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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs - Rapport
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Partie III – Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Condensée état de la situation financière À la fin de l'exercice (Mars 31, 2010) |
Variation en % |
2008–09 | 2009–10 |
|---|---|---|---|
| Actif | (16,5) | 0,079 | 0,066 |
| Total de l'actif | (16,5) | 0,079 | 0,066 |
| Total | 0,079 | 0,066 | |
| Passif | 8,6 | 0,210 | 0,228 |
| Total du passif | 8,6 | 0,210 | 0,228 |
| ÉquitÉ | (23,7) | (0,131) | (0,162) |
| Total des capitaux propres | (23,7) | (0,131) | (0,162) |
| Total | 0,079 | 0,066 |
| Sommaire des opérations financières De l'exercice (terminé Mars 31, 2010) |
Variation en % |
2008–09 | 2009–10 |
|---|---|---|---|
| DÉpenses | 4,1 | 1,559 | 1,623 |
| Total des dépenses | 4,1 | 1,559 | 1,623 |
| Chiffre d'affaires | - | - | |
| Total des revenus | - | - | |
| CoÛt net des opÉrations | 4,1 | 1,559 | 1,623 |
État des résultats
Les activités du Tribunal sont demeurées relativement stables au cours de la période de deux ans se terminant le 31 mars 2010. Les coûts de fonctionnement ont augmenté de 64 000 $ comparativement à l'exercice précédent. Cette hausse est principalement due à des changements dans trois catégories de dépenses :
- Les salaires et les avantages sociaux ont augmenté de 111 000 $;
- Les services professionnels ont baissé de 30 000 $;
- Les dépenses d'amortissement ont baissé de 8 000 $.
Le changement le plus important dans les coûts de fonctionnement a trait aux salaires et aux avantages sociaux. La hausse de ces coûts résulte de deux facteurs : le Tribunal a atteint son quorum avec la nomination de deux membres à temps partiel en 2009-2010 et les employés ont obtenu des augmentations salariales à la suite du règlement de conventions collectives en 2009-2010. Ces deux facteurs et les avantages sociaux des employés constituent la quasi-totalité de l'augmentation de 111 000 $ pour les salaires et les avantages sociaux.
Le Tribunal a réalisé des économies en choisissant un autre fournisseur gouvernemental pour ses services d'information et en éliminant les coûts liés à l'aide temporaire. La formation sur l'AIPRP a été donnée en 2008-2009 et n'a pas été répétée en 2009-2010.
L'assiette d'actifs de la Commission est presque entièrement amortie; les coûts annuels d'amortissement sont donc réduits.
État de la situation financière
L'absence de changement important dans l'état de la situation financière reflète également la stabilité des coûts de fonctionnement du Tribunal.
Les changements les plus importants dans l'état de la situation financière sont :
- Une réduction des comptes clients, surtout les avantages sociaux des employés, recouvrables auprès du Conseil du Trésor;
- La réduction de coûts grâ ce aux dépenses payées à l'avance;
- Une baisse des comptes créditeurs puisque le Tribunal a réglé plus de comptes avant la fin de l'exercice;
- Les prestations de départ ont augmenté, en partie en raison de l'augmentation de la base salariale utilisée pour déterminer les prestations à verser.
États financiers
Partie IV – Renseignements
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
240, rue Sparks, 1er étage Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1A1
Téléphone : (613) 996-4052 ou 1-800-263-2787
Télécopieur : (613) 947-4125
Courrier électronique : info@capprt-tcrpap.gc.ca
Site Web : www.tcrpap-capprt.gc.ca
- À compter du budget des dépenses de 2009-2010, les Services internes sont traités séparément des autres activités de programme. Ils ne figurent plus dans les autres activités de programme, comme c'était le cas dans les Budgets principaux des dépenses précédents. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l'information relative aux ETP par activité de programme entre les exercices.
- Peut être consulté sur le site Web du Tribunal à la page intitulée Rapport final.
