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R�glement �quitable, opportun et transparent de causes li�es au commerce international, de causes li�es aux march�s publics et d’enqu�tes sur instruction du gouvernement qui rel�vent de la comp�tence du Tribunal.
Les r�alisations des trois activit�s de programme distinctes du Tribunal visent � atteindre son r�sultat strat�gique, lequel contribue � assurer la comp�titivit� du Canada ainsi qu’un march� �quitable et s�curis�. La section qui suit d�crit les initiatives en cours du Tribunal dans le cadre de chacune de ses activit�s de programme ainsi que son rendement en 2009-2010.
Le Tribunal enqu�te afin de d�terminer si, aux termes de la LMSI, l’importation de produits faisant l’objet de dumping ou de subventionnement a caus� ou menace de causer un dommage � une branche de production nationale. Il enqu�te �galement sur les plaintes d�pos�es par des fournisseurs potentiels au sujet des march�s publics du gouvernement f�d�ral qui sont vis�s par les accords commerciaux pertinents. Il entend en outre les appels des d�cisions de l’ASFC aux termes de la Loi sur les douanes et de la LMSI et des d�cisions du ministre du Revenu national aux termes de la Loi sur la taxe d’accise.
Ressources financi�res 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) |
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | R�elles | �cart |
6 071 | 7 104 | 6 899 | 57 | 53 | 4 |
R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
Cibles | Situation quant au rendement |
Sommaire du rendement |
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R�glement �quitable, opportun et transparent de causes li�es au commerce international et d’enqu�tes men�es sur instruction du gouvernement qui rel�vent de la comp�tence du Tribunal. | Pourcentage de toutes les d�cisions qui sont infirm�es par Cour d’appel f�d�rale ou des organismes d’appel internationaux. | Moins de 2 p. 100 de toutes les d�cisions rendues sont infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou par des organismes d’appel internationaux. | Enti�rement atteinte | Le rendement du Tribunal � cet �gard doit �tre �valu� sur une p�riode de cinq ann�es pour �tre significatif. De 2005-2006 � 2009-2010, 1,8 p. 100 des d�cisions du Tribunal ont �t� infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale. Aucune partie n’a demand� la r�vision d’une d�cision du Tribunal devant des groupes binationaux ou le groupe sp�cial de r�glement des diff�rends de l’OMC au cours des cinq derni�res ann�es. |
Les d�cisions rendues par le Tribunal sont justes et �quitables et sont fond�es sur de l’information de qualit�. | Pourcentage des d�cisions infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou des organismes d’appel internationaux dans un contr�le judiciaire portant sur la non-application r�guli�re de la loi. | Moins de 1 p. 100 de toutes les d�cisions sont infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou des organismes d’appel internationaux dans un contr�le judiciaire portant sur la non-application r�guli�re de la loi. | D�pass�e | Aucune d�cision n’a �t� infirm�e pour ce motif au cours des cinq derni�res ann�es. |
Renseignements mis � la disposition du public | Pourcentage des avis, des d�cisions, des lignes directrices pour tous les mandats et les notes de proc�dure qui sont accessibles au public sur le site Web du Tribunal, dans la Gazette du Canada ou par l’interm�diaire du MERX. | L’ensemble des avis, des d�cisions, des lignes directrices pour tous les mandats et les notes de proc�dures sont accessibles au public sur le site Web du Tribunal, dans la Gazette du Canada ou par l’interm�diaire du MERX. | Enti�rement atteinte | L’ensemble des avis, des notes de proc�dure, des d�cisions et des lignes directrices pour tous les aspects du mandat du Tribunal ont �t� diffus�s aux parties int�ress�es dans les causes, publi�s sur le Web et, dans le cas des avis, publi�s dans la Gazette du Canada ou par l’interm�diaire du MERX. |
