ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME

La structure de cette section est fond�e sur l'Architecture des activit�s de programme (AAP) de TPSGC �tablie dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009. L'AAP comprend 26 activit�s de programme qui s'harmonisent avec nos deux r�sultats strat�giques. Les activit�s de programme Services internes, Int�gration des affaires et Gestion du rendement sont publi�es en ligne (voir la section III) parce qu'il n'y a aucun co�t direct qui y est associ�. Leurs co�ts sont recouvr�s � l'interne.

R�sultat strat�gique : Services de qualit�

En 2008-2009, l'engagement de TPSGC envers des services de qualit� portait sur des am�liorations continues de l'efficience et de l'efficacit� de nos programmes.

Dans la pr�sente section, nous faisons �tat du rendement relatif au r�sultat strat�gique li� � la prestation de services de qualit� pour les 15 activit�s de programme suivantes :

1.  Locaux et avoirs f�d�raux
2.  Fonds renouvelable des services immobiliers
3.  Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers
4.  Services d'approvisionnement
5.  Fonds renouvelable des services optionnels
6.  Fonds renouvelable de la production de d�fense
7.  Services d'infrastructure des technologies de l'information
8.  Fonds renouvelable des services communs de t�l�communications et d'informatique
9.  Services du receveur g�n�ral
10. Services de r�mun�ration de la fonction publique
11. Services d'information
12. Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada
13. Services linguistiquess
14. Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
15. Services d'�cologisation des op�rations gouvernementales

1. Locaux et avoirs f�d�raux

Cette activit� de programme g�re les biens immobiliers sous la garde de TPSGC, au nom des organismes f�d�raux. Elle offre des milieux de travail et des installations qui permettent aux organisations f�d�rales d'offrir des programmes et des services. Les locaux et avoirs immobiliers f�d�raux sont g�r�s en tant qu'investissements pour le compte des contribuables.

Avantages pour la population canadienne

La fourniture de lieux de travail s�rs et productifs aux fonctionnaires et aux parlementaires contribue directement � la prestation de programmes et de services gouvernementaux � la population canadienne de tout le pays.

R�alisations importantes

TPSGC fournit des locaux � quelque 241 000 fonctionnaires f�d�raux dans plus de 1 800 emplacements au pays. Nous modernisons nos activit�s immobili�res gr�ce � l'�laboration d'une structure organisationnelle plus efficiente, au d�veloppement de nouveaux syst�mes de gestion de l'information sur les activit�s, � la revitalisation de notre effectif et � la cr�ation d'un mod�le op�rationnel comportant une gamme de strat�gies immobili�res modernes pour la gestion de notre portefeuille immobilier vari�. � cette fin, au mois d'avril 2007, la Direction g�n�rale des biens immobiliers (DGBI) a mis en œuvre une nouvelle structure organisationnelle afin de devenir une organisation moderne de gestion des biens immobiliers du secteur public qui utilise les pratiques exemplaires ainsi que les outils r�pondant aux normes de l'industrie. La Direction g�n�rale a mis sur pied une nouvelle organisation qui offre un mod�le organisationnel de gestion des biens immobiliers en fonction de ses deux principaux secteurs d'activit�, soit le programme de gestion des locaux � bureaux et la prestation de services immobiliers facultatifs.

Le nouveau mod�le op�rationnel de la DGBI appuie l'harmonisation plus �troite avec la strat�gie minist�rielle g�n�rale, la r�alisation de meilleures �conomies d'�chelle, l'uniformit� au sein de l'organisation, la r�duction des co�ts ainsi que l'�laboration de pratiques exemplaires. En harmonisant nos op�rations et notre structure avec celles de l'industrie, nous avons la possibilit� d'adopter plus ais�ment ses pratiques exemplaires, de comparer nos activit�s et d'utiliser les syst�mes de gestion des biens immobiliers disponibles sur le march�.

TPSGC a fait des progr�s dans l’�laboration d’une strat�gie exhaustive pour son portefeuille immobilier, � savoir ponts, barrages, routes et biens sp�cialis�s, en effectuant plus de 50 �tudes et rapports d’inspection. Le niveau de risque g�n�ral du portefeuille a diminu� et � l’heure actuelle 13 grands projets d’immobilisations sont en voie d’�laboration, y compris deux grands projets de l’�tat, qui sont maintenant en cours. Six quais ont �t� transf�r�s du r�pertoire de TPSGC aux municipalit�s locales ou aux autorit�s portuaires et un programme complet de travaux a �t� achev� pour maintenir en bon �tat la route de l’Alaska.

Par le truchement du programme de paiements vers�s en remplacement d’imp�ts, nous assumons une partie des co�ts des administrations municipales dans les collectivit�s o� le gouvernement f�d�ral poss�de des biens immobiliers. En 2008-2009, nous avons distribu� 470 millions de dollars � environ 1 300 autorit�s taxatrices, comme des municipalit�s, des provinces, des commissions scolaires, des organismes de services locaux et des Premi�res nations. Ces paiements permettent d’indemniser les administrations locales, conform�ment � la Loi sur les paiements vers�s en remplacement d’imp�ts pour les services directs et indirects utiles qu’elles fournissent relativement aux biens appartenant au gouvernement du Canada. On peut trouver plus de renseignements � http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt/index-fra.html.

Le�ons tir�es

Des strat�gies concernant les besoins futurs des clients en mati�re de locaux ont �t� �labor�es afin de cerner ces besoins au cours des cinq prochaines ann�es. Afin d'assurer l'exactitude et la d�termination opportune des renseignements relatifs � ces besoins, cet exercice sera effectu� tous les ans.

D�penses de 2008-2009 - Locaux et avoirs f�d�raux
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	2 403,7	2 727,0	2 596,2
Moins : Recettes disponibles	540,7	897,4	897,4
D�penses nettes	1 863,0	1 829,6	1 698,8
Des 130,8 millions de dollars de variance entre les autorisations totales et les d�penses r�elles, 81,1 millions de dollars ont trait � des fonds bloqu�s (non disponibles) � la suite des reports de fonds aux ann�es futures afin d’aligner les flux de tr�sorerie approuv�s avec le calendrier r�vis� de livraison; 19,6 millions de dollars sont expliqu�s par l’obligation de contribuer aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s. Le solde est attribuable � la nature incontr�lable et impr�visible des activit�s de gestion des biens immobiliers qui ont des r�percussions sur la r�alisation des projets, comme la fluctuation des march�s, qui d�termine le prix des produits, les conditions climatiques qui influent sur l’utilisation des services publics ainsi que l’ach�vement de certains projets.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Les organisations f�d�rales disposent d'installations et de milieux de travail s�curitaires, sains et abordables qui contribuent � la prestation efficace de leurs programmes et de leurs services.	Pourcentage de projets relatifs aux locaux et aux avoirs f�d�raux qui respectent l'�ch�ance, la port�e et le budget (projets de plus d'un million de dollars et grands projets de l'�tat).	70 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement R�sultat atteint : 85 %, en raison de l'utilisation accrue du Syst�me national de gestion de projet.
	Nombre d'incidents graves li�s � la sant� et � la s�curit� survenus dans les locaux chaque ann�e.	Moins de cinq � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement Deux incidents ont �t� d�clar�s : une d�faillance �lectrique de l'�quipement et une panne d'�lectricit�. Ces incidents ont entra�n� la fermeture de deux immeubles comme mesure de s�curit�.
	Diff�rence relative en mati�re de co�t de fonctionnement des locaux � bureaux entre TPSGC et la Building Owners and Managers Association (BOMA).	Moins de 15 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : (disponible en ao�t)

2. Fonds renouvelable des services immobiliers

Cette activit� de programme assure des services, selon le principe de la r�mun�ration des services, aux organismes f�d�raux qui demandent des services allant au-del� de ceux qui sont financ�s par le programme Locaux et avoirs f�d�raux, et les offre aussi � titre facultatif aux autres organismes f�d�raux.

Avantages pour la population canadienne

Le Fonds renouvelable fournit un m�canisme financier visant le recouvrement complet des co�ts selon le principe de la r�mun�ration des services. En fournissant des services immobiliers de qualit�, TPSGC veille � ce que d'autres programmes minist�riels de premi�re ligne assurent des services de qualit� aux Canadiens et aux Canadiennes. Nous travaillons de concert avec l'industrie immobili�re pour tirer profit de l'expertise du secteur priv�, tout en �tant enti�rement responsables de l'application des normes et du rendement pour assurer une meilleure utilisation des deniers publics.

R�alisations importantes

En 2008-2009, le Fonds renouvelable a engrang� des recettes de 1 275,4 millions de dollars. De cette somme, 196,2 millions de dollars provenaient d’un nouveau secteur d’activit�. Le reste des recettes, soit 1 078,8 millions de dollars, repr�sente une augmentation de 4,1 % par rapport aux recettes de l’ann�e pr�c�dente. Nous avons r�alis� un recouvrement complet des co�ts. Tous les projets de plus d’un million de dollars ont �t� r�alis�s � temps, tandis que 91 % de ces projets ont �t� r�alis�s dans les limites du budget pr�vu.

TPSGC a am�lior� son expertise et ses pratiques en gestion et en r�alisation de projet par l'application continue du Syst�me national de gestion de projet (SNGP). Des s�ances d'information sur les mises � jour du SNGP ont �t� donn�es dans les r�gions et dans le Secteur de la capitale nationale.

Le�ons tir�es

TPSGC a adopt� progressivement des objectifs tarifaires et des solutions novatrices en mati�re de service qui assureront une productivit� et une efficacit� accrues.

D�penses de 2008-2009 - Fonds renouvelable des services immobiliers
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	979,9	979,9	1 272,2
Moins : Recettes disponibles	979,9	979,9	1 275,4
D�penses nettes (Remarque 1)	-	-	(3,2)
Bien que les revenus et d�penses aient subi des augmentations substantielles � la suite de l'int�gration des activit�s de la Gestion de locaux et d'avoirs f�d�raux (GLAF), le surplus d�gag� par les op�rations du Fonds rel�ve de l'augmentation de la marge b�n�ficiaire r�alis�e dans la livraison de services aux autres minist�res f�d�raux. Remarque 1: Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable des services immobiliers sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Les organisations f�d�rales disposent d'un soutien immobilier inform�, souple et efficient pour l'ex�cution de leurs programmes.	Frais recouvr�s en pourcentage des co�ts.	100 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement R�sultat atteint : 100,3 %. Les recouvrements ont d�pass� les co�ts parce que ce fonds renouvelable a r�alis� un exc�dent. Cet exc�dent est attribuable au fait que les prix et le volume ont �t� un peu plus �lev�s que ce qui avait �t� pr�vu dans le budget.
	Pourcentage des projets des autres minist�res qui respectent l'�ch�ance, la port�e et le budget.	70 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement R�sultat atteint : 95 %, en raison de l'utilisation accrue du Syst�me national de gestion de projet.

3. Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers

Cette activit� de programme offre aux organismes f�d�raux gardiens un m�canisme d'autofinancement facultatif pour l'ali�nation courante de tous les biens immobiliers f�d�raux qui sont exc�dentaires. Ces services sont n�cessaires pour permettre � tous les gardiens de tirer profit des biens exc�dentaires. Le Fonds est assujetti � des conditions particuli�res du Conseil du Tr�sor du Canada.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC voit � ce que la population canadienne re�oive le meilleur rapport qualit�-prix de l'ali�nation des biens exc�dentaires f�d�raux en optimisant le produit de la vente et en surveillant attentivement les d�penses li�es � l'ali�nation.

R�alisations importantes

Le Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers nous a permis d’effectuer 84 ali�nations. Le produit de ces ventes se chiffre � 13,1 millions de dollars. Les recettes nettes r�elles g�n�r�es s’�tablissent � 11,2 millions de dollars, comparativement � l’estimation initiale de 5,5 millions de dollars. Nous avons donc pu atteindre notre objectif de tirer profit des biens exc�dentaires.

Le�ons tir�es

Nous sommes en train d’examiner le Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers comme m�canisme d’ali�nation des biens exc�dentaires. Nous examinons des options pour supprimer graduellement ce m�canisme, option qui sera recommand�e au cours des trois � cinq prochaines ann�es.

D�penses de 2008-2009 - Fonds renouvelable d'alin�ation des biens immobiliers
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	3,0	3,0	1,9
Moins : Recettes disponibles	8,5	8,5	13,1
D�penses nettes(Remarque 1)	(5,5)	(5,5)	(11,2)
Compte tenu de la nature impr�visible de l'environnement immobilier et l'insertitude avant les ali�nations, l'�cart entre les autorit�s totales et les d�penses r�elles du Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers est en partie li� � la contribution d'un projet dont le produit de ventes vaut 5,5 millions de dollars pendant que les d�penses n�cessaires pour l'ali�nation des propri�t�s ont �t� moins �lev�es que pr�vues. Remarque 1 : Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
L'ali�nation de biens f�d�raux exc�dentaires assure un meilleur rapport qualit�-prix au gouvernement du Canada.	Rendement de l'ali�nation (ratio du produit de la vente par rapport aux d�penses li�es � l'ali�nation).	Ratio >1 � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement Le ratio atteint est de 4,80. Un total de 84 transactions a g�n�r� des recettes de 13,1 millions de dollars. Honoraires et d�bours : 2,7 M$. Vingt-huit transactions ont �t� faites selon la valeur nominale.
	R�alisation de recettes (ratio du produit net r�el de la vente par rapport au produit net pr�vu de la vente).	1 � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement Le ratio s’�tablit � 2,03, refl�tant le produit net de la vente de 11,2 millions de dollars et des recettes pr�vues de 5,5 M$.
	Pourcentage des investissements par rapport aux co�ts (investissements divis�s par les d�penses totales li�es � l'ali�nation).	Moins de 0,5 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement 0 % : Il n'y a eu aucun investissement dans les biens � ali�ner.

4. Services d'approvisionnement

En tant que service principal d'achat du gouvernement, cette activit� de programme offre aux organismes f�d�raux un �ventail �tendu d'outils d'approvisionnement (contrats sp�cialis�s, offres � commandes, arrangements en mati�re d'approvisionnement, march�s �lectroniques, etc.). Les services incluent l'approvisionnement militaire et l'approvisionnement pour les grands projets de l'�tat, ainsi que des services sp�cialis�s comme les inspections et les services techniques maritimes, la gestion des biens saisis, les v�rifications judiciaires et les v�rifications de contrats, la gestion des voyages, les normes et la certification des biens et services, l'ali�nation des biens exc�dentaires, l'approvisionnement en vaccins et m�dicaments au nom des provinces et territoires, et les services de certification de la qualit� (ISO 9000) et de gestion de l'environnement (ISO 14001). Les Services d'approvisionnement apportent aussi une aide � la pr�paration de projets d'approvisionnement professionnels, comme les normes de certification des professionnels de l'approvisionnement. TPSGC fournit aux minist�res et organismes l'aide de sp�cialistes durant tout le processus d'approvisionnement, et ce, tant dans le Secteur de la capitale nationale que dans ses cinq bureaux r�gionaux.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC a acquis pour environ 18 milliards de dollars de biens et de services dans la derni�re ann�e au nom des minist�res f�d�raux, ce qui a eu une incidence directe sur des milliers de fournisseurs dans tout le Canada. Cela repr�sente une augmentation de 6 milliards de dollars par rapport � 2007-2008, qui est principalement attribuable � d’importants achats militaires.

Ces d�penses ont des effets multiplicateurs connexes sur l'ensemble de l'�conomie canadienne. Le Minist�re collabore �troitement avec Industrie Canada pour mettre en œuvre une politique de retomb�es industrielles et r�gionales et aide les petites et moyennes entreprises canadiennes � faire affaire avec le gouvernement du Canada.

Notre collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale, Industrie Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a permis au gouvernement du Canada d'obtenir l'�quipement n�cessaire aux Forces canadiennes, tout en rationalisant les processus d'approvisionnement militaire et en am�liorant la rapidit�, l'efficience et la rentabilit�.

R�alisations importantes

TPSGC a continu� de faire des progr�s quant au renouvellement des achats, avec pour objectif de rendre les approvisionnements plus simples et plus efficients tout en respectant les objectifs juridiques, r�glementaires et socio-�conomiques. Un comit� interminist�riel a �t� mis sur pied pour donner des conseils � TPSGC sur la fa�on dont les services d'approvisionnement devraient �voluer pour offrir le meilleur rapport qualit�-prix au gouvernement. Un travail consid�rable a �t� fait quant � l'�laboration d'un nouveau mod�le op�rationnel et d'une structure de service pour les services d'approvisionnement de TPSGC conform�ment � l'Architecture des activit�s de programme r�vis�e du Minist�re.

TPSGC a contribu� � des achats concurrentiels et plus rapides en fournissant aux autres minist�res 37 instruments pr�concurrentiels nouveaux ou renouvel�s repr�sentant 3,6 milliards de dollars de d�penses f�d�rales. � noter que de nouvelles m�thodes d'approvisionnement ont �t� mises en place pour les services d'aide temporaire et les services professionnels en technologie de l'information (TI). Au moyen du processus de gestion des biens et des services, TPSGC a �labor� des plans d'achats �cologiques pour des initiatives de gestion des biens et des services totalisant des d�penses estimatives de 3,3 milliards de dollars avec, � venir, des initiatives suppl�mentaires totalisant plus de 2 milliards de dollars. Les agents de n�gociation des contrats de TPSGC utilisent maintenant des mod�les en langage clair pour la majorit� des contrats.

Les efforts se sont poursuivis pour am�liorer l’acc�s en ligne et les outils �lectroniques. Le programme de distribution des biens de la Couronne a mis en place un nouveau service d’ench�res en ligne accessible � toute la population canadienne. Un site Web am�lior� d’achat et de vente a �t� lanc� pour mettre un guichet unique � la disposition des minist�res et des fournisseurs du gouvernement. Des am�liorations ont �t� apport�es � MERX, le service �lectronique d’appels d’offres gratuit du gouvernement, � la suite de consultations avec les fournisseurs et les utilisateurs du gouvernement, ce qui a permis de trouver plus facilement les avis d’occasions d’offres � commandes du gouvernement du Canada.

Le Secteur de l'engagement des clients de la Direction g�n�rale des approvisionnements de TPSGC a offert des s�ances de sensibilisation sur les outils d'approvisionnement � plus de 2 000 participants venant de 76 minist�res et organismes. Un Conseil consultatif des clients comptant des repr�sentants de 50 minist�res s'est r�uni p�riodiquement pour donner des conseils sur les politiques, les instruments et les approches g�n�rales de l'approvisionnement.

TPSGC a �galement contribu� � la formation de 5 000 employ�s des approvisionnements/gestion du mat�riel par l'entremise de l'�cole de la fonction publique du Canada.

Le travail accompli en collaboration avec les partenaires de TPSGC a permis d'am�liorer et d'acc�l�rer les grands march�s d'achat militaire. Au nombre des exemples notables de r�alisations au titre de l'efficience et de la rentabilit�, notons la pr�paration et l'attribution d'un contrat de 20 ans en moins de sept mois pour la formation de l'�quipage de l'a�ronef C-130J Hercules. Deux a�ronefs requis par le contrat relatif � la capacit� de transport a�rien tactique ont �t� livr�s six mois plus t�t que l'�ch�ance initiale pr�vue au contrat. Un march� concurrentiel de 750 unit�s d'un dispositif d'alerte visuelle, attribu� en f�vrier 2009, a entra�n� des millions de dollars d'�conomies. L'acquisition de six h�licopt�res de mod�le Chinook D, y compris la formation et le soutien, s'est faite en moins d'un an entre la signature du contrat et la livraison de l'�quipement en Afghanistan, ce qui a permis de r�pondre � l'une des conditions les plus exigeantes signal�es par le Groupe d'experts ind�pendant sur le r�le futur du Canada en Afghanistan.

Le�ons tir�es

L'engagement d'autres minist�res dans l'am�lioration de divers aspects de l'approvisionnement est essentiel pour faire en sorte que les outils et instruments d'approvisionnement mis en place par TPSGC r�pondent aux besoins des minist�res tout en obtenant le meilleur rapport qualit�-prix pour l'�tat. L'engagement d'autres minist�res dans la d�finition des besoins au d�but du processus est particuli�rement critique pour les gros achats complexes et pour permettre une planification � plus long terme ainsi que des strat�gies d'�valuation et d'att�nuation des risques afin d'accro�tre les gains d'efficience dans le processus d'approvisionnement.

D�penses de 2008-2009 - Services d'approvisionnement
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	193,7	264,4	257,0
Moins : Recettes disponibles	47,4	73,9	73,9
D�penses nettes	146,3	190,5	183,1
L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles repr�sente des d�penses (licence reprographique de 2,6 millions de dollars) pour lesquelles l'autorisation est r�fl�t�e � l'int�rieur de l'intendance des op�rations d'approvisionnement et des d�penses inf�rieures aux pr�visions.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Les organisations f�d�rales ont acc�s � des biens et services qui r�pondent aux sp�cifications, qui sont fournis en temps opportun et qui leur permettent d'optimiser leurs ressources financi�res dans l'ex�cution de leurs programmes.	Pourcentage de r�duction du d�lai d'ex�cution, par contrat, valeur et cat�gorie, n�cessaire pour le traitement des op�rations d'approvisionnement.	10 % sur trois ans, � atteindre d'ici le 31 mars 2010	�tat : Atteint en partie Le d�lai d'ex�cution a �t� uniforme pour les transactions de faible valeur pendant les trois derni�res ann�es; cependant, pour les gros achats d�passant 1 million de dollars, il a augment� d'environ 40 %. Cela est directement attribuable � une augmentation de plus de 145 % de la valeur de ces contrats d'envergure.
	Pourcentage des organisations f�d�rales qui sont satisfaites de la rapidit�, de la qualit� et de la valeur des services d'approvisionnement offerts.	Le premier sondage sera tenu en 2008-2009. Base de r�f�rence � d�terminer; � atteindre d'ici le 31 mars 2010	�tat : Donn�es non disponibles Le d�but du sondage de r�f�rence a �t� retard� et le sondage devrait �tre termin� � l’automne 2009.

5. Fonds renouvelable des services optionnels

Cette activit� de programme offre aux organismes f�d�raux des services sp�cialis�s (services de voyage, approvisionnement en vaccins et en communications).

Avantages pour la population canadienne

Le regroupement du pouvoir d'achat de tous les minist�res f�d�raux a entra�n� une r�duction des prix des m�dicaments et des vaccins pour tous les participants. Les organisations f�d�rales re�oivent �galement des services comp�tents, adapt�s aux besoins et efficients de gestion de voyages tout en atteignant chaque ann�e le seuil de rentabilit�.

R�alisations importantes

En 2008-2009, nos recettes ont �t� de 108,9 millions de dollars, ce qui repr�sentait une augmentation de 3,9 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Le Fonds renouvelable avait des d�penses nettes de 2,8 millions de dollars et a atteint son objectif de recouvrement int�gral des co�ts.

� l'appui de la pr�paration du Canada pour une intervention d'urgence en cas de pand�mie, TPSGC a particip� � de nombreux contrats d'approvisionnement li�s � la pand�mie, y compris pour des vaccins antiviraux, des masques respiratoires N-95, des avis d'alerte m�dicale et d'autres outils de communication, et de l'�quipement de laboratoire sp�cialis� utilis� au laboratoire canadien de recherche et de diagnostic de calibre mondial � Winnipeg.

Des v�rifications et des examens qui ont �t� r�alis�s r�cemment relativement au programme de m�dicaments et de vaccins ont permis de conclure que le programme est bien g�r�, viable et durable.

L'examen � mi-parcours de l'Initiative des services de voyage partag�s (ISVP) a �t� effectu� comme pr�vu, et les prochaines �tapes pour cette initiative ont �t� �tablies. L'examen a confirm� que les services de gestion de voyages fournis par l'ISVP repr�sentaient les meilleurs de leur cat�gorie dans les secteurs priv� ou public. Les r�sultats de l'examen ont �t� pr�sent�s au Conseil du Tr�sor et les autorisations de financement de l'ISVP ont �t� approuv�es en mars 2009. On a accord� aux services de l'ISVP une exemption � l'�gard des exigences de la politique touchant les signatures num�riques, afin de permettre les approbations �lectroniques au sein des services de l'ISVP et de r�duire ainsi au minimum la manipulation redondante de documents papier dans les minist�res.

Le�ons tir�es

L'engagement des clients et la planification � long terme sont importants dans l'�laboration de strat�gies visant � assurer le meilleur rapport qualit�-prix et des services int�gr�s de qualit� aux minist�res, organismes et autres intervenants.

D�penses de 2008-2009 - Fonds renouvelable des services optionnels
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	100,4	104,4	111,7
Moins : Recettes disponibles	100,4	100,4	108,9
D�penses nettes(Remarque 1)	-	4,0	2,8
L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles pour le Fonds renouvelable des services optionnels est attribuable aux commissions des compagnies a�riennes qui �taient sup�rieures aux pr�visions dans le cadre du programme de gestion de transport. Remarque 1 : Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable des services optionnels sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Les organisations f�d�rales et d'autres administrations ont acc�s � des services d'approvisionnement comp�tents, adapt�s aux besoins et efficients, selon un principe de recouvrement des co�ts.	Pourcentage des minist�res clients qui sont satisfaits des services d'approvisionnement optionnels (qualit� du service, adaptation aux besoins et efficience).	Le premier sondage sera tenu en 2008- 2009. Base de r�f�rence � d�terminer; � atteindre d'ici le 31 mars 2010	�tat : Atteint en partie Le d�but du sondage de r�f�rence a �t� retard� et le sondage devrait �tre termin� � l'automne 2009.

6. Fonds renouvelable de la production de d�fense

Ancien fonds inutilis� � l'heure actuelle. On le maintient pour assurer les services d'acquisition de fournitures militaires en cas d'urgence.

7. Services d'infrastructure des technologies de l'information

Cette activit� de programme assure un leadership en soutien des projets de transformation de la TI pangouvernementaux. Elle collabore �troitement avec les organismes f�d�raux clients en vue de comprendre leurs besoins en TI et d'y donner suite, et d'assurer en m�me temps la prestation de services et de solutions en TI s�curis�s. Les services de TI comprennent le courtage, la cr�ation et/ou la gestion de centres de donn�es, un environnement informatique r�parti (services d'ordinateurs de bureau et outils de gestion de l'information) et des services de s�curit� de la TI (p. ex. la Voie de communication prot�g�e).

Avantages pour la population canadienne

TPSGC fournit des services d'infrastructure des TI � 130 minist�res et organismes f�d�raux, veillant � ce que les programmes et services soient fournis � la population canadienne sans incidents op�rationnels. Ces services comprennent des centres de donn�es, des services informatiques et des ordinateurs de bureau ainsi que la s�curit� de la TI. Les Canadiens et les entreprises canadiennes profitent de l'utilisation de plus de six millions d'autorisations personnelles d'acc�s aux services du gouvernement par ann�e par l'entremise de notre Voie de communication prot�g�e.

R�alisations importantes

TPSGC regroupe l'infrastructure de TI dans tout le gouvernement f�d�ral afin d'offrir des �conomies de co�ts accrues et des services am�lior�s � la population canadienne. Gr�ce � nos efforts, le Canada est devenu un chef de file reconnu pour ses centres d'expertise gouvernementaux et ses pratiques exemplaires en gestion de l'infrastructure de TI.

L'environnement informatique r�parti de TPSGC a donn� lieu � des gains d'efficience gr�ce � des normes communes, y compris des ordinateurs de bureau normalis�s, le partage de documentation (gestion des archives et des documents) et des fonctions de soutien � l'�chelle du gouvernement.

TPSGC continue de fournir aux minist�res et organismes du gouvernement une s�rie de services et de produits de s�curit� de la TI, y compris la Voie de communication prot�g�e. Cela permet aux citoyens et aux entreprises de pouvoir acc�der de fa�on rapide, s�curitaire et priv�e � tous les services en ligne du gouvernement f�d�ral, et ce, dans les deux langues officielles. En s'appuyant sur sa s�rie de services, TPSGC collabore avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour �valuer la possibilit� d'offrir de nouvelles occasions et de nouveaux m�canismes de s�curit� aux minist�res et organismes f�d�raux.

TPSGC a accompli de grands progr�s, atteignant un volume d'affaires de pr�s de 240 millions de dollars et r�alisant plusieurs grands projets. En 2009-2010, TPSGC am�liorera davantage ses comp�tences en planification, la maturit� de ses processus et sa discipline pour devenir un fournisseur et un int�grateur de services d'infrastructure des TI de calibre mondial. Ses gestionnaires et son personnel adopteront de plus en plus une approche de type commercial afin d'am�liorer la rentabilit� et le temps de r�ponse aux demandes des clients.

Le�ons tir�es

TPSGC a poursuivi ses efforts de planification du regroupement des centres de donn�es dans le Secteur de la capitale nationale afin d'am�liorer l'efficience et de r�duire les risques op�rationnels. On a propos� de mener une �tude afin de d�terminer le meilleur mod�le � long terme pour l'exploitation des centres de donn�es qui appuient les programmes du gouvernement. Le financement de cette �tude a �t� approuv� � la fin de l'exercice financier 2008-2009

D�penses de 2008-2009 - Services d'infrastructure des technologies de l'information
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	383,1	294,3	286,2
Moins : Recettes disponibles	249,2	238,3	238,3
D�penses nettes	133,9	56,0	47,8
L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable � l'exercice de restriction des d�penses mis en place � la suite de l'examen de mi-ann�e. Les autorisations totales et les d�penses r�elles sont harmonis�es avec l'Architecture des activit�s du programme (AAP) approuv�e de 2008-2009 et, par cons�quent, les services de gestion des applications sont exclus. Ils sont toutefois compris dans les d�penses pr�vues. La r�duction au niveau des autorisations et des r�els r�sultant de ce changement est partiellement compens�e par une augmentation du volume des ventes en fin d'ann�e ainsi que la r�allocation des services internes, ce qui a contribu� � augmenter le surplus des d�penses d'op�ration.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Les organisations f�d�rales jouissent d'un acc�s plus uniforme � l'information pour la prise de d�cisions, ce qui leur permet d'assurer une prestation plus efficace et plus �conomique des programmes et des services.	Satisfaction des clients � l'�gard des services offerts par la Direction g�n�rale des services d'infotechnologie (DGSIT) [c'est-�-dire disponibilit� op�rationnelle en fonction des accords de niveau de service sign�s].	�tablir la base de r�f�rence en 2008-2009; � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement 100 % des niveaux de rendement �tablis et des r�sultats pr�vus ont �t� atteints pendant l'exercice financier.
	Pourcentage d'accords de niveau de service respect�s en ce qui concerne la disponibilit� op�rationnelle des services d'infrastructure des TI.	95 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement 100 % des niveaux de rendement �tablis et des r�sultats pr�vus ont �t� atteints pendant l'exercice financier.

8. Fonds renouvelable des services communs de t�l�communications et d'informatique

Cette activit� de programme fournit aux organismes f�d�raux une infrastructure, des installations et des services de t�l�communications et de r�seau partag� s�curis�s, gr�ce � un fonds renouvelable enti�rement compensatoire et financ� par les clients.

Avantages pour la population canadienne

Gr�ce aux services de t�l�communications et d'informatique fournis par TPSGC, nous assurons un environnement de TI efficient et g�rable pour le gouvernement du Canada.

R�alisations importantes

En 2008-2009, nos recettes ont �t� de 239,9 millions de dollars, ce qui repr�sente une augmentation de 22 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Le Fonds renouvelable a atteint son objectif de recouvrement int�gral des co�ts.

La r�alisation la plus importante a �t� nos consultations aupr�s de toute l'industrie sur les Services de r�seau d'entreprise du gouvernement (SREG), en vue d'�laborer une approche commune en mati�re d'approvisionnement.

TPSGC s'est associ� � Service Canada pour mettre en place l'initiative des SREG, une approche d'approvisionnement qui permettra la fusion de r�seaux distincts de donn�es et de t�l�communications en un r�seau d'entreprise commun unique de mani�re facultative. En partageant un ensemble commun d'infrastructure et de services de t�l�communications, les minist�res �limineront le double emploi et disposeront d'un mod�le de prestation plus efficient. Cette approche, de son c�t�, am�liorera l'interop�rabilit� entre les minist�res f�d�raux et leurs partenaires ainsi que l'efficacit� op�rationnelle globale et les services � la population canadienne.

TPSGC trouvera des partenaires dans l'industrie et travaillera avec eux afin de fournir des services de r�seau bout en bout et d'applications r�seau avant d'�tendre les SREG de mani�re facultative aux autres minist�res int�ress�s.

Les autres r�alisations comprennent la mise en place d'un service de r�seau m�tropolitain partag�. De plus, nous avons fait une transition en douceur, en assurant la continuit� des services de t�l�communications, en nous pr�valant des ann�es d'option, en utilisant les prolongations et les renouvellements au moyen de demandes de propositions touchant des services d'infrastructure de r�seau, des services d'acc�s au r�seau et des services sans fil.

Le�ons tir�es

La gestion de la convergence de nombreux r�seaux de donn�es et de t�l�communications en un r�seau d’entreprise unique n�cessite de vastes consultations avec tous les intervenants, notamment le secteur priv�. Cet �l�ment doit �tre pris en compte dans le calendrier des travaux. Des plans d’intervention comprenant des strat�gies d’approvisionnement provisoires doivent aussi �tre mis en place, afin d’assurer la continuit� des services essentiels durant la p�riode de transition.

D�penses de 2008-2009 - Fonds renouvelable des services communs de t�l�communications et d'informatique
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	197,3	201,0	232,8
Moins : Recettes disponibles	197,3	197,3	239,9
D�penses nettes (Remarque 1)	-	3,7	(7,1)
L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est principalement attribuable aux recettes des Services de soutien de l'�quipement de r�seau (SSER) qui furent plus �lev�es que pr�vues et qui se sont mat�rialis�es au cours des deux derniers mois de l'ann�e financi�re. Le reste du surplus est conforme � la position habituelle de fin d'ann�e du Fonds renouvelable des SCTI. Remarque 1 : Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable des services communs de t�l�communications et d'informatique sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Les organisations f�d�rales ont acc�s � des solutions de t�l�communications globales qui sont innovatrices et offertes � des prix concurrentiels.	Nombre de recommandations importantes d�coulant de la v�rification externe du Fonds renouvelable.	0 � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Atteint en entier 100 % des niveaux de rendement �tablis et des r�sultats pr�vus ont �t� atteints pendant l'exercice financier. Une v�rification externe termin�e en juin 2009 a confirm� que les �tats financiers �taient conformes � la politique du Conseil du Tr�sor sur les autorisations sp�ciales de d�penser les recettes et a pr�sent� �quitablement la situation financi�re du Fonds.
	Pourcentage d'accords de niveau de service respect�s en ce qui concerne la disponibilit� op�rationnelle des services de t�l�communications et d'informatique.	95 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement 100 % des niveaux de rendement �tablis et des r�sultats pr�vus ont �t� atteints pendant l'exercice financier.

9. Services du receveur g�n�ral

Cette activit� de programme g�re les op�rations d'un syst�me minist�riel de gestion financi�re, fournit aux organismes f�d�raux des services facultatifs d'imagerie documentaire ainsi que des services de paiement de factures, et offre des services facultatifs d'impression des effets de paiement tels que des relev�s d'information sur les imp�ts et des relev�s de r�mun�ration. Les services facultatifs sont offerts selon le principe du recouvrement des co�ts.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC fournit aux petits et aux moyens minist�res et organismes clients des services abordables et adapt�s � leurs besoins. De nombreux minist�res ont choisi notre Syst�me financier minist�riel commun pour g�rer leurs transactions financi�res en vue de renforcer leur gestion financi�re et de satisfaire � leurs exigences l�gislatives ainsi qu'� d'autres exigences relatives � l'�tablissement de rapports financiers.

TPSGC fournit �galement aux minist�res et aux organismes une vaste gamme de services d'imagerie pour la gestion des dossiers. Parmi les services offerts, citons le balayage �lectronique de qualit� des documents papier, l'indexation personnalis�e en vue de r�cup�rer facilement et rapidement des documents en ligne ainsi que la gestion s�curitaire � long terme du stockage et des bases de donn�es. Ensemble, ces services aident les minist�res � renforcer leur capacit� � g�rer l'information de mani�re plus efficiente et � appuyer la prise de d�cisions et la prestation de services am�lior�s pour la population canadienne.

R�alisations importantes

Les services d'acc�s � des syst�mes financiers facultatifs offerts par TPSGC ont surpass� tous les objectifs de rendement.

Notre service d'imagerie a trait� plus de 10,5 millions de documents au nom de quatre minist�res, et notre service de paiement des factures a trait� plus de 1,3 million de documents pour trois minist�res. Ces services ont �t� fournis conform�ment aux niveaux de service convenus.

Le�ons tir�es

La prestation efficace des services n�cessite un mod�le de gouvernance solide appuy� par un protocole d'entente.

En raison de la mise en œuvre de la politique de recouvrement complet des co�ts du Conseil du Tr�sor, on a d�cid� d'�laborer un plan op�rationnel et une strat�gie de financement pour assurer la viabilit� � long terme du service d'imagerie de TPSGC.

D�penses de 2008-2009 - Services du receveur g�n�ral
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	10,4	14,7	20,3
Moins : Recettes disponibles	2,1	4,9	4,9
D�penses nettes	8,3	9,8	15,4
L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles de 5,6 millions de dollars s'explique par le fait que des d�penses nettes de 7 millions de dollars sont enregistr�es dans les services du receveur g�n�ral alors que le budget est dans l'intendance du receveur g�n�ral. Apr�s ajustement, l'�cart r�el serait un surplus de 1,4 million de dollars, d� aux d�penses de services professionnels moins �lev�es que pr�vues (0,8 million de dollars) des co�ts des services internes.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Les organisations f�d�rales ont acc�s � des services facultatifs li�s aux syst�mes financiers, � l'imagerie documentaire, � l'impression des effets de paiement ainsi qu'� la pr�paration et � la livraison du courrier.	Pourcentage d'op�rations trait�es selon les exigences des clients et/ou les accords sur les niveaux de service.	95 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement R�sultat obtenu : 99,8 %.

10. Services de r�mun�ration de la fonction publique

Cette activit� de programme diffuse des renseignements provenant de tierces parties aux fonctionnaires et aux pensionn�s, et assure la prestation de services aux pensionn�s des Forces canadiennes.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC contribue � la sant� �conomique du Canada en s'assurant que les employ�s et les pensionn�s du gouvernement f�d�ral ainsi que les pensionn�s des Forces canadiennes re�oivent leurs ch�ques de paye et de pension � temps et sans erreur.

De plus, les r�gimes de pensions sont administr�s de mani�re efficiente en tirant avantage d'�conomies d'�chelle dans toute la mesure du possible.

R�alisations importantes

Nous avons fourni des services d'administration de la paye de qualit� � 110 organisations f�d�rales, pour lesquelles 8,92 millions de paiements ont �t� effectu�s. En outre, nous avons administr� les comptes de pension de plus de 110 000 membres retrait�s des Forces canadiennes, pour lesquels environ 1,34 million de paiements ont �t� effectu�s.

Nous avons men� une �tude de faisabilit�, selon les d�lais fix�s et nettement sous les limites du budget, sur la migration du r�gime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) vers la nouvelle solution en mati�re de pensions de la fonction publique. Nous avons �galement r�alis� une analyse des options pour le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor concernant la mise en œuvre de l'administration des r�gimes de pensions de la GRC et des Forces canadiennes.

En collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale, nous avons entrepris une analyse concordance-�cart entre la nouvelle solution en mati�re de pensions de la fonction publique et les exigences administratives du r�gime de pensions des Forces canadiennes.

Le�ons tir�es

Lorsque les pensionn�s des Forces canadiennes atteignent l'�ge de 65 ans ou qu'ils commencent � recevoir une pension d'invalidit�, le volume d'appels augmente. En vue d'�viter de mani�re proactive ce ph�nom�ne, les responsables du centre d'appels de service � la client�le sur les pensions des Forces canadiennes ont ajout� une option au menu libre service. Gr�ce � cette nouvelle option, on a r�duit le temps d'attente, ce qui nous a permis de fournir un niveau de service plus �lev�.

D�penses de 2008-2009 - Services de r�mun�ration de la fonction publique
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	4.4	6.9	8.2
Moins : Recettes disponibles	3.0	1.5	1.5
D�penses nettes	1.4	5.4	6.7
L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est d� � la r�allocation des services internes.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Les fonctionnaires et les pensionn�s du gouvernement f�d�ral re�oivent des renseignements, et les fonctionnaires du gouvernement f�d�ral qui ne sont pas assujettis aux annexes I, IV et V et les pensionn�s du R�gime de pensions des Forces canadiennes (RPFC) re�oivent des paiements conform�ment � la loi et aux conventions collectives.	Pourcentage de paiements de pensions du RPFC effectu�s selon les normes de service.	95 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement En tout, 99,6 % des paiements de pensions du RPFC ont �t� effectu�s selon les normes de service.
	Pourcentage d'encarts distribu�s aux employ�s et aux pensionn�s selon les exigences des promoteurs.	100 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Atteint en entier Les exigences des promoteurs ont �t� respect�es en tout temps.

11. Services d'information

Cette activit� de programme comprend la prestation d'une vari�t� de services pour l'am�lioration des communications gouvernementales, des syst�mes administratifs minist�riels partag�s, des services en ressources humaines et de la s�curit� industrielle. Au moyen de services et de produits d'information et de communication, elle offre des communications gouvernementales adapt�es aux besoins vari�s de la population canadienne en mati�re d'information. Au moyen de services partag�s, elle offre un soutien centralis� aux syst�mes administratifs du gouvernement f�d�ral ainsi que des services regroup�s en ressources humaines aux petits minist�res. Gr�ce � la gestion et � l'ex�cution de programmes de s�curit� industrielle, elle veille � la sauvegarde de l'information et des biens classifi�s et prot�g�s du gouvernement et � la protection des biens contr�l�s contre la possession, l'examen ou le transfert non autoris�s pendant qu'ils sont sous la garde d'entreprises priv�es.

Avantages pour la population canadienne

Pour r�pondre aux besoins de la population canadienne en ce qui a trait aux renseignements sur les lois, les politiques, les programmes et les services, TPSGC offre, par l'entremise des Services d'information, diverses voies d'acc�s, comme la Gazette du Canada, �ditions et Services de d�p�t et le Programme des expositions. Nous offrons des services int�gr�s d'appui et de gestion des programmes aux minist�res et aux organismes qui ont recours aux syst�mes administratifs minist�riels partag�s. Nous fournissons �galement des services en mati�re de ressources humaines par l'entremise d'Int�gration des services partag�s pour appuyer la prestation de services et l'ex�cution de programmes davantage efficaces, efficients et durables � la population canadienne. Par ailleurs, TPSGC entreprend diff�rentes activit�s par l'entremise du Programme de s�curit� industrielle dans le but de prot�ger les marchandises contr�l�es et les biens de nature d�licate du gouvernement, en collaboration avec divers organismes d'application de la loi. Le Programme permet de traiter les attestations de s�curit� du personnel, de veiller � ce que les clauses de s�curit� requises soient comprises dans les contrats attribu�s par TPSGC et par d'autres minist�res ainsi que d'enregistrer et d'inspecter les entreprises pour s'assurer qu'elles respectent les exigences en mati�re de s�curit�.

