ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Greffe du Tribunal de la concurrence
La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie
Table des matières
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III – Renseignements supplémentaires
Message du Ministre
L’ann�e derni�re s’est r�v�l�e pleine de d�fis pour l’�conomie canadienne, de m�me que pour celle de tous les pays industrialis�s. La crise �conomique mondiale a mis � rude �preuve les cadres financiers et �conomiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entr� en r�cession en s’appuyant sur des fondements solides : des budgets �quilibr�s, une dette et des imp�ts � la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques �conomiques robustes. Le pays est donc relativement bien plac� pour relever avec succ�s les d�fis �conomiques de la p�riode actuelle.
Le portefeuille de l’Industrie a jou� un r�le important pour ce qui est d’accro�tre la r�silience du Canada et sa capacit� � faire face � la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, soci�t�s d’�tat et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour �difier une �conomie concurrentielle.
En 2008-2009, diverses mesures ont �t� prises en ce sens, notamment l’apport d’un appui soutenu au Greffe du Tribunal de la concurrence. Le Tribunal est un organisme strictement d�cisionnel, ind�pendant de tout minist�re, qui traite, entre autres, des questions touchant les fusions, les publicit�s trompeuses et les pratiques commerciales restrictives.
En janvier 2009, le gouvernement a pr�sent� le Pland’action �conomique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destin�es � aider le pays � faire face � la r�cession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l’Industrie ont jou� — et continueront de jouer — un r�le essentiel dans l’�laboration et la mise en œuvre d’un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universit�s et les coll�ges du Canada, les programmes visant � aider les petites entreprises � commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accord� � de grandes manifestations touristiques, et l’am�lioration des installations communautaires et r�cr�atives et d’autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web Plan d’action �conomique du Canada.
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la r�cession. Il cr�e ainsi un climat favorable � l’innovation, � la productivit� et � la comp�titivit�, et aide l’industrie canadienne � passer � l’avant-garde de l’�conomie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d’autres minist�res et organismes f�d�raux travaillent ensemble pour continuer d’assurer � la population canadienne un niveau de vie �lev� et un avenir prosp�re.
Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport sur le rendement du Greffe du Tribunal de la concurrence pour l’exercice 2008‑2009.
Le ministre de l’Industrie,
L'honorable Tony Clement
Section I – Survol
Renseignements sommaires
Raison d’�tre
Le Greffe du Tribunal de la concurrence fournit l’organisation administrative n�cessaire pour assurer la bonne conduite des activit�s du Tribunal de la concurrence. Le Tribunal de la concurrence est un tribunal quasi judiciaire qui a pour unique mandat d’entendre et de trancher toutes les demandes relatives aux affaires civiles qu’il peut examiner selon la partie VII.1 (Pratiques commerciales trompeuses) et la partie VIII (Affaires que le Tribunal peut examiner) de la Loi sur la concurrence. Cette loi a pour objet de pr�server et de favoriser la concurrence au Canada et d’assurer un march� �quitable et s�r aux Canadiens. Le Tribunal s'acquitte de sa mission en toute ind�pendance vis-�-vis du gouvernement et de ses minist�res. La Loi sur le Tribunal de la concurrence constitue le Tribunal et le Greffe.
Responsabilit�s
Le Greffe du Tribunal de la concurrence a �t� d�sign� minist�re en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il pourvoit � l’organisation administrative du Tribunal de la concurrence afin de lui fournir le soutien visant � assurer la bonne conduite des activit�s du Tribunal tout en lui permettant de tenir des audiences partout au Canada. Le Greffe et le Tribunal s’acquittent de leur mission en toute ind�pendance vis-�-vis du gouvernement et de ses minist�res et a �t� constituer avec la Loi sur le Tribunal de la concurrence. Le bureau central du Greffe est situ� dans la R�gion de la capitale nationale. Les parties dans les affaires port�es devant le Tribunal d�posent leurs demandes et leurs documents aupr�s du Greffe; le Greffe d�livre �galement des documents et des ordonnances pour toutes les affaires qui sont port�es devant le Tribunal. Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement porte sur les activit�s qu’exerce le Greffe � l’appui du Tribunal et de ses d�lib�rations, et non sur les cas que le Tribunal entend.
Depuis sa cr�ation en 1986, le Greffe a fourni du soutien au Tribunal lors du d�roulement des affaires concernant les fusions, l’abus de position dominante et diff�rentes pratiques commerciales mettant en cause des intervenants cl�s de plusieurs industries. Ces affaires touchaient � de nombreux secteurs d’activit�, notamment : les pharmacies, les magasins de meubles, les importateurs de tuyaux en fonte, les syst�mes de r�servation informatis�s des compagnies a�riennes, le raffinage du p�trole et la vente d’essence au d�tail, les journaux communautaires, l’aspartame, l’�limination des d�chets, les pi�ces d’automobiles, les services d’�tude de march�, les services de manutention �cologique, les produits d’amaigrissement et les �conomiseurs de carburant.
Architecture d’activit� de programme
Traitement des dossiers
La principale activit� de programme du Greffe du Tribunal de la concurrence consiste � traiter les dossiers en offrant au public un acc�s efficace aux documents et aux d�cisions y aff�rents, ainsi que des services de soutien ad�quats relativement � la tenue des audiences.
Le Tribunal entend les demandes, et le Greffe g�re tous les documents relatifs aux demandes entendues par le Tribunal en application de la partie VII.1 (Pratiques commerciales trompeuses) et de la partie VIII (Affaires que le Tribunal peut examiner) de la Loi sur la concurrence.
Services internes
Services internes est une expression g�n�rique qui d�signe les activit�s relevant du Greffe qui satisfont aux besoins du programme et � d’autres obligations minist�rielles. Ces activit�s sont les suivantes : services de gestion et de supervision; services de communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion financi�re; services de gestion de l’information; services de technologie de l'information; services immobiliers; services du mat�riel; services d’acquisition; d�placement et autres services administratifs.
R�sum� du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 699 $ | 2 107 $ | 1 691 $ |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 14 ETP | 11 ETP | 3 ETP |
En tant que micro-organisme, le Greffe du Tribunal de la concurrence ne peut offrir que des possibilit�s de progression limit�es au sein de son organisation; par cons�quent, l’�cart r�sulte principalement du roulement du personnel.
Sommaire du rendement
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
|
Niveau de satisfaction de la client�le en ce qui a trait � la qualit� du service |
80 % ou plus des clients sont satisfaits des services qu’ils ont re�us du Greffe | Selon les renseignements que nous avons obtenus par le sondage de notre site Web, 82% des r�pondants sont satisfaits nos services. Selon les questionnaires envoy�s aux parties dont la cause a �t� entendue au cours du pr�sent exercice, 92 % des clients sont tr�s satisfaits des services qu’ils ont re�us du Greffe. |
|
Niveau de satisfaction des membres du Tribunal en ce qui a trait � la qualit� du service |
80 % ou plus des membres du Tribunal sont satisfaits des services qu’ils ont re�us du Greffe | Le niveau de satisfaction des membres du Tribunal a atteint 90% en 2008-2009. Cette r�troaction a �t� obtenue des membres lors de processus judiciaires et d’audience du Tribunal. Ces commentaires s’appliquent �galement � l’organisation de leur programme de formation continue, et d’une fa�on moins consid�rable, aux autres services qui leur sont fournis. |
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Traitement des dossiers | 1 698 $ | 1 328 $ | 1 328 $ | 1 628 $ | 1 233 $ |
Cette activit� de programme est li�e au secteur des affaires �conomiques du gouvernement du Canada, plus particuli�rement au chapitre d’un march� �quitable et s�curis�. |
| Services internes | S/O | 371 $ | 371 $ | 479 $ | 470 $ | |
| Total | 1 698 $ | 1 699 $ | 1 699 $ | 2 107 $ | 1 691 $ | |
R�le des priorit�s dans l'atteinte du r�sultat strat�gique
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Statut | Lien avec le r�sultat strat�gique |
| Am�liorer le service aux clients |
|
Satisfait � toutes les attentes La bonne r�troaction re�ue de ses clients internes et externes d�montre que le Greffe rencontre leurs attentes. |
Les r�sultats obtenus pour cette priorit� op�rationnelle permettent une bonne �valuation de l’activit� de programme du Greffe consistant � fournir des services de soutien pour les traitements de dossiers. |
| Moderniser la technologie et les processus |
|
Satisfait � toutes les attentes |
Appliquer cette priorit� contribue non seulement � l’efficacit� de l’accessibilit� aux dossiers mais �galement � l’efficacit� des services de soutien d’audience fournis au Tribunal et aux parties. |
| Offrir un soutien juridique au Tribunal |
|
Satisfait � toutes les attentes |
Cette priorit� soutien l’activit� de programme du Greffe consistant aux traitements de dossiers en augmentant les soumissions efficientes et l’accessibilit� des dossiers par les parties. |
| Priorit�s en mati�re de gestion | Type | Statut | Lien avec le r�sultat strat�gique |
| Am�liorer les pratiques de gestion |
|
Satisfait � toutes les attentes
Les ressources financi�res engag�es pour l’apprentissage des employ�s ont �t� accrues afin d’offrir davantage de possibilit�s de perfectionnement au personnel. Tous les employ�s disposent d’un plan d’apprentissage et de perfectionnement. |
Cette priorit� en mati�re de gestion appui enti�rement le programme d’activit� des services internes. Ce partenariat garantit aux deux tribunaux l’acc�s � des experts du domaine financier et de la technologie de l’information. L’utilisation des fonds publics est maximis�e m�me dans un contexte de charges de travail variables. |
|
Mettre l’accent sur l’apprentissage et |
|
Satisfait � toutes les attentes |
Cette priorit� appui le programme d’activit� des services internes du Greffe. Elle appui �galement la priorit� de la fonction publique consistant � d�velopper et conserver nos employ�s. |
Analyse du risque
Le Greffe du Tribunal de la concurrence doit relever un d�fi de taille en mati�re de planification, �tant donn� que le Tribunal ne peut que r�agir aux demandes externes. Son unique fonction consiste en effet � entendre les renvois et les demandes et � rendre des ordonnances. Le nombre de demandes d�pos�es devant le Tribunal est fonction de la politique d’application de la loi adopt�e par le Commissaire de la concurrence et du nombre de demandes d�pos�es par des personnes ou des soci�t�s en vertu des dispositions de la Loi relatives � l’acc�s priv�.
Puisque � Am�liorer le service aux clients � est une priorit� op�rationnelle importante pour le Greffe, il �tait n�cessaire de trouver des alternatives afin d’assurer un niveau ad�quat de ressources disponibles pour le traitement des dossiers. Une r�vision de notre structure organisationnelle a �t� initi�e et un partenariat avec le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada a �t� d�velopp� afin d’avoir une capacit� additionnelle � traiter des dossiers, si n�cessaire.
La demande en ce qui a trait aux services du Greffe est demeur�e relativement stable. Le Greffe a �t� autoris� � accro�tre son niveau de r�f�rence afin de pouvoir g�rer efficacement sa charge de travail actuelle et la hausse pr�vue des affaires d�coulant de la comp�tence additionnelle conf�r�e au Tribunal dans le budget f�d�ral 2009.
Le Greffe a connu un roulement de personnel �lev� au cours des derni�res ann�es et, comme dans toute micro-organisation, la planification de la rel�ve pour les postes sp�cialis�s constitue un d�fi. Pour att�nuer les effets que peut entra�ner le d�part soudain d’un employ� ayant des responsabilit�s uniques, une strat�gie de secours a �t� �labor�e et mise en œuvre pour chaque poste. Une formation a �t� donn�e � certains employ�s afin qu’ils disposent des connaissances et aptitudes requises pour s’acquitter de leurs nouvelles responsabilit�s pour le cas o� une charge de travail compl�mentaire leur serait confi�e. D’autres initiatives telles que des ententes de travail plus souples, un partenariat avec le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada pour le partage des t�ches et la gestion du talent, ainsi que l’int�gration des stagiaires d’�t� � temps partiel ont �t� activement amorc�es.