Les d�cisions sont rendues dans les d�lais prescrits par la loi | Pourcentage de d�cisions1 publi�es dans les d�lais prescrits par la loi. | Tous les d�lais prescrits par la loi sont respect�s. | Enti�rement atteinte | En 2009-2010, le Tribunal a rendu 172 d�cisions dans des causes de recours commerciaux ou de march�s publics. Toutes ces d�cisions ont �t� rendues dans les d�lais prescrits par la loi. |
Les d�cisions d’appel ont �t� rendues dans les d�lais internes. | Pourcentage de d�cisions en appel publi�es dans les d�lais internes. | 70 p. 100 cent des d�lais internes sont respect�s. | Enti�rement atteinte | Sur les 11 d�cisions d’appel rendues au cours de l’exercice, neuf (82 p. 100) ont �t� rendues dans les d�lais que le Tribunal s’est impos�s, ce qui repr�sente une am�lioration par rapport � l’exercice pr�c�dent (45 p. 100). |
1. Durant l’exercice, le Tribunal a adopt� une nouvelle m�thode de calcul du nombre de d�cisions assujetties � des d�lais prescrits par la loi, qui est entr�e en vigueur au cours de l’exercice 2009-2010. Cette nouvelle m�thode a �t� appliqu�e r�troactivement, ce qui a eu l’effet suivant sur les r�sultats comparatifs de 2008-2009 : le nombre initial de 44 d�cisions indiqu� en 2008-2009 a maintenant �t� rajust� � 104 d�cisions. |
Le Tribunal a rendu des d�cisions � la suite de 5 enqu�tes pr�liminaires de dommage, de 4 enqu�tes finales de dommage, de 5 avis d’expiration et de trois r�examens relatifs � l’expiration, soit un total de 17 d�cisions assujetties � des d�lais prescrits par la loi. Le Tribunal a enti�rement atteint ses cibles de rendement en ce qui a trait au respect des d�lais et aux renseignements mis � la disposition du public.
� la fin de l’exercice, le Tribunal avait re�u un nombre record de 154 plaintes li�es � des march�s publics, et 10 plaintes re�ues en 2008-2009 n’�taient toujours pas r�gl�es. Le nombre important de nouvelles causes est attribuable en grande partie � l’augmentation des march�s publics f�d�raux r�sultant du Plan d’action �conomique du Canada au fait que l’existence du Tribunal est maintenant mieux connue des acteurs du march�. En 2009-2010, le Tribunal a �t� saisi de 155 causes assujetties � des d�lais prescrits par la loi (7 causes ont �t� retir�es et 2 causes ont �t� renvoy�es). Dans l’ensemble, le Tribunal a enti�rement atteint sa cible de rendement en ce qui a trait au respect des d�lais prescrits et aux renseignements mis � la disposition du public.
Dans de rares cas, il est demand� � des groupes binationaux ou internationaux r�unis en vertu du droit international de contr�ler les conclusions du Tribunal. En 2009-2010, le Tribunal a conserv� son excellente feuille de route en termes de confirmation de ses d�cisions � la suite d’un contr�le judiciaire.
Pour la p�riode de cinq ans termin�e le 31 mars 2010, le nombre de d�cisions infirm�es repr�sentait 1,8 p. 100 du nombre total de d�cisions soumises � un contr�le judiciaire ou port�es en appel, ce qui signifie que le Tribunal a atteint sa cible de moins de 2 p. 100. Aucune des d�cisions infirm�es au cours des cinq derni�res ann�es ne portait sp�cifiquement sur la non-application r�guli�re de la loi, ce qui surpasse la cible de moins de 1 p. 100 en cette mati�re. Il n’y a eu aucune nouvelle demande de r�vision d’une d�cision du Tribunal devant un groupe binational ou le groupe sp�cial de r�glement des diff�rends de l’OMC au cours des derniers exercices. Le tableau qui suit indique les demandes de contr�le judiciaire ou d’appel des d�cisions du Tribunal formul�es au cours des cinq derni�res ann�es ainsi que l’issue de ces demandes. En r�sum�, le Tribunal a conserv� son bon dossier en mati�re de confirmation de ses d�cisions par les organismes d’appel nationaux et internationaux.