R�alisations importantes

TPSGC a men� des activit�s de rayonnement pour la Gazette du Canada et �ditions et Services de d�p�t en vue de faire conna�tre ces programmes et de s'assurer que les besoins des clients sont satisfaits. Par exemple, des repr�sentants de la Gazette du Canada ont particip� � un certain nombre d'activit�s visant � faire conna�tre le r�le du Parlement � titre d'institution d�mocratique, comme la Conf�rence juridique canadienne et Expo 2008 de l'Association du Barreau canadien et le Forum des enseignantes et des enseignants sur la d�mocratie parlementaire canadienne. �ditions et Services de d�p�t a �galement men� plusieurs activit�s de rayonnement, comme 24 visites de biblioth�ques situ�es partout au Canada et la participation � de nombreux salons du livre et �v�nements sp�ciaux. Quant � lui, le Programme des expositions s'est concentr� sur des activit�s internes en vue de s'assurer que la population canadienne a acc�s � des communications gouvernementales coh�rentes lors d'�v�nements, tout en augmentant le taux de conformit� � la politique relative aux communications du gouvernement. Par exemple, on a form� le Comit� consultatif interminist�riel des expositions du gouvernement du Canada dans le cadre du Programme des expositions pour favoriser une approche strat�gique concernant les expositions, et ce, � l'�chelle gouvernementale.

Par l'entremise d'Int�gration des services partag�s, TPSGC a mis en œuvre deux initiatives importantes harmonis�es avec les priorit�s du gouvernement. La fiche de paye �lectronique des employ�s, utilis�e dans le Syst�me de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada, facilitera le passage des conseillers en r�mun�ration vers un processus �lectronique. En outre, le passeport de l'employ� pour le Syst�me d'information sur les ressources humaines facilitera le transfert �lectronique s�curis� du dossier des RH d'un employ� d'un minist�re � un autre. Par ailleurs, TPSGC a augment� le niveau de normalisation en ce qui a trait au Syst�me int�gr� des finances et du mat�riel, ce qui permettra au gouvernement du Canada d'utiliser les derni�res technologies en vue d'am�liorer l'int�gration des syst�mes et les fonctions int�gr�es d'�tablissement de rapports.

TPSGC a renforc� ses services de s�curit� industrielle en mettant en œuvre un programme d'assurance de la qualit�. Gr�ce � ce programme, on a r�alis� un examen de la qualit� du Programme des marchandises contr�l�es de TPSGC, et un suivi est pr�vu pour l'exercice � venir. Nous avons �galement coordonn� la contribution de douze minist�res dans le cadre de l'examen du Programme pour s'assurer que ce dernier continue de satisfaire aux besoins en mati�re de s�curit� de la population canadienne. En outre, nous avons r�alis� un examen de la s�curit� en ce qui a trait aux dossiers contractuels actifs. En plus de confirmer que les bonnes proc�dures sont respect�es, l'examen aide TPSGC � renforcer la s�curit� des offres � commandes et des arrangements en mati�re d'approvisionnement. TPSGC continue de participer � des forums internationaux et � des discussions bilat�rales en vue d'aider les entreprises canadiennes � entrer en concurrence pour obtenir des contrats classifi�s ou de nature d�licate attribu�s par des gouvernements �trangers.

Le�ons tir�es

En mettant en œuvre les deux nouvelles initiatives d'Int�gration des services partag�s, TPSGC continue de simplifier ses services et de faire avancer le programme de modernisation du gouvernement, ce qui lui permet d'augmenter les gains en efficience et d'am�liorer la prise de d�cisions ainsi que la coh�rence des rapports produits. Gr�ce � nos efforts de rayonnement, nous continuerons de renforcer nos relations avec nos clients en vue de mieux r�pondre � leurs attentes en mati�re de services.

D�penses de 2008-2009 - Services d'information
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	62.3	83.2	82.3
Moins : Recettes disponibles	31.0	40.4	40.4
D�penses nettes	31.3	42.8	41.9
Remarque : L'�cart positif entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est principalement attribuable � l'incidence de l'exercice de restriction des d�penses mis en œuvre apr�s l'examen de mi-ann�e.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Les Canadiens et Canadiennes ont acc�s � de l'information gouvernementale sur les lois, les r�glements, les priorit�s, les programmes et les services.	Pourcentage des clients et des Canadiens et Canadiennes satisfaits des services d'information (qualit� et taux d'utilisation des services).	80 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Donn�es non disponibles En raison de la r�duction des d�penses en recherche sur l'opinion publique, les sondages sur la satisfaction de la client�le n'ont pas �t� men�s.
L'information et les biens gouvernementaux classifi�s et prot�g�s sont sauvegard�s, et les marchandises contr�l�es sont prot�g�es pendant qu'elles sont confi�es � des entreprises du secteur priv�.	Pourcentage des services de s�curit� industrielle fournis conform�ment aux normes de service �tablies.	75 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement Avec un r�sultat de 78 %, TPSGC a surpass� le niveau de rendement vis� relativement � cette priorit�, ce qui signifie que nos efforts renforcent la capacit� du Programme de s�curit� industrielle et que les activit�s d'assurance de la qualit� m�nent � une prestation am�lior�e des services. Remarque : L'objectif a �t� fix� � 75 % en raison de la p�riode de 12 � 18 mois requise pour recruter le personnel n�cessaire au Programme de s�curit� industrielle; cet objectif sera r�examin� au cours du prochain exercice.
Les organisations f�d�rales b�n�ficient de services de soutien de haute qualit� et abordables relativement aux syst�mes administratifs minist�riels partag�s.	Pourcentage des clients satisfaits des services fournis par Int�gration des services partag�s.	80 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement Avec un r�sultat de 87,5 %, TPSGC surpasse le niveau de rendement pr�vu relativement � cette priorit�. Le fait que 100 % de nos clients ont sign� de nouveau leurs protocoles d'entente constitue une bonne indication que nous avons satisfait � leurs exigences.

12. Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada

Cette activit� de programme fournit, � titre facultatif et selon le principe du recouvrement des co�ts, des services de conseils et de v�rification aux minist�res et aux organismes f�d�raux et, sur demande, aux gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et aux administrations municipales au Canada, de m�me qu'aux gouvernements �trangers et aux organismes internationaux.

Services de conseils

Avantages pour la population canadienne

Les Services de conseils du gouvernement (SCG) de TPSGC offrent des services de conseils de haute qualit� pour aider les minist�res et les organismes clients � am�liorer l'ex�cution de leurs programmes de base, et ce, de mani�re plus efficiente et rentable, leur permettant ainsi de r�aliser des �conomies et d'assurer une utilisation optimale de l'argent des contribuables canadiens.

Les services offerts par les SCG comprennent notamment des t�ches de nature confidentielle et d�licate, la pr�paration de documents gouvernementaux comme des pr�sentations au Conseil du Tr�sor et des m�moires au Cabinet, l'�laboration de propositions l�gislatives et de projets de r�glements, le soutien aux litiges ainsi que la formulation de conseils et de solutions du point de vue du secteur public.

R�alisations importantes

Le dernier exercice a �t� une importante p�riode de transition pour les SCG. Nous avons mis en œuvre un nouveau mod�le op�rationnel pour la prestation de services de conseils de base en mati�re de gestion. Nous avons diffus� de nouveaux documents de communication et de rayonnement. Nous avons activement fait la promotion de nos services en faisant appel � nos clients lors de forums de discussion et de groupes de travail en vue de faire conna�tre la valeur de nos services de conseils. Nous avons mis en œuvre un nouveau programme d'assurance de la qualit� en vue d'am�liorer la qualit� de nos services de conseils et d'appuyer le transfert des connaissances. Nous avons �galement �labor� des m�thodes normalis�es visant � am�liorer la coh�rence de la prestation des services de base.

Nous avons �galement �labor� des m�thodes normalis�es visant � am�liorer la coh�rence de la prestation des services de base.

Nous avons r�alis� 218 projets de consultation en mati�re de gestion, dont la valeur totale est �valu�e � environ 17 millions de dollars. Plus de 82 % de nos clients ont affirm� que nos services avaient am�lior� la gestion et les activit�s de leur organisation. Il est �galement important de noter qu'en augmentant nos recettes et en ma�trisant nos frais g�n�raux, nous avons �t� en mesure de recouvrer la totalit� des co�ts des SCG.

Le�ons tir�es

Le nouveau mod�le op�rationnel nous a permis de fournir nos services de consultation de base en mati�re de gestion de mani�re plus efficace aux minist�res et aux organismes, tout en parvenant � atteindre l'autonomie financi�re. Les exercices d'assurance de la qualit� nous ont permis d'offrir des services davantage coh�rents et efficients ainsi que conformes aux besoins et aux attentes des clients.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Les organisations f�d�rales et internationales ont acc�s � des services de conseils de qualit� en mati�re de gestion afin d'am�liorer les activit�s gouvernementales.	Pourcentage de clients qui ont affirm� que le travail des SCG a contribu� � am�liorer la gestion et/ou les activit�s de leur organisation.	65 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement Avec un r�sultat de 82 %, TPSGC a surpass� le niveau de rendement pr�vu relativement � cette priorit�. On a utilis� un syst�me de r�troaction sur les projets pour �valuer la mesure dans laquelle les projets ont satisfait aux exigences des clients. Il s'agit d'une bonne indication que le nouveau mod�le op�rationnel aide les SCG � fournir leurs services de mani�re efficace.

Services de v�rification

Avantages pour la population canadienne

Services de v�rification Canada (SVC) de TPSGC contribue de mani�re significative � l'am�lioration de la gestion et de la responsabilisation du secteur public. Pour ce faire, il offre des services de qualit� opportuns de v�rification, de certification et de comptabilit� � leurs clients du secteur public. Nous adoptons des normes et des pratiques de v�rification professionnelle coh�rentes � l'�chelle du gouvernement pour appuyer le cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement.

R�alisations importantes

Les clients de SVC ont affirm� qu'ils ont �t� extr�mement satisfaits du niveau des services de v�rification qu'ils ont re�us. SVC a mis en œuvre une fructueuse campagne de recrutement en vue d'attirer de nouveaux professionnels de la v�rification et de la comptabilit�. Gr�ce � nos activit�s de promotion, nous avons r�ussi � �tablir des relations avec de nouveaux clients.

Le�ons tir�es

En raison de la d�pendance de notre organisation envers les priorit�s changeantes du gouvernement ainsi que de nos importants investissements dans les pratiques professionnelles et les activit�s de recrutement, SVC a subi de consid�rables pressions financi�res. Nous r�alisons actuellement un examen approfondi du mod�le de financement pour trouver le m�canisme de financement appropri� en vue d'assurer une stabilit� financi�re � long terme.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Services de v�rification	Pourcentage de temps de travail facturable moyen par employ�.	80 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Non atteint Au cours de l'exercice, nous avons atteint un taux d'utilisation de 49 %.
Les organisations f�d�rales ont acc�s � des services de v�rification et de certification qui leur donnent l'assurance que leurs programmes, politiques et proc�dures ont �t� v�rifi�s conform�ment aux normes appropri�es.	Pourcentage de clients qui affirment que les services de certification r�pondent � leurs besoins (qualit�, respect des d�lais et valeur du service).	90 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement Au cours de l'exercice, 94 % des clients �taient d'avis que nos services avaient r�pondu � leurs besoins.

D�penses de 2008-2009 - Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	48,9	47,1	37,7
Moins : Recettes disponibles	48,9	43,4	34,0
D�penses nettes	-	3,7	3,7
Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

13. Services linguistiques

Cette activit� de programme fournit des services linguistiques, tels que des services de traduction, de r�vision, d'interpr�tation et de terminologie, en vue de permettre au Parlement de fonctionner dans les deux langues officielles. Elle offre des services d'interpr�tation de conf�rences dans les deux langues officielles et dans toute autre langue aux organisations judiciaires et f�d�rales, et s'occupe de la normalisation terminologique dans la fonction publique f�d�rale. Son mandat est �nonc� dans la Loi sur le Bureau de la traduction..

Avantages pour la population canadienne

Le Bureau de la traduction de TPSGC aide le gouvernement � communiquer, en temps opportun, des renseignements de grande qualit� � la population canadienne dans les deux langues officielles et dans plus de 100 langues autochtones ou �trang�res. Tous les citoyens peuvent ainsi participer activement � la soci�t� multiculturelle du pays et acc�der aux programmes et services du gouvernement f�d�ral, et ce, peu importe leur origine culturelle ou leur langue. La structure de service commune et centralis�e du Minist�re pour les services linguistiques (traduction, interpr�tation et autres) lui permet de g�rer une masse critique de langagiers en vue de fournir le meilleur service possible au gouvernement, de respecter les priorit�s gouvernementales et d'assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

R�alisations importantes

Les services linguistiques fournis par le Bureau de la traduction ont permis au Parlement de fonctionner dans les deux langues officielles. Plus pr�cis�ment, le Bureau de la traduction a fourni des services de traduction et d'interpr�tation dans le cadre de plus de 1 200 sessions de la Chambre des communes, du S�nat et de divers comit�s parlementaires.

Par ailleurs, le Minist�re a renforc� ses partenariats techniques et op�rationnels avec le Parlement afin d'accro�tre le niveau d'int�gration li� au syst�me de production de documents de la Chambre des communes. En r�duisant les d�lais d'ach�vement des traductions, le Bureau de la traduction s'est assur� que la population canadienne a rapidement acc�s aux d�bats parlementaires. L'objectif ultime consiste � les publier sur Internet en moins de 24 heures de production.

De plus, le Minist�re a obtenu des fonds pour la conception du Portail linguistique du gouvernement du Canada. Gr�ce � ce dernier, tous les Canadiens et Canadiennes pourront utiliser gratuitement TERMIUM�, la banque de donn�es terminologiques et linguistiques du Bureau de la traduction. En outre, le Bureau de la traduction a jou� un r�le important lors de grands forums langagiers nationaux et internationaux ainsi qu'au sein de comit�s et de r�seaux de normalisation, comme l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Le�ons tir�es

Afin que la population canadienne dispose du meilleur acc�s possible aux travaux de la Chambre des communes, du S�nat et des comit�s, le Parlement utilise des outils et des technologies de pointe. En raison de son haut niveau d’int�gration avec le syst�me de production de documents parlementaires, le Bureau de la traduction devra pr�voir de plus en plus les besoins du Parlement tout en tenant compte des contraintes et des exigences minist�rielles. Le Bureau de la traduction a poursuivi les efforts qu’il a entrepris au cours des derni�res ann�es en vue de renouveler son effectif, par le biais de son programme de partenariat avec les universit�s, de ses activit�s de recrutement postsecondaire et de son programme d’apprentissage interne.

