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ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Bibliothèque et Archives Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Faire connaître le
patrimoine documentaire et
le rendre accessible aux fins
d'utilisation
Frais de service 441,7 384,9 550,0 550,0 550,0 367,4
Total des revenus
disponibles
441,7 384,9 550,0 550,0 550,0 367,4

 


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Gérer la disposition des
documents du gouvernement
du Canada à valeur durable
Remboursements de dépenses
des exercices antérieurs
1,2 0,9 - - - 6,2
Ajustements aux comptes
créditeurs de l'exercice antérieur
14,5 12,4 - - - -
Produit venant de la disposition
de biens excédentaires de l'État
10,5 15,7 - - - -
Produits divers 5,0 5,4 - 3,3 - -
Autres ajustements 1,3 0,5 - - - -
Gérer le patrimoine
documentaire qui présente un
intérêt pour le Canada
Remboursements de dépenses
des exercices antérieurs;
20,5 38,4 - - - 30,5
Ajustements aux comptes
créditeurs de l'exercice antérieur
78,1 79,9 - - - -
Produit venant de la disposition
de biens excédentaires de l'État
36,3 20,2 - - - -
Produits divers 28,5 35,4 - 13,2 - -
Autres ajustements 7,7 3,3 - - - -
Faire connaître le patrimoine
documentaire et le rendre
accessible aux fins d'utilisation
Remboursements de dépenses
des exercices antérieurs
7,4 41,9 - - - 2,4
Ajustements aux comptes
créditeurs de l'exercice antérieur
55,8 70,8 - - - -
Produit venant de la disposition
de biens excédentaires de l'État
37,9 67,6 - - - -
Produits divers 21,1 32,1 - 27,6 - 0,1
Autres ajustements 5,2 2,9 - - - -
Services internes
Remboursements de dépenses
des exercices antérieurs
- - - - - 6,7
Ajustements aux comptes
créditeurs de l'exercice antérieur
- - - - - 180,9
Produit venant de la disposition
de biens excédentaires de l'État
- - - - 298,8 103,5
Produits divers - - - - - 42,5
Autres ajustements - - - - - 10,7
Total des revenus non
disponibles
331,1 427,4 0 44,1 298,8 383,5
Total des revenus 772,8 812,3 550,0 594,1 298,8 750,9



Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Frais d’utilisation : Copies de documents textuels sur papier et microformes, de documents cartographiques ou de dessins architecturaux sur microfiches de 105 mm et de documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC.

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 août 2005

Norme de rendement : Pour le service régulier, 30 jours dès réception de la demande. Pour le service rapide, voir section C.

Résultats liés au rendement : La norme relative au service régulier de 30 jours a été respectée à 95,9 %; la norme relative au service rapide a été respectée à 94,75 %.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
392,9 271,6 2 127,4 2010-2011 394,3 2 180,5
2011-2012 394,3 2 235,2
2012-2013 394,3 2 290,9

C. Autres renseignements :
Le site Web www.collectionscanada.gc.ca/archivianet/index-f.html peut être consulté pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement.

Service rapide

Copies de documents textuels sur papier et sur microformes faites par le personnel de BAC. Copies de documents cartographiques ou de dessins architecturaux sur microfiches de 105 mm faites par le personnel de BAC.
Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de cinq (5) jours ouvrables en raison des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel; manipulation spéciale des documents d'archives.
Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services.
Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de sept (7) jours ouvrables en raison des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel.
Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services.
Nombre de copies Délai de traitement Nombre de copies Délai de traitement
  Demandes en personne Demandes écrites   Demandes en personne Demandes écrites
100 Maximum de 100 copies aux 24 heures 5 jours ouvrables 50 Maximum de 50 copies aux 24 heures 7 jours ouvrables
500 - 999 5 jours ouvrables 7 jours ouvrables 250 - 499 5 à 10 jours ouvrables 7 à 10 jours ouvrables
1 000 - 1 999 10 jours ouvrables 500 - 749 10 à 15 jours ouvrables
2 000 - 2 999 15 jours ouvrables 750 - 999 15 à 20 jours ouvrables
3 000 - 3 999 20 jours ouvrables 1 000 - 1 249 20 à 25 jours ouvrables
4 000 - 4 999 25 jours ouvrables 1 250 - 1 500 25 à 30 jours ouvrables
5 000 - 6 000 30 jours ouvrables    

Frais d’utilisation : Copies de documents sur microformes faites par les clients

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 août 2005

Norme de rendement : Libre service

Résultats liés au rendement : Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les étagères et effectuent leurs propres copies.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
60,5 30,9 88,0 2010-2011 52,7 90,2
2011-2012 52,7 92,5
2012-2013 52,7 94,8

Frais d’utilisation : Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, article 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 août 2005

Norme de rendement : Pour les documents déjà reproduits, environ 6 semaines dès réception de la demande. Pour les documents non reproduits, environ 10 à 12 semaines dès réception de la demande.

Résultats liés au rendement : La norme relative au service de 6 semaines pour les documents déjà reproduits a été respectée à 100 %.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
54,2 41,4 635,5 2010-2011 56,0 669,9
2011-2012 56,0 686,6
2012-2013 56,0 703,8

Frais d’utilisation : Frais postaux et de manutention

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, articles 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 août 2005

Norme de rendement : sans objet

Résultats liés au rendement : sans objet


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
33,8 26,0 51,5 2010-2011 36,8 52,8
2011-2012 36,8 54,0
2012-2013 36,8 55,5

Frais d’utilisation : Frais pour le traitement des demandes d'accès classées sous la Loi sur l'accès à l'information

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la plus récente modification : 2007 (à la suite de modifications apportées à la Loi fédérale sur la responsabilité)

Norme de rendement : 30 jours, ou dans des prorogations du délai permises

Résultats liés au rendement : 96 % des demandes officielles relativement à la Loi sur l'accès à l'information et 99 % des demandes officielles relativement à Loi sur la protection des renseignements personnels ont été effectuées à temps


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
8,6 8,2 4 903,5 2010-2011 10,2 5 026,1
2011-2012 10,2 5 151,7
2012-2013 10,2 5 280,4

Totaux des frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
  2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
Sous-total (R)       2010-2011    
2011-2012    
2012-2013    
Sous-total (O) 550,0 378,1 7 824,0 2010-2011 550,0 8 019,5
2011-2012 550,0 8 220,0
2012-2013 550,0 8 425,4
Total 550,0 378,1 7 824,0 2010-2011 550,0 8 019,5
2011-2012 550,0 8 220,0
2012-2013 550,0 8 425,4

Modèle C : Frais externes

Frais d'utilisation Norme de service Résultats liés au rendement Consultation des intervenants
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105 mm et documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC Pour le service régulier, 30 jours dès réception de la demande. Quant au service rapide, consultez le tableau 6-A, section C. La norme pour les demandes de service régulier de 30 jours a été respectée à 95,9 %. La norme de service rapide a été respectée à 94,75 %. En 2009-2010, des sondages ont été effectués auprès des usagers utilisant les services à distance et sur place.
86,5 % des clients utilisant des services à distance et 88,  % des clients utilisant des services sur place se disent satisfaits.
Copies de documents sur microformes faites par les clients Libre service Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les étagères et effectuent leurs propres copies.  
Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé Pour les documents déjà reproduits, environ 6 semaines dès réception de la demande. Pour les documents non reproduits, environ 10 à 12 semaines dès réception de la demande. La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a été respectée à 100 % et la norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a été respectée à 100 %. En 2009-10, des sondages ont été effectués auprès des usagers utilisant les services à distance et sur place.
86,5 % des clients utilisant des services à distance et 88,4 % des clients utilisant des services sur place se disent satisfaits.



Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Intégration du cours en ligne C215 portant sur l'approvisionnement écologique dans le plan de formation du personnel responsable de la gestion de l'approvisionnement et du matériel.

Résultats atteints :

Processus en cours. Les résultats n'ont pas été mesurés.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

En ce qui concerne l'approvisionnement et les appels d'offres, les acheteurs et les demandeurs devront compléter une liste de contrôle pour s'assurer que le processus de planification et d'approvisionnement comporte des facteurs environnementaux.

Les modèles de contrats et d'appels d'offres ont été refaits pour inclure et renforcer l'intégration de facteurs environnementaux.

Création d'un outil de formation en ligne à l'intention du personnel de BAC abordant la question d'approvisionnement écologique.

Une formation en ligne plus complète sur l'approvisionnement écologique sera offerte au personnel au moyen de bulletins, de séances de formation, de réunions avec les secteurs ou d'outils.

Mise en œuvre d'une politique sur les imprimantes de bureau.

Utilisation obligatoire d'impression recto verso pour toutes les imprimantes réseau.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques:

Maintenir à 100 % l'utilisation des offres à commandes obligatoires pour l'achat de papier.

Réduire de 25 % les achats de papier.

Mettre en œuvre une politique sur les imprimantes de bureau visant à diminuer le rapport d'imprimante à employé de 1:3,5 à 1:10.

Renforcer chez les employés l'initiative de recyclage des piles, des cellulaires, des ampoules fluorescentes compactes et des cartouches d'encre.

Maintenir le programme de déchiquetage de papier dans les centres de services régionaux.

Réduire entre 41 % et 50 % des déchets organiques pour l'édifice Place de la Cité.

Les employés de BAC auront accès à un horaire des taxis pour les inciter à partager un taxi, ce qui permettrait de diminuer les dépenses ministérielles et réduire la consommation de carburant et les gaz à effet de serre.

Résultats atteints :

Processus en cours. Les résultats n'ont pas été mesurés.



Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Gestion du risque Conformité aux pratiques de gestion du risque de BAC Achevé Novembre 2009
Programme national de développement des archives (PNDA) Paiements de transfert En cours Mai 2010
Examen de la gouvernance — prestation de services Examen de la structure de gouvernance permettant à BAC de respecter son engagement à offrir des services axés sur les citoyens En cours Mai 2010
Vérification de l'état de préparation pour la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne (PIC) Contrôles de gestion financière En cours Mai 2010
Examen des processus d'acquisition des collections Examen des processus d'acquisition et leurs rapports avec les orientations stratégiques de BAC En cours Septembre 2010

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur durable 1.1 Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) Achevé Juin 2009
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada 1.2 CGRR Achevé Novembre 2009
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation 1.3 CGRR Achevé Juin 2009
Ressources humaines 1.4.2 CGRR Achevé Juin 2009
Évaluation formative des choix stratégiques Tous Évaluation formative En cours Approbation prévue en 2010-2011
Cadre d'évaluation pour la modernisation Tous CGRR En cours Approbation prévue en 2010-2011