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L'objectif strat�gique du Tribunal est de pourvoir le milieu des transports canadien d'un processus de r�vision par un organisme ind�pendant concernant les mesures administratives ou les mesures d'application de la loi.
La seule activit� du Tribunal est de fournir un processus ind�pendant de r�vision aux secteurs a�ronautique, ferroviaire et maritime, permettant ainsi aux titulaires de document de faire entendre leur requ�te. Le Tribunal constitue le seul forum permettant aux titulaires de document d'avoir acc�s � un jugement ind�pendant r�gi par les principes de la justice naturelle. Il n'y a aucun chevauchement ou duplication du r�le du Tribunal avec celui d'un autre comit� ou organisme ou d'une autre commission. Le Tribunal est particulier dans le secteur des transports, �tant donn� qu'il joue un r�le d'organisme juridictionnel.
L'objectif est d'assurer le fonctionnement d'un tribunal ind�pendant charg� de r�pondre aux requ�tes provenant du milieu des transports concernant la r�vision des mesures d'application de la loi et des d�cisions portant sur la d�livrance des licences prises par le ministre des Transports aux termes de la Loi sur l'a�ronautique, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la s�ret� du transport maritime, la Loi sur la s�curit� ferroviaire, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et la Loi maritime du Canada, et de tenir des audiences concernant ces requ�tes.
Ressources financi�res
2008-2009 |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) | ||||
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations | D�penses r�elles | Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
1 659,7 | 1 834,0 | 1 748,6 | 12 | 10 | 2 |
R�sultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement | Sommaire du rendement |
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Avoir acc�s � un jugement ind�pendant r�gi par les principes de la justice naturelle | Audiences tenues en temps opportun | 100 % des d�cisions sont rendues dans un d�lai de 90 jours | D�pass� | Le nombre de jours �coul�s avant qu'une d�cision soit rendue apr�s une audience se chiffre en moyenne � 70 pour une r�vision et � 85 pour un appel. |
Des plans, des mesures et des dispositions sont en place pour assurer la prestation continue de services essentiels. Cela permettra � l'organisation de recouvrer ses donn�es et ses biens | Un Plan de continuit� des activit�s (PCA) a �t� �labor� Des outils ont �t� con�us pour le maintien de l'�tat de pr�paration du plan de continuit� des activit�s, du plan d'urgence et du plan d'intervention en cas d'urgence, etc. |
mars 2009 | Presque satisfaisant | Un PCA, qui est en place depuis 2007 a �t� r�cemment mis a jour ainsi que les outils et les proc�dures. |
Informer davantage le milieu des transports et les intervenants cl�s pour qu'ils comprennent mieux le mandat, les services et les d�cisions du Tribunal | Les renseignements du Tribunal sont accessibles en temps opportun aux personnes non sp�cialis�es | juin 2009 | satisfaisant | 3 500 d�cisions ont �t� publi�es dans les deux langues officielles (fran�ais et anglais) sur le site Web du Tribunal. |
Le Tribunal est unique dans le domaine des transports, �tant donn� son r�le juridictionnel. Il fournit au titulaire de documents la possibilit� de faire entendre leur cause de mani�re ind�pendante, informelle, �quitable et dans un d�lai raisonnable.
Les causes port�es devant le Tribunal sont de nature r�glementaire et concernent des questions de s�curit� et de s�ret�.
Les indicateurs de rendement du Tribunal font en sorte que les causes sont entendues en temps opportun et que les renseignements sont publi�s sur le site Web du Tribunal.
Le Tribunal assure un processus permettant de cerner rapidement les pr�occupations techniques ou l�gislatives dans le domaine des transports, ce qui permet de faire les modifications l�gislatives n�cessaires et de garantir aux Canadiens et aux Canadiennes le maintien et le renforcement de la s�curit� des transports au Canada.
L'efficacit� du programme peut se mesurer par sa capacit� de permettre aux int�ress�s du monde des transports d'obtenir la r�vision des d�cisions minist�rielles de fa�on juste, �quitable et dans un d�lai raisonnable.
Le nombre de jours �coul�s avant qu'une d�cision soit rendue apr�s une audience se chiffre en moyenne � 70 pour une r�vision et � 85 pour un appel. Cela permet une conclusion du processus de r�vision en temps opportun pour les deux parties comparaissant devant le Tribunal.
Le Tribunal encourage la tenue de conf�rences pr�paratoires � l'audience pour venir en aide aux parties comparaissant devant lui, dans le but de d�terminer les questions sur lesquelles le Tribunal devra statuer et pour permettre la divulgation de documents. Cela permet de r�duire la dur�e des audiences et d'�viter les ajournements � la derni�re minute, rendus n�cessaires � la suite de divulgations tardives.
Ces conf�rences ont permis au Tribunal de r�gler de fa�on particuli�rement efficace les suspensions et les refus de renouveler des licences pour des raisons m�dicales sans la n�cessit� de tenir une audience. Les greffi�res du Tribunal consultent les parties pour fixer des dates d'audience mutuellement convenues, et ce, pour �viter d'ajourner les audiences inutilement.
Au cours de l'exercice 2007-2008, le Tribunal a renvoy� 6 dossiers au ministre des Transports pour r�examen conform�ment aux articles 6.72 et 7.1 de la Loi sur l'a�ronautique, le Tribunal n'ayant pas la comp�tence pour substituer sa propre d�cision � celle du ministre dans ces causes. Le ministre a confirm� sa d�cision initiale dans 1 cause. Nous attendons toujours sa d�cision � l'�gard des 5 autres causes.
Au cours de l'exercice 2008-2009, le Tribunal a renvoy� 2 causes au ministre. Nous attendons toujours sa d�cision dans ces 2 causes.
La seule activit� du Tribunal est de pourvoir les secteurs a�ronautique, maritime et ferroviaire d'un processus de r�vision ind�pendant permettant aux titulaires de document de faire entendre leur requ�te.
Par le�on apprise, on entend l'exp�rience acquise lors de la r�alisation de programmes et la prestation de services qui pourrait donner une orientation � valeur ajout�e pour les futurs plans et efforts visant � atteindre des r�sultats. Un plan doit �tre �tabli pour pr�voir les mesures et les orientations vis�es dans le prochain rapport sur les plans et les priorit�s et en faire le suivi.
Le seul objectif du Tribunal est de privil�gier l'efficacit� et l'ind�pendance et de surmonter le fardeau des d�lais et des co�ts occasionn� par le syst�me judiciaire.
Pour promouvoir la communication entre les parties dans le but de r�gler les diff�rends, le greffe encourage la divulgation des documents aux requ�rants, et ce, dans les plus bref d�lais. Afin de r�soudre les questions en suspens qui peuvent retarder la tenue d'une audience, le greffe organise une conf�rence t�l�phonique avec un conseiller du Tribunal.
Les exp�riences relatives aux causes du secteur a�ronautique s'av�reront pr�cieuses au fur et � mesure que la complexit� des causes augmentera dans les secteurs maritime et ferroviaire. Elles serviront de mod�les dans les s�ances de formation.