Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
À la suite du dépôt au Parlement et de la publication en ligne du Rapport ministériel de rendement (RMR) 2008-2009, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a déterminé que deux tableaux étaient absents de la Section III des versions anglaises et françaises.
Ces tableaux, qui contiennent des renseignements supplémentaires concernant l'initiative de la Voie de communication protégée, se trouve dans la Section III du RMR 2008-2009.
Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce document r�sume la fa�on dont TPSGC a respect� ses objectifs, comme il est soulign� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.
En qualit� de fournisseur principal de services communs, centraux et partag�s � d'autres minist�res et organismes, TPSGC s'est engag� � fournir des services et des programmes de premier plan qui r�pondent aux besoins des organisations f�d�rales et � assurer une saine intendance au nom de la population canadienne.
Je suis heureux de noter le travail impressionnant que mon minist�re a entrepris � la fin de l'ann�e derni�re pour �laborer le Programme acc�l�r� d'infrastructures, travail qui est notre contribution au Plan d'action �conomique du Canada. Afin de stimuler notre �conomie et de fournir des emplois aux Canadiens et Canadiennes, nous avons pr�par� des plans d�taill�s pour les travaux � effectuer sur les propres infrastructures de TPSGC et pour les services � fournir aux minist�res clients. Ces plans comprenaient une planification de projet minutieuse, en collaboration avec nos homologues provinciaux et le secteur priv�. Cette mesure a bien positionn� le Minist�re pour le lancement opportun de quelque 900 projets au d�but du nouvel exercice d�s que toutes les approbations ont �t� obtenues.
Nous avons fait des progr�s en ce qui concerne notre engagement visant � moderniser le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada et nous avons continu� � am�liorer nos processus et nos �ch�anciers en travaillant �troitement avec nos principaux partenaires f�d�raux, tout en veillant � ce que les entreprises canadiennes, particuli�rement les petites et moyennes entreprises, aient un acc�s �quitable et ouvert aux contrats du gouvernement. Nous avons aussi effectu� des achats importants afin de fournir � nos troupes en Afghanistan l'�quipement dont elles ont besoin.
En vertu de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et du Plan d'action connexe, nous avons �tabli le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement. Le Bureau a r�pondu � 355 demandes de renseignements, dont un grand nombre ont �t� r�solues de fa�on concert�e. Ce travail renforce la confiance dans l'�quit�, l'ouverture et la transparence des pratiques d'achat du gouvernement f�d�ral.
Nous avons aussi r�ussi � terminer le premier de cinq �l�ments du nouveau syst�me d'administration des pensions de la fonction publique qui comprend une application de la gestion des relations avec la client�le et un nouveau syst�me de t�l�phonie. En outre, nous avons r�uni trois autres services de pension au Centre des pensions de la fonction publique, � Shediac, au Nouveau-Brunswick. Cette transformation entra�nera des �conomies importantes et une plus grande efficacit� sur le plan administratif, tout en fournissant un service plus uniforme aux employ�s et aux pensionn�s.
TPSGC a mis en œuvre une initiative de renouvellement des biens immobiliers en �laborant une strat�gie exhaustive pour son portefeuille immobilier, � savoir ponts, barrages et routes, et en d�veloppant des syst�mes de gestion, des comp�tences et des outils dont a besoin une organisation immobili�re moderne.
Des progr�s majeurs ont �t� �galement accomplis en ce qui concerne la r�novation et la restauration exhaustives des �difices du Parlement afin de pr�server ces �difices patrimoniaux et d'assurer un environnement s�curitaire et accueillant pour les parlementaires, le personnel et les visiteurs.
De plus, en r�ponse au rapport du conseiller ind�pendant en recherche sur l'opinion publique, nous avons r�duit les d�penses li�es � la recherche sur l'opinion publique dans tout le gouvernement et veill� � ce que les deniers publics soient d�pens�s � bon escient lorsque le gouvernement a entrepris ces activit�s.
En outre, TPSGC a travaill� en �troite collaboration avec d'autres minist�res en vue d'�cologiser les op�rations gouvernementales. Nous avons accord� la priorit� aux �l�ments pour lesquels l'�cologisation aurait des r�percussions positives les plus grandes, � savoir les immeubles, les achats et les v�hicules.
Finalement, reconnaissant que la s�curit� demeure une priorit� pour le gouvernement, TPSGC a am�lior� ses services de s�curit� industrielle en mettant en œuvre un programme d'assurance de la qualit� qui comprenait un examen de la s�curit� des dossiers contractuels actifs afin d'am�liorer la s�curit� des instruments d'achat.
Nous continuons de nous efforcer � respecter nos engagements et j'aimerais souligner le fait que ces r�alisations ont �t� rendues possibles gr�ce aux employ�s du Minist�re ainsi qu'� l'appui de nos divers partenaires et intervenants. J'esp�re que nous poursuivrons sur cette voie.
L'honorable Christian Paradis
Ministre
Travaux publics et des Services gouvernementaux
Le Rapport minist�riel sur le rendement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fait part avec exactitude des r�sultats que le Minist�re a atteints entre la p�riode du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. Il rend compte de nos d�penses pr�vues, comme il est soulign� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 de TPSGC, qui a �t� d�pos� au Parlement le 31 mars 2008, et il fournit une base pour la reddition de comptes concernant les r�sultats atteints avec les ressources et les pouvoirs qui nous ont �t� confi�s.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration de rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses: Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement publi� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Il doit �tre soulign� que les donn�es financi�res figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 se fondent sur les donn�es approuv�es apparaissant dans le Budget des d�penses et les Comptes publics du Canada. La disposition des cr�dits parlementaires, pour les fins de pr�paration des Comptes publics et du Rapport minist�riel sur le rendement, est constat�e et pr�sent�e en employant les principes li�s � la comptabilit� des cr�dits, auparavant appel�e comptabilit� de caisse modifi�e. Les �tats financiers minist�riels, quant � eux, sont pr�par�s en employant les principes sous-jacents � la comptabilit� d'exercice. Les r�sultats nets de nos �tats financiers consolid�s et de l'utilisation de nos cr�dits parlementaires figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement. Ils ne correspondent pas en raison des diff�rences entre les principes et normes comptables sous-jacentes employ�s pour les pr�parer.
Au cours de l'exercice �coul�, TPSGC a d�montr� son engagement � am�liorer de fa�on continue son rendement en mati�re de programme et de gestion. Nous avons fait des progr�s en ce qui concerne la transformation et le renouvellement de nos activit�s, particuli�rement en ce qui concerne les achats, l'administration de la paye et des pensions, les biens immobiliers, les services de technologie de l'information et la traduction. M�me si nous avons encore des d�fis � surmonter, je suis fier des avanc�es que nous avons faites et je ne doute pas que nous am�liorerons nos activit�s au nom du gouvernement et de la population canadienne.
Fran�ois Guimont
Sous-ministre
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un r�le cl� dans le soutien des op�rations gouvernementales. Nous sommes le principal banquier, comptable, acheteur central, sp�cialiste de la traduction, gestionnaire de biens immobiliers et instrument d'acc�s aux services en direct du gouvernement.
La Loi sur le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996) �tablit le fondement juridique des services de TPSGC. Cette loi donne � TPSGC le mandat de fournir des services communs aux minist�res, conseils et organismes f�d�raux � l'appui de leurs programmes. Voici des exemples de ces services :
Notre ministre est le receveur g�n�ral du Canada, qui est responsable de la gestion de la tr�sorerie et des comptes publics du gouvernement du Canada, ainsi que de l'administration des services li�s aux avantages sociaux, aux rentes et r�gimes de retraite et au versement de la paye des employ�s f�d�raux.
TPSGC compte plus de 14 000 employ�s dans le Secteur de la capitale nationale et ses cinq r�gions – la R�gion du Pacifique, la R�gion de l’Ouest, la R�gion de l’Ontario, la R�gion du Qu�bec et la R�gion de l’Atlantique.
Notre vision consiste � exceller dans les op�rations gouvernementales en offrant des services de premi�re qualit� et en assurant une saine intendance au profit de la population canadienne. Ainsi, en 2008-2009, TPSGC :
Les r�sultats strat�giques de TPSGC incluent les services de qualit� et la saine intendance. Dans le cadre du r�sultat strat�gique ax� sur les services de qualit�, nous nous assurons que les minist�res et les organismes b�n�ficient d'un �ventail de services communs et centraux efficaces qui sont offerts � l'�chelle du gouvernement. Dans le cadre du r�sultat strat�gique ax� sur la saine intendance, nous nous assurons que les int�r�ts de l'ensemble du gouvernement et de la population canadienne sont pris en consid�ration dans la prestation de nos services et par l'entremise d'une gestion diligente de nos biens. Nos activit�s de programme refl�tent l'Architecture des activit�s de programme (AAP) en place durant le dernier exercice. En commen�ant par le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010, nous allons faire un compte rendu de notre nouvelle AAP, qui a �t� simplifi�e.
Les activit�s de programme de TPSGC, qui appuient les minist�res et organismes f�d�raux, s'harmonisent avec le secteur de d�penses des affaires gouvernementales du cadre d'�tablissement de rapports du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (voir le cadre pangouvernemental dans Le rendement du Canada de 2007-2008). Le tableau ci-dessous r�sume les ressources financi�res et humaines totales de TPSGC pour 2008-2009.
Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-2009 | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal |
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
||
Locaux et avoirs f�d�raux | 2 277,4 | 2 161,8 | 2 403,7 | 2 727,0 | 2 596,2 |
Fonds renouvelable des services immobiliers | 1 035,7 | 979,9 | 979,9 | 979,9 | 1 272,2 |
Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers | 2,5 | 3,0 | 3,0 | 3,0 | 1,9 |
Services d'approvisionnement | 247,1 | 193,4 | 193,7 | 264,4 | 257,0 |
Fonds renouvelable des services optionnels | 101,5 | 100,4 | 100,4 | 104,4 | 111,7 |
Fonds renouvelable de la production de d�fense | - | - | - | - | - |
Services d'infrastructure des technologies de l'information | 464,4 | 384,4 | 383,1 | 294,3 | 286,2 |
Fonds renouvelable des services communs de t�l�communications et d'informatique | 195,9 | 197,3 | 197,3 | 201,0 | 232,8 |
Services du receveur g�n�ral | 10,2 | 9,3 | 10,4 | 14,7 | 20,3 |
Services de r�mun�ration de la fonction publique | 5,5 | 3,4 | 4,4 | 6,9 | 8,2 |
Services d'information | 20,3 | 54,2 | 62,3 | 83,2 | 82,3 |
Services d'int�gration des affaires | 44,5 | - | - | - | - |
Services linguistiques | 57,8 | 55,3 | 55,3 | 68,6 | 60,9 |
Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada | 35,3 | 48,9 | 48,9 | 47,1 | 37,7 |
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | 218,6 | 212,7 | 212,7 | 229,5 | 210,9 |
Services d'�cologisation des op�rations gouvernementales | 10,2 | 54,0 | 57,0 | 54,4 | 15,9 |
Total - Services de qualit� | 4 726,9 | 4 458,0 | 4 712,1 | 5 078,4 | 5 194,2 |
Intendance des biens immobiliers | 70,4 | 40,9 | 41,0 | 71,2 | 54,4 |
Intendance de l'approvisionnement | 52,1 | 34,1 | 48,2 | 53,6 | 59,3 |
Intendance de l'infrastructure des technologies de l'information | 15,0 | 22,8 | 22,8 | 146,1 | 143,0 |
Intendance du receveur g�n�ral | 146,1 | 144,4 | 144,7 | 153,0 | 138,8 |
Intendance de la paye de la fonction publique | 43,4 | 34,8 | 34,9 | 47,0 | 46,3 |
Intendance des pensions de la fonction publique | 97,5 | 122,0 | 122,2 | 134,5 | 130,9 |
Intendance de l'information | 21,5 | 18,8 | 18,8 | 22,4 | 19,3 |
Int�gration des affaires - gestion du rendement | 45,6 | 42,7 | 42,7 | 47,3 | 47,3 |
Intendance linguistique | 2,4 | 2,4 | 2,4 | 3,0 | 2,9 |
Intendance de l'�cologisation des op�rations gouvernementales | 4,8 | 1,8 | 1,8 | 3,7 | 3,0 |
Total - Intendance saine | 498,8 | 464,7 | 479,5 | 681,8 | 645,2 |
D�penses brutes | 5 225,7 | 4 923,0 | 5 191,6 | 5 760,2 | 5 839,4 |
Moins : Recettes disponibles | 2 877,7 | 2 579,9 | 2 579,5 | 3 055,1 | 3 380,2 |
TOTAL DU MINIST�RE | 2 347,9 | 2 343,1 | 2 612,1 | 2 705,2 | 2 459,1 |
Moins : Recettes non disponibles | 1 417,3 | 26,3 | 26,3 | 68,8 | 68,8 |
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux | 53,8 | 42,9 | 42,9 | 57,0 | 57,0 |
CO�T NET POUR LE MINIST�RE | 984,4 | 2 359,7 | 2 628,7 | 2 693,4 | 2 447,3 |
Ressources humaines | 31 mars 2008 | 31 mars 2009 | Diff�rence | ||
Nombre d'employ�s | 14 105 | 14 379 | 274 |
Imm�diatement apr�s le d�p�t du budget de 2009, TPSGC a commenc� un processus de pr�paration intensive pour pouvoir investir plus de 400 millions de dollars sur deux ans dans des travaux de r�paration et de r�novation des infrastructures de TPSGC, dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada. Voici des exemples de projets importants : la r�habilitation et la restauration de ponts et d'immeubles appartenant � l'�tat, l'am�lioration de l'accessibilit� aux immeubles et la planification concernant l'avenir du Man�ge militaire de Qu�bec. Nous avons consult� nos homologues provinciaux, le secteur priv�, nos employ�s et les syndicats. TPSGC �tait donc tr�s bien plac� pour lancer quelque 900 projets au d�but de 2009 2010. Le Minist�re terminera ces projets, ainsi que d'autres, au cours des deux prochaines ann�es, ce qui aidera � cr�er des emplois et � stimuler l'�conomie.
Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 du Minist�re pr�cisait nos autres engagements pour cet exercice, y compris fournir le mat�riel n�cessaire � nos Forces arm�es en Afghanistan, rendre nos processus d'approvisionnement plus efficaces en mettant l'accent sur les petites et moyennes entreprises, renforcer notre programme de s�curit� industrielle et prot�ger l'environnement en �cologisant les op�rations gouvernementales.
Nous avons am�lior� notre prestation de services � l'�chelle du gouvernement dans les secteurs suivants : services partag�s de technologie de l'information, administration des pensions et de la paye, et gestion de notre portefeuille immobilier. Nous avons fait des progr�s dans le renouvellement des services de traduction et dans la restauration de la Cit� parlementaire. En dernier lieu, conform�ment � la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et � l'engagement du gouvernement � l'�gard de la transparence et de la responsabilit�, TPSGC a mis sur pied le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.
Le tableau ci-dessous r�sume les progr�s qu'a faits TPSGC en ce qui a trait � ses quatorze priorit�s op�rationnelles et en mati�re de gestion, � l'appui de nos r�sultats strat�giques, comme il est indiqu� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.
PRIORIT�S OP�RATIONNELLES - SERVICES DE QUALIT� Les minist�res et les organismes b�n�ficient d'un �ventail de services centraux efficaces offerts � l'�chelle du gouvernement. |
---|
Achat de mat�riel militaire |
TPSGC a travaill� en collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale, Industrie Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour simplifier les processus et r�duire les d�lais concernant les achats importants de mat�riel militaire, tout en maximisant les retomb�es �conomiques pour la population canadienne. Nous avons r�duit les d�lais d'approvisionnement dans le cadre des contrats visant � obtenir une capacit� de transport a�rien tactique, du projet de modernisation des navires de la classe Halifax/de prolongation de la vie utile des fr�gates, du contrat visant l'achat de petits navires de guerre et navires auxiliaires ainsi que des projets de v�hicules blind�s. |
Renouvellement des approvisionnements |
TPSGC a �tabli de nouveaux instruments d'approvisionnement pr�concurrentiels pour faciliter les achats effectu�s par les minist�res f�d�raux, a form� les agents des achats et a sensibilis� davantage les minist�res aux outils d'approvisionnement. Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) a aid� plus de 23 000 personnes et entreprises et a pris les mesures n�cessaires pour r�duire les obstacles auxquels se heurtent les PME qui font affaire avec le gouvernement. Au cours des deux derni�res ann�es, les PME canadiennes ont augment� de 13,9 % leur part du volume d'activit�s avec le gouvernement du Canada. Des am�liorations ont �t� apport�es � MERX, le service �lectronique d'appels d'offres en ligne gratuit du gouvernement, et un site Web am�lior� a �t� lanc�, ce qui a fourni un point d'acc�s unique pour les acheteurs et les fournisseurs du gouvernement. Un comit� consultatif interminist�riel a �t� mis sur pied pour orienter la strat�gie relative au renouvellement des approvisionnements, et des progr�s importants ont �t� r�alis�s en ce qui a trait � l'�laboration d'un nouveau mod�le op�rationnel et d'une nouvelle structure de services pour le Secteur des approvisionnements. |
Services partag�s de technologie de l'information |
TPSGC a am�lior� ses r�gles touchant la gestion des activit�s, des services et des relations avec la client�le qui permettent de fournir des solutions de gestion de l'information et de technologie de l'information au gouvernement du Canada. L'an dernier, TPSGC a termin� un projet d'optimisation des centres de donn�es et a trouv� des �conomies d'�chelle dans la conception et la gestion de l'informatique r�partie. Nous avons lanc� les Services de r�seau d'entreprise du gouvernement (SREG) pour r�aliser des �conomies d'�chelle en regroupant les services de t�l�communications dans le cadre d'une approche optionnelle mise en œuvre de fa�on progressive, tout en continuant de r�pondre aux besoins de la population canadienne en ce qui a trait aux communications et aux services de la Voie de communication prot�g�e. |
Modernisation des biens immobiliers |
TPSGC met en œuvre diverses mesures pour moderniser son effectif, ses strat�gies op�rationnelles et ses syst�mes des biens immobiliers. Voici une liste d'initiatives prioritaires : la Strat�gie nationale de gestion des services, un plan visant � augmenter notre capacit� de prestation des services immobiliers et le Projet de transformation des activit�s et des syst�mes des biens immobiliers, une initiative visant � mettre en œuvre des processus op�rationnels de gestion immobili�re conformes aux normes de l'industrie, qui sont soutenus par un mod�le de technologie de l'information pleinement int�gr�. |
Transformation de l'administration des pensions |
Pour assurer la viabilit� continue des syst�mes, la prestation uniforme de services � l'ensemble des participants au r�gime et l'am�lioration des niveaux de service offerts aux employeurs, aux employ�s et aux pensionn�s, TPSGC travaille � la modernisation de son infrastructure de syst�mes et de processus li�s � l'administration des pensions. Pour ce faire, nous entreprenons le Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension, qui utilisent les plus r�centes technologies de l'information et les pratiques conformes aux normes de l'industrie. La transformation de l'administration des pensions va bon train et respecte le budget. |
Transformation de l'administration de la paye |
Afin de r�pondre aux besoins � long terme du gouvernement � l'�gard de l'administration de la paye et des services op�rationnels connexes, TPSGC a �labor� des propositions pour remplacer le syst�me qui date de 40 ans et transformer l'administration de la paye au gouvernement en augmentant l'automatisation et les fonctions libre-service et en diminuant l'intervention des conseillers en r�mun�ration minist�riels. La modernisation des syst�mes de paye va permettre d'�largir les services d'administration de la paye offerts par TPSGC, ce qui se traduira par d'importantes �conomies op�rationnelles dans l'ensemble du gouvernement, en particulier en ce qui a trait aux fonctions libre-service pour les employ�s et les gestionnaires. |
Renouvellement des services de traduction |
Pour rem�dier � la p�nurie croissante de ressources langagi�res qualifi�es au Canada, TPSGC a obtenu des fonds pour mettre en place le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada, qui fournira des bourses pour des �tudes postsecondaires en traduction, en interpr�tation et en terminologie, et qui appuiera le perfectionnement des ressources humaines, l'entrepreneuriat, la recherche et le d�veloppement dans l'industrie langagi�re. Pour appuyer la dualit� linguistique canadienne, nous avons renforc� notre partenariat technique et d'affaires avec le Parlement pour accro�tre notre niveau d'int�gration au syst�me de production de documents de la Chambre des communes. |
PRIORIT�S OP�RATIONNELLES - SAINE INTENDANCE La population canadienne tire profit de l'application d'une saine intendance et d'une surveillance ad�quate dans la prestation de services centraux � l'�chelle du gouvernement. |
Programme de s�curit� industrielle |
TPSGC a contribu� au programme de s�curit� nationale du gouvernement en prot�geant des renseignements et des biens de nature d�licate provenant du gouvernement canadien et de gouvernements �trangers qui sont confi�s au secteur priv�, � des entreprises ou � des personnes, dans le cadre de contrats gouvernementaux. Les marchandises contr�l�es sont prot�g�es contre la possession, l'examen et le transfert non autoris�s pendant qu'elles sont sous la garde d'entreprises priv�es. Pour renforcer la capacit� du Programme de s�curit� industrielle, le nombre d'employ�s qui fournissent des services de s�curit� industrielle a �t� augment�. |
�cologisation du gouvernement |
TPSGC a travaill� en �troite collaboration avec d'autres minist�res pour accro�tre la capacit� qu'a le gouvernement f�d�ral d'�cologiser les op�rations gouvernementales. Parmi les r�alisations, mentionnons la pr�cision des r�les et responsabilit�s des minist�res et l'adoption d'approches pangouvernementales concernant l'�cologisation des immeubles, la gestion des d�chets �lectroniques, la gestion de l'impression, la responsabilit� et la mesure de la performance environnementale des op�rations gouvernementales. |
Ombudsman de l'approvisionnement |
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) est devenu enti�rement op�rationnel le 5 mai 2008 apr�s la promulgation du R�glement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement. Le BOA a r�pondu � 355 demandes de renseignements et plaintes, dont un grand nombre a �t� r�gl� de mani�re concert�e sans la tenue d'une enqu�te officielle. Cinq examens des pratiques d'approvisionnement, visant quelque 19 minist�res, ont �t� entrepris et, � la fin de l'exercice, ils �taient presque termin�s. De plus, une �tude sur la r�solution de plaintes au gouvernement f�d�ral a �t� men�e dans le but de fournir un m�canisme de r�glement extrajudiciaire des diff�rends dans le cadre du mandat du BOA. Le travail du BOA a aid� � renforcer les relations entre le gouvernement f�d�ral et ses fournisseurs, tout en donnant aux fonctionnaires œuvrant dans ce domaine des conseils sur les questions li�es � l'approvisionnement. Le BOA est pour les fournisseurs un service ind�pendant et bien inform� qui permet de r�gler rapidement leurs probl�mes. Ce travail est essentiel pour renforcer la confiance de la population canadienne dans les pratiques d'approvisionnement du gouvernement f�d�ral. De plus amples renseignements sur les activit�s du BOA sont fournis dans le rapport annuel du BOA pour 2008-2009, qui peut �tre consult� sur le site Web de TPSGC � l'adresse suivante : http://www.opo-boa.gc.ca. |
Projet de la Cit� parlementaire (vision et plan � long terme) |
TPSGC offre un guichet unique pour la prestation de services de planification des locaux � la Cit� parlementaire en partenariat avec ses clients, soit le S�nat, la Chambre des communes et la Biblioth�que du Parlement. Nous avons r�alis� des projets d'immobilisations et d'entretien pour pr�server l'int�grit� de nos �difices du Parlement, en tant que biens du patrimoine et symboles du Canada. Au cours de la derni�re ann�e, nous avons termin� et fait avancer consid�rablement plusieurs projets cl�s li�s � l'�difice de l'Ouest, qui pourra �tre lib�r� � l'automne 2010 pour y effectuer des travaux de r�novation. De plus amples renseignements sur la r�novation de la Cit� parlementaire sont fournis sur le site Web de TPSGC � l'adresse suivante : http://www.collineduparlement-parliamenthill.gc.ca/modern/bbs-bsf-fra.html. |
PRIORIT�S DE GESTION - SAINE INTENDANCE La population canadienne tire profit de l'application d'une saine intendance et d'une surveillance ad�quate dans la prestation de services centraux � l'�chelle du gouvernement. |
Effectif de l'avenir |
Pour s'assurer que TPSGC conserve les comp�tences et la capacit� dont nous avons besoin pour l'avenir, nous avons continu� � faire avancer notre programme de renouvellement, ce qui comprend le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des employ�s. Nous avons renforc� notre engagement � l'�gard du leadership et du rendement organisationnel pour favoriser un milieu de travail qui attire les employ�s comp�tents et favorise leur maintien en poste. De plus, nous continuons � am�liorer nos approches pour assurer l'engagement des employ�s et mieux communiquer nos priorit�s, nos progr�s et nos r�alisations en ce qui a trait � la gestion des ressources humaines. Nous avons augment� nos efforts � l'�gard de la gestion du changement en �laborant et en mettant en application un cadre de gestion du changement, qui renforcera notre capacit� de mener le changement avec efficacit� et d'am�liorer la prestation de services aux clients. |
