ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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Message de la surintendante

En 2008-2009, les institutions et les régimes de retraite que le BSIF encadre ont fait face à de nombreux défis. Les banques, les sociétés d’assurance vie, les sociétés d’assurances multirisques et les régimes de retraite privés ont tous été touchés par divers événements dont le recul des marchés boursiers, la diminution des taux d’intérêt et la récession. Toutefois, en bout de ligne, le système financier canadien compte parmi ceux qui ont le mieux résisté au bouleversement des marchés financiers mondiaux, ce qui a valu au BSIF de nombreuses questions de la part de la presse canadienne et étrangère au sujet de la performance relativement bonne du Canada. Nous avons répondu que la vigueur du système canadien s’explique par le cadre stratégique global du Canada, la qualité des mesures de réglementation et de surveillance qu’exerce le BSIF, le climat de coopération et de communication qui règne au sein du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) et les compétences des institutions financières canadiennes en matière de gestion des risques. Cela dit, la réussite BSIF repose également sur un facteur qui revêt une grande importance, la clarté du mandat et du cadre redditionnel que lui a attribués le Parlement, et qui motivent toutes ses activités et l’obligent à axer ses efforts sur la solvabilité. Bien que ce mandat reconnaisse que les faillites peuvent se produire, il met nettement l’accent sur l’intervention précoce et la nécessité d’agir rapidement pour en atténuer le risque.

Pendant toute la période 2008-2009, le BSIF a collaboré à l’échelle internationale avec les autres membres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et le Groupe international des surveillants principaux. Il a également pris part à des réunions du Conseil de stabilité financière (anciennement le Forum sur la stabilité financière) et de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance. Dans une optique proactive, il a mis sur pied des colloques annuels à l’intention des chefs de la gestion des risques des diverses catégories d’institutions financières afin de leur communiquer ses attentes, de favoriser la mise en commun des pratiques exemplaires, de faire le point sur les nouveautés, de discuter des leçons tirées des événements et de leur offrir une occasion supplémentaire de dialoguer avec les responsables de la réglementation et de la surveillance au BSIF. Il a également accru son effectif spécialisé en risque de crédit, en risque de marché et en risque opérationnel, et il continuera de recruter et de réaffecter du personnel pour combler les postes vacants. Enfin, il a continué de tenir des collèges de surveillance. Le premier collège sanctionné par le Conseil de stabilité financière a eu lieu en février. Créés en 2005 par le BSIF, ces collèges favorisent la circulation de l’information entre de grandes banques canadiennes et les organismes de réglementation des pays où elles exercent des activités.

Enfin, même si son mandat, sa philosophie et son autonomie sont tous des facteurs prépondérants, le BSIF doit sa réussite à la plus importante de ses ressources, ses employés. L’année écoulée a fait appel à des niveaux de dévouement inégalés de la part de tous les secteurs de l’organisation, et je tiens à exprimer aux employés du BSIF toute ma gratitude pour les efforts qu’ils ont déployés.

SECTION I : APERÇU DU BSIF

Raison d’être

Le BSIF surveille et réglemente toutes les institutions de dépôts fédérales (p. ex., les banques), de même que l’ensemble des sociétés d’assurance-vie, des sociétés d’assurances multirisques et des régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale.

Le BSIF protège les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite privés en rehaussant la sûreté et la stabilité des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite privés fédéraux. Par son travail, le BSIF contribue à la confiance du public dans le système financier canadien.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une unité distincte au sein du BSIF. Il prodigue des conseils de haute qualité et pertinents sur la situation de divers régimes de retraite publics et sur les répercussions financières des options qu’examinent les décideurs. Par son travail, le BAC contribue à la confiance du public dans le système canadien du revenu de retraite.

Responsabilités

En vertu de son mandat législatif adopté en 1996, le BSIF doit:

• superviser les institutions financières fédérales pour s’assurer qu’elles sont en bonne santé financière, et les régimes de retraite privés fédéraux pour veiller à ce qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l’application de ces lois;
• aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite dont l’actif est jugé insuffisant et prendre ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs du régime de retraite à prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre;
• développer et administrer un cadre réglementaire incitant à l’adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque;
• surveiller et évaluer, dans l’ensemble du système ou dans un secteur d’activités en particulier, les événements et les enjeux qui risquent d’avoir des répercussions négatives sur la situation financière des institutions.

Les dispositions législatives visant le BSIF reconnaissent la nécessité, pour les institutions financières, de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. En outre, elles tiennent les dirigeants et le conseil d’administration, dans le cas d’une institution financière, et l’administrateur, dans le cas d’un régime de retraite, responsables de la gestion de leur institution et prévoient que des faillites peuvent survenir.

Objectifs stratégiques et architecture des activités de programme (AAP)

Deux objectifs stratégiques sont déterminants pour la réalisation de la mission du BSIF et essentiels à sa contribution au système financier du Canada.

Le graphique ci‑après illustre le cadre des activités et des sous‑activités de programme du BSIF qui appuient chacun des objectifs stratégiques. Conformément à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor, une activité de programme distincte a été créée pour les services internes afin de faciliter la reddition de comptes et l’analyse des coûts à l’échelle du gouvernement. En accord avec la présentation adoptée pour le Rapport sur les plans et les priorités 2008‑2009 du BSIF, les coûts des activités liées aux services internes du BSIF dans le présent rapport, Rapport ministériel sur le rendement 2008‑2009, sont attribués à chaque activité de programme pour indiquer le coût total des programmes.

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Sommaire du rendement

Les tableaux ci‑après indiquent les ressources humaines et financières, prévues et réelles, du BSIF pour l’exercice 2008‑2009.

2008–2009 Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisées	Dépenses réelles
93,7	93,7	90,8

2008–2009 Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Écart
471	480	9

Les dépenses totales du BSIF en 2008‑2009, soit 90,8 millions de dollars, sont inférieures de 2,9 millions de dollars (ou de 3,1 %) à ses dépenses prévues de 93,7 millions de dollars. Les coûts supplémentaires attribués à neuf équivalents temps plein (ETP) de plus ont été neutralisés par les économies appréciables réalisées par suite du report en 2009‑2010 de plusieurs grands projets de technologie de l’information.

Le tableau ci‑après présente un résumé du rendement du BSIF pendant l’exercice 2008‑2009 en vue d’atteindre son premier objectif stratégique.

Objectif stratégique 1 : Réglementer et surveiller de manière à contribuer à la confiance du public dans le système financier canadien et à éviter les pertes indues.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2008‑2009
Pourcentage d’observateurs compétents qui estiment que le BSIF fait un bon ou un très bon travail à contribuer à la confiance du public dans l’industrie canadienne des services financiers.	70%	Les présidents et chefs de la direction (PCD des IFF) estiment, dans une forte majorité (88 %), que le BSIF contribue à la confiance du public à l’égard du secteur des services financiers du Canada. Source : Rapport sur le sondage auprès des institutions financières 2008 1
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé).	90%	Les recouvrements moyens pondérés 2 totalisaient 99 % à la fin de l’exercice 2008‑2009, ce qui correspond à la cible établie de 90 %. Source: Société d’assurance‑dépôts du Canada, mandataires, liquidateurs
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès des régimes de retraite sous-capitalisés en cessation.	85%	Quatre régimes de retraite en cessation étaient sous‑capitalisés en 2008‑2009. Le taux actuel des recouvrements estimatifs est de 85 %. Source : Données internes
Pourcentage des répondants qui considèrent que l’aide / les présentations données sont pertinentes pour leur travail.	80%	En 2008-2009, 86,8 % des répondants estimaient que l’aide / les présentations données étaient pertinentes pour leur travail. Source: Sondage auprès des participants aux programmes offerts par le Groupe des consultations internationales (GCI) 3

¹ Le BSIF a fourni à The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indépendant, une liste des PCD des institutions financières fédérales. Le cabinet de recherche a invité les PCD à participer à un sondage soit en ligne soit par téléphone et 166 (61 %) y ont participé. Le BSIF ignore l’identité des PCD l’ayant fait. Le rapport est disponible sur la page Web du BSIF Consultations et sondages.

² Aucune institution financière n’a fait faillite pendant l’exercice 2008‑2009.

³ Des sondages sont effectués auprès des participants aux ateliers quand ce sont les employés du GCI qui sont les principaux présentateurs. Le GCI a offert 25 de ces ateliers en 2008‑2009 auxquels ont participé 853 personnes. Au total, 694 questionnaires ont été remplis, pour un taux de réponse de 81,4 %.

Le tableau ci‑après présente les dépenses prévues et réelles du BSIF par activité de programme pour l’objectif stratégique 1 ainsi qu’une comparaison par rapport aux dépenses réelles de l’exercice précédent.

Activité de programme	Dépenses réelles 2007‑2008	2008-2009				Lien avec les objectifs du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisées	Dépenses réelles
1.1 Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	72,8	79,6	79,6	79,6	77,1	Forte croissance économique Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
1.2 Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	5,8	6,5	6,5	6,5	6,2	Forte croissance économique Sécurité du revenu pour les Canadiens
1.3 Aide internationale	2,0	1,9	1,9	1,9	2,2	Forte croissance économique Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Total (en millions de dollars)	80,6	88,0	88,0	88,0	85,5

Les liens avec les objectifs du gouvernement du Canada sont expliqués plus en détail dans le RPP de 2008‑2009.

Les dépenses réelles du BSIF en 2008‑2009 en vue de la réalisation de son objectif stratégique 1 ont totalisé 85,5 millions de dollars, soit 2,5 millions ou 2,8 % de moins que prévu. L’écart se trouve surtout dans l’activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales et est attribuable dans une large mesure au report de plusieurs grands projets de technologie de l’information. La décision de reporter ces projets en 2009‑2010 a été prise pour deux raisons, soit la nécessité pour les équipes chargées de la surveillance et de la réglementation de mettre l’accent sur les événements financiers survenus au pays et partout dans le monde et de finir d’abord d’examiner et de mettre à jour la stratégie du BSIF en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information.

La hausse des dépenses réelles de 4,9 millions de dollars, ou 6,1 %, par rapport à l’exercice précédent est surtout attribuable à l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein (21 ETP) du BSIF, des coûts des services professionnels pour s’occuper des institutions à risque et des frais de déplacements liés aux divers engagements internationaux du BSIF.

Le tableau ci‑après présente un résumé du rendement du BSIF pendant l’exercice 2008‑2009 en vue d’atteindre son deuxième objectif stratégique.

Objectif stratégique 2 : Contribuer à la confiance du public dans le système canadien de revenue de retraite.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2008‑2009
Les rapports actuariels présentent fidèlement les résultats du travail de l’actuaire en chef et de son personnel.	Accord unanime	2008-2009 – S.O. – aucun examen par les pairs en 2008‑2009 Se reporter au résumé pour l’activité de programme 2.1 ci‑haut.
Expérience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs. ET(OU) Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales.	Accord unanime Accord unanime	Dans le rapport de l’examen externe par les pairs soumis en mars 2008, il est mentionné que les travaux à l’égard du 23e rapport actuariel (RPC) sont exécutés conformément à toutes les normes de pratique professionnelle et que l’expérience professionnelle de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs est suffisante. Le prochain examen indépendant par les pairs est prévu pour 2010‑2011. Source: Examen du vingt‑troisième rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada daté du 19 mars 2008 et effectué par le Groupe de l’examen actuariel du RPC.

Le tableau ci‑après présente les dépenses prévues et réelles du BSIF par activité de programme pour l’objectif stratégique 2 ainsi qu’une comparaison par rapport aux dépenses réelles de l’exercice précédent.

Activité de programme	Dépenses réelles 2007‑2008	2008-2009				Liens avec les objectifs du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisées	Dépenses réelles
2.1 Bureau de l’actuaire en chef	5,1	5,7	5,7	5,7	5,3	Sécurité du revenu pour les Canadiens
Total (en millions de dollars)	5,1	5,7	5,7	5,7	5,3

Les liens avec les objectifs du gouvernement du Canada sont expliqués plus en détail dans le RPP de 2008‑2009.

Les dépenses réelles du BSIF en 2008‑2009 en vue de la réalisation de son objectif stratégique 2 ont totalisé 5,3 millions de dollars, soit 0,4 million de dollars ou 7,0 % de moins que prévu. L’écart est surtout attribuable aux coûts des ressources humaines par suite des postes vacants imprévus pendant l’exercice.

La hausse des dépenses réelles de 0,2 million de dollars, ou 3,9 %, par rapport à l’exercice précédent est attribuable aux hausses salariales prévues des employés et a été neutralisée par une baisse des coûts associés à l’examen triennal du Régime de pensions du Canada en 2007‑2008.

Contribution des priorités à l’atteinte des objectifs stratégiques

Le tableau ci‑après présente un résumé de l’état d’avancement et de la contribution aux objectifs stratégiques aux fins de la réalisation des priorités opérationnelles et de gestion du BSIF en 2008‑2009.

Priorités opérationnelle	Type	État d’avancement+	Lien avec les résultats stratégiques*
1.1 Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales – Cette activité de programme contribue la sécurité et la solidité du système financier canadien au moyen des trois activités, soit l’évaluation des risques et l’intervention, l’établissement de règles et l’agrément. Quant au travail du BSIF, il contribue à la confiance du public dans le système.	Permanente	Réalisée  avec succès	Objectif stratégique 1
1.2 Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux – Le BSIF évalue les risques qui pèsent sur les régimes de retraite des employés des secteurs de compétence fédérale, il intervient et donne une rétroaction rapidement et efficacement, et il applique un cadre de réglementation équilibré et pertinent, de même qu’une procédure d’agrément adaptée et efficace au plan prudentiel.	Permanente	Réalisée avec succès	Objectif stratégique 1
1.3 Aide internationale – Par l’entremise de cette activité de programme, le BSIF offre de l’aide technique visant à aider les économies de marché émergentes à améliorer leurs systèmes de surveillance des institutions financières. Le Canada a depuis longtemps reconnu que le fait de rehausser la capacité de surveillance des organismes de réglementation des économies de marché en développement et émergentes peut aider à augmenter la stabilité du système financier mondial.	Permanente	Réalisée avec succès	Objectif stratégique 1
2.1 Bureau de l’actuaire en chef – Cette activité de programme contribue à la santé financière des régimes de retraite du secteur public et d’autres programmes fédéraux en fournissant des conseils d’experts et des rapports d’évaluation actuariels au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux qui sont les intervenants du Régime de pensions du Canada (RPC).	Permanente	Réalisée avec succès	Objectif stratégique 2
Priorités de gestion et de programme	Type	État d’avancement	Lien avec les objectifs stratégiques
A. Meilleure identification des risques émergents – Ajouter à la capacité du BSIF de cerner et de surveiller les risques émergents pour le système financier canadien et les institutions financières fédérales (IFF), et d’en rendre compte. Réalisations: Le Comité d’étude des risques nouveaux s’est réuni une fois par semaine pour discuter des faits nouveaux survenus sur les marchés et cerner les nouveaux enjeux afin de cibler nos interventions. Nous avons instauré le concept du colloque annuel à l’intention de catégories précises d’institutions financières afin de les sensibiliser de façon très ciblée à la nécessité de gérer rigoureusement les risques et de transmettre les principales leçons apprises. Nous comparé les grands secteurs de risque  : les biens immobiliers commerciaux aux É.-U., la gestion du risque de liquidité, le risque de taux d’intérêt structurel du portefeuille bancaire, la titrisation et les processus internes d’évaluation de l’adéquation des fonds propres des banques. Nous avons embauché du personnel et réorganisé nos activités pour consacrer plus de ressources aux institutions et aux produits à risque plus élevé et à la surveillance des conglomérats d’assurance. Nous avons administré des ateliers de formation ciblée sur les produits structurés, la gestion des liquidités et les activités de négociation à l’intention des employés qui travaillent dans ce domaine afin de les préparer à reconnaître les nouveaux facteurs de risque. Nous avons organisé un forum des actuaires désignés afin d’étudier les points forts et les lacunes des rapports sur l’Essai dynamique de suffisance du capital (EDSC).	Nouvelle	Réalisée avec succès - Permanente	Objectif stratégique 1 Cette priorité contribue à permettre de cerner de manière précoce et de surveiller les nouveaux risques pour le système financier canadien et les institutions financières et les régimes de retraite privés fédéraux qui y évoluent et d’en rendre compte.
B. Résilience des institutions et des marchés - Participer aux échanges qui ont cours à l’étranger au sujet des grandes questions soulevées par la perturbation des marchés mondiaux, et se pencher sur des enjeux semblables au Canada à titre de membre du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF). Réalisations: Nous avons poursuivi les échanges avec le Conseil de stabilité financière (CSF – qui remplace le Forum sur la stabilité financière), l’Association internationale des contrôleurs d’assurance et d’autres organismes étrangers. Nous avons activement maintenu notre participation aux travaux de l’Instance conjointe, notamment à l’examen du recours par les organismes de réglementation aux agences externes de notation du crédit (uniquement offert en version anglaise, le document de travail qui se rattache à cet examen se trouve sur le site Web de la Banques des règlements internationaux  : Stocktaking on the use of credit ratings) et à une étude sur les mécanismes hors bilan afin de se faire une idée du degré de transfert du risque ou de l’allégement des exigences de fonds propres attribuables à ces mécanismes. Nous avons activement contribué, avec les autres membres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), à l’évaluation des facteurs qui sous-tendent la crise qui frappe les marchés financiers et à la préparation et à la diffusion de nouvelles règles en matière de gestion des risques et de réglementation des fonds propres (gestion du risque de liquidité, simulation de crise, modélisation du capital économique et révision de Bâle II). Nous avons activement maintenu notre participation au Groupe de travail sur la comptabilité du CBCB dans le but de formuler des commentaires au sujet des principales initiatives de normalisation comptable, dont les états financiers consolidés, la présentation des états financiers et la nécessité de rendre moins complexe la comptabilité des instruments financiers et d’améliorer les informations au sujet des instruments financiers. Nous avons collaboré avec le Groupe international des surveillants principaux à la publication du rapport Observations sur la gestion des récents événements touchant les contrats sur défaut, qui tire des leçons des récents événements survenus sur le marché. Nous avons organisé une rencontre du collège des organismes de surveillance à l’intention des principaux organismes de réglementation étrangers de l’une des grandes institutions financières (première rencontre du collège par suite des recommandations du CSF). Nous avons poursuivi les travaux avec le CSIF et  amélioré les rapports trimestriels à l’intention des partenaires du CSIF.	Nouvelle	Réalisée avec succès - Permanente	Objectif stratégique 1 Cette priorité contribue à améliorer la capacité du BSIF de cerner les questions importantes soulevées par les événements économiques à l’échelle planétaire et l’évolution des marchés financiers mondiaux, et d’y donner suite et de se préparer en vue des répercussions au pays.
C. Modifications des Normes internationales d’information financière (IFRS) – Mettre en oeuvre le passage des PCGR canadiens aux Normes internationales d’information financière (IFRS). Réalisations: Nous avons préparé, approuvé et mis en œuvre une charte de projet pour la gouvernance selon les normes IFRS. Nous avons analysé d’un point de vue stratégique des principales différences entre les PCGR canadiens et les 20 normes IFRS qui auront un effet sur les IFF. Nous avons fait d’importants progrès dans l’élaboration d’options relatives à la mise en œuvre et à la formulation de recommandations provisoires dans quatre secteurs de politique clés. Nous avons organisé des forums sur les IFRS à l’intention des institutions de dépôts et des sociétés d’assurances multirisques et d’assurance vie ainsi que des séances d’information à l’intention des membres des équipes du projet du BSIF. Nous avons instauré des rapports d’étape semestriels sur les IFRS et analysé les premiers rapports. Nous avons achevé des travaux dans le cadre de l’Analyse de l’incidence des normes comptables sur le BSIF. Nous avons analysé de façon en détail l’incidence de l’adoption des normes IFRS sur les activités et les systèmes du BSIF.	Déjà établie	Réalisée avec succès - Permanente	Objectif stratégique 1 Cette priorité contribue à permettre au BSIF de comprendre les répercussions des changements comptables sur les processus de supervision et de surveillance et de collaborer avec les IFF pour garantir qu’elles sont prêtes à la transition.
D. Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) – Ajuster le MMPRCE pour élaborer un cadre de capital à l’intention des sociétés d’assurance-vie, et convenir de sa formule au cours des quatre prochaines années. Réalisations: Nous avons diffusé la version provisoire d’un cadre de suffisance des fonds propres et un document sur le risque de marché aux fins de l’approche standard, tous deux élaborés de concert avec Assuris et l’Autorité des marchés financiers. Nous avons poursuivi avec eux la préparation d’un document de consultation sur le risque de crédit. Nous avons poursuivi notre collaboration avec le secteur de l’assurance vie par le biais du Comité consultatif du MMPRCE (CCM) afin de mettre au point des techniques plus poussées de mesure des risques et de les intégrer au MMPRCE. Nous avons mis à jour la ligne directrice sur le MMPRCE des sociétés d’assurance vie,  la plus importante modification portant sur les normes de capitalisation des garanties de fonds distincts et les exigences relatives aux réserves négatives, à la mortalité et aux devises.	Déjà établie	Réalisée avec succès - Permanente	Objectif stratégique 1 Cette priorité contribue à mettre au point un cadre de capital plus sensible au risque pour les sociétés d’assurance vie.
E. Examens – Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) / Groupe d’action financière (GAFI) – Donner suite aux suggestions et aux recommandations contenues dans le rapport du PESF et dans celui du GAFI. Réalisations: PESF – Nous avons augmenté les effectifs du secteur de la surveillance et le nombre de spécialistes du risque de crédit, du risque de marché et du risque opérationnel en faisant appel à de nouvelles recrues qui ont le doigt sur le pouls de l’économie. Les priorités A et B portent sur les recommandations concernant la surveillance des tensions dans l’environnement mondial. Nous avons achevé un projet pluriannuel qui avait pour objectif de mettre en place un nouveau cadre d’évaluation des facteurs de risque de régimes de retraite, afin de donner suite à la recommandation du PESF selon laquelle le BSIF doit axer la surveillance des régimes de retraite sur les risques inhérents, la pertinence des mesures de contrôle et la gestion des risques. GAFI – Nous avons collaboré avec d’autres intervenants à l’évaluation du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC / LFAT) du Canada, à la lumière des conclusions du Rapport d’évaluation mutuelle du GAFI. Nous avons accéléré la diffusion d’une ligne directrice révisée et globale, Mécanismes pour décourager et détecter le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, en décembre 2008 afin de respecter la date limite du GAFI aux fins du suivi. Nous avons maintenu une participation active aux travaux du GAFI.	Déjà établie	Réalisée avec succès	Objectif stratégique 1 Cette priorité contribue à garantir une meilleure identification des risques et la surveillance des tensions dans l’environnement mondial.
F. Accord de Bâle sur les fonds propres – Étape consécutive à la mise en œuvre – Surveiller les systèmes qui se rattachent à Bâle II et examiner les processus et les politiques des banques en matière d’évaluation de l’adéquation des fonds propres. Réalisations: Nous avons développé et appliqué un cadre de surveillance portant sur le rendement des systèmes de notation des facteurs de risques des banques qui utilisent  l’approche notations internes (approche NI). Nous avons évalué, au moyen d’examens systémiques,  la mesure dans laquelle les banques qui utilisent l’approche NI respectent les exigences de base du premier pilier. Nous avons conçu et appliqué un cadre provisoire d’examen et d’approbation des projets de modification des systèmes de notation des risques selon l’approche NI. Nous avons effectué des examens systémiques du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) auprès des banques qui utilisent l’approche NI de même que des techniques connexes de mesure du risque, compte tenu de la nature évolutive du deuxième pilier et des pratiques relatives au capital économique. Nous avons instauré un cadre d’examen prudentiel des PIEAFP après des banques qui utilisent l’approche standard.	Déjà établie	Réalisée avec succès – Permanente	Objectif stratégique 1 Cette priorité contribue à insister davantage sur la mesure du risqué et sur la relation entre ce risqué et le niveau global de fonds propres requis pour les institutions de dépôts.
G. Ressources humaines – Améliorer la planification intégrée à long terme de façon à veiller à ce que BSIF dispose des ressources humaines nécessaires à la réalisation de son mandat. Réalisations: Nous avons amélioré notre processus de planification des ressources humaines de façon à pouvoir satisfaire aux exigences opérationnelles permanentes et à classer les nouveaux facteurs de risque,  à recenser les lacunes au chapitre des compétences et à élaborer des plans d’action sectoriels contrôlés trimestriellement (semestriellement à l’échelle du Bureau). Nous avons mis en œuvre des stratégies de recrutement ciblées parmi lesquelles se trouve un programme de recrutement universitaire qui devrait démarrer à l’automne 2009. Nous avons analysé les besoins en matière de formation, ce qui nous a permis de dispenser une formation à l’image des risques et des priorités connus. Nous avons examiné la rémunération des cadres de la haute direction par souci d’harmonisation avec le marché.	Déjà établie	Réalisée avec succès – Permanente	Objectifs stratégiques 1 et 2 Cette priorité contribue à augmenter la capacité du BSIF d’attirer, de motiver et de perfectionner des employés ayant des connaissances, des compétences et une expérience très spécialisées leur permettant d’effectuer le travail à faire et de les maintenir en poste.
H. Systèmes et processus visant les régimes de retraite - Rehausser la capacité du BSIF de s’acquitter de son mandat en améliorant ses systèmes et ses processus de réglementation et de surveillance des régimes de retraite à la mesure de la complexification de ce secteur d’activité. Réalisations: Nous avons achevé l’élaboration d’un nouveau cadre d’évaluation des risques des régimes de retraite et amorcé l’amélioration du système de TI à l’appui de ce même cadre. Nous avons poursuivi l’amélioration du nouveau système informatisé à l’appui de la fonction de traitement des demandes d’agrément des régimes. Nous avons publié d’autres guides d’instructions portant sur l’agrément à l’intention du secteur des régimes de retraite.	Déjà établie	Réalisée avec succès – Permanente	Objectif stratégique 1 Cette priorité contribue à améliorer les systèmes et processus à l’appui des activités de surveillance et de réglementation de la Division des régimes de retraite privés qui évoluent.
* Se reporter à la section II pour des détails sur la manière dont cette priorité contribue à un objectif stratégique. + Se reporter à la section II pour les réalisations au chapitre de cette priorité.

Analyse des risques

Menaces et risques clés

Pendant la période à l’étude, l’économie canadienne a emboîté le pas à l’économique américaine et est entrée en récession. Bien que le dollar canadien se soit considérablement déprécié par rapport au dollar américain, cette situation n’a pas apporté aux exportateurs beaucoup d’élan en raison de la conjoncture qui se détériore rapidement notamment aux États-Unis. Malgré les signes d’espoir d’une reprise dans un avenir rapproché, la récente vigueur du dollar canadien pourrait représenter un risque négatif appréciable. La relance des exportations est essentielle à la reprise et une appréciation prolongée du dollar canadien pourrait avoir des conséquences négatives importantes. Le ralentissement continu des dépenses de consommation des Canadiens viendra intensifier cette conjoncture de récession.

En 2008-2009, le BSIF a continué à promouvoir de saines pratiques de gestion des risques par le biais de ses activités d’établissement de règles. Il a aussi continué à collaborer avec des organismes internationaux pour élaborer des règles internationales qui peuvent s’appliquer aux institutions financières canadiennes. Dans le rapport qu’il a publié en mars 2009 en vertu de l’article IV de ses Statuts, le Fonds monétaire international a reconnu les retombées positives que ces activités ont eues pour le Canada pendant la crise mondiale du marché financier. Il y présentait notamment de notre « solide cadre de réglementation et de surveillance » comme  l’un des trois facteurs sous‑tendant la capacité d’adaptation d’un système bancaire canadien comparativement à ses concurrents à l’échelle mondiale. En outre, en 2008, le Forum économique mondial a reconnu dans son ouvrage intitulé Global Competitiveness Report que le système bancaire canadien est celui qui est le plus sain à l’échelle internationale.

Gestion du risque d’entreprise

Le contexte dans lequel le BSIF évolue comporte un certain nombre de défis pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si bon nombre de ces défis sont omniprésents, la mesure dans laquelle ils menacent la réalisation des objectifs du BSIF varie selon la conjoncture économique et financière et d’après le contexte de l’industrie des services financiers. L’exécution du mandat du BSIF dépend de la capacité de ce dernier de recenser, d’évaluer, de prioriser et de développer, en temps utile et de manière efficace, des initiatives axées sur les aspects où son exposition au risque est la plus élevée.

Le processus de gestion des risques du BSIF a été modifié de manière à le rendre plus dynamique et opportun. Le cadre de gestion du risque d’entreprise (GRE) du BSIF a été mis à jour pour signaler que la direction tient davantage compte de la GRE quand elle discute des risques et les évalue.

Dans son cadre de GRE, le BSIF classe les risques en deux catégories, soit externes et internes. La catégorie des risques externes comprend la conjoncture économique et financière, le contexte de l’industrie des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Les risques externes sont des événements sur lesquels le BSIF peut éventuellement influer, mais qu’il ne peut contrôler, et qu’il doit être en mesure de surveiller et à l’égard desquels il doit être en mesure d’intervenir afin d’en atténuer les répercussions. La catégorie des risques internes comprend les risques qui échappent à notre contrôle qui sont généralement liés aux ressources humaines, aux processus, aux systèmes et à la culture organisationnelle.

Le programme de GRE du BSIF a permis à ce dernier de déceler plusieurs risques clés pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs.

