ARCHIVÉ - Parcs Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques

Date de mise en œuvre : 2002-2003

Date de clôture : 31 mars 2010

Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent à l’élaboration du Répertoire canadien des lieux partimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; et favoriser la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques.

Résultats attendus : Créer et mettre à jour le Repertoire canadien des lieux partimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux partimoniaux du Canada; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de déterminer, préserver et protéger les lieux partimoniaux du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux patrimoniaux du Canada.

Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la sensibilisation, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux patrimoniaux du Canada.

Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
Total des contributions	5 693	5 870	5 000	4 971	4 971	-29

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie du partage des frais

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Objet du programme de paiement de transfert : Le Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer l’intégrité commémorative de lieux historiques nationaux n’appartenant pas au gouvernement du Canada et n’étant pas administrés par celui-ci. De ce fait, le programme soutient l’Agence Parcs Canada dans la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien, et à en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Plus spécifiquement, le programme offre des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les coûts associés aux travaux jugés nécessaires pour maintenir l’intégrité physique d’un lieu historique national et pour favoriser, chez les Canadiennes et Canadiens, une meilleure compréhension de l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.

Résultats attendus :

PORTÉ Canadiens (influence indirecte)	Résultats stratégiques Maintenir ou améliorer l’état général de l’intégrité écologique dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013. Améliorer la moyenne générale de l’intégrité commémorative, la faisant passer de 6,0 sur 10 en mars 2008, à 6,6 sur 10 en mars 2013. Augmenter le pourcentage des Canadiens et Canadiennes disant éprouver un attachement personnel aux lieux administrés par Parcs Canada d’ici mars 2014.
Canadiens intéressés à la protection du patrimoine (p. ex., d’autres bailleurs de fonds éventuels, des experts et des organismes du patrimoine et d’autres parties intéressées) Propriétaires de lieux historiques nationaux	Résultats à moyen terme Le gouvernement fédéral est vu comme un chef de file dans la création d’une culture de conservation (les propriétaires, les autres gouvernements, les experts du domaine du patrimoine et d’autres parties intéressées estiment que le gouvernement fédéral contribue de manière significative à la conservation des lieux historiques nationaux). Des exemples représentatifs de patrimoine culturel canadien, non administrés par le gouvernement fédéral, sont conservés et améliorés (c. à d. que les menaces aux ressources patrimoniales et les risques de leur détérioration sont atténués ou réduits).
Propriétaires de lieux historiques nationaux	Résultats à court terme Les propriétaires admissibles connaissent le programme, demandent des renseignements et présentent des demandes. Les propriétaires admissibles sont satisfaits des renseignements, des outils et du soutien du programme et du processus de demande (p. ex., clarté des documents, facilité de soumettre une demande, soutien reçu du personnel et impartialité du processus) et estiment que le programme ajoute crédibilité et légitimité à leur projet. Les bénéficiaires peuvent entreprendre des projets qui auparavant auraient été financièrement irréalisables, entièrement ou en partie; ou le projet peut être réalisé dans un délai plus court. Les bénéficiaires respectent les modalités de leurs ententes (c. à d. le travail est accompli selon les Normes et lignes directrices, du soutien est obtenu d’autres sources tel que stipulé dans les ententes, et les échéanciers sont respectés.)

Résultats prévus :
Les résultats stratégiques et finaux attendus du Programme sont les suivants :

• Les Canadiens et les Canadiennes ressentent un lien plus fort entre eux et avec leur histoire, leur pays et leurs lieux historiques;
• Davantage de lieux historiques sont conservés et « jouent un rôle dans la vie des communautés » (UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture);
• Les lieux historiques nationaux offrent un accès amélioré à un patrimoine diversifié et significatif.
  

Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
Total des contributions	900	100	7 050*	7 050*	2 705	4 345

*Les chiffres figurant aux sections Dépenses prévues et Autorisations totales ont été révisé pour inclure des montants additionnel apprové à la suite de la préparation du Rapport sur les plans et priorités de 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 31 mars 2011 (assorti d'un renouvellement tous les 5 ans)

Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu'il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires de l'Agence qu'un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l'Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger - à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes - que le recours à des accords de contributions constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.

Résultats attendus : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes reconnaissent et apprécient l'importance des valeurs relatives à la conservation de notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs en matière d'intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens partimoniaux soient protégés et rendus sûrs, et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires ciblés soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et à la sécurité, de même qu'aux domaines connexes.

Résultats prévus : Les résultats prévus se font l'écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.

Activité de programme	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
Création de lieux patrimoniaux	1 027	1 250	15	1 042	1 042	1 027
Conservation des ressources patrimoniales	1 673	1 850	624	1 678	1 678	1 054
Appréciation et compréhension du public	674	1 001	320	887	887	567
Expérience du visiteur	577	621	140	869	869	729
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	40	43	37	151	151	114
Total contribution	3 991	4 765	1 136	4 627	4 627	3 491