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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Agence de la santé publique du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 Mesures et interventions d’urgence
Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d’urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d’autres organisations sous réglementation fédérale (50 000 dollars) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des revenus disponibles 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2007-2008
Revenus
réels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Services internes
Services autres que de réglementation 0,5 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Autres – revenus divers 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1
Total des revenus non disponibles 0,5 0,2 0,0 0,0 0,0 0,2



Rapport sur les frais d’utilisation

Loi sur les frais d’utilisation


Frais d’utilisation : Frais exigés pour le traitement de demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Date de la dernière modification : 1992

Normes de rendement : La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande d’AIPRP.

Résultats liés au rendement : L’échéance prévue par la loi a été respectée dans 83,1 % des cas.


(en milliers de dollars)
2009-2010 Années de planification
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
1,5 2,3 460 2010-2011 1,5 658
2011-2012 1,5 658
2012-2013 1,5 658

Autres renseignements : En raison de la pandémie de grippe A (H1N1), les revenus réels de 2009-2010 ont été plus élevés que prévu. Le coût total a été moins élevé que prévu, car les mesures de dotation n’ont pas toutes été menées à terme.


Frais externes


Frais d'utilisation Norme de service Résultat lié au rendement Consultations des intervenants
Frais exigés pour le traitement de demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé conformément à l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L’échéance prévue par la loi a été respectée dans 83,1 % des cas. La norme de service est établie conformément à la LAI et au règlement connexe. Des consultations ont été menées auprès des intervenants par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet des modifications apportées en 1986 et en 1992.
Autres renseignements : Les revenus réels de 2009-2010 ont été plus élevés que prévu en raison de la pandémie de grippe A (H1N1). Le coût total a été inférieur aux prévisions, car les mesures de dotation prévues n’ont pas toutes été menées à terme.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

  1. Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques
  2. Programme d’action communautaire pour les enfants
  3. Programme canadien de nutrition prénatale
  4. Stratégie d’innovation – antérieurement connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population
  5. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
  6. Centres nationaux de collaboration en santé publique
  7. Fonds pour la promotion des modes de vie sains
  8. Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)
  9. Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
  10. Initiative sur l’hépatite C

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Date de début : 1995-1996

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Contributions à des institutions et organismes autochtones locaux ou régionaux sans but lucratif constitués en personne morale, dans le but d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leur famille.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Les projets menés dans le cadre du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) se sont surtout attardés à l’éducation et à la maturité scolaire, à l’apprentissage des cultures et des langues autochtones, à la participation des parents, à la promotion de la santé, à la nutrition et au soutien social. Ces efforts ont profité à 4 500 enfants répartis dans 126 collectivités de tout le Canada. Selon les résultats d’une évaluation nationale d’impact réalisée en 2006, la participation des enfants au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) s’est traduite par un resserrement des liens familiaux découlant d’une meilleure interaction entre parents et enfants et d’une participation accrue des premiers à l’instruction des seconds. En outre, le PAPA a contribué au renforcement des pratiques sur le plan de la nutrition.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a octroyé des crédits pour appuyer la tenue d’une conférence sur l’éducation des jeunes enfants inuits et pour soutenir la mise au point de produits culturels et de produits de nutrition. L’un de ces produits, Our Food, Our Stories – Celebrating Our Gifts from the Creator, propose des recettes nutritives et des illustrations reflétant la culture et l’identité de chaque nation, des contenus culturels et holistiques en vue d’un programme traditionnel autochtone de renforcement des compétences parentales ainsi qu’une formation portant sur un outil national d’évaluation de la maturité scolaire. Utilisé pour mesurer la maturité scolaire des participants inscrits au PAPACUN dans les Territoires du Nord-Ouest, cet outil a démontré que les enfants parvenaient à améliorer leur niveau de rendement scolaire et à développer de meilleures aptitudes sociales. L’outil a également révélé que les jeunes diplômés préservaient les acquis du PAPA sans perdre le terrain conquis dans le cadre du programme. L’outil d’évaluation de la maturité scolaire sera déployé dans tout le Canada à l’automne 2010.

Tirant parti de crédits octroyés par le fonds stratégique national du PAPA et aidée du Collège communautaire de Vancouver, l’Aboriginal Head Start Association of British Columbia (AHSABC) a veillé à la coordination, à la prestation et à l’évaluation d’une séance de formation portant sur le leadership, l’administration et la gestion, à l’intention des gestionnaires des projets du PAPA en Colombie-Britannique. L’atelier a réuni des membres du personnel du PAPA de la province, en poste dans les réserves ou hors réserve, ainsi que des homologues provenant du Yukon, du Nunavut, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard. Les bénéficiaires de la formation ont également contribué à la définition et à la création d’un guide propre au PAPA, à l’appui de la formation portant sur le leadership, l’administration et la gestion. Présidé par la directrice générale de l’AHSABC, l’atelier a eu lieu en mai 2010, à Niagara Falls.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 30,6 31,3 32,1 31,9 31,8 0,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 30,6 31,3 32,1 31,9 31,8 0,3

Commentaires sur les écarts : Les dépenses de l’ASPC ont été de 0,3 million de dollars inférieures aux dépenses prévues. Cet écart s’explique surtout par le transfert interne de crédits originairement affectés au PAPA, au profit de la contribution de l’Agence au Consortium international sur les thérapies antivirales et au profit de l’initiative axée sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la lien vérification des programmes de promotion de la santé, approuvée en septembre 2009. Une vérification de suivi des programmes de promotion de la santé de l’ASPC est prévue pour mars 2012.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation nationale d’impact a été menée à terme en 2006. La prochaine évaluation nationale d’impact devrait être terminée en 2011.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants

Date de début : 1993-1994

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes, des jeunes enfants, des enfants âgés de 0 à 6 ans et des familles vivant des situations de risque.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : L’ASPC a financé et soutenu 441 projets communautaires en 2009-2010. Selon les données probantes fournies par une évaluation du PACE, terminée en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PACE parvient à joindre les enfants et les familles vulnérables (13 % des participants — une personne sur sept — étaient des Autochtones déclarés), et il sait contribuer au développement social et à l’amélioration de la santé de ces bénéficiaires. Par ailleurs, une analyse qualitative du programme a fait d’état d’améliorations démontrées touchant les résultats sur le plan du développement des enfants, la capacité des collectivités ainsi que l’exercice personnel du rôle de parent.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 57,0 56,0 53,4 54,4 54,4 (1,0)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 57,0 56,0 53,4 54,4 54,4 (1,0)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été de 1,0 million de dollars supérieures aux dépenses prévues. Cet écart s’explique surtout par des transferts régionaux, au profit du PACE, de crédits originellement affectés au Programme canadien de nutrition prénatale.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la lien vérification des programmes de promotion de la santé, approuvée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Des évaluations sommatives du PACE pour la période de 2004 à 2009 ont été menées à terme en janvier 2010. Les résultats de ces évaluations sont disponibles à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/pphgcp-pscpsp/index-fra.php.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale

Date de début : 1994-1995

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de manière à promouvoir la santé et le développement social des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : L’ASPC a financé et soutenu 325 projets communautaires en 2009-2010. Selon les données probantes fournies par une évaluation du PCNP, terminée en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PCNP parvient à joindre les nouvelles mères et les femmes enceintes vulnérables. Le programme est efficient et entraîne des changements positifs au regard de l’hygiène de vie des nouvelles mères et des femmes enceintes, et ce, tout en favorisant des grossesses dont l’issue est favorable. La proportion d’Autochtones déclarés parmi les participants du PCNP atteint 23 %, comparativement à 4 % parmi les répondants de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Il a été établi que les participants du PCNP font un meilleur usage des suppléments vitaminiques et minéraux pendant la grossesse, qu’ils tendent à renoncer à l’alcool et/ou au tabac ou à réduire leur consommation de ces produits et qu’ils s’adonnent davantage à l’allaitement naturel ou prolongent la durée de cette pratique. En outre, les participants du PCNP présentent une probabilité moins élevée de voir leur grossesse se solder par un faible poids à la naissance ou par une naissance prématurée.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 27,4 27,2 27,2 26,5 26,4 0,8
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 27,4 27,2 27,2 26,5 26,4 0,8

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues ont été de 0,8 million de dollars supérieures aux dépenses réelles. Cet écart s’explique surtout par des transferts régionaux, au profit du Programme d’action communautaire pour les enfants, de crédits originellement affectés au PCNP.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la lien vérification des programmes de promotion de la santé, approuvée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Des évaluations sommatives pour la période de 2004 à 2009 ont été menées à terme en janvier 2010. Les résultats de ces évaluations sont disponibles à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/pphgcp-pscpsp/index-fra.php.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d’innovation – antérieurement connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population

Date de début : 1999-2000

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : La Stratégie d’innovation (SI) est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à encourager la prise de mesures pour agir sur les déterminants-clés ayant un effet sur la santé des Canadiens. Fondée sur les paramètres de l’initiative antérieurement connue sous le nom de Fonds pour la santé de la population, la SI renforce l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation rigoureuse d’interventions et d’initiatives novatrices qui visent à réduire les inégalités en matière de santé. Elle cible les axes prioritaires d’intervention pour lesquels il existe des besoins à satisfaire quant aux mesures efficaces à prendre pour protéger et améliorer la santé des Canadiens. Un volet important prévoit l’échange et l’application de renseignements pratiques sur les solutions éprouvées qui permettent de s’attaquer aux causes fondamentales des inégalités en matière de santé ainsi que d’aborder efficacement des problèmes de santé publique de nature complexe. De tels efforts pourraient notamment profiter à des organisations et des réseaux non gouvernementaux, à des intervenants en santé publique à l’échelon national, provincial, territorial ou communautaire de même qu’à d’autres organismes qui disposent des capacités requises pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des activités novatrices.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Dans le cadre de la mise en œuvre du premier cycle de la SI, l’ASPC a financé quinze interventions multisectorielles novatrices qui visaient à s’attaquer aux inégalités en matière de santé mentale et à aborder les déterminants connexes. Les activités liées aux quinze projets visaient plus de 25 collectivités de tout le Canada. À l’appui des interventions, la SI a réuni les représentants des organismes bénéficiaires pour qu’ils puissent directement collaborer et partager leur savoir. Un réseau en ligne a été mis sur pied afin de faciliter la mise en commun des outils de recherche et des outils méthodologiques. Des rapports de recherche ont été produits pour aborder des thèmes pertinents, dont celui du recours à l’innovation dans différents contextes : projets visant la santé de la population; processus de mise en œuvre; recours aux indicateurs de santé mentale pour éclairer la mise au point, le déploiement et l’évaluation des interventions.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions 0,8 0,9   7,8 2,4 1,5 6,3
Total des contributions 5,2 6,4   3,7 5,6 5,5 (1,8)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 6,0 7,3 11,5 8,0 7,0 4,5
Activité de programme : Chronic Disease Prevention and Control
Total des subventions 0,9 0,5   0,0 0,0 0,7 (0,7)
Total des contributions 1,1 0,1   0,0 0,0 0,0 0,0
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 2,0 0,6   0,0 0,0 0,7 (0,7)
Total Program Activities 8,0 7,9 11,5 8,0 7,7 3,8

Commentaires sur les écarts : En réponse aux pressions exercées à l’Agence, la SI a procédé au transfert de subventions en faveur du Programme des modes de vie sains (1,9 million de dollars), du programme de réseau des Centres d’excellence pour le bien-être des enfants (0,1 million de dollars), du Centre de l’immunisation et des maladies respiratoires infectieuses de l’ASPC (0,2 million de dollars), des Instituts de recherche en santé du Canada (0,2 million de dollars), du Centre de recherches pour le développement international (0,1 million de dollars) et de l’Association canadienne de santé publique (0,3 million de dollars). Les programmes régionaux financés par le truchement du Fonds pour la santé de la population ont fait l’objet d’amendements, effectués par voie de transferts de crédits vers les bureaux régionaux de l’Agence (1,3 million de dollars).

Axé sur la promotion de la santé mentale, le premier cycle d’invitations à soumissionner de la SI a été lancé le 2 juin 2009. Au terme de cette démarche, l’octroi d’un financement a été approuvé pour quinze projets. La conversion de subventions en contributions explique l’écart observé (1,8 million de dollars). Les contributions constituent le mécanisme de financement le plus approprié pour assurer le respect des exigences fixées en matière de présentation de rapports et de reddition de comptes.

Vérifications terminées ou prévues : La SI a été abordée dans la lien vérification des programmes de promotion de la santé, approuvée en septembre 2009.

Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation sommative du Fonds pour la santé de la population, pour la période de 2004 à 2009, a été menée à terme en 2008-2009. Les résultats de cette évaluation sont disponibles à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/pphgcp-pscpsp/index-fra.php.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de début : Janvier 2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : La définition des résultats partagés a été précisée à la suite du rapport intitulé lien Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada – Rapport d’évaluation de l’implémentation, publié en 2009, qui recommandait que soit renforcé le cadre de mesure du rendement de l’Initiative fédérale.

En 2009-2010, les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’ASPC ont soutenu 29 projets, ce qui représente des subventions et des contributions totales de 9,6 millions de dollars. Les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’ASPC, par le biais du Programme d’action communautaire sur le sida (PACS) de l’ASPC, ont soutenu 47 projets assortis de délais et 84 projets en activité dans tout le Canada, ce qui représente un total de 12,1 millions de dollars.

Sensibilisation

En octroyant des crédits à des organismes communautaires, les paiements de transfert effectués par l’ASPC dans le cadre de l’Initiative fédérale ont permis d’enrichir les connaissances à propos de stratégies particulières visant à joindre les populations prioritaires. Au Canada, les populations prioritaires les plus touchées par l’infection à VIH et par le sida sont les homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les jeunes à risque, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que les personnes vivant avec le VIH/sida. Le recours à des outils particuliers — notamment des guides portant sur les pratiques exemplaires ou judicieuses, des ateliers et des activités de formation — a permis d’enrichir le savoir et de perfectionner les compétences en vue de joindre des populations précises.

Le PACS s’est également penché sur les problèmes de co-infection par l’hépatite C, la tuberculose et les infections transmises sexuellement (ITS). Ces problèmes ont notamment trait au risque accru de contracter une autre maladie infectieuse ainsi qu’au risque de voir le VIH progresser plus rapidement chez les personnes atteintes d’une autre infection. Les projets de prévention des infections réalisés par le PACS ont joint des populations vulnérables qui sont exposées au risque de contracter le VIH et le sida, mais aussi l’hépatite C, la tuberculose et les ITS. En 2009-2010, seize projets financés par le PACS ont également reçu des crédits du Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l’hépatite C. Sans égard au financement conjoint, on estime que 63 des 131 projets du PACS ayant obtenu des crédits en 2009-2010 se sont attaqués aux problèmes de co-infection. Par exemple, le PACS a financé la réalisation de nombreux projets de prévention de l’infection à VIH chez les homosexuels qui portaient également sur la prévention des ITS. De plus, le programme a financé des projets prévoyant des activités de mobilisation et de prévention ciblant les travailleurs de l’industrie du sexe et les usagers de la drogue.

Dans le cadre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, dix-neuf projets ont obtenu des crédits provenant du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis, un programme national qui a contribué à enrichir les connaissances et à améliorer la sensibilisation au profit des populations autochtones et des fournisseurs offrant des services à ces dernières. En conséquence, les fournisseurs de services ont été dotés de meilleurs moyens pour participer aux initiatives portant sur les nouveaux problèmes liés au VIH et au sida, sur la santé sexuelle, sur la prévention ainsi que sur la réduction des préjudices chez les Autochtones, le tout de façon appropriée à la culture.

Par ailleurs, le Fonds national pour l’échange de connaissances concernant le VIH/sida a soutenu le Réseau canadien d’info-traitements sida (CATIE) dans l’exercice de sa fonction de courtier du savoir, de façon à assurer un partage dynamique et constant des renseignements liés au VIH et au sida et, ainsi, contribuer au renforcement des interventions des organismes de première ligne qui participent à la prestation des activités de prévention ou de diagnostic, des soins, des traitements et de l’aide aux personnes touchées par le VIH et le sida ou à risque d’être atteintes de la maladie.

Terminé au printemps de 2009-2010, le rapport sur l’évaluation du PACS pour la période de 2007 à 2009 sera publié à l’automne 2010-2011. Ce rapport a permis d’enrichir le savoir au sujet des méthodes à suivre pour joindre efficacement, dans le cadre du programme, les populations vulnérables comme les Autochtones, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique, les immigrants, les réfugiés ainsi que les hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe. Le rapport a également fourni des données pour faciliter le réaménagement du PACS dans le contexte élargi des infections transmises sexuellement et des infections à diffusion hématogène, selon une démarche de financement intégrée qui vise à octroyer des crédits pour lutter contre l’hépatite C et le VIH tout en établissant un lien entre ces interventions et les mesures ciblant les déterminants de la santé qui abordent aussi d’autres infections transmises sexuellement.

Les crédits octroyés aux organismes communautaires ont permis d’améliorer la sensibilisation à l’égard des facteurs économiques et sociaux qui créent des barrières pour les personnes à risque et celles vivant avec le VIH et le sida. Les projets du PACS ont soutenu différentes initiatives visant à améliorer la sensibilisation à l’égard des facteurs économiques et sociaux qui créent des barrières pour les personnes à risque et celles vivant avec le VIH et le sida. En 2009-2010, environ 52 % des projets du PACS avaient pour objectif de lutter contre la stigmatisation ou la discrimination qui influence les comportements à risque. Par exemple, de nombreux projets du PACS ont abordé la question de l’homophobie ou de l’attitude du public à l’endroit des personnes vivant avec le VIH et le sida. Par ailleurs, les projets du PACS ont organisé des activités communautaires — marches pour le sida ou veilles à la chandelle — en vue de sensibiliser la population à la maladie et à ses répercussions.

Capacité organisationnelle

Le financement accordé aux organismes communautaires a également permis de renforcer les capacités individuelles et organisationnelles en vue de soutenir le développement des compétences requises pour intervenir contre le VIH/sida auprès des populations-clés. On estime que 42 % des projets du PACS comportaient un objectif lié au renforcement des capacités organisationnelles à l’appui de la lutte contre le VIH/sida.
 

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions   0,9   0,4   6,0   0,4   0,3 5,7
Total des contributions 19,5 21,3 16,7 22,1 21,1 (4,4)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 20,4 21,7 22,7 22,5 21,4 1,3

Commentaires sur les écarts : Des crédits originellement affectés aux subventions ont été transférés au profit des contributions. L’écart observé (1,3 million de dollars) se détaille comme suit : report de crédits de 1,2 million de dollars au titre des programmes de contributions liés au volet de financement des activités communautaires de marketing social et de renforcement des capacités à l’intention des organismes de première ligne, en raison de retards touchant les processus internes; transfert de crédits de 0,4 million de dollars provenant du Programme de recherche pour l’hépatite C en vue d’améliorer les activités des programmes visant le VIH; et transfert de crédits 0,2 million de dollars provenant de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (montants arrondis).

Vérifications terminées ou prévues : On a procédé, en 2009-2010, au lancement de trois vérifications portant sur des organismes nationaux qui ont reçu des crédits dans le cadre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Ces vérifications devraient être terminées en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Le rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada pour la période de 2004 à 2007 a été approuvé en 2009-2010. Ce rapport est disponible à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/hiv-vih/index-fra.php. On a mis la dernière main à un rapport d’évaluation qui dresse un bilan sommaire du Programme d’action communautaire sur le sida pour la période de 2007 à 2009. Ce rapport sera publié à l’automne 2010. La prochaine évaluation de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada est prévue pour 2013-2014.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique

Date de début : 2004-2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les centres nationaux de collaboration (CNC) s’affairent à enrichir l’utilisation des connaissances scientifiques et autres en vue de stimuler l’efficacité du système de santé publique canadien et de renforcer ses capacités. Les CNC communiquent des travaux de recherche utiles aux praticiens en santé publique, aux chercheurs et aux autres intervenants du domaine de la santé publique tout en favorisant l’établissement de liens entre ces parties. De plus, ils facilitent le partage des connaissances à l’échelle du réseau en vue de renforcer la pratique de la santé publique dans tout le Canada.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Les résultats prévus sont en voie d’être obtenus. Menées à terme en 2009-2010, deux initiatives majeures témoignent des progrès réalisés :

1. Terminée en 2008, lien l’Évaluation formative du programme des centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) a été diffusée sur le site Web de l’ASPC. Ce dernier présente également le plan d’action de la direction, qui précise la suite qui sera donnée aux recommandations. Comme le montrent les résultats de l’évaluation, les CCNSP réussissent à atteindre les objectifs immédiats prévus au départ. De plus, ils sont en bonne voie d’atteinte les objectifs intermédiaires et à long terme énoncés dans le modèle logique du programme. Les indices suivants démontrent les progrès réalisés :

  • Plus de 270 partenariats, liens, collaborations et relations-clés ont été établis. En outre, le nombre de possibilités de réseautage a augmenté, et ce, à différents niveaux — que ce soit à l’échelon fédéral, provincial, territorial et international, au sein du portefeuille de la santé, auprès de Santé Canada (SC) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou encore auprès d’organisations non gouvernementales et d’institutions scolaires.
  • Des conférences, des exposés, des consultations et d’autres activités (plus de 180 produits du savoir) ont contribué à une plus grande diffusion des connaissances.
  • Le programme a entrepris de cerner les lacunes et de déployer des efforts collectifs pour s’attaquer aux priorités dans le domaine de la santé publique. D’importantes activités ont été lancées en vue d’établir des relations et des réseaux au sein des milieux universitaires et des milieux de recherche en santé publique, notamment auprès de l’Institut de la santé publique et des populations des IRSC, du Réseau de recherche sur l’amélioration de la santé des populations, du Réseau pancanadien de santé publique et de l’Institut canadien des inspecteurs en santé publique (pour ne nommer que quelques instances). Les CNC ont procédé à des analyses de l’environnement et à des consultations dans tout le Canada afin de cerner les lacunes et de formuler des stratégies permettant de respecter les priorités.
  • Le savoir est accessible et a été mis à la disposition des intéressés, aux fins de la prise de décisions fondées sur des données probantes. Ainsi, les CNC ont recueilli des données permettant d’évaluer l’augmentation du nombre de personnes qui participent aux ateliers d’été, conférences, séminaires ou exposés collectifs que proposent les CNC pour aborder des thèmes et des projets particuliers (tels que le Projet des petits réseaux d’alimentation en eau potable que mènent conjointement les CNC), la progression du nombre de visites enregistrées par les sites Web communs et les sites Web distincts du programme ainsi que l’augmentation du nombre de demandes provenant des intervenants de la santé publique et portant sur l’information sur le savoir (y compris les outils).

2. Le deuxième cycle de renouvellement des crédits a été mené à bien, pour la période de 2010 à 2015, avec la conclusion d’accords de contribution avec les organismes d’accueil. Ce financement quinquennal permettra aux CCNSP de poursuivre leurs activités selon trois axes stratégiques.

Activité de programme : Renforcement des capacités en santé publique
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 8,4 8,8 8,3 8,8 8,8 (0,5)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 8,4 8,8 8,3 8,8 8,8 (0,5)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues ont été réduites pour s’établir à 8,3 millions de dollars au début de 2009-2010. Les crédits autorisés ont été majorés à la fin de l’année financière, à la suite de virements budgétaires internes.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification sera menée auprès des bénéficiaires en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Le programme a fait l’objet d’une évaluation formative portant sur les résultats immédiats. Les fruits de cette évaluation, terminée en 2008-2009, sont présentés dans le rapport final, disponible à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/ncc-ccn/index-fra.php.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains

Date de début : Juin 2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Cette contribution vient appuyer et mobiliser le secteur bénévole tout en renforçant les partenariats et la collaboration entre les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et d’autres organismes, dans le but de promouvoir les initiatives en faveur des modes de vie sains à l’échelon communautaire, régional, national et international.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est un programme qui procède à des investissements stratégiques afin de s’attaquer aux conditions propices à la mauvaise alimentation, à l’inactivité physique et à l’excédent de poids. En 2009-2010, une évaluation du Programme des modes de vie sains (PMVS), dont le Fonds constitue un élément central, a conclu que le PMVS était pertinent, nécessaire et dans l’ensemble bien conçu. Selon l’évaluation, le PMVS parvient à réaliser les activités et les extrants convenus, et des progrès sont déjà constatés en ce qui touche l’atteinte de nombreux résultats fixés. L’évaluation cerne des améliorations supplémentaires à apporter aux processus afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience des activités.

