ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Section III � Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

(en milliers de dollars)

Bilan financier r�sum� P�riode se terminant le 31 mars 2009	Variation en %	2009	2008
Actif
Total de l'actif	6,4%	1 889,56	1 775,65
Total	6,4%	1 889,55	1 775,65
Passif
Total du passif	4,0%	13 712,91	13 189,23
�quit�
Total des capitaux propres	3,6%	(11 823,36)	(11 413,58)
Total	6,4%	1 889,55	1 775,65

(en milliers de dollars)

Condens�e d�claration des op�rations De l'exercice (termin� Mars 31, 2009)	Variation en %	2009	2008
D�penses
Total des d�penses	14,7%	4 554,75	3 972,68
Chiffre d'affaires
Total des revenus	7,2%	1 547,52	1 443,35
CO�T net des op�rations	18,9%	3 007,23	2 529,33

D�penses :

Le total des d�penses de la GRC �tait de 4 554 millions $ en 2008-2009. La majorit� des d�penses, 2 667 millions $ (soit 59%), �taient li�s � l�am�lioration de la sant� et la s�curit� des familles canadiennes et de leurs communaut�s par le biais des Services de police communautaires, contractuels et autochtones, alors que 18% (ou 812 millions $) ont �t� d�pens�s pour les activit�s li�es aux Op�rations f�d�rales et internationales.

Revenus :

Le total des revenus de la Gendarmerie royale du Canada pour 2008-2009 s��l�ve � 1 547 millions $, compar� � 1 443 millions $ en 2007-2008. Cela repr�sente une augmentation de 104 millions de dollars (7,2%). La plupart des recettes de la GRC ont �t� calcul�e � partir des activit�s de programme li�es � l�am�lioration de la sant� et la s�curit� des familles canadiennes et de leurs communaut�s par le biais des Services de police communautaires, contractuels et autochtones.

Actifs et passifs :

Le total de l�actif �tait de 1 890 millions de dollars � la fin de l�ann�e 2008-2009, une augmentation de 114 millions de dollars (6,4%) par rapport � l�ann�e pr�c�dente, o� l�actif total �tait de 1 776 million $. Les immobilisations corporelles repr�sentent 1 267 millions $ (67%), les comptes � recevoir 571 millions $ (30%) et l�inventaire 52 millions $ (3%).

Le total du passif �tait de 13 713 millions de dollars � la fin de l�ann�e 2008-2009, une augmentation de 524 millions (4%) par rapport � l�ann�e pr�c�dente, o� le passif total �tait de 13 189 millions. Les comptes de pension de la GRC ont �t� de 12 372 millions $ (90%) repr�sentant ainsi la plus grande partie du passif total.

Liste des tableaux

Les tableaux suivants sont affich�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :

• Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
• Tableau 2 : Frais d�utilisation
• Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projets
• Tableau 4 : Rapport d��tape sur les grands projets de l��tat
• Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
• Tableau 6 : Initiatives horizontales
• Tableau 7 : Strat�gie de d�veloppement durable
• Tableau 8 : Achats �cologiques
• Tableau 9 : R�ponses aux rapports de comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• Tableau 10 : V�rifications internes et �valuations

Autres points d�int�r�t

• Tableau 11 : D�tails sur la contribution des priorit�s � l�atteinte des r�sultats strat�giques
• Tableau 12 : D�tails sur le rendement des activit�s de programme
• Tableau 13 : Indicateurs d�taill�s du rendement des Services des sciences judiciaires et de l�information
• Tableau 14 : Bureau du conseiller en mati�re d��thique de la GRC
• Tableau 15 : R�ponse � la recommandation 5 du Comit� permanent des comptes publics (CPCP)

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Notes

1 Mission, vision et valeurs de la GRC : www.rcmp-grc.gc.ca/about-ausujet/mission-fra.htm 2 Bien que le Centre canadien des armes � feu ait fait l�objet d�un chapitre sp�cial dans le RPP 2008-2009, il est r�ins�r� parmi les autres r�sultats strat�giques dans le pr�sent rapport, et il le sera aussi dans les rapports qui suivront. 3 Le rendement est expos� de fa�on plus d�taill�e dans le tableau suppl�mentaire 12 : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm 4 Ces priorit�s sont d�crites en d�tail dans la section � Priorit�s strat�giques � du RPP 2008-2009 de la GRC : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/rcm/rcm00-fra.asp 5 Le rendement par rapport aux priorit�s op�rationnelles est expliqu� en d�tail dans le tableau suppl�mentaire 11 : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau11-fra.htm 6 Le rendement par rapport aux priorit�s de gestion est d�crit en d�tail dans le tableau suppl�mentaire 11 : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau11-fra.htm 7 Pour en savoir plus sur le cadre strat�gique, visitez le site Web de la GRC : www.rcmp-grc.gc.ca/about-ausujet/strat-fra.htm 8 Notes : Autorisations totales = budget principal des d�penses + budgets suppl�mentaires des d�penses plus autres autorisations. Il se peut que les totaux ne correspondent pas � la somme des chiffres indiqu�s, parce que ceux-ci sont des quantit�s arrondies. De plus, le produit de la vente de biens exc�dentaires de l��tat s��levait � 15,7 M $. La GRC en a d�pens� 11,8 millions, et le reste fera partie des autorisations de d�penses en 2009-2010. Les chiffres ci-dessus ne tiennent pas compte du remboursement de montants inscrits au revenu pendant les derniers exercices (83 285 $). 9 Le tableau suppl�mentaire 12 contient des donn�es plus d�taill�es sur le rendement : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm 10 Les mesures prises par la GRC � la suite des recommandations d�coulant du Rapport sur les �v�nements concernant Maher Arar : www.rcmp-grc.gc.ca/nsci-ecsn/oconnor-fra.htm 11 Le tableau suppl�mentaire 12 contient des donn�es plus d�taill�es sur le rendement : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm 12 Le tableau suppl�mentaire 12 contient des donn�es plus d�taill�es sur le rendement : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm 13 Plus de d�tails sur la performance se retrouvent dans le tableau suppl�mentaire 12: www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm 14 Plus de d�tails sur la performance se retrouvent dans le tableau suppl�mentaire 12: www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm 15 Plus de d�tails sur la performance se retrouvent dans le tableau suppl�mentaire 12 : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm 16 SSJI statistiques de SSJI dans le tableau 13 : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau13-fra.htm 17 Statistiques de SSJI dans le tableau 13 : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau13-fra.htm 18 Plus de d�tails sur la performance se retrouvent dans le tableau suppl�mentaire 12: www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm