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ARCHIVÉ - Tribunal d’appel des transports du Canada

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Section III : renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars 2009)

	2009	2008
ACTIF
Actif financier	38 702	30 703
Actif non financier	11 937	13 194
TOTAL	50 639	43 897

�tat condens� de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars 2009)

	2009	2008
PASSIF
Comptes cr�diteurs et charge � payer	156 037	305 051
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	57 442	65 714
Indemnit�s de d�part	173 251	176 738
AVOIR DU CANADA	(336 091)	(503 606)
TOTAL	50 639	43 897

D�claration condens�e de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars 2009)

	2009	2008
D�PENSES ET REVENUS
Total des d�penses	1 967 791	1 745 773
Total des revenus	-	-
R�sultats d'exploitation nets	1 967 791*	1 745 773*

* comprend les services re�us � titre gracieux

Frais d'explotation

Frais d'exploitation	2009
Salaires et avantages sociaux	833 219
Services professionnels et sp�ciaux	447 264
Installations	185 395
Voyages et r�installation	160 429
Fournitures de bureau	31 081
Informations	27 818
Communications	27 299
Locations	20 742
Divers	8 571
Fournitures informatiques	5 602
R�parations et entretien	1 211
Total des frais d'exploitation	1 748 631

Frais d'exploitation

�tats financiers

Le Rapport annuel du Tribunal pour l'exercice 2007-2008 http://www.tatc.gc.ca/doc.php?sid=28&lang=fra comprend les �tats financiers qui rendent compte de la mani�re dont le Tribunal administre ses activit�s et ses ressources financi�res publiques.

Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d'exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans le tableau financier du rapport annuel sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse, modifi�e en conformit�e aux principes de d�claration fond�s sur les cr�dits.

Autres sujets d'int�r�t

Personnes-ressources pour obtenir des renseignements suppl�mentaires

Tribunal d'appel des transports du Canada
333, avenue Laurier Ouest
Bureau 1201
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

T�l�phone : 613-990-6906
T�l�copieur : 613-990-9153
Courrier �lectronique : info@tatc.gc.ca
Site Web : www.tatc.gc.ca

Faye Smith � pr�sidente

Eleanor Humphries − vice-pr�sidente

Mary Cannon � greffi�re (r�gions de l'Ontario, des Prairies et du Nord et du Pacifique)

Monique Godmaire � greffi�re (Administration centrale et r�gions du Qu�bec et de l'Atlantique)

Fran�oise Bodart � r�viseure/r�dactrice

Sylvie Fournier � adjointe administrative

Louise Lacroix � agente des finances, des contrats et de l'administration

Danielle Lavergne � adjointe au gestionnaire des Services � la haute direction

Michel Meloche � chef des Services � la haute direction

Lois et r�glements en vigueur

Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada	L.C. 2001, c. 29
R�gles du Tribunal d'appel des transports du Canada	DORS/93-346
Loi sur l'a�ronautique (et mesures l�gislatives subordonn�es)	L.R.C. 1985, c. A-2
R�glement de l'aviation canadien	DORS/96-433
Loi sur les transports au Canada	L.C. 1996, c. 10
R�glement sur les textes d�sign�s (Office des transports du Canada)	DORS/99-244
Loi sur la s�curit� ferroviaire	L.R.C. 1985, c. 32 (4^e suppl.)
Loi sur les ponts et tunnels internationaux	L.C. 2007, c. 1
Loi sur la s�curit� du transport maritime	L.C. 1994, c. 20
R�glement sur la s�ret� du transport maritime	DORS/2004-144
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada	L.C. 2001, c. 26
R�glement sur les sanctions administratives p�cuniaires	DORS/2008-97

Rapport annuel pr�vu par la Loi et autres rapports du Tribunal

� Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010
Rapport annuel pour l'exercice 2008-2009
Guide des requ�rants

R�f�rence

Dans les tableaux, les donn�es se r�partissent en cinq cat�gories :

SUSPENSIONS

� certificat d'exploitation
� contr�le de la comp�tence du pilote
� exploitant (s�ret�)
� OMA**
� personnel (s�ret�)
� pilote (application de la loi)
� pilote (comp�tence)
� pilote (qualification vol aux instruments)
� PVTA****
� TEA***

ANNULATIONS

� certificat de navigabilit�
� exploitant
� personnel (s�ret�)
� pilote
� TEA

AMENDES

� CCA*
� exploitant
� exploitant (s�ret�)
� OMA
� personnel (s�ret�)
� pilote
� propri�taire d'a�ronef
� TEA

REFUS DE D�LIVRER

� TEA
� certificat m�dical
� pilote et autres

CAS M�DICAUX

� CCA
� pilote

* CCA : contr�leur de la circulation a�rienne
** OMA : organisme de maintenance agr��
*** TEA : technicien d'entretien d'a�ronefs
**** PVTA : pilote v�rificateur de transporteur a�rien

[1] Les diff�rents types de priorit� sont les suivants : priorit� d�j� �tablie � �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� permanente � �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� nouvelle � �tablie au cours de l'exercice vis� dans le RPP ou le RMR.