Un financement sous forme de contribution permanente a été octroyé au volet de perfectionnement et de transmission des connaissances du PMVS, par le biais du Fonds pour la promotion des modes de vie sains. Ce dernier a soutenu la conduite de projets fondés sur des démarches novatrices visant à atténuer les facteurs qui font obstacle à la pratique de l’activité physique par les enfants et les jeunes. Par exemple, Canada actif, un projet national de mobilisation des collectivités, a réuni des partenaires communautaires afin de permettre à des étudiants de 5e année d’avoir un accès gratuit à des installations de loisirs. Le Fonds a également appuyé la création de milieux qui aident les Canadiens à poser des choix judicieux pour la santé, notamment par la voie de Planification du transport scolaire, une initiative novatrice de Green Communities Canada qui, par sa conception, favorise les déplacements actifs ayant l’école comme point de départ ou d’arrivée.

Les fonctionnaires de l’ASPC ont eu des entretiens avec les intervenants nationaux du secteur de l’activité physique et avec les représentants des ministères provinciaux et territoriaux chargés de l’activité physique, des loisirs et des sports ou des modes de vie sains. Ces échanges ont porté sur la possibilité de recourir au Fonds, au cours de trois à cinq prochaines années, pour atteindre les objectifs stratégiques du gouvernement fédéral, notamment sur le plan de l’activité physique et de la saine alimentation. Dans la foulée de telles discussions, des plans sont en voie d’être établis pour que l’ASPC harmonise les priorités du Fonds avec les cibles de pratique de l’activité physique par les enfants et les jeunes que se fixent les ministres chargés de l’activité physique, des loisirs et des sports.

Activité de programme : Promotion de la santé
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 4,8 7,8 5,2 7,4 7,4 (2,2)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 4,8 7,8 5,2 7,4 7,4 (2,2)

Commentaires sur les écarts : L’écart de 2,2 millions de dollars s’explique surtout par la réaffectation interne de crédits provenant de la Stratégie d’innovation, au profit de la conduite de projets régionaux.

Vérifications terminées ou prévues : Le programme a été abordé dans la lien vérification des programmes de promotion de la santé, approuvée en septembre 2009. Aucune vérification n’est prévue pour l’année financière 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Les résultats de l’évaluation formative du Programme des modes de vie sains, publiée en 2009-2010, sont disponibles à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation/evaluation-fra.php.

Comme mentionné dans le plan d’action de la direction, la mise au point du cadre de mesure du rendement du Programme des modes de vie sains est presque terminée, si bien que le cadre devrait être prêt à l’automne 2010. L’outil de cueillette de données de projet (OCDP) a servi à réunir de l’information utile à la mesure du rendement du Fonds pour la promotion des modes de vie sains. On s’affaire à rédiger un rapport d’analyse des renseignements fournis par l’OCDP, en vue de comparer les projets régionaux et nationaux que finance le Fonds. La version définitive de ce rapport sera disponible au plus tard au printemps 2011.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de début : 2005-2006

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent.

Description : Les objectifs de la Stratégie canadienne sur le diabète (SCD) consistent à prévenir le diabète et ses complications, à promouvoir le dépistage précoce et la gestion du diabète et à fournir des renseignements pertinents aux Canadiens. Financée dans le cadre de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, la SCD communique de l’information aux professionnels de la santé ainsi qu’aux Canadiens le plus à risque d’être atteints de la maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux élevé de cholestérol sanguin, appartenance à certains groupes ethniques), tout particulièrement les personnes qui ont un excès de poids ou qui sont obèses ou prédiabétiques. La SCD soutient également les efforts visant à prévenir les complications dont peuvent souffrir les personnes atteintes de diabète.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Conformément aux objectifs de la SCD, les résultats suivants ont été obtenus :

1. Le Rapport du Système national de surveillance du diabète a été publié en février 2010. Ce rapport annuel renferme des données à jour sur l’incidence et la prévalence du diabète dans tout le Canada. Diffusée auprès des professionnels de la santé et des gouvernements des provinces et des territoires, cette ressource favorise la prise de décisions éclairées au sujet des programmes et des services ciblant le diabète.

2. À la suite d’une demande de soumissions conjointe à l’échelon national et régional, huit projets nationaux et 35 projets régionaux portant sur le diabète ont été lancés un peu partout au Canada. Inspirées en partie des recommandations du groupe d’experts chargé de l’examen des politiques sur le diabète, les priorités fixées pour guider l’affectation des crédits se rattachaient aux priorités relatives aux programmes visant d’autres affections chroniques, notamment les maladies cardiovasculaires et les troubles mentaux. Bon nombre des projets avaient pour but d’appuyer la mise au point de ressources et d’outils conçus pour aider les Canadiens atteints de diabète ou les personnes à risque élevé de contracter la maladie. Le financement se poursuivra au cours de la prochaine année financière, de façon à permettre la mise en œuvre élargie et l’évaluation des projets.

3. Un partenariat a été conclu entre les principaux intervenants de la lutte contre le diabète, dont les partenaires du portefeuille de la santé, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada ainsi que les Instituts de recherche en santé du Canada. Deux réunions nationales ont mis en présence les intervenants, dont un forum des membres du partenariat en mars 2010. Ces événements ont donné l’occasion aux organismes gouvernementaux et aux organisations non gouvernementales de réfléchir aux stratégies pouvant favoriser le lancement d’initiatives concertées en faveur de l’autogestion du diabète. Les réunions ont mené à la rédaction d’un rapport décrivant les principaux projets à réaliser. Les travaux ont débuté en vue de concevoir une analyse nationale de l’environnement dans lequel s’inscrit l’autogestion du diabète et en vue d’optimiser les activités existantes à cet égard.

L’évaluation de 2009 de la SCD a souligné la nécessité de recenser les leçons retenues à la suite des projets communautaires et de tirer parti de telles observations lors de projets à venir. Les travaux ont débuté en vue d’évaluer les projets. Les résultats de ces efforts serviront à améliorer les programmes visant non seulement le diabète, mais aussi d’autres maladies chroniques.

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies chroniques
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions 3,1 0,3 1,2 0,8 0,7 0,5
Total des contributions 1,3 2,7 5,1 2,9 2,4 2,7
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 4,4 3,0 6,3 3,7 3,1 3,2

Commentaires sur les écarts : Le report des dates de début de projet s’est traduit par une réduction des dépenses. Les projets seront terminés au moyen de crédits versés au cours des prochaines années.

Vérifications terminées ou prévues : Une vérification de la SCD est prévue pour 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : Des évaluations sommatives de la SCD, pour la période de 2004 à 2009, ont été menées à terme en février 2010, à l’appui du rapport intitulé Programmes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations de programme, 2004-2009. Les résultats des évaluations sont présentés dans la version définitive du rapport, disponible à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/reports/2008-09/pphgcp-pscpsp/index-fra.php.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Date de début : 2007-2008

Date de clôture : 2012-2013

Description : L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence canadienne de développement international (ACDI), l’ASPC, Industrie Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et lien Santé Canada. Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus :

  • Le processus de sélection a été mené à terme au regard de l’unité de fabrication de l’ICVV. Cependant, aucune des sociétés candidates n’a pu répondre aux critères prédéfinis.
  • En février 2010, le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.
  • Les demandes de propositions associées au Fonds des initiatives communautaires ont été menées à terme. Cinq projets d’initiatives communautaires ont été établis en vue d’aborder les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et de la prestation d’un tel vaccin.
  • L’évaluation formative de l’ICVV en est aux derniers stades d’achèvement des travaux.
  • Une possibilité de financement pour subventions de grande équipe a été mise au point, et la version définitive de l’accord de transfert entre l’ACDI et les IRSC a été rédigée. La possibilité de financement pour subventions de grande équipe sera lancée en 2010-2011.
  • On a terminé l’examen des lettres d’intention visant le programme de renforcement de la capacité de procéder à des essais cliniques et de renforcement des réseaux. La mise au point de propositions complètes est en cours.
  • Une subvention à été accordée à l’Organisation mondiale de la santé en vue d’appuyer le renforcement de la capacité réglementaire dans les PRFM.
  • Trois subventions catalyseur ont été accordées à des chercheurs canadiens en vue de soutenir des activités novatrices qui contribueront ultimement à l’effort international de mise au point d’un vaccin contre le VIH. On a également maintenu les crédits associés à cinq subventions de fonctionnement accordées antérieurement à des chercheurs de différentes régions au Canada. Les candidats à l’octroi de cinq subventions d’équipe émergente ont réussi à obtenir des fonds de démarrage qui leur permettront de concevoir des propositions complètes. Ainsi, chaque équipe pourra décrire l’apport qu’entendent faire les chercheurs canadiens sur le plan des connaissances utiles à la quête mondiale d’un vaccin contre le VIH. Le versement de l’enveloppe intégrale prévue a débuté pour deux équipes, à l’été 2010.
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 0,0 0,0 9,3 1,0 0,9 8,4
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 0,0 0,0 9,3 1,0 0,9 8,4

Commentaires sur les écarts : Le programme de paiements de transfert n’a pas servi à financer l’établissement de l’unité de fabrication originellement prévue. Les fonds ont été reportés à l’année financière 2011-2012.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune.

Évaluations terminées ou prévues : L’évaluation formative de l’ICVV en est aux derniers stades d’achèvement des travaux.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative sur l’hépatite C

Date de début : Avril 2000

Date de clôture : 31 mars 2019

Description : L’Initiative sur l’hépatite C (IHC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui octroie 300 millions de dollars sur vingt ans pour aider les provinces et les territoires à offrir des soins de santé dans le cadre de la lutte contre l’hépatite C. L’IHC a été lancée afin de garantir un accès raisonnable à des soins de santé opportuns pour traiter et guérir la maladie. Elle s’adresse à tous les Canadiens qui ont contracté l’infection au virus de l’hépatite C par le biais du système d’approvisionnement en sang avant le 1er janvier 1986 ou après le 1er juillet 1990.

Résultat stratégique : Des Canadiens en meilleure santé, une réduction des disparités en matière de santé et un renforcement des capacités en santé publique.

Résultats obtenus : Au Canada, le nombre de personnes ayant contracté l’infection au virus de l’hépatite C justifie le bien-fondé permanent d’un programme de cette nature. L’IHC prévoit le versement de paiements de transfert de 300 millions de dollars sur vingt ans afin d’aider les provinces et les territoires à offrir des soins de santé aux personnes qui ont contracté l’infection au virus de l’hépatite C par le biais du système d’approvisionnement en sang avant le 1er janvier 1986 ou après le 1er juillet 1990. On estime que tout juste 10 % des cas d’infection au virus de l’hépatite C sont attribuables au système d’approvisionnement en sang. Cependant, le recours aux crédits pour améliorer la prestation des services de santé dans tout le Canada fait en sorte que toute personne souffrant d’hépatite C pourrait tirer parti de l’IHC. L’une des principales activités de l’Agence consiste à exercer une direction permanente à l’égard des programmes fédéraux de lutte contre la tuberculose, le VIH, les infections transmises sexuellement et les agents infectieux à diffusion hématogène, dont l’hépatite virale. Ces activités ciblent surtout les projets de prévention efficaces, les projets d’information et de sensibilisation, les projets axés sur le diagnostic, les soins et l’accès équitable aux traitements ainsi que les projets d’aide aux personnes souffrant de maladies infectieuses, à risque de contracter de telles affections ou touchées par ces dernières au Canada.

Le gouvernement fédéral a procédé à la distribution des crédits nécessaires, conformément aux ententes conclues. Ainsi, de 2000-2001 à 2004-2005, 200,6 millions de dollars ont été versés aux administrations provinciales et territoriales. Un versement de 49,7 millions de dollars a été fait aux provinces en 2009-2010. Un dernier versement de 49,7 millions de dollars aura lieu en 2014-2015.

Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
(en millions de dollars)
  Dépenses réelles pour 2007-2008 Dépenses réelles pour 2008-2009 Dépenses prévues pour 2009-2010 Total des autorisations pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart(s)
Total des subventions 0,0 0,0 49,7 49,7 49,7 0,0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total de l’activité de programme 0,0 0,0 49,7 49,7 49,7 0,0

Commentaires sur les écarts : Aucun.

Vérifications terminées ou prévues : Aucune.

Évaluations terminées ou prévues : L’évaluation des cinq premières années du programme (2000-2005) est terminée. Le programme fera l’objet d’une évaluation supplémentaire dont les résultats seront intégrés à ceux d’évaluations plus vastes portant sur les infections d’origine communautaire.




Initiatives horizontales

  1. Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
  2. Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
  3. État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom de l’initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 13 janvier 2005

Date de clôture de l’initiative horizontale : Il s’agit d’une initiative permanente.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 72,6 millions de dollars (financement permanent).

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se veut la réponse du gouvernement au problème du VIH/sida au Canada. À ce titre, elle renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l’approche du gouvernement du Canada et appuie l’intervention mondiale à l’égard du VIH/sida. L’Initiative est axée sur la prévention et sur l’accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c’est-à-dire les personnes vivant avec le VIH et le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l’Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels existants en vue d’agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d’acquisition du VIH et sur les problèmes de co-infection par d’autres maladies infectieuses (comme l’hépatite C et la tuberculose), dans l’optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. L’analyse comparative entre les sexes et l’analyse des droits de la personne constituent deux éléments essentiels de cette approche. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l’initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d’influencer leur vie.

Résultats partagés* :

Résultats de premier niveau :

  • Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l’égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie.
  • Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles.
  • Engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial.
  • Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida.

Résultats de deuxième niveau :

  • Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles.
  • Meilleur accès à des services efficaces (prévention, soins, traitements et soutien).
  • Intervention fédérale fondée sur une perspective internationale.
  • Meilleure cohérence de l’intervention fédérale.

Résultats ultimes :

  • Prévention de l’acquisition et de la transmission de nouveaux cas d’infection.
  • Amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l’infection ou la maladie.
  • Apport à l’effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’impact.
  • Soutien de l’atteinte des résultats stratégiques des ministères partenaires.

* La définition des résultats partagés a été précisée à la suite du rapport intitulé lien Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada – Rapport d’évaluation de l’implémentation, publié en juin 2009, qui recommandait que soit renforcé le cadre de mesure du rendement de l’Initiative fédérale.

Structures de gouvernance : Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l’organe de régie de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit des représentants de neuf centres de responsabilité à qui l’Initiative octroie un financement. Sous la direction de l’ASPC, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d’évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, lien l’ASPC est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral. Elle veille à la coordination générale, aux programmes nationaux et régionaux, à l’élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire, aux communications, au marketing social, à la présentation de rapports et à l’évaluation.

lien Santé Canada (SC) appuie l’éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans certaines collectivités inuites et dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. De plus, le ministère exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale. À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les lien Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches menées à l’externe tout en assurant la gestion de ce programme.

lien Sécurité publique Canada offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l’égard du VIH/sida, aux détenus qui purgent une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale
(de la date de mise en œuvre à la date de clôture)
Dépenses prévues pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart pour 2009-2010 (entre les dépenses prévues et réelles) Résultats prévus (RP) pour 2009-2010 Résultats obtenus (RO) en 2009-2010
Agence de la santé publique du Canada Prévention et contrôle des maladies infectieuses a. VIH/sida Continu 28,0 23,5 4,5 lien RP 1.1
lien RP 1.2
lien RP 1.3
lien RP 1.4
lien RO 1.1
lien RO 1.2
lien RO 1.3
lien RO 1.4
b. Programme d’action communautaire sur le sida Continu 14,4 14,7 (0,3) lien RP 2.1
lien RP 2.2
lien RP 2.3
lien RO 2.1
lien RO 2.2
lien RO 2.3
Total Continu 42,4 38,2 lien 4,2    
Santé Canada Programmes et services destinés aux Premières Nations et aux Inuits a. Santé des membres des Premières Nations dans les réserves et des Inuits dans les collectivités Continu 4,0 4,0 0,0 lien RP 3.1
lien RP 3.2
lien RP 3.3
lien RP 3.4
lien RP 3.5
lien RP 3.6
lien RP 3.7
lien RO 3.1
lien RO 3.2
lien RO 3.3
lien RO 3.4
lien RO 3.5
lien RO 3.6
lien RO 3.7
Questions internationales de santé b. Engagement international Continu 1,4 0,8 0,6 lien RP 4.1
lien RP 4.2
lien RP 4.3
lien RO 4.1
lien RO 4.2
lien RO 4.3
Total Continu 5,4 4,8 lien 0,6    
Instituts de recherche en santé du Canada Projets de recherche sur le VIH et le sida et soutien du personnel a. Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel Continu 20,6 21,6 (1,0) lien RP 5.1
lien RP 5.2
lien RP 5.3
lien RP 5.4
lien RP 5.5
lien RP 5.6
lien RP 5.7
lien RO 5.1
lien RO 5.2
lien RO 5.3
lien RO 5.4
lien RO 5.5
lien RO 5.6
lien RO 5.7
Total Continu 20,6 21,6 lien (1,0)    
Service correctionnel du Canada Garde

Surveillance dans la collectivité
a. Services de santé en établissement – Services de santé publique Continu 4,2 4,2 0,0 lien RP 6.1
lien RP 6.2
lien RP 6.3
lien RP 6.4
lien RP 6.5
lien RP 6.6
lien RP 6.7
lien RP 6.8
lien RP 6.9
lien RO 6.1
lien RO 6.2
lien RO 6.3
lien RO 6.4
lien RO 6.5
lien RO 6.6
lien RO 6.7
lien RO 6.8
lien RO 6.9
Total Continu 4,2 4,2 0,0    
Total – Initiative horizontale Sans objet 72,6 68,8 3,8    

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO) :

Partenaire : Agence de la santé publique du Canada

RP 1.1 : Meilleure connaissance et sensibilisation accrue à l’égard :

  • du VIH et des comportements à risque;
  • des approches fondées sur des données probantes et ciblant des groupes particuliers;
  • des lacunes et des problèmes émergents qui touchent les populations vulnérables.

RO 1.1 : L’amélioration des programmes de surveillance du VIH et des comportements à risque a permis d’enrichir les connaissances à propos des facteurs qui contribuent à la propagation de l’infection à VIH. La création et la mise en œuvre de programmes de surveillance sentinelle du VIH/sida se poursuit au sein des populations à risque, et ce, dans le but de concevoir des études ciblées qui abordent les questions et lacunes liées à la surveillance de la déclaration des cas et dans le but de fournir des statistiques à l’appui des efforts de modélisation du VIH/sida qui tentent d’évaluer la face non connue de l’épidémie et d’établir des prévisions nationales en ce qui touche le VIH.

Des études épidémiologiques ont été mises au point ou améliorées. Parmi elles figurent I-TRACK (systèmes améliorés de surveillance qui s’intéressent aux personnes qui s’injectent des drogues, y compris les utilisateurs de drogues injectables), M-TRACK (systèmes nationaux améliorés de surveillance qui s’intéressent aux hommes gais, aux hommes bisexuels et aux autres hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe), A-TRACK (systèmes qui s’intéressent aux Autochtones), E-TRACK (systèmes qui s’intéressent aux ressortissants de pays où le VIH est endémique) et P-TRACK (systèmes qui s’intéressent aux personnes vivant avec l’infection à VIH). De concert avec les provinces et les territoires, l’ASPC a continué de renforcer la surveillance du VIH et la présentation de rapports connexes.

Des protocoles d’entente ont été établis afin d’appuyer les efforts déployés, à partir des provinces, par les agents de surveillance sur le terrain et afin de soutenir la détection des souches du VIH et de la pharmacorésistance au Canada.
 
Les laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie offrent des services de diagnostic hautement spécialisés à l’intention des intervenants provinciaux, territoriaux et internationaux. En matière de traitements et de soins aux malades, ces laboratoires administrent un éventail de programmes de surveillance et d’assurance de la qualité. Les laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie sont récemment devenus les premiers et les seuls établissements canadiens à avoir obtenu la certification ISO 15189 (« Laboratoires d’analyses de biologie médicale – Exigences particulières concernant la qualité et la compétence »).

Des services ont également été fournis à l’appui de la surveillance de la co-infection à VIH et des facteurs de risque connexes et à l’appui des travaux de recherche et d’épidémiologie. Les partenaires fédéraux collaborent étroitement pour assurer une approche intégrée de surveillance et de recherche et pour fournir des données, des analyses et des interprétations en vue d’informer et de soutenir les activités de prévention, de politiques et de programmes. Avec le concours des secteurs de la santé et de l’éducation et d’autres partenaires intersectoriels, l’Initiative fédérale fait la promotion du bien-être physique et psychosocial des Canadiens grâce à des activités de promotion de la santé sexuelle. Parmi ces activités, notons la mise au point de lignes directrices nationales, la publication de déclarations concertées nationales et de recommandations stratégiques, l’élaboration d’études de recherche ciblée ainsi que la coordination des efforts de diffusion et d’échange de renseignements, de façon à informer et sensibiliser les parties prenantes pour favoriser la prévention et le contrôle de l’infection à VIH et des co-infections connexes.

Dix-neuf projets ont obtenu des crédits provenant du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis, un programme national qui a contribué à enrichir les connaissances et à améliorer la sensibilisation au profit des populations autochtones et des fournisseurs offrant des services à ces dernières. En conséquence, les fournisseurs de services ont été dotés de meilleurs moyens pour participer aux initiatives portant sur les nouveaux problèmes liés au VIH et au sida, sur la santé sexuelle, sur la prévention et sur la réduction des préjudices chez les Autochtones, le tout de façon appropriée à la culture.

Le Fonds national pour l’échange de connaissances concernant le VIH/sida a soutenu le Réseau canadien d’info-traitements sida (CATIE) dans l’exercice de sa fonction de courtier du savoir, de façon à assurer un partage dynamique et constant des renseignements liés au VIH/sida et, ainsi, contribuer au renforcement des interventions des organismes de première ligne qui participent à la prestation des activités de prévention ou de diagnostic, des soins, des traitements et de l’aide aux personnes touchées par le VIH/sida ou à risque d’être atteintes de la maladie.

On a procédé à la publication du Rapport d’étape sur le VIH/sida et les populations distinctes : Personnes provenant de pays où le VIH est endémique – Population noire de descendance africaine et caribéenne vivant au Canada. Ce document est disponible à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/publication/ps-pd/africacaribbe/index-fra.php. Le Rapport d’étape sur le VIH/sida et les populations distinctes : Autochtones a été rédigé et approuvé, et sa publication aura lieu à l’automne 2010.

RP 1.2 : Mobilisation accrue et meilleure harmonisation à l’échelon multisectoriel.

RO 1.2 : En réponse aux recommandations du rapport d’évaluation portant sur la mise en œuvre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, publié en janvier 2009, on a conçu un cadre de mesure horizontale du rendement ainsi qu’un outil d’implantation connexe. L’établissement conjoint de priorités et l’échange accru de renseignements ont permis de renforcer la gestion et la collaboration horizontales, à l’échelle de l’organe de gouvernance de l’Initiative fédérale et à l’échelle des quatre partenaires fédéraux qui participent à cette dernière.

