ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Gendarmerie royale du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
Table des mati�res
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes
R�le des priorit�s par rapport aux r�sultats strat�giques
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Services de police f�d�raux de qualit�
Services de police contractuels de qualit�
Services de soutien de qualit� aux policiers
Centre canadien des armes � feu
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
Message du Ministre
En tant que ministre de la S�curit� publique du Canada, c�est avec plaisir
que je d�pose aujourd�hui le rapport minist�riel sur le rendement de la Gendarmerie royale du Canada pour la p�riode se
terminant le 31 mars 2009.
La GRC fait partie int�grante du portefeuille de la s�curit� publique de notre pays, qui comprend le minist�re de la S�curit� publique, l�Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit�, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des lib�rations conditionnelles et trois organismes d�examen.
Toutes ces organisations partagent la responsabilit� de prot�ger le Canada et sa population en faisant appliquer les lois, en g�rant les urgences, en prot�geant les fronti�res, en garantissant la s�curit� nationale et en s�occupant des services correctionnels. La GRC offre toute une gamme de services policiers et de services de soutien aux niveaux local, provincial/territorial, national et international. Son vaste mandat et sa grande capacit� op�rationnelle en font un membre inestimable des forces de l�ordre canadiennes, mais la placent aussi parmi les services de police qui se d�marquent le plus � l��chelle mondiale.
Pendant le dernier exercice, la GRC a beaucoup progress� par rapport � son objectif, qui est de garantir la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Elle a par exemple perturb� les activit�s d�organisations criminelles et terroristes. Pour prot�ger l�int�grit� �conomique du pays, elle a entrepris de combattre la criminalit� financi�re et de sensibiliser le grand public � la fraude financi�re.
La Gendarmerie s�est aussi concentr�e sur l�intervention pr�coce aupr�s des jeunes et sur des partenariats dans les communaut�s
pour faire avancer sa priorit� strat�gique
� Jeunesse �. Ces d�marches visent � pr�venir et � r�duire la victimisation et la criminalit� chez les jeunes. Elle a aussi
travaill� en vue de favoriser la sant� et la s�curit� des collectivit�s autochtones afin de pr�venir la criminalit� par
le biais d�une collaboration sensible � leur culture et au d�veloppement social.
Elle a attir� et form� un nombre record de recrues, ce qui a augment� le nombre d�agents de police dans nos rues et dans nos collectivit�s. Elle a �galement instaur� des programmes d�agents communautaires pour renforcer la s�curit� publique et aider la police dans son travail. Pour ce qui est de r�duire le risque pos� par les armes � feu, la GRC a atteint, voire d�pass�, la plupart des objectifs qu�elle s��tait fix�s pour cette ann�e.
En vue de remplir ses obligations internationales, la GRC a continu� de coordonner la participation des policiers canadiens aux missions de paix. Elle a �galement resserr� ses liens avec ses partenaires de la s�curit� et avec les organismes internationaux d�ex�cution de la loi.
Simultan�ment, la Gendarmerie a continu� de mettre en �uvre les recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel � la GRC, et de saisir les occasions de renouvellement. La strat�gie a pour but d��tablir une culture d�am�lioration continue pour que sa vision d��tre � une organisation responsable, digne de confiance et souple, compos�e d�employ�s motiv�s faisant preuve d�un leadership exceptionnel et fournissant des services de police de toute premi�re classe � devienne une r�alit�. Dans les deux rapports d��tape qu�il a produits � ce jour, l�organisme ind�pendant charg� de surveiller la r�forme a fait des commentaires favorables sur les progr�s r�alis�s. Le changement est bien r�el et mesurable; il se poursuit et va dans la bonne direction.
Le gouvernement du Canada tient � r�duire la criminalit� et � assurer la s�curit� publique, et la GRC est inestimable dans sa contribution � la s�curit� et au bien-�tre de la population. Je vous invite � en apprendre davantage en parcourant le pr�sent rapport.
L'honorable Peter Van Loan, C.P., d�put�
Ministre de la S�curit� publique
Section I � Aper�u
Renseignements sommaires
Raison d��tre
Comme service de police national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) contribue de fa�on cruciale � assurer la s�curit� de la population, comme le gouvernement du Canada s�est engag� � le faire. En combattant le crime aux niveaux municipal, provincial/territorial, f�d�ral et international, la GRC montre qu�elle appr�hende de fa�on globale les questions de s�curit�, et elle garantit la coh�rence de son r�le et l�uniformit� de sa pr�sence sur tout le territoire. La GRC fait appliquer les lois f�d�rales dans tout le pays, et les lois provinciales/territoriales dans toutes les provinces (sauf en Ontario et au Qu�bec), au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi que dans 197 municipalit�s, en vertu de contrats de services de police.
Fond�e en 1873, la Police � cheval du Nord-Ouest est officiellement devenue la GRC lorsqu�elle a fusionn� avec la Police f�d�rale en 1919. Prenant appui sur son patrimoine solide, la GRC a beaucoup grandi; elle est aujourd�hui devenue une organisation de pr�s de 30 000 employ�s qui offre � toute la population canadienne des services de police de toute premi�re classe.
