ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation : Copies de documents textuels sur papier et microformes, de documents cartographiques ou de dessins architecturaux sur microfiches de 105 mm et de documents d'archives cr��s en format �lectronique faites par le personnel de BAC.

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, articles 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 ao�t 2005

Norme de rendement : Pour le service r�gulier, 30 jours d�s r�ception de la demande. Pour le service rapide, voir section C.

R�sultats li�s au rendement : La norme relative au service r�gulier de 30 jours a �t� respect�e � 95,9 %; la norme relative au service rapide a �t� respect�e � 94,75 %.

C. Autres renseignements :
Le site Web www.collectionscanada.gc.ca/archivianet/index-f.html peut �tre consult� pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement.

Service rapide

Frais d’utilisation : Copies de documents sur microformes faites par les clients

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, articles 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 ao�t 2005

Norme de rendement : Libre service

R�sultats li�s au rendement : Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les �tag�res et effectuent leurs propres copies.

Frais d’utilisation : Frais de service pour la reproduction de documents effectu�e par les fournisseurs du secteur priv�

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, article 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 ao�t 2005

Norme de rendement : Pour les documents d�j� reproduits, environ 6 semaines d�s r�ception de la demande. Pour les documents non reproduits, environ 10 � 12 semaines d�s r�ception de la demande.

R�sultats li�s au rendement : La norme relative au service de 6 semaines pour les documents d�j� reproduits a �t� respect�e � 100 %.

Frais d’utilisation : Frais postaux et de manutention

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien, articles 8 � 12

Date de la plus r�cente modification : Publi� dans la Gazette du Canada, partie 1, le 6 ao�t 2005

Norme de rendement : sans objet

R�sultats li�s au rendement : sans objet

Frais d’utilisation : Frais pour le traitement des demandes d'acc�s class�es sous la Loi sur l'acc�s � l'information

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : 2007 (� la suite de modifications apport�es � la Loi f�d�rale sur la responsabilit�)

Norme de rendement : 30 jours, ou dans des prorogations du d�lai permises

R�sultats li�s au rendement : 96 % des demandes officielles relativement � la Loi sur l'acc�s � l'information et 99 % des demandes officielles relativement � Loi sur la protection des renseignements personnels ont �t� effectu�es � temps

Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :

Int�gration du cours en ligne C215 portant sur l'approvisionnement �cologique dans le plan de formation du personnel responsable de la gestion de l'approvisionnement et du mat�riel.

R�sultats atteints :

Processus en cours. Les r�sultats n'ont pas �t� mesur�s.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement :

En ce qui concerne l'approvisionnement et les appels d'offres, les acheteurs et les demandeurs devront compl�ter une liste de contr�le pour s'assurer que le processus de planification et d'approvisionnement comporte des facteurs environnementaux.

Les mod�les de contrats et d'appels d'offres ont �t� refaits pour inclure et renforcer l'int�gration de facteurs environnementaux.

Cr�ation d'un outil de formation en ligne � l'intention du personnel de BAC abordant la question d'approvisionnement �cologique.

Une formation en ligne plus compl�te sur l'approvisionnement �cologique sera offerte au personnel au moyen de bulletins, de s�ances de formation, de r�unions avec les secteurs ou d'outils.

Mise en œuvre d'une politique sur les imprimantes de bureau.

Utilisation obligatoire d'impression recto verso pour toutes les imprimantes r�seau.

Le minist�re s’est-il fix� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques? [S�lectionnez l’une des r�ponses :

R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques:

Maintenir � 100 % l'utilisation des offres � commandes obligatoires pour l'achat de papier.

R�duire de 25 % les achats de papier.

Mettre en œuvre une politique sur les imprimantes de bureau visant � diminuer le rapport d'imprimante � employ� de 1:3,5 � 1:10.

Renforcer chez les employ�s l'initiative de recyclage des piles, des cellulaires, des ampoules fluorescentes compactes et des cartouches d'encre.

Maintenir le programme de d�chiquetage de papier dans les centres de services r�gionaux.

R�duire entre 41 % et 50 % des d�chets organiques pour l'�difice Place de la Cit�.

Les employ�s de BAC auront acc�s � un horaire des taxis pour les inciter � partager un taxi, ce qui permettrait de diminuer les d�penses minist�rielles et r�duire la consommation de carburant et les gaz � effet de serre.

R�sultats atteints :

Processus en cours. Les r�sultats n'ont pas �t� mesur�s.