On a procédé à un examen des besoins actuels et nouveaux en matière de coordination et de consultation, à l’appui de l’Initiative fédérale. Le rapport sommaire des résultats et conclusions concernant l’examen des mécanismes consultatifs et de coordination dans le cadre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada confirme l’utilité des mécanismes en question. De plus, le rapport insiste sur la nécessité de réformer les structures et les processus qu’exploitent les instances actuelles de coordination et de consultation. Le travail se poursuit auprès des intervenants et des membres des comités afin de formuler une réponse aux recommandations du rapport.

Le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida et le Groupe thématique sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang ont établi un plan de travail conjoint qui raffermit leur engagement envers la quête de l’efficacité et de l’efficience. Le plan de travail mise sur la collaboration et prévoit la reconnaissance d’enjeux d’intérêt commun en vue de la prise de mesures concrètes pour aborder ces questions, en deçà des limites dictées par l’orientation et le mandat de chaque partie.

RP 1.3 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles, à l’appui :

  • du recours à des approches de prévention et de diagnostic qui ciblent des groupes particuliers;
  • de l’apport à la protection de la santé mondiale.

RO 1.3 : En vue de participer à l’effort mondial visant à atténuer la progression du VIH/sida, l’ASPC a mis son savoir-faire technique au service d’initiatives déployées à l’étranger, offrant notamment un soutien technique dans le cadre de projets bilatéraux et multilatéraux associés à la lutte mondiale contre le VIH et le sida. Par le biais de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), un savoir-faire technique a été fourni pour la mise au point d’un système de surveillance des souches du VIH et de la pharmacorésistance en Amérique latine et dans les Caraïbes. Un savoir-faire technique a également été fourni par l’entremise du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à l’appui d’une utilisation plus efficace des données de surveillance au moyen de logiciels de modélisation permettant d’évaluer l’incidence du VIH.

RP 1.4 : Meilleure intégration des interventions de santé publique et des activités communautaires.

RO 1.4 : Le Comité national autochtone de coordination sur le VIH/sida a été l’hôte d’un symposium abordant différentes facettes de la co-infection à VIH et au virus de l’hépatite C. Intitulé Getting It Together, l’événement s’inscrivait dans la Cinquième conférence nationale autochtone sur l’hépatite C, qui a eu lieu en février 2010. Les exposés ont été faits par des conférenciers autochtones (dont un médecin de famille, un chercheur et un directeur général d’organisme communautaire) et ont porté sur les questions relatives au VIH et à la co-infection chez les peuples autochtones, sur le traitement de l’infection au virus de l’hépatite C ainsi que sur la réduction des préjudices.

RP 2.1 : Meilleure connaissance et sensibilisation accrue à l’égard de stratégies précises visant à joindre les populations prioritaires. Examen des problèmes de co-infection par l’hépatite C, la tuberculose ou les infections transmises sexuellement.

RO 2.1 : Le Programme d’action communautaire sur le sida (PACS) a contribué à l’enrichissement des connaissances à propos de stratégies particulières visant à joindre les populations prioritaires tout en favorisant une meilleure sensibilisation à cet égard. Le programme s’est également penché sur les problèmes de co-infection par l’hépatite C, la tuberculose et les infections transmises sexuellement (ITS). Le PACS joint des populations vulnérables qui sont exposées au risque de contracter le VIH et le sida, mais aussi l’hépatite C, la tuberculose et les ITS. En 2009-2010, seize projets financés par le PACS ont également reçu des crédits du Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l’hépatite C. Sans égard au financement conjoint, on estime que 63 des 131 projets du PACS ayant obtenu des crédits en 2009-2010 se sont attaqués aux problèmes de co-infection. Par exemple, le PACS a financé la réalisation de nombreux projets de prévention de l’infection à VIH chez les homosexuels qui portaient également sur la prévention des ITS. De plus, le programme a financé des projets prévoyant des activités de mobilisation et de prévention ciblant les travailleurs de l’industrie du sexe et les usagers de la drogue.

Terminé au printemps de 2009-2010, le rapport sur l’évaluation du PACS pour la période de 2007 à 2009 sera publié à l’automne 2010. Ce rapport a permis d’enrichir le savoir au sujet des méthodes à suivre pour joindre efficacement, dans le cadre du programme, les populations vulnérables comme les Autochtones, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique, les immigrants, les réfugiés ainsi que les hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe. Le rapport a également fourni des données pour faciliter le réaménagement du PACS dans le contexte élargi des infections transmises sexuellement et des infections à diffusion hématogène, selon une démarche de financement intégrée qui vise à octroyer des crédits pour lutter contre l’hépatite C et le VIH tout en établissant un lien avec les mesures ciblant les déterminants de la santé qui abordent aussi d’autres infections transmises sexuellement.

RP 2.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles.

RO 2.2 : En octroyant des crédits à des organismes communautaires, les paiements de transfert effectués par l’ASPC dans le cadre de l’Initiative fédérale ont permis d’améliorer l’accès à des services efficaces de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien liés au VIH/sida, au profit des huit grandes populations les plus touchées par l’infection à VIH et par le sida au Canada — soit les homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les jeunes à risque, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que les personnes vivant avec le VIH/sida. En 2009-2010, les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’ASPC ont soutenu 29 projets, ce qui représente des subventions et des contributions totales de 9,6 millions de dollars. Les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’ASPC, par le biais du PACS, ont soutenu 47 projets assortis de délais et 84 projets en activité dans tout le Canada, ce qui représente un total de 12,1 millions de dollars. Par ailleurs, on a mis la dernière main à un rapport d’évaluation qui dresse un bilan sommaire du Programme d’action communautaire sur le sida pour la période de 2007 à 2009. Ce rapport sera publié à l’automne 2010.

RP 2.3 : Sensibilisation accrue aux facteurs économiques et sociaux qui constituent des obstacles pour les personnes à risque et les personnes qui vivent avec le VIH/sida.

RO 2.3 : Le Comité des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida du gouvernement du Canada a été l’hôte d’un premier forum interministériel sur les politiques concernant les déterminants de la santé et le VIH/sida. Réunissant des délégués de quatorze ministères et organismes gouvernementaux du secteur de la santé et d’autres secteurs, l’événement avait pour but : de façonner des liens et d’établir une compréhension commune des synergies entre les ministères fédéraux; de définir des priorités et des populations cibles; et de cerner des obstacles communs à la collaboration horizontale et formuler des stratégies permettant de surmonter ces obstacles. Les participants ont convenu de resserrer leur collaboration afin de s’attaquer aux grands déterminants sociaux et économiques de la santé, à l’appui de l’élaboration d’une approche pangouvernementale de promotion de la santé et du bien-être pour tous les Canadiens.

Les partenariats horizontaux établis entre l’ASPC et d’autres ministères fédéraux cherchent activement à réduire la vulnérabilité au VIH et au sida, notamment par le biais du projet-pilote horizontal pour les Autochtones sans-abri vivant avec le VIH/sida, qui a été mené à terme en 2009. Un partenariat conclu entre l’ASPC, Ressources humaines et Développement social Canada et le Nine Circles Community Health Centre de Winnipeg, au Manitoba, a soutenu la réalisation du projet, qui avait pour but d’améliorer l’état de santé des Autochtones vivant avec le VIH/sida et d’éviter qu’ils aient à choisir la voie de l’itinérance. Les résultats et les leçons retenues de ce projet ont éclairé la mise au point de trois autres projets horizontaux.

Les projets du PACS ont soutenu différentes initiatives visant à améliorer la sensibilisation à l’égard des facteurs économiques et sociaux qui créent des barrières pour les personnes à risque et celles vivant avec le VIH/sida. En 2009-2010, quelque 52 projets du PACS avaient pour objectif de lutter contre la stigmatisation ou la discrimination. Par exemple, de nombreux projets du PACS ont abordé la question de l’homophobie ou de l’attitude du public à l’endroit des personnes vivant avec le VIH et le sida. Par ailleurs, les projets du PACS ont organisé des activités communautaires — marches pour le sida ou veilles à la chandelle — en vue de sensibiliser la population à la maladie et à ses répercussions.

En participant aux travaux du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida, les gouvernements des provinces et des territoires ont facilité la coordination et la convergence des politiques adoptées par différentes administrations, de façon à s’attaquer efficacement aux facteurs sociaux et aux facteurs propres au système de santé qui minent la capacité de promouvoir le ressort psychologique et de réduire la vulnérabilité aux maladies transmissibles.

Partenaire : Santé Canada

RP 3.1 : Amélioration de la recherche et de la surveillance communautaires.

RO 3.1 : Souvent, en matière de recherche et de surveillance, les régions soutiennent des activités qui misent sur la participation active des collectivités des Premières nations. Par exemple, au moyen de rapports produits sur TeleForm, le personnel infirmier en santé communautaire de la région de l’Atlantique a recueilli des données de qualité sur les cas d’infection à VIH, d’infection aux pathogènes à diffusion hématogène et d’infections transmises sexuellement (ITS). Pour sa part, la région du Québec a financé la réalisation d’une enquête sur les comportements sexuels des jeunes et des adultes dans dix collectivités des Premières nations ainsi que sur les attitudes et les connaissances des répondants à l’égard des ITS. En outre, conformément à une entente de partenariat conclue entre l’University of Toronto et certaines collectivités des Premières nations de l’Ontario, un projet de recherche participative communautaire a permis de recueillir des données sur les ITS et d’organiser des groupes de discussion abordant les risques que posent ces infections, le tout dans le but d’améliorer les services existants en matière de santé sexuelle.

RP 3.2 : Sensibilisation accrue à l’égard de la nécessité de subir des tests de dépistage du VIH.

RO 3.2 : Dans le cadre de l’Initiative de messagerie pour la jeunesse — un projet conjoint de Santé Canada et de l’ASPC —, le Réseau canadien autochtone du sida (RCAS) a entrepris une campagne de marketing social fondée sur des messages créés par des jeunes et faisant notamment la promotion du dépistage du VIH auprès de la jeunesse. Au moyen d’affiches et de cartes postales, les messages que le Conseil national des jeunes autochtones sur le VIH/sida (une instance affiliée au RCAS) destine aux jeunes seront diffusés auprès d’organismes communautaires, de groupes jeunesse et d’écoles dans les réserves.

Dans les régions, des efforts ont été déployés en vue d’élargir l’accès au dépistage (en portant une attention toute particulière au respect de la vie privée et à la consultation avant et après l’administration des tests) et en vue de sensibiliser la population aux facteurs de risque pouvant justifier le dépistage du VIH. Ces efforts ont été soutenus par des accords de contribution conclus avec des organisations autochtones régionales ou par la prestation d’une formation permanente aux travailleurs de la santé œuvrant dans les collectivités autochtones.

RP 3.3 : Meilleur accès à une information préventive, à des réseaux de soins ou de soutien et à des milieux offrant un soutien adapté.

RO 3.3 : En matière de VIH et de sida, le Réseau canadien autochtone du sida (RCAS) constitue l’un des principaux partenaires nationaux de Santé Canada. On compte, parmi les membres du RCAS, des Autochtones vivant avec le VIH/sida qui acceptent de partager leur expérience. Le fait de donner ainsi un visage humain à l’épidémie représente un premier pas vers l’éveil de la compassion, de l’acceptation et du soutien, surtout pour les personnes qui gardent le silence sur leur état. L’accord de contribution conclu entre le RCAS et le gouvernement du Canada s’est traduit par la production de ressources telles que lien Take Me to Your Leader, un document stratégique qui propose une démarche pour soulever la question du VIH/sida avec les chefs autochtones, élus ou non élus, et qui recommande des orientations concernant la marche à suivre pour aborder les priorités et les lacunes auxquelles doivent s’attarder les populations autochtones lorsqu’il s’agit de VIH et de sida.

Autre partenaire national de Santé Canada, l’Assemblée des Premières nations (APN) déploie des initiatives de mobilisation des décideurs qui s’attaquent à la stigmatisation et à la discrimination. En décembre 2009, le chef national de l’APN a fait la déclaration suivante : « Surtout, les dirigeants ont clairement le devoir de briser le stigmate qui continue de marquer le VIH/sida. Nous devons prendre des mesures pour mettre fin aux divisions au sein de nos communautés et inclure tous les membres, en particulier ceux qui ont besoin de notre attention et de nos soins. » De plus, le chef national a exhorté les gouvernements des Premières nations à faire adopter, dans leurs collectivités respectives, une résolution qui protège les droits des membres atteints du VIH/sida et de leur famille. Dans le cadre de sa stratégie d’ensemble visant à instaurer un milieu favorable, l’APN a mis au point une trousse de sensibilisation au VIH et au sida (Leadership in Action: A Community Response to HIV and AIDS) ainsi que des documents de sensibilisation (cartes postales, affiches et films vidéo).

Avec l’aide d’organisations autochtones régionales et/ou de collectivités autochtones, les coordonnateurs régionaux se sont affairés à freiner la stigmatisation et la discrimination tout en mettant des ressources éducatives à la disposition des jeunes et des collectivités tout entières. Diverses activités de prévention et de sensibilisation ont été exercées, notamment par le biais d’avis publics, d’ateliers de prévention dans les collectivités, d’exposés dans les écoles et les foires et de séances de formation à l’intention des membres des communautés, y compris les jeunes chargés d’éduquer leurs pairs.

RP 3.4 : Resserrement de la collaboration entre partenaires en vue d’assurer le déploiement d’interventions coordonnées et intégrées.

RO 3.4 : À l’échelon national, de nouveaux partenariats ont été établis, d’une part avec les Instituts de recherche en santé du Canada dans le but de renforcer les capacités des chercheurs dans les collectivités et, d’autre part, avec le Programme national de lutte contre l’abus d’alcool et de drogue chez les Autochtones (une initiative de Santé Canada) dans le but de lancer des activités conjointes de renforcement des compétences à l’intention des travailleurs de première ligne.

À l’échelon régional, la concertation avec les administrations provinciales, les organisations autochtones et les représentants locaux des collectivités se poursuit et s’enrichit grâce à la mise en commun des ressources, à l’exploitation des réseaux et à la participation à des réunions convoquées par des groupes de travail et des comités multisectoriels. En conséquence, le programme de lutte contre le VIH/sida a réussi à optimiser ses ressources en vue d’accentuer son impact sur les collectivités.

RP 3.5 : Collaboration entre les collectivités et les fournisseurs de soins de santé régionaux de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

RO 3.5 : La collaboration entre les bureaux régionaux et les conseils tribaux se poursuit. De nouveaux accords de coopération ont été conclus, dont un entre la région de la Saskatchewan et la Northern Inter-Tribal Health Authority.

RP 3.6 : Apport aux activités mondiales de lutte contre le VIH/sida chez les peuples autochtones.

RO 3.6 : La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada a offert une aide en vue de la tenue du Dialogue politique international sur le VIH/sida et les peuples autochtones. Organisé par Santé Canada (Direction des affaires internationales de santé) en partenariat avec l’ASPC, cet événement a eu lieu à Ottawa, du 21 au 23 octobre 2009. Il a permis de réunir des intervenants-clés pour débattre les répercussions du VIH et du sida sur les populations autochtones et pour explorer des solutions d’avenir en matière de recherche et d’élaboration de politiques et de programmes.

RP 3.7 : Amélioration de l’accessibilité des interventions fondées sur des données probantes concernant le VIH.

RO 3.7 : Le Bureau régional de la Colombie-Britannique a aidé le programme Chee Mamuk du Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique à mettre au point un document intitulélien Guide to Wise Practices for HIV/AIDS Education and Prevention Programs. Ce dernier s’appuie sur des expériences réussies qui dévoilent les pratiques les plus efficaces au sein des collectivités. Cette ressource essentielle peut être partagée avec différentes communautés, à qui il servira d’inspiration.

Autre exemple, le programme Chee Mamuk a déployé le projet Around the Kitchen Table, une initiative visant à habiliter les femmes autochtones pour qu’elles recommencent à exercer leur rôle traditionnel et créent leurs propres groupes d’entraide, au regard du VIH/sida et de la pratique d’une saine sexualité dans les collectivités. Par le biais de séances informelles dirigées par des animateurs locaux, les participants ont été invités à s’investir davantage dans la gestion de leur propre santé et à partager leur savoir avec autrui. En outre, les participants ont appris à découvrir le visage humain de la maladie et ont pris connaissance de méthodes suggérées pour offrir un soutien efficace aux personnes séropositives pour le VIH dans la collectivité. Les participants ont fait état d’un recul de la stigmatisation fondée sur le VIH dans leur milieu.

RP 4.1 : Participation accrue aux travaux d’organismes multilatéraux ou internationaux.

RO 4.1 : Le Dialogue international sur les politiques relatives au VIH/sida et à l’incapacité s’est déroulé en mars 2009. Les résultats de cette initiative ont été présentés le mois suivant, lors d’une assemblée internationale de l’OMS et de l’ONUSIDA tenue à Genève. Dans cette même ville, en juin, le portefeuille de la santé a communiqué ses conseils à l’occasion d’une réunion du Bureau du Conseil de coordination du Programme de l’ONUSIDA, ce qui a permis d’éclairer les débats au sujet des questions de santé à l’ordre du jour. Par ailleurs, en tant que membre du groupe de travail principal de l’ONUSIDA, Santé Canada a participé à l’organisation de la séance thématique portant sur le VIH/sida et les migrations.

En 2009-2010, dans le cadre du Programme de subventions internationales à la santé, onze organismes canadiens ont reçu des subventions totalisant 0,4 million de dollars, à l’appui de la mise en œuvre d’initiatives associées au VIH/sida. Ces projets ont favorisé la création de partenariats et l’échange de ressources et de pratiques exemplaires visant à améliorer la sensibilisation, la prévention et les traitements relatifs au VIH/sida.

RP 4.2 : Renforcement du soutien accordé par les partenaires du monde entier à l’égard des efforts déployés par le secteur de la santé des pays en développement pour contrer le VIH.

RO 4.2 : En ce qui touche le VIH/sida et les peuples autochtones, les pays d’Amérique du Sud et d’Océanie ont reçu une aide sur le plan des orientations stratégiques et des orientations de programme, par le biais d’une participation au Dialogue politique international sur le VIH/sida et les peuples autochtones, qui a eu lieu en octobre 2009. Présidé par Santé Canada et organisé avec l’aide de l’ONUSIDA et de l’ASPC, cet événement a notamment réuni des délégués de l’ONUSIDA, de l’OPS et de l’Instance permanente sur les questions autochtones. Les pratiques exemplaires ont été au cœur des débats des participants de ce dialogue sur les politiques.

Dans la foulée du Dialogue international sur les politiques relatives au VIH/sida et à l’incapacité, qui a eu lieu en mars 2009, Santé Canada a offert une aide portant sur la conception et la mise en œuvre d’une enquête internationale visant à cerner les besoins mondiaux en matière de renforcement des activités de communication et des activités concertées d’élaboration de politiques auxquelles participent les réseaux d’intervenants du secteur de l’incapacité et du secteur du VIH/sida. L’enquête a notamment permis de consulter des organismes nationaux et régionaux d’Afrique qui agissent comme porte-parole des personnes handicapées et des personnes vivant avec le VIH/sida sur ce continent.

Une aide a été consentie pour la mise au point d’un ensemble de données pratiques provenant du monde entier, à l’intention des avocats chargés d’affaires pénales portant sur la non-déclaration de cas d’infection à VIH. En communiquant aux juristes les plus récentes percées scientifiques et les fruits d’autres travaux de recherche pouvant s’avérer utiles en vue des plaidoiries, cette trousse a contribué au traitement efficace des affaires pénales visées par la mesure.

RP 4.3 : Cohérence des politiques relatives aux activités internationales que déploie le gouvernement fédéral.

RO 4.3 : Une série de mesures ont permis d’assurer la cohérence des politiques internationales en matière de VIH et de sida. Réunissant des représentants de ministères du gouvernement canadien qui s’intéressent aux enjeux liés à cette maladie ainsi que des porte-parole d’ONG canadiennes, le Groupe consultatif sur les questions posées par le VIH/sida à l’échelle mondiale s’est réuni à deux reprises en 2009-2010. L’ordre du jour de ces réunions a permis aux fonctionnaires fédéraux d’échanger des renseignements au sujet des politiques stratégiques associées aux activités et aux orientations pertinentes dans le dossier du VIH/sida. En outre, un secrétariat fédéral a été constitué en vue de réunir, à la table d’un même comité interministériel, l’ensemble des ministères du gouvernement du Canada qui interviennent en vue du Congrès international sur le sida de 2010. À deux reprises en 2009-2010, le secrétariat s’est réuni afin d’entreprendre la formulation de positions de principe et d’engagements coordonnés qui renseigneront le gouvernement en prévision du Congrès international sur le sida de 2010, qui aura lieu à Vienne (Autriche) en juillet 2010. Par exemple, les parties ont rédigé un document de politique qui énonce l’engagement stratégique du gouvernement canadien à l’appui du congrès.

Partenaire : Instituts de recherche en santé du Canada

RP 5.1 : Financement de projets de recherche sur le VIH/sida (recherche socio-comportementale, biomédicale ou clinique, recherche sur l’infrastructure d’essais cliniques et recherche communautaire).

RO 5.1 : Au total, dans le cadre de l’Initiative fédérale, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont investi 20,4 millions de dollars au titre de la recherche sur le VIH et le sida. Cette somme comprend les crédits accordés au Réseau canadien pour les essais VIH des IRSC ainsi que les crédits affectés aux subventions et bourses de recherche du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC.

En tout, en 2009-2010, compte tenu des investissements liés à l’Initiative fédérale et des crédits supplémentaires versés, les IRSC ont appuyé l’octroi de quelque 277 subventions, 200 bourses de recherche et quatorze chaires de recherche du Canada, ce qui représente un apport de 41,7 millions de dollars pour soutenir la recherche sur le VIH/sida.

Les chercheurs du domaine du VIH/sida qui ont reçu l’aide des IRSC ont réalisé d’importantes percées à l’appui de la lutte contre l’épidémie de VIH et de sida, au Canada ou à l’échelle planétaire. Par exemple, parmi les huit titulaires des tout premiers prix IRSC-JAMC (Journal de l’Association médicale canadienne) pour les plus grandes réalisations du Canada dans la recherche en santé, on compte un bénéficiaire du soutien octroyé par les IRSC. Ces prix sont accordés pour honorer les personnes dont les travaux ont eu les répercussions les plus marquées sur la santé des populations au Canada et à l’étranger. Les noms des premiers gagnants, choisis par un comité d’évaluation par les pairs, ont été dévoilés en 2009. Parmi eux figure le chercheur qui, avec l’aide des IRSC, a réussi à démontrer l’efficacité de la circoncision masculine pour réduire la transmission du VIH en Afrique.

À la suite de l’élaboration d’une possibilité de financement stratégique en 2007 et d’un processus de demande par concours en 2008, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a entrepris, en 2009, de financer les activités de deux Centres de développement de la recherche en matière de VIH/sida des IRSC. Cet investissement représente une nouvelle stratégie de soutien de la recherche visant les soins de santé ainsi que la santé de la population dans le domaine. On croit qu’à l’avenir, cette stratégie aura d’importantes répercussions sur le mode de conduite de tels travaux au Canada.

Dans l’ensemble, les personnes et les groupes tirant parti des crédits octroyés par les IRSC participent à un large éventail d’activités de recherche qui soutiennent les centres d’intérêt de l’Initiative fédérale, y compris les déterminants de la santé, la prévention, l’amélioration des services de santé, le partage du savoir et la collaboration mondiale.

RP 5.2 : Mise au point d’une stratégie relative à l’application des connaissances et aux partenariats.

