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ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Frais d’utilisation : Copies de documents textuels sur papier et microformes, de documents cartographiques ou de dessins architecturaux sur microfiches de 105 mm et de documents d'archives crs en format lectronique faites par le personnel de BAC.

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’tablissement des frais : Loi sur le ministre du Patrimoine canadien, articles 8 12

Date de la plus rcente modification : Publi dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 aot 2005

Norme de rendement : Pour le service rgulier, 30 jours ds rception de la demande. Pour le service rapide, voir section C.

Rsultats lis au rendement : La norme relative au service rgulier de 30 jours a t respecte 95,9 %; la norme relative au service rapide a t respecte 94,75 %.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
392,9 271,6 2 127,4 2010-2011 394,3 2 180,5
2011-2012 394,3 2 235,2
2012-2013 394,3 2 290,9

C. Autres renseignements :
Le site Web www.collectionscanada.gc.ca/archivianet/index-f.html peut tre consult pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement.

Service rapide

Copies de documents textuels sur papier et sur microformes faites par le personnel de BAC. Copies de documents cartographiques ou de dessins architecturaux sur microfiches de 105 mm faites par le personnel de BAC.
Veuillez noter que les demandes crites ne peuvent pas tre traites dans un dlai de moins de cinq (5) jours ouvrables en raison des facteurs suivants : enregistrement des demandes; dlai de 24 heures pour la livraison des documents entreposs l'extrieur de l'difice central; identification des documents par le personnel; manipulation spciale des documents d'archives.
Les dlais de traitement s'appliquent partir du moment o les demandes sont reues dans nos services.
Veuillez noter que les demandes crites ne peuvent pas tre traites dans un dlai de moins de sept (7) jours ouvrables en raison des facteurs suivants : enregistrement des demandes; dlai de 24 heures pour la livraison des documents entreposs l'extrieur de l'difice central; identification des documents par le personnel.
Les dlais de traitement s'appliquent partir du moment o les demandes sont reues dans nos services.
Nombre de copies Dlai de traitement Nombre de copies Dlai de traitement
  Demandes en personne Demandes crites   Demandes en personne Demandes crites
100 Maximum de 100 copies aux 24 heures 5 jours ouvrables 50 Maximum de 50 copies aux 24 heures 7 jours ouvrables
500 - 999 5 jours ouvrables 7 jours ouvrables 250 - 499 5 10 jours ouvrables 7 10 jours ouvrables
1 000 - 1 999 10 jours ouvrables 500 - 749 10 15 jours ouvrables
2 000 - 2 999 15 jours ouvrables 750 - 999 15 20 jours ouvrables
3 000 - 3 999 20 jours ouvrables 1 000 - 1 249 20 25 jours ouvrables
4 000 - 4 999 25 jours ouvrables 1 250 - 1 500 25 30 jours ouvrables
5 000 - 6 000 30 jours ouvrables    

Frais d’utilisation : Copies de documents sur microformes faites par les clients

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’tablissement des frais : Loi sur le ministre du Patrimoine canadien, articles 8 12

Date de la plus rcente modification : Publi dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 aot 2005

Norme de rendement : Libre service

Rsultats lis au rendement : Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les tagres et effectuent leurs propres copies.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
60,5 30,9 88,0 2010-2011 52,7 90,2
2011-2012 52,7 92,5
2012-2013 52,7 94,8

Frais d’utilisation : Frais de service pour la reproduction de documents effectue par les fournisseurs du secteur priv

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’tablissement des frais : Loi sur le ministre du Patrimoine canadien, article 8 12

Date de la plus rcente modification : Publi dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 aot 2005

Norme de rendement : Pour les documents dj reproduits, environ 6 semaines ds rception de la demande. Pour les documents non reproduits, environ 10 12 semaines ds rception de la demande.

Rsultats lis au rendement : La norme relative au service de 6 semaines pour les documents dj reproduits a t respecte 100 %.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
54,2 41,4 635,5 2010-2011 56,0 669,9
2011-2012 56,0 686,6
2012-2013 56,0 703,8

Frais d’utilisation : Frais postaux et de manutention

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’tablissement des frais : Loi sur le ministre du Patrimoine canadien, articles 8 12

Date de la plus rcente modification : Publi dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 aot 2005

Norme de rendement : sans objet

Rsultats lis au rendement : sans objet


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
33,8 26,0 51,5 2010-2011 36,8 52,8
2011-2012 36,8 54,0
2012-2013 36,8 55,5

Frais d’utilisation : Frais pour le traitement des demandes d'accs classes sous la Loi sur l'accs l'information

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’tablissement des frais : Loi sur l'accs l'information

Date de la plus rcente modification : 2007 ( la suite de modifications apportes la Loi fdrale sur la responsabilit)

Norme de rendement : 30 jours, ou dans des prorogations du dlai permises

Rsultats lis au rendement : 96 % des demandes officielles relativement la Loi sur l'accs l'information et 99 % des demandes officielles relativement Loi sur la protection des renseignements personnels ont t effectues temps


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
8,6 8,2 4 903,5 2010-2011 10,2 5 026,1
2011-2012 10,2 5 151,7
2012-2013 10,2 5 280,4

Totaux des frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
  2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
Sous-total (R)       2010-2011    
2011-2012    
2012-2013    
Sous-total (O) 550,0 378,1 7 824,0 2010-2011 550,0 8 019,5
2011-2012 550,0 8 220,0
2012-2013 550,0 8 425,4
Total 550,0 378,1 7 824,0 2010-2011 550,0 8 019,5
2011-2012 550,0 8 220,0
2012-2013 550,0 8 425,4

Modle C : Frais externes

Frais d'utilisation Norme de service Rsultats lis au rendement Consultation des intervenants
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105 mm et documents d'archives crs en format lectronique faites par le personnel de BAC Pour le service rgulier, 30 jours ds rception de la demande. Quant au service rapide, consultez le tableau 6-A, section C. La norme pour les demandes de service rgulier de 30 jours a t respecte 95,9 %. La norme de service rapide a t respecte 94,75 %. En 2009-2010, des sondages ont t effectus auprs des usagers utilisant les services distance et sur place.
86,5 % des clients utilisant des services distance et 88,  % des clients utilisant des services sur place se disent satisfaits.
Copies de documents sur microformes faites par les clients Libre service Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les tagres et effectuent leurs propres copies.  
Frais de service pour la reproduction de documents effectue par les fournisseurs du secteur priv Pour les documents dj reproduits, environ 6 semaines ds rception de la demande. Pour les documents non reproduits, environ 10 12 semaines ds rception de la demande. La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a t respecte 100 % et la norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a t respecte 100 %. En 2009-10, des sondages ont t effectus auprs des usagers utilisant les services distance et sur place.
86,5 % des clients utilisant des services distance et 88,4 % des clients utilisant des services sur place se disent satisfaits.