P�riode de cinq ans | |
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D�cisions pouvant faire l’objet d’un contr�le judiciaire ou d’un appel1 | 779 |
D�cisions ayant fait l’objet d’une demande de contr�le judiciaire ou d’une requ�te en appel | 85 |
D�cisions ayant fait l’objet d’une demande de contr�le judiciaire ou d’une requ�te en appel qui a �t� retir�e ou abandonn�e | 32 |
D�cisions ayant fait l’objet d’une demande de contr�le judiciaire qui a �t� rejet�e | 37 |
D�cisions infirm�es2 | 14 |
Pourcentage de toutes les d�cisions rendues qui ont �t� infirm�es par la Cour d’appel f�d�rale ou par un organisme d’appel international | 1,8% |
1. Pour les besoins du pr�sent tableau, les d�cisions comprennent toutes les d�cisions rendues et tous les rapports publi�s, y compris les d�cisions de ne pas entreprendre une enqu�te visant un march� public. Le nombre de causes correspond � celui qui est indiqu� dans le tableau de la charge de travail publi� dans le rapport annuel du Tribunal et exclut les causes retir�es. 2. Les d�cisions infirm�es comprennent �galement les causes renvoy�es au Tribunal. Aucune d�cision n’a �t� infirm�e pour des motifs de non-application r�guli�re de la loi au cours de la p�riode de cinq ans termin�e le 31 mars 2010. |
La loi ne prescrit aucun d�lai applicable aux d�cisions en appel des d�cisions de l’ASFC ou du ministre du Revenu national. Cependant, le Tribunal a volontairement adopt� une norme interne officieuse et volontaire pr�voyant que ces d�cisions seront rendues dans un d�lai de 120 jours suivant l’audition de l’appel. Sur les 11 d�cisions d’appel rendues en 2009-2010, 9 ont �t� publi�es dans ce d�lai volontaire. De plus, le d�lai moyen �coul� entre l’audition et la d�cision a diminu� : il est pass� de 169,9 jours en 2008-2009 � 89,3 jours en 2009-2010. En raison de priorit�s concurrentes pendant la premi�re partie de 2009-2010, le Tribunal n’a pas rendu autant de d�cisions d’appel qu’au cours des ann�es pr�c�dentes. Toutefois, dans le cas des d�cisions d’appel qu’il a rendues, le Tribunal a d�pass� sa cible en mati�re de respect des d�lais internes gr�ce � ses nouvelles proc�dures normalis�es.
Le Tribunal a d�cid� de tenir une conf�rence pr�paratoire � l’audience dans un de ses dossiers d’appel afin de r�gler � l’avance des questions pr�liminaires qui sont g�n�ralement trait�es au d�but de l’audience. Durant cette conf�rence, le Tribunal a notamment r�gl� les questions relatives � la qualification des t�moins, � l’attribution du temps et aux droits proc�duraux des parties. Les r�sultats ont �t� concluants puisque les avocats en cause dans ce dossier ont r�ussi � conclure une entente de r�glement avant l’audience. Le Tribunal entend adopter cette pratique plus souvent � l’avenir afin de g�rer les audiences plus efficacement tout en permettant au Tribunal et aux parties en cause d’�pargner du temps et de l’argent.
Afin de mener des analyses de march� dans le cadre de ses enqu�tes en vertu de la LMSI, le Tribunal doit recueillir des donn�es aupr�s des participants au march� comme les producteurs nationaux, les importateurs et les acheteurs de marchandises sp�cifiques. Certaines entreprises sont r�ticentes � fournir les renseignements demand�s ou n�gligent de le faire, m�me apr�s les nombreuses tentatives des employ�s du Tribunal pour communiquer avec elles. Au cours du dernier exercice, le Tribunal a adopt� une approche plus proactive et a rendu des ordonnances plus souvent lorsque des r�pondants refusaient de collaborer avec lui. L’exp�rience s’est r�v�l�e positive puisque le Tribunal a not� une am�lioration globale du respect de l’obligation de r�pondre aux questionnaires, tandis que les employ�s du Tribunal ont perdu moins de temps � s’occuper des r�pondants r�calcitrants et ont recueilli des donn�es plus compl�tes.
Au cours de l’ann�e, le Tribunal a conclu un contrat visant la tenue d’un examen ind�pendant de ses processus relatifs aux recours commerciaux et aux causes de march�s publics. Dans l’ensemble, les r�sultats ont �t� tr�s positifs. Les �valuateurs ind�pendants ont conclu ce qui suit : la gestion des processus int�gre ad�quatement les fonctions de la division de la Recherche, des Services juridiques et du Secr�tariat, satisfait toutes les exigences de la loi et est adapt�e aux besoins des membres; un processus de surveillance efficace, rigoureux et opportun est en place; les membres de la haute direction se r�unissent r�guli�rement pour �valuer les risques. De plus, il existe des mesures du rendement ad�quates qui sont reli�es aux r�sultats pr�vus et aux obligations impos�es par la loi.