RO 5.2 : Les mesures prises pour favoriser la mise en application des résultats de la recherche sur le VIH/sida ont été promues dans le cadre d’une stratégie d’application des connaissances englobant : les exigences d’application des connaissances dans les subventions d’équipe; le financement direct lié aux subventions pour la synthèse des connaissances; les subventions de fonctionnement – des connaissances à la pratique; les subventions pour réunions, planification et dissémination; les fins de subvention pour l’application des connaissances; les subventions de voyage; et les subventions de partenariats pour l’amélioration du système de santé. Par ailleurs, les deux nouveaux Centres de développement de la recherche en matière de VIH/sida des IRSC ont également participé à la formulation de stratégies novatrices et intégrées d’application des connaissances.

En plus de soutenir les efforts d’application des connaissances, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida établit des partenariats efficaces et des relations durables qui ne cessent d’engendrer de nouvelles possibilités de partenariat. Par exemple, avec l’aide du National Institute of Mental Health des États-Unis et de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC (Initiative de recherche sur le VIH/sida), le Réseau ontarien de traitement du VIH et le Teresa Group ont été les hôtes de Family Front and Centre, un forum communautaire organisé en parallèle avec le congrès de 2009 de l’American Psychological Association. Réunissant des universitaires, des chercheurs, des fournisseurs de services, des décideurs, des membres des collectivités ainsi que des personnes vivant avec le VIH, ce forum a connu un franc succès.

L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC continue d’appuyer de nombreux partenariats novateurs. Parmi eux figure Positive Spaces, Healthy Places, une étude qui réunit de multiples partenaires et qui agit comme catalyseur en vue de l’établissement de partenariats locaux, nationaux et internationaux, à l’appui de meilleurs services d’aide et de logement pour les personnes vivant avec le VIH. Ce travail a été reconnu dans une publication des IRSC intitulée S’unir pour la santé : Recueil de cas de partenariat des IRSC, laquelle souligne les partenariats novateurs.

RP 5.3 : Instruments de financement souples.

RO 5.3 : L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC continue de veiller à la bonne conception des programmes et à la pertinence de ces derniers au regard des besoins du milieu de la recherche sur le VIH/sida. À cette fin, des consultations permanentes ont été menées, notamment par l’entremise du Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC et du Comité directeur de la recherche communautaire. En 2009-2010, ces instances ont organisé quatre réunions auxquelles ont participé de nombreux intervenants issus de différents secteurs, lesquels ont formulé des conseils relatifs aux orientations futures et à l’investissement des crédits.

L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a enclenché des processus de consultation supplémentaires dans le but de guider la mise au point de nouveaux programmes de financement. Plus particulièrement, un groupe de travail a été créé afin d’aborder un domaine de recherche prioritaire connu : la co-infection et la co-morbidité associées au VIH et au sida. Réunissant des chercheurs, des organismes communautaires et des cliniciens, ce groupe de travail a formulé des conseils à propos du processus devant permettre aux IRSC de recueillir, à l’égard de cette thématique importante, des commentaires détaillés de la part d’un large éventail d’intervenants.

L’Initiative de recherche sur le VIH/sida a également donné suite à une évaluation de premier plan portant sur le Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC. Lancée en 2008-2009 dans le but de vérifier le degré d’atteinte des objectifs fixés, l’évaluation a conclu, de façon générale, que le programme aidait les collectivités et les universitaires à intervenir pour contrer le VIH/sida et qu’il contribuait au renforcement des capacités de recherche à l’échelon communautaire et dans les milieux universitaires. Du même souffle, l’évaluation a formulé des recommandations précises en vue d’améliorer le programme. En 2009, à la lumière de ces recommandations, l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires a mis au point un plan de mise en œuvre qui en est maintenant aux derniers stades d’achèvement des travaux.

RP 5.4 : Financement de la tenue de conférences et d’ateliers sur le VIH ou le sida et participation à de tels événements.

RO 5.4 : Les conférences et les ateliers offrent des tribunes précieuses pour échanger des renseignements et mobiliser des intervenants issus de différents secteurs, à l’appui de l’examen des enjeux importants soulevés par le VIH et le sida. En 2009-2010, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a octroyé des crédits en vue de la tenue de quinze conférences et ateliers. En outre, le personnel des IRSC a participé à des événements afin de communiquer des renseignements sur ses programmes et stimuler la participation aux activités de recherche portant sur le VIH/sida.

Les événements suivants comptent parmi ceux auxquels l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a contribué :

  • D’une durée d’une journée, le forum communautaire Family Front and Centre s’est intéressé à l’impact du VIH sur les enfants et les jeunes de même qu’aux fonctions que peut exercer la famille pour prévenir et combattre l’infection. Près de 200 personnes provenant de tout le Canada et des États-Unis ont pris part au forum, qui a eu lieu à Toronto en août 2009.
  • Une séance d’apprentissage portant sur l’engagement des citoyens et la recherche communautaire a été offerte aux membres de la communauté des IRSC. L’activité était orchestrée par l’équipe du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC, de concert avec la Direction des partenariats et de l’engagement des citoyens des IRSC.
  • Des représentants de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC ont animé un certain nombre de séances lors de la conférence de 2009 du Réseau ontarien de traitement du VIH.
  • En plus d’y participer, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a soutenu l’organisation d’une séance axée sur le renforcement des capacités des stagiaires de recherche et des nouveaux chercheurs, à l’occasion du congrès de 2009 de l’Association canadienne de recherche sur le VIH.

Consciente de l’importance d’un libre dialogue et d’échanges transparents, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a été l’hôte, en novembre 2009, d’un Café scientifique organisé en partenariat avec le Réseau ontarien de traitement du VIH et la Commission de la santé mentale du Canada. Cet événement public s’est penché sur le besoin permanent de limiter la stigmatisation et la discrimination associées au VIH/sida qui touche les groupes prioritaires ainsi que sur la nécessité d’améliorer les attitudes et les comportements à l’égard du VIH/sida et des personnes vivant avec cette maladie. Des chercheurs et des membres du public ont participé aux débats portant sur les facteurs qui agissent de façon précoce sur le développement de la vulnérabilité au VIH chez les homosexuels.

RP 5.5 : Nouvelles possibilités de financement de projets de recherche pour les scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida.

RO 5.5 : Afin de continuer d’appuyer la recherche de qualité sur le VIH et de soutenir les activités d’application des connaissances, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a annoncé les possibilités de financement suivantes : subventions de fonctionnement de priorités; subventions catalyseur; subventions pour réunions, planification et dissémination; subventions de fonctionnement – des connaissances à la pratique; subventions de partenariats pour l’amélioration du système de santé; et subventions pour la synthèse des connaissances.

En matière de recherche communautaire, des possibilités visant des subventions catalyseur et des subventions de fonctionnement ont été annoncées en 2009-2010.

RP 5.6 : Amélioration des mesures visant à renforcer les capacités des chercheurs.

RO 5.6 : L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC favorise l’émergence de la prochaine génération de chercheurs dans le domaine du VIH/sida. À cette fin, elle propose un éventail de possibilités de financement visant le renforcement des capacités, y compris : des annonces de priorités visant les bourses pour nouveaux chercheurs, les bourses de recherche et les bourses de recherche au doctorat dans tous les secteurs de la recherche sur le VIH; ainsi que des bourses à la maîtrise et des bourses au doctorat ciblant à la fois le volet de recherche autochtone et le volet de recherche générale du Programme de recherche communautaire.

RP 5.7 : Mise en œuvre du plan stratégique 2008-2013 pour l’Initiative de recherche sur le VIH/sida.

RO 5.7 : L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC en est à la deuxième année de son plan stratégique. Un financement est accordé à l’appui de subventions et de bourses dans chacun des six domaines de recherche correspondant aux priorités stratégiques désignées.

Le prochain domaine de recherche prioritaire à devoir être privilégié, par le biais de possibilités de financement ciblées, est celui qui s’intéresse aux questions de co-infection et de co-morbidité associées au VIH et au sida. En 2009, un groupe de travail a été créé pour s’attarder à cette thématique. Avec le concours du Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC, le groupe de travail a examiné des solutions en vue de soutenir la recherche dans le domaine. Il a été recommandé de procéder à une consultation nationale élargie auprès d’une gamme d’intervenants et de partenaires. Cette démarche de consultation atteindra son point culminant en 2010, avec la tenue d’une table ronde réunissant un groupe de spécialistes qui formuleront des conseils aux IRSC à propos des nouveaux programmes de financement de la recherche et des nouveaux partenariats à établir.

En 2009-2010, dans le cadre d’un partenariat conclu avec l’ASPC, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a contribué à la production de rapports d’étape sur le VIH/sida et les populations distinctes. Ainsi, l’Initiative a fourni des renseignements confirmant les subventions et les bourses de recherche octroyées par les IRSC en vue d’aborder les enjeux qui se posent pour les populations cibles.

Par ailleurs, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a continué de collaborer avec l’ASPC et d’autres partenaires fédéraux en vue de renforcer la coordination entre les parties. Entre autres activités, elle a pris part aux travaux de différents comités et contribué à la mise au point continue d’une stratégie homogène et de mécanismes de présentation de rapports, à l’appui de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Partenaire : Service correctionnel du Canada

RP 6.1 : Efforts accrus de surveillance et de collecte des données.

RO 6.1 : Les mesures suivantes ont été prises pour améliorer la surveillance et la cueillette de données :

  • Les formulaires de dépistage de la tuberculose ont été revus et diffusés.
  • Une surveillance nationale a été instaurée au regard de l’immunisation contre l’hépatite A et B, le tétanos, les pneumocoques et l’influenza.
  • Les méthodes habituelles d’analyse des données de surveillance ont été revues en ce qui touche les antécédents médicaux des nouveaux détenus au regard du VIH et du virus de l’hépatite C (dépistage et traitements antérieurs).
  • Les méthodes habituelles d’analyse des données de surveillance ont été revues en ce qui touche la séroconversion au VIH ou au virus de l’hépatite C.

RP 6.2 : Analyse des résultats de l’enquête sur les comportements à risque menée auprès des détenus.

RO 6.2 : Le travail s’est poursuivi en vue d’analyser les principales questions de recherche dégagées de l’enquête auprès des détenus, de façon à bien comprendre les comportements à risque et, ainsi, améliorer les politiques et les programmes de santé publique — notamment par l’éducation sanitaire et par un meilleur accès à des méthodes de réduction des préjudices (préservatifs, digues dentaires, eau de Javel).

RP 6.3 : Élargissement des mesures éducatives et des mesures de promotion de la santé.

RO 6.3 : Les mesures suivantes ont été prises afin d’améliorer les efforts d’éducation et de promotion de la santé :

  • Le cours d’éducation par les pairs a été revu et a fait l’objet d’un essai-pilote.
  • Le Programme de sensibilisation à la réception a été revu et a été mis à l’essai auprès de groupes cibles dans deux établissements.
  • La formule du programme Choisir la santé dans les prisons a été revue, et les exposés en classe ont été remplacés par une campagne mensuelle de sensibilisation. Tous les mois, des trousses abordant différents thèmes liés à la santé ont été produites. Chaque trousse renfermait un ensemble de ressources, dont des exposés, des mots cachés et d’autres aides didactiques. Parmi les thèmes abordés en 2009-2010, mentionnons le VIH/sida, la grippe saisonnière et la grippe A (H1N1), la santé sexuelle, l’éveil aux maladies du cœur et aux accidents vasculaires cérébraux de même que la tuberculose.

RP 6.4 : Échange accru de renseignements sur les pratiques exemplaires entre membres du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé.

RO 6.4 : En 2009-2010, les membres du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial ont pris part à deux réunions directes. En outre, des conférences téléphoniques ont été organisées afin de favoriser l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires à propos des questions de santé dans les établissements. La planification en vue d’une pandémie a été l’un des grands thèmes abordés en 2009-2010.

RP 6.5 : Meilleure coordination de la planification des libérations, en fonction des besoins des détenus fédéraux atteints de maladies infectieuses tenaces.

RO 6.5 : Des plans ont été déployés en prévision de la libération de détenus atteints de maladies infectieuses. Ces plans s’attardent tout particulièrement aux éléments suivants :

  • Amélioration de la cohérence – des réunions et des conférences téléphoniques ont été régulièrement organisées avec les responsables régionaux de la planification de la mise en liberté, de façon à cerner les défis et les pratiques exemplaires.
  • Établissement de partenariats et identification de personnes-ressources à l’échelon national – des entretiens ont eu lieu avec des intervenants, y compris des groupes travaillant au dossier du VIH/sida.

RP 6.6 : Amélioration du soutien et de l’apprentissage offerts aux professionnels de la santé en milieu correctionnel.

RO 6.6 : Une demande de propositions a été rédigée et diffusée en vue de la mise au point d’une formation infirmière de cinq jours portant sur les maladies infectieuses. L’entrepreneur sera choisi au terme d’un examen des propositions reçues. Les travaux débuteront en mai 2010.

RP 6.7 : Amélioration des mesures et programmes de réduction des préjudices.

RO 6.7 : Le Service correctionnel du Canada a continué de déployer sa stratégie de réduction des préjudices. L’accent a été mis sur l’amélioration des programmes de promotion de la santé, de façon à renforcer les messages en faveur de la réduction des préjudices et à assurer le partage des outils de promotion de la santé avec les partenaires provinciaux et territoriaux de même qu’entre ces derniers. Des partenariats ont été établis avec différents intervenants (dont ceux du domaine de la santé publique à Ottawa) afin de partager et d’améliorer les stratégies de réduction des préjudices.

RP 6.8 : Mise en œuvre d’une stratégie relative aux détenues atteintes de maladies infectieuses.

RO 6.8 : La mise en œuvre d’une stratégie relative aux détenues atteintes de maladies infectieuses s’est poursuivie. Une trousse de santé pour femmes a été conçue et fabriquée par le biais de lien CORCAN, et l’implantation de cette ressource aura lieu en 2010-2011. Un groupe de travail multisectoriel sur la santé des femmes a été créé. Cette instance aura pour mandat d’établir une stratégie et de concevoir des approches concertées pour s’attaquer aux défis de santé que doivent relever les délinquantes.

RP 6.9 : Mise au point de programmes et de services de santé adaptés sur le plan culturel pour les Autochtones détenus dans les établissements correctionnels fédéraux.

RO 6.9 : Une stratégie pour la santé des Autochtones a été approuvée, et un plan d’action national biennal a été rédigé.

Commentaires sur les écarts :

ASPC : L’écart de 4,2 millions de dollars observé sur le plan des dépenses s’explique par des réaffectations internes et par des retards touchant l’approbation de diverses interventions, dont des mesures nationales de marketing social et d’autres mesures relatives au VIH/sida ciblant des groupes particuliers. Ces réaffectations et retards ont découlé de la réorientation des activités de l’Agence en faveur de la lutte contre l’éclosion de grippe A (H1N1), laquelle constituait une priorité imprévue en matière de santé publique.

Santé Canada : En raison de défis touchant la mise en œuvre et les opérations, y compris le remplacement temporaire de membres du personnel, les dépenses réelles ont été de 0,6 million de dollars inférieures aux dépenses prévues (1,4 millions de dollars).

Instituts de recherche en santé du Canada : Les crédits inutilisés par les IRSC dans le cadre des projets de l’ICVV ont servi à appuyer les travaux de recherche sur le VIH/sida faisant l’objet d’un soutien permanent dans le cadre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. En conséquence, des dépenses supplémentaires de 1,1 million de dollars ont été engagées au titre de cette dernière.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux majeurs sont considérés comme partenaires à part entière de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à s’engager et à collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les collectivités, les autres organisations non gouvernementales, les groupes professionnels, les établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les résultats susmentionnés de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Personne-ressource :
Dr Howard Njoo
Directeur général
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
613-948-6799 
Howard.Njoo@phac-aspc.gc.ca

 

Nom de l’initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 20 février 2007

Date de clôture de l’initiative horizontale : Mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 111 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), qui est la contribution du Canada à la Global HIV Vaccine Enterprise, est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial en vue de mettre au point un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont lien l’Agence canadienne de développement international (ACDI), lien l’ASPC, lien Industrie Canada (IC), les lien Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et lien Santé Canada (SC). Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (à court terme) :

  • Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage.
    Enrichissement du corpus de connaissances.
  • Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.
  • Achèvement du processus de demande visant la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins en vue d’essais cliniques.

Résultats intermédiaires :

  • Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats à long terme :

  • L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.

Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et de la Coopération internationale, sera responsable de la coordination générale de l’ICVV. Les communications pour l’ICVV seront une responsabilité commune. Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonne les activités pour le gouvernement du Canada afin d’appuyer les ministres. Le Comité est chargé de fixer les orientations et priorités stratégiques et d’examiner les progrès réalisés. L’engagement multipartite auquel participent les gouvernements, le secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres intervenants concernés, a été établi et continuera de l’être pour fournir de l’information à l’appui de l’ICVV. Les rôles des ministères et organismes qui participent à l’ICVV sont les suivants :

  • lien L’ASPC fournit une expertise dans le domaine des sciences, des politiques et des programmes en santé publique ainsi que des services de secrétariat pour l’ICVV.
  • lien SC met à profit sa source plus vaste d’expertise, notamment dans le domaine des politiques, règlements et protocoles liés aux vaccins. Le ministère facilite les réseaux de collaboration de spécialistes en mettant particulièrement l’accent sur les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur les vaccins et du développement et de la fourniture de ces vaccins. De plus, le ministère favorise la collaboration à l’échelle internationale.
  • Les lien IRSC offrent une orientation scientifique et stratégique grâce à leurs liens avec le milieu de la recherche canadien — une expertise cruciale en ce qui a trait aux mécanismes d’évaluation par les pairs — et fournissent des services de soutien professionnel connexes pour la sélection et le financement des projets admissibles sur les vaccins contre le VIH.
  • lien IC applique des connaissances et une expérience particulières relativement au secteur industriel en vue d’établir des liens avec l’industrie canadienne et internationale des vaccins. De plus, le ministère aide à régler les questions liées à l’industrie, notamment la mobilisation adéquate des collaborateurs potentiels du secteur privé.
  • lien L’ACDI offre des liens efficaces avec les initiatives dans le domaine du développement international et veille à assurer la cohérence des engagements internationaux du Canada. En outre, l’ACDI fournira des conseils stratégiques pour garantir que les objectifs de l’ICVV favorisent le développement et la fourniture de vaccins contre le VIH qui répondent aux besoins des pays en développement où l’infection à VIH et le sida sont fortement endémiques.
(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale
(de la date de mise en œuvre à la date de clôture)
Dépenses prévues pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart pour 2009-2010 (entre les dépenses prévues et réelles) Résultats prévus (RP) pour 2009-2010 Résultats obtenus (RO) en 2009-2010
Agence de la santé publique du Canada Prévention et contrôle des maladies infectieuses a. Programme de contributions à la santé publique 27,0 10,7 2,4 link 8,3 link ER 1.1
link ER 1.2
link ER 1.3
link ER 1.4
link RA 1.1
link RA 1.2
link RA 1.3
link RA 1.4
Santé Canada Affaires internationales de santé a. Subventions versées aux organisations internationales et canadiennes sans but lucratif admissibles pour appuyer leurs projets ou programmes sur la santé 1,0 0,2 0,0 link 0,2 link ER 2.1 link RA 2.1
Industrie Canada Secteur de l’industrie – Science et technologie et innovation a. Non disponible 13,0 3,2 0,0 link 3,2 link ER 3.1
link ER 3.2
link RA 3.1
link RA 3.2
Agence canadienne de développement international Institutions – Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d’atteindre les objectifs de développement a. Programme d’aide au développement international 60,0 6,2 1,2 link 5,0 link ER 4.1
link ER 4.2
link ER 4.3
link ER 4.4
link RA 4.1
link RA 4.2
link RA 4.3
link RA 4.4
Instituts de recherche en santé du Canada Initiative de recherche sur le VIH/sida – code 12300 de l’architecture des activités de programme a. Initiative de recherche sur le VIH/sida 10,0 1,3 0,9 link 0,4 link ER 5.1
link ER 5.2
link RA 5.1
link RA 5.2
Total 111,.0 21,6 4,5 17,1    

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO) :

Partenaire : Agence de la santé publique du Canada

RP 1.1 : Achèvement d’un concours public transparent afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques.

RO 1.1 : Le processus de sélection a été mené à terme. Aucune des sociétés candidates n’a pu répondre aux critères prédéfinis.

RP 1.2 : Négociation et mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue.

RO 1.2 : En février 2010, le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.

RP 1.3 : Mise en œuvre d’un nouveau fonds pour les initiatives communautaires (en partenariat avec SC).

RO 1.3 : Les demandes de propositions ont été menées à terme. Cinq projets d’initiatives communautaires ont été établis en vue d’aborder les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et de la prestation d’un tel vaccin.

RP 1.4 : Réalisation intégrale d’une évaluation.

RO 1.4 : L’évaluation formative de l’ICVV en est aux derniers stades d’achèvement des travaux

Partenaire : Santé Canada

RP 2.1 : Mise en œuvre d’un nouveau fonds pour les initiatives communautaires (en partenariat avec l’ASPC).

RO 2.1 : Les demandes de propositions ont été menées à terme, en partenariat avec l’ASPC.

Partenaire : Industrie Canada

RP 3.1 : Soutien d’un concours public transparent (dirigé par l’ASPC) afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques.

RO 3.1 : Le processus de sélection a été mené à terme. Cependant, aucune des sociétés candidates n’a pu répondre aux critères prédéfinis.

RP 3.2 : Soutien de la négociation et de la mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue.

RO 3.2 : Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé en février 2010 qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.

Partenaire : Agence canadienne de développement international

RP 4.1 : Dans le cadre du volet de découverte et de recherche sociale, et de concert avec les IRSC, formulation définitive d’une lettre d’intention et d’étapes pour les subventions de développement au regard du programme de subventions d’équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM.

RO 4.1 : La possibilité de financement pour subventions de grande équipe a été mise au point, et la version définitive de l’accord de transfert entre l’ACDI et les IRSC a été rédigée. La possibilité de financement pour subventions de grande équipe sera lancée en 2010-2011.

RP 4.2 : Mise sur pied d’un programme visant à appuyer les équipes constituées de chercheurs et d’établissements de recherche provenant du Canada et de PRFM, afin de renforcer leur capacité d’effectuer des essais cliniques de qualité supérieure portant sur un vaccin contre le VIH et sur d’autres techniques de prévention connexes.

RO 4.2 : On a terminé l’examen des lettres d’intention visant le programme de renforcement de la capacité de procéder à des essais cliniques et de renforcement des réseaux. La mise au point de propositions complètes est en cours.

RP 4.3 : Soutien d’activités visant à améliorer les compétences de réglementation dans les PRFM, particulièrement là où des essais cliniques sont prévus ou réalisés en permanence.

RO 4.3 : Une subvention à été accordée à l’Organisation mondiale de la santé en vue d’appuyer le renforcement de la capacité réglementaire dans les PRFM.

RP 4.4 : Soutien d’un concours public transparent (dirigé par l’ASPC) afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques.

RO 4.4 : Le processus de sélection a été mené à terme. Cependant, aucune des sociétés candidates n’a pu répondre aux critères prédéfinis.

RP 4.5 : Soutien de la négociation et de la mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue.

RO 4.5 : Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé en février 2010 qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.

Partenaire : Instituts de recherche en santé du Canada

RP 5.1 : Soutien des chercheurs canadiens qui travaillent seuls ou au sein de petites équipes, par le biais de programmes de subventions de fonctionnement ou de subventions catalyseur.

RO 5.1 : Trois subventions catalyseur ont été accordées à des chercheurs canadiens en vue de soutenir des activités novatrices qui constitueront la première étape d’une démarche visant des possibilités de financement plus complètes (subventions de financement et subventions d’équipe) et qui contribueront ultimement à l’effort international de mise au point d’un vaccin contre le VIH. On a également maintenu les crédits associés à cinq subventions de fonctionnement accordées antérieurement à des chercheurs de différentes régions au Canada. Les candidats à l’octroi de cinq subventions d’équipe émergente ont réussi à obtenir des fonds de démarrage qui leur permettront de concevoir des propositions complètes. Ainsi, chaque équipe pourra décrire l’apport qu’entendent faire les chercheurs canadiens sur le plan des connaissances utiles à la quête mondiale d’un vaccin contre le VIH. Le versement de l’enveloppe intégrale prévue a débuté pour deux équipes, à l’été 2010.

