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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Principales donn�es financi�res

Le tableau ci-apr�s donne un aper�u condens� du co�t de fonctionnement net et de la situation financi�re de TPSGC. Ces �tats financiers non v�rifi�s ont �t� pr�par�s conform�ment aux normes comptables du Conseil du Tr�sor, lesquelles sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Il doit �tre soulign� que les donn�es financi�res figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 se fondent sur les donn�es approuv�es apparaissant dans le Budget des d�penses et dans les Comptes publics du Canada. La disposition des cr�dits parlementaires, pour les fins de pr�paration des Comptes publics et du Rapport minist�riel sur le rendement, est pr�sent�e en employant les principes li�s � la comptabilit� des cr�dits, auparavant appel�e comptabilit� de caisse modifi�e. Les �tats financiers minist�riels, quant � eux, sont pr�par�s en employant les principes sous-jacents � la comptabilit� d'exercice. Les r�sultats nets de nos �tats financiers consolid�s et de l'utilisation de nos cr�dits parlementaires figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement. Ils ne correspondent pas en raison des diff�rences entre les principes et normes comptables sous-jacentes employ�s pour les pr�parer. Les r�sultats sont rapproch�s dans la note 3 des �tats financiers minist�riels consolid�s du Minist�re, qu'on peut consulter sur le site Web de TPSGC � l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rmr-dpr/index-fra.html.

Aper�u condens� des op�rations consolid�es (non v�rifi�)
(en millions de dollars)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009	Pourcentage de variation	2008-2009	2007-2008
Charges	6,4%	5 036 545	4 731 512
Revenus	0,4%	2 740 400	2 729 072
CO�T NET DES OP�RATIONS	14,7%	2 296 145	2 002 440

Aper�u condens� des �tats financiers consolid�s (non v�rifi�)
(en millions de dollars)
Au 31 mars	Pourcentage de variation	2008-2009	2007-2008
Actifs	1,7%	5 114 725	5 030 456
TOTAL	1,7%	5 114 725	5 030 456
Dettes	2,9%	3 779 854	3 673 311
Capitaux propres	(1,6)%	1 334 871	1 357 145
TOTAL	1,7%	5 114 725	5 030 456

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les tableaux ci-apr�s se trouvent sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation - frais d'utilisation externes
Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projets
Tableau 4 : Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat
Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Tableau 7 : Initiatives horizontales
Tableau 8 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 9 : Achats �cologiques
Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externe
Tableau 11 : V�rifications internes et �valuations

Autres sujets d'int�r�t

On peut trouver des renseignements sur les activit�s de programme � Services internes � et � Int�gration des affaires – Gestion du rendement � sur le site Web de TPSGC, � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rmr-dpr/index-fra.html.