ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique 1 - Traitement des dossiers

Audiences accessibles, équitables, transparentes et efficaces liées au mandat du Tribunal.

Le Greffe du Tribunal de la concurrence fournit tout le soutien administratif nécessaire pour assurer la bonne conduite des activités du Tribunal de la concurrence et lui permettre de tenir des audiences partout au Canada.

Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme : Traitement des dossiers

Ressources financières 2008-2009 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	écart
1 328 $	1 628 $	1 233 $	9 ETP	6,75 ETP	2,25 ETP

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	état du rendement	Sommaire du rendement
Services du greffe de haute qualité assurant au public un accès efficace aux dossiers et décisions.	Dossiers et décisions affichés sur le site Web.	Afficher 90 % des dossiers et des décisions sur le site Web dans un délai de 48 heures.	Satisfait à toutes les attentes	La plupart (75 %) des dossiers sont affichés sur le site Web dans les 24 heures suivant leur dépôt et 90 % ont été affichés dans le délai visé de 48 heures.
Traitement de dossiers et services d’audiences efficaces.	Documents traités dans les délais prescrits. Augmentation du pourcentage d’utilisation des audiences électroniques.	Traiter de 100 % des documents dans les délais prescrits. Accroître de 25 % l’utilisation des audiences électroniques.	Ne satisfait pas à toutes les attentes	Grâce à la formation donnée aux agents du Greffe, tous les documents traités par le Greffe ont été  déposés dans les délais prescrits. Les affaires entendues par le Tribunal ne pouvaient pas être traitées électroniquement. Les prochaines audiences seront électroniques à moins d’indication contraire du Tribunal.

 

Activité de programme: Services internes

Activité de programme : Services internes

Ressources financières 2008-2009 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	écart
371 $	479 $	470 $	5 ETP	3,75 ETP	1,25 ETP

En tant que micro-organisme, le Greffe du Tribunal de la concurrence ne peut offrir que des possibilités de progression limitées au sein de son organisation; par conséquent, il a connu un roulement du personnel élevé au cours des dernières années.

En raison de sa petite taille et de sa charge de travail variable, l'organisation se heurte à des problèmes qui diffèrent de ceux des grandes organisations. Pour maintenir un niveau de service optimal, le Greffe doit recourir à la sous-traitance auprès de grandes organisations pour de nombreux services tels que : la dotation, la rémunération et les systèmes financiers. Le Greffe a mis en œvre un plan de remplacement de l'actif à long terme afin de conserver l'infrastructure dont il a besoin pour soutenir le travail du Tribunal aussi efficacement que possible. Bon nombre de politiques internes ont été mises à jour pour tenir compte des changements découlant du plan d'action du Conseil du Trésor, lié au labyrinthe de règles.

Avantages pour les Canadiens

En appuyant le Tribunal dans la tenue d’audiences accessibles, équitables, transparentes et efficaces, le Greffe du Tribunal de la concurrence contribue au secteur de résultats du gouvernement du Canada d’avoir un marché équitable et sécurisé. La conduite diligente des instances est un élément clé qui permet aux entreprises canadiennes de demeurer concurrentielles. Les résultats des instances se déroulant devant le Tribunal peuvent être ressentis par tous les Canadiens, car les décisions aident à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne sur les questions liées relevant de la compétence du Tribunal.

Analyse du rendement

Activité de programme : Traitement des dossiers

Le Greffe du Tribunal de la concurrence n'exerce aucun contrôle sur le nombre de demandes déposées. Il ne peut qu'y réagir. En 2008 2009, ce nombre a légèrement augmenté comparativement à 2007 2008 mais, dans l'ensemble, on n'a constaté aucune fluctuation majeure d'un exercice à l'autre. Une demande qui était pendante à la fin du présent exercice sera menée à terme en 2009-2010.

Nombre de demandes

	2007-2008	2008-2009
Nombre de demandes déposées	8	11
Nombre de demandes traitées	10	12
Nombre de demandes pendantes, déposées lors de l’exercice précédent	4	1
Nombre de décisions rendues	28	32

Les nouvelles règles de procédure réduisent le fardeau administratif des parties comparaissant devant le Tribunal.

Activité de programme : Services internes

Le taux de roulement des employés, qui a été moins élevé qu’à l’exercice précédent, a permis à l’organisation de profiter d’une meilleure continuité, de mettre à jour ses politiques et d’allouer davantage de ressources au perfectionnement des employés. Des plans d’apprentissage ont été élaborés pour chaque employé, et des ressources financières ont été engagées pour appuyer les objectifs de perfectionnement de tout le personnel.

Le profil de risque de l’organisation a été revu et mis à jour, et des stratégies visant à réduire le risque ont été mises en œuvre.

Leçons apprises

Le nombre de documents déposés par le truchement du système de dépôt électronique sur le Web a légèrement diminué. Le système de dépôt électronique fonctionne convenablement, mais les parties semblent préférer communiquer avec le Greffe en utilisant le courrier électronique habituel lorsque les contraintes en matière de sécurité et de volume le permettent. Il faudra déployer davantage d’efforts pour s’assurer que les parties n’ignorent pas que le système de dépôt électronique procure une sécurité additionnelle et qu’il peut traiter des documents plus volumineux que ceux qui peuvent être transmis par courrier électronique.

Un sondage en ligne effectué par le Greffe du Tribunal de la concurrence révèle que la plupart des utilisateurs consultent le site Web pour effectuer des recherches sur les dossiers. Cela démontre qu’il est de plus en plus important pour le Greffe d’afficher les dossiers sur le site Web en temps opportun.