recours � des rabais saisonniers pour modifier les comportements et la demande concernant l'apprentissage � l'ext�rieur des p�riodes de pointe.

Dans le cadre de l'examen horizontal strat�gique, l'�cole a d�termin� des fa�ons d'accro�tre son efficacit� et efficience, en adaptant ses programmes aux besoins en apprentissage des minist�res et des organismes. Des modifications ont �t� identifi�es, et leur mise en œuvre se fera graduellement sur une p�riode de trois ans. Ces changements contribueront au maintien d'une fonction publique moderne dot�e d'un effectif ax� sur le savoir et d'un milieu de travail productif tourn� vers l'avenir.

La gestion des ressources humaines de l'�cole demeure un facteur de risque, puisqu'elle exige des aptitudes sp�cialis�es et une compr�hension du contexte gouvernemental. Pour y pallier, l'�cole se concentre sur la gestion des talents, dans le cadre du renouvellement, en encourageant le d�veloppement des comp�tences des employ�s actuels et en attirant les r�cents dipl�m�s.

Parall�lement, il existe un nombre limit� de sp�cialistes et de candidats poss�dant de l'expertise en conception de cours et en enseignement, et les minist�res et organismes se livrent une forte concurrence afin d'attirer des sp�cialistes fonctionnels de certains domaines professionnels. Pour y rem�dier, l'�cole a poursuivi la modification de ses services de ressources humaines en 2009-2010, et elle s'est employ�e � maintenir un bon �quilibre entre l'expertise interne et le recours � des ressources externes pour l'ex�cution de ses programmes. Ainsi, l'�cole a r�ussi � faire des �conomies tout en r�duisant sa d�pendance aux consultants externes.

La gestion des anciens syst�mes d'inscription repr�sente aussi un important facteur de risque pour l'�cole. En 2009-2010, on a poursuivi les travaux de mise en œuvre du nouveau Syst�me harmonis� de gestion de l'apprentissage (SHGA), qui permettra l'int�gration d'�l�ments, tels les inscriptions, la gestion et l'administration de l'apprentissage. Lorsque le SHGA sera mis en œuvre, les anciens syst�mes de l'�cole ne seront plus n�cessaires, et leurs donn�es seront archiv�es.

Profil des d�penses (en milliers de dollars)

En 2009-2010, les d�penses totales de l'�cole ont l�g�rement diminu�, passant de 139,7 millions de dollars � 138,2 millions de dollars. Dans le cadre de ses efforts visant � r�duire sa d�pendance aux consultants, l'�cole a poursuivi sa marche vers le d�veloppement des ressources internes pour la prestation de cours. Il s'en est suivi une augmentation de 2,6 millions de dollars de la masse salariale et une diminution des co�ts d'exploitation ainsi que des frais d'entretien dans le secteur des services professionnels et des services d'aide temporaire.

Des revenus de 50 millions de dollars ont �t� mentionn�s dans le Budget principal des d�penses et dans les d�penses pr�vues, alors que les autorisations totales comprennent des revenus r�els de 70 millions de dollars de m�me que les �l�ments suivants :

• revenus disponibles et report de 10,5 millions de dollars provenant de l'exercice pr�c�dent;
• nouveau financement obtenu en cours d'ann�e, d'une part pour les conventions collectives sign�es, et d'autre part suite � des pr�sentations au Conseil du Tr�sor : Programme avanc� en leadership (en cours) et Cadre de perfectionnement en leadership (financement d'un an).

Les d�penses r�elles comprennent les d�penses suppl�mentaires associ�es aux conventions collectives et aux nouvelles pr�sentations au Conseil du Tr�sor, de m�me que les revenus qui se sont ajout�s au montant de 50 millions de dollars inscrit dans les d�penses pr�vues.

�volution des revenus (en milliers de dollars)

L'�volution des revenus montre que la croissance du nombre total d'inscriptions et des revenus a atteint un sommet en 2008-2009 et tend maintenant � se stabiliser, en 2009 2010.

Plan d'action �conomique du Canada (PAEC)

(En milliers de dollars)

Financement visant � accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
29	29	29

Au titre du Plan d'action �conomique du Canada, l'�cole a re�u 29 000 $ afin d'accro�tre l'embauche d'�tudiants en 2009-2010. En plus de cette somme, l'�cole a puis� 927 000 $ dans ses propres ressources pour les consacrer � l'embauche d'�tudiants.

Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs

(En milliers de dollars)

Num�ro de cr�dit vot�, ou poste l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du cr�dit vot� ou du poste l�gislatif	D�penses r�elles (2007-2008)	D�penses r�elles (2008-2009)	Budget principal des d�penses (2009-2010)	D�penses r�elles (2009-2010)
40	Co�ts d'exploitation	59 643	57 962	58 015	57 729
40	Subventions et contributions	375	375	315	288
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	9 613	10 304	5 860	12 238
(L)	D�penses conform�ment au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC	52 543	71 085	50 000	68 013
(L)	D�pense du produit de la vente de biens exc�dentaires de l'�tat	3	2	0	2
Total		122 177	139 728	114 190	138 270