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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les états financiers6 de l'Office apparaissent sur son site Web.
| Bilan sommaire de la situation financière à la fin de l'exercice (31 mars 2010) |
Changement (%) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Total des actifs | -11,3 % | 2 772 | 3 125 |
| TOTAL | -11,3 % | 2 772 | 3 125 |
| PASSIFS | |||
| Total des passifs | +8,9 % | 8 093 | 7 435 |
| FONDS PROPRES | |||
| Total des fonds propres | +23,5 % | (5 321) | (4 310) |
| TOTAL | +32,3 % | 2 772 | 3 125 |
| Bilan sommaire des opérations à la fin de l'exercice (31 mars 2010) |
Changement (%) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Charges | +6,7 % | 33 313 | 31 226 |
| Revenus | +69,9 % | 124 | 73 |
| Coût de fonctionnement net | +6,5 % | 33 189 | 31 153 |
[Description textuelle de l'image]
Le total des actifs était de 2,8 millions de dollars au terme de l'exercice 2009–2010, ce qui représente une diminution de 0,4 million de dollars (11,3 %) par rapport au total des actifs de l'exercice précédent, qui se chiffrait à 3,1 millions de dollars. L'immobilisation corporelle a compté pour 2,4 millions de dollars (88 %) et les charges payées d'avance pour 0,2 million de dollars (6 %), alors que les stocks et les comptes débiteurs ont compté respectivement pour 4 % et 2 % du total de l'actif.
[Description textuelle de l'image]
Le total des revenus de l'Office a été de 123,737 $ en 2009–2010. L'augmentation constatée de 50 268 $ (68,4 %) par rapport aux revenus de l'exercice précédent est due à une augmentation des amendes. Presque tous les revenus de l'Office proviennent de deux sources : les amendes imposées aux transporteurs aériens et aux réseaux de transport (103 447 $) et la détermination de la valeur nette de récupération des actifs ferroviaires pendant la mise hors service d'une ligne de chemin de fer (20 065 $). Tous les autres revenus ont été marginaux en 2009–2010.
[Description textuelle de l'image]
Le total des dettes était de 8,1 millions de dollars au terme de l'exercice 2009–2010, ce qui représente une augmentation de 0,7 million de dollars (8,8 %) par rapport au total des dettes de l'exercice précédent, qui se chiffrait à 7,4 millions de dollars. Les prestations de départ des employés et les comptes créditeurs ont compté pour la majeure partie du total des dettes, soit 5,1 millions de dollars et 1,9 millions de dollars respectivement.
[Description textuelle de l'image]
Le total des dépenses de l'Office a atteint 33,2 millions de dollars en 2009–2010. La majorité des fonds, 26 millions de dollars ou 78 %, ont été consacrés aux salaires et aux avantages sociaux, alors que 7 % ont été consacrés aux services professionnels, 6 % aux locaux, et le reste (9 %) aux travaux de réparation et d'entretien, aux locations, aux fournitures et approvisionnements, à la machinerie et à l'équipement.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009–2010 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada7.
Sources des revenus disponibles et non disponibles
Frais d'utilisation/frais externes
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et évaluations
Autres sujets d'intérêt
Rapports annuels
Les rapports annuels8 de l'Office de 1997 à 2010 sont disponibles sur son site Web.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires
| Secteur de responsabilité | Personne-ressource | Titre | Numéro de téléphone et courriel |
|---|---|---|---|
| Services juridiques | Claude Jacques | Avocat général |
819-997-9323 |
| Règlement des différends | Nina Frid | Directrice générale |
819-953-5074 |
| Réglementation et déterminations de l'industrie | Ghislain Blanchard | Directeur général |
819-953-4657 |
| Gestion centrale | Arun Thangaraj | Directeur général |
819-997-6764 |
| Finances, administration et planification | Michel LeBlanc | Directeur |
819-953-2829 |
| Communications | Jacqueline Bannister | Directrice |
819-953-7666 |
| Secrétariat | Cathy Murphy | Secrétaire |
819-997-0099 |
Adresse postale :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0N9
Site Web :
http://www.otc-cta.gc.ca/
Lois et règlements appliqués
L'Office a la responsabilité au chapitre de l'application de la loi suivante :
Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 modifié
L'Office partage la responsabilité pour ce qui est de l'application des lois suivantes :
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L.C. (1992), ch. 37
Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie, L.R. (1985), ch. E-9
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes, L.R. (1985), ch. 17 (3e suppl.)
Loi maritime du Canada, L.R. (1998), ch. 10
Loi sur l'accès à l'information, L.R. (1985), ch. A-1
Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, L.C. (1996), ch. 20
Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. (1985), ch. F-11
Loi sur la modernisation de la fonction publique, L.C. (2003), ch. 22
Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. (1985), ch. P-21
Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.)
Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31
Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, L.R. (1985), ch. R-4
Loi sur le pilotage, L.R. (1985), ch. P-14
Loi sur les langues officielles, L.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
L'Office assume l'entière responsabilité des règlements suivants :
Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience
Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises
Règlement sur le calcul des frais ferroviaires
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
Règlement sur les transports aériens
Règles générales de l'Office des transports du Canada
L'Office partage la responsabilité des règlements suivants :
Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée
Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain
Règlement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain
Ces lois et règlements peuvent être consultés sur le site Web du ministère de la Justice9, et dans la section Lois et règlements10 du site Web de l'Office.
Liste d'hyperliens
1 http://www.otc-cta.gc.ca/doc.php?lb=apropos&lang=fra
2 http://www.otc-cta.gc.ca/doc.php?lb=apropos&lang=fra
3 http://www.tc.gc.ca/fra/menu.htm
4 http://www.otc-cta.gc.ca/doc.php?sid=1166&lang=fra
5 http://www.otc-cta.gc.ca/decision-ruling/decision-ruling.php?id=29304&lang=fra
6 http://www.otc-cta.gc.ca/fra/etats-financiers-09-10
7 http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
8 http://www.otc-cta.gc.ca/doc.php?lb=rapports-annuels&lang=fra
9 http://laws.justice.gc.ca/fra/PagePrincipale
10 http://www.otc-cta.gc.ca/doc.php?sid=40&lang=fra&lb=lois-reglements