La GRC est l�un des organisations polici�res les plus complexes au monde, car son mandat consiste � ex�cuter les lois, � pr�venir la criminalit� et � maintenir la paix, l�ordre et la s�curit� � de nombreux paliers. La criminalit� ayant une port�e, une nature et une incidence qui changent constamment, nous ne saurions la combattre sans r��valuer et ajuster constamment nos op�rations ni sans nous doter de strat�gies de gouvernance et de gestion adapt�es et adaptables. La GRC se veut donc une organisation novatrice qui d�fend la s�curit� des collectivit�s et qui fait preuve de leadership dans sa qu�te de l�excellence. Elle est guid�e par des valeurs fondamentales qui orientent le comportement de ses employ�s ainsi que ses op�rations et sa gestion. Le Bureau du conseiller en mati�re d��thique veille � la mise en pratique de la mission, de la vision et des valeurs que la Gendarmerie affiche sur son site Internet 1.
Les employ�s de la GRC sont d�vou�s envers les collectivit�s qu�ils servent, ce qu�ils prouvent par :
- Une fa�on impartiale et respectueuse de traiter tout le monde
- La responsabilit�
- La r�solution des probl�mes communs
- La sensibilit� culturelle
- Des efforts pour renforcer la s�curit� publique
- Les partenariats et la consultation
- Une communication franche
- Une utilisation judicieuse des ressources
- Un service opportun et de qualit�
Responsabilit�s
Le mandat de notre organisation, tel qu�il figure � l�article 18 de la Loi sur la GRC, comporte plusieurs volets : pr�vention du crime, enqu�tes criminelles, maintien de la paix et de l�ordre, ex�cution des lois, contribution � la s�curit� nationale, s�curit� des fonctionnaires de l��tat, des dignitaires en visite et des missions �trang�res, soutien op�rationnel crucial � d�autres services de police ou organisations d�ex�cution de la loi au Canada et � l��tranger.
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)
Les r�sultats strat�giques (services de police f�d�raux de qualit�, services de police contractuels de qualit�, services de soutien de qualit� aux policiers, r�duction des risques pos�s par la pr�sence d�armes � feu) sont autant de composantes de l�objectif g�n�ral de la GRC, qui est la s�curit� des foyers et des collectivit�s.
Architecture d�activit� de programme
Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |
|---|---|---|---|
| D�penses totales | 4 226,5 $ |
4 637,3 $ | 4 324,8 $ |
| D�penses totales pr�vues moins les recettes disponibles |
2 742,8 $ |
3 073,9 $ | 2 895,6 $ |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 29 161 |
27 532 | �1 629 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Nombre d�incidents compromettant soit la s�curit� des personnes que la GRC est cens�e prot�ger, soit les int�r�ts canadiens | Z�ro incident | Enti�rement atteint : il n�y a eu aucun incident de ce type |
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Op�rations f�d�rales et internationales |
651,0 $ |
768,4 $ |
802,6 $ |
833,5 $ |
777,5 $ |
Primaire :
Secondaire :
|
| Police de protection | 132,2 $ | 177,0 $ | 204,3 $ | 230,4 $ | 213,2 $ | |
| Total | 783,2 $ | 945,4 $ | 1 006,9 $ | 1 063,9 $ | 990,7 $ | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Pourcentage de la population canadienne qui estime que la GRC contribue au bien-�tre et � la s�curit� des collectivit�s autochtones | 80% | Presque enti�rement atteint; 74% |
| Pourcentage de la population canadienne qui estime que la GRC pr�vient et r�duit la criminalit� chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants | 84% | Presque enti�rement atteint; 81% |
| Pourcentage des partenaires satisfaits des protocoles dont la GRC se dote pour intervenir rapidement | 75% | Presque enti�rement atteint; 70% |
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
966,0 $ | 1 043,3 $ | 1 045,2 $ | 1 218,2 $ | 1 120,2 $ | Primaire
Secondaire:
|
| Total | 966,0 $ | 1 043,3 $ | 1 045,2 $ | 1 218,2 $ | 1 120,2 $ | |
| Indicateurs de rendement Pourcentage de satisfaction : |
Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Des partenaires quant aux contributions et � la collaboration de la GRC |
|
D�pass�; 87% |
| Des intervenants quant � l�opportunit� et � la qualit� des interventions de la GRC |
|
Presque enti�rement atteint; 64% |
| Des partenaires quant � l�efficacit� des techniques d�enqu�te et de la technologie qu�emploie la GRC |
|
D�pass�; 85% |
| Des partenaires quant � l�exactitude et � l�exhaustivit� de l�information et des renseignements de la GRC |
|
Presque enti�rement atteint; 72% |
| Des partenaires quant aux services de GI/TI de la GRC et au soutien que celle-ci offre en la mati�re |
