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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
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Message du Ministre
En tant que ministre de la S�curit� publique du Canada, c�est avec plaisir
que je d�pose aujourd�hui le rapport minist�riel sur le rendement de la Gendarmerie royale du Canada pour la p�riode se
terminant le 31 mars 2009.
La GRC fait partie int�grante du portefeuille de la s�curit� publique de notre pays, qui comprend le minist�re de la S�curit� publique, l�Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit�, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des lib�rations conditionnelles et trois organismes d�examen.
Toutes ces organisations partagent la responsabilit� de prot�ger le Canada et sa population en faisant appliquer les lois, en g�rant les urgences, en prot�geant les fronti�res, en garantissant la s�curit� nationale et en s�occupant des services correctionnels. La GRC offre toute une gamme de services policiers et de services de soutien aux niveaux local, provincial/territorial, national et international. Son vaste mandat et sa grande capacit� op�rationnelle en font un membre inestimable des forces de l�ordre canadiennes, mais la placent aussi parmi les services de police qui se d�marquent le plus � l��chelle mondiale.
Pendant le dernier exercice, la GRC a beaucoup progress� par rapport � son objectif, qui est de garantir la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Elle a par exemple perturb� les activit�s d�organisations criminelles et terroristes. Pour prot�ger l�int�grit� �conomique du pays, elle a entrepris de combattre la criminalit� financi�re et de sensibiliser le grand public � la fraude financi�re.
La Gendarmerie s�est aussi concentr�e sur l�intervention pr�coce aupr�s des jeunes et sur des partenariats dans les communaut�s
pour faire avancer sa priorit� strat�gique
� Jeunesse �. Ces d�marches visent � pr�venir et � r�duire la victimisation et la criminalit� chez les jeunes. Elle a aussi
travaill� en vue de favoriser la sant� et la s�curit� des collectivit�s autochtones afin de pr�venir la criminalit� par
le biais d�une collaboration sensible � leur culture et au d�veloppement social.
Elle a attir� et form� un nombre record de recrues, ce qui a augment� le nombre d�agents de police dans nos rues et dans nos collectivit�s. Elle a �galement instaur� des programmes d�agents communautaires pour renforcer la s�curit� publique et aider la police dans son travail. Pour ce qui est de r�duire le risque pos� par les armes � feu, la GRC a atteint, voire d�pass�, la plupart des objectifs qu�elle s��tait fix�s pour cette ann�e.
En vue de remplir ses obligations internationales, la GRC a continu� de coordonner la participation des policiers canadiens aux missions de paix. Elle a �galement resserr� ses liens avec ses partenaires de la s�curit� et avec les organismes internationaux d�ex�cution de la loi.
Simultan�ment, la Gendarmerie a continu� de mettre en �uvre les recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC, et de saisir les occasions de renouvellement. La strat�gie a pour but d��tablir une culture d�am�lioration continue pour que sa vision d��tre � une organisation responsable, digne de confiance et souple, compos�e d�employ�s motiv�s faisant preuve d�un leadership exceptionnel et fournissant des services de police de toute premi�re classe � devienne une r�alit�. Dans les deux rapports d��tape qu�il a produits � ce jour, l�organisme ind�pendant charg� de surveiller la r�forme a fait des commentaires favorables sur les progr�s r�alis�s. Le changement est bien r�el et mesurable; il se poursuit et va dans la bonne direction.
Le gouvernement du Canada tient � r�duire la criminalit� et � assurer la s�curit� publique, et la GRC est inestimable dans sa contribution � la s�curit� et au bien-�tre de la population. Je vous invite � en apprendre davantage en parcourant le pr�sent rapport.
L'honorable Peter Van Loan, C.P., d�put�
Ministre de la S�curit� publique
Section I � Aper�u
Renseignements sommaires
Raison d��tre
Comme service de police national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) contribue de fa�on cruciale � assurer la s�curit� de la population, comme le gouvernement du Canada s�est engag� � le faire. En combattant le crime aux niveaux municipal, provincial/territorial, f�d�ral et international, la GRC montre qu�elle appr�hende de fa�on globale les questions de s�curit�, et elle garantit la coh�rence de son r�le et l�uniformit� de sa pr�sence sur tout le territoire. La GRC fait appliquer les lois f�d�rales dans tout le pays, et les lois provinciales/territoriales dans toutes les provinces (sauf en Ontario et au Qu�bec), au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi que dans 197 municipalit�s, en vertu de contrats de services de police.
Fond�e en 1873, la Police � cheval du Nord-Ouest est officiellement devenue la GRC lorsqu�elle a fusionn� avec la Police f�d�rale en 1919. Prenant appui sur son patrimoine solide, la GRC a beaucoup grandi; elle est aujourd�hui devenue une organisation de pr�s de 30 000 employ�s qui offre � toute la population canadienne des services de police de toute premi�re classe.
La GRC est l�un des organisations polici�res les plus complexes au monde, car son mandat consiste � ex�cuter les lois, � pr�venir la criminalit� et � maintenir la paix, l�ordre et la s�curit� � de nombreux paliers. La criminalit� ayant une port�e, une nature et une incidence qui changent constamment, nous ne saurions la combattre sans r��valuer et ajuster constamment nos op�rations ni sans nous doter de strat�gies de gouvernance et de gestion adapt�es et adaptables. La GRC se veut donc une organisation novatrice qui d�fend la s�curit� des collectivit�s et qui fait preuve de leadership dans sa qu�te de l�excellence. Elle est guid�e par des valeurs fondamentales qui orientent le comportement de ses employ�s ainsi que ses op�rations et sa gestion. Le Bureau du conseiller en mati�re d��thique veille � la mise en pratique de la mission, de la vision et des valeurs que la Gendarmerie affiche sur son site Internet 1.
Les employ�s de la GRC sont d�vou�s envers les collectivit�s qu�ils servent, ce qu�ils prouvent par :
- Une fa�on impartiale et respectueuse de traiter tout le monde
- La responsabilit�
- La r�solution des probl�mes communs
- La sensibilit� culturelle
- Des efforts pour renforcer la s�curit� publique
- Les partenariats et la consultation
- Une communication franche
- Une utilisation judicieuse des ressources
- Un service opportun et de qualit�
Responsabilit�s
Le mandat de notre organisation, tel qu�il figure � l�article 18 de la Loi sur la GRC, comporte plusieurs volets : pr�vention du crime, enqu�tes criminelles, maintien de la paix et de l�ordre, ex�cution des lois, contribution � la s�curit� nationale, s�curit� des fonctionnaires de l��tat, des dignitaires en visite et des missions �trang�res, soutien op�rationnel crucial � d�autres services de police ou organisations d�ex�cution de la loi au Canada et � l��tranger.
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)
Les r�sultats strat�giques (services de police f�d�raux de qualit�, services de police contractuels de qualit�, services de soutien de qualit� aux policiers, r�duction des risques pos�s par la pr�sence d�armes � feu) sont autant de composantes de l�objectif g�n�ral de la GRC, qui est la s�curit� des foyers et des collectivit�s.
Architecture d�activit� de programme
Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |
|---|---|---|---|
| D�penses totales | 4 226,5 $ |
4 637,3 $ | 4 324,8 $ |
| D�penses totales pr�vues moins les recettes disponibles |
2 742,8 $ |
3 073,9 $ | 2 895,6 $ |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 29 161 |
27 532 | �1 629 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Nombre d�incidents compromettant soit la s�curit� des personnes que la GRC est cens�e prot�ger, soit les int�r�ts canadiens | Z�ro incident | Enti�rement atteint : il n�y a eu aucun incident de ce type |
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Op�rations f�d�rales et internationales |
651,0 $ |
768,4 $ |
802,6 $ |
833,5 $ |
777,5 $ |
Primaire :
Secondaire :
|
| Police de protection | 132,2 $ | 177,0 $ | 204,3 $ | 230,4 $ | 213,2 $ | |
| Total | 783,2 $ | 945,4 $ | 1 006,9 $ | 1 063,9 $ | 990,7 $ | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Pourcentage de la population canadienne qui estime que la GRC contribue au bien-�tre et � la s�curit� des collectivit�s autochtones | 80% | Presque enti�rement atteint; 74% |
| Pourcentage de la population canadienne qui estime que la GRC pr�vient et r�duit la criminalit� chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants | 84% | Presque enti�rement atteint; 81% |
| Pourcentage des partenaires satisfaits des protocoles dont la GRC se dote pour intervenir rapidement | 75% | Presque enti�rement atteint; 70% |
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
966,0 $ | 1 043,3 $ | 1 045,2 $ | 1 218,2 $ | 1 120,2 $ | Primaire
Secondaire:
|
| Total | 966,0 $ | 1 043,3 $ | 1 045,2 $ | 1 218,2 $ | 1 120,2 $ | |
| Indicateurs de rendement Pourcentage de satisfaction : |
Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Des partenaires quant aux contributions et � la collaboration de la GRC |
|
D�pass�; 87% |
| Des intervenants quant � l�opportunit� et � la qualit� des interventions de la GRC |
|
Presque enti�rement atteint; 64% |
| Des partenaires quant � l�efficacit� des techniques d�enqu�te et de la technologie qu�emploie la GRC |
|
D�pass�; 85% |
| Des partenaires quant � l�exactitude et � l�exhaustivit� de l�information et des renseignements de la GRC |
|
Presque enti�rement atteint; 72% |
| Des partenaires quant aux services de GI/TI de la GRC et au soutien que celle-ci offre en la mati�re |
|
Plus ou moins atteint; 64% |
| Des partenaires quant au leadership de la GRC dans la cr�ation de solutions de GI/TI visant l�interop�rabilit� |
|
Non atteint; 39% |
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Op�rations de renseignements criminels |
89,8 $ | 74,9 $ | 74,9 $ | 99,7 $ | 77,4 $ | Primaire:
Secondaire:
|
| Op�rations techniques | 210,1 $ | 216,0 $ | 216,2 $ | 254,1 $ |
249,7 $ | |
| Soutien aux services de police |
90,5 $ | 69,3 $ | 69,3 $ | 82,4 $ | 114,4 $ | |
| Services nationaux de police |
169,9 $ | 146,2 $ | 159,3 $ | 174,9 $ | 183,1 $ | |
| Total | 560,3 $ | 506,4 $ | 519,7 $ | 611,1 $ | 624,6 $ | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Les programmes l�gislatifs ne n�cessitent pas d�indicateurs de rendement |
s/o | s/o |
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Pensions sous le r�gime de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC | 19,6 $ | 23,0 $ | 23,0 $ | 18,9 $ | 18,9 $ | Primaire:
Secondaire:
|
| Subvention servant � indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l�exercice de leurs fonctions | 62,0 $ |
69,3 $ | 69,3 $ | 73,4 $ | 73,4 $ | |
| R�gime de prestations du revenu aux survivants | 2,2 $ | 2,2 $ | 2,2 $ | 2,1 $ | 2,0 $ | |
| Total | 83,8 $ |
94,5 $ | 94,5 $ | 94,4 $ | 94,3 $ | |
| Indicateurs de rendement 2 | Objectifs | Rendement de 2008-2009 3 |
|---|---|---|
| Nombre d�individus � � risque � notoires qui se voient interdire de poss�der une arme �
feu ou qui se font r�voquer leur permis |
Aucun individu frapp� d�une interdiction ou d�une r�vocation ne r�ussit � garder ses armes � feu ou � en acheter de nouvelles | Enti�rement atteint |
| Nombre d�interrogations de la base de donn�es qu�utilisent les agents de police sur le terrain pour les questions d�armes � feu (le Registre canadien des armes � feu en direct (RCAFD)) | 10% d�interrogations du RCAFD de plus que l�ann�e pr�c�dente | D�pass� |
| Nombre de participants aux cours sur la s�curit� | Nombre de participants stable d�ann�e en ann�e | D�pass� |
| Taux de conformit� quant aux renouvellements de permis |
Que tous les gens qui poss�dent des armes � feu renouvellent leur permis lorsqu�il le faut | Presque enti�rement atteint |
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Enregistrement des armes � feu | 62,3 $ | 23,6 $ | 13,6 $ | 23,8 $ | 8,4 $ | Primaire:
|
| D�livrance de permis pour armes � feu et infrastructure de soutien | 62,9 $ | 62,9 $ | 62,5 $ | 57,4 $ | ||
| Total | 62,3 $ | 86,5 $ | 76,5 $ | 86,3 $ | 65,8 $ | |
R�le des priorit�s par rapport aux r�sultats strat�giques
La GRC a d�fini ses plans et ses priorit�s pour 2008-2009 apr�s avoir effectu� une analyse g�n�rale du contexte et examin� les r�sultats de l�ann�e pr�c�dente, le budget 2007, le discours du Tr�ne, les facteurs externes et les �v�nements majeurs. En tenant compte des facteurs susmentionn�s pendant toute la planification, la Gendarmerie a pu se doter de priorit�s strat�giques et de priorit�s de gestion ax�es directement sur le renforcement de la s�curit� publique et sur l�efficience et l�efficacit� op�rationnelles.
Priorit�s op�rationnelles
Pour l�exercice 2008-2009, la GRC a �valu� et reconfirm� les priorit�s strat�giques suivantes :
- Crime organis� : R�duire la menace et l�incidence du crime organis�
- Terrorisme : R�duire la menace d�activit�s terroristes au Canada et � l��tranger
- Int�grit� �conomique : Favoriser l�int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�
- Jeunesse : R�duire la criminalit� chez les jeunes, qu�ils soient victimes ou contrevenants
- Collectivit�s autochtones : Contribuer � la s�curit� et au bien-�tre des collectivit�s autochtones
Priorit�s de gestion
Les conclusions du sondage aupr�s du personnel de la GRC ainsi que celles du Groupe de travail sur la gouvernance
et le changement culturel � la GRC et celles d�autres �tudes portant sur la gestion des ressources humaines et sur
l�environnement de travail ont �t� prises tr�s au s�rieux dans l��tablissement des priorit�s de gestion de la GRC. La Gendarmerie
ne saurait atteindre ses objectifs strat�giques sans g�rer son effectif avec une efficacit� constante, et ainsi maintenir
parmi son personnel de hauts niveaux de satisfaction, de maintien en poste, de motivation et de rendement. Le renouvellement
des ressources humaines reste en t�te de nos priorit�s de gestion; la moindre lacune dans la fa�on dont nous g�rons notre
effectif non seulement nous emp�chera d�atteindre pleinement nos buts, mais pourrait aussi nous faire courir de plus grands
risques et r�duire la confiance envers notre organisation.
| Priorit�s op�rationnelles 4 | Type | �tat 5 | R�sultats strat�giques connexes |
|---|---|---|---|
| Crime organis� : R�duire la menace et l�incidence du crime organis� |
En cours | D�pass�e |
|
| Terrorisme : R�duire la menace d�activit�s criminelles li�es au terrorisme, au Canada comme � l��tranger | En cours | D�pass�e |
|
| Int�grit� �conomique : Favoriser la confiance envers l�int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit� | En cours | Enti�rement r�alis�e |
|
| Jeunesse : Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants | En cours | G�n�ralement r�alis�e |
|
| Collectivit�s autochtones : Contribuer � la s�curit� et au bien-�tre des collectivit�s autochtones | En cours | G�n�ralement r�alis�e |
|
| Priorit�s de gestion | Type | �tat 6 | R�sultats strat�giques connexes |
|---|---|---|---|
| Renouvellement des ressources humaines : L�une des six strat�gies de gestion prioritaires
qui figurent dans le cadre strat�gique de la GRC. 7 |
En cours | Plus ou moins r�alis�e | Tous |
| Responsabilisation : L�une des six strat�gies de gestion prioritaires qui figurent dans le cadre strat�gique de la GRC. 7 | En cours | Enti�rement r�alis�e | Tous |
| Gestion du rendement : L�une des six strat�gies de gestion prioritaires qui figurent dans le cadre strat�gique de la GRC. 7 | En cours | Enti�rement r�alis�e | Tous |
Analyse des risque
�tant une organisation polici�ere, la GRC doit continuellement g�rer les risques. Il est primordial pour elle de rep�rer, en partenariat avec les autres services de police et avec la collectivit� de la s�curit� et du renseignement, les nouvelles menaces � la s�curit� publique avant que celles-ci ne se concr�tisent sous la forme de plans criminels ou d�attentats contre la soci�t� et ses institutions. Une organisation qui porte attention au risque en retire plusieurs avantages : meilleure prise de d�cisions � tous les niveaux, plus grande rigueur, responsabilisation, r�partition rationnelle des ressources pour la r�alisation des objectifs et priorit�s, etc. La GRC s�est dot�e de politiques et de lignes directrices pour que tous ses employ�s soient assujettis � une proc�dure int�gr�e de gestion des risques, peu importe leur niveau hi�rarchique. � chaque palier, donc, il y a une �tude des principaux risques. Les tendances sont d�gag�es et signal�es au palier sup�rieur s�il y a lieu. Par cons�quent, les plans d�activit� donnent une image claire et nette des risques � l��chelle de l�organisation ainsi que des strat�gies d�att�nuation actuelles ou futures.
Profil des d�penses
Les d�penses actuelles de la GRC pour 2008-2009 ont augment� de 400 millions de dollars par rapport � l�ann�e pr�c�dente. Les augmentations correspondent aux demandes de service de police accrues de la part des provinces, des municipalit�s et des communaut�s autochtones, des ressources additionnelles requises pour r�pondre aux priorit�s du maintien de la loi comme les drogues, la corruption et la s�curit� des fronti�res, de la planification et des activit�s d�op�rations reli�es au maintien de l�ordre et � la s�curit� des Jeux olympiques et paralympiques d�hiver de 2010 � Vancouver et aux demandes de s�curit� pour le 12i�me Sommet de la Francophonie pr�sent� � Qu�bec � l�automne 2008. L�augmentation refl�te aussi l�impact de l�ajustement de la r�mun�ration pour les membres de la GRC, les membres civils et les employ�s de la fonction publique.
| Cr�dit vot� ou l�gislatif (L) | Libell� tronqu� du cr�dit vot� ou l�gislatif | D�penses r�elles pour 2006 2007 | D�penses r�elles pour 2007-2008 | Budget principal des d�penses pour 2008�2009 | D�penses r�elles pour 2008�2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 | D�penses de fonctionnement | 1 632,8 $ | 1 769,9 $ | 1 840,8 $ | 2 101,7 $ |
| 55 | D�penses en capital | 225,4 $ | 233,7 $ | 329,0 $ | 289,2 $ |
| 60 | Subventions et contributions | 68,8 $ | 77,5 $ | 88,3 $ | 89,6 $ |
| (L) | Pensions et autres avantages pour les employ�s | 270,5 $ | 283,2 $ | 333,5 $ | 311,0 $ |
| (L) | Membres de la Gendarmerie Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s |
58,5 $ | 63,3 $ | 61,6 $ | 73,4 $ |
| (L) | Pension r�gie par la Loi sur la continuation des pensions de la GRC | 20,4 $ | 19,6 $ | 23,0 $ | 18,9 $ |
| Total | 2 276,4 $ | 2 447,2 $ | 2 676,2 $ | 2 883,8 $ | |