L’examen a toutefois fait ressortir deux points dignes de consid�ration.
Les �valuateurs ont recommand� que le Tribunal documente plus exhaustivement certains de ses processus et certaines de ses proc�dures afin de permettre aux nouveaux employ�s de contribuer plus efficacement et plus rapidement � l’organisation. � cet �gard, le Tribunal a pass� en revue sa documentation actuelle et a d�cid�, comme premi�re mesure, d’am�liorer sa documentation portant sur les expirations, les r�examens relatifs � l’expiration et les r�examens interm�diaires des causes li�es aux recours commerciaux.
Les �valuateurs ont aussi recommand� que le Tribunal proc�de � une analyse co�ts-avantages d’un syst�me int�gr� et automatis� de gestion des causes au soutien des processus li�s aux recours commerciaux et aux march�s publics. Le Tribunal �tudie pr�sentement cette recommandation. Dans l’intervalle, il d�ploie des efforts afin d’accro�tre l’automatisation de son syst�me de gestion des causes et, lorsque cela est possible et souhaitable, d’�liminer les recoupements et de favoriser l’int�gration des syst�mes existants.
Le Tribunal enqu�te et donne son avis sur les questions �conomiques, commerciales et tarifaires dont le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances le saisit. Il enqu�te �galement sur les demandes pr�sent�es par des producteurs canadiens qui souhaitent obtenir des all�gements tarifaires sur des intrants textiles import�s aux fins de production et fait des recommandations au ministre des Finances quant � ces demandes.
Ressources financi�res 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) |
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | R�elles | �cart |
88 | 113 | 110 | 1 | 1 | 0 |
R�sultats pr�vus |
Indicateurs de rendement |
Cibles | Situation quant au rendement |
Sommaire du rendement |
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Les recommandations sur les questions �conomiques, commerciales et tarifaires et les recommandations en mati�re de saisines permanentes sur les textiles du Tribunal sont �quitables, impartiales et fond�es sur de l’information de qualit�. | Pourcentage des recommandations et des rapports qui sont conformes au mandat et fournissent l’information requise. | Toutes les recommandations sont conformes au mandat et fournissent l’information requise. | Enti�rement atteinte | Le gouvernement a accept� les deux recommandations soumises au ministre des Finances par le Tribunal et celui-ci n’a re�u aucune demande de renseignements additionnels de la part du ministre des Finances. |
Rapports et recommandations au gouvernement ou au ministre des Finances publi�s dans les d�lais prescrits par la loi. | Pourcentage des rapports et des recommandations au gouvernement ou au ministre des Finances publi�s dans les d�lais prescrits par la loi. | L’ensemble des rapports et des recommandations sont publi�s dans les d�lais prescrits par la loi. | Enti�rement atteinte | Au cours de l’exercice, le Tribunal a formul� deux recommandations, qui ont �t� publi�es avant l’�ch�ance prescrite par le gouvernement dans le mandat sur la saisine permanente en mati�re de textile. |
Le Tribunal pr�sente habituellement ses recommandations et ses motifs au ministre des Finances dans les 100 jours suivant la date de l’ouverture de l’enqu�te. Dans les cas exceptionnels, lorsque le Tribunal d�termine qu’il est en pr�sence d’une situation d’urgence, il pr�sente ses recommandations dans un d�lai plus bref.
Au cours de l’exercice 2009-2010, le Tribunal n’a re�u aucune demande d’all�gement tarifaire. Quant aux deux demandes re�ues au cours de l’exercice pr�c�dent, le Tribunal a atteint sa cible de rendement en ce qui a trait au contenu et sa cible en ce qui a trait aux d�lais.
L’activit� de programme des services internes du Tribunal regroupe les fonctions fondamentales et les co�ts connexes qui soutiennent le Tribunal, soit la haute direction, la planification strat�gique, les finances, les ressources humaines, l’approvisionnement, la gestion du mat�riel, les locaux, la s�curit� et la gestion de l’information ainsi que le soutien en mati�re de technologies de l’information.