|
Plus ou moins atteint; 64% |
| Des partenaires quant au leadership de la GRC dans la cr�ation de solutions de GI/TI visant l�interop�rabilit� |
|
Non atteint; 39% |
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Op�rations de renseignements criminels |
89,8 $ | 74,9 $ | 74,9 $ | 99,7 $ | 77,4 $ | Primaire:
Secondaire:
|
| Op�rations techniques | 210,1 $ | 216,0 $ | 216,2 $ | 254,1 $ |
249,7 $ | |
| Soutien aux services de police |
90,5 $ | 69,3 $ | 69,3 $ | 82,4 $ | 114,4 $ | |
| Services nationaux de police |
169,9 $ | 146,2 $ | 159,3 $ | 174,9 $ | 183,1 $ | |
| Total | 560,3 $ | 506,4 $ | 519,7 $ | 611,1 $ | 624,6 $ | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
|---|---|---|
| Les programmes l�gislatifs ne n�cessitent pas d�indicateurs de rendement |
s/o | s/o |
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Pensions sous le r�gime de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC | 19,6 $ | 23,0 $ | 23,0 $ | 18,9 $ | 18,9 $ | Primaire:
Secondaire:
|
| Subvention servant � indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l�exercice de leurs fonctions | 62,0 $ |
69,3 $ | 69,3 $ | 73,4 $ | 73,4 $ | |
| R�gime de prestations du revenu aux survivants | 2,2 $ | 2,2 $ | 2,2 $ | 2,1 $ | 2,0 $ | |
| Total | 83,8 $ |
94,5 $ | 94,5 $ | 94,4 $ | 94,3 $ | |
| Indicateurs de rendement 2 | Objectifs | Rendement de 2008-2009 3 |
|---|---|---|
| Nombre d�individus � � risque � notoires qui se voient interdire de poss�der une arme �
feu ou qui se font r�voquer leur permis |
Aucun individu frapp� d�une interdiction ou d�une r�vocation ne r�ussit � garder ses armes � feu ou � en acheter de nouvelles | Enti�rement atteint |
| Nombre d�interrogations de la base de donn�es qu�utilisent les agents de police sur le terrain pour les questions d�armes � feu (le Registre canadien des armes � feu en direct (RCAFD)) | 10% d�interrogations du RCAFD de plus que l�ann�e pr�c�dente | D�pass� |
| Nombre de participants aux cours sur la s�curit� | Nombre de participants stable d�ann�e en ann�e | D�pass� |
| Taux de conformit� quant aux renouvellements de permis |
Que tous les gens qui poss�dent des armes � feu renouvellent leur permis lorsqu�il le faut | Presque enti�rement atteint |
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Enregistrement des armes � feu | 62,3 $ | 23,6 $ | 13,6 $ | 23,8 $ | 8,4 $ | Primaire:
|
| D�livrance de permis pour armes � feu et infrastructure de soutien | 62,9 $ | 62,9 $ | 62,5 $ | 57,4 $ | ||
| Total | 62,3 $ | 86,5 $ | 76,5 $ | 86,3 $ | 65,8 $ | |
R�le des priorit�s par rapport aux r�sultats strat�giques
La GRC a d�fini ses plans et ses priorit�s pour 2008-2009 apr�s avoir effectu� une analyse g�n�rale du contexte et examin� les r�sultats de l�ann�e pr�c�dente, le budget 2007, le discours du Tr�ne, les facteurs externes et les �v�nements majeurs. En tenant compte des facteurs susmentionn�s pendant toute la planification, la Gendarmerie a pu se doter de priorit�s strat�giques et de priorit�s de gestion ax�es directement sur le renforcement de la s�curit� publique et sur l�efficience et l�efficacit� op�rationnelles.
Priorit�s op�rationnelles
Pour l�exercice 2008-2009, la GRC a �valu� et reconfirm� les priorit�s strat�giques suivantes :
- Crime organis� : R�duire la menace et l�incidence du crime organis�
- Terrorisme : R�duire la menace d�activit�s terroristes au Canada et � l��tranger
- Int�grit� �conomique : Favoriser l�int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit�
- Jeunesse : R�duire la criminalit� chez les jeunes, qu�ils soient victimes ou contrevenants
- Collectivit�s autochtones : Contribuer � la s�curit� et au bien-�tre des collectivit�s autochtones
Priorit�s de gestion
Les conclusions du sondage aupr�s du personnel de la GRC ainsi que celles du Groupe de travail sur la gouvernance
et le changement culturel � la GRC et celles d�autres �tudes portant sur la gestion des ressources humaines et sur
l�environnement de travail ont �t� prises tr�s au s�rieux dans l��tablissement des priorit�s de gestion de la GRC. La Gendarmerie
ne saurait atteindre ses objectifs strat�giques sans g�rer son effectif avec une efficacit� constante, et ainsi maintenir
parmi son personnel de hauts niveaux de satisfaction, de maintien en poste, de motivation et de rendement. Le renouvellement
des ressources humaines reste en t�te de nos priorit�s de gestion; la moindre lacune dans la fa�on dont nous g�rons notre
effectif non seulement nous emp�chera d�atteindre pleinement nos buts, mais pourrait aussi nous faire courir de plus grands
risques et r�duire la confiance envers notre organisation.