Nouveaux syst�mes de gestion des finances et des activit�s |
Le 1er avril 2008, TPSGC a mis en application la phase 1 de SIGMA-une solution int�gr�e articul�e autour de la technologie System Application Products, qui soutient les processus int�gr�s et normalis�s de gestion des finances, du mat�riel et des projets dans l'ensemble du Minist�re. La version 2 de SIGMA (phase 2), qui a �t� mise en œuvre le 16 f�vrier 2009, a permis de terminer le Projet de transformation des syst�mes financiers (PTSF), pour soutenir le renouvellement du cadre de gestion financi�re de TPSGC. SIGMA contient des contr�les financiers automatis�s am�lior�s et facilite la collecte de donn�es transactionnelles d�taill�es pour appuyer les d�cisions op�rationnelles. SIGMA a permis de r�duire consid�rablement le nombre total de syst�mes d'information relatifs � la gestion des finances, des biens et du mat�riel en usage � TPSGC. |
Assurance et contr�le de la qualit� |
Cette priorit� de gestion a �t� renomm�e � excellence organisationnelle � pour renforcer la relation qui existe entre la saine gestion et l'excellence du service ainsi que les objectifs strat�giques de TPSGC. Des efforts sont d�ploy�s dans chaque activit� de programme pour am�liorer la valeur et la qualit� du service. Parmi les r�sultats obtenus, mentionnons l'�laboration et l'approbation d'une approche et d'un cadre minist�riels pour la gestion de la qualit�, l'inclusion dans les plans op�rationnels de nombreuses initiatives pour am�liorer la qualit� du service et la mise en œuvre d'une s�rie de modifications de processus. |
Les profils de risque pour TPSGC, les directions g�n�rales et les r�gions sont les �l�ments fondamentaux qui permettent de g�rer les risques li�s aux engagements du Minist�re, d'apr�s les priorit�s minist�rielles. Parmi les secteurs de risque d�termin�s par les profils de risque, mentionnons la capacit� en ressources humaines, les lacunes au niveau des comp�tences, la capacit� de l'infrastructure de GI-TI, les r�les et responsabilit�s, la viabilit�, les priorit�s minist�rielles et les initiatives de transformation.
La capacit� en ressources humaines a �t� d�sign�e comme un secteur de risque r�siduel qui a une incidence sur la r�ussite des programmes ax�s sur l’embauche de nouveaux employ�s capables de travailler dans l’environnement de service complexe de TPSGC. Les lacunes au niveau des comp�tences ont augment� en raison des d�parts � la retraite d’employ�s de longue date de TPSGC. Ce probl�me de capacit� est att�nu� par la mise sur pied de nouveaux programmes de formation et la tenue d’examens sur les processus de travail. En raison de la d�pendance marqu�e � l’�gard de la capacit� de notre infrastructure de GI-TI ainsi que du besoin de cerner les exigences op�rationnelles actuelles et d’en �tablir l’ordre de priorit�, des syst�mes de planification plus solides sont mis en place dans l’ensemble du Minist�re. Des programmes de sensibilisation aux communications et � l’organisation permettent de mieux comprendre nos r�les et nos responsabilit�s. Les d�fis dans les secteurs de la durabilit� organisationnelle et des initiatives de transformation sont pris en compte dans le cadre de processus am�lior�s de gestion des ressources humaines, d’examen des op�rations financi�res et de planification de la gestion du changement.
Les changements dans le contexte �conomique ont une incidence sur les priorit�s de TPSGC. Par exemple, le Programme acc�l�r� d'infrastructures (PAI) exigeait l'�laboration d'un cadre solide de gestion des risques. Ce cadre fait actuellement l'objet d'un examen pour qu'il soit adapt� par les autres minist�res. En harmonisant divers niveaux de gestion des risques, TPSGC est capable d'int�grer horizontalement les strat�gies d'att�nuation et de tirer profit des efforts qu'il d�ploie pour donner suite aux risques.
