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ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Frais d’utilisation : Copies de documents textuels sur papier et microformes, de documents cartographiques ou de dessins architecturaux sur microfiches de 105 mm et de documents d'archives cr��s en format �lectronique faites par le personnel de BAC.

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, articles 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 ao�t 2005

Norme de rendement : Pour le service r�gulier, 30 jours d�s r�ception de la demande. Pour le service rapide, voir section C.

R�sultats li�s au rendement : La norme relative au service r�gulier de 30 jours a �t� respect�e � 95,9 %; la norme relative au service rapide a �t� respect�e � 94,75 %.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
392,9 271,6 2 127,4 2010-2011 394,3 2 180,5
2011-2012 394,3 2 235,2
2012-2013 394,3 2 290,9

C. Autres renseignements :
Le site Web www.collectionscanada.gc.ca/archivianet/index-f.html peut �tre consult� pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement.

Service rapide

Copies de documents textuels sur papier et sur microformes faites par le personnel de BAC. Copies de documents cartographiques ou de dessins architecturaux sur microfiches de 105 mm faites par le personnel de BAC.
Veuillez noter que les demandes �crites ne peuvent pas �tre trait�es dans un d�lai de moins de cinq (5) jours ouvrables en raison des facteurs suivants : enregistrement des demandes; d�lai de 24 heures pour la livraison des documents entrepos�s � l'ext�rieur de l'�difice central; identification des documents par le personnel; manipulation sp�ciale des documents d'archives.
Les d�lais de traitement s'appliquent � partir du moment o� les demandes sont re�ues dans nos services.
Veuillez noter que les demandes �crites ne peuvent pas �tre trait�es dans un d�lai de moins de sept (7) jours ouvrables en raison des facteurs suivants : enregistrement des demandes; d�lai de 24 heures pour la livraison des documents entrepos�s � l'ext�rieur de l'�difice central; identification des documents par le personnel.
Les d�lais de traitement s'appliquent � partir du moment o� les demandes sont re�ues dans nos services.
Nombre de copies D�lai de traitement Nombre de copies D�lai de traitement
  Demandes en personne Demandes �crites   Demandes en personne Demandes �crites
100 Maximum de 100 copies aux 24 heures 5 jours ouvrables 50 Maximum de 50 copies aux 24 heures 7 jours ouvrables
500 - 999 5 jours ouvrables 7 jours ouvrables 250 - 499 5 � 10 jours ouvrables 7 � 10 jours ouvrables
1 000 - 1 999 10 jours ouvrables 500 - 749 10 � 15 jours ouvrables
2 000 - 2 999 15 jours ouvrables 750 - 999 15 � 20 jours ouvrables
3 000 - 3 999 20 jours ouvrables 1 000 - 1 249 20 � 25 jours ouvrables
4 000 - 4 999 25 jours ouvrables 1 250 - 1 500 25 � 30 jours ouvrables
5 000 - 6 000 30 jours ouvrables    

Frais d’utilisation : Copies de documents sur microformes faites par les clients

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, articles 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 ao�t 2005

Norme de rendement : Libre service

R�sultats li�s au rendement : Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les �tag�res et effectuent leurs propres copies.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
60,5 30,9 88,0 2010-2011 52,7 90,2
2011-2012 52,7 92,5
2012-2013 52,7 94,8

Frais d’utilisation : Frais de service pour la reproduction de documents effectu�e par les fournisseurs du secteur priv�

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, article 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 ao�t 2005

Norme de rendement : Pour les documents d�j� reproduits, environ 6 semaines d�s r�ception de la demande. Pour les documents non reproduits, environ 10 � 12 semaines d�s r�ception de la demande.

R�sultats li�s au rendement : La norme relative au service de 6 semaines pour les documents d�j� reproduits a �t� respect�e � 100 %.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
54,2 41,4 635,5 2010-2011 56,0 669,9
2011-2012 56,0 686,6
2012-2013 56,0 703,8

Frais d’utilisation : Frais postaux et de manutention

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, articles 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 ao�t 2005

Norme de rendement : sans objet

R�sultats li�s au rendement : sans objet


(en milliers de dollars)
2009-2010 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
33,8 26,0 51,5 2010-2011 36,8 52,8
2011-2012 36,8 54,0
2012-2013 36,8 55,5

Frais d’utilisation : Frais pour le traitement des demandes d'acc�s class�es sous la Loi sur l'acc�s � l'information

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : 2007 (� la suite de modifications apport�es � la Loi f�d�rale sur la responsabilit�)

Norme de rendement : 30 jours, ou dans des prorogations du d�lai permises

R�sultats li�s au rendement : 96 % des demandes officielles relativement � la Loi sur l'acc�s � l'information et 99 % des demandes officielles relativement � Loi sur la protection des renseignements personnels ont �t� effectu�es � temps


(en milliers de dollars)
2009-2010 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
8,6 8,2 4 903,5 2010-2011 10,2 5 026,1
2011-2012 10,2 5 151,7
2012-2013 10,2 5 280,4

Totaux des frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
  2009-2010 Ann�es de planification
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
Sous-total (R)       2010-2011    
2011-2012    
2012-2013    
Sous-total (O) 550,0 378,1 7 824,0 2010-2011 550,0 8 019,5
2011-2012 550,0 8 220,0
2012-2013 550,0 8 425,4
Total 550,0 378,1 7 824,0 2010-2011 550,0 8 019,5
2011-2012 550,0 8 220,0
2012-2013 550,0 8 425,4

Mod�le C : Frais externes

Frais d'utilisation Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation des intervenants
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105 mm et documents d'archives cr��s en format �lectronique faites par le personnel de BAC Pour le service r�gulier, 30 jours d�s r�ception de la demande. Quant au service rapide, consultez le tableau 6-A, section C. La norme pour les demandes de service r�gulier de 30 jours a �t� respect�e � 95,9 %. La norme de service rapide a �t� respect�e � 94,75 %. En 2009-2010, des sondages ont �t� effectu�s aupr�s des usagers utilisant les services � distance et sur place.
86,5 % des clients utilisant des services � distance et 88,  % des clients utilisant des services sur place se disent satisfaits.
Copies de documents sur microformes faites par les clients Libre service Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les �tag�res et effectuent leurs propres copies.  
Frais de service pour la reproduction de documents effectu�e par les fournisseurs du secteur priv� Pour les documents d�j� reproduits, environ 6 semaines d�s r�ception de la demande. Pour les documents non reproduits, environ 10 � 12 semaines d�s r�ception de la demande. La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a �t� respect�e � 100 % et la norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a �t� respect�e � 100 %. En 2009-10, des sondages ont �t� effectu�s aupr�s des usagers utilisant les services � distance et sur place.
86,5 % des clients utilisant des services � distance et 88,4 % des clients utilisant des services sur place se disent satisfaits.