ARCHIVÉ - Tribunal d’appel des transports du Canada

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Message de la pr�sidente

J'ai encore une fois le privil�ge de pr�senter un compte rendu des activit�s du Tribunal d'appel des transports du Canada.

Pour le Tribunal et son pr�d�cesseur, le Tribunal de l'aviation civile, l'exercice 2008-2009 marque la prestation d'un service de qualit� aux Canadiens et aux Canadiennes depuis presque 23 ans.

Je suis heureuse de confirmer les progr�s et les innovations du Tribunal au cours de la derni�re ann�e, alors que son mandat s'est �largi pour inclure les causes pr�sent�es en vertu de la Loi sur la s�ret� du transport maritime et de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Avec l'adoption du R�glement sur la s�ret� du transport maritime en novembre 2006, qui est entr� en vigueur en novembre 2007, l'�largissement du mandat multimodal du Tribunal s'est concr�tis�. De plus, la Loi sur les ponts et tunnels internationaux a re�u la sanction royale. Cette loi confirme la comp�tence f�d�rale exclusive en mati�re de ponts et tunnels internationaux. Elle pr�voit un r�gime de sanctions administratives p�cuniaires pour certaines infractions pouvant faire l'objet d'une r�vision par le Tribunal d'appel des transports du Canada � deux niveaux (r�vision et appel).

Le Tribunal d'appel des transports du Canada est un organisme quasi judiciaire qui statue sur des questions qui ont des r�percussions importantes sur la subsistance et l'exploitation dans les secteurs a�ronautique, ferroviaire et maritime. Le Tribunal joue un r�le essentiel en offrant un processus ind�pendant de r�vision des d�cisions minist�rielles concernant l'application de la loi et la d�livrance des licences prises en vertu de diverses lois f�d�rales sur les transports.

Le Tribunal continue d'exercer ses fonctions de mani�re ouverte et impartiale, conform�ment aux principes de l'�quit� proc�durale et des r�gles de justice naturelle. Il encourage la tenue de conf�rences pr�paratoires � l'audience pour venir en aide aux parties comparaissant devant lui, pour d�terminer les questions sur lesquelles il devra statuer et pour �changer les documents. La tenue de conf�rences pr�paratoires � l'audience permet de r�duire la dur�e des audiences et d'�viter les ajournements de derni�re minute rendus n�cessaires � la suite de divulgations tardives. Il s'agit l� d'un �l�ment important, �tant donn� la complexit� actuelle des audiences o� les repr�sentants des parties demandent parfois des audiences d'une dur�e de cinq � vingt jours.

L'efficacit� du programme peut se mesurer par la capacit� du Tribunal de fournir aux int�ress�s du milieu des transports la possibilit� de faire r�viser les d�cisions du ministre de mani�re juste et �quitable, dans un d�lai raisonnable. Le nombre de jours �coul�s avant qu'une d�cision soit rendue apr�s l'audience se chiffre en moyenne � 70 pour une r�vision et � 85 pour un appel. Cela permet une conclusion du processus de r�vision en temps opportun pour les deux parties comparaissant devant le Tribunal.

La pr�sidente,

Faye Smith

Section I : vue d'ensemble de l'organisme

Raison d'�tre et responsabilit�s

Le mandat et la comp�tence du Tribunal d'appel des transports du Canada sont pr�vus par la Loi sur le tribunal d'appel des transports du Canada. Le mandat principal du Tribunal, � titre d'organisme multimodal de r�vision, est de tenir des audiences en r�vision ou en appel � la demande des int�ress�s, relativement � certaines mesures administratives prises en vertu de diverses lois f�d�rales sur les transports.

L'objectif du programme est de pourvoir le milieu des transports d'un processus ind�pendant permettant la r�vision des mesures d'application de la loi et des d�cisions portant sur la d�livrance des licences, lesquelles sont prises par le ministre des Transports.

Les mesures d'application de la loi et les d�cisions portant sur la d�livrance des licences, lesquelles sont prises par le ministre, peuvent comprendre l'imposition d'amendes, la suspension, l'annulation, le refus de renouveler, ou le refus de d�livrer ou de modifier des documents d'autorisation pour raisons m�dicales ou autres. La personne ou la personne morale touch�e est d�sign�e sous le nom de titulaire de document.