Ressources financi�res 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2009-2010 (ETP) |
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vues | R�elles | �cart |
3 371 | 4 060 | 3 943 | 24 | 24 | 0 |
En 2009-2010, les priorit�s sous-jacentes du Tribunal sont demeur�es l’investissement dans ses gens, les pratiques de gestion saines et l’am�lioration de la prestation des services.
Dans le cadre de l’investissement dans ses gens, le Tribunal a intensifi� ses activit�s de recrutement en r�action � l’augmentation de la charge de travail r�sultant du repli �conomique mondial. Il a aussi offert de nombreuses occasions de formation et de perfectionnement � tous ses employ�s, actuels et nouveaux.
Le Tribunal a encore renforc� ses pratiques de gestion en int�grant le CGR � ses activit�s de gestion quotidiennes. En r�ponse aux recommandations d�coulant du rapport final 2008-2009 du CRG, l’�quipe de direction du Tribunal a �labor� un plan d’action de la direction. Le Tribunal avait mis en œuvre la majorit� des recommandations � la fin de l’exercice 2009-2010 et terminera la mise en œuvre des derni�res recommandations au cours de l’exercice 2010-2011. De plus, le Tribunal a utilis� son rapport sur l’�tat des causes pour concevoir un syst�me de gestion de l’information plus int�gr� dans le but d’assurer un suivi de la charge de travail, des statistiques relatives aux causes et de son rendement par rapport � la charge de travail. Ce syst�me int�gr� augmentera l’efficacit� du Tribunal, fournira � la direction une r�troaction r�guli�re sur le rendement du Tribunal et permettra l’adoption de mesures correctives au besoin.
Le Tribunal a �labor� un plan int�gr� des technologies de l’information et a poursuivi le d�veloppement du syst�me ToolKit. Il a toutefois retard� l’�laboration de son Plan d’architecture des technologies de l’information jusqu’en 2010-2011 afin de pouvoir se servir de son nouveau plan int�gr� des technologies de l’information comme guide.
En 2009-2010, le Tribunal a constat� plus que jamais l’importance d’une bonne planification puisqu’il a trait� un volume de causes exceptionnellement important. Le Tribunal estime que le Rapport sur les plans et les priorit�s et le Rapport minist�riel sur le rendement repr�sentent les pierres angulaires d’une bonne planification. Au surplus, le Tribunal fait appel � un �ventail d’autres outils pour assurer une bonne planification � court terme et � long terme. Lors de sa r�union de planification de septembre 2009, le Tribunal a �labor� un plan strat�gique pour 2010-2013, qui est publi� sur son site Web. Le Tribunal examine ses risques et ses plans trimestriellement, et les modifie au besoin. Les changements importants sont signal�s dans le RMR. Toutes les deux semaines, le Tribunal examine sa charge de travail et prend des mesures correctives au besoin.
Le Tribunal a continu� de se concentrer sur ses quatre grandes priorit�s, � savoir traiter les causes dans les d�lais prescrits par la loi et maintenir les normes de qualit�, am�liorer la prestation des services, investir dans ses gens et appliquer des pratiques de gestion saines. Toutes ces priorit�s soutenaient son r�sultat strat�gique consistant au r�glement �quitable, opportun et transparent de dossiers commerciaux internationaux et des enqu�tes men�es sur instructions du gouvernement sur des questions qui rel�vent de la comp�tence du Tribunal. Pour les fabricants et les producteurs canadiens, cela repr�sente l’acc�s � des proc�dures justes et efficaces d’enqu�te sur les plaintes de dommage d�coulant d’importations d�loyales et sur les plaintes concernant des march�s publics f�d�raux sp�cifiques et d’audition des appels en mati�re de douane et d’accise. Le Tribunal fournit au gouvernement des analyses �conomiques et commerciales fiables ainsi que des avis qui lui permettent de prendre des d�cisions �clair�es au sujet de l’�conomie canadienne. Gr�ce � ce qui pr�c�de, le Tribunal contribue � un contexte favorisant un syst�me de recours commerciaux juste et s�curis� pour les Canadiens et les entreprises canadiennes.