Risques externes

Économie mondiale et l’industrie

Les risques que représente le contexte actuel (tant dans l’optique de l’économie qu’au sein du secteur financier) figurent en tête de liste. En raison des événements financiers survenus à l’échelle planétaire, le BSIF, à l’instar de tous les organismes de réglementation du secteur financier, se doit d’être en mesure d’intervenir efficacement dans un contexte économique et de réglementation qui évolue sans cesse. Pour intervenir de manière efficace et efficiente, le BSIF s’appuie sur les travaux du Comité d’étude des risques nouveaux et sur des initiatives comme les examens transversaux des secteurs à risque élevé et les résultats des exercices de simulation de crise.

Sur la scène mondiale, les positions adoptées par les dirigeants du G‑20 ont donné lieu à la création de nouveaux comités (constitués par le Conseil de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) et l’Instance conjointe) auxquels le BSIF a choisi de participer et qui se penchent notamment sur la procyclicalité / les réserves de fonds propres, les leviers financiers, les notations externes et la titrisation.

Au pays, le BSIF participe avec le ministère des Finances à des discussions au sujet de l’adaptation des recommandations du G‑20.

Normes de fonds propres

Le BSIF se penche actuellement sur le Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) et le Test du capital minimal (TCM) pour tenir compte des récentes leçons tirées et de l’orientation des efforts déployés à l’échelle internationale, notamment ceux  de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) en vue de mettre au point de nouvelles consignes sur les fonds propres. Puisque le Canada est à l’avant‑scène de la réglementation en matière d’assurances, il faut ajuster le MMPRCE et le TCM pour garantir que les normes canadiennes de fonds propres demeurent efficaces et que le pays conserve sa place de chef de file à l’échelle internationale dans ce domaine. En 2008‑2009, le BSIF a continué à participer à diverses initiatives de l’AICA.

En raison des événements observés sur le marché ainsi que du nouveau dispositif international d’adéquation des fonds propres (Bâle II) à l’intention des banques, il a fallu insister davantage sur la mesure du risque et sur la relation entre ce risque et le niveau global de fonds propres requis. Ainsi, nous élaborons actuellement des politiques visant à renforcer la résilience des banques aux futures crises. Les modifications qui seront apportées à l’échelle internationale seront un agencement de mesures, par exemple, instaurer des normes afin de promouvoir la constitution de réserves de fonds propres dans lesquelles il est possible de puiser en période de crise, raffermir la qualité des fonds propres des banques, augmenter les risques visés par le régime de fonds propres et mettre en place une mesure supplémentaire non fondée sur le risque. En 2008‑2009, le BSIF a collaboré activement avec les autres membres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) pour élaborer ces mesures et diffuser de nouvelles consignes sur la simulation de crise, la gestion des liquidités, l’évaluation à la juste valeur et la gamme des pratiques de modélisation du capital économique. Le BSIF a participé à l’élaboration de ces prises de position de la part du CBCB pendant la période à l’étude.

Comptabilité

Le Canada adoptera les Normes internationales d’information financière (IFRS) en 2011. À titre d’organisme de réglementation s’appuyant sur le recours, il est impératif que le BSIF comprenne les répercussions des changements apportés aux états financiers pour évaluer avec précision les risques des institutions financières. Le BSIF évalue actuellement les répercussions pour les institutions du passage aux IFRS et le besoin de diffuser des consignes nouvelles ou modifiées. Le BSIF a continué à collaborer de près avec les organismes nationaux et internationaux pour présenter son opinion à l’égard de ces questions.

Le BSIF collabore avec diligence avec les institutions financières qu’il réglemente pour voir à ce qu’elles soient prêtes à adopter les IFRS. Le BSIF a organisé des forums sectoriels afin de faciliter les consultations et l’échange de renseignements.

En outre, le BSIF a fini d’examiner les premiers rapports d’étape semestriels sur l’adoption des IFRS soumis par les institutions financières et a fait des observations à l’intention de l’industrie pour aider à maintenir la vitesse de croisière.

Risques internes

Risques liés aux ressources humaines

Étant donné que l’économie est de plus en plus complexe et volatile, le BSIF doit pouvoir compter sur des employés ayant des connaissances, des compétences et une expérience très spécialisées pour garantir la réglementation et la surveillance efficaces des institutions financières. Au cours de l’exercice écoulé, le BSIF a augmenté le nombre d’employés possédant des connaissances spéciales en risque de crédit, en risque de marché et en risque opérationnel et il continuera à recruter et à réaffecter des employés pour combler toute lacune recensée. En outre, compte tenu des conditions du marché et des taux habituels de roulement et de retraite, il faut instaurer un environnement propice à l’apprentissage continu pour permettre de relever les enjeux que représente ce contexte sans cesse en évolution. Attirer, motiver, perfectionner et maintenir en poste des employés compétents est et demeurera une grande priorité pour le BSIF qui a d’ailleurs mis en œuvre des stratégies de recrutement ciblées et notamment embauché beaucoup d’employés dans le Secteur de la surveillance à Toronto.

Systèmes et processus visant les régimes de retraite

Le recul marqué du cours des actions à compter du deuxième semestre de 2008 a fait en sorte que la solvabilité des régimes de retraite fédéraux à prestations déterminées s’était nettement détériorée à la fin de l’année 2008. À l’aube de 2009, la situation représentait donc tout un défi pour certains régimes.

À la lumière de la crise que vivent les marchés financiers à l’échelle internationale et de la conjoncture actuelle, le gouvernement du Canada a tendu la main aux régimes de retraite au moyen du Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009). En outre, le gouvernement a lancé des consultations sur les questions relatives aux régimes de retraite privés, qui viseront notamment à examiner les règles de capitalisation du déficit de solvabilité; il déposera les changements législatifs nécessaires au plus tard à la fin de 2009. Le BSIF collabore de près avec le ministère des Finances dans le cadre de cette initiative.

Bien des lacunes dans les systèmes et les processus qui avaient déjà été cernées par le secteur des pensions ont été comblées ou sont sur le point de l’être. Au cours de l’année écoulée, le BSIF a terminé l’examen de son Cadre d’évaluation des risques visant les régimes de retraite privés fédéraux qu’il avait amorcé en 2006‑2007. De plus, les initiatives visant à mettre à niveau les systèmes qui appuient nos efforts de surveillance vont bon train. Ces initiatives seront mises en œuvre au cours des prochaines années.

Profil des dépenses

Le tableau ci‑après fait état de la tendance sur quatre ans au chapitre des dépenses prévues et réelles et du nombre réel d’équivalents temps plein (ETP) du BSIF. Les coûts des ressources humaines du BSIF représentent habituellement 75 % de ses dépenses, ce qui explique la corrélation entre les lignes de la tendance des dépenses et des ETP. Dans la deuxième moitié de 2006‑2007, le BSIF s’est efforcé de manière dynamique de combler les postes vacants et d’affecter des ressources supplémentaires pour appuyer le Dispositif révisé d’adéquation des fonds propres (Bâle II), les activités de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, les travaux effectués à l’échelle internationale sur les modifications apportées aux normes comptables et le secteur des régimes de retraite privés. En 2007‑2008, les BISF a augmenté de 2,9 % le nombre de ses ETP par rapport à l’exercice précédent afin d’affecter plus de ressources pour mieux cerner les risques nouveaux et surveiller la résilience des institutions et des marchés face aux événements que connaissent actuellement les marchés financiers et l’économie à l’échelle mondiale. Le BSIF a augmenté son effectif de 4,6 % en 2008‑2009 afin de consacrer plus d’efforts sur les institutions et les produits à risque plus élevé et le dépistage précoce des portefeuilles de prêt à problème. Le BSIF a renforcé son effectif à la lumière de la tourmente qui se poursuit en engageant des employés ayant une expérience à jour de l’industrie et des connaissances spéciales en risque de crédit, en risque de marché et en risque opérationnel.

Les dépenses réelles totales du BSIF ont progressé de 3,1 % en 2006‑2007, de 1,4 % en 2007‑2008 et de 5,9 % en 2008‑2009. Pendant cette période, le BSIF a aussi terminé plusieurs grands projets de technologie habilitante à l’appui de la gestion de l’information, de Bâle II et de l’amélioration des outils de rapport et d’analyse (renseignements opérationnels) et a amorcé en 2006‑2007 la première étape  de son projet de renouvellement des systèmes et processus visant les régimes de retraite. La première étape a été en grande partie achevée en 2008‑2009. La deuxième étape de ce projet commencera en 2009‑2010 et devrait être achevée en 2010‑2011.

Postes votés et législatifs

Ce tableau fait état des crédits accordés par le Parlement ou des fonds au BSIF. Le BSIF reçoit des crédits annuels du Parlement en vertu de l’article 16 de la Loi sur le BSIF à l’appui de son mandat en ce qui a trait au Bureau de l’actuaire en chef.

Postes votés et législatifs (en milliers de dollars)  

Numéro du poste voté ou du poste législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Dépenses réelles 2006‑2007	Dépenses réelles 2007‑2008	Budget principal des dépenses 2008‑2009	Dépenses réelles 2008‑2009
30	Dépenses de fonctionnement	433	603	853	582
Total		433	603	853	582

Au cours de l’exercice, le BSIF a reçu un montant de 853 milliers de dollars (2007 : 873 milliers de dollars) dans le Budget principal des dépenses. Par la suite, 16 milliers de dollars de plus lui ont été accordés aux fins des rajustements découlant des conventions collectives, ce qui porte le total des crédits de l’année à 869 milliers de dollars. Ces crédits parlementaires servent à couvrir les dépenses liées à la prestation de services actuariels aux différents régimes de pension et d’assurance des employés du secteur public, dont les Forces armées canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires.

Les dépenses réelles figurant dans le tableau sont calculées selon la méthode de comptabilité de caisse, conformément au Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses du Conseil du Trésor et au manuel d’instructions des Comptes publics du Receveur général. Par contre, le BSIF fonctionne selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada à l’intention du secteur privé. Cette différence de méthode comptable génère des écarts entre l’utilisation des fonds par le BSIF et les fonds qui sont votés. Selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, le BSIF a utilisé tous les crédits annuels qui lui ont été accordés.