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ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC

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Section III : Renseignements supplémentaires

Données financières


(en milliers de dollars)
État condensé de la situation financière
À la fin de l'exercice (31 mars 2009)
% de variation 2009 2008
ACTIFS      
TOTAL de l'actif -6 % 133 141
TOTAL du passif 40 % 1 575 1 127
TOTAL des capitaux propres -46 % (1 442) (986)

Remarque : Le total du passif comprend les prestations de départ accumulées des employés (707 000 $).



(en milliers de dollars)
État condensé des résultats
À la fin de l'exercice (31 mars 2009)
% de variation 2009 2008
DÉPENSES      
Total des dépenses 21 % 9 213 7 641
REVENUS      
Total des revenus 324 % 4 1
RÉSULTATS NETS 21 % 9 209 7 640

Remarque : Le total des dépenses comprend les services reçus gracieusement d'autres ministères du gouvernement, y compris les locaux et le régime d'avantages sociaux des employés, ainsi que les coûts d'amortissement

La CPP a reçu une augmentation de financement pour le dernier trimestre de 2008-2009 et une augmentation de 3,1 M$ pour 2008-2009.

État financier

L'état financier de la CPP pour 2008-2009 se trouve sur le site Web de la Commission à l'adresse :

http://www.cpc-cpp.gc.ca/prr/dpr/financ0809-fra.aspx

Liste des tableaux – Renseignements supplémentaires

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement 2008 2009 se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 2 : Frais d'utilisation
Tableau 9 : Achats écologiques

Autres points dignes d'intérêt

Contacts et site Web

Par courriel
complaints@cpc-cpp.gc.ca (pour déposer une plainte)
reviews@cpc-cpp.gc.ca (pour les examens)
org@cpc-cpp.gc.ca (pour obtenir des renseignements généraux)

Par téléphone
Partout au Canada : 1-800-665-6878
ATS : 1-866-432-5837

Par télécopieur
604-501-4095

Par la poste
7337, 137e Rue
Pièce 102
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 1A4

Site Web http://www.cpc-cpp.gc.ca/

Dispositions législatives

La CPP et la GRC sont responsables de l'application de la partie VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (S.R., chap. R-10, partie VII).

De plus, la CPP est responsable devant le Parlement de l'application des parties VI et VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (S.R., chap. R-10, parties VI et VII).

Publications récentes

Rapport annuel 2008-2009

Plan stratégique – Mai 2009

Examen du bilan des plaintes du public de la GRC – 2007

Recommandations à mettre en œuvre


1 Remarque : Le terme « membres », dans le présent document, désigne toutes les personnes nommées en vertu de la Loi sur la GRC, c'est-à-dire les membres réguliers et civils de la GRC.

2 L'arme à impulsions (AI) est également appelée couramment dispositif à impulsions (DAI), Taser® ou matraque paralysante. Ces termes peuvent être utilisés de façon interchangeable.