D�penses de 2008-2009 - Services linguistiques
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	55,3	68,6	60,9
Moins : Recettes disponibles	-	-	-
D�penses nettes	55,3	68,6	60,9
Le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction fournit des services � la Direction de l'interpr�tation des conf�rences et � la Direction de la normalisation terminologique et recouvre les recettes � partir de son propre cr�dit de fonctionnement. Par cons�quent, les d�penses brutes ainsi que les recettes disponibles du Fonds renouvelable incluent une portion des d�penses nettes inscrites dans les activit�s de programme de Services linguistiques et Intendance linguistique. Deux pr�sentations au Conseil du Tr�sor ont �t� approuv�es durant l'exercice 2008-2009 pour du financement additionnel. La premi�re pr�sentation pour la Feuille de route-Dualit� linguistique, accordait 1,7 million de dollars au cr�dit 1-R�gulier de fonctionnement et la deuxi�me accordait 6,1 millions de dollars de financement additionnel � l'affectation � but sp�cial des Services linguistiques. De plus, une somme de 3,5 millions de dollars a �galement �t� approuv�e par le CT pour financer les augmentations de salaires li�es � la signature des conventions collectives. Les d�penses r�elles des Services linguistiques incluent 29 millions de dollars pour les services de traduction et interpr�tation parlementaire qui fonctionnent sous une affectation � but sp�cial et 31,9 millions de dollars pour les services de terminologie et d'interpr�tation des conf�rences sous le cr�dit - 1 R�gulier de fonctionnement.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Le Parlement et les organisations f�d�rales sont en mesure de pr�server le statut �galitaire des deux langues officielles et d'offrir des services en langues non officielles.	Pourcentage des clients qui sont satisfaits des services linguistiques (�tabli au moyen de l'Outil de mesures communes).	97 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Donn�es non disponibles En raison de la r�duction des d�penses en recherche sur l'opinion publique, les sondages sur la satisfaction de la client�le n'ont pas �t� men�s.
	Taux de croissance de la collection terminologique et linguistique.	5 % � atteindre d'ici le 31 mars 2010	�tat : Non atteint Cet indicateur est en cours d'�valuation afin de d�terminer s'il est possible de compiler les donn�es pertinentes et d'�valuer leurs incidences sur les r�sultats pr�vus.

14. Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

Cette activit� de programme fournit, selon le principe du recouvrement des co�ts, des services linguistiques, comme des services de traduction, de r�vision et d'infolangagerie, aux organisations judiciaires et f�d�rales et, sur demande, aux autres gouvernements du Canada et aux organismes internationaux. Son mandat est �nonc� dans la Loi sur le Bureau de la traduction.

Avantages pour la population canadienne

La structure de service commune et centralis�e du Minist�re pour les services linguistiques (traduction, interpr�tation et autres) lui permet de g�rer les langagiers canadiens. Par cons�quent, TPSGC peut offrir le meilleur service possible au gouvernement, respecter les priorit�s gouvernementales et assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

R�alisations importantes

Pour 2008-2009, nos recettes se chiffrent � 206,2 millions de dollars, ce qui correspond � une baisse de 4,2 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Cette baisse s'explique par le changement apport� au m�canisme de financement du Bureau de la traduction. Les d�penses nettes du Fonds renouvelable s'�l�vent � 4,7 millions de dollars. Un revenu de 34,6 millions de dollars est maintenant g�r� au moyen d'une affectation � but sp�cial.

Par l'interm�diaire du Bureau de la traduction, TPSGC a fourni, selon le principe du recouvrement des co�ts, des services linguistiques de qualit� aux organisations f�d�rales, ce qui leur a permis de fonctionner dans les deux langues officielles et dans diverses langues autochtones et �trang�res. Plus pr�cis�ment, les quelque 60 points de service du Bureau de la traduction au Canada ont traduit plus de 1,65 million de pages. Afin d'am�liorer l'int�gration de ses services et ses relations avec les clients, le Bureau de la traduction a affect� 608 traducteurs et en a d�tach� 74 aupr�s de ses clients.

Afin de r�pondre � la demande de service accrue, le Bureau de la traduction utilise des outils de travail automatis�s qui visent � augmenter la productivit�. Tous les points de service du r�seau de TPSGC utilisent un logiciel de m�moire de traduction. Dans l'ensemble, 33 des 51 points de service du Bureau de la traduction utilisent un logiciel de m�moire de traduction, c'est-�-dire 80 % des traducteurs. Nous avons aid� les employ�s � s'adapter aux changements culturels et technologiques associ�s aux nouveaux processus de travail, ce qui nous a permis de r�aliser des gains d'efficience et d'am�liorer la qualit� et l'uniformit� de nos services.

Le�ons tir�es

Le Minist�re doit composer avec la demande accrue pour les services de traduction et d'interpr�tation, avec le nombre limit� d'employ�s qualifi�s et avec la pression grandissante d'offrir le meilleur rapport qualit�-prix. Pour surmonter ces d�fis, TPSGC int�gre la technologie dans ses proc�dures op�rationnelles en vue d'augmenter sa productivit� et d'optimiser ses frais d'exploitation. L'int�gration des technologies langagi�res et des outils de travail n�cessitera un engagement ferme � l'�gard de la gestion du changement. Bien que les technologies dans lesquelles le Minist�re a investi n'en soient encore qu'� l'�tape de la mise en œuvre ou de la conception, TPSGC s'attend � ce qu'elles entra�nent d'importantes �conomies, tant pour le Minist�re que pour les clients.

D�penses de 2008-2009 - Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	212,7	229,5	210,9
Moins : Recettes disponibles	210,7	222,9	206,2
D�penses nettes(Remarque 1)	2,0	6,6	4,7
Le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction fournit des services � la Direction de l'interpr�tation des conf�rences et � la Direction de la normalisation terminologique et recouvre les recettes � partir de son propre cr�dit de fonctionnement. Par cons�quent, les d�penses brutes ainsi que les recettes disponibles du Fonds renouvelable incluent une portion des d�penses nettes inscrites dans les activit�s de programme de Services linguistiques et Intendance linguistique. Les d�penses pr�vues ont �t� amend�es lors de la pr�paration du plan d'affaires quinquennal afin de refl�ter une hausse des revenus et des d�penses, en incluant des investissements strat�giques, tel qu'approuv� lors du processus de la mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence 2009-2010. Les d�penses r�elles d�montrent que les ressources humaines et financi�res utilis�es pour les services de traduction et d'interpr�tation parlementaire ont �t� transf�r�es du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction au cr�dit d'affectation � but sp�cial des Services linguistiques. Les ressources nettes utilis�es sont inf�rieures de 1,9 million de dollars principalement en raison des mesures de restrictions des d�penses mises en œuvre dans le Minist�re au cours du dernier trimestre de l'ann�e. Remarque 1 : Les montants indiqu�s pour le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction sont fond�s sur la comptabilit� de caisse modifi�e.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Les organisations f�d�rales et parlementaires sont en mesure de respecter leurs obligations en mati�re de langues officielles et d'utiliser des langues non officielles.	Pourcentage des clients qui sont satisfaits des services linguistiques (�tabli au moyen de l'Outil de mesures communes).	85 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Donn�es non disponibles En raison de la r�duction des d�penses en recherche sur l'opinion publique, les sondages sur la satisfaction de la client�le n'ont pas �t� men�s.
	Pourcentage de la part du march�.	69 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009

15. Services d'�cologisation des op�rations gouvernementales

Cette activit� de programme offre une panoplie de services � TPSGC et aux clients interminist�riels. Elle apporte un soutien direct � la mise en œuvre des objectifs du gouvernement en mati�re d'environnement et de d�veloppement durable en contribuant � l'atteinte d'avantages sociaux et environnementaux. Les services comprennent un soutien technique � la pr�vention de la pollution et � l'assainissement des sites contamin�s, la conception d'immeubles durables, l'�valuation environnementale et la gestion des eaux us�es. Ces services sont offerts, � titre facultatif et selon le principe du recouvrement des co�ts, � l'�chelle nationale au moyen du Fonds renouvelable des services immobiliers.

Cette activit� de programme est actuellement consacr�e enti�rement au Projet d'assainissement des �tangs de goudron et du site des fours � coke de Sydney.

Avantages pour la population canadienne

Ce projet est une initiative commune des gouvernements f�d�ral et provincial visant � assainir environ 100 hectares de terrain contamin� � la suite d'un si�cle de fabrication d'acier au Cap Breton. Le Projet appuie l'initiative de d�veloppement durable du gouvernement f�d�ral et tient compte des aspects environnementaux, sociaux et �conomiques de la r�gion de Sydney. Le Projet procurera des avantages environnementaux, �conomiques et sociaux aux N�o-�cossais, aux collectivit�s des Premi�res nations et � l'ensemble de la population canadienne. De nouveaux terrains pourront �tre exploit�s dans le centre-ville de Sydney, ce qui contribuera � la revitalisation du secteur en proie au marasme �conomique.

R�alisations importantes

L'�tape de conception de plusieurs �l�ments du Projet a avanc� de mani�re fructueuse. Le Projet est toujours en voie de respecter le budget approuv�. De plus, TPSGC continue de g�rer ses responsabilit�s d�coulant du protocole d'accord f�d�ral-provincial dat� du 12 mai 2004.

Les travaux de solidification et de stabilisation d'un ancien bassin de refroidissement ont �t� d�sign�s comme un �l�ment du Projet r�serv� aux Premi�res nations. Cet �l�ment a �t� men� � bien par plusieurs entreprises autochtones de la r�gion. Ces derni�res ont pu, gr�ce � cet �l�ment, am�liorer leur capacit� et, ainsi, proposer une soumission dans le cadre d'autres possibilit�s d'affaires.

En raison de la r�ussite de l'�l�ment du bassin de refroidissement, le gouvernement du Canada, la province de la Nouvelle-�cosse et les Premi�res nations Mi'kmaq du Cap-Breton ont �tabli une strat�gie d'approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones. Cette strat�gie �nonce les �l�ments du Projet qui sont r�serv�s � des entreprises autochtones, �l�ments dont la valeur totale s'�l�ve � environ 19 millions de dollars.

Le 7 mars 2009, le Minist�re a annonc�, en collaboration avec la province de la Nouvelle-�cosse, l'attribution du contrat relatif � l'�l�ment TP6A du Projet. Ce contrat, qui est le premier important contrat d'assainissement attribu� dans le cadre du Projet, changera le paysage de Sydney. L'�l�ment TP6A consiste � d�river le cours de deux ruisseaux qui se jettent dans les �tangs de goudron et � pomper l'eau autour des �tangs pour la diriger vers le port de Sydney. Cet �l�ment consiste aussi � isoler trois zones de travail dans les �tangs de goudron nord et sud en pr�vision des travaux de solidification et de stabilisation. Le contrat a �t� attribu� � une coentreprise form�e d'une entreprise autochtone de la r�gion et d'une entreprise de construction de la Nouvelle-�cosse. Gr�ce � l'exp�rience qu'elle a acquise pendant l'�l�ment du bassin de refroidissement, l'entreprise autochtone a pu proposer une soumission et d�crocher le contrat relatif � l'�l�ment TP6A, qui n'�tait pas r�serv� aux entreprises autochtones. La valeur du contrat �tait de 37,6 millions de dollars.

Le�ons tir�es

En raison de la surveillance et de l'�valuation continue des risques r�alis�es par le Minist�re, la province de la Nouvelle-�cosse a fait appel aux services d'une tierce partie, un cabinet-conseil national, pour mener une v�rification op�rationnelle de l'Agence des �tangs de goudron de Sydney, qui �tait responsable de la mise en œuvre du Projet. La v�rification visait � �valuer la capacit� de l'Agence � terminer le Projet dans le respect du calendrier et du budget �tablis. La v�rification a confirm� les pr�occupations de TPSGC et a entra�n� un changement dans la direction de l'Agence.

D�penses de 2008-2009 - Services d'�cologisation des op�rations gouvernementales
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	57,0	54,4	15,9
Moins : Recettes disponibles	-	-	-
D�penses nettes	57,0	54,4	15,9
L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est d� aux d�cisions li�es aux plans et � l'ing�nierie qui ont �t� modifi�s. En raison de ces modifications, plusieurs soumissions et plans majeurs ont �t� retard�s afin de r�gler les questions. Cette situation a entra�n� une diminution des �l�ments de construction r�duisant les d�penses relatives � la supervision de la construction, au contr�le de la pollution atmosph�rique, aux assurances, au travail du consultant en assurance de la qualit� et aux activit�s de l'ing�nieur ind�pendant.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Le Projet et ses �l�ments sont r�alis�s dans le respect des d�lais, du budget et de la port�e des travaux (les changements aux d�lais, au budget et � la port�e des travaux sont g�r�s) et les risques inh�rents aux travaux d'assainissement sont g�r�s.	Atteinte des jalons du Projet, respect du calendrier, du budget et de la port�e des travaux (les changements sont g�r�s), qualit� des produits livrables selon les normes du Projet, tenue � jour de la strat�gie de gestion des risques et mise en œuvre en temps opportun des activit�s d'att�nuation.	100 %; continu jusqu'en 2014	�tat : Atteint L'�tape de conception de plusieurs �l�ments du Projet a progress� de mani�re fructueuse. Le Projet est toujours en voie de respecter le budget approuv�, et TPSGC continue de g�rer ses responsabilit�s d�coulant du protocole d'accord f�d�ral-provincial dat� du 12 mai 2004.
Les normes (pour la qualit� de l'air, de l'eau et des sols et pour la sant� et la s�curit�) sont d�finies, surveill�es et respect�es, les composantes environnementales font l'objet d'une surveillance r�guli�re et les incidences sont att�nu�es.	�tablissement de normes de surveillance de l'air, de l'eau, des sols, de la sant� et de la s�curit� (par exemple les normes r�glementaires et contractuelles), respect des normes �tablies et des changements apport�s aux conditions de base dans les composantes environnementales importantes qui ont �t� d�termin�es.	100 %; continu jusqu'en 2014	�tat : Atteint Le Comit� de gestion de l'environnement continue de se r�unir tous les mois afin d'assurer une surveillance et de donner des conseils sur le contr�le continu. Un plan de contr�le continu vise � assurer la conformit� aux r�glements pertinents. Les donn�es de contr�le sont transmises p�riodiquement � la population par l'interm�diaire du site Web de l'Agence des �tangs de goudron de Sydney, � http://www.tarpondscleanup.ca/.
La collectivit� est inform�e, comprend le Projet et ses objectifs, et appuie les efforts d'assainissement.	Transmission, en temps opportun, de renseignements pertinents sur les travaux d'assainissement au public, aux entreprises locales et aux autres intervenants, importance et nature de la participation de la collectivit� aux efforts d'assainissement, tendances dans la nature de la r�troaction de la collectivit� en ce qui a trait aux travaux d'assainissement, reportages positifs dans les m�dias sur les travaux d'assainissement et �volution positive de l'opinion de la collectivit� et de l'appui au Projet.	100 %; continu jusqu'en 2014	�tat : Atteint Le gouvernement du Canada, la province de la Nouvelle-�cosse et les Premi�res nations Mi'kmaq du Cap-Breton ont �tabli une strat�gie d'approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones. Le Comit� de liaison communautaire continue de se r�unir tous les mois afin de transmettre l'information � plus grande �chelle. Un rapport trimestriel, intitul� Cleanup Times, est distribu� au sein de la collectivit�. La collectivit� locale continue d'�tre mobilis�e gr�ce � des activit�s � portes ouvertes �. De plus, les intervenants peuvent se renseigner sur le Projet, y compris sur les futures possibilit�s d'affaires, en consultant le site Web de l'Agence des �tangs de goudron de Sydney.

