ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Date de début : 1995-1996

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Contributions à des institutions et organismes autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale, dans le but d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leur famille.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Les projets menés dans le cadre du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) se sont surtout attardés à l’éducation et à la maturité scolaire, à l’apprentissage des cultures et des langues autochtones, à la participation des parents, à la promotion de la santé, à la nutrition et au soutien social. Ces efforts ont profité à 4 500 enfants répartis dans 126 collectivités de tout le Canada. Selon les résultats d’une évaluation nationale d’impact réalisée en 2006, la participation des enfants au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) s’est traduite par un resserrement des liens familiaux découlant d’une meilleure interaction entre parents et enfants et d’une participation accrue des premiers à l’instruction des seconds. En outre, le PAPA a contribué au renforcement des pratiques sur le plan de la nutrition.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a octroyé des crédits pour appuyer la tenue d’une conférence sur l’éducation des jeunes enfants inuits et pour soutenir la mise au point de produits culturels et de produits de nutrition. L’un de ces produits, Our Food, Our Stories – Celebrating Our Gifts from the Creator, propose des recettes nutritives et des illustrations reflétant la culture et l’identité de chaque nation, des contenus culturels et holistiques en vue d’un programme traditionnel autochtone de renforcement des compétences parentales ainsi qu’une formation portant sur un outil national d’évaluation de la maturité scolaire. Utilisé pour mesurer la maturité scolaire des participants inscrits au PAPACUN dans les Territoires du Nord-Ouest, cet outil a démontré que les enfants parvenaient à améliorer leur niveau de rendement scolaire et à développer de meilleures aptitudes sociales. L’outil a également révélé que les jeunes diplômés préservaient les acquis du PAPA sans perdre le terrain conquis dans le cadre du programme. L’outil d’évaluation de la maturité scolaire sera déployé dans tout le Canada à l’automne 2010.

Tirant parti de crédits octroyés par le fonds stratégique national du PAPA et aidée du Collège communautaire de Vancouver, l’Aboriginal Head Start Association of British Columbia (AHSABC) a veillé à la coordination, à la prestation et à l’évaluation d’une séance de formation portant sur le leadership, l’administration et la gestion, à l’intention des gestionnaires des projets du PAPA en Colombie-Britannique. L’atelier a réuni des membres du personnel du PAPA de la province, en poste dans les réserves ou hors réserve, ainsi que des homologues provenant du Yukon, du Nunavut, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard. Les bénéficiaires de la formation ont également contribué à la définition et à la création d’un guide propre au PAPA, à l’appui de la formation portant sur le leadership, l’administration et la gestion. Présidé par la directrice générale de l’AHSABC, l’atelier a eu lieu en mai 2010, à Niagara Falls.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2007-2008	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Total des autorisations pour 2009-2010	Dépenses réelles pour 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	30,6	31,3	32,1	31,9	31,8	0,3
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l’activité de programme	30,6	31,3	32,1	31,9	31,8	0,3

Commentaires sur les écarts : Les dépenses de l’ASPC ont été de 0,3 million de dollars inférieures aux dépenses prévues. Cet écart s’explique surtout par le transfert interne de crédits originairement affectés au PAPA, au profit de la contribution de l’Agence au Consortium international sur les thérapies antivirales et au profit de l’initiative axée sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la  vérification des programmes de promotion de la santé, approuvée en septembre 2009. Une vérification de suivi des programmes de promotion de la santé de l’ASPC est prévue pour mars 2012.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation nationale d’impact a été menée à terme en 2006. La prochaine évaluation nationale d’impact devrait être terminée en 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants

Date de début : 1993-1994

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes, des jeunes enfants, des enfants âgés de 0 à 6 ans et des familles vivant des situations de risque.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : L’ASPC a financé et soutenu 441 projets communautaires en 2009-2010. Selon les données probantes fournies par une évaluation du PACE, terminée en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PACE parvient à joindre les enfants et les familles vulnérables (13 % des participants — une personne sur sept — étaient des Autochtones déclarés), et il sait contribuer au développement social et à l’amélioration de la santé de ces bénéficiaires. Par ailleurs, une analyse qualitative du programme a fait d’état d’améliorations démontrées touchant les résultats sur le plan du développement des enfants, la capacité des collectivités ainsi que l’exercice personnel du rôle de parent.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2007-2008	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Total des autorisations pour 2009-2010	Dépenses réelles pour 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	57,0	56,0	53,4	54,4	54,4	(1,0)
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l’activité de programme	57,0	56,0	53,4	54,4	54,4	(1,0)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été de 1,0 million de dollars supérieures aux dépenses prévues. Cet écart s’explique surtout par des transferts régionaux, au profit du PACE, de crédits originellement affectés au Programme canadien de nutrition prénatale.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la  vérification des programmes de promotion de la santé, approuvée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Des évaluations sommatives du PACE pour la période de 2004 à 2009 ont été menées à terme en janvier 2010. Les résultats de ces évaluations sont disponibles à l’adresse  http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/pphgcp-pscpsp/index-fra.php.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale

Date de début : 1994-1995

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : L’ASPC a financé et soutenu 325 projets communautaires en 2009-2010. Selon les données probantes fournies par une évaluation du PCNP, terminée en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PCNP parvient à joindre les nouvelles mères et les femmes enceintes vulnérables. Le programme est efficient et entraîne des changements positifs au regard de l’hygiène de vie des nouvelles mères et des femmes enceintes, et ce, tout en favorisant des grossesses dont l’issue est favorable. La proportion d’Autochtones déclarés parmi les participants du PCNP atteint 23 %, comparativement à 4 % parmi les répondants de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Il a été établi que les participants du PCNP font un meilleur usage des suppléments vitaminiques et minéraux pendant la grossesse, qu’ils tendent à renoncer à l’alcool et/ou au tabac ou à réduire leur consommation de ces produits et qu’ils s’adonnent davantage à l’allaitement naturel ou prolongent la durée de cette pratique. En outre, les participants du PCNP présentent une probabilité moins élevée de voir leur grossesse se solder par un faible poids à la naissance ou par une naissance prématurée.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2007-2008	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Total des autorisations pour 2009-2010	Dépenses réelles pour 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	27,4	27,2	27,2	26,5	26,4	0,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l’activité de programme	27,4	27,2	27,2	26,5	26,4	0,8

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues ont été de 0,8 million de dollars supérieures aux dépenses réelles. Cet écart s’explique surtout par des transferts régionaux, au profit du Programme d’action communautaire pour les enfants, de crédits originellement affectés au PCNP.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la  vérification des programmes de promotion de la santé, approuvée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Des évaluations sommatives pour la période de 2004 à 2009 ont été menées à terme en janvier 2010. Les résultats de ces évaluations sont disponibles à l’adresse  http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/pphgcp-pscpsp/index-fra.php.

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d’innovation – antérieurement connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population

Date de début : 1999-2000

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : La Stratégie d’innovation (SI) est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à encourager la prise de mesures pour agir sur les déterminants-clés ayant un effet sur la santé des Canadiens. Fondée sur les paramètres de l’initiative antérieurement connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population, la SI renforce l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation rigoureuse d’interventions et d’initiatives novatrices qui visent à réduire les inégalités en matière de santé. Elle cible les axes prioritaires d’intervention pour lesquels il existe des besoins à satisfaire quant aux mesures efficaces à prendre pour protéger et améliorer la santé des Canadiens. Un volet important prévoit l’échange et l’application de renseignements pratiques sur les solutions éprouvées qui permettent de s’attaquer aux causes fondamentales des inégalités en matière de santé ainsi que d’aborder efficacement des problèmes de santé publique de nature complexe. De tels efforts pourraient notamment profiter à des organisations et des réseaux non gouvernementaux, à des intervenants en santé publique à l’échelon national, provincial, territorial ou communautaire de même qu’à d’autres organismes qui disposent des capacités requises pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des activités novatrices.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Dans le cadre de la mise en œuvre du premier cycle de la SI, l’ASPC a financé quinze interventions multisectorielles novatrices qui visaient à s’attaquer aux inégalités en matière de santé mentale et à aborder les déterminants connexes. Les activités liées aux quinze projets visaient plus de 25 collectivités de tout le Canada. À l’appui des interventions, la SI a réuni les représentants des organismes bénéficiaires pour qu’ils puissent directement collaborer et partager leur savoir. Un réseau en ligne a été mis sur pied afin de faciliter la mise en commun des outils de recherche et des outils méthodologiques. Des rapports de recherche ont été produits pour aborder des thèmes pertinents, dont celui du recours à l’innovation dans différents contextes : projets visant la santé de la population; processus de mise en œuvre; recours aux indicateurs de santé mentale pour éclairer la mise au point, le déploiement et l’évaluation des interventions.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2007-2008	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Total des autorisations pour 2009-2010	Dépenses réelles pour 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	0,8	0,9	7,8	2,4	1,5	6,3
Total des contributions	5,2	6,4	3,7	5,6	5,5	(1,8)
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l’activité de programme	6,0	7,3	11,5	8,0	7,0	4,5
Activité de programme : Chronic Disease Prevention and Control
Total des subventions	0,9	0,5	0,0	0,0	0,7	(0,7)
Total des contributions	1,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l’activité de programme	2,0	0,6	0,0	0,0	0,7	(0,7)
Total Program Activities	8,0	7,9	11,5	8,0	7,7	3,8