Les fluctuations dans le Budget principal des d�penses r�sultent du nouveau financement et du financement auquel on a mis fin dans le cadre des initiatives minist�rielles. La r�duction nette pour 2007-2008 peut s'expliquer par les �conomies li�es aux approvisionnements, tandis que la r�duction nette pour 2008-2009 peut s'expliquer par le transfert de fonds � l'Agence du revenu du Canada pour les locaux � bureaux (ce qui est compens� par les autorisations de recettes nettes additionnelles en vertu d'un cr�dit).
Les d�penses pr�vues repr�sentent le Budget principal des d�penses, les fonds affect�s dans le cadre financier aux initiatives approuv�es apr�s l'�tablissement du Budget principal des d�penses, ainsi que les annonces du budget. Les d�penses pr�vues deviennent des autorisations apr�s l'approbation des pr�sentations au Conseil du Tr�sor et d'autres transferts.
Les principaux �carts entre les autorisations et les d�penses r�elles (p�remption) pour 2006-2007 et pour 2007-2008 sont essentiellement attribuables � des retards caus�s par des facteurs incontr�lables et impr�visibles, comme la fluctuation des march�s et les probl�mes de capacit� interne, ainsi qu'� la r�alisation de travaux de r�paration et d'am�nagement dans le cadre de projets d'immobilisations et de gestion des locaux des Biens immobiliers. La p�remption en 2008-2009 est essentiellement attribuable aux mesures de restriction des d�penses, ce qui a entra�n� des �conomies. Un autre �l�ment important qui explique la p�remption est le financement bloqu� (non disponible) � la suite du report du financement dans les exercices futurs, et ce, dans le but d'harmoniser les mouvements de tr�sorerie approuv�s dans le cadre de projets avec les �ch�anciers r�vis�s.
2008-2009 | |||||
---|---|---|---|---|---|
Cr�dit ou �l�ment l�gislatif | Description du cr�dit ou de l'�l�ment l�gislatif | Total du Budget principal des d�penses | Total des d�penses pr�vues | Autorisations totales |
D�penses r�elles |
1 | D�penses de fonctionnement | 1 975,9 | 2 002,0 | 2 169,9 | 1 994,6 |
5 | D�penses en capital | 290,9 | 533,8 | 421,6 | 373,7 |
(L) | Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
(L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 79,7 | 79,7 | 101,7 | 101,7 |
(L) | Fonds renouvelable des services immobiliers | - | - | - | (3,2) |
(L) | Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers | (5,5) | (5,5) | (5,5) | (11,2) |
(L) | Fonds renouvelable des services optionnels | - | - | 4,0 | 2,8 |
(L) | Fonds renouvelable des services communs de t�l�communications et d'informatique | - | - | 3,7 | (7,1) |
(L) | Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada | - | - | 3,7 | 3,7 |
(L) | Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | 2,0 | 2,0 | 6,6 | 4,7 |
(L) | Fonds renouvelable de la production de d�fense | - | - | - | - |
(L) | Paiements en remplacement d'imp�ts fonciers vers�s aux municipalit�s et � d'autres autorit�s taxatrices | - | - | (1,2) | (1,2) |
(L) | Recouvrement des montants cr�dit�s aux recettes d'exercices ant�rieurs | - | - | 0,4 | 0,4 |
(L) | D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat | - | - | 0,3 | 0,2 |
TOTAL DU MINIST�RE | 2 343,1 | 2 612,1 | 2 705,2 | 2 459,2 |
Remarque 1: Le total des d�penses pr�vues correspondent au montant inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s du Minist�re de 2008-2009 et indiquent les montants pr�vus au d�but de l'exercice.
Remarque 2: Les autorisations totales comprennent les autorisations pr�vues dans le Budget principal de 2008-2009 plus les budgets suppl�mentaires, les transferts des cr�dits du Conseil du Tr�sor (5 - �ventualit�s du gouvernement; 15 - Rajustements de la r�mun�ration; 25 - Report du budget de fonctionnement; 30 - Besoins en mati�re de r�mun�ration).