R�sultat strat�gique : Saine intendance

En 2008-2009, TPSGC a entrepris un certain nombre d'initiatives importantes sous la forme d'activit�s de programmes � l'appui de son objectif strat�gique de saine intendance. La population canadienne tire profit d'une saine intendance puisqu'elle se traduit par la responsabilisation, l'�quit� et la transparence des activit�s du Minist�re.

Nous comptons neuf activit�s de programme li�es � la saine intendance :

16. Intendance des biens immobiliers
17. Intendance de l'approvisionnement
18. Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information
19. Intendance du receveur g�n�ral
20. Intendance de la paye de la fonction publique
21. Intendance des pensions de la fonction publique
22. Intendance de l'information
23. Intendance linguistique
24. Intendance de l'�cologisation des op�rations gouvernementales

16. Intendance des biens immobiliers

Cette activit� de programme offre un leadership strat�gique et une gestion proactive des ressources et des biens immobiliers � l'appui de la prestation des programmes gouvernementaux.

Avantages pour la population canadienne

Les organisations f�d�rales et la population canadienne profitent d'un programme de services immobiliers dont la prestation est fond�e sur des principes de prudence, de probit�, d'optimisation des ressources et de d�veloppement durable.

R�alisations importantes

Le Minist�re a fait appel � ses bureaux r�gionaux pour qu'ils parrainent la prestation d'un portefeuille immobilier g�r� efficacement et de services de qualit� aux autres minist�res f�d�raux dans certains segments de march�. Des analyses de rentabilisation portant sur six segments de march� (laboratoires, installations prot�g�es, sites contamin�s, locaux � bureaux, biens � vocation culturelle et biens de transport) ont �t� r�alis�es. Ces analyses, qui ont cern� des possibilit�s pour les segments, permettront au Minist�re de tirer parti de sa capacit� et d'am�liorer la prestation de services aux clients.

En outre, gr�ce � la mise en œuvre de strat�gies d'att�nuation rigoureuses, TPSGC a accompli des progr�s dans les principaux secteurs de risque des activit�s immobili�res. De plus, le Minist�re a collabor� avec la Direction g�n�rale de la surveillance afin d'int�grer davantage la gestion des risques et de la qualit� dans la culture immobili�re. � cette fin, le Minist�re a con�u une formation sur la gestion des risques ainsi que des outils d'�valuation des risques. Le Minist�re a aussi accompli des progr�s dans la mise en œuvre d'un plan d'action, d'une dur�e de trois � cinq ans, visant � int�grer compl�tement les pratiques de gestion des risques dans les activit�s immobili�res.

Le�ons tir�es

TPSGC a apport� des am�liorations � ses processus d'�tablissement de rapports. Ces am�liorations renforceront la responsabilisation et faciliteront l'�tablissement de rapports.

D�penses de 2008-2009 - Intendance des biens immobiliers
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	41,0	71,2	54,4
Moins : Recettes disponibles	1,1	1,9	1,9
D�penses nettes	39,9	69,3	52,5
L'�cart de 14,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable � du financement pour les conventions collectives re�u en fin d'exercice financier et non utilis�. Le solde est en grande partie attribuable � l'exercice de restriction des d�penses provenant des mesures de restriction budg�taire visant � reporter toutes d�penses non discr�tionnaires afin de contribuer � l'atteinte d'un budget �quilibr� au niveau du Minist�re.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Les organisations f�d�rales et la population canadienne profitent d'un programme de services immobiliers dont la prestation est fond�e sur des principes de prudence, de probit�, d'optimisation des ressources et de d�veloppement durable.	Nombre de m�tres carr�s louables par �quivalent temps plein.	18,9 � atteindre d'ici le 31 mars 2010	�tat : Atteint en grande partie Les travaux visant � atteindre l'objectif de 19,3 m2 par employ� avancent comme pr�vu. Nous continuons de r�duire notre superficie louable gr�ce � l'application rigoureuse des normes d'am�nagement et de gestion des locaux du gouvernement du Canada. Une des difficult�s qu'�prouve le Minist�re dans la poursuite de cet objectif est le fait qu'il s'agit peut-�tre de la solution la moins co�teuse pour l'�tat, et ce, pour un certain nombre d'accords d'occupation qui doivent �tre renouvel�s sur place � un taux d'utilisation plus �lev� plut�t que de d�m�nager le client dans d'autres locaux qui respectent les limites relatives � l'attribution des locaux. (Le ratio de 19,5 m2 par employ� a �t� atteint le 30 septembre 2008.)
	Pourcentage des projets mis en œuvre selon le Plan du portefeuille national (plan quinquennal).	100 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Atteint en partie Le Minist�re a mis en œuvre 7 de ses 12 projets (58 %) selon le Plan du portefeuille national. Des changements dans le financement des biens immobiliers du secteur priv� ont oblig� le Minist�re � apporter d'importantes modifications aux strat�gies d'att�nuation des risques inh�rents aux projets ainsi qu'� l'optimisation des ressources de l'�tat. Ces modifications ont entra�n� la r��valuation des analyses de rentabilisation connexes � plusieurs investissements importants de l'�tat, pour lesquels nous envisagions une r�alisation au moyen de mod�les de partenariats public-priv�, ce qui a caus� des retards dans l'ach�vement des documents d'approbation.
	Pourcentage des projets qui respectent les d�lais, la port�e et le budget (projets de plus d'un million de dollars relatifs aux locaux et aux avoirs f�d�raux, grands projets de l'�tat et projets des autres minist�res).	70 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement Un taux de 91 % a �t� obtenu en raison d'une utilisation accrue du Syst�me national de gestion de projet.

17. Intendance de l'approvisionnement

Cette activit� de programme comprend la politique d'approvisionnement, l'assurance de la qualit� des contrats, le perfectionnement professionnel, l'�valuation du rendement des fournisseurs et d'autres activit�s de gestion et d'administration � l'appui de la r�alisation du programme.

Avantages pour la population canadienne

En cernant les possibilit�s de saine intendance gr�ce � l'am�lioration des processus et � la gestion efficace des risques, et ce, sans compromettre sa capacit� d'adaptation aux besoins des clients, le Minist�re s'assure d'offrir des services d'approvisionnement efficients et strat�giques. De plus, TPSGC s'efforce d'offrir un acc�s �quitable aux march�s publics aux fournisseurs et aux entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME).

R�alisations importantes

TPSGC a ax� ses efforts, par l'interm�diaire de consultations aupr�s des fournisseurs, sur l'�limination des obstacles aux affaires, sur le renforcement du rayonnement et du soutien, et sur l'am�lioration de l'acc�s et des outils en ligne ainsi que de la transparence. Le Minist�re a cern� 60 obstacles et en a �limin� la moiti�.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) a examin� plus de 100 instruments d'approvisionnement afin de s'assurer que les PME ont un acc�s juste au March� en direct du gouvernement du Canada. Les PME ont augment� leur part des contrats attribu�s � des entreprises canadiennes; elle est pass�e de 43 % en 2005 2006 � 49 % en 2007-2008. En avril 2009, TPSGC a attribu� des offres � commandes et des arrangements en mati�re d'approvisionnement relatifs � des services d'aide temporaire � 125 fournisseurs qualifi�s, et ce, afin de r�pondre aux besoins des minist�res et organismes situ�s dans le Secteur de la capitale nationale. Pr�s de 90 % des fournisseurs qualifi�s �taient des PME, qui s'assuraient ainsi de jouer un r�le cl� dans la prestation de services aux minist�res f�d�raux.

TPSGC a retenu plus de 200 entreprises, dont 72 % sont des PME, pour les Services professionnels en informatique centr�s sur les t�ches (SPICT). Les SPICT, une m�thode d'approvisionnement du Minist�re, ont contribu� � la r�duction du nombre de m�canismes d'approvisionnement utilis�s, ce qui a entra�n� des gains d'efficience et la r�duction de la dur�e des p�riodes d'invitation � soumissionner pour les services professionnels en informatique.

Le programme de rayonnement du BPME de TPSGC vise les PME de l'ensemble du pays par l'interm�diaire des six bureaux r�gionaux. Ces bureaux viennent en aide � pr�s de 18 000 personnes ou repr�sentants d'entreprises gr�ce � de la formation, � des s�minaires et aux services d'aide accessible par t�l�phone ou par courrier �lectronique.

De plus, TPSGC a lanc� une initiative nomm�e � Partenaires du renouvellement � en vue d'assurer la mobilisation continue du personnel charg� des achats et de veiller � ce tous les secteurs de l'organisation recherchent des solutions et des conseils op�rationnels. TPSGC a �labor� de solides assises pour l'analyse des politiques et le renouvellement des achats gr�ce au renforcement des capacit�s de recherche et d'analyse, � la collecte de renseignements sur son mod�le op�rationnel et sa structure de service et � la sch�matisation du processus d'approvisionnement actuel aux fins d'�laboration d'une approche de gestion des processus op�rationnels.

Le�ons tir�es

Afin de garantir que la prise de d�cisions de TPSGC est fond�e sur une analyse de qualit� et harmonis�e avec les priorit�s gouvernementales et les int�r�ts des intervenants, il faut am�liorer la gouvernance et les consultations des intervenants.

D�penses de 2008-2009 - Intendance de l'approvisionnement
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	48,2	53,6	59,3
Moins : Recettes disponibles	1,9	3,2	3,2
D�penses nettes	46,3	50,4	56,1
L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles repr�sente des d�penses r�elles (licence reprographique de 2,6 millions de dollars) refl�t�es � l'int�rieur des services d'approvisionnement et des frais salariaux plus �lev�s.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Le gouvernement du Canada entretient des relations positives et efficaces avec les fournisseurs, et ces derniers manifestent un int�r�t accru pour les march�s publics et y participent davantage.	Pourcentage de plans d'achat (uniquement les dossiers sur la gestion des biens et des services) pour lesquels il y a eu des consultations pouss�es aupr�s des fournisseurs.	100 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Atteint Le Comit� de gestion des biens et des services a �t� form� en d�cembre 2008. Depuis sa formation, le Comit� a examin� et approuv� des plans de biens et de services portant sur une vaste gamme de marchandises allant du mobilier de bureau au mat�riel de laboratoire et aux satellites. Par ailleurs, 108 membres des �quipes de biens et de services ont suivi une formation sur l'approvisionnement strat�gique. Le Minist�re a aussi donn� six s�ances du cours � Introduction � la gestion des biens et des services �, s�ances auxquelles ont assist� plus de 157 employ�s de divers minist�res et organismes f�d�raux.
	Pourcentage de l'augmentation du nombre de PME ayant re�u de l'aide du BPME.	16 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement En 2008-2009, le BPME est venu en aide � 23 000 personnes et repr�sentants de PME. Cet indicateur de rendement devra �tre revu lorsqu'on �laborera la nouvelle version du cadre de mesure du rendement du programme. Il faudra notamment �tablir une base de r�f�rence et am�liorer certains indicateurs, y compris celui-ci, afin que l'objectif connexe soit un nombre absolu plut�t qu'un pourcentage.
	Pourcentage de l'augmentation du nombre de fournisseurs inscrits afin de faire affaire avec TPSGC (doivent �tre admissibles � soumissionner).	8 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement 10 389 nouveaux fournisseurs se sont inscrits au service Donn�es d'inscription des fournisseurs, ce qui repr�sente une augmentation de 19,24 % entre 2007 2008 et 2008-2009. Pendant le prochain exercice, le programme sera ax� sur l'am�lioration des indicateurs de rendement, sur l'�tablissement de bases de r�f�rences, sur la collecte de donn�es et sur l'�laboration d'une strat�gie de surveillance.

18. Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information

Cette activit� de programme fournit aux organismes f�d�raux des conseils, un leadership et des rapports sur les activit�s de TI gouvernementales, de mani�re � favoriser la sauvegarde de l'information dans l'ensemble du gouvernement.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC veille � ce que les fonctionnaires aient les outils de TI appropri�s pour offrir � la population canadienne les programmes et services auxquels ils s'attendent du gouvernement. Pour atteindre cet objectif et en mesurer le succ�s, TPSGC a �tabli un cadre de gestion et de contr�le pour l'achat, le d�veloppement, la mise en œuvre et le retrait de produits de TI.

R�alisations importantes

TPSGC a �tabli une structure officielle de gouvernance pangouvernementale dans les secteurs d'activit� suivants : s�curit� de la TI, environnement informatique r�parti, centre de donn�es et t�l�communications. Ces secteurs d'activit� disposent maintenant de comit�s de gestion, de comit�s consultatifs et de comit�s d'examen des produits, qui offrent une orientation et des conseils strat�giques pour une gamme compl�te de produits et de services.

Le�ons tir�es

TPSGC a pris des mesures pour am�liorer l'intendance de ses biens de TI. L'organisation a notamment eu recours � une planification proactive � l'�chelle du Minist�re pour renforcer la gouvernance de la TI.

D�penses de 2008-2009 - Intendance de l'infrastructure de technologie de l'information
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	228	146,1	143,0
Moins : Recettes disponibles	4,1	73,7	73,7
D�penses nettes	18,7	72,4	69,3
L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable � l'exercice de restriction des d�penses mis en place � la suite de l'examen de mi-ann�e. L'augmentation du volume des ventes ainsi que la r�allocation des co�ts des services internes ont �galement contribu� � augmenter le surplus des d�penses d'op�rations. Les autorisations totales et les d�penses r�elles sont harmonis�es avec l'architecture des activit�s du programme (AAP) approuv�e de 2008-2009 et, par cons�quent, les services de gestion des applications sont inclus. Ils sont toutefois exclus des d�penses pr�vues.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Les citoyens canadiens et les fonctionnaires profitent d'une gamme compl�te de produits d'infrastructure des TI certifi�s et accr�dit�s.	Indice de maturit� des produits (sept crit�res : catalogue, prix ou mod�le de prix, accord de niveau de service, comparaison, feuille de route, s�curit� informatique et �valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e).	Quatre (des sept) objectifs � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement 100 % des niveaux de rendement �tablis et des r�sultats pr�vus ont �t� atteints pendant l'exercice financier.

19. Intendance du receveur g�n�ral

Cette activit� de programme assure un soutien au Tr�sor et aux comptes du Canada (perception des recettes, op�rations de gestion de la tr�sorerie, services de paiement, comptes publics, �tat mensuel des op�rations financi�res et comptes centraux).

Avantages pour la population canadienne

La fonction de tr�sorerie du receveur g�n�ral apporte une valeur ajout�e, gr�ce � la s�curit� et � la fiabilit� des paiements et en permettant aux minist�res et aux organismes de r�aliser leurs programmes, par l'�mission des paiements et la perception des recettes.

La fonction de comptabilit� centrale et d'�tablissement de rapports du receveur g�n�ral contribue � la transparence du gouvernement du Canada et permet d'assurer l'int�grit� des renseignements financiers que le gouvernement pr�sente au Parlement et � la population canadienne.

R�alisations importantes

Par l'entremise du receveur g�n�ral, TPSGC a ex�cut� des fonctions centrales et essentielles � la r�alisation de la mission de l'ensemble du gouvernement en assurant la gestion des op�rations du Tr�sor f�d�ral, en �mettant et en r�glant plus de 265 millions de paiements, en percevant les recettes des programmes et en remboursant les �l�ments de dette publique du gouvernement du Canada (flux de tr�sorerie total : 1,6 milliard de dollars).

Le receveur g�n�ral a g�r� les services bancaires li�s � la collecte de quelque 770 milliards de dollars en recettes brutes de programme; il a administr� le remboursement d'�l�ments de dette publique, comme les bons du Tr�sor et les obligations d'�pargne du Canada. De plus, le receveur g�n�ral a g�r� et autoris� des paiements (paiements de grande valeur) de plus de 310 milliards de dollars pour des initiatives essentielles du gouvernement f�d�ral, comme les paiements de transfert aux provinces et les mesures actuelles visant � stimuler l'�conomie.

En 2008-2009, le receveur g�n�ral a r�ussi � conclure de nouveaux contrats pour la plupart des services bancaires essentiels, notamment les services bancaires � l'�tranger, le service de transfert �lectronique de fonds, le service de pr�l�vement automatique et le programme des cartes d'achat du gouvernement du Canada, en tirant avantage de nouveaux services et de nouvelles conditions plus efficaces.

Pour la dixi�me ann�e cons�cutive, la v�rificatrice g�n�rale a formul� une opinion favorable des �nonc�s financiers du gouvernement du Canada publi�s dans les Comptes publics.

Le�ons tir�es

Les v�rifications et les examens ind�pendants sont utilis�s dans la gestion continue et dans le contr�le externe des op�rations du receveur g�n�ral, afin d'en assurer la pertinence, l'efficacit�, l'efficience et la conformit� aux politiques gouvernementales.

D�penses de 2008-2009 - Intendance du receveur g�n�ral
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	144,7	153,0	138,8
Moins : Recettes disponibles	13,0	19,8	19,8
D�penses nettes	131,7	133,2	119,0
L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles s'explique, d'une part, par le fait que 8,9 millions de dollars de d�penses sont enregistr�es dans les services du receveur g�n�ral alors que le budget est dans l'intendance du receveur g�n�ral et, d'autre part, par la r�allocation des co�ts de services internes de 4,2 millions de dollars attribu�e aux services du receveur g�n�ral.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
L'int�grit� du Tr�sor et des comptes du Canada est pr�serv�e au nom de la population canadienne.	Nombre de questions soulev�es, � la suite des v�rifications des comptes publics, au sujet du Tr�sor et des comptes du Canada.	0 � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Atteint en entier Aucune question n'a �t� soulev�e � la suite des v�rifications des comptes publics.
	Pourcentage des autorisations quotidiennes donn�es � la Banque du Canada pour toutes les sorties de fonds du Tr�sor conform�ment au calendrier.	95 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : D�passement En date du 31 mars 2009, 100 % des autorisations quotidiennes ont �t� donn�es conform�ment au calendrier.
	Nombre moyen de jours ouvrables apr�s la fin du mois pour produire le relev� mensuel des op�rations financi�res.	Moyenne de 25 jours � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Atteint en entier Le receveur g�n�ral a atteint son objectif et a produit le relev� mensuel des op�rations financi�res en 25 jours ouvrables (moyenne annuelle).
	Pourcentage de rapprochement des ch�ques r�alis�s dans les 24 heures.	95 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Atteint en grande partie L'objectif de 95 % n'a pas �t� atteint. Les op�rations de rapprochement des ch�ques ont �t� r�alis�es dans les 24 heures 91,6 % du temps. La modification du format et de la taille des ch�ques a ralenti le traitement des documents.
	Pourcentage des paiements �mis conform�ment aux normes.	99,99 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Atteint en entier Des 265,2 millions de paiements �mis, seuls 2 715 ont �t� envoy�s en retard � Postes Canada, soit 0,001 % de tous les paiements �mis.

20. Intendance de la paye fonction publique

Cette activit� de programme administre les processus de paye du gouvernement, �tablit et entretient les syst�mes informatiques et l'infrastructure nationale des bureaux de service, offre une formation et des conseils aux conseillers en r�mun�ration dans les minist�res et assure la liaison avec les conseillers en r�mun�ration, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et les compagnies d'assurances � propos des r�gimes d'assurance.

Avantages pour la population canadienne

La mise en œuvre rapide par TPSGC des diff�rentes conventions collectives, qui touchent plus de 332 500 employ�s, a permis d'assurer l'essor des collectivit�s o� le gouvernement f�d�ral est un important employeur. De plus, les applications Web de la r�mun�ration de TPSGC ont permis d'accro�tre l'efficacit� des services de paye; elles ont contribu� � rendre les services du gouvernement plus rentables, ce qui constitue un avantage pour tous les Canadiens et Canadiennes. Les applications Web de la r�mun�ration ont, entre autres, permis de r�duire la consommation de papier d'environ 47 tonnes en 2008-2009.

R�alisations importantes

TPSGC a modifi� les syst�mes de paye pour mettre en œuvre 111 nouvelles conventions collectives et 18 nouvelles politiques. Il s'agit du plus important nombre de conventions collectives que l'organisation ait jamais eu � mettre en œuvre en m�me temps. Qu'� cela ne tienne, nous avons r�ussi � envoyer les ch�ques de paye r�troactive dans les deux semaines suivant la signature des conventions collectives, du jamais vu. Cet exploit a �t� soulign� par le pr�sident du Syndicat des services gouvernementaux et par les Relations de travail du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Pour r�pondre aux exigences � long terme du gouvernement en ce qui a trait aux services d'administration de la paye, TPSGC a propos� de remplacer le syst�me actuel, vieux de 40 ans, et de transformer l'administration de la paye au sein du gouvernement en augmentant l'automatisation et les fonctions libre-service, ce qui permettra de r�aliser des �conomies pangouvernementales au chapitre des op�rations.

Nous sommes parvenus � assurer la viabilit� � long terme des applications Web de la r�mun�ration en mettant en œuvre un nouveau mod�le de financement, dans le cadre duquel les minist�res participants paient les services de s�curit� TI li�s aux applications. De nouvelles fonctions ont �t� ajout�es aux applications Web de la r�mun�ration afin de renforcer le service � la client�le, de r�duire la charge de travail de la collectivit� de la r�mun�ration et d'accro�tre la qualit� et l'int�grit� des donn�es. Les �quipes responsables des applications Web de la r�mun�ration et de la version �lectronique des relev�s d'emploi ont re�u le Prix d'excellence de la fonction publique dans la cat�gorie de l'innovation et celle de l'excellence dans la prestation de services ax�s sur les citoyens, respectivement. Les applications Web de la r�mun�ration ont �t� utilis�es par 239 357 fonctionnaires f�d�raux, soit 79 % de tous les fonctionnaires f�d�raux, par rapport � 67 %, l'ann�e derni�re.

Le�ons tir�es

Nous avons rat� de peu notre objectif de 80 % en raison des contraintes li�es � la s�curit� impos�es par certains minist�res. Nous travaillons en collaboration avec ces minist�res pour trouver une solution viable.

D�penses de 2008-2009 - Intendance de la paye de la fonction publique
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	34,9	47,0	46,3
Moins : Recettes disponibles	3,5	7,1	7,1
D�penses nettes	31,4	39,9	39,2
L'�cat entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule de la r�allocation des services internes.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
L'int�grit� de l'administration de la paye et des avantages sociaux de la fonction publique est pr�serv�e.	Traitement et mise � jour rapides et exacts de la paye du gouvernement, selon le calendrier, notamment : pourcentage des op�rations de paye trait�es avec exactitude et conform�ment aux normes : pourcentage des changements apport�s aux conventions collectives et aux politiques mis en œuvre dans les d�lais prescrits par la loi. nombre d'incidents op�rationnels qui influent sur les versements de la paye.	Objectifs � atteindre d'ici le 31 mars 2009 : 95 % 100 % 0	�tat : Atteint en entier 95,4 % des op�rations de paye combin�es pour la paye r�guli�re et la paye des employ�s de la GRC ont �t� trait�es avec exactitude et conform�ment aux normes. �tat : Atteint en entier 100 % des changements apport�s aux conventions collectives et aux politiques ont �t� mis en œuvre dans les d�lais prescrits. �tat : Atteint en entier L'objectif a �t� atteint puisqu'aucun incident op�rationnel n'a eu d'incidence sur les versements de la paye.

21. Intendance des pensions de la fonction publique

Cette activit� de programme administre les processus de pensions du gouvernement, �tablit et entretient les syst�mes informatiques, fournit des conseils et une formation, offre des services dans le domaine des assurances, dont la liaison avec les pensionn�s, avec les compagnies d'assurances et, parfois, avec les employ�s. Elle �labore en outre des directives administratives sur les assurances et des cours de formation � l'intention de l'ensemble des conseillers en r�mun�ration.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC administre la pension des anciens fonctionnaires, des membres des Forces canadiennes, des membres du Parlement et des juges au Canada et � l'�tranger. En 2008-2009, nous avons trait� 4,1 millions d'allocations de retraite (7,3 milliards de dollars), stimulant ainsi l'�conomie de centaines de collectivit�s dans l'ensemble du Canada.

De plus, en am�liorant l'administration des services de pension de la fonction publique gr�ce � la modernisation et � la centralisation des services, TPSGC contribue � accro�tre l'efficacit� du gouvernement.

R�alisations importantes

Nous avons lanc� la premi�re version de notre nouveau syst�me d'administration des pensions de la fonction publique, qui comprend des outils de gestion des cas Siebel et un nouveau syst�me de t�l�phonie pour le Centre des pensions de la fonction publique, � Shediac, au Nouveau Brunswick.

Les services li�s aux renseignements pr�alables � l'emploi et aux renseignements sur les personnes � charge/le conjoint ont �t� confi�s au Centre des pensions de la fonction publique le 1^er mai 2008; le service Rachat de service a �t� centralis� en f�vrier 2009. Une �valuation de la charge de travail des clients a �t� effectu�e et pass�e en revue, et une strat�gie pour la mise en œuvre progressive des services d'information a �t� �tablie.

Des efforts importants ont �t� d�ploy�s pour am�liorer les services offerts aux 33 soci�t�s d'�tat souscrivant au R�gime de pension de retraite de la fonction publique et pour les pr�parer au passage � la nouvelle solution.

Nous nous attendons � r�aliser des �conomies importantes, � accro�tre l'efficacit� de l'administration des services et � fournir des services plus coh�rents aux employ�s et aux pensionn�s gr�ce � la centralisation des services et au remplacement des syst�mes actuels.

Le�ons tir�es

TPSGC a rencontr� 33 organisations f�d�rales pour discuter des probl�mes qu'elles avaient avec les services et du mod�le modernis� de prestation de services. Nos rencontres nous ont prouv� l'importance d'entretenir des �changes continus avec les clients et nous ont aid�s � cerner leurs besoins particuliers, notamment dans le contexte actuel de transformation.

Une �valuation ind�pendante de la mise en œuvre de la premi�re version du Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions a permis de formuler un certain nombre de recommandations. TPSGC a �tabli un plan d'action pour donner suite � ces recommandations.

D�penses de 2008-2009 - Intendance des pensions de la fonction publique
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	122,2	134,5	130,9
Moins : Recettes disponibles	98,2	97,9	97,9
D�penses nettes	24,0	36,6	33,0
L'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule de la r�allocation des services internes et des co�ts li�s au personnel

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
L'int�grit� de l'administration des pensions en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) est pr�serv�e.	Nombre de questions soulev�es � la suite de v�rifications � l'�gard de l'administration des pensions en vertu de la LPFP.	0 � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Atteint en entier Aucune question n'a �t� soulev�e � la suite de v�rifications � l'�gard de l'administration des pensions en vertu de la LPFP.
	Pourcentage des transactions li�es aux pensions trait�es avec exactitude et conform�ment aux normes.	96 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Atteint en entier 98,65 % des transactions li�es aux pensions ont �t� trait�es avec exactitude et conform�ment aux normes; toutefois, la norme de service pour le rachat de p�riodes de service pass�es (90 %) a chut� � 65,3 %, puisqu'on a d�cid� de mettre l'accent sur l'�limination de l'arri�r�.
	Pourcentage des changements apport�s aux politiques mis en œuvre avec exactitude, dans les d�lais prescrits par la loi.	100 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Atteint en entier 100 % des changements apport�s aux politiques ont �t� mis en œuvre avec exactitude et dans les d�lais prescrits.
	Nombre d'incidents op�rationnels qui influent sur le paiement des pensions.	0 � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Atteint en grande partie En date du 31 mars 2009, un incident op�rationnel a eu une incidence sur le paiement des pensions.

22. Intendance de l'information

Cette activit� de programme fournit des services de conseils, une coordination et des rapports sur les activit�s gouvernementales de publicit� et de recherche sur l'opinion publique, de mani�re � favoriser, d'un point de vue pangouvernemental, la transparence, la responsabilisation et la conformit� aux lois et aux politiques.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC offre des services de coordination et des services de conseils pour aider les minist�res et organismes � r�pondre � leurs besoins en mati�re de recherche sur l'opinion publique et de publicit�; ces services permettent d'assurer la coh�rence, la transparence et la responsabilisation. Ces services centralis�s sont un moyen efficace et rentable de r�pondre aux besoins divers en information de la population canadienne.

R�alisations importantes

TPSGC a tenu des s�ances d'information et des activit�s d'apprentissage pour les minist�res sur diff�rents aspects de la recherche sur l'opinion publique ainsi que sur les mesures qui peuvent �tre prises pour adapter les publicit�s gouvernementales � de nouveaux publics ou � de nouvelles r�alit�s technologiques. Ces s�ances �taient con�ues pour faire en sorte que les minist�res clients aient les outils et les renseignements n�cessaires pour assurer la gestion et la mise en application efficaces de leurs activit�s de recherche sur l'opinion publique et de publicit�, et mieux atteindre leurs publics cibles respectifs.

Nous avons �tabli de nouvelles mesures pour rendre la recherche sur l'opinion publique et les achats plus efficaces. Nous avons entrepris le renouvellement de nos outils de passation de march� pour des services de recherche sur l'opinion publique et fourni de l'aide aux organisations pour ce qui est de l'�tablissement de politiques. Nous avons �galement appuy� les mesures de contr�le des d�penses en recherche sur l'opinion publique, annonc�es en f�vrier 2008.

Le�ons tir�es

Compte tenu de la r�troaction positive des participants aux s�ances d'information et aux activit�s d'apprentissage, TPSGC continuera d'offrir des s�ances d'information semblables aux autres minist�res f�d�raux. De plus, la transparence et la responsabilisation dans la gestion des activit�s de recherche sur l'opinion publique et de publicit� continueront d'�tre des priorit�s pour TPSGC.

D�penses de 2008-2009 - Intendance de l'information
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	18,8	22,4	19,3
Moins : Recettes disponibles	0,5	0,8	0,8
D�penses nettes	18,3	21,6	18,5
L'�cart positif entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est principalement attribuable � l'impact de l'exercice de restriction des d�penses mis en œuvre apr�s l'examen de mi-ann�e.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Les organisations f�d�rales ont acc�s � des services de conseils utiles qui les aident � se conformer aux lois, aux politiques et aux directives sur la publicit� et la recherche sur l'opinion publique.	Pourcentage des clients qui affirment que les services de conseils sur les lois et les politiques sont utiles (d'apr�s les r�ponses aux sondages de fin d'entrevue).	85 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Donn�es non disponibles En raison de la r�duction des d�penses en recherche sur l'opinion publique, les sondages sur la satisfaction de la client�le n'ont pas �t� men�s. Toutefois, en fonction des commentaires formul�s dans le cadre des s�ances de formation et d'information, 84 % des participants aux s�ances sur la recherche sur l'opinion publique et 93 % des participants aux s�ances sur la publicit� ont indiqu� que les services de conseils �taient utiles.

23. Intendance linguistique

Cette activit� de programme exerce un pouvoir professionnel dans le domaine des services linguistiques, en jouant un r�le actif dans l'�tablissement de normes professionnelles et d'assurance de la qualit� en traduction, interpr�tation, terminologie et infolangagerie au sein du gouvernement. Elle aide � �tablir et � perfectionner les capacit�s de traduction bilingue, autochtone et �trang�re dont le gouvernement du Canada a besoin pour appuyer les objectifs sociaux, �conomiques et internationaux du pays, ainsi que ceux qui ont trait � la s�curit�. Ses pouvoirs lui sont conf�r�s par la Loi sur le Bureau de la traduction.

Avantages pour la population canadienne

La composante du Programme de renforcement du secteur langagier li�e aux Bourses universitaires en traduction encouragera les jeunes canadiens � entreprendre une carri�re dans le domaine de la traduction, de l'interpr�tation ou de la terminologie, permettant ainsi aux fournisseurs de services linguistiques d'avoir la masse critique n�cessaire pour aider le gouvernement � s'acquitter de ses obligations aux termes de la Loi sur les langues officielles. La composante du Programme de renforcement du secteur langagier li�e � l'Initiative de l'industrie de la langue renforcera la capacit� d'une industrie essentielle au maintien de la dualit� linguistique du Canada et � l'accroissement de sa comp�titivit� sur les march�s internationaux.

R�alisations importantes

Le Bureau de la traduction de TPSGC a jou� un r�le cl� dans l'�volution des professions langagi�res; en effet, il a �tabli une nouvelle norme canadienne d�finissant les exigences en mati�re de proc�dures li�es � la prestation de services de traduction au gouvernement f�d�ral. Cette norme permet de renforcer la r�putation de l'industrie de la langue du Canada au chapitre de la qualit�. Nous avons �galement renforc� le r�le du Canada dans le domaine des langues en partageant notre expertise avec divers partenaires du secteur public, y compris l'Organisation des Nations Unies et la Commission europ�enne.

Pour contrer la p�nurie de traducteurs, d'interpr�tes et de terminologues qualifi�s au Canada, TPSGC a �tabli une solide strat�gie de promotion visant � �largir le bassin d'�tudiants et des dipl�m�s du domaine langagier au Canada. Nous avons fait la promotion active des professions langagi�res, en tant que choix de carri�re, aupr�s des �tudiants des niveaux secondaire et coll�gial, dans les provinces dont les universit�s offrent des programmes d'�tudes li�s � ce domaine. Nous avons obtenu le financement n�cessaire pour mettre en œuvre des initiatives pr�vues dans la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir, annonc�es en juin 2008. Le Programme de renforcement du secteur langagier nous aidera renouveler le secteur de la traduction. Il sera con�u en vue d'offrir des bourses pour des �tudes postsecondaires en traduction, en interpr�tation et en terminologie et pour appuyer le perfectionnement des ressources humaines, l'entrepreneurship ainsi que la recherche et le d�veloppement dans l'industrie de la langue.

Le�ons tir�es

Le succ�s d'initiatives horizontales, comme la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013, d�pend en grande partie du respect des d�lais serr�s par l'ensemble des partenaires cl�s. TPSGC veillera � assurer la bonne marche du projet en cas d'impr�vus, comme une �lection ou un ralentissement �conomique, qui pourraient avoir une incidence importante sur des projets de cette envergure.

D�penses de 2008-2009 - Intendance linguistique
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	2,4	3,0	2,9
Moins : Recettes disponibles	-	-	-
D�penses nettes	2,4	3,0	2,9

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
Les capacit�s en mati�re linguistique du gouvernement du Canada sont suffisantes.	Nombre de contrats attribu�s sans appel d'offres.	0 � atteindre d'ici le 31 mars 2010	�tat : Atteint en grande partie En date du 31 mars 2009, cinq contrats avaient �t� attribu�s sans appel d'offres. Il s'agit d'une bonne indication de la capacit� croissante de l'industrie de r�pondre aux demandes de service et d'assurer la viabilit� de l'organisation. Il semble que l'attribution de contrats plus importants a commenc� � encourager la croissance de l'industrie canadienne de la langue.
La qualit� linguistique des communications du gouvernement du Canada est assur�e.	Pourcentage de termes normalis�s dans la banque terminologique et linguistique.	Objectifs �tablis d'ici le 31 mars 2009	�tat : Non atteint Cet indicateur fait l'objet d'un examen; on tente de d�terminer s'il est possible de compiler des donn�es pertinentes et d'en �valuer les r�percussions sur les r�sultats pr�vus.
	Pourcentage de communications �chantillonn�es qui respectent les normes de qualit�.	Objectifs �tablis d'ici le 31 mars 2009	�tat : Non atteint L'�laboration d'une m�thode pour mesurer cet indicateur est en cours; elle a �t� retard�e en raison de contraintes budg�taires.

24. Intendance de l'�cologisation des op�rations gouvernementales

Cette activit� de programme fournit un leadership interminist�riel, une orientation fonctionnelle et des conseils sur un �ventail d'activit�s li�es � l'�cologisation. Elle appuie le programme environnemental du gouvernement f�d�ral gr�ce � la d�finition continue de politiques relatives � l'�cologisation et � des instruments de gestion du rendement. Elle met en place les programmes, initiatives, politiques, outils et cadres de gestion n�cessaires � l'�cologisation des services et des op�rations de TPSGC. Enfin, elle �labore les strat�gies de d�veloppement durable de TPSGC, surveille le rendement et r�dige le Rapport sur le rendement en mati�re de d�veloppement durable.

Avantages pour la population canadienne

TPSGC appuie la r�duction de l'empreinte environnementale du gouvernement en mettant l'accent sur l'am�lioration de la performance environnementale des immeubles f�d�raux; pour ce faire, l'organisation a adopt� des mesures de conservation de l'�nergie et de nouvelles normes relatives aux immeubles �cologiques, et encourage l'adoption de pratiques d'achat environnementales dans l'ensemble du gouvernement.

R�alisations importantes

� titre de responsable des politiques li�es � l'�cologisation des op�rations gouvernementales, TPSGC d�finit les orientations strat�giques g�n�rales, facilite le partage d'information et �tablit les assises pour la mesure de la performance environnementale des op�rations du gouvernement. Nos efforts sont appuy�s par Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

En tant qu'un des principaux gardiens de biens immobiliers du gouvernement, TPSGC joue un r�le cl� dans la construction et la gestion d'immeubles durables. En date du 31 mars 2009, 176 immeubles � bureaux avaient �t� �valu�s dans le cadre du programme Visez vert Plus de la Building Owners and Managers Association (BOMA). Les autres immeubles appartenant � l'�tat seront �valu�s en 2009-2010. BOMA Canada a reconnu que, dans cinq provinces, les immeubles ayant obtenu la meilleure cote dans le cadre du programme Visez vert Plus �taient g�r�s par TPSGC.

TPSGC a particip� au projet pilote pour les immeubles administratifs r�pondant aux normes Leadership in Energy and Environmental Design (LEED�) du Conseil du b�timent durable du Canada. Nous avons pr�sent� des dossiers pour 16 immeubles � �valuer. De plus, nous avons particip� � l'�tablissement d'un outil LEED� pour les immeubles actuels. Nous avons �galement contribu� � l'�tablissement d'une base de donn�es pour mesurer les aspects environnementaux du rendement d'un immeuble (eau et �nergie).

En date du 31 mars 2009, TPSGC avait �labor� des plans pour des achats �cologiques afin de r�duire les impacts environnementaux de 67 diff�rents types de biens et de services achet�s par le gouvernement. Des plans sont en cours pour y ajouter 53 types de biens et de services. Cette planification nous a permis de cr�er des offres � commandes �cologiques pour une gamme de biens et de services, y compris le mat�riel informatique, des fournitures de bureau, des services d'imagerie, des imprimantes et du mobilier, facilitant ainsi les achats verts pour tout minist�re, tout en les rendant rentables.

Le�ons tir�es

� la suite de discussions avec d'autres minist�res f�d�raux, on a d�termin� que l'�tablissement de directives pangouvernementales pour les parcs automobiles f�d�raux, les produits contenant des mati�res dangereuses et l'utilisation de pesticides � des fins cosm�tiques ne constituait pas une priorit�. On a plut�t d�cid� de continuer de d�finir des approches communes pour ce qui est des b�timents �cologiques, des d�chets �lectroniques, de la gestion de l'impression et de la responsabilisation.

D�penses de 2008-2009 - Intendance de l'�cologisation des op�rations gouvernementales
Ressources financi�res (en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
D�penses brutes	1,8	3,7	3,0
Moins : Recettes disponibles	0,7	1,4	1,4
D�penses nettes	1,1	2,3	1,6
Les principales raisons de l'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles sont les d�lais encourus pour la dotation des postes ainsi que les effets observ�s � la suite de l'incidence de l'exercice de restriction des d�penses mis en œuvre par le sous-ministre.

R�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement	Objectifs	R�sultats li�s au rendement
La population canadienne est convaincue que le gouvernement f�d�ral att�nue les effets environnementaux nuisibles de ses op�rations.	Pourcentage des nouveaux v�hicules achet�s pour le parc f�d�ral qui sont des v�hicules �cologiques, � l'exception des v�hicules de la Gendarmerie royale du Canada et d'autres v�hicules sp�cialis�s.	100 % � atteindre d'ici le 31 mars 2010	�tat : Donn�es non disponibles En raison d'un changement dans les priorit�s, TPSGC a d�cid� de revoir son cadre de mesure du rendement, afin d'�tablir de meilleurs indicateurs de rendement.
	Pourcentage des nouveaux grands projets d'immeubles � bureaux f�d�raux inscrits aupr�s du Conseil du b�timent durable du Canada qui ont une certification (LEED ou l'�quivalent).	100 % � atteindre d'ici le 31 mars 2009	�tat : Atteint en partie 75 % des projets pertinents (soit six des huit projets) li�s aux immeubles � locaux f�d�raux ont obtenu une certification LEED�. Les demandes de certification des deux autres projets faisaient toujours l'objet d'un examen le 31 mars 2009. Les projets pertinents comprennent les nouvelles constructions ainsi que les projets de r�novation et d'am�nagement ayant un budget de plus d'un million de dollars et enregistr�s aupr�s du Conseil du b�timent durable du Canada. Un des projets certifi�s, une r�novation d'envergure de l'immeuble des services fiscaux de Regina, a obtenu la cote argent LEED� en 2008-2009. Les deux projets qui n'�taient toujours pas certifi�s en date du 31 mars 2009 �taient l'immeuble Jean-Canfield � Charlottetown (�le-du-Prince-�douard) et l'immeuble Normand-Maurice � Montr�al (Qu�bec). Ces deux immeubles sont d�j� reconnus comme des mod�les de conception durable au sein de l'industrie.