2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Agence Parcs Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources de revenus disponibles



(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Expérience du visiteur
Droits d'entrée 50 199 52 527 54 761 54 761 53 111 53 111
Droits de camping 16 713 16 576 15 750 15 750 17 689 17 689
Droits d'éclusage et d'amarrage 2 688 2 472 3 048 3 048 2 656 2 656
Piscines 4 099 3 871 3 603 3 603 3 923 3 923
Programmes d'interprétation 796 735 935 935 717 717
Autres droits récréatifs 2 962 3 089 4 261 4 261 3 137 3 137
  77 457 79 270 82 358 82 358 81 233 81 233
Infrastructure des lotissements
urbains et routes de transit
Frais de services municipaux 2 890 3 121 2 676 2 676 2 734 2 734
  2 890 3 121 2 676 2 676 2 734 2 734
Autres revenus
Droits immobiliers et droits commerciaux 17 624 20 954 17 614 17 614 23 096 23 096
Divers 9 357 10 891 8 352 8 352 8 812 8 812
  26 981 31 845 25 966 25 966 31 308 31 308
             
Total des revenus disponibles 107 328 114 236 111 000 111 000 115 875 115 875

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données



Rapport sur les droits et revenus : Partie 1
Loi sur les frais d’utilisation


 
A. Droit d’utilisation Type de droit Pouvoir d’établissement des droits Date de la dernière modification 2009-10 Années de planification
Revenus prévus (000$) Revenus réels (000$) Coût estimatif total (000$) Norme de rendement Résultat lié au rendement Exercice financier Revenus prévus (000$) Coût estimatif total (000$)

Droits d’entrée

Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. 52,525 $ 53,111 $ 172,807 $ 85% of visitors are satisfied 100% of sampled locations exceed the standard. 2010-11 53,100 $ 167,499 $
2011-12 53,100 $ 149,821 $
2012-13 53,100 $ 149,727 $
Droits de camping Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010. 16,575 $ 17,689 $ 30,195 $ 85% of visitors are satisfied 100% of sampled locations exceed the standard. 2010-11 17,600 $ 29,267 $
2011-12 17,600 $ 26,178 $
2012-13 17,600 $ 26,162 $
Droits d’éclusage et d’amarrage Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Éclusage et amarrage augmentés en 2008. 2,470 $ 2,656 $ 31,428 $ 85% of visitors are satisfied 100% of sampled locations exceed the standard. 2010-11 2,500 $ 30,463 $
2011-12 2,500 $ 27,248 $
2012-13 2,500 $ 27,231 $
Piscines Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augmenté en 2003. 3,870 $ 3,923 $ 6,762 $ 85% of visitors are satisfied For the 2009 cycle, no locations with this service were surveyed 2010-11 3,900 $ 6,555 $
2011-12 3,900 $ 5,863 $
2012-13 3,900 $ 5,859 $
Services municipaux Autres produits et services Loi sur les Parcs nationaux du Canada Frais d’aqueduc et d’égout augmentés en 2001; autres hausses de coûts en 2003. Frais de collecte des ordures augmentés en 1996. 3,120 $ 2,734 $ 23,557 $ Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux usées, l'APC satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées (1976) et œuvrera pour l'établissement de l'atteinte de normes fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera établie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises.

Les lignes directrices sur la qualité de l'eau sont respectés ou surpassées; la qualité de l'effluent d'eaux usées respecte ou surpasse les normes de rendement.

2010-11 2,700 $ 24,400 $
2011-12 2,700 $ 19,155 $
2012-13 2,700 $ 13,035 $
Autres revenus Autres produits et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Frais de permis d’exploitation  de commerces augmentés en 1994; autres hausses de coûts en 2008. Nouveaux frais ajoutés en 2010. 9,250 $ 7,959 $ 47,507 $ 85% of visitors are satisfied 100% of sampled locations exceed the standard 2010-11 8,000 $ 46,048 $
2011-12 8,000 $ 41,188 $
2012-13 8,000 $ 41,162 $
Total       87,810 $ 88,072 $ 312,259 $     2010-11 87,800 $ 304,233 $
2011-12 87,800 $ 269,455 $
2012-13 87,800 $ 263,178 $

B. Date de la dernière modification

À la suite du dépôt au Parlement, en mars 2005, et en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation, les tarifs pluriannuels pour les droits d’entrée, de camping, d’éclusage et d’amarrage et autres droits (excluant les frais de permis d’exploitation de commerces) ont été approuvés en juin 2005 en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada pour plusieurs années, soit de 2005-2006 à 2008-2009. Les nouveaux revenus devaient servir à l’entretien et à l’amélioration des services et des installations visés par ces droits.

En mai 2009, Parcs Canada a annoncé un gel des tarifs de deux ans dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux qu’elle administre. Les droits d’entrée et de camping dans les parcs nationaux, les droits d’éclusage et d’amarrage aux canaux historiques et divers autres droits nationaux afférents à des services de base de Parcs Canada sont touchés par le gel. Ce gel des droits vise à apporter un soutien à l’industrie du tourisme et aux économies locales et à permettre à plus de Canadiens de découvrir les lieux naturels et historiques précieux  du Canada. Pour le grand public, les tarifs de 2008 seront en vigueur jusqu’au 1er avril 2011. Pour les groupes à vocation commerciale, les tarifs de 2009 seront en vigueur jusqu’au 1er avril 2012.

Depuis l’approbation de la grille tarifaire en 2005, de nouveaux services adaptés aux besoins du marché ont été développés par Parcs Canada et approuvés pour divers parcs et lieux. C’est le cas, par exemple, de nouvelles installations de camping telles que des yourtes, ainsi que des programmes d’interprétation améliorés récemment mis sur pied. Ces nouveaux services sont inclus dans la nouvelle grille tarifaire proposée (2010). Cette nouvelle grille ne comporte pas d’augmentation de droit pour les installations ou les services actuels conforme au gel des droits.

Des consultations pour les droits proposés en 2010 se sont déroulées entre le 4 septembre et le 16 octobre 2009. Étant donné qu’aucune des propositions n’augmente les droits des services nationaux et que les droits proposés ont une incidence relativement locale, ces consultations n’ont pas revêtu l’ampleur de celles menées par Parcs Canada en 2005 à l’appui de ses propositions tarifaires étalées sur plusieurs années. Toutefois, toutes les exigences de l’alinéa 4(1) de la Loi sur les frais d’utilisation ont été respectées et la grille tarifaire proposée pour les nouveaux services a, dans une large mesure, été bien accueillie.

La nouvelle grille tarifaire  2010 proposée par Parcs Canada a été déposée devant le Parlement en mars 2010, comme l’exige la Loi sur les frais d’utilisation. Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a, dans un rapport, recommandé l’adoption de la nouvelle grille tarifaire de Parcs Canada. Au Sénat, la période de 20 jours de séance réservée à l’examen de la proposition déposée en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation s’étant écoulée,la proposition était considérée recommandée pour adoption.

Les nouveaux droits 2010 ont été approuvés en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada en juin 2010. En même temps, de nombreux droits qui faisaient double emploi ont été révoqués. Les revenus tirés des nouveaux droits aideront à recouvrer les coûts des nouveaux programmes et services.

Le 1er juillet 2006, puis de nouveau le 1er janvier 2008, le gouvernement fédéral a réduit la taxe sur les produits et services (TPS) d’un pour cent. Cela a affecté tous les droits perçus par Parcs Canada étant donné que la TPS était comprise dans ces droits. Ces réductions ne sont pas reflétées à la colonne de la date de dernière modification étant donné qu’elles ne découlent pas de la mise en œuvre intégrale du processus, mais seulement de l’application des directives gouvernementales.

Les droits municipaux relatifs aux services d’aqueduc et d’égout et aux services de collecte des ordures sont (sauf au Parc national du Mont-Riding) calculés selon une formule permettant le recouvrement des coûts. Ainsi, ils peuvent augmenter ou diminuer chaque année suivant la fluctuation de ces coûts.

C. Notes supplémentaires

Les locations de biens immobiliers ne sont pas soumises à la Loi sur les frais d’utilisation et ne sont pas incluses dans le tableau. En 2009-2010, les revenus tirés de ces locations ont atteint 23 096 100 $.


Rapport sur les droits et revenus - Partie 2
Frais externes


A. Frais externes Norme de service Résultat du rendement Consultations des intervenants
Droits d’entrée 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux de référence surpassent les normes Les normes se fondent sur des mesures de longe date2
Droits de camping 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux de référence surpassent les normes Les normes se fondent sur des mesures de longe date2
Droits d’éclusage et d’amarrage 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux de référence surpassent les normes Les normes se fondent sur des mesures de longe date2
Piscines 85 % des visiteurs sont satisfaits Pour le cycle de 2009, aucun des lieux qui offraient ce service n’a fait l’objet du sondage. Les normes se fondent sur des mesures de longe date2
Services municipaux Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux usées, l’APC satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l’effluent d’eaux usées (1976) et œuvrera pour l’établissement et l’atteinte de normes fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera établie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises. Les lignes directrices sur la qualité de l’eau sont respectées ou surpassées; la qualité de l’effluent d’eaux usées respecte ou surpasse les normes fédérales.

Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada ont été adoptées en 2002. Les lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées ont été établies en 1976, et les cibles modèles de Parcs Canada ont été établies en 1997. Les cibles modèles servent de fondement aux consultations menées auprès des collectivités. Les normes en matière de collecte des ordures ont évolué au fil du temps en réponse aux besoins des différentes collectivités, et la fréquence des collectes est établie en consultation avec les utilisateurs.

Autres revenus

85 % des visiteurs sont satisfaits

100 % des lieux de référence surpassent les normes1 Les normes se fondent sur des mesures de longue date2

Notes

  1. Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à l’activité de programme 4 : L’expérience du visiteur.
  2. Parcs Canada utilise depuis 1996 les renseignements relatifs à la satisfaction des visiteurs dans les lieux ayant fait l’objet d'un sondage, pour évaluer le rendement. La norme de satisfaction de 85 pour 100 a été bien établie et communiquée par l'intermédiaire des documents de planification d’entreprise et des rapports de l’Agence depuis 1999. En 1998, Parcs Canada a aussi adopté une garantie de qualité qui s'applique à tous les services offerts, pour lesquels le visiteur paie des frais. Cette initiative offre au visiteur un recours immédiat s'il n'est pas satisfait de la qualité des services reçus ou s’il estime qu’il n’a pas un bon rapport qualité-prix. Grâce à la garantie, les préoccupations du client sont traitées immédiatement, et les mesures prises peuvent comprendre le remboursement partiel ou intégral des frais payés. Cette initiative reflète le principe de la responsabilité du rendement, visé par la Loi sur les frais d'utilisation, et va au-delà des exigences de la loi en assurant le remboursement immédiat des frais d'utilisation au client insatisfait.


Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Ce tableau identifie les projets de l'Agence qui excèdent le pouvoir délégué à l'APC en matière de projets et le montant des ressources à leur consacrer.



(en millions de dollars)
Projet Première
estimation
des coûts
totaux
Estimation
révisée
des coûts
totaux
Coûts
totaux
réels
2009-2010
Budget
principal
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses réelles Date
d’achèvement
prévue
Conservation des ressources patrimoniales
Ville de Québec -
Terrace Dufferin Stabilisation et travaux d'envergure
11,6 11,6 9,0 2,4 2,4 2,7 0,1 2009-2010
Parc national Banff - Réfection du lieu historique national Cave and Basin 8,4 8,4 0,3 0,0 0,0 8,4 0,3 2011-2012
Expérience du visiteur
Parc national Banff - Réfection du lieu historique national Cave and Basin 5,5 5,5 0,2 0,0 0,0 5,5 0,2 2011-2012
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Parc national du Mont-Riding - Usine traitement des eaux usées de Wasagaming 18,0 18,0 10,0 7,0 7,0 14,5 6,7 2011-2012
Parc national Banff - Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne 57,5 87,0 83,4 19,2 19,2 7,1 3,5 2009-2010
Parc national Banff - Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers) 100,0 100,0 30,6 0,0 35,0 96,1 26,7 2012-2013
Parc national Banff - Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Budget de 2009 / Plan d'action économique du Canada) 50,0 130,0 16,2 0,0 0,0 130,0 16,2 2013-2014
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn - Barrage de Bolsover à l'écluse 37 18,8 18,8 1,1 0,0 0,0 17,9 0,2 2012-2013

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données.
Les autorisations totales incluent les autorisations approuvées pour l'année ultérieure 2009-2010.



02:33:50 PM Thu, Oct 21 2010

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

(en milliers de dollars)


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques

Date de mise en œuvre : 2002-2003

Date de clôture : 31 mars 2010

Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent à l’élaboration du Répertoire canadien des lieux partimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; et favoriser la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques.

Résultats attendus : Créer et mettre à jour le Repertoire canadien des lieux partimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux partimoniaux du Canada; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de déterminer, préserver et protéger les lieux partimoniaux du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux patrimoniaux du Canada.

Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la sensibilisation, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux patrimoniaux du Canada.

Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales Dépenses
réelles
2007-08
Dépenses
réelles
2008-09
Dépenses
prévues
2009-10
Autorisations
totales
2009-10
Dépenses
réelles
2009-10
Écart(s)
Total des contributions 5 693 5 870 5 000 4 971 4 971 -29



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie du partage des frais

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Objet du programme de paiement de transfert : Le Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer l’intégrité commémorative de lieux historiques nationaux n’appartenant pas au gouvernement du Canada et n’étant pas administrés par celui-ci. De ce fait, le programme soutient l’Agence Parcs Canada dans la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien, et à en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Plus spécifiquement, le programme offre des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les coûts associés aux travaux jugés nécessaires pour maintenir l’intégrité physique d’un lieu historique national et pour favoriser, chez les Canadiennes et Canadiens, une meilleure compréhension de l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.

Résultats attendus :

PORTÉ

Canadiens
(influence indirecte)

Résultats stratégiques

  • Maintenir ou améliorer l’état général de l’intégrité écologique dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013.
  • Améliorer la moyenne générale de l’intégrité commémorative, la faisant passer de 6,0 sur 10 en mars 2008, à 6,6 sur 10 en mars 2013.
  • Augmenter le pourcentage des Canadiens et Canadiennes disant éprouver un attachement personnel aux lieux administrés par Parcs Canada d’ici mars 2014.
  • Canadiens intéressés à la protection du patrimoine (p. ex., d’autres bailleurs de fonds éventuels, des experts et des organismes du patrimoine et d’autres parties intéressées)
  • Propriétaires de lieux historiques nationaux

Résultats à moyen terme

  • Le gouvernement fédéral est vu comme un chef de file dans la création d’une culture de conservation (les propriétaires, les autres gouvernements, les experts du domaine du patrimoine et d’autres parties intéressées estiment que le gouvernement fédéral contribue de manière significative à la conservation des lieux historiques nationaux).
  • Des exemples représentatifs de patrimoine culturel canadien, non administrés par le gouvernement fédéral, sont conservés et améliorés (c. à d. que les menaces aux ressources patrimoniales et les risques de leur détérioration sont atténués ou réduits).

 

  • Propriétaires de lieux historiques nationaux

Résultats à court terme

  • Les propriétaires admissibles connaissent le programme, demandent des renseignements et présentent des demandes.
  • Les propriétaires admissibles sont satisfaits des renseignements, des outils et du soutien du programme et du processus de demande (p. ex., clarté des documents, facilité de soumettre une demande, soutien reçu du personnel et impartialité du processus) et estiment que le programme ajoute crédibilité et légitimité à leur projet.
  • Les bénéficiaires peuvent entreprendre des projets qui auparavant auraient été financièrement irréalisables, entièrement ou en partie; ou le projet peut être réalisé dans un délai plus court.
  • Les bénéficiaires respectent les modalités de leurs ententes (c. à d. le travail est accompli selon les Normes et lignes directrices, du soutien est obtenu d’autres sources tel que stipulé dans les ententes, et les échéanciers sont respectés.)

Résultats prévus :
Les résultats stratégiques et finaux attendus du Programme sont les suivants :

  • Les Canadiens et les Canadiennes ressentent un lien plus fort entre eux et avec leur histoire, leur pays et leurs lieux historiques;
  • Davantage de lieux historiques sont conservés et « jouent un rôle dans la vie des communautés » (UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture);
  • Les lieux historiques nationaux offrent un accès amélioré à un patrimoine diversifié et significatif.
Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales Dépenses
réelles
2007-08
Dépenses
réelles
2008-09
Dépenses
prévues
2009-10
Autorisations
totales
2009-10
Dépenses
réelles
2009-10
Écart(s)
Total des contributions 900 100 7 050* 7 050* 2 705 4 345

*Les chiffres figurant aux sections Dépenses prévues et Autorisations totales ont été révisé pour inclure des montants additionnel apprové à la suite de la préparation du Rapport sur les plans et priorités de 2009-2010.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 31 mars 2011 (assorti d'un renouvellement tous les 5 ans)

Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu'il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires de l'Agence qu'un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l'Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger - à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes - que le recours à des accords de contributions constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.

Résultats attendus : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes reconnaissent et apprécient l'importance des valeurs relatives à la conservation de notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs en matière d'intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens partimoniaux soient protégés et rendus sûrs, et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires ciblés soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et à la sécurité, de même qu'aux domaines connexes.

Résultats prévus : Les résultats prévus se font l'écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.

Activité de programme Dépenses
réelles
2007-08
Dépenses
réelles
2008-09
Dépenses
prévues
2009-10
Autorisations
totales
2009-10
Dépenses
réelles
2009-10
Écart(s)
Création de lieux patrimoniaux 1 027 1 250 15 1 042 1 042 1 027
Conservation des ressources patrimoniales 1 673 1 850 624 1 678 1 678 1 054
Appréciation et compréhension du public 674 1 001 320 887 887 567
Expérience du visiteur 577 621 140 869 869 729
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 40 43 37 151 151 114
Total contribution 3 991 4 765 1 136 4 627 4 627 3 491




Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Comités parlementaires
Aucune recommandation n’a été formulée de la part des comités parlementaires à l’intention de l’Agence Parcs Canada en 2009-2010.

Vérificatrice générale (Ainsi que Commissaire à l'environnement et au développement durable)

Le Bureau du vérificateur général a effectué une vérification externe des états financiers 2008-2009 de l'Agence Parcs Canada.


Vérifications externes (Nota : Ceci concerne les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la Fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles).
Vérification interne horizontale des profils de risque des organisations dans les grands ministères et organismes – Le Bureau du contrôleur général a procédé à une vérification des systèmes et des pratiques en matière de gestion des risques dans 13 grands ministères et organismes, dont Parcs Canada, pour fournir l’assurance que ceux-ci sont dotés de stratégies pour l'identification et l'atténuation des risques. Dans son rapport, le contrôleur général a conclu que les grands ministères et organismes avaient déployé des efforts concertés pour se doter de profils de risque organisationnels, mais que des améliorations restaient encore à faire. L'Agence Parcs Canada a reçu ces recommandations positivement et est déterminée à poursuivre les améliorations.



Vérifications internes et évaluations

A. Vérifications internes (2009-2010)



Nom Type de vérification Statut Date d'achèvement Lien électronique
Centre de service de Québec Principaux contrôles financiers et administratifs Achevée 10 septembre 2009 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/60/index_f.asp
Unité de gestion de Québec Achevée 30 mars 2010 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/62/index_f.asp
Direction des relations externes et de l’expérience du visiteur Achevée 30 mars 2010 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/63/index_f.asp
Direction de stratégie et plans En cours    
Unité de gestion de Jasper En cours    
Gestion des recettes (phase 1) Assurance Achevée 11 juin 2009 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/57/index_f.asp
Gestion du parc de véhicules / vaisseaux Assurance Achevée 10 décembre 2009 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/59/index_f.asp
Gestion de l’information de la confidentialité Assurance Achevée 30 mars 2010 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/61/index_f.asp
Suivi de la vérification de la rémunération et des avantages sociaux (y compris le temps supplémentaire) Assurance Achevée 30 mars 2010 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/64/index_f.asp
Projets de construction / Plan d’action économique du Canada Assurance En cours    
Gestion des recettes (phase 2) - canaux Assurance En cours    
Gestion des recettes (phase 2) - autres Assurance En cours    

B. Évaluations (2009-2010)


Nom Activité de programme Type de vérification Statut Date d'achèvement Lien électronique
Cadre d’évaluation pour l’expérience du visiteur AP4 Cadre Achevée 9 juillet 2009 S/O
Cadre d’évaluation pour le programme de gestion des routes de transit AP5 Cadre Achevée 9 juillet 2009 S/O
Cadre d’évaluation pour l’élargissement de la Transcanadienne au parc national Banff AP5 Cadre Achevée 9 juillet 2009 S/O
Cadre d’évaluation pour l’établissement et l’expansion des parcs nationaux AP1 Cadre En cours   S/O
Cadre d’évaluation pour la conservation des parcs nationaux AP2 Cadre En cours   S/O
Évaluation du programme de la gestion des biens de Parcs Canada SI Évaluation Achevée 6 août 2009 http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/58/index_f.asp
Évaluation de l’offre de services aux visiteurs AP4 Évaluation En cours   S/O
Évaluation du programme de gestion des routes de transit AP5 Évaluation En cours   S/O
Lien électronique vers les documents sur les vérifications internes et les évaluations : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/iap-2009-2010_f.asp

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