La r�vision de ces d�cisions peut �tre faite � deux niveaux : une r�vision ou un appel. Les audiences sont tenues rapidement et simplement aux termes des r�gles d'�quit� et de justice naturelle.

� la suite d'une audience, le Tribunal peut, selon le cas, confirmer la d�cision du ministre, y substituer sa propre d�cision ou encore renvoyer l'affaire au ministre pour r�examen.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme (AAP)

Passage � l'architecture des activit�s de programme

R�sultat strat�gique

Pourvoir le milieu des transports d'un processus ind�pendant permettant la r�vision des d�cisions d'application des r�glements ou de d�livrance des permis prises par le ministre des transports.

Activit�s du programme

La seule activit� du Tribunal est de fournir un processus ind�pendant de r�vision aux secteurs a�ronautique, ferroviaire et maritime, permettant ainsi aux titulaires de document de faire entendre leur requ�te. Le Tribunal constitue le seul forum permettant aux titulaires de document d'avoir acc�s � un jugement ind�pendant r�gi par les principes de la justice naturelle. Il n'y a aucun chevauchement ou duplication du r�le du Tribunal avec celui d'un autre comit� ou organisme ou d'une autre commission. Le Tribunal est particulier dans le domaine des transports, �tant donn� qu'il joue le r�le d'un organisme juridictionnel.

L'objectif du programme est d'assurer le fonctionnement d'un tribunal ind�pendant charg� de r�pondre aux requ�tes provenant du milieu des transports concernant la r�vision des mesures d'application de la loi et des d�cisions portant sur la d�livrance des licences prises par le ministre des Transports aux termes de la Loi sur l'a�ronautique, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la s�ret� du transport maritime, la Loi sur la s�curit� ferroviaire, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et la Loi maritime du Canada.

L'efficacit� du programme peut se mesurer par sa capacit� de pourvoir le milieu des transports d'un processus de r�vision des d�cisions minist�rielles de fa�on juste, �quitable et dans un d�lai raisonnable. Les audiences du Tribunal sont facilement accessibles aux personnes non sp�cialis�es dans le domaine du droit, sans les complexit�s juridiques et les arri�r�s de cas que l'on retrouve dans l'ancien syst�me judiciaire avant la cr�ation de ce tribunal et de son pr�d�cesseur, le Tribunal de l'aviation civile.

Renseignements sur l'organisation

La pr�sidente est la premi�re dirigeante du Tribunal.  � ce titre, elle en assure la direction et contr�le la gestion de son personnel.  Elle est notamment charg�e :

• de la r�partition du travail entre les conseillers;
• de la composition des comit�s pour entendre les affaires port�es devant le Tribunal;
• de la conduite des travaux du Tribunal;
• de la gestion interne du Tribunal.

Le Tribunal rend compte au Parlement par l'interm�diaire du ministre des Transports.

La pr�sidente, la vice-pr�sidente et le personnel imm�diat repr�sentent 12 �quivalents temps plein (ETP). Vingt-sept conseillers � temps partiel �taient en fonction durant l'exercice 2008-2009. R�partis dans les diverses r�gions du Canada, les conseillers sont nomm�s par d�cret en conseil en raison de leurs connaissances et de leurs comp�tences.

• La partie inf�rieure de l'organigramme indique la r�partition par r�gion des conseillers � temps partiel et le secteur de leurs comp�tences. Tous les conseillers rel�vent de la pr�sidente.
• Douze �quivalents temps plein (ETP) sont utilis�s par les employ�s � temps plein continu, y compris la pr�sidente et la vice-pr�sidente. Les vingt-sept conseillers � temps partiel utilisent cinq �quivalents temps plein. Au cours de l'exercice 2008-2009, huit conseillers � temps partiel ont �t� nomm�s.