Profil des d�penses
| (en milliers de dollars) | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
|---|---|---|---|
| Budg�taires | 1 686 $ | 1 696 $ | 1 699 $ |
| Pr�vues | 1 686 $ | 1 696 $ | 1 699 $ |
| Autoris�es | 1 722 $ | 1 911 $ | 2 107 $ |
| R�elles | 1 701 $ | 1 698 $ | 1 691 $ |
Le nombre d’affaires d�pos�es devant le Tribunal est demeur� relativement stable au cours des derni�res ann�es. Afin que le Greffe puisse continuer de maintenir son niveau de services actuel et en anticipation de la hausse pr�vue du nombre de dossiers en raison de l’�largissement de la comp�tence du Tribunal, le Greffe a re�u des ressources additionnelles. Le projet de loi C-10, Loi portant ex�cution de certaines dispositions du budget d�pos� au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes est � l’origine d’importantes modifications apport�es � la Loi sur la concurrence. Certaines parties influent directement sur le travail du Tribunal de la concurrence. Par exemple, les sanctions administratives p�cuniaires pour les pratiques commerciales trompeuses ont consid�rablement augment�. La possibilit� de restitution dans les affaires de d�clarations fausses ou trompeuses a �t� introduite. La Loi a abrog� �galement les dispositions criminelles portant sur la discrimination par les prix, les prix d'�viction et le maintien des prix. Elle a introduit une nouvelle disposition civile portant sur les pratiques de maintien des prix ayant pour effet de nuire � la concurrence. Dor�navant, ces affaires seront entendues par le Tribunal.
| Poste vot� ou l�gislatif (L) |
Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | 2006-07 D�penses r�elles |
2007-08 D�penses r�elles |
2008-09 Budget principal |
2008-09 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | D�penses de fonctionnement | 1 524 $ | 1 537 $ | 1 546 $ | 1 566 $ |
| (L) | Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s | 177 $ | 161 $ | 153 $ | 125 $ |
| Total | 1 701 $ | 1 698 $ | 1 699 $ | 1 691 $ | |
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat Stratégique 1 - Traitement des dossiers
| Audiences accessibles, équitables, transparentes et efficaces liées au mandat du Tribunal. |
Le Greffe du Tribunal de la concurrence fournit tout le soutien administratif nécessaire pour assurer la bonne conduite des activités du Tribunal de la concurrence et lui permettre de tenir des audiences partout au Canada.
Activité de programme par résultat stratégique
| Ressources financières 2008-2009 (milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Ressources prévues |
Ressources réelles |
écart |
| 1 328 $ | 1 628 $ | 1 233 $ | 9 ETP | 6,75 ETP | 2,25 ETP |
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | état du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Services du greffe de haute qualité assurant au public un accès efficace aux dossiers et décisions. | Dossiers et décisions affichés sur le site Web. | Afficher 90 % des dossiers et des décisions sur le site Web dans un délai de 48 heures. | Satisfait à toutes les attentes | La plupart (75 %) des dossiers sont affichés sur le site Web dans les 24 heures suivant leur dépôt et 90 % ont été affichés dans le délai visé de 48 heures. |
| Traitement de dossiers et services d’audiences efficaces. | Documents traités dans les délais prescrits.
Augmentation du pourcentage d’utilisation des audiences électroniques. |
Traiter de 100 % des documents dans les délais prescrits. Accroître de 25 % l’utilisation des audiences électroniques. |
Ne satisfait pas à toutes les attentes | Grâce à la formation donnée aux agents du Greffe, tous les documents traités par le Greffe ont été déposés dans les délais prescrits. Les affaires entendues par le Tribunal ne pouvaient pas être traitées électroniquement. Les prochaines audiences seront électroniques à moins d’indication contraire du Tribunal. |
Activité de programme: Services internes
| Ressources financières 2008-2009 (milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Ressources prévues |
Ressources réelles |
écart |
| 371 $ | 479 $ | 470 $ | 5 ETP | 3,75 ETP | 1,25 ETP |
En tant que micro-organisme, le Greffe du Tribunal de la concurrence ne peut offrir que des possibilités de progression limitées au sein de son organisation; par conséquent, il a connu un roulement du personnel élevé au cours des dernières années.
En raison de sa petite taille et de sa charge de travail variable, l'organisation se heurte à des problèmes qui diffèrent de ceux des grandes organisations. Pour maintenir un niveau de service optimal, le Greffe doit recourir à la sous-traitance auprès de grandes organisations pour de nombreux services tels que : la dotation, la rémunération et les systèmes financiers. Le Greffe a mis en œvre un plan de remplacement de l'actif à long terme afin de conserver l'infrastructure dont il a besoin pour soutenir le travail du Tribunal aussi efficacement que possible. Bon nombre de politiques internes ont été mises à jour pour tenir compte des changements découlant du plan d'action du Conseil du Trésor, lié au labyrinthe de règles.
Avantages pour les Canadiens
En appuyant le Tribunal dans la tenue d’audiences accessibles, équitables, transparentes et efficaces, le Greffe du Tribunal de la concurrence contribue au secteur de résultats du gouvernement du Canada d’avoir un marché équitable et sécurisé. La conduite diligente des instances est un élément clé qui permet aux entreprises canadiennes de demeurer concurrentielles. Les résultats des instances se déroulant devant le Tribunal peuvent être ressentis par tous les Canadiens, car les décisions aident à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne sur les questions liées relevant de la compétence du Tribunal.
Analyse du rendement
Activité de programme : Traitement des dossiers
Le Greffe du Tribunal de la concurrence n'exerce aucun contrôle sur le nombre de demandes déposées. Il ne peut qu'y réagir. En 2008 2009, ce nombre a légèrement augmenté comparativement à 2007 2008 mais, dans l'ensemble, on n'a constaté aucune fluctuation majeure d'un exercice à l'autre. Une demande qui était pendante à la fin du présent exercice sera menée à terme en 2009-2010.
Nombre de demandes
| 2007-2008 | 2008-2009 | |
| Nombre de demandes déposées | 8 | 11 |
| Nombre de demandes traitées | 10 | 12 |
| Nombre de demandes pendantes, déposées lors de l’exercice précédent | 4 | 1 |
| Nombre de décisions rendues | 28 | 32 |
Les nouvelles règles de procédure réduisent le fardeau administratif des parties comparaissant devant le Tribunal.
Activité de programme : Services internes
Le taux de roulement des employés, qui a été moins élevé qu’à l’exercice précédent, a permis à l’organisation de profiter d’une meilleure continuité, de mettre à jour ses politiques et d’allouer davantage de ressources au perfectionnement des employés. Des plans d’apprentissage ont été élaborés pour chaque employé, et des ressources financières ont été engagées pour appuyer les objectifs de perfectionnement de tout le personnel.
Le profil de risque de l’organisation a été revu et mis à jour, et des stratégies visant à réduire le risque ont été mises en œuvre.
Leçons apprises
Le nombre de documents déposés par le truchement du système de dépôt électronique sur le Web a légèrement diminué. Le système de dépôt électronique fonctionne convenablement, mais les parties semblent préférer communiquer avec le Greffe en utilisant le courrier électronique habituel lorsque les contraintes en matière de sécurité et de volume le permettent. Il faudra déployer davantage d’efforts pour s’assurer que les parties n’ignorent pas que le système de dépôt électronique procure une sécurité additionnelle et qu’il peut traiter des documents plus volumineux que ceux qui peuvent être transmis par courrier électronique.
Un sondage en ligne effectué par le Greffe du Tribunal de la concurrence révèle que la plupart des utilisateurs consultent le site Web pour effectuer des recherches sur les dossiers. Cela démontre qu’il est de plus en plus important pour le Greffe d’afficher les dossiers sur le site Web en temps opportun.
Section III – Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
| Condensée état de la situation financière à la fin de l'exercice (Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif | 116% | 260 | 120 |
| Total de l'actif | 260 | 120 | |
| Total | |||
| Passif | 4% | 450 | 431 |
| Total du passif | 450 | 431 | |
| ÉquitÉ | 39% | (190) | (311) |
| Total des capitaux propres | (190) | (311) | |
| Total |
| Condensée déclaration des opérations De l'exercice (terminé Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| DÉpenses | (3%) | 2,181 | 2,257 |
| Total des dépenses | 2,181 | 2,257 | |
| Chiffre d'affaires | 0% | 0 | 0 |
| Total des revenus | 0 | 0 | |
| Coût net des opérations | (3%) | 2,181 | 2,257 |
Le montant déclaré sous l’actif a augmenté en raison d’un investissement effectué par l’organisation dans certaines composantes de son infrastructure en matière de technologie de l'information, requises pour supporter les activités liées au dépôt électronique et aux audiences électroniques du Tribunal. Le total des charges est marginalement plus faible que celui de l’exercice précédent mais il cadre avec le niveau de complexité des nouveaux cas reçus au cours du présent exercice, comparativement au dernier.
États financiers
Le lien électronique suivant vous permettra d’accéder aux états financiers affichés sur le site Tribunal de la concurrence :
Coordonnées
Greffe du Tribunal de la concurrence
90, rue Sparks, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Administrateur général et registraire : (613) 957-7851
Télécopieur : (613) 957-3170
Site Web : http://www.ct-tc.gc.ca