RP 5.2 : Dans le cadre du volet de découverte et de recherche sociale, et de concert avec l’ACDI, formulation définitive d’une lettre d’intention et d’étapes pour les subventions de développement au regard du programme de subventions d’équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM.

RO 5.2 : La possibilité de financement pour subventions de grande équipe a été mise au point, et la version définitive de l’accord de transfert entre l’ACDI et les IRSC a été rédigée. La possibilité de financement pour subventions de grande équipe sera lancée en 2010-2011.

Commentaires sur les écarts :

Agence de la santé publique du Canada : Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé en février 2010 qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.

Santé Canada : En 2009-2010, une demande de propositions a été publiée en vue de la réalisation de projets de l’ICVV associés au Fonds des initiatives communautaires, lequel reçoit un financement par le biais du Programme de subventions internationales à la santé. Le nombre de propositions reçues en réponse à la demande s’est avéré insuffisant pour aller de l’avant. Par conséquent, les crédits originellement affectés pour 2009-2010 ont été reportés aux années financières ultérieures.

Industrie Canada : Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé en février 2010 qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.

Agence canadienne de développement international : L’écart s’explique en grande partie par des retards touchant le lancement du volet des essais cliniques, ce qui a donné lieu à des demandes de crédits moins élevées que prévu de la part de l’organisme d’exécution (Centre de recherches pour le développement international). De plus, les subventions de grande équipe n’ont pas encore été lancées, si bien qu’aucune dépense n’a été engagée au regard du volet de découverte et de recherche sociale du programme.

Instituts de recherche en santé du Canada : L’écart s’explique par le financement d’un nombre moins élevé que prévu de subventions catalyseur. De plus, les subventions de grande équipe n’ont pas encore été lancées, si bien qu’aucune dépense n’a été engagée au regard du volet de découverte et de recherche sociale du programme.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux — y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif — contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle est de dialoguer et de collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d’autres organismes de financement en vue de faire avancer les objectifs de l’ICVV et d’apporter une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.

Personne-ressource :
Steven Sternthal
Directeur
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
613-952-5120
Steven.Sternthal@phac-aspc.gc.ca

 

Nom de l’initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activités de programme du ministère responsable :

  • Prévention et contrôle des maladies infectieuses
  • Mesures et interventions d’urgence

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Fin 2006

Date de clôture de l’initiative horizontale : Il s’agit d’une initiative permanente.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 422 millions de dollars pour le portefeuille de la santé et 195 millions de dollars pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) (période de 2006-2007 à 2010-2011). À la suite d’un examen stratégique, l’ACIA a connu une réduction des crédits octroyés au titre de la grippe aviaire et pandémique, mais sans que cela n’influence la lutte contre la grippe A (H1N1). Dans le tableau ci-dessous, les dépenses prévues pour 2009-2010 tiennent compte de cette réduction. Par contre, le montant précité de 195 millions de dollars ne reflète pas ce changement.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de l’influenza aviaire (H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l’éventuelle apparition d’une souche adaptée à l’humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Il faut un plan coordonné et complet pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.

En 2006, le portefeuille de la santé s’est vu octroyer 422 millions de dollars à dépenser sur cinq ans afin d’améliorer l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. La plupart des initiatives sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d’appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d’urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. On s’efforcera aussi de combler les lacunes touchant la planification et l’état de préparation dans les réserves autochtones et d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA s’est vu octroyer 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans afin d’améliorer l’état de préparation du Canada à l’influenza aviaire. Le Groupe de travail sur l’influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l’amélioration de l’état de préparation du Canada —par la collaboration et la création de partenariats —en se fondant sur cinq piliers de stratégies et de processus pour la prévention et l’alerte rapide, la préparation aux situations d’urgence, les interventions en cas d’urgence, la reprise des activités et les communications.

Depuis le lancement de cette initiative, les partenaires concernés —soit Santé Canada (SC), l’ACIA, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l’ASPC —s’efforcent de collaborer selon le modèle de gouvernance horizontale prévu. Ce modèle a été écarté en raison de la pandémie de grippe A (H1N1), qui a débuté en avril 2009. Il sera rétabli à l’automne 2010.

Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation à une éventuelle pandémie.

On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, à une meilleure préparation en cas d’urgence, à une plus grande capacité d’appoint pour faire face au surcroît de demandes ainsi qu’à des processus scientifiques et réglementaires essentiels dans le domaine. Dans les réserves, la planification et la préparation seront renforcées, tout comme la capacité fédérale d’intervention en cas de pandémie.

On améliorera les connaissances et les délais d’intervention grâce à des mesures de prévention et d’alerte rapide, de communication des risques et de collaboration entre les administrations.

Structures de gouvernance : En janvier 2008, l’ASPC et lien Santé Canada ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l’accord s’attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes découlant de l’engagement d’un milliard de dollars prévu au budget de 2006 au titre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. L’accord ne modifie en rien la responsabilité ministérielle, et il incombe toujours aux ministères et organismes de gérer les domaines sous leur mandat de même que les crédits dont ils sont dépositaires.

La structure qui sous-tend l’accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L’application de l’accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CSMAPGAGP), lequel s’attarde à la mise en œuvre des initiatives faisant l’objet d’un financement prévu au budget de 2006.

Chargé de fixer des orientations stratégiques et de surveiller l’encadrement des activités, le CSMAPGAGP facilite la préparation de survols à l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor et en autorise la présentation. Les membres s’assurent d’appuyer le déploiement des mesures adoptées au sein de leur ministère ou organisme respectif. Pour informer de ses travaux le Comité des sous-ministres adjoints qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le CSMAPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CDGOPGAGP) soutient les travaux du CSMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination de la démarche. Pour informer de ses travaux le Comité d’orientation des directeurs généraux qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le CDGOPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances. L’ASPC et l’ACIA président le CDGOPGAGP, où siègent des porte-parole de SC et des IRSC (directeurs généraux ou l’équivalent) ainsi que les présidents de différents groupes de travail.

Des groupes de travail sont créés pour les secteurs où se chevauchent les activités des ministères et organismes. Ces groupes de travail relèvent du CSMAPGAGP, par l’entremise du CDGOPGAGP.

L’ASPC offre des services de secrétariat au CSMAPGAGP de même qu’au CDGOPGAGP.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale
(de la date de mise en œuvre à la date de clôture)
Dépenses prévues pour 2009-2010 Dépenses réelles pour 2009-2010 Écart pour 2009-2010 (entre les dépenses prévues et réelles) Résultats prévus (RP) pour 2009-2010 Résultats obtenus (RO) en 2009-2010
Agence de la santé publique du Canada Prévention et contrôle des maladies infectieuses a. Préparation des vaccins et essais cliniques Continu 15,9 0,7 15,2 link ER 1.1
link ER 1.2
link RA 1.1
link RA 1.2
Prévention et contrôle des maladies infectieuses b. Mise au point et essai rapide de vaccins Continu 1,7 1,6 0,1 link ER 2.1 link RA 2.1
Prévention et contrôle des maladies infectieuses c. Contribution à la Réserve nationale d’antiviraux Continu 7,4 0,3 7,1 link ER 3.1 link RA 3.1
Prévention et contrôle des maladies infectieuses d. Capacité de préparation à une pandémie Continu 4,8 23,1 (18,3) link ER 4.1
link ER 4.2
link RA 4.1
link RA 4.2
Prévention et contrôle des maladies infectieuses e. Surveillance Continu 8,2 4,3 3,9 link ER 5.1 link RA 5.1
Prévention et contrôle des maladies infectieuses f. Ressources humaines en cas d’urgence Continu 0,4 0,4 0,0 link ER 6.1 link RA 6.1
Prévention et contrôle des maladies infectieuses g. Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l’espace Continu 7,2 3,3 3,9 link ER 7.1
link ER 7.2
link RA 7.1
link RA 7.2
Prévention et contrôle des maladies infectieuses h. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique Continu 1,2 0,9 0,3 link ER 8.1 link RA 8.1
Prévention et contrôle des maladies infectieuses i. Réseau de recherche sur la grippe Continu 2,2 0,6 1,6 link ER 9.1
link ER 9.2
link RA 9.1
link RA 9.2
Prévention et contrôle des maladies infectieuses j. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe Continu 0,8 0,6 0,2 link ER 10.1
link ER 10.2
link RA 10.1
link RA 10.2
Prévention et contrôle des maladies infectieuses k. Rendement et évaluation Continu 0,6 0,5 0,1 link ER 11.1
link ER 11.2
link ER 11.3
link ER 11.4
link RA 11.1
link RA 11.2
link RA 11.3
link RA 11.4
Prévention et contrôle des maladies infectieuses l. Stratégie de communication des risques de pandémie de grippe Continu 1,8 2,2 (0,4) link ER 12.1
link ER 12.2
link RA 12.1
link RA 12.2
Prévention et contrôle des maladies infectieuses m. Effectif national de santé publique qualifié Continu 6,0 3,2 2,8 link ER 13.1
link ER 13.2
link ER 13.3
link ER 13.4
link ER 13.5
link RA 13.1
link RA 13.2
link RA 13.3
link RA 13.4
link RA 13.5
Mesures et interventions d’urgence a. État de préparation en cas d’urgence Continu 6,6 5,9 0,7 link ER 14.1
link ER 14.2
link ER 14.3
link ER 14.4
link ER 14.5
link ER 14.6
link RA 14.1
link RA 14.2
link RA 14.3
link RA 14.4
link RA 14.5
link RA 14.6
Total Sans objet 64,8 47,6 link $17.2    
Santé Canada Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique Continu 1,5 1,5 0,0 link ER 15.1 link RA 15.1
Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé b. Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique Continu 0,3 0,3 0,0 link ER 16.1 link RA 16.1
Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé c. Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise, chargée de la surveillance et de l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques Continu 0,4 0,4 0,0 link ER 17.1 link RA 17.1
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens a. Capacité de pointe – Premières nations et Inuits 1,5 million de dollars
(2007-2008 à 2009-2010)
0,4 0,4 0,0 link ER 18.1 link RA 18.1
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens b. Renforcement des capacités fédérales en santé publique Continu 0,7 0,7 0,0 link ER 19.1
link ER 19.2
link ER 19.3
link RA 19.1
link RA 19.2
link RA 19.3
De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens c. Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières nations et les Inuits Continu 0,4 0,4 0,0 link ER 20.1 link RA 20.1
Réduction des risques pour la santé et pour l’environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains a. Mesures et interventions d’urgence en santé publique dans les moyens de transport public Continu 0,3 0,4 (0,1) link ER 21.1
link ER 21.2
link ER 21.3
link ER 21.4
link RA 21.1
link RA 21.2
link RA 21.3
link RA 21.4
Total Sans objet 4,0 4,1 (0,1)    
Instituts de recherche en santé du Canada Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie a. Priorités en matière de recherche sur la grippe 38,2 millions de dollars (2006-2007 à 2010-2011) 10,7 13,0 (2,3) link ER 22.1
link ER 22.2
link ER 22.3
link ER 22.4
link RA 22.1
link RA 22.2
link RA 22.3
link RA 22.4
Total 38,2 millions de dollars (2006-2007 à 2010-2011) 10,7 13,0 link (2,3)    
Agence canadienne d’inspection des aliments Prévention et contrôle des maladies a. Mesures accrues de mise en application Continu 1,5 2,3 (0,8) link ER 23.1 link RA 23.1
Prévention et contrôle des maladies b. Biosécurité aviaire à la ferme Continu 2,7 0,9 1,8 link ER 24.1 link RA 24.1
Prévention et contrôle des maladies c. Exigences en biens immobiliers Continu 0,0 0,0 0,0 link ER 25.1 link RA 25.1
Prévention et contrôle des maladies d. Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages Continu 3,1 2,1 1,0 link ER 26.1 link RA 26.1
Prévention et contrôle des maladies e. Renforcement du cadre économique et réglementaire Continu 0,9 0,1 0,8 link ER 27.1 link RA 27.1
Prévention et contrôle des maladies f. Évaluation du rendement Continu 1,1 1,0 0,1 link ER 28.1 link RA 28.1
Prévention et contrôle des maladies g. Communication des risques Continu 1,6 0,0 1,6 link ER 29.1 link RA 29.1
Mesures et interventions d’urgence a. Formation sur le terrain Continu 1,1 0,1 1,0 link ER 30.1
link ER 30.2
link RA 30.1
link RA 30.2
Mesures et interventions d’urgence b. Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire Continu 1,0 2,1 (1,1) link ER 31.1 link RA 31.1
Mesures et interventions d’urgence c. Mise à jour des plans d’intervention d’urgence Continu 2,0 0,9 1,1 link ER 32.1 link RA 32.1
Mesures et interventions d’urgence d. Évaluation et modélisation des risques Continu 2,1 0,3 1,8 link ER 33.1 link RA 33.1
Mesures et interventions d’urgence e. Recherche sur l’influenza aviaire Continu 1,5 0,9 0,6 link ER 34.1
link ER 34.2
link ER 34.3
link RA 34.1
link RA 34.2
link RA 34.3
Mesures et interventions d’urgence f. Collaboration internationale Continu 1,6 0,3 1,3 link ER 35.1 link RA 35.1
Mesures et interventions d’urgence g. Banque de vaccins pour les animaux Continu 0,0 0,0 0,0 link ER 36.1 link RA 36.1
Mesures et interventions d’urgence h. Accès aux antiviraux Continu 0,1 0,0 0,1 link ER 37.1 link RA 37.1
Mesures et interventions d’urgence i. Équipement spécialisé Continu 0,0 0,2 (0,2) link ER 38.1 link RA 38.1
Mesures et interventions d’urgence j. Capacité d’appoint des laboratoires Continu 3,8 2,5 1,3 link ER 39.1 link RA 39.1
Mesures et interventions d’urgence k. Capacité d’appoint sur le terrain Continu 1,0 1,9 (0,9) link ER 40.1 link RA 40.1
Mesures et interventions d’urgence l. Réserve vétérinaire canadienne Continu 0,9 1,4 (0,5) link ER 41.1 link RA  41.1
Total Continu 26,0 17,0 link 9,0    
Total – Initiative horizontale Sans objet 105,5 81,7 23,8    

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO) :

Partenaire : Agence de la santé publique du Canada

RP 1.1 : Lancement d’essais cliniques visant un vaccin prépandémique et évaluation de la pertinence de la conduite d’essais particuliers, compte tenu des besoins du Canada.

RO 1.1 : Dans le cadre d’un marché conclu avec ID Biomedical Corporation — propriété de GlaxoSmithKline Biologicals (GSK) —, un essai clinique a été réalisé en vue de l’évaluation d’un calendrier de vaccination accéléré prévoyant le recours à un vaccin à deux doses pour combattre le virus H5N1 prépandémique. Au terme des essais cliniques, un rapport final a été présenté à l’ASPC en 2009-2010. Les résultats des essais cliniques ont aussi été intégrés à la demande continue, présentée par GSK, en vue d’obtenir l’homologation du vaccin contre le virus H1N1 par Santé Canada. Les essais cliniques ont contribué à l’homologation opportune d’un vaccin efficace, à l’appui de la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1).

RP 1.2 : Renforcement de la capacité de surveillance de l’efficacité des vaccins en cas de pandémie et de surveillance des événements indésirables connexes.

RO 1.2 : La surveillance des événements indésirables liés à la vaccination a été renforcée grâce au maintien d’une collaboration poussée avec les provinces et les territoires et grâce à la diffusion constante de messages aux fournisseurs de soins de santé. Ainsi, la fréquence de déclaration des événements indésirables a été multipliée par cinq. En outre, par rapport aux années précédentes, la déclaration des incidents s’est faite en temps plus opportun.

RP 2.1 : Progrès réalisés en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l’influenza aviaire (H5N1).

RO 2.1 : ID Biomedical Corporation a réalisé des essais cliniques portant sur différentes souches du virus H5N1 et fabriqué un vaccin commercial contre le virus H5N1 qui servira à la constitution de réserves par l’État. L’homologation du vaccin n’a pas encore été obtenue au Canada, la demande ayant été suspendue en raison des impératifs d’examen et d’homologation d’un vaccin efficace pour lutter contre le virus H1N1 et ainsi combattre la pandémie. Conformément au marché visant l’approvisionnement en vaccins, le Canada s’est porté acquéreur d’une réserve de composants du vaccin contre le virus H5N1 détenue par GSK. L’antigène H5N1 et l’adjuvant AS03 pourraient être réunis et expédiés conjointement au Canada, selon le besoin, à l’appui d’une intervention en cas de pandémie de grippe H5N1 et en attente de l’homologation d’un vaccin définitif par Santé Canada.

RP 3.1 : Réduction du délai qui s’écoulerait entre le déclenchement d’une pandémie et le moment où il serait possible d’avoir accès à un vaccin.

RO 3.1 : Les efforts déployés par ID Biomedical Corporation pour mettre au point un vaccin contre le virus H5N1 prépandémique (y compris les essais cliniques financés par le gouvernement du Canada) ont enrichi la base de connaissances nécessaire à la mise au point rapide d’un vaccin contre le virus H1N1. GSK a réuni d’importants renseignements sur le vaccin prépandémique et les a communiqués à Santé Canada, aux fins d’utilisation pour l’homologation du vaccin contre le virus H1N1. La disponibilité de telles données sur le vaccin prépandémique a facilité l’homologation opportune du vaccin contre la grippe A (H1N1), ce qui a grandement réduit le délai entre la date de mise au point d’un vaccin antipandémique adéquat et la date de disponibilité de ce vaccin pour mise en service.

RP 4.1 : Présentation de la gamme des enjeux relatifs à la grippe aviaire et pandémique, à l’intention du ministre et des cadres supérieurs.

RO 4.1 : La pandémie de grippe A (H1N1) a donné lieu à des séances d’information quotidiennes entre la ministre de la Santé, l’administrateur en chef de la santé publique et la sous-ministre de Santé Canada, de façon à assurer un partage régulier de renseignements.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires ont signé un protocole d’entente qui définit les rôles et les responsabilités des parties à l’égard de la planification en vue d’une pandémie. La ministre de la Santé a approuvé le document avant que démarre la mise en œuvre des dispositions qu’il renferme.

Avant le déclenchement de la pandémie de grippe A (H1N1), la ministre de la Santé et son personnel ont participé à une séance d’information portant sur les enjeux liés à la préparation à une pandémie, y compris l’achat de vaccins contre le virus H5N1 et les capacités associées aux chaînes de remplissage de vaccins.

Dans le dossier de la grippe A (H1N1), un cycle d’activités officiel a été établi afin d’organiser des séances d’information portant sur les questions pertinentes, à l’intention du Bureau de la ministre, de l’équipe de direction des membres du portefeuille de la santé, des hauts fonctionnaires gouvernementaux ainsi que de l’administrateur en chef de la santé publique.

RP 4.2 : Renforcement des capacités découlant de l’exploitation accrue des systèmes de communication régionaux mis en place au cours des trois dernières années.

RO 4.2 : Le renforcement des capacités régionales a favorisé le déploiement de communications efficaces entre le gouvernement fédéral et ses partenaires des provinces et des territoires. À cet égard, les mécanismes suivants ont été utilisés :

  • des conférences téléphoniques, convoquées mensuellement ou de façon plus fréquente (parfois quotidiennement), selon le besoin;
  • l’échange de renseignements sur des enjeux communs;
  • une réunion directe, une fois l’an, afin d’approfondir l’examen des enjeux communs.

RP 5.1 : Renforcement de la capacité de reconnaissance et de déclaration opportunes des cas de grippe aviaire chez l’humain et des incidents pandémiques dignes d’intérêt touchant les soins de santé.

RO 5.1 : Par le truchement du Centre canadien de renseignements et de surveillance des éclosions (CCRSE), le module d’alerte du Réseau canadien d’information sur la santé publique (RCIPS) a été régulièrement mis à contribution pour informer les partenaires de la santé publique à l’échelon fédéral, provincial, territorial ou local de tout phénomène inhabituel lié à la grippe A (H5N1) ou à toute nouvelle grippe. De fait, on a eu abondamment recours au CCRSE au cours des quatre jours qui ont précédé l’annonce de l’éclosion du virus H1N1 pandémique à Mexico.

Le Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP) a été mis à contribution pour analyser les sources officielles et officieuses de renseignements utiles au dépistage précoce et à la déclaration de tout phénomène inhabituel associé à la pandémie de grippe, au virus H5N1 ou aux cas d’infection respiratoire d’étiologie inconnue.

RP 6.1 : Mise à jour du plan d’intervention visant les ressources humaines en cas d’urgence.

RO 6.1 : En juin 2009, une fois terminée la première vague de la pandémie de grippe A (H1N1), la Direction des ressources humaines a mis à jour le plan de détermination des ressources de l’Agence, ce qui a mené à la création, pour 2009-2010, du Plan de mise en œuvre des ressources lors des opérations d’urgence (PMOROU) de l’ASPC. Le Plan d’intervention d’urgence du portefeuille de la santé se veut un guide qui explique aux gestionnaires et intervenants du portefeuille de la santé la marche à suivre pour coordonner, dans l’exercice de leurs responsabilités autorisées, la planification des mesures et des interventions consécutives à des phénomènes ou à des situations d’urgence. Pour sa part, le PMOROU s’attarde aux dispositions à prendre pour favoriser une action rapide en vue de l’acquisition, de la mobilisation et de la gestion des ressources humaines nécessaires.

Le PMOROU a permis d’atteindre les résultats suivants :

  • la reconnaissance des besoins prévus en matière de détermination des ressources, tant pour les urgences sanitaires que pour les rassemblements de masse;
  • l’identification et la mobilisation de ressources à l’appui de la structure conjointe de gestion des incidents ayant servi tout particulièrement lors de la pandémie de grippe A (H1N1) et lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010;
  • l’attribution des pouvoirs de dotation en personnel visant les mesures d’urgence afférentes à de tels événements;
  • la définition de procédures de dotation en vue de tels événements ou situations d’urgence;
  • le repérage de sources pour l’acquisition de ressources humaines;
  • la surveillance des activités de détermination et de dotation des ressources;
  • l’application des modalités et conditions d’emploi et des autres dispositions relatives aux relations de travail;
  • le soutien du personnel (formation et programme d’aide aux employés);
  • la formulation d’une stratégie et d’un plan de communication axés sur les ressources humaines.

Une fois terminée la deuxième vague de la pandémie de grippe A (H1N1) et une fois clos les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, le PMOROU a fait l’objet d’un examen. Dans la foulée de ce dernier, on s’affaire à mettre au point un modèle de ressources humaines à l’appui des mesures et interventions d’urgence, lequel devrait être mis en œuvre en 2010-2011.

RP 7.1 : Parachèvement de la conception des travaux de rénovation du nouveau laboratoire. Parachèvement de la planification des travaux de rénovation du Laboratoire J.C. Wilt.

RO 7.1 : Les architectes de la société Smith Carter ont terminé les esquisses du Laboratoire J.C. Wilt. La première phase porte sur les travaux de démolition, y compris le retrait du matériel désuet (cloisons et carreaux de plafond ou de sol), et tout le matériel pouvant être remis en état ou réutilisé a été récupéré. La deuxième phase prévoit notamment la modification des murs extérieurs. Par souci d’économie, ces travaux seront réalisés par une entreprise de construction à qui un contrat sera attribué.

RP 7.2 : Renforcement de la capacité canadienne de recherche et d’intervention en laboratoire.