Sommaire de rendement

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 659,7	1 834,0	1 748,6

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
12	10	2

Tableau du sommaire de rendement

R�sultat strat�gique 1 : Le milieu des transports du Canada est pourvu d'un processus ind�pendant permettant la r�vision des d�cisions d'application des r�glements ou de d�livrance des permis prises par le ministre des transports.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2008-2009
% des d�cisions rendues � la suite d'une r�vision ou d'un appel dans les 90 jours suivant la demande d'audience	100 % des d�cisions ont �t� rendues dans un d�lai de 90 jours	Le nombre de jours �coul�s avant qu'une d�cision soit rendue apr�s une audience se chiffre en moyenne � 70 pour une r�vision et � 85 pour un appel. Cela permet une conclusion du processus de r�vision en temps opportun pour les deux parties comparaissant devant le Tribunal. Nous avons donc d�pass� notre objectif �tabli � 90 jours.
% des conseillers qui ont re�u de la formation ou suivi des cours de perfectionnement	100 % des conseillers ont re�u de la formation dans les 120 jours suivant la date de leur nomination	Le cinqui�me colloque annuel du Tribunal a eu lieu en mai 2008. Les conseillers ont b�n�fici� d'une formation gr�ce aux mises � jour et aux discussions sur les modifications l�gislatives.  L'interaction entre les conseillers et les s�ances de jeux de r�le auxquels ils participent leur permettent de rendre et de r�diger des d�cisions coh�rentes et de qualit�. Une s�ance de formation de trois jours a aussi eu lieu, en octobre 2008 � l'intention des nouveaux conseillers.
% des employ�s du greffe qui ont re�u de la formation	100 % des employ�s du greffe ont re�u de la formation au cours de l'ann�e financi�re	Dans le cadre de leur plan d'apprentissage, les employ�s du greffe ont particip� au colloque annuel et � la s�ance de formation de trois jours.
% des d�cisions publi�es sur le site Web	100 % des d�cisions sont publi�es sur le site Web dans les 120 jours suivant la date de l'audience	Tel qu'il est indiqu� dans nos objectifs, toutes les d�cisions sont publi�es sur le site Web dans les 120 jours suivant l'audience. *� l'exception des audiences � l'�gard des causes m�dicales et � huis clos o� les renseignements sont confidentiels.

(En milliers de dollars)

Activit� de programme	2007-2008 D�penses r�elles	2008-09				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Audiences en r�vision et en appel	1 523,0	1 334,0	1 659,7	1 834,0	1 748,6	8 Forte croissance �conomique Le Tribunal d'appel des transports du Canada fait rapport au Parlement par l'interm�diaire du ministre des Transports. La client�le du Tribunal comprend les secteurs a�ronautique, ferroviaire et maritime ainsi que Transports Canada. En offrant ses services au milieu des transports, le Tribunal contribue � un processus s�curitaire et efficace visant � assurer la s�curit� des transports au Canada.
Total	1 523,0	1 334,0	1 659,7	1 834,0	1 748,6

Le total des autorisations du Tribunal a augment� de 500,046 $:

• 387 054 $ ont �t� transf�r�s du cr�dit 1 de Transports Canada pour soutenir le projet de mise � jour du site Web, et ce, dans le but de publier 3 500 d�cisions sur le site Web du Tribunal et pour couvrir les d�ficits au chapitre de la r�mun�ration;
• 52 948 $ ont �t� re�us du SCT � partir du budget suppl�mentaire (C) pour couvrir la nouvelle entente du groupe PA de l'AFPC;
• 60 044 $ ont �t� report�s de la derni�re ann�e financi�re.

Le total des autorisations n'a pas �t� enti�rement utilis� en raison du d�lai � l'�gard de la dotation en personnel.

Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques

Priorit�s op�rationnelles	Type[1]	Progr�s accomplis	Liens avec les r�sultats strat�giques
Tenir des audiences rapidement et sans formalisme	Permanente	Le Tribunal a r�ussi � r�pondre � toutes les attentes � l'�gard de cette priorit�: en s'assurant que les services �taient offerts pour r�soudre les diff�rends relatifs aux transports de fa�on simple, rapide, moins litigieuse et plus �conomique; en s'assurant que les audiences �taient tenues rapidement et sans formalisme; en assurant le r�glement des audiences en r�vision et en appel selon les normes de service et dans un d�lai raisonnable; en tenant des audiences aux termes des r�gles d'�quit� et de justice naturelle; en tenant des conf�rences pr�paratoires aux audiences pour simplifier celles-ci et acc�l�rer leur d�roulement; en assurant la qualit� et la coh�rence des d�cisions.	Pourvoir le milieu des transports du Canada d'un processus ind�pendant permettant la r�vision des d�cisions d'application des r�glements ou de la d�livrance des permis prises par le ministre des Transports. En r�visant les d�cisions minist�rielles de fa�on juste, �quitable et dans un d�lai raisonnable. Le nombre de jours �coul�s avant qu'une d�cision soit rendue apr�s une audience se chiffre en moyenne � 70 pour une r�vision et � 85 pour un appel. Notre objectif est �tabli � 90 jours, selon notre cadre de gestion du rendement. Le Tribunal encourage la tenue de conf�rences pr�paratoires � l'audience pour venir en aide aux parties comparaissant devant lui, dans le but de d�terminer les questions sur lesquelles le Tribunal devra statuer et pour permettre la divulgation de documents.  Cela permet de r�duire la dur�e des audiences et d'�viter les ajournements � la derni�re minute, rendus n�cessaires � la suite de divulgations tardives.

Priorit�s op�rationnelles	Type1	Progr�s accomplis	Liens avec les r�sultats strat�giques
Plan de continuit� des activit�s (PCA)	Priorit� d�j� �tablie	Le Tribunal a r�ussi � r�pondre � toutes les attentes � l'�gard de cette priorit�: un PCA est en place depuis 2007 et a �t� r�cemment mis � jour. Le tribunal a con�u les outils n�cessaires pour le maintien de l'�tat de pr�paration du plan de continuit� des activit�s.	Pourvoir le milieu des transports du Canada d'un processus ind�pendant permettant la r�vision des d�cisions d'application des r�glements ou de la d�livrance des permis prises par le ministre des Transports. Des plans, des mesures et des dispositions sont en place pour assurer la prestation continue de services essentiels. Cela permettra � l'organisation de recouvrer ses donn�es et ses biens afin de pourvoir le milieu des transports d'un processus ind�pendant permettant la r�vision des d�cisions d'application des r�glements ou de la d�livrance des permis prises par le ministre des transports, dans le cas d'une perte d'exploitation.
Faire conna�tre davantage le Tribunal d'appel des transports du Canada et accro�tre sa visibilit� en ce qui concerne sa mission, son r�le et les r�sultats atteints	Priorit� d�j� �tablie	Le Tribunal a r�ussi � r�pondre � toutes les attentes � l'�gard de cette priorit�: des am�liorations ont �t� apport�es au site Web du Tribunal et 3500 d�cisions y ont �t� publi�es, et ce, pour informer davantage le milieu des transports et les intervenants cl�s pour qu'ils comprennent mieux le mandat, les services et les d�cision du Tribunal.	Pourvoir le milieu des transports du Canada d'un processus ind�pendant permettant la r�vision des d�cisions d'application des r�glements ou de la d�livrance des permis prises par le ministre des Transports. Informer davantage le milieu des transports et les intervenants cl�s pour qu'ils comprennent mieux le mandat, les services et les d�cisions du Tribunal.

Rendement global de l'Organisme

Au cours des 12 derniers mois, le Tribunal a enregistr� 112 nouvelles requ�tes en r�vision (96 du secteur a�ronautique, 14 du secteur maritime et 2 en provenance de l'Agence canadienne des transports) et 7 requ�tes en appel du secteur a�ronautique. Cela repr�sente une diminution de 29 nouveaux dossiers enregistr�s par rapport � l'exercice 2007-2008. En outre, 26 certificats ont �t� fournis au ministre, en vertu de l'article 7.92 de la Loi sur l'a�ronautique.

Aux nouvelles causes enregistr�es au cours de cet exercice s'ajoutent 97 causes report�es de l'exercice pr�c�dent, pour un total de 216 causes port�es devant le Tribunal, soit 42 dossiers de moins qu'en 2007-2008.

Le Tribunal a entendu 30 r�visions de premier niveau et 8 appels de second niveau pour un total de 48 jours d'audience. Cela repr�sente une augmentation de 1 audience par rapport � l'exercice pr�c�dent. Parmi les 38 causes re�ues en audience, plusieurs d'entre elles ont �t� ajourn�es et report�es � une date ult�rieure. � la fin de l'exercice 2008-2009, 90 causes �taient en suspens, 16 �taient en attente d'une d�cision et 9 �taient pr�vues au calendrier de l'exercice 2009-2010.

Au cours de l'exercice 2008-2009, 75 causes ont �t� r�gl�es sans audience. Il faut noter que parmi ces 75 causes, bon nombre d'entre elles �taient li�es � des requ�tes d�pos�es aupr�s du Tribunal et r�gl�es peu avant la tenue de l'audience, c'est-�-dire apr�s que le greffe a eu termin� les pr�paratifs de celle-ci. Le greffe a pris des dispositions pour tenir 66 audiences.

Les 75 causes ont �t� r�gl�es sans audience pour l'un ou l'autre des motifs suivants :

• le titulaire de document a pay� l'amende avant l'audience;
• la licence du titulaire de document a �t� r�tablie avant l'audience;
• le titulaire de document a retir� sa demande d'audience;
• le ministre a retir� l'avis;
• les parties en sont venues � une entente.

Analyse des risques

Le principal risque pour le Tribunal, en tant que micro-organisation, d�coule de la pression accrue qu'exercent sur ses ressources l'augmentation et l'impr�visibilit� de sa charge, de m�me que ses obligations au titre des initiatives horizontales pangouvernementales. Les activit�s du Tribunal sont r�gies par les demandes externes; par cons�quent, il ne peut que r�agir et non planifier � cet �gard.

Bien que la demande de services soit demeur�e relativement stable, le Tribunal a eu � g�rer les hausses croissantes de frais d'exploitation, notamment les allocations quotidiennes des conseillers, les salles d'audience, les st�nographes judiciaires, les frais de d�placement, les mises � niveau de la technologie de l'information et les frais de traduction, tandis que son budget d'immobilisations est demeur� stable.

Toutefois, il faut souligner que le risque le plus important d�coule du fait que le nombre de conseillers charg�s de tenir des audiences est insuffisant. Pour ex�cuter notre programme, le Tribunal doit pouvoir compter sur des conseillers qui poss�dent les comp�tences et les talents relativement aux trois modes de transport.

En cons�quence, le Tribunal a mis en place de nombreuses strat�gies pour att�nuer ces risques potentiels.

Profil des d�penses

Tendances relatives aux d�penses  (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
D�penses pr�vues	1 329	1 433	1 660
Total des autorisations	1 564	1 597	1 834
D�penses r�elles	1 337	1 523	1 749

Pour les exercices 2006-2007 � 2008-2009, le total des autorisations comprend les cr�dits parlementaires, le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses et les rajustements report�s.

Pour l'exercice 2008-2009, le total des frais d'exploitation a augment� de 226 000, comparativement � l'exercice pr�c�dent. En principe, l'augmentation s'explique comme suit :

Le Tribunal a connu une augmentation de ses d�penses � l'�gard de services professionnels et sp�ciaux pour entreprendre le projet de mise � jour du Site Web, et ce, dans le but de publier 3500 d�cisions sur le site Web du Tribunal.

Pour l'exercice 2007-2008, le total des frais d'exploitation a augment� de 186 000 $, comparativement � l'exercice 2006-2007. En principe, l'augmentation s'explique comme suit :

Les �carts � l'�gard des ressources utilis�es sont attribuables � des facteurs non contr�lables, notamment aux frais li�s aux services juridiques, aux salles d'audience, aux d�placements, � la dur�e des audiences, � la r�mun�ration, aux services d'interpr�tes, de st�nographes judiciaires et de traducteurs. Les co�ts moyens varient chaque ann�e financi�re, puisqu'ils sont d�termin�s par le nombre d'audiences en r�vision et en appel et la complexit� des dossiers.

Postes vot�s et l�gislatifs (en milliers de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif (S)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008 D�penses r�elles	2008-2009 Budget des d�penses	2008-09 D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	1 221,1	1 411,1	1 213,0	1 640,6
(S)	Contribution aux avantages sociaux des employ�s	125,9	111,9	121,0	108,0
Total		1 337,0	1 523,0	1 334,0	1 748,6

Au cours de la derni�re ann�e financi�re, le Tribunal a connu une augmentation des frais li�s aux services professionnels et sp�ciaux pour entreprendre le projet de la mise � jour du site Web, et ce, dans le but de publier 3 500 d�cisions sur le site Web du Tribunal.