Commentaires sur les écarts : En réponse aux pressions exercées à l’Agence, la SI a procédé au transfert de subventions en faveur du Programme des modes de vie sains (1,9 million de dollars), du programme de réseau des Centres d’excellence pour le bien-être des enfants (0,1 million de dollars), du Centre de l’immunisation et des maladies respiratoires infectieuses de l’ASPC (0,2 million de dollars), des Instituts de recherche en santé du Canada (0,2 million de dollars), du Centre de recherches pour le développement international (0,1 million de dollars) et de l’Association canadienne de santé publique (0,3 million de dollars). Les programmes régionaux financés par le truchement du Fonds pour la santé de la population ont fait l’objet d’amendements, effectués par voie de transferts de crédits vers les bureaux régionaux de l’Agence (1,3 million de dollars).

Axé sur la promotion de la santé mentale, le premier cycle d’invitations à soumissionner de la SI a été lancé le 2 juin 2009. Au terme de cette démarche, l’octroi d’un financement a été approuvé pour quinze projets. La conversion de subventions en contributions explique l’écart observé (1,8 million de dollars). Les contributions constituent le mécanisme de financement le plus approprié pour assurer le respect des exigences fixées en matière de présentation de rapports et de reddition de comptes.

Vérifications terminées ou prévues : La SI a été abordée dans la  vérification des programmes de promotion de la santé, approuvée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation sommative du Fonds pour la santé de la population, pour la période de 2004 à 2009, a été menée à terme en 2008-2009. Les résultats de cette évaluation sont disponibles à l’adresse  http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/pphgcp-pscpsp/index-fra.php.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de début : Janvier 2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : La définition des résultats partagés a été précisée à la suite du rapport intitulé  Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada – Rapport d’évaluation de l’implémentation, publié en 2009, qui recommandait que soit renforcé le cadre de mesure du rendement de l’Initiative fédérale.

En 2009-2010, les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’ASPC ont soutenu 29 projets, ce qui représente des subventions et des contributions totales de 9,6 millions de dollars. Les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’ASPC, par le biais du Programme d’action communautaire sur le sida (PACS) de l’ASPC, ont soutenu 47 projets assortis de délais et 84 projets en activité dans tout le Canada, ce qui représente un total de 12,1 millions de dollars.

Sensibilisation

En octroyant des crédits à des organismes communautaires, les paiements de transfert effectués par l’ASPC dans le cadre de l’Initiative fédérale ont permis d’enrichir les connaissances à propos de stratégies particulières visant à joindre les populations prioritaires. Au Canada, les populations prioritaires les plus touchées par l’infection à VIH et par le sida sont les homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les jeunes à risque, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que les personnes vivant avec le VIH/sida. Le recours à des outils particuliers — notamment des guides portant sur les pratiques exemplaires ou judicieuses, des ateliers et des activités de formation — a permis d’enrichir le savoir et de perfectionner les compétences en vue de joindre des populations précises.

Le PACS s’est également penché sur les problèmes de co-infection par l’hépatite C, la tuberculose et les infections transmises sexuellement (ITS). Ces problèmes ont notamment trait au risque accru de contracter une autre maladie infectieuse ainsi qu’au risque de voir le VIH progresser plus rapidement chez les personnes atteintes d’une autre infection. Les projets de prévention des infections réalisés par le PACS ont joint des populations vulnérables qui sont exposées au risque de contracter le VIH et le sida, mais aussi l’hépatite C, la tuberculose et les ITS. En 2009-2010, seize projets financés par le PACS ont également reçu des crédits du Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l’hépatite C. Sans égard au financement conjoint, on estime que 63 des 131 projets du PACS ayant obtenu des crédits en 2009-2010 se sont attaqués aux problèmes de co-infection. Par exemple, le PACS a financé la réalisation de nombreux projets de prévention de l’infection à VIH chez les homosexuels qui portaient également sur la prévention des ITS. De plus, le programme a financé des projets prévoyant des activités de mobilisation et de prévention ciblant les travailleurs de l’industrie du sexe et les usagers de la drogue.

Dans le cadre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, dix-neuf projets ont obtenu des crédits provenant du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis, un programme national qui a contribué à enrichir les connaissances et à améliorer la sensibilisation au profit des populations autochtones et des fournisseurs offrant des services à ces dernières. En conséquence, les fournisseurs de services ont été dotés de meilleurs moyens pour participer aux initiatives portant sur les nouveaux problèmes liés au VIH et au sida, sur la santé sexuelle, sur la prévention ainsi que sur la réduction des préjudices chez les Autochtones, le tout de façon appropriée à la culture.

Par ailleurs, le Fonds national pour l’échange de connaissances concernant le VIH/sida a soutenu le Réseau canadien d’info-traitements sida (CATIE) dans l’exercice de sa fonction de courtier du savoir, de façon à assurer un partage dynamique et constant des renseignements liés au VIH et au sida et, ainsi, contribuer au renforcement des interventions des organismes de première ligne qui participent à la prestation des activités de prévention ou de diagnostic, des soins, des traitements et de l’aide aux personnes touchées par le VIH et le sida ou à risque d’être atteintes de la maladie.

Terminé au printemps de 2009-2010, le rapport sur l’évaluation du PACS pour la période de 2007 à 2009 sera publié à l’automne 2010-2011. Ce rapport a permis d’enrichir le savoir au sujet des méthodes à suivre pour joindre efficacement, dans le cadre du programme, les populations vulnérables comme les Autochtones, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique, les immigrants, les réfugiés ainsi que les hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe. Le rapport a également fourni des données pour faciliter le réaménagement du PACS dans le contexte élargi des infections transmises sexuellement et des infections à diffusion hématogène, selon une démarche de financement intégrée qui vise à octroyer des crédits pour lutter contre l’hépatite C et le VIH tout en établissant un lien entre ces interventions et les mesures ciblant les déterminants de la santé qui abordent aussi d’autres infections transmises sexuellement.

Les crédits octroyés aux organismes communautaires ont permis d’améliorer la sensibilisation à l’égard des facteurs économiques et sociaux qui créent des barrières pour les personnes à risque et celles vivant avec le VIH et le sida. Les projets du PACS ont soutenu différentes initiatives visant à améliorer la sensibilisation à l’égard des facteurs économiques et sociaux qui créent des barrières pour les personnes à risque et celles vivant avec le VIH et le sida. En 2009-2010, environ 52 % des projets du PACS avaient pour objectif de lutter contre la stigmatisation ou la discrimination qui influence les comportements à risque. Par exemple, de nombreux projets du PACS ont abordé la question de l’homophobie ou de l’attitude du public à l’endroit des personnes vivant avec le VIH et le sida. Par ailleurs, les projets du PACS ont organisé des activités communautaires — marches pour le sida ou veilles à la chandelle — en vue de sensibiliser la population à la maladie et à ses répercussions.

Capacité organisationnelle

Le financement accordé aux organismes communautaires a également permis de renforcer les capacités individuelles et organisationnelles en vue de soutenir le développement des compétences requises pour intervenir contre le VIH/sida auprès des populations-clés. On estime que 42 % des projets du PACS comportaient un objectif lié au renforcement des capacités organisationnelles à l’appui de la lutte contre le VIH/sida.
 

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2007-2008	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Total des autorisations pour 2009-2010	Dépenses réelles pour 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	0,9	0,4	6,0	0,4	0,3	5,7
Total des contributions	19,5	21,3	16,7	22,1	21,1	(4,4)
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l’activité de programme	20,4	21,7	22,7	22,5	21,4	1,3

Commentaires sur les écarts : Des crédits originellement affectés aux subventions ont été transférés au profit des contributions. L’écart observé (1,3 million de dollars) se détaille comme suit : report de crédits de 1,2 million de dollars au titre des programmes de contributions liés au volet de financement des activités communautaires de marketing social et de renforcement des capacités à l’intention des organismes de première ligne, en raison de retards touchant les processus internes; transfert de crédits de 0,4 million de dollars provenant du Programme de recherche pour l’hépatite C en vue d’améliorer les activités des programmes visant le VIH; et transfert de crédits 0,2 million de dollars provenant de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (montants arrondis).

Vérifications terminées ou prévues : On a procédé, en 2009-2010, au lancement de trois vérifications portant sur des organismes nationaux qui ont reçu des crédits dans le cadre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Ces vérifications devraient être terminées en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Le rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada pour la période de 2004 à 2007 a été approuvé en 2009-2010. Ce rapport est disponible à l’adresse  http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/hiv-vih/index-fra.php. On a mis la dernière main à un rapport d’évaluation qui dresse un bilan sommaire du Programme d’action communautaire sur le sida pour la période de 2007 à 2009. Ce rapport sera publié à l’automne 2010. La prochaine évaluation de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada est prévue pour 2013-2014.

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique

Date de début : 2004-2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les centres nationaux de collaboration (CNC) s’affairent à enrichir l’utilisation des connaissances scientifiques et autres en vue de stimuler l’efficacité du système de santé publique canadien et de renforcer ses capacités. Les CNC communiquent des travaux de recherche utiles aux praticiens en santé publique, aux chercheurs et aux autres intervenants du domaine de la santé publique tout en favorisant l’établissement de liens entre ces parties. De plus, ils facilitent le partage des connaissances à l’échelle du réseau en vue de renforcer la pratique de la santé publique dans tout le Canada.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Les résultats prévus sont en voie d’être obtenus. Menées à terme en 2009-2010, deux initiatives majeures témoignent des progrès réalisés :

1. Terminée en 2008,  l’Évaluation formative du programme des centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) a été diffusée sur le site Web de l’ASPC. Ce dernier présente également le plan d’action de la direction, qui précise la suite qui sera donnée aux recommandations. Comme le montrent les résultats de l’évaluation, les CCNSP réussissent à atteindre les objectifs immédiats prévus au départ. De plus, ils sont en bonne voie d’atteinte les objectifs intermédiaires et à long terme énoncés dans le modèle logique du programme. Les indices suivants démontrent les progrès réalisés :

• Plus de 270 partenariats, liens, collaborations et relations-clés ont été établis. En outre, le nombre de possibilités de réseautage a augmenté, et ce, à différents niveaux — que ce soit à l’échelon fédéral, provincial, territorial et international, au sein du portefeuille de la santé, auprès de Santé Canada (SC) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou encore auprès d’organisations non gouvernementales et d’institutions scolaires.
• Des conférences, des exposés, des consultations et d’autres activités (plus de 180 produits du savoir) ont contribué à une plus grande diffusion des connaissances.
• Le programme a entrepris de cerner les lacunes et de déployer des efforts collectifs pour s’attaquer aux priorités dans le domaine de la santé publique. D’importantes activités ont été lancées en vue d’établir des relations et des réseaux au sein des milieux universitaires et des milieux de recherche en santé publique, notamment auprès de l’Institut de la santé publique et des populations des IRSC, du Réseau de recherche sur l’amélioration de la santé des populations, du Réseau pancanadien de santé publique et de l’Institut canadien des inspecteurs en santé publique (pour ne nommer que quelques instances). Les CNC ont procédé à des analyses de l’environnement et à des consultations dans tout le Canada afin de cerner les lacunes et de formuler des stratégies permettant de respecter les priorités.
• Le savoir est accessible et a été mis à la disposition des intéressés, aux fins de la prise de décisions fondées sur des données probantes. Ainsi, les CNC ont recueilli des données permettant d’évaluer l’augmentation du nombre de personnes qui participent aux ateliers d’été, conférences, séminaires ou exposés collectifs que proposent les CNC pour aborder des thèmes et des projets particuliers (tels que le Projet des petits réseaux d’alimentation en eau potable que mènent conjointement les CNC), la progression du nombre de visites enregistrées par les sites Web communs et les sites Web distincts du programme ainsi que l’augmentation du nombre de demandes provenant des intervenants de la santé publique et portant sur l’information sur le savoir (y compris les outils).

2. Le deuxième cycle de renouvellement des crédits a été mené à bien, pour la période de 2010 à 2015, avec la conclusion d’accords de contribution avec les organismes d’accueil. Ce financement quinquennal permettra aux CCNSP de poursuivre leurs activités selon trois axes stratégiques.

Activité de programme : Renforcement des capacités en santé publique
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2007-2008	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Total des autorisations pour 2009-2010	Dépenses réelles pour 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	8,4	8,8	8,3	8,8	8,8	(0,5)
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l’activité de programme	8,4	8,8	8,3	8,8	8,8	(0,5)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues ont été réduites pour s’établir à 8,3 millions de dollars au début de 2009-2010. Les crédits autorisés ont été majorés à la fin de l’année financière, à la suite de virements budgétaires internes.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification sera menée auprès des bénéficiaires en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Le programme a fait l’objet d’une évaluation formative portant sur les résultats immédiats. Les fruits de cette évaluation, terminée en 2008-2009, sont présentés dans le rapport final, disponible à l’adresse  http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/ncc-ccn/index-fra.php.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains

Date de début : Juin 2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Cette contribution vient appuyer et mobiliser le secteur bénévole tout en renforçant les partenariats et la collaboration entre les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes, dans le but de promouvoir les initiatives en faveur des modes de vie sains à l’échelon communautaire, régional, national et international.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est un programme qui procède à des investissements stratégiques afin de s’attaquer aux conditions propices à la mauvaise alimentation, à l’inactivité physique et à l’excédent de poids. En 2009-2010, une évaluation du Programme des modes de vie sains (PMVS), dont le Fonds constitue un élément central, a conclu que le PMVS était pertinent, nécessaire et dans l’ensemble bien conçu. Selon l’évaluation, le PMVS parvient à réaliser les activités et les extrants convenus, et des progrès sont déjà constatés en ce qui touche l’atteinte de nombreux résultats fixés. L’évaluation cerne des améliorations supplémentaires à apporter aux processus afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience des activités.

Un financement sous forme de contribution permanente a été octroyé au volet de perfectionnement et de transmission des connaissances du PMVS, par le biais du Fonds pour la promotion des modes de vie sains. Ce dernier a soutenu la conduite de projets fondés sur des démarches novatrices visant à atténuer les facteurs qui font obstacle à la pratique de l’activité physique par les enfants et les jeunes. Par exemple, Canada actif, un projet national de mobilisation des collectivités, a réuni des partenaires communautaires afin de permettre à des étudiants de 5e année d’avoir un accès gratuit à des installations de loisirs. Le Fonds a également appuyé la création de milieux qui aident les Canadiens à poser des choix judicieux pour la santé, notamment par la voie de Planification du transport scolaire, une initiative novatrice de Green Communities Canada qui, par sa conception, favorise les déplacements actifs ayant l’école comme point de départ ou d’arrivée.

Les fonctionnaires de l’ASPC ont eu des entretiens avec les intervenants nationaux du secteur de l’activité physique et avec les représentants des ministères provinciaux et territoriaux chargés de l’activité physique, des loisirs et des sports ou des modes de vie sains. Ces échanges ont porté sur la possibilité de recourir au Fonds, au cours de trois à cinq prochaines années, pour atteindre les objectifs stratégiques du gouvernement fédéral, notamment sur le plan de l’activité physique et de la saine alimentation. Dans la foulée de telles discussions, des plans sont en voie d’être établis pour que l’ASPC harmonise les priorités du Fonds avec les cibles de pratique de l’activité physique par les enfants et les jeunes que se fixent les ministres chargés de l’activité physique, des loisirs et des sports.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2007-2008	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Total des autorisations pour 2009-2010	Dépenses réelles pour 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	4,8	7,8	5,2	7,4	7,4	(2,2)
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l’activité de programme	4,8	7,8	5,2	7,4	7,4	(2,2)

Commentaires sur les écarts : L’écart de 2,2 millions de dollars s’explique surtout par la réaffectation interne de crédits provenant de la Stratégie d’innovation, au profit de la conduite de projets régionaux.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la  vérification des programmes de promotion de la santé, approuvée en septembre 2009. Aucune vérification n’est prévue pour l’année financière 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Les résultats de l’évaluation formative du Programme des modes de vie sains, publiée en 2009-2010, sont disponibles à l’adresse  http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation/evaluation-fra.php.

Comme mentionné dans le plan d’action de la direction, la mise au point du cadre de mesure du rendement du Programme des modes de vie sains est presque terminée, si bien que le cadre devrait être prêt à l’automne 2010. L’outil de cueillette de données de projet (OCDP) a servi à réunir de l’information utile à la mesure du rendement du Fonds pour la promotion des modes de vie sains. On s’affaire à rédiger un rapport d’analyse des renseignements fournis par l’OCDP, en vue de comparer les projets régionaux et nationaux que finance le Fonds. La version définitive de ce rapport sera disponible au plus tard au printemps 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de début : 2005-2006

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Les objectifs de la Stratégie canadienne sur le diabète (SCD) consistent à prévenir le diabète et ses complications, à promouvoir le dépistage précoce et la gestion du diabète et à fournir des renseignements pertinents aux Canadiens. Financée dans le cadre de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, la SCD communique de l’information aux professionnels de la santé ainsi qu’aux Canadiens le plus à risque d’être atteints de la maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin, appartenance à certains groupes ethniques), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou prédiabétiques. La SCD soutient également les efforts visant à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Conformément aux objectifs de la SCD, les résultats suivants ont été obtenus :

1. Le Rapport du Système national de surveillance du diabète a été publié en février 2010. Ce rapport annuel renferme des données à jour sur l’incidence et la prévalence du diabète dans tout le Canada. Diffusée auprès des professionnels de la santé et des gouvernements des provinces et des territoires, cette ressource favorise la prise de décisions éclairées au sujet des programmes et des services ciblant le diabète.

2. À la suite d’une demande de soumissions conjointe à l’échelon national et régional, huit projets nationaux et 35 projets régionaux portant sur le diabète ont été lancés un peu partout au Canada. Inspirées en partie des recommandations du groupe d’experts chargé de l’examen des politiques sur le diabète, les priorités fixées pour guider l’affectation des crédits se rattachaient aux priorités relatives aux programmes visant d’autres affections chroniques, notamment les maladies cardiovasculaires et les troubles mentaux. Bon nombre des projets avaient pour but d’appuyer la mise au point de ressources et d’outils conçus pour aider les Canadiens atteints de diabète ou les personnes à risque élevé de contracter la maladie. Le financement se poursuivra au cours de la prochaine année financière, de façon à permettre la mise en œuvre élargie et l’évaluation des projets.

3. Un partenariat a été conclu entre les principaux intervenants de la lutte contre le diabète, dont les partenaires du portefeuille de la santé, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada ainsi que les Instituts de recherche en santé du Canada. Deux réunions nationales ont mis en présence les intervenants, dont un forum des membres du partenariat en mars 2010. Ces événements ont donné l’occasion aux organismes gouvernementaux et aux organisations non gouvernementales de réfléchir aux stratégies pouvant favoriser le lancement d’initiatives concertées en faveur de l’autogestion du diabète. Les réunions ont mené à la rédaction d’un rapport décrivant les principaux projets à réaliser. Les travaux ont débuté en vue de concevoir une analyse nationale de l’environnement dans lequel s’inscrit l’autogestion du diabète et en vue d’optimiser les activités existantes à cet égard.

L’évaluation de 2009 de la SCD a souligné la nécessité de recenser les leçons retenues à la suite des projets communautaires et de tirer parti de telles observations lors de projets à venir. Les travaux ont débuté en vue d’évaluer les projets. Les résultats de ces efforts serviront à améliorer les programmes visant non seulement le diabète, mais aussi d’autres maladies chroniques.

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies chroniques
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2007-2008	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Total des autorisations pour 2009-2010	Dépenses réelles pour 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	3,1	0,3	1,2	0,8	0,7	0,5
Total des contributions	1,3	2,7	5,1	2,9	2,4	2,7
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l’activité de programme	4,4	3,0	6,3	3,7	3,1	3,2

Commentaires sur les écarts : Le report des dates de début de projet s’est traduit par une réduction des dépenses. Les projets seront terminés au moyen de crédits versés au cours des prochaines années.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification de la SCD est prévue pour 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Des évaluations sommatives de la SCD, pour la période de 2004 à 2009, ont été menées à terme en février 2010, à l’appui du rapport intitulé Programmes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations de programme, 2004-2009. Les résultats des évaluations sont présentés dans la version définitive du rapport, disponible à l’adresse  http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/pphgcp-pscpsp/index-fra.php.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Date de début : 2007-2008

Date de clôture : 2012-2013

Description : L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international (ACDI), l’ASPC, Industrie Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et  Santé Canada. Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus :

• Le processus de sélection a été mené à terme au regard de l’unité de fabrication de l’ICVV. Cependant, aucune des sociétés candidates n’a pu répondre aux critères prédéfinis.
• En février 2010, le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.
• Les demandes de propositions associées au Fonds des initiatives communautaires ont été menées à terme. Cinq projets d’initiatives communautaires ont été établis en vue d’aborder les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et de la prestation d’un tel vaccin.
• L’évaluation formative de l’ICVV en est aux derniers stades d’achèvement des travaux.
• Une possibilité de financement pour subventions de grande équipe a été mise au point, et la version définitive de l’accord de transfert entre l’ACDI et les IRSC a été rédigée. La possibilité de financement pour subventions de grande équipe sera lancée en 2010-2011.
• On a terminé l’examen des lettres d’intention visant le programme de renforcement de la capacité de procéder à des essais cliniques et de renforcement des réseaux. La mise au point de propositions complètes est en cours.
• Une subvention à été accordée à l’Organisation mondiale de la santé en vue d’appuyer le renforcement de la capacité réglementaire dans les PRFM.
• Trois subventions catalyseur ont été accordées à des chercheurs canadiens en vue de soutenir des activités novatrices qui contribueront ultimement à l’effort international de mise au point d’un vaccin contre le VIH. On a également maintenu les crédits associés à cinq subventions de fonctionnement accordées antérieurement à des chercheurs de différentes régions au Canada. Les candidats à l’octroi de cinq subventions d’équipe émergente ont réussi à obtenir des fonds de démarrage qui leur permettront de concevoir des propositions complètes. Ainsi, chaque équipe pourra décrire l’apport qu’entendent faire les chercheurs canadiens sur le plan des connaissances utiles à la quête mondiale d’un vaccin contre le VIH. Le versement de l’enveloppe intégrale prévue a débuté pour deux équipes, à l’été 2010.

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2007-2008	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Total des autorisations pour 2009-2010	Dépenses réelles pour 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions
Total des contributions	0,0	0,0	9,3	1,0	0,9	8,4
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l’activité de programme	0,0	0,0	9,3	1,0	0,9	8,4

Commentaires sur les écarts : Le programme de paiements de transfert n’a pas servi à financer l’établissement de l’unité de fabrication originellement prévue. Les fonds ont été reportés à l’année financière 2011-2012.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune.

Évaluations terminées ou prévues : L’évaluation formative de l’ICVV en est aux derniers stades d’achèvement des travaux.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative sur l’hépatite C

Date de début : Avril 2000

Date de clôture : 31 mars 2019

Description : L’Initiative sur l’hépatite C (IHC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui octroie 300 millions de dollars sur vingt ans pour aider les provinces et les territoires à offrir des soins de santé dans le cadre de la lutte contre l’hépatite C. L’IHC a été lancée afin de garantir un accès raisonnable à des soins de santé opportuns pour traiter et guérir la maladie. Elle s’adresse à tous les Canadiens qui ont contracté l’infection au virus de l’hépatite C par le biais du système d’approvisionnement en sang avant le 1^er janvier 1986 ou après le 1^er juillet 1990.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Au Canada, le nombre de personnes ayant contracté l’infection au virus de l’hépatite C justifie le bien-fondé permanent d’un programme de cette nature. L’IHC prévoit le versement de paiements de transfert de 300 millions de dollars sur vingt ans afin d’aider les provinces et les territoires à offrir des soins de santé aux personnes qui ont contracté l’infection au virus de l’hépatite C par le biais du système d’approvisionnement en sang avant le 1er janvier 1986 ou après le 1^er juillet 1990. On estime que tout juste 10 % des cas d’infection au virus de l’hépatite C sont attribuables au système d’approvisionnement en sang. Cependant, le recours aux crédits pour améliorer la prestation des services de santé dans tout le Canada fait en sorte que toute personne souffrant d’hépatite C pourrait tirer parti de l’IHC. L’une des principales activités de l’Agence consiste à exercer une direction permanente à l’égard des programmes fédéraux de lutte contre la tuberculose, le VIH, les infections transmises sexuellement et les agents infectieux à diffusion hématogène, dont l’hépatite virale. Ces activités ciblent surtout les projets de prévention efficaces, les projets d’information et de sensibilisation, les projets axés sur le diagnostic, les soins et l’accès équitable aux traitements ainsi que les projets d’aide aux personnes souffrant de maladies infectieuses, à risque de contracter de telles affections ou touchées par ces dernières au Canada.

Le gouvernement fédéral a procédé à la distribution des crédits nécessaires, conformément aux ententes conclues. Ainsi, de 2000-2001 à 2004-2005, 200,6 millions de dollars ont été versés aux administrations provinciales et territoriales. Un versement de 49,7 millions de dollars a été fait aux provinces en 2009-2010. Un dernier versement de 49,7 millions de dollars aura lieu en 2014-2015.

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles pour 2007-2008	Dépenses réelles pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010	Total des autorisations pour 2009-2010	Dépenses réelles pour 2009-2010	Écart(s)
Total des subventions	0,0	0,0	49,7	49,7	49,7	0,0
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de l’activité de programme	0,0	0,0	49,7	49,7	49,7	0,0

Commentaires sur les écarts : Aucun.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune.

Évaluations terminées ou prévues : L’évaluation des cinq premières années du programme (2000-2005) est terminée. Le programme fera l’objet d’une évaluation supplémentaire dont les résultats seront intégrés à ceux d’évaluations plus vastes portant sur les infections d’origine communautaire.