| Priorit�s op�rationnelles 4 | Type | �tat 5 | R�sultats strat�giques connexes |
|---|---|---|---|
| Crime organis� : R�duire la menace et l�incidence du crime organis� |
En cours | D�pass�e |
|
| Terrorisme : R�duire la menace d�activit�s criminelles li�es au terrorisme, au Canada comme � l��tranger | En cours | D�pass�e |
|
| Int�grit� �conomique : Favoriser la confiance envers l�int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit� | En cours | Enti�rement r�alis�e |
|
| Jeunesse : Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants | En cours | G�n�ralement r�alis�e |
|
| Collectivit�s autochtones : Contribuer � la s�curit� et au bien-�tre des collectivit�s autochtones | En cours | G�n�ralement r�alis�e |
|
| Priorit�s de gestion | Type | �tat 6 | R�sultats strat�giques connexes |
|---|---|---|---|
| Renouvellement des ressources humaines : L�une des six strat�gies de gestion prioritaires
qui figurent dans le cadre strat�gique de la GRC. 7 |
En cours | Plus ou moins r�alis�e | Tous |
| Responsabilisation : L�une des six strat�gies de gestion prioritaires qui figurent dans le cadre strat�gique de la GRC. 7 | En cours | Enti�rement r�alis�e | Tous |
| Gestion du rendement : L�une des six strat�gies de gestion prioritaires qui figurent dans le cadre strat�gique de la GRC. 7 | En cours | Enti�rement r�alis�e | Tous |
Analyse des risque
�tant une organisation polici�ere, la GRC doit continuellement g�rer les risques. Il est primordial pour elle de rep�rer, en partenariat avec les autres services de police et avec la collectivit� de la s�curit� et du renseignement, les nouvelles menaces � la s�curit� publique avant que celles-ci ne se concr�tisent sous la forme de plans criminels ou d�attentats contre la soci�t� et ses institutions. Une organisation qui porte attention au risque en retire plusieurs avantages : meilleure prise de d�cisions � tous les niveaux, plus grande rigueur, responsabilisation, r�partition rationnelle des ressources pour la r�alisation des objectifs et priorit�s, etc. La GRC s�est dot�e de politiques et de lignes directrices pour que tous ses employ�s soient assujettis � une proc�dure int�gr�e de gestion des risques, peu importe leur niveau hi�rarchique. � chaque palier, donc, il y a une �tude des principaux risques. Les tendances sont d�gag�es et signal�es au palier sup�rieur s�il y a lieu. Par cons�quent, les plans d�activit� donnent une image claire et nette des risques � l��chelle de l�organisation ainsi que des strat�gies d�att�nuation actuelles ou futures.
Profil des d�penses
Les d�penses actuelles de la GRC pour 2008-2009 ont augment� de 400 millions de dollars par rapport � l�ann�e pr�c�dente. Les augmentations correspondent aux demandes de service de police accrues de la part des provinces, des municipalit�s et des communaut�s autochtones, des ressources additionnelles requises pour r�pondre aux priorit�s du maintien de la loi comme les drogues, la corruption et la s�curit� des fronti�res, de la planification et des activit�s d�op�rations reli�es au maintien de l�ordre et � la s�curit� des Jeux olympiques et paralympiques d�hiver de 2010 � Vancouver et aux demandes de s�curit� pour le 12i�me Sommet de la Francophonie pr�sent� � Qu�bec � l�automne 2008. L�augmentation refl�te aussi l�impact de l�ajustement de la r�mun�ration pour les membres de la GRC, les membres civils et les employ�s de la fonction publique.
| Cr�dit vot� ou l�gislatif (L) | Libell� tronqu� du cr�dit vot� ou l�gislatif | D�penses r�elles pour 2006 2007 | D�penses r�elles pour 2007-2008 | Budget principal des d�penses pour 2008�2009 | D�penses r�elles pour 2008�2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 | D�penses de fonctionnement | 1 632,8 $ | 1 769,9 $ | 1 840,8 $ | 2 101,7 $ |
| 55 | D�penses en capital | 225,4 $ | 233,7 $ | 329,0 $ | 289,2 $ |
| 60 | Subventions et contributions | 68,8 $ | 77,5 $ | 88,3 $ | 89,6 $ |
| (L) | Pensions et autres avantages pour les employ�s | 270,5 $ | 283,2 $ | 333,5 $ | 311,0 $ |
| (L) | Membres de la Gendarmerie Contributions aux r�gimes d�avantages sociaux des employ�s |
58,5 $ | 63,3 $ | 61,6 $ | 73,4 $ |
| (L) | Pension r�gie par la Loi sur la continuation des pensions de la GRC | 20,4 $ | 19,6 $ | 23,0 $ | 18,9 $ |
| Total | 2 276,4 $ | 2 447,2 $ | 2 676,2 $ | 2 883,8 $ | |
Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat Strat�gique - Services de police
f�d�raux de qualit�
Les Services de police f�d�raux assurent la s�curit� de la population et des institutions canadiennes au pays comme � l��tranger, ainsi que celle des personnes jouissant d�une protection internationale et des dignitaires �trangers. Pour y arriver, ils font de la pr�vention, de la d�tection et des enqu�tes ax�es sur le renseignement, et ils font appliquer les lois contre le terrorisme, le crime organis� et les autres formes de criminalit�.
Activit� de programme 1 : Op�rations f�d�rales et internationales
Renforcer la s�curit� de la population et du gouvernement canadiens en offrant des services d�ex�cution de la loi et d�enqu�te au gouvernement f�d�ral et � ses minist�res et organismes ainsi qu�en participant � la police et aux missions de paix internationales.
| Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 802,6 $ | 833,5 $ | 777,5 $ | 5 570 | 4 773 | �797 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | Sommaire du rendement 9 |
|---|---|---|---|
| R�duire l�incidence du crime organis� | Pourcentage des participants qui estiment que la GRC joue un r�le crucial quand il s�agit de r�duire la menace et l�incidence du crime organis� | Intervenants : 92% Partenaires : 90% |
Intervenants : Presque enti�rement atteint; 89% Partenaires : Presque enti�rement atteint; 86% |
| Pourcentage des intervenants qui estiment que la contribution de la GRC est pr�cieuse quant � l��laboration de politiques publiques sur le crime organis� | Information de base 2008 : 93% |
Plus ou moins atteint; 78% | |
| Pourcentage des r�pondants qui estiment que la GRC joue un r�le important quand il s�agit de r�duire l�incidence de la criminalit� �conomique (cartes de cr�dit, contrefa�on, usurpation d�identit�, etc.) | 85% |
Intervenants : D�pass�; 89% Partenaires : Presque enti�rement atteint; 81% |
|
| Pourcentage des r�pondants (Canadiens) qui estiment que la GRC est un partenaire important dans la lutte au crime �conomique par la sensibilisation et l��ducation | 83% |
D�pass�; 84% | |
| Pourcentage des r�pondants qui estiment que la GRC communique � leur organisation ses recherches sur le crime organis� | Aucun objectif fix� pour |
66% | |
| R�duire la menace terroriste | Pourcentage des r�pondants qui estiment que la GRC joue un r�le important quand il s�agit de r�duire la menace d�activit�s terroristes au Canada | Intervenants : 84% Partenaires : 84% |
Intervenants : D�pass�; 86% Partenaires : Presque enti�rement atteint; 83% |
| Protection et s�curit� de la soci�t� | Pourcentage des r�pondants (Canadiens) qui estiment que la GRC apporte une contribution pr�cieuse quand il s�agit de r�duire la menace d�activit�s terroristes au Canada et � l��tranger | 84% | D�pass�; 86% |
| Pourcentage de partenaires policiers canadiens qui estiment que la GRC appuie l�int�gration des services de police et d�ex�cution de la loi | 80%; Aucun objectif fix� pour 2008-2009* | 80% | |
| Pourcentage des participants qui estiment que la GRC est sensible aux besoins uniques de ses partenaires et des autres intervenants | Aucun objectif fix� pour 2008-2009* | Partenaires : 72% Intervenants : 62% |
|
| Pourcentage des intervenants qui estiment que l�information et les renseignements de la GRC sont pertinents | Aucun objectif fix� pour 2008-2009* | 70% |
|
| Pourcentage des partenaires qui estiment que la GRC est un partenaire important dans la protection de la fronti�re canadienne | Aucun objectif fix� pour 2008-2009* | 78% |
|
| Pourcentage des intervenants qui estiment que la GRC est un partenaire important dans la protection de la souverainet� canadienne | Aucun objectif fix� pour 2008-2009* | 78% |
|
| Pourcentage des partenaires qui estiment que la GRC apporte une contribution pr�cieuse � l��laboration de politiques publiques sur les dossiers internationaux | Aucun objectif fix� pour 2008-2009* | 64% |
|
| Pourcentage des participants qui connaissent la port�e des services de police que la GRC offre au niveau international | Aucun objectif fix� pour 2008-2009* | Partenaires : 56% Intervenants : 52% |
|
| Pourcentage des partenaires qui estiment que le personnel des OFI r�pond en temps utile aux demandes venant de l��tranger | Aucun objectif fix� pour 2008-2009* |
49% |
|
| Pourcentage des participants qui estiment que la GRC appuie efficacement les op�rations internationales | Aucun objectif fix� pour 2008-2009* | Partenaires : 64% Intervenants : 64% |
|
| * Il n�y avait pas de cibles pour ces indicateurs en 2008-2009; l�information obtenue sur la performance dans le sondage de 2009 servira d�information de base pour la formulation de cibles futures. | |||
Avantages pour la population
Les Op�rations f�d�rales et internationales (OFI), une activit� de programme de la GRC, contribuent � la s�curit� publique, �conomique et nationale du Canada. Plus pr�cis�ment, elles prot�gent la population contre la criminalit� aux abords des fronti�res sans pour autant emp�cher une circulation s�curitaire et efficace des personnes et des marchandises. Elles limitent les d�g�ts sociaux et �conomiques en attaquant le crime organis� � sa source, et elles aident � maintenir la confiance des consommateurs et des investisseurs envers notre �conomie en ciblant la criminalit� financi�re sous toutes ses formes. Elles d�fendent la paix et la s�curit� internationales en faisant profiter de leur expertise polici�re les �tats fragiles ou en d�liquescence. Finalement, elles prot�gent la souverainet� du Canada, sa stabilit� et le mode de vie de ses citoyens et citoyennes en perturbant, notamment par la voie d�enqu�tes et de poursuites, les activit�s criminelles li�es au terrorisme et autres menaces � la s�curit� nationale.
Analyse du rendement
Les OFI ont beaucoup accompli en 2008-2009 dans la r�duction de l�incidence du crime organis� et de la menace terroriste, dans la protection de l�int�grit� �conomique et pour ce qui est d�offrir � la population une soci�t� s�curitaire. La port�e du mandat des OFI est illustr� par les succ�s remport�s : perturbation de diff�rentes organisations criminelles et des activit�s terroristes men�es par certains individus ou groupes (voir la section 1); saisie de drogues et de marchandises de contrebande (p. ex., plus d�un million de cartouches de cigarettes de contrebande ont �t� saisies en 2008); proc�s gagn�s (p. ex., les deux premi�res condamnations sous le r�gime de la Loi antiterroriste de 2001 ont eu lieu au cours du pr�sent exercice).
Les OFI se rendent compte n�anmoins que les mesures largement r�actives comme celles mentionn�es ci-dessus ne peuvent former qu�une partie d�une strat�gie efficace pour lutter contre le crime organis�, le terrorisme, la criminalit� financi�re et la criminalit� frontali�re. C�est pourquoi, en 2008-2009, elles ont aussi mis l�accent sur des efforts proactifs visant � renforcer la coop�ration, les strat�gies et la capacit�. � cet �gard, les OFI ont connu diff�rents succ�s.
Elles ont entre autres :
- Transform� la strat�gie canado-am�ricaine de s�curit� frontali�re (qui n��tait qu�une strat�gie frontali�re mettant � contribution la GRC et la Patrouille frontali�re des �tats-Unis) en un programme pangouvernemental mettant � contribution un grand nombre de minist�res et d�organisations des deux c�t�s de la fronti�re, et sign� l�accord-cadre sur les op�rations int�gr�es transfrontali�res maritimes d�application de la loi
- R�dig� la Strat�gie de lutte contre le tabac de contrebande, apr�s consultation aupr�s de nombreux partenaires, y compris des collectivit�s autochtones
- Lanc� avec les Alberta Health Services un programme pour pr�venir la consommation de drogue chez les jeunes
- Contribu� � l��laboration de l�initiative de la GRC sur les drogues synth�tiques
- Conclu un partenariat avec l�Association canadienne d��chec au crime pour sensibiliser la population � la traite des personnes
- Beaucoup progress� dans l��laboration d�une strat�gie de lutte � la fraude par marketing de masse, en obtenant par exemple l�approbation de cr�er un centre national antifraude financ� de fa�on permanente
- Lanc� un projet pilote de signalement des incidents suspects touchant potentiellement la s�curit� nationale avec des partenaires du secteur priv� participant � la protection des infrastructures essentielles
- Dirig� le projet de pr�vention et de lutte � la radicalisation de l�Association canadienne des chefs de police
- Aid� � donner, dans sept villes canadiennes, des s�ances de prise de contact et de sensibilisation pour le secteur priv� sur la lutte � la prolif�ration des marchandises strat�giques et des technologies � double usage
- Envoy� 29 agents de police canadiens en Afghanistan pour contribuer au renforcement des capacit�s dans ce pays, tout en poursuivant les missions de paix en C�te d�Ivoire, en Ha�ti, en Isra�l, au Kosovo, au Soudan, au Timor-Oriental et en Bosnie-Herz�govine ainsi que l�envoi de sp�cialistes � Gen�ve (Suisse) et � la Mission permanente du Canada aupr�s des Nations unies (New York)
- Cr�� au Centre d�information de la police canadienne une interface qui donnera acc�s en temps r�el � toutes les bases de donn�es d�INTERPOL
- Effectu� un repositionnement strat�gique du Programme des agents de liaison internationale et bonifi� celui-ci de fa�on � ce qu�il compte 37 agents, 26 postes et 23 pays
Le�ons retenues
Tout n�est pas r�gl� pour autant. Certes, l�application des recommandations que Nick Le Pan (ancien surintendant f�d�ral des institutions financi�res) a formul�es en octobre 2007 au sujet des �quipes int�gr�es de la police des march�s financiers (dirig�es par la GRC) a beaucoup progress� en 2008-2009, mais le niveau d�efficacit� n�est pas encore optimal. Mentionnons aussi que les lacunes dans l��change de renseignements au pays comme � l��tranger ont �t�, pendant l�exercice, mises en lumi�re dans diff�rents examens externes comme le rapport de l�Enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmed Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin, et le chapitre du rapport de la v�rificatrice g�n�rale intitul� � La s�curit� nationale : L��change de renseignements et d�information �.
La complexit�, la taille, la port�e et la nature internationale de bien des enqu�tes dans les domaines du crime organis� et du terrorisme, combin�es aux d�marches judiciaires interminables dans certaines affaires, ont fait ressortir des probl�mes de ressources, des lacunes de programmes et des vides juridiques qui emp�chent la GRC de s�adapter � des menaces en �volution constante. Des examens et des �valuations (portant autant sur des programmes que sur des enqu�tes) entam�s ou termin�s en 2008-2009 ont �tay� certains des probl�mes susmentionn�s et propos� des solutions.
Bien que la GRC n�ait pas fini d��tudier les conclusions du rapport de l�Enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmed Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin, elle a affich� sur son site Internet sa r�ponse aux recommandations du Rapport sur les �v�nements concernant Maher Arar (partie I) d�pos� en septembre 2006 10. En plus d�avoir pris les mesures qu�elle �nonce sur cette page Internet, la GRC se dote d�une politique am�lior�e sur l��change de renseignements, non seulement � des fins d�uniformit�, mais aussi pour donner suite de fa�on robuste aux inqui�tudes que suscite la communication de renseignements � des �tats soup�onn�s de violer les droits de la personne, de pratiquer la torture ou de recourir � la peine de mort.
En ce qui concerne les �quipes int�gr�es de la police des march�s financiers, il devient de plus en plus �vident qu�un pouvoir fait cruellement d�faut aux forces de l�ordre canadiennes : celui de forcer les tiers � t�moigner et � fournir des preuves dans le cadre d�enqu�tes sur les march�s financiers. Selon les experts, donner ce pouvoir aux forces de l�ordre est un premier pas essentiel en vue de combler le foss� entre le Canada et des �tats comparables, comme les �tats-Unis ou le Royaume-Uni.
Activit� de programme 2 : Services de police de protection
R�duire le risque et la menace auxquels s ont expos�s les sites du gouvernement canadien et les missions � l��tranger d�sign�s.
| Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 204,3 $ | 230,4 $ | 213,2 $ | 1 224 | 1 278 | 54 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | Sommaire du rendement 11 |
|---|---|---|---|
Une r�duction de l�incidence du terrorisme Protection et s�curit� de la soci�t� |
Nombre d�incidents compromettant la s�curit� des personnes que la GRC est cens�e prot�ger ainsi que les int�r�ts canadiens | Z�ro incident | Enti�rement atteint : Il n�y a eu aucun incident de ce genre |
Avantages pour la population
La Police de protection assure la s�curit� des lieux et des personnes bien en vue et, de ce fait, contribue � celle du pays. La Police de protection de la GRC veille � sauvegarder la s�curit� nationale, en plus de prot�ger les membres du gouvernement canadien, les diplomates �trangers travaillant au Canada et le grand public. La Police de protection est essentielle au r�sultat strat�gique qu�est la protection, et elle soutient la priorit� strat�gique � Terrorisme �.
Analyse du rendement
La Police de protection s�efforce toujours d�offrir un service innovateur et empreint de professionnalisme pour r�pondre aux besoins vari�s de ses clients, de ses partenaires et des autres intervenants d�une part. Pour continuer de garantir un taux de succ�s de 100% sur la s�curit� des personnes qu�elle est charg�e de prot�ger et des int�r�ts du Canada, la Police de Protection continue d�offrir des services de protection professionnels et innovateurs. En int�grant ses op�rations, la Police de protection a acquis efficacit� et efficience op�rationnelle.
Le�ons retenues
La Police de protection revoit ses mesures de s�curit� et ses pratiques en g�n�ral pour assurer � sa client�le des services de protection efficaces et adapt�s. Une �quipe de cadres de la Police de protection cherche des pratiques exemplaires en comparant le programme � ceux d�autres services de police dans le monde et en examinant les m�thodes employ�es pour assurer la s�curit� des personnes et des lieux. Elle cherche aussi des pratiques exemplaires pour les mesures de s�curit� rattach�es aux �v�nements majeurs. Finalement, nous ne ratons pas une occasion de consulter nos partenaires policiers �trangers, et nous savons profiter des forums pour l��change de renseignements.
La Police de protection travaille � d�finir et � instaurer un cadre englobant pour r�gir les mesures de s�curit� entourant les �v�nements majeurs. Ce cadre se veut :
- Un mod�le pangouvernemental pour que la planification et la mise en �uvre des mesures de s�curit� se fondent sur la collaboration
- Un syst�me d�aide aux d�cisions qui soit efficace et qui tienne compte des risques
- Un syst�me de gestion des connaissances qui permette de d�gager des pratiques exemplaires, de retenir des le�ons, d�op�rer des changements et d�encourager l�innovation
- Un r�pertoire d�outils et de technologies � valeur ajout�e
- Un outil de gouvernance (permettant de tisser des liens entre les politiques, la l�gislation et le mandat d�une part, et les fonctions, les t�ches et l�expertise d�autre part, dans le cycle de planification des activit�s)
Les �l�ments susmentionn�s, dont les �v�nements majeurs ant�rieurs ont mis en �vidence la n�cessit�, seront mis en pratique � l�avenir pour garantir des mesures de s�curit� parfaitement harmonis�es. La Police de protection continue de resserrer les liens avec ses partenaires pour que les d�marches touchant les �v�nements majeurs au Canada soient transparentes et int�gr�es. Parmi les t�ches prioritaires, il y a la cr�ation d�un cadre r�utilisable pour la s�curit� des �v�nements majeurs.
R�sultat Strat�gique - Services de police contractuels de qualit�
Des services de police contractuels de qualit� signifient l�efficacit� dans la pr�vention criminelle, dans l��ducation,
dans l�ex�cution de la loi et dans les enqu�tes; ils contribuent donc � la s�curit� et au bien-�tre des collectivit�s canadiennes.
Activit� de programme 3 : Services de police communautaires, contractuels et autochtones
Am�liorer la sant� et la s�curit� des familles et des collectivit�s canadiennes en pr�venant la criminalit� notamment
par la voie d�enqu�tes, en ex�cutant la loi ainsi qu�en prot�geant la vie et la propri�t�.
| Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 1 045,2 $ | 218,2 $ | 1 120,2 $ | 17 902 | 17 298 | -604 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | Sommaire du rendement 12 |
|---|---|---|---|
Des services et programmes policiers de toute premi�re qualit� La pr�vention et la r�duction de la criminalit� chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants La sant� et le bien-�tre des collectivit�s autochtones |
Pourcentage de la population canadienne qui estime que la GRC accomplit beaucoup pour la s�curit� et le bien-�tre des collectivit�s autochtones, qui constituent l�une de ses priorit�s strat�giques | 80% | Presque enti�rement atteint; 74% |
| Pourcentage de la population canadienne qui estime que la GRC accomplit beaucoup pour pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants � ce qui est l�une de ses priorit�s strat�giques | 84% | Presque enti�rement atteint; 81% |
Avantages pour la population
Gr�ce � la Police contractuelle, la GRC peut offrir aux collectivit�s canadiennes des services de police m�thodiques en �tablissant des politiques, des proc�dures et des protocoles normalis�s fond�s sur des pratiques exemplaires et sur une vaste exp�rience. La grande taille de la GRC permet des �conomies d��chelle quand vient le moment d��quiper, de former et de constituer un service de police professionnel � sans compter que la Gendarmerie assume toutes les responsabilit�s de l�employeur telles qu�elles sont d�finies dans les lois canadiennes sur le travail et dans les r�glements f�d�raux. Le programme de la Police contractuelle permet � la GRC de mobiliser pr�s de 30 000 employ�s, de mettre l�accent sur les programmes dans tout le pays et de contribuer aux politiques publiques de fa�on � rendre plus s�curitaires les collectivit�s qui rel�vent d�elle.
Lorsque surviennent des �v�nements impr�vus � attentats terroristes, catastrophes ou autres urgences � la GRC peut r�agir de fa�on int�gr�e en mobilisant, pour r�pondre aux besoins, des agents de la paix qui peuvent changer d�endroit rapidement. De m�me, par sa pr�sence dans tout le Canada, la GRC facilite beaucoup les relations intergouvernementales.
La population canadienne convient que les membres r�guliers en tunique rouge sont autant de symboles de paix, d�ordre, de stabilit� et d��galit� aux �v�nements locaux, nationaux et internationaux.
Analyse du rendement
Le budget f�d�ral 2008 a accord� � la Strat�gie nationale pour la pr�vention du crime 60 M $ sur deux ans, qui viennent s�ajouter aux 33 M $ que cette strat�gie re�oit d�j� annuellement. L�investissement suppl�mentaire a �t� consacr� au soutien pour les familles vuln�rables et les enfants � risque, � la pr�vention de la criminalit� li�e aux gangs et � la drogue chez les jeunes, ainsi qu�� la pr�vention de la r�cidive chez les groupes � risque; autant d�initiatives auxquelles la GRC continue de participer activement. Investis pour les jeunes � risque, les fonds ont soutenu des projets de pr�vention et d�intervention bas�s dans les collectivit�s.
En 2008-2009, la GRC a continu� de faire du chemin dans la pr�vention et la r�duction de la criminalit� chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants. Elle s�est concentr�e sur l�intervention pr�coce, sur des partenariats solides avec les collectivit�s et sur le d�veloppement du potentiel des jeunes. Le programme national des policiers �ducateurs se trouve au c�ur des efforts de la GRC dans ce domaine; il s�agit d�un partenariat entre la police, les �coles et d�autres intervenants qui aide les jeunes � devenir des membres actifs de leur collectivit�. Il apporte une aide aux agents de police qui travaillent aupr�s des jeunes, surtout en milieu scolaire. En 2008-2009, le programme a �t� �largi de fa�on � englober tous les niveaux. Un comit� consultatif national a �t� form�; il compte des repr�sentants de la GRC, de la S�ret� du Qu�bec, de la Police provinciale de l�Ontario, de la police r�gionale de Peel, du Committee of Youth Officers for the Province of Ