ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Points saillants financiers

Les activités du BSIF sont principalement financées par des cotisations que lui versent les institutions financières et les régimes de retraite privés qu’il réglemente et surveille en fonction de leur actif, de leurs revenus-primes ou selon le nombre de leurs participants, et par un programme de l’utilisateur-payeur à l’égard de certains services. Le BSIF reçoit aussi des revenus pour des services à frais recouvrés et des crédits parlementaires pour la prestation de services actuariels aux régimes de pension et d’assurances des employés du secteur public.

Le BSIF fonctionne selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) applicables au secteur privé. Dans l’ensemble, le BSIF a recouvré toutes ses dépenses de l’exercice 2008‑2009. Les tableaux et graphiques ci‑après illustrent les points saillants du bilan et l’état des résultats et du résultat étendu du BSIF, ainsi qu’ils figurent dans les états financiers vérifiés du BSIF. Il y a donc un écart entre ces tableaux et ceux présentés dans les autres sections du Rapport ministériel sur le rendement qui, eux, sont préparés selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée. L’écart découle habituellement des différences entre les deux méthodes comptables quant au traitement appliqué aux immobilisations et aux débiteurs.

De plus amples détails sur les finances du BSIF figurent dans ses états financiers vérifiés qui sont publiés dans le rapport annuel. Les rapports annuels du BSIF sont disponibles sur le site Web à la rubrique Le Bureau/ Rapports/ Rapports annuels.

(en milliers de dollars)

Bilan résumé À la fin de l’exercice (31 mars 2009)	Écart en %	2009	2008
ACTIFS
Total des actifs		62 296	57 017
TOTAL DES ACTIFS	9,3%	62 296	57 017
PASSIFS
Total des passifs	17,9%	34 758	29 479
AVOIR DU CANADA
Total  de l’avoir du Canada	0,0%	27 538	27 538
TOTAL DES PASSIFS ET DE L’AVOIR DU CANADA	9,3%	62 296	57 017

La fluctuation du total des actifs du BSIF est surtout attribuable au compte des liquidités disponibles du BSIF. Les liquidités ont augmenté en raison d’un excédent pendant l’exercice courant au chapitre des cotisations des régimes de retraite, des cotisations provisoires plus élevées que les coûts réels (d’où un passif au 31 mars 2009 qui sera porté au crédit des intervenants payeurs en 2009‑2010) et des revenus liés à un compte à fins déterminées pour la liquidation de sociétés d’assurances.

La fluctuation du total des passifs du BSIF est surtout attribuable à l’augmentation des produits constatés d’avance (cotisations de base et cotisations des régimes de retraite) et aux salaires et avantages sociaux à payer. Les revenus constatés d’avance correspondent aux montants perçus avant la survenance des coûts, conformément aux formules de facturation aux termes du Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières et du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension. La hausse des salaires et avantages sociaux à payer est liée à une augmentation du taux des régimes de soins de santé et d’avantages sociaux des employés, à une journée non rémunérée de plus à la fin de l’exercice et à une somme payable en vertu des conventions collectives.

(en milliers de dollars)

État résumé des résultats et du résultat étendu À la fin de l’exercice (31 mars 2009)	Écart en %	2009	2008
REVENUS
Total des revenus	7,8%	93 253	86 513
DÉPENSES
Total des dépenses	7,8%	93 253	86 513
ÉTAT NET DES RÉSULTATS ET SU RÉSULTAT ÉTENDU	0%	0	0

Le BSIF rapproche ses produits des frais d’exploitation. La hausse des dépenses du BSIF de 7,8 % est en grande partie attribuable à l’augmentation des équivalents temps plein ainsi qu’expliqué dans la section « Profil des dépenses » du présent rapport.

États financiers

Les états financiers du BSIF qui sont intégrés au rapport annuel sont disponibles sur le site Web du BSIF à la rubrique Le Bureau/ Rapports/ Rapports annuels.

Renseignements supplémentaires – Liste des tableaux

Conformément aux lignes directrices du BSIF, les tableaux suivants ne sont disponibles que sur support électronique et sont affichés sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada : 

• Tableau : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Tableau : Frais d’utilisation / Frais externes  
• Tableau : Achats écologiques  
• Tableau : Vérifications internes et évaluations

Autres questions d’intérêt

• Lien à la page du 8 Rapport annuel du BSIF 2008‑2009