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(en milliers de dollars) | |||
État condensé de la situation financière À la fin de l'exercice (31 mars 2009) |
% de variation | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
ACTIFS | |||
TOTAL de l'actif | -6 % | 133 | 141 |
TOTAL du passif | 40 % | 1 575 | 1 127 |
TOTAL des capitaux propres | -46 % | (1 442) | (986) |
Remarque : Le total du passif comprend les prestations de départ accumulées des employés (707 000 $).
(en milliers de dollars) | |||
État condensé des résultats À la fin de l'exercice (31 mars 2009) |
% de variation | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
DÉPENSES | |||
Total des dépenses | 21 % | 9 213 | 7 641 |
REVENUS | |||
Total des revenus | 324 % | 4 | 1 |
RÉSULTATS NETS | 21 % | 9 209 | 7 640 |
Remarque : Le total des dépenses comprend les services reçus gracieusement d'autres ministères du gouvernement, y compris les locaux et le régime d'avantages sociaux des employés, ainsi que les coûts d'amortissement
La CPP a reçu une augmentation de financement pour le dernier trimestre de 2008-2009 et une augmentation de 3,1 M$ pour 2008-2009.
L'état financier de la CPP pour 2008-2009 se trouve sur le site Web de la Commission à l'adresse :
http://www.cpc-cpp.gc.ca/prr/dpr/financ0809-fra.aspx
Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement 2008 2009 se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 2 : Frais d'utilisation
Tableau 9 : Achats écologiques
Par courriel
complaints@cpc-cpp.gc.ca (pour déposer une plainte)
reviews@cpc-cpp.gc.ca (pour les examens)
org@cpc-cpp.gc.ca (pour obtenir des renseignements généraux)
Par téléphone
Partout au Canada : 1-800-665-6878
ATS : 1-866-432-5837
Par télécopieur
604-501-4095
Par la poste
7337, 137e Rue
Pièce 102
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 1A4
Site Web http://www.cpc-cpp.gc.ca/
La CPP et la GRC sont responsables de l'application de la partie VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (S.R., chap. R-10, partie VII).
De plus, la CPP est responsable devant le Parlement de l'application des parties VI et VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (S.R., chap. R-10, parties VI et VII).
Examen du bilan des plaintes du public de la GRC – 2007
Recommandations à mettre en œuvre
1 Remarque : Le terme « membres », dans le présent document, désigne toutes les personnes nommées en vertu de la Loi sur la GRC, c'est-à-dire les membres réguliers et civils de la GRC.
2 L'arme à impulsions (AI) est également appelée couramment dispositif à impulsions (DAI), Taser® ou matraque paralysante. Ces termes peuvent être utilisés de façon interchangeable.