RO 7.2 : Les mesures suivantes ont permis de renforcer les capacités lors de la pandémie de grippe A (H1N1) :

  • Des trousses de dépistage de la résistance aux antiviraux ont été mises au point et diffusées auprès des laboratoires de santé publique.
  • Des réserves de secours de réactifs ont été constituées, à l’intention des laboratoires des provinces et des territoires.
  • La capacité d’appoint en cas d’éclosion d’influenza a fait l’objet d’une modélisation dans deux laboratoires de santé publique situés respectivement en Colombie-Britannique et en Alberta. Cet outil a permis aux établissements concernés de prendre des décisions éclairées en vue d’améliorer leur capacité d’épreuves en laboratoire.

Le magasin et le service de réception et d’expédition du Laboratoire national de microbiologie (LNM) ont été déplacés vers un autre site, ce qui a permis d’agrandir les surfaces consacrées à la recherche en laboratoire et aux capacités d’intervention. Une fois le déplacement terminé, les locaux vacants ont été rénovés de façon à élargir les capacités de recherche et d’aide à la recherche, au regard du stockage du matériel lié aux programmes et au regard de la chambre d’entreposage des échantillons congelés. Les rénovations ont permis de libérer de nouveaux locaux où reloger la zone de préparation médicale, ce qui permettra d’allouer plus d’espace au laboratoire homologué de niveau CL 2 (niveau de contamination 2).

RP 8.1 : Formation et déploiement des techniciens de liaison de laboratoire fédéraux dans les établissements provinciaux et territoriaux, dotation du matériel requis par ces techniciens en vue de contribuer à l’amélioration des communications entre le LNM et les laboratoires provinciaux et territoriaux et renforcement des capacités nationales en ce qui touche les laboratoires. Application des dispositions de l’annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé.

RO 8.1 : Des agents techniques de laboratoire chargés de la liaison ont été déployés dans sept des dix laboratoires de santé publique que comptent les provinces. Ces agents ont exercé une fonction essentielle à l’appui des interventions visant à contrer la pandémie de grippe A (H1N1), lesquelles ont permis de valider le contenu de l’Annexe C (Lignes directrices à l’intention des laboratoires en cas de pandémie d’influenza) du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza. Par ailleurs, les interventions ont servi de prélude aux initiatives suivantes, réalisées en 2009-2010;

  • la mise au point d’un document sur les pratiques exemplaires en laboratoire, conçu spécialement pour soutenir la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1) dans les laboratoires de santé publique;
  • l’examen des leçons retenues en 2009 à la suite de la pandémie de grippe A (H1N1);
  • la conduite d’un examen des capacités des laboratoires – Au cours de la première vague de la pandémie de grippe A (H1N1), on a procédé à une évaluation de la capacité d’intervention antigrippale des laboratoires de santé publique. Entre autres conclusions importantes, cet exercice a observé que les laboratoires avaient réussi à maintenir leur capacité d’épreuves en limitant ou en interrompant la prestation d’autres services.

RP 9.1 : Mise en place d’un programme de recherche qui pare aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RO 9.1 : Depuis le 1er avril 2010, le Centre de l’immunisation et des maladies respiratoires infectieuses est chargé de la gestion du programme de recherche de l’ASPC en matière de grippe aviaire et pandémique. Le programme actuel catégorise les différents projets de recherche en fonction des thématiques suivantes : antiviraux; biologie des virus et des organismes hôtes; soins cliniques; épreuves diagnostiques; gravité des maladies; éthique; prévention et contrôle des infections; technologie de l’information et formation; modélisation, prévisions et planification; recherche sur l’opinion publique; surveillance; transmission; vaccins; ainsi que santé humaine et animale et zoonoses.

RP 9.2 : Affectation optimale des ressources octroyées pour la recherche conformément à la décision du Conseil du Trésor concernant la préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RO 9.2 : Le Réseau de recherche sur l’influenza de l’ASPC et des IRSC a été créé dans la foulée du partenariat conclu entre ces deux organismes.

Le financement initial de 10,8 millions de dollars sur trois ans a été annoncé le 5 juin 2009. Une enveloppe additionnelle de 2,7 millions de dollars sur trois ans a été annoncée le 27 août 2009 afin d’accélérer la planification et d’assurer la mise en place de procédures pour évaluer le vaccin contre la grippe A (H1N1) dans le contexte de la pandémie déclarée.

Le Réseau compte cinq groupes thématiques et trois groupes de soutien : essais rapides du vaccin; mise en œuvre rapide des programmes; couverture vaccinale; innocuité du vaccin; efficacité du vaccin; soutien en laboratoire; soutien informatique; et programme d’études et application des connaissances.

Le Réseau effectuera des travaux de recherche qui s’attarderont à l’évaluation rapide de l’innocuité et de l’efficacité du vaccin contre la grippe A (H1N1) chez les populations à risque élevé — enfants et adultes autochtones, adultes atteints de maladies chroniques, enfants âgés de 6 à 35 mois et adultes ayant reçu un diagnostic de séropositivité pour le VIH.

Les priorités en matière de recherche sur la grippe ont d’abord été établies dans le cadre d’un projet conjoint avec les IRSC, lequel a donné naissance à l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie (IRSCIP). L’ASPC a octroyé des subventions totalisant 5,15 millions de dollars pour la période de 2008-2009 à 2010-2011. Cet investissement a permis d’appuyer une centaine de projets de recherche sur la grippe pandémique qui se sont notamment penchés sur :

  • la protéomique et la gémonique des cellules infectées par le virus de l’influenza;
  • l’empressement des travailleurs de la santé à se présenter au travail pendant une pandémie;
  • l’évaluation de l’immunisation dans des pharmacies dans les collectivités rurales.

RP 10.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d’évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.

RO 10.1 : Une modélisation des vaccins a été exercée afin d’établir les priorités relatives à ces derniers. Cette démarche a facilité la prise de décisions concernant le séquençage de l’administration des vaccins lors de la campagne d’immunisation de 2009.

RP 10.2 : Poursuite de la prestation d’une formation en modélisation mathématique dans les collèges et les universités, à l’intention d’apprenants éventuels qui pourront gonfler l’effectif de la profession.

RO 10.2 : L’Agence a organisé dix séances de formation offertes sur des campus universitaires ou collégiaux, dans le but de perfectionner le savoir-faire technique et les compétences en santé publique à l’ASPC et au sein de forums fédéraux-provinciaux-territoriaux élargis. L’importance accordée au perfectionnement professionnel se traduira par un dépistage opportun et une gestion efficace de toute une gamme d’éclosions de maladies, y compris celles associées à la grippe aviaire et/ou pandémique. En cas de pandémie, le nombre de décès et de personnes malades s’en trouvera réduit.

RP 11.1 : Mise en place d’un plan d’évaluation de l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RO 11.1 : Un cadre de mesure du rendement et un plan d’évaluation ont été déployés en vue de recueillir des données de référence, à l’appui d’une évaluation qui sera réalisée en 2010-2011.

RP 11.2 : Mise en place des éléments d’un cadre de mesure du rendement au niveau des centres de responsabilité.

RO 11.2 : Les centres de responsabilité contribuant à l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique ont tous été mobilisés en vue de définir des indicateurs de rendement, de se les approprier et de fournir des données de mesure du rendement.

RP 11.3 : Adoption de mesures pour faciliter la cueillette de données au moyen d’un système Web.

RO 11.3 : Une application Web commune a été préparée en vue de faciliter la cueillette de données. Ce système a été achevé et mis à l’essai auprès d’utilisateurs avant que des ennuis techniques imprévus, liés aux sorties de données, ne provoquent l’interruption des travaux. Par la suite, un système électronique de saisie de données a été implanté et exploité à titre provisoire. On ne prévoit pas recourir à un système Web dans un proche avenir.

RP 11.4 : Recours aux données de surveillance et de mesure du rendement et aux données probantes à des fins de gestion et d’établissement de rapports.

RO 11.4 : Des données et des preuves ont été recueillies pendant tout le dernier trimestre de l’année financière 2009-2010, aux fins de mesure et de surveillance du rendement. En 2010-2011, ces renseignements serviront à l’exercice des fonctions de gestion, à la présentation de rapports et à la conduite d’évaluations. L’information recueillie porte sur le degré de réalisation des extrants et des résultats liés aux éléments suivants : formation; politiques et procédures; essais cliniques; planification et cadres; partenariats; renforcement des capacités; communications; mise au point de renseignements; ainsi que diffusion de l’initiative horizontale.

RP 12.1 : Apport à l’élaboration d’une stratégie en vue du lancement, à l’automne 2009, d’une campagne pancanadienne triennale de marketing social visant la prévention des infections et de la grippe aviaire.

RO 12.1 : Des plans ont été établis en vue du lancement de la Campagne de marketing sur la préparation des citoyens, une initiative multipartite de mise en valeur des comportements propices à la prévention des infections. Ce projet a notamment permis :

  • de mettre au point des formulations de message;
  • de dresser un inventaire de l’ensemble des activités de marketing et des messages conçus par les différentes administrations;
  • d’amorcer une collaboration entre partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;
    de créer le site lien Combattezlagrippe.ca.

Avec l’émergence de la grippe A (H1N1), la Campagne de marketing sur la préparation des citoyens a subi les modifications suivantes :

  • de mai à août 2009 (première vague de la pandémie), intégration d’efforts de sensibilisation aux mesures de prévention des infections;
  • de septembre 2009 à mars 2010, lancement des phases 1 à 4 de la campagne de marketing, conformément à la stratégie sous-jacente du projet (avec le concours des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux).

RP 12.2 : Mise au point d’un plan opérationnel de communication, à l’appui de l’annexe K du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé (annexe portant sur les communications).

RO 12.2 : Un plan opérationnel de communication a été mis au point pour soutenir l’Annexe K (Annexe sur les communications) du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, dont le texte est disponible à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/cpip-pclcpi/ann-k-fra.php.

Le plan opérationnel a facilité :

  • la formulation de protocoles pertinents pour asseoir la collaboration et la coopération entre partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;
  • l’élaboration d’une démarche coordonnée pour soutenir les communications à l’échelle pancanadienne, en cas de pandémie;
  • la définition de nouvelles formulations appropriées pour les messages ainsi que la formulation de stratégies et de mesures afin d’assurer que les communications portant sur la pandémie soutiennent la réalisation des buts du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza.

RP 13.1 : Parachèvement des protocoles d’accord conclus avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique. Poursuite du déploiement des agents de santé publique.

RO 13.1 : Quatre protocoles d’entente ont été rédigés et signés en vue du déploiement d’agents de santé publique dans des organismes de santé publique de tout le Canada. Ces protocoles ont été conclus, respectivement, avec l’Eastern Health Authority (St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador), le ministère de la Promotion et de la Protection de la santé de la Nouvelle-Écosse (Halifax), le ministère de la Santé et des Services sociaux de l’Île-du-Prince-Édouard (Charlottetown) ainsi que le ministère de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest (Yellowknife). Par ailleurs, quatorze lettres d’entente, établies avec d’autres organismes d’accueil en vue du déploiement d’agents, sont prêtes à être signées. Toute opération de déploiement d’un agent doit faire l’objet d’une lettre d’entente avec l’organisme d’accueil concerné. On prévoit pourvoir à 26 postes d’ici la fin de l’année financière 2010-2011. En raison de récents changements apportés au Programme canadien de services en santé publique — tout particulièrement l’obligation pour les agents de santé publique de souscrire à des rotations biennales —, la conclusion d’accords avec des organismes d’accueil a connu des retards qui justifient le recours aux lettres d’entente. Ces dernières constituent une mesure temporaire, le temps que l’ASPC signe des accords-cadres qui, à l’avenir, engloberont un nombre maximal de représentants de l’Agence affectés aux services extérieurs dans chaque province.

Bien que le processus général de dotation se soit heurté à des obstacles imprévus, à l’interne comme à l’externe, le projet de terminer le déploiement des 26 agents de santé publique prévus d’ici la fin de 2010-2011 suit son cours. Jusqu’à présent, trois mesures de dotation collective ont été menées à bien, et 50 candidats ont été reçus pour les trois niveaux de classification. Neuf offres d’emploi supplémentaires étaient en traitement ou avaient été signées en date du 30 avril 2010. Huit autres candidats ont été jumelés à des postes, ce qui porte le nombre total à 23. Au 31 mars 2010, six agents de santé publique avaient été embauchés et déployés en différents points, un peu partout au pays. Selon le cas, le processus de dotation des postes restants en est à un stade plus ou moins avancé d’achèvement.

RP 13.2 : Poursuite du déploiement, dans tout le Canada, des coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique.

RO 13.2 : Six coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique ont été embauchés et travaillent actuellement dans les bureaux régionaux de l’ASPC pour la Colombie-Britannique et le Yukon, l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, la Saskatchewan et le Manitoba, l’Ontario et le Nunavut ainsi que la région de l’Atlantique.

RP 13.3 : Élaboration de modules de formation et prestation de cette formation auprès des ressources déployées sur le terrain.

RO 13.3 : Vingt-trois modules de formation ont été conçus aux fins de présentation lors du premier Institut annuel de formation visant les services extérieurs, en mai 2009. Cependant, en raison de la pandémie de grippe A (H1N1) et des demandes d’aide afférentes visant les services extérieurs, la formation a été remise à mai 2010. Les dix agents de santé publique en poste à l’époque ont tous assisté à l’événement, d’une durée de cinq jours, tirant parti de l’éventail de cours offerts et de la possibilité de faire du réseautage avec d’autres membres du personnel de l’ASPC affectés aux services extérieurs.

RP 13.4 : Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique.

RO 13.4 : Des descriptions de travail et des énoncés des critères de mérite ont été mis au point pour les 26 postes d’agent de santé publique.

RP 13.5 : Recrutement de nouveaux étudiants en santé publique, à l’appui de projets de déploiement dans des organismes de santé publique.

RO 13.5 : Au cours de l’année financière 2009-2010, le Programme canadien de services en santé publique a embauché deux étudiants inscrits au Programme des adjoints de recherche (PAJ) et a offert un stage à six étudiants inscrits à des programmes d’alternance travail-études. Tous ces candidats ont été déployés dans le Nord canadien. Par ailleurs, l’ASPC a recruté six autres étudiants inscrits à des programmes d’alternance travail-études et un autre étudiant inscrit au PAJ, aux fins de déploiement dans des organismes de santé publique du Nord pour la période estivale de 2010. Là, les candidats ont travaillé à un large éventail de projets ayant trait à la santé publique. Les organismes d’accueil sont choisis à la suite de consultations avec les intervenants de la santé publique du Nord. Pour leur part, les étudiants sont recrutés via les processus établis par le PAJ et les programmes d’alternance travail-études. L’ASPC prévoyait embaucher un nombre supérieur ou égal d’étudiants pour le semestre d’hiver 2010-2011. Toutefois, d’importantes contraintes budgétaires ont provoqué la suspension de toute nouvelle offre d’emploi. À l’instar des agents de santé publique, les étudiants ont été déployés ailleurs qu’à l’ASPC, dans des organismes d’accueil ne faisant pas partie de l’administration fédérale. Cependant, les déploiements ont strictement eu lieu à l’échelle des trois territoires nordiques qui sont ciblés par les efforts de placement des étudiants inscrits au Programme canadien de services en santé publique.

RP 14.1 : Mise en place d’une série d’éléments capables d’intervenir en cas d’éclosion de grippe aviaire ou en cas de pandémie de grippe.

RO 14.1 : À 800 professionnels de la santé, l’Agence a dispensé une formation portant sur les mesures et interventions d’urgence, laquelle abordait notamment les interventions en cas d’incident chimique, biologique, radioactif ou nucléaire. Trois cents fonctionnaires fédéraux ont été formés aux méthodes d’intervention lors de situations d’urgence en santé publique. La Réserve nationale de secours (RNS) de l’ASPC s’est enrichie de nombreux articles importants, acquis conformément à la stratégie de modernisation permanente de la RNS et dans le cadre de l’effort de lutte contre l’éclosion de grippe A (H1N1) du printemps 2009. Par exemple, plus de 400 ventilateurs ont été ajoutés, dont des unités pouvant servir en pédiatrie.

RP 14.2 : Accréditation de laboratoires ayant la capacité de travailler avec des souches grippales.

RO 14.2 : Chaque province compte au moins un laboratoire capable de traiter des souches grippales. Les laboratoires qui traitent les échantillons du virus H1N1 pandémique doivent détenir une homologation de niveau CL2. Les laboratoires qui traitent les cultures du virus H1N1 pandémique doivent détenir une homologation de niveau CL2+. À l’heure actuelle, le LNM compte 23 laboratoires qui participent aux programmes de vérification de la compétence pour les épreuves associées au virus de la grippe ainsi que 20 laboratoires qui participent au programme externe de vérification des performances portant sur la réaction en chaîne par polymérase de l’influenza.

RP 14.3 : Resserrement de l’intégration des postes de quarantaine et des services classiques au sein des trois grandes installations portuaires du Canada.

RO 14.3 : Les postes de quarantaine maritime au Port de Montréal et au Port d’Halifax sont pleinement intégrés aux services classiques de quarantaine. L’établissement des trois postes de quarantaine maritime et l’affectation des ressources connexes contribuent à renforcer les mesures d’urgence et la capacité d’appoint en vue d’interventions d’urgence dans les aéroports et aux autres points d’entrée du Canada.

RP 14.4 : Maintien de l’état de préparation de la Réserve nationale de secours et du Centre des opérations d’urgence.

RO 14.4 : Afin de maintenir l’état de préparation nécessaire, l’ASPC s’est dotée d’aires d’entreposage supplémentaires aux fins de stockage et de gestion des fournitures devant servir en cas de pandémie, y compris les antiviraux supplémentaires acquis lors de l’épisode de grippe A (H1N1). La Réserve nationale de secours maintient sa capacité d’intervention en tout temps, 24 heures sur 24, selon un calendrier de disponibilité sur appel.

Les entrepôts et les dépôts de distribution de la Réserve nationale de secours sont sécurisés conformément à la Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle du SCT, aux lignes directrices de la Gendarmerie royale du Canada et à des mesures supplémentaires, établies à la lumière d’évaluations des menaces et des risques et à la suite de travaux portant sur la conception de la sécurité des lieux.

RP 14.5 : Établissement de plans avec les organisations non gouvernementales et les ministères provinciaux ou territoriaux chargés d’intervenir en cas d’éclosion de maladies.

RO 14.5 : Pendant l’éclosion de grippe A (H1N1), 44 guides ont été mis au point avec le concours des provinces et territoires et de nombreuses ONG. Ces documents pourront servir aux administrations provinciales et territoriales de tout le pays. Ils se répartissent en différentes catégories : directives cliniques; vaccin contre la grippe A (H1N1); prévention et contrôle des infections; traitement et soins; communautés éloignées et isolées; formation médicale continue; laboratoires; public et organisateurs d’événements; écoles, garderies, établissements postsecondaires et camps de vacances; surveillance; et gestion de cas de grippe A (H1N1) dans divers milieux.

De nature évolutive, le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza est un document fédéral-provincial-territorial qui établit les assises des efforts de planification en vue d’une pandémie au Canada. Les quatre annexes suivantes ont fait l’objet de mises à jour en 2009-2010 :

  • Annexe B (Considérations relatives au plan de lutte contre la pandémie d’influenza pour les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves) – mise à jour en juin 2009;
  • Annexe E (Utilisation des médicaments antiviraux durant une pandémie) – mise à jour en octobre 2009;
  • Annexe I (Lignes directrices sur la gestion des décès de masse durant une pandémie d’influenza) – mise à jour en avril 2009;
  • Annexe P (Répercussions psychosociales de la pandémie d’influenza) – nouvelle annexe créée en juin 2009.

RP 14.6 : Amélioration de l’efficacité et de l’efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l’information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales.

RO 14.6 : Lors de la pandémie de grippe A (H1N1), l’efficacité et l’efficience du flux de l’information entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales et les ONG ont été assurées grâce à l’application du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, lequel décrit les mécanismes de collaboration et d’intervention coordonnée à adopter en cas d’éclosion. Les instances suivantes ont facilité la mise en œuvre du plan :

  • le Comité consultatif spécial sur le H1N1 (CCS), un organe fédéral-provincial-territorial relevant du Réseau pancanadien de santé publique et de la sous-ministre de la Santé;
  • le Comité de coordination des interventions liées à la pandémie, qui relève du CCS;
  • un réseau de communication fédéral-provincial-territorial qui a minutieusement établi une stratégie coordonnée de communication lors de l’épisode de grippe A (H1N1).

La structure de gestion des incidents a été mise sur pied dans le but d’appuyer la coordination des interventions antipandémiques, au sein de l’Agence de même qu’entre les ministères fédéraux et les administrations provinciales et territoriales. Quant à l’entente multilatérale relative au partage de l’information, en cours de rédaction, il s’agit d’une initiative qui se veut complémentaire au système d’information pancanadien en matière de santé publique et qui vise à favoriser le partage opportun de renseignements, à l’appui des préparatifs et des interventions lors de situations d’urgence en santé publique.

Partenaire : Santé Canada

RP 15.1 : Établissement des épreuves en laboratoire requises par l’Organisation mondiale de la santé en vue de la distribution de lots de vaccins sur les marchés mondiaux.

RO 15.1 : Santé Canada (SC) a pris part à un ensemble d’activités à l’appui des préparatifs et des interventions de lutte contre la grippe A (H1N1) au Canada. Soucieux de faciliter les interventions pour freiner la pandémie, le ministère a collaboré aux réseaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) réunissant les organismes de réglementation qui s’intéressent aux vaccins antigrippaux et à la santé publique. De plus, Santé Canada s’est joint à l’Agence européenne des médicaments et à la Food and Drug Administration des États-Unis pour constituer un groupe tripartite, chargé d’appuyer la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1). Par ailleurs, des sous-groupes thématiques, axés sur le développement clinique et la pharmacovigilance, ont été créés afin de favoriser le déploiement coordonné d’une démarche harmonisée de partage de renseignements et de réglementation touchant les vaccins. Cinq procédures d’exploitation uniformisées ont été mises à jour, en vue des analyses relatives à la mise en circulation des lots de vaccins contre la grippe A (H1N1). Des plans ont aussi été établis afin de parer aux éventualités --- non-disponibilité de réactifs analytiques ou transformation génétique du virus H1N1 nécessitant la mise au point et la vérification de diverses épreuves biologiques, à utiliser lors de situations d’urgence. Par ailleurs, Santé Canada a conçu la toute première technique permettant de quantifier le composant neuraminidase (NA) du virus de l’influenza (le « N » du H1N1) : le NA slot blot immunoassay (immuno-essai de la NA selon la technique « slot blot »). Au moyen d’un large éventail de méthodes d’analyse, les scientifiques de Santé Canada ont examiné des échantillons du vaccin canadien contre le virus H1N1 afin de fournir des renseignements supplémentaires susceptibles d’éclairer les décideurs des organismes de réglementation. En vue de se préparer à une possible pandémie à l’automne, Santé Canada a revu ses plans d’urgence et ses méthodes de coordination avec les organismes internationaux de réglementation. De plus, le ministère a réexaminé les évaluations du risque et les plans concernant le vaccin contre la grippe saisonnière ainsi que le vaccin contre la grippe pandémique.

L’infrastructure de laboratoires a été mise à niveau pour permettre le traitement d’un grand nombre de lots de vaccins contre la pandémie. De même, l’infrastructure du Système de gestion de l’information des laboratoires a subi des rajustements en vue de permettre le traitement d’une multitude de données relatives aux lots de vaccins antipandémiques. Des plans d’urgence ont été élaborés afin d’assurer la sauvegarde des systèmes informatiques.

Le 21 octobre 2009, le vaccin contre le virus H1N1 pandémique a obtenu son homologation, selon une ordonnance provisoire visant la vente de ce produit. Santé Canada a examiné les rapports périodiques simplifiés de pharmacovigilance présentés par le fabricant ainsi que collaboré avec l’ASPC pour faire enquête à la suite de tout événement indésirable d’intérêt particulier. Le programme continue de surveiller les engagements après commercialisation liés au vaccin contre le virus H1N1, ce qui suppose, entre autres, l’examen des résultats des essais cliniques qui se poursuivent ainsi que la surveillance étroite de la stabilité du vaccin en vue de confirmer sa durée de conservation.

Les analyses et évaluations relatives à la mise en circulation des lots de vaccins antipandémiques, pour commercialisation au Canada et à l’étranger, ont été faites dans le cadre du programme de préqualification de l’OMS. Une enquête a été lancée à la suite d’observations dénotant une incidence anormalement élevée d’anaphylaxie pour un lot précis de vaccins antipandémiques. Les scientifiques du programme de produits biologiques ont réalisé des épreuves poussées, à la recherche d’un lien possible entre le fort taux d’anaphylaxie et un éventuel problème de qualité. Des enquêtes indépendantes ont également été faites par GlaxoSmithKline Incorporated et par l’ASPC. L’enquête de Santé Canada a pris fin le 19 mars 2010. Dans ses analyses, le ministère n’a décelé aucune corrélation entre les lots de vaccins visés et le fort taux d’anaphylaxie. En plus d’être rendues publiques, ces conclusions ont été communiquées à l’ASPC et aux provinces et territoires.

RP 16.1 : Établissement de procédures d’examen des présentations d’antiviraux, avant et pendant le déclenchement d’une pandémie.

RO 16.1 : Une ordonnance provisoire a été émise pour la vente, en situation de pandémie, d’antiviraux destinés aux enfants âgés de moins de 12 mois. Ainsi, l’ASPC a été mesure de publier un guide portant sur les soins cliniques, avec le concours des provinces et des territoires. L’ordonnance provisoire est maintenant périmée.

Au cours de la pandémie de grippe A (H1N1), un amendement a été publié afin de communiquer des orientations au sujet des affirmations concernant l’efficacité des désinfectants pour combattre le virus H1N1.

Lors de la pandémie de grippe A (H1N1), on a eu recours à la version préliminaire du protocole d’examen accéléré des drogues antipandémiques. L’expérience de la grippe A (H1N1) a permis d’apporter des modifications à cet outil, qui recevra une approbation finale et sera mis en œuvre comme prévu, en 2010-2011.

Santé Canada a reçu et traité des demandes d’examen accéléré visant quatre antiviraux censés combattre la grippe. Ces produits ont tous obtenu une homologation en vue de leur commercialisation au Canada.

Le personnel a continué de participer aux activités de différents groupes de travail, à l’échelle du portefeuille de la santé, afin : d’offrir une expertise clinique et un savoir-faire en matière de réglementation; de contribuer aux stratégies de gestion des réserves nationales de médicaments antigrippaux; et de collaborer à la planification et à la conduite d’exercices de simulation des situations d’urgence pouvant survenir en cas de pandémie.

RP 17.1 : Mise en place d’une fonction de communication et de gestion post-commercialisation des risques liés aux questions de sécurité que soulève l’utilisation des antiviraux et des vaccins.

RO 17.1 : L’Unité de gestion des crises a été créée et pourvue en personnel. Des activités de supervision et de coordination ont été exercées à l’appui, primo, de la gestion des risques liés aux antiviraux et autres produits de santé thérapeutique utilisés pour prévenir ou traiter la grippe pandémique et, secundo, de la surveillance post-commercialisation de tels produits. Par ailleurs, d’importants progrès ont été enregistrés au regard du plan de continuité des opérations de Santé Canada. Des communications constantes ont été maintenues avec l’ASPC et d’autres partenaires en ce qui touche l’innocuité des vaccins et des antiviraux.

RP 18.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d’activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RO 18.1 : À l’intention des Premières nations, les équipes régionales de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) ont continué de mettre au point du matériel didactique, dont des affiches et des gabarits, guides ou modules visant à accroître l’état de préparation à une pandémie. De plus, on a augmenté le nombre d’activités éducatives abordant des thèmes comme la prévention et le contrôle des infections, les mesures d’autogestion de la santé, la surveillance ou la planification et le dépistage en prévision d’une possible pandémie touchant les Premières nations (y compris la mise à l’essai de plans de vaccination massive).

Partout au Canada, les collectivités des Premières nations ont reçu une aide visant l’élaboration et la mise à l’essai continues des plans relatifs à d’éventuelles pandémies. À la suite de l’éclosion de grippe A (H1N1), le Groupe de travail sur les collectivités éloignées et isolées (une instance fédérale-provinciale-territoriale coprésidée par la DGSPNI) a produit de nombreux guides abordant les conditions particulières que connaissent les communautés éloignées et isolées. Le Groupe de travail réunit des représentants de diverses organisations autochtones nationales, d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ainsi que des gouvernements des provinces et des territoires.

RP 19.1 : Collaboration avec l’ASPC, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à des fins de planification et d’intervention. Concertation avec l’ASPC au regard des besoins de surveillance.

RO 19.1 : Des liens ont été établis avec d’autres ministères fédéraux (dont l’ASPC et AINC), avec des organisations autochtones nationales et régionales et avec les administrations provinciales en vue d’assurer une intervention globale et coordonnée lors de situations d’urgence en santé publique (par exemple, une éclosion de grippe pandémique) dans les collectivités des Premières nations établies dans les réserves.

La DGSPNI a siégé à différents groupes de travail du comité de coordination chargé de la pandémie, de façon à s’assurer que les avis exprimés reflètent les conditions que connaissent les Premières nations.

Le chef national de l’Assemblée des Premières nations et les ministres fédéraux responsables de Santé Canada et d’AINC ont signé un protocole de communication qui souligne le partenariat conclu entre l’Assemblée et le gouvernement. Le protocole insiste notamment sur l’élaboration conjointe de produits de communication appropriés à la culture, à l’intention des collectivités des Premières nations.

RP 19.2 : Renforcement du soutien offert aux collectivités des Premières nations.

RO 19.2 : On a procédé à la diffusion d’une version à jour de l’annexe du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza qui s’attarde aux Premières nations.

Dans le cadre des interventions contre la grippe A (H1N1), de grands efforts ont été déployés pour mobiliser les organisations autochtones nationales et régionales de même que les collectivités des Premières nations. Par exemple, des conférences téléphoniques ont été régulièrement convoquées dans le but d’échanger des renseignements.

Santé Canada a offert une aide aux collectivités afin qu’elles élaborent et renforcent leurs plans et leurs interventions en cas de pandémie. Par exemple, des coordonnateurs du personnel infirmier d’urgence affecté aux maladies transmissibles ont offert des séances de formation à l’intention des collectivités. De plus, les coordonnateurs du personnel infirmier ont conçu et diffusé un ensemble d’outils et de gabarits visant à soutenir la formulation et à la mise à l’essai de plans en cas de pandémie.

RP 19.3 : Établissement et maintien de liens avec le personnel du programme de mesures et d’interventions d’urgence (à l’échelon national et régional) de même qu’avec les provinces et les territoires.

RO 19.3 : La DGSPNI a établi et entretenu des liens avec la Direction générale des régions et des programmes de Santé Canada de même qu’avec l’ASPC et AINC. Par exemple, un plan d’action conjoint a été mis au point avec le programme de gestion des urgences d’AINC. En outre, avec le concours de l’ASPC et de l’Assemblée des Premières nations, la DGSPNI a conçu et mis en œuvre un plan de travail triennal (2008-2011) portant sur les pandémies.

Les bureaux régionaux de la DGSPNI emploient tous des coordonnateurs du personnel infirmier d’urgence affecté aux maladies transmissibles. L’épisode de grippe A (H1N1) s’est traduit par le déploiement et la mise à l’essai de plans régionaux. À la lumière d’une telle expérience, ces plans soient en voie d’être mis à jour.

La plupart des bureaux régionaux de la DGSPNI ont maintenu d’excellents rapports de collaboration et des efforts conjoints ininterrompus avec leurs homologues provinciaux. Le déploiement réussi des vaccins et la mise en place d’antiviraux dans les collectivités éloignées et isolées illustrent les résultats de cette coopération.

RP 20.1 : Maintien de l’appui visant la mise à l’essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie.

RO 20.1 : À la suite de l’épisode de grippe A (H1N1), les collectivités des Premières nations établies dans les réserves ont pris part à la planification relative à une éventuelle pandémie de grippe, mais pas toutes au même niveau.

Selon les déclarations recueillies, à l’échelle de tout le Canada, 98 % des collectivités des Premières nations disposeraient d’un plan communautaire en vue d’une pandémie, et plus de 86 % des collectivités auraient mis à l’essai certains éléments de leur plan.

L’élaboration et la mise à l’essai des plans communautaires en vue d’une pandémie ont suscité la participation de nombreuses organisations autochtones régionales, de gouvernements provinciaux et d’autres ministères fédéraux.

RP 21.1 : Enrichissement de la formation portant sur la mise en quarantaine et sur les mesures et interventions d’urgence, conformément à l’évaluation des besoins de formation, en vue d’assurer une préparation constante pour intervenir en cas de pandémie qui se propagerait par l’entremise des transports publics ou des points de services auxiliaires

RO 21.1 : Des séances de formation ont été organisées (formation maritime, formation portant sur le système de contrôle des incidents et formation aux fins d’agrément) afin que les participants approfondissent leur connaissance des fonctions liées aux mesures et d’interventions d’urgence et leur connaissance des rôles et responsabilités connexes. Deux employés ont reçu une formation de niveau 100 à 300 à l’égard du système de contrôle des incidents.

RP 21.2 : Développement et mise à l’essai d’une capacité d’appoint, à l’appui des interventions, en vue de réduire efficacement le risque de décès ou de maladies graves en cas de pandémie.

RO 21.2 : Des séances de formation par simulation ont été organisées dans trois régions en vue de mettre à l’essai les plans d’intervention. Par ailleurs, Santé Canada a pris part aux exercices de simulation Argent et Or, de façon à jouer un rôle actif lors des Jeux olympiques d’hiver de 2010, dans l’optique des mesures et d’interventions d’urgence liées aux transports publics.

Santé Canada a continué de renforcer son partenariat avec l’ASPC dans le but d’assurer la cohésion des capacités d’intervention. Des séances de formation conjointe (formation maritime) ont été organisées à l’intention des agents d’hygiène du milieu de Santé Canada et des agents de quarantaine de l’ASPC. En outre, les employés de Santé Canada ont organisé des conférences téléphoniques bimensuelles avec leurs homologues de l’ASPC.

RP 21.3 : Vérification par des tiers et évaluation portant sur le programme de mesures et d’interventions d’urgence dans les moyens de transport public.

RO 21.3 : Santé Canada a participé à l’élaboration d’un cadre de gestion de programme, défini en consultation avec les autres centres de responsabilité contribuant à l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. Des données ont été fournies pour la période de 2006 à 2010. La mise au point du cadre de gestion de programme vise à proposer un nouvel outil d’évaluation.

RP 21.4 : Poursuite de la prestation continue du programme et redressement de ce dernier à la lumière des constats formulés.

RO 21.4 : Santé Canada a organisé des exercices de formation, mis au point des procédures d’exploitation uniformisées, surveillé les appels à la quarantaine aux points d’entrée ainsi que participé aux activités de différents groupes de travail.

La capacité d’appoint de Santé Canada a été grandement minée avec la perte du programme des agents d’hygiène du milieu (ancien Programme de santé au travail et de sécurité du public) qui relevait de la Direction des mesures d’urgence et de santé au travail. D’autres solutions seront réexaminées en 2010-2011 dans le but de renforcer la capacité d’appoint.

Partenaire : Instituts de recherche en santé du Canada

RP 22.1 : Examen des projets de recherche par les pairs et financement des travaux.

RO 22.1 : Les demandes suivantes ont fait l’objet d’un financement en 2009-2010 :

  • le Réseau de recherche sur l’influenza de l’ASPC et des IRSC;
  • deux subventions pour chef d’équipe d’interventions en cas d’éclosion pandémique (phase II);
  • dix subventions catalyseurs – capacité d’intervention en cas de pandémie;
  • cinq subventions catalyseur – Intervention de recherche en cas d’éclosion pandémique;
  • deux subventions provisoires.

En 2009-2010, l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie (IRSCIP) a géré des fonds stratégiques totalisant 12,9 millions de dollars.

RP 22.2 : Mise au point et publication d’appels de demandes visant des projets de recherche, au besoin.

RO 22.2 : À la suite de la première éclosion de grippe A (H1N1), en mars et avril 2009, l’IRSCIP a procédé à la conception, au lancement et au financement de subventions catalyseur – Intervention de recherche en cas d’éclosion pandémique, de façon à agir rapidement pour contrer cette nouvelle menace particulière.

RP 22.3 : Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche, prise de mesures visant à faciliter l’application des résultats de recherche ainsi qu’établissement de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche.

RO 22.3 : Des rapports d’étape ont été obtenus de la part des principaux chercheurs, en mai et décembre 2009 ainsi qu’en janvier 2010. Ces documents ont servi à la rédaction du rapport de mars 2010 sur les activités et les résultats de l’IRSCIP.

La Rencontre canadienne sur la capacité d’intervention en cas de pandémie : Réponse de la recherche à l’éclosion de la grippe H1N1 a eu lieu en juillet 2009. L’événement réunissait 185 chercheurs et utilisateurs des connaissances provenant de 75 organismes. En plus de permettre la diffusion des résultats de recherche auprès des intervenants du milieu, cette réunion a favorisé le réseautage entre chercheurs.

RP 22.4 : Exercice de la présidence du groupe de travail sur la recherche relevant du CDGOPGAGP.

RO 22.4 : Aucune réunion du CDGOPGAGP n’a eu lieu en 2009-2010.

Partenaire : Agence canadienne d’inspection des aliments

RP 23.1 : Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada, dans le but d’atténuer le risque d’éclosion d’influenza aviaire au pays.

RO 23.1 : Avec le concours de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis une alerte à la frontière en ce qui touche l’influenza aviaire. Cette alerte ciblait les cargaisons maritimes pouvant contenir des articles associés à l’influenza aviaire. Elle prévoyait aussi le déploiement de la campagne Pensez-y et déclarez auprès des voyageurs, là où l’ASFC déclare le nombre d’oiseaux interceptés par l’ACIA.

RP 24.1 : Mise en œuvre des normes nationales de biosécurité aviaire, poursuite des programmes d’information du public, de communications et de prise de contact ainsi que formulation d’un cadre de gouvernance portant sur les normes.

RO 24.1 : Les résultats de la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles ont été intégrés aux programmes provinciaux d’encouragement et d’exécution touchant la biosécurité, à l’appui de campagnes de publicité et de mobilisation déployées à l’échelon fédéral et provincial. Les résultats ont été également diffusés par le biais d’associations nationales et de publications de l’industrie avicole. L’observation de la Norme nationale est volontaire, et son exécution est appuyée par le secteur privé et facilitée par les programmes de biosécurité des provinces. On s’efforce notamment d’incorporer les résultats de la Norme dans des cadres existants, tel que celui fourni par le Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme.

RP 25.1 : Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RO 25.1 : Sans objet.

RP 26.1 : Renforcement et intégration d’un système canadien de surveillance qui mise sur une solide plateforme informatique et sur l’analyse et l’interprétation des données recueillies afin d’assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d’éclosion d’influenza aviaire.

RO 26.1 : Pour une deuxième année consécutive, les IRSC ont poursuivi la mise en œuvre du Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO). En tant qu’outil de surveillance de la grippe aviaire chez les oiseaux de basse-cour, ce système répond aux exigences en matière de commerce international (Union européenne). En tout, de septembre 2009 à mars 21010, des échantillons ont été prélevés auprès de 382 troupeaux commerciaux de volailles de tout le Canada.

RP 27.1 : Renforcement de la capacité d’examen réglementaire, y compris l’analyse du cadre législatif et réglementaire actuel.

RO 27.1 : L’ACIA a continué de travailler au renforcement de la capacité d’analyse du cadre législatif et réglementaire.

RP 28.1 : Gestion et évaluation des activités de l’ACIA en matière d’influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement à des fins de surveillance des résultats ainsi que la conduite d’une évaluation formative (cette dernière se penchera, d’une part, sur la conception, la prestation et la gestion des interventions ciblant l’influenza aviaire et, d’autre part, sur la probabilité d’atteindre les objectifs fixés de même que la pertinence de la stratégie de mesure et de déclaration du rendement).

RO 28.1 : En mars 2010, l’ACIA a mis la dernière main à une évaluation formative de la Stratégie de préparation face à une pandémie de grippe et d’influenza aviaire. L’évaluation conclut qu’en grande partie, la mise en œuvre de la stratégie en question s’est déroulée comme prévu. En outre, la stratégie a notablement renforcé les capacités de l’ACIA au regard des interventions en cas d’urgence zoosanitaire. L’évaluation cerne des possibilités d’amélioration sur le plan de la coordination générale, de la surveillance du rendement et de la présentation des rapports financiers.

RP 29.1 : Organisation, à l’échelon national, de séances d’information sur la biosécurité aviaire à la ferme et maintien de la campagne de prise de contact traitant des « notions de base sur la santé des oiseaux », poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de contact intitulée « Pensez-y et déclarez » au sujet de la biosécurité aux frontières ainsi que surveillance permanente des reportages des médias, prestation d’une formation et communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d’intervention ciblant l’influenza aviaire.

RO 29.1 : Les échanges directs avec les intervenants-clés se sont poursuivis en 2009-2010, à la faveur d’une campagne de sensibilisation élargie visant à promouvoir la santé animale. Les échanges ont eu lieu lors d’événements publics (foires agricoles et autres) ou lors d’événements ciblés comme des réunions et des congrès organisés par les associations nationales de l’industrie. On a continué de déployer la campagne internationale de mobilisation intitulée Pensez-y et déclarez, qui a donné lieu à la diffusion de messages d’intérêt public sur les vols offerts par une vingtaine de transporteurs aériens. Par ailleurs, l’ACIA a resserré sa collaboration avec les provinces en vue de fournir aux producteurs de l’information et des orientations en matière de biosécurité. De même, l’ACIA a maintenu ses activités de surveillance des médias et de communication des risques, au regard des mesures préventives, des préparatifs et des interventions portant sur la grippe aviaire.

RP 30.1 : Perfectionnement qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’influenza aviaire.

RO 30.1 : Soucieuse de renforcer sa capacité de dispenser une formation, l’ACIA a organisé une série d’activités de formation, y compris des séances thématiques portant sur le système de contrôle des incidents, sur la surveillance et l’exploitation du matériel ou sur la veinopuncture ainsi que des séances à l’intention des équipes chargées du transport des marchandises dangereuses ou de la première évaluation et de l’échantillonnage. Par ailleurs, le Centre opérationnel de l’Ouest a réalisé un exercice de simulation ciblant la volaille et prévoyant la prise d’échantillons et d’observations épidémiologiques, de façon à évaluer le matériel et les méthodes de travail du personnel sur le terrain ainsi que les protocoles nationaux et la formation offerte aux employés.

RP 30.2 : Élaboration constante de matériel didactique (à des fins d’apprentissage avec instructeur ou d’apprentissage électronique), à l’appui des procédures et des plans visant les interventions d’urgence, ainsi que perfectionnement continu d’instructeurs en vue de la prestation d’une formation aux utilisateurs finaux.

RO 30.2 : L’ACIA a continué de mettre au point des aides didactiques, notamment pour soutenir une formation sur les essais d’ajustement et appuyer la conception et l’exécution de simulations axées sur la mise à l’essai des interventions.

RP 31.1 : Saisie électronique de données à jour sur les efforts qui sont déployés sur le terrain afin de gérer et de déclarer les cas d’influenza aviaire et d’autres maladies animales provenant de l’étranger.

RO 31.1 : Le Système canadien de gestion des interventions d’urgence (SCGIU) a récemment fait l’objet d’une mise à jour poussée qui visait à améliorer les fonctions de saisie et d’interrogation des données sur les interventions d’urgence fournies par des sources sur le terrain. Des efforts constants sont investis en vue d’assurer la conception, l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle application qui remplacera le SCGIU : le Système de gestion des enquêtes et des interventions relatives aux maladies (SGEIRM). Par rapport au SCGIU, le SGEIRM proposera une conception différente, une portée élargie et un ensemble de fonctions beaucoup plus complet.

RP 32.1 : Poursuite de l’élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d’intervention d’urgence.

RO 32.1 : Au terme des exercices et des interventions, l’ACIA a rédigé des comptes rendus après action. Les groupes d’experts nationaux sur le contrôle des maladies ont continué de travailler à la mise au point et/ou à la révision et à la mise à jour des protocoles d’intervention contre les maladies, et ce, pour tout ce qui touche le dépistage, le confinement et l’éradication de poussées de souches hautement pathogènes de l’influenza aviaire.

RP 33.1 : Poursuite du travail de modélisation de l’influenza aviaire afin de mieux comprendre la propagation de la maladie et de déterminer l’efficacité des mesures de lutte afférentes.

RO 33.1 : Une étude documentaire critique à été entreprise en vue de cerner les stratégies et les paramètres utilisés pour modéliser la propagation du virus de l’influenza au sein des populations animales et humaines. En tout, 315 articles ont franchi toutes les étapes de présélection. Jusqu’à présent, des données ont été tirées de 32 des 315 textes. L’étude documentaire sera menée à terme à l’été 2010.

RP 34.1 : Investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie (les investissements permettront également de prendre des décisions plus rapides, fondées sur des données probantes, au regard des interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production).

RO 34.1 : L’évaluation des possibilités de modélisation des zoonoses — telles que la grippe A (H1N1) — au moyen du Modèle nord-américain de propagation des maladies animales (MNAPMA) et la création d’un cadre conceptuel reliant les modèles de propagation des maladies animales et des maladies humaines ont servi de préludes à la mise au point d’un cadre conceptuel initial servant à relier les modèles de propagation de ces deux types de maladies au moyen du MNAPMA et d’EpiFlex. Les principaux points de similitude et de divergence entre ces deux plateformes logicielles ont été soulignés. D’autres efforts seront nécessaires pour définir les paramètres épidémiologiques requis et rédiger le code informatique nécessaire à la liaison des logiciels. Le travail à cet égard sera terminé au courant de 2010.

RP 34.2 : Constatation des lacunes en matière de recherche sur l’influenza aviaire et mise au point, avec le concours des partenaires, d’outils et de connaissances efficaces qui facilitent la prise de décisions et la formulation de politiques.

RO 34.2 : L’ACIA a continué de recourir aux méthodes de dépistage et de reconnaissance rapides du virus de l’influenza aviaire, ce qui a permis d’instituer des méthodes de séquençage rapide et de planification des travaux de pyroséquençage. L’ACIA a pris part au forum canado-mexico-étasunien de recherche qui s’est penché sur la recherche et a établi les priorités concernant le virus de l’influenza aviaire. L’ACIA a continué de perfectionner les outils de réaction en chaîne par polymérase et les outils d’analyse ELISA, dans le cadre de l’éclosion de grippe aviaire de 2009, et a diffusé des épreuves à jour aux membres du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ).

RP 34.3 : Projets de recherche portant sur la sacrification humanitaire et sur les méthodes efficaces d’élimination, à l’appui des besoins d’abattage et d’élimination intégraux d’animaux.

RO 34.3 : Le Groupe de travail national sur l’abattage sans cruauté a poursuivi ses travaux pour mettre au point et réviser les procédures relatives au gazage dans les bâtiments d’élevage, à la ventilation et à l’étanchéité de tels bâtiments, aux troupeaux non commerciaux, à la surveillance, aux dispositions législatives ainsi qu’au recours aux conteneurs à atmosphère modifiée pour abattre les espèces aviaires. Avec le concours de l’University of Guelph, l’ACIA a également réalisé des travaux de recherche portant sur le recours au dioxyde de carbone et à d’autres mélanges gazeux aux fins d’abattage sans cruauté de la volaille, des dindons, des canards et des oies.

RP 35.1 : Participation à des forums internationaux, consécutive au repérage d’occasions de contribuer à l’effort mondial de lutte contre la grippe aviaire et pandémique.

RO 35.1 : L’ACIA maintient une participation active dans l’arène mondiale. Par exemple, son personnel a contribué à la préparation de la délégation canadienne qui participera à la Septième conférence ministérielle internationale sur la grippe animale et pandémique, à Hanoï (Vietnam) en avril 2010.

RP 36.1 : Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RO 36.1 : Sans objet.

RP 37.1 : Maintien de protocoles d’accès et d’une réserve d’antiviraux afin d’offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d’assurer la rapidité et l’efficacité des interventions en cas d’épisode d’influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.

RO 37.1 : L’ACIA continue de maintenir la réserve d’antiviraux.

RP 38.1 : Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RO 38.1 : Sans objet.

RP 39.1 : Renforcement des capacités de coordination par la création, dans tout le pays, d’un réseau intégré de laboratoires (fédéraux, provinciaux ou universitaires) assurant le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l’influenza aviaire.

RO 39.1 : L’ACIA a continué de renforcer la capacité de diagnostic du RCSZ, à la lumière de l’expérience de l’éclosion de virus H1N1 pandémique de 2009. Une formation sur place a été dispensée dans onze laboratoires, où 22 nouveaux analystes ont appris à connaître six épreuves biologiques. Des analystes certifiés ont reçu une nouvelle formation portant sur les épreuves biologiques fondées sur la réaction en chaîne par polymérase de l’influenza aviaire, dans l’optique des modifications à apporter aux protocoles, et sur la réaction en chaîne par polymérase du paramyxovirus aviaire. Par ailleurs, l’ACIA a créé et produit des panels utilisant la réaction en chaîne par polymérase et l’analyse ELISA, des contrôles PC recombinés et des contrôles d’analyse ELISA pour six épreuves biologiques — assurant également le contrôle de qualité de tous ces éléments.

Tirant parti d’un réseau établi de laboratoires capables de traiter le virus de la grippe aviaire, l’ACIA a établi une épreuve biologique fondée sur la technique de RT-PCR et exploitant des matrices de virus de la grippe porcine, pour utilisation rapide dans les laboratoires concernés, dès le début de l’éclosion. Des séquences d’amorce et de sonde et des protocoles apparentés, visant le virus H1N1 pandémique, ont aussi été distribués au Canada et à l’étranger. De plus, l’ACIA a distribué aux laboratoires du RCSZ des aides didactiques (applications sur disque numérique et applications Web) fournies par l’ISO/IEC et par la vérification interne ainsi que des procédures d’exploitation uniformisées provenant du Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE). L’application de surveillance syndromique a été complétée, donnant naissance à un système novateur qui permet la mise au point d’indicateurs servant à la détection des maladies en temps réel, à partir de demandes présentées aux laboratoires. L’application relative au virus de la grippe porcine a été programmée au moyen d’une base de données conçue pour appuyer les interventions d’urgence. Ainsi, la capacité de conception rapide, à partir du système, d’outils efficaces lors de situations d’urgence a été démontrée.

RP 40.1 : Formulation d’un plan d’intervention viable, élargi et amélioré, qui considère notamment l’équipement et la capacité en ressources humaines.

RO 40.1 : Les résultats suivants ont été obtenus :

  • La capacité de déploiement d’initiatives de formation multiples, aux fins d’interventions, a été renforcée.
  • Du matériel supplémentaire a été acheté pour soutenir la lutte contre la grippe aviaire, y compris des rampes et des boyaux d’alimentation en CO2 servant au gazage dans les bâtiments d’élevage.
  • Un inventaire de la réserve nationale a été fait, de façon à garantir l’accès rapide au matériel et aux fournitures nécessaires, dans les heures suivant la déclaration d’une situation d’urgence.
  • La mise au point d’un répertoire des compétences s’est poursuivie pour le Centre opérationnel de l’Ontario, dans le but de recenser l’expérience et les aptitudes des employés en matière de lutte contre les maladies.
  • L’élaboration d’une base de données s’est poursuivie, à l’appui du répertoire des compétences des ressources humaines. Ce répertoire constituera une source centrale de renseignements utiles au repérage des employés ayant reçu la formation qui s’impose pour participer aux interventions lors de situations d’urgence.

RP 41.1 : Formation continue d’une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d’appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d’intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.

RO 41.1 : Avec le concours de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, on a continué de travailler à la mise au point de la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à élargir la capacité d’intervention spécialisée en cas d’urgence de grande ampleur. Quarante-six réservistes ont été formés en 2009-2010, ce qui porte à 206 le nombre total de candidats formés.

Commentaires sur les écarts :

Agence de la santé publique du Canada : L’écart de 17,2 millions de dollars observé par rapport aux dépenses prévues s’explique surtout : par le report, aux années financières ultérieures, de crédits originellement affectés au projet de construction du Laboratoire J.C. Wilt; par des retards touchant les dépenses engagées pour l’installation d’une chaîne de remplissage de vaccins; par des transferts de crédits aux IRSC; par des compressions découlant d’un examen stratégique; et par l’inutilisation de crédits en raison de délais touchant l’exercice d’activités consécutives à l’éclosion de grippe A (H1N1).

Instituts de recherche en santé du Canada : Les dépenses prévues s’établissaient à 10,7 millions de dollars. Cependant, dans la foulée de l’éclosion de grippe A (H1N1), les IRSC ont lancé des possibilités de financement imprévues visant des projets particuliers, axés sur la pandémie de grippe A (H1N1). Cette décision a eu pour effet de porter le montant des dépenses à 13,0 millions de dollars.

Agence canadienne d’inspection des aliments : En 2009-2010, l’ACIA a réaffecté des ressources originellement destinées à la lutte contre la grippe aviaire, au profit d’autres priorités comme les coûts de fonctionnement des laboratoires ou l’exercice d’activités supplémentaires liées aux inspections. Cette réaffectation n’a eu aucun effet sur les extrants ou les résultats des activités de lutte contre la grippe aviaire, tels qu’établis pour 2009-2010.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux — y compris les gouvernements des provinces et des territoires — contribuent de façon essentielle à la planification et à la mise en œuvre de l’initiative horizontale portant sur l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. Le Réseau pancanadien de santé publique et les groupes d’experts fédéraux-provinciaux-territoriaux qui s’y rattachent comptent parmi les mécanismes de collaboration et de partenariat qui soutiennent cette initiative.

Personne-ressource :
Dr. John Spika
Directeur général
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
613-954-1612
John.Spika@phac.aspc.gc.ca




Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement?

Oui

Sommaire des initiatives visant à intégrer les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement :

Soucieuse d’intégrer les considérations environnementales à ses principaux mécanismes de contrôle et processus de gestion, l’ASPC a : exploité le système SAP (un acronyme qui signifie « systems, applications, and products for data processing ») pour l’approvisionnement en biens et services; établi des exigences de formation pour le personnel chargé de la gestion des biens et du matériel; et intégré des objectifs d’écologisation au processus d’appréciation du rendement des gestionnaires exerçant des fonctions liées aux approvisionnements ou à la gestion du matériel.

Résultats obtenus :

En 2009-2010, l’ASPC a implanté d’importants mécanismes de contrôle et processus de gestion en vue d’appuyer les achats écologiques, par le biais de la zone « approvisionnement écologique » du système SAP. En outre, l’ASPC a défini un indicateur de référence concernant l’approvisionnement en biens et services. La répartition suivante a été observée pour les contrats :

  • Caractéristiques environnementales inconnues – 3 171;
  • Caractéristiques environnementales du fournisseur – 72;
  • Caractéristique environnementale non certifiée – 41;
  • Caractéristique environnementale certifiée – 67;
  • Contenu recyclé – 22;
  • Aucune caractéristique environnementale – 1 480.

Des 4 853 contrats octroyés en 2009-2010 au regard de biens ou de services, 202 (4 %) comportaient un volet écologique. Pour 2010-2011, l’ASPC a comme objectif de réduire le nombre d’enregistrements pour lesquels les caractéristiques environnementales sont inconnues.

Des onze employés chargés de la gestion des biens et du matériel, huit (73 %) ont suivi avec succès le cours sur les achats écologiques offert via Campusdirect (C215). Des six spécialistes des marchés chargés de l’approbation des contrats, cinq (83 %) ont reçu cette même formation. À l’avenir, ces résultats constitueront un point de référence.

Pour 2010-2011, des engagements relatifs aux achats écologiques ont été intégrés aux évaluations de rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels chargés de l’approvisionnement et du matériel, soit trois personnes. Le point de référence a été fixé à 100 %.

Apport pour faciliter la mise en œuvre des approvisionnements écologiques à l’échelle de tout le gouvernement :

Sans objet, car l’ASPC n’exerce aucune responsabilité selon la section 8 de la Politique d’achats écologiques.

Conformité aux exigences de la politique

En matière d’achats écologiques, l’ASPC est en voie d’établir des cibles qui s’harmoniseront avec la Stratégie fédérale de développement durable qui sera déposée au Parlement en octobre 2010. Une fois cette dernière approuvée par le Parlement, l’ASPC réexaminera la possibilité d’ajouter des cibles supplémentaires.

Cibles en matière d’approvisionnement écologique

Le ministère a-t-il fixé des cibles en matière d’approvisionnement écologique?

Oui

Sommaire des cibles fixées en matière d’approvisionnement écologique :

De plein gré, en matière d’achats écologiques, l’ASPC a fixé des cibles qui appuient l’atteinte des buts et objectifs énoncés dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 de l’Agence, et ce, tout en les complétant. L’apport de l’ASPC comprend les éléments suivants :

  • Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation dans celle concernant les cartes d’achat, d’ici le 31 décembre 2009.
  • Satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d’achats et, d’ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau.
  • Élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique d’ici le 31 décembre 2009.
  • D’ici le 31 décembre 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux « déplacements écologiques » à 50 % des employés de l’ASPC.

La formation du personnel, la mise à niveau du matériel de bureau à forte consommation d’énergie, la mise au point d’un système de suivi et la sensibilisation aux déplacements écologiques sont autant de mesures qui contribuent directement à la réduction de l’empreinte écologique des activités de l’Agence. En diminuant sa consommation d’énergie, cette dernière peut réaliser des économies notables sur le plan des coûts.

En matière d’achats écologiques, l’ASPC est en voie d’établir des cibles qui s’harmoniseront avec la Stratégie fédérale de développement durable qui sera déposée au Parlement en octobre 2010. Une fois cette dernière approuvée par le Parlement, l’ASPC réexaminera la possibilité d’ajouter des cibles supplémentaires.

Résultats obtenus :

L’ASPC a atteint ou dépassé trois des quatre cibles établies. Au 31 décembre 2009, l’ASPC avait offert une formation sur les achats écologiques à 83 % des employés chargés d’examiner la gestion des biens et du matériel. De plus, elle avait intégré des renseignements sur les achats écologiques au programme de formation dispensé aux détenteurs de cartes d’achat.

Avant la date prévue du 31 mars 2010, l’Agence a mis à niveau l’ensemble de son matériel de bureau. Ainsi, la totalité des appareils qu’elle exploite sont conformes aux normes écologiques Energy Star, lesquelles favorisent une bonne efficacité énergétique, permettent de réaliser des économies et contribuent à la protection de l’environnement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants résultant d’une utilisation inefficiente de l’énergie.

Avant la date prévue du 31 décembre 2009, l’ASPC a procédé à l’ajout d’une zone « approvisionnement écologique » à sa base de données du système SAP, aux fins de déclaration et de surveillance de la fréquence de chaque caractéristique environnementale et des valeurs monétaires correspondantes. La ventilation des fréquences observée est présentée ci-dessus. Selon la valeur monétaire des caractéristiques environnementales, la répartition des contrats d’acquisition de biens et de services s’établit comme suit :

  • Caractéristiques environnementales inconnues – 125,7 millions de dollars;
  • Caractéristiques environnementales du fournisseur – 20,1 millions de dollars;
  • Caractéristique environnementale non certifiée – 0,6 million de dollars;
  • Caractéristique environnementale certifiée – 1,4 million de dollars;
  • Contenu recyclé – 0,1 million de dollars;
  • Aucune caractéristique environnementale – 364,6 millions de dollars;
  • Aucune caractéristique sélectionnée – 0,4 million de dollars.

En 2009-2010, les employés ont fait état des taux suivants de considération des déplacements écologiques :

  • Jamais – 12 %;
  • À l’occasion – 28%;
  • Habituellement – 31 %;
  • Toujours – 9 %;
  • Ne sais pas – 20 %.


Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires

Troisième rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire

La lien Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (Sous-comité parlementaire sur la salubrité des aliments) – Au delà de la crise de la listériose : renforcer le système de salubrité des aliments a été déposée au Parlement le 14 septembre 2009. Coïncidant avec l’annonce du plan d’action du gouvernement pour faire suite au Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008, cette réponse s’est attardée à la réduction des risques immédiats liés à la salubrité des aliments, au renforcement de la surveillance et de la détection précoce de même qu’à l’amélioration de l’intervention gouvernementale lors de situations d’urgence associées à des maladies d’origine alimentaire.

Le 31 mars 2010, le gouvernement du Canada a diffusé, sur son portail Web consacré à la salubrité des aliments, un rapport d’étape intitulé lien Progrès accomplis en matière de salubrité des aliments. Ce document décrit les progrès accomplis par Santé Canada (SC), l’ASPC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au regard de la réduction des risques pour la salubrité des aliments, du renforcement de la surveillance et de la détection précoce ainsi que de l’amélioration des interventions d’urgence. L’ASPC a fait état de progrès au regard de ces deux derniers thèmes.

Comité permanent des comptes publics

Faisant écho au lien Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada sur la surveillance des maladies infectieuses (mai 2008), le Comité permanent des comptes publics a publié un lien Rapport (mai 2009) formulant les recommandations suivantes :

  1. Que l’ASPC remette d’ici le 30 septembre 2009 un rapport provisoire au Comité des comptes publics pour faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Bureau du vérificateur général, et que des rapports d’étape supplémentaires soient soumis au Comité chaque année jusqu’à ce que les recommandations soient intégralement mises en œuvre.
  2. Que Santé Canada et l’ASPC communiquent au Comité des comptes publics d’ici le 30 septembre 2009 un calendrier clair d’examen de la législation qui permettra d’établir si des pouvoirs législatifs additionnels sont nécessaires.
  3. Que l’ASPC remette au Comité des comptes publics d’ici le 30 septembre 2009 un projet de calendrier pour la négociation d’accords de mise en commun de l’information avec les provinces et les territoires et qu’elle rende compte des progrès accomplis à cet égard dans le rapport de situation qu’elle remet au Comité chaque année.
  4. Que l’ASPC remette au Comité des comptes publics au plus tard le 30 septembre 2009 un état des besoins en matière de surveillance et de capacité d’intervention ainsi qu’un échéancier qui précise comment elle entend respecter le Règlement de l’OMS d’ici la date butoir stricte de 2012.
  5. Que l’ASPC intègre à ses rapports sur le rendement une brève description des défis et des risques dont elle doit tenir compte et une évaluation équilibrée des résultats obtenus sur le plan de l’amélioration des activités de surveillance.

Réponse de l’Agence :

En septembre 2009, la ministre de la Santé a présenté la Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des comptes publics – chapitre 5 (surveillance des maladies infectieuses – Agence de la santé publique du Canada) du rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada. Dans le cadre de cette réponse, l’ASPC a déposé un bilan des progrès réalisés en vue de la mise en œuvre des recommandations de la vérificatrice générale. De plus, l’Agence s’est engagée à présenter des rapports annuels provisoires, le temps qu’elle achève de se conformer intégralement aux recommandations.

En avril 2010, par l’entremise de la ministre de la Santé, l’ASPC a présenté au Comité permanent des comptes publics un rapport annuel provisoire concernant les progrès réalisés en vue de la mise en œuvre des recommandations de la vérificatrice générale. Les paragraphes ci-dessous exposent les points saillants de ce rapport, qui a également été présenté au Bureau du vérificateur général en avril 2010.

Réponse à la vérificatrice générale (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

On trouve ci-dessus les points saillants du chapitre 5 du lien rapport du Bureau du vérificateur général du Canada sur la surveillance des maladies infectieuses (mai 2008), y compris les cinq recommandations que formule ce dernier.

L’ASPC a fait des progrès constants en vue de se conformer aux recommandations de la vérificatrice générale.

Un rapport annuel provisoire a été présenté au Bureau du vérificateur général en avril 2010. Jusqu’à présent, huit des douze recommandations ont été adoptées, en tout ou en grande partie. Des plans et des calendriers ont été fixés pour la mise en œuvre intégrale des quatre autres recommandations. Les exemples suivants illustrent les progrès notables qui ont été enregistrés en 2009-2010 :

  • Au cours de l’année financière, la gestion de la pandémie de grippe A (H1N1) s’est traduite, à l’interne, par d’importantes améliorations touchant les systèmes d’information et les systèmes de gestion des interventions de l’ASPC. Ainsi, les capacités internes d’intervention (mobilisation du personnel) ont été renforcées, une structure de gestion des incidents a été conçue et implantée, des rapports de situation détaillés ont été produits, et des guides et documents d’information ont été publiés à l’intention des provinces et territoires et des autres intervenants. Maintenant que la pandémie est terminée, l’Agence s’inspire de cette expérience pour planifier et réaliser de nouvelles améliorations visant ses systèmes internes d’information et d’intervention.
  • Une entente multilatérale relative au partage de l’information sur les maladies infectieuses est en voie d’être rédigée, par l’entremise d’un groupe de travail fédéral-provincial-territorial qui reçoit une aide de l’ASPC. Les fonctionnaires des trois ordres de gouvernement ont revu et approuvé les orientations guidant la mise au point de l’entente. Ayant convenu d’une démarche multilatérale, les parties n’auront qu’un seul document commun à parapher. L’entente abordera la question des substances biologiques, renfermera un noyau central consacré aux maladies infectieuses et se complètera d’annexes techniques portant sur des affections ou des phénomènes de santé publique particuliers.
  • Le Réseau pancanadien de santé publique (une instance fédérale-provinciale-territoriale) a avalisé la mise au point d’une entente multilatérale relative au partage de l’information entre les trois ordres de gouvernement. Au départ, l’entente portera sur les maladies infectieuses ainsi que sur les renseignements à obtenir pour que l’ASPC réponde aux exigences qui lui incombent conformément au Règlement sanitaire international, notamment au regard des déplacements de substances biologiques. L’entente multilatérale se présentera comme un accord général visant l’échange de renseignements, assorti d’annexes techniques décrivant les modalités de partage des données relatives à des maladies infectieuses ou à des phénomènes de santé publique particuliers. Cette démarche garantira la souplesse de l’entente, qui évoluera à mesure que surviendront de nouvelles éclosions ou de nouveaux phénomènes. Aidée du groupe de travail chargé du projet au sein du Réseau pancanadien de santé publique, l’ASPC s’affaire à mettre au point les premières annexes de l’entente.

L’ASPC est résolue à poursuivre ses efforts pour se conformer aux recommandations de la vérificatrice générale. L’élaboration d’un système complet de surveillance de la santé publique, assurant notamment la surveillance des maladies infectieuses, constitue une propriété absolue. Avec le concours de ses partenaires, l’ASPC continuera d’édifier un tel système, de façon à promouvoir et à protéger la santé des Canadiens.

Vérifications externes (à savoir, les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)
Aucune vérification externe n’a été publiée au cours de l’année financière 2009-2010.



Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (année financière 2009-2010)

Le tableau suivant énumère toutes les vérifications internes à venir qui s’intéressent au travail de l’ASPC. Les rapports de vérification terminés sont disponibles aux adresses auxquelles renvoie le tableau (hyperliens). La Division des services de vérification de l’ASPC procède à des vérifications qui portent sur le caractère adéquat des processus internes de contrôle, de gouvernance et de gestion des risques. En outre, si cela convient, la Division procède à l’examen des contrôles financiers. Depuis sa création en 2007, la Division des services de vérification a réalisé quatorze vérifications comportant un examen des contrôles financiers afférents. Le fruit de ces études a été présenté au Comité de vérification de l’ASPC.

Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d’achèvement
Programme de prévention et contrôle des maladies infectieuses* Vérification de gestion Terminée Janvier 2010
Février 2010
lien Gestion des biens liés à la technologie de l’information (cycle de vie) Vérification de gestion Terminée Juin 2009
lien Sécurité des laboratoires/installations scientifiques et stocks connexes Vérification de gestion Terminée Juin 2009
Évaluation de l’état de préparation à la vérification des états financiers** Vérification de gestion Remplacée/terminée Décembre 2009
Programme de prévention et contrôle des maladies chroniques et des blessures*** Vérification de gestion Remplacée/terminée Premier projet : septembre 2009
lien Gestion de l’information et des documents Vérification de gestion Terminée Novembre 2009
État de préparation en cas d’urgence, y compris l’équipe d’intervention sanitaire d’urgence (EISU) et la Réserve nationale de secours (RNS) Vérification de gestion En cours Juin 2010
Gestion des laboratoires Vérification de gestion En cours Juin 2010

Il a été établi que cette vérification se pencherait exclusivement sur lien la quarantaine, la migration et la santé des voyageurs ainsi que le Règlement sanitaire international (étude terminée en janvier 2010) et sur lien l’examen des activités de préparation de l’Agence pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 (étude terminée en février 2010).

** Tous les ans, le Comité de vérification de l’ASPC procède à un examen du Plan de vérification fondé sur les risques. Dans ce contexte, la vérification n’était plus jugée prioritaire pour l’ASPC. Elle a été remplacée par une vérification de la lien gestion de l’information et des documents, terminée en décembre 2009.

*** Il a été établi que cette vérification donnerait lieu à trois projets de vérification distincts. Le premier projet a trait à la vérification des lien programmes de promotion de la santé, terminée en septembre 2009. Le second projet a trait à la vérification des programmes visant les maladies chroniques, qui sera terminée en décembre 2010. Le troisième projet, consacré à la prévention des blessures, sera terminé en mars 2013.

Évaluations (année financière 2009-2010)

Le tableau suivant énumère toutes les évaluations principales portant sur les activités de l’ASPC au cours de l’année financière 2009-2010. Les rapports d’évaluation sont disponibles en version intégrale à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation/evaluation-fra.php.


Titre de l’évaluation Activité de programme* Statut Date d’achèvement
Évaluation de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques Promotion de la santé Terminée 20 juillet 2009
Évaluation du Fonds pour la santé de la population Promotion de la santé Terminée 24 avril 2009
Évaluation des Centres nationaux de collaboration en santé publique Renforcement des capacités en santé publique Terminée 12 mai 2009
Évaluation de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada : rapport d’évaluation de l’implémentation Prévention et contrôle des maladies infectieuses Terminée 24 avril 2009
Évaluation du Programme de contributions pour la sûreté du sang Prévention et contrôle des maladies infectieuses Terminée 24 avril 2009
Évaluation du Programme d’action communautaire pour les enfants Promotion de la santé Terminée 10 mars 2009
Programmes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations Promotion de la santé Terminée 21 septembre 2009
Évaluation du Programme canadien de nutrition prénatale Promotion de la santé Terminée 10 mars 2009
Évaluation de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH Prévention et contrôle des maladies infectieuses En cours D’ici le 31 mars 2011
Évaluation de l’Initiative de bourses et de renforcement des capacités en santé publique Renforcement des capacités en santé publique En cours D’ici le 31 mars 2011

*Selon les activités de programme inscrites à l’architecture des activités de programme de 2009-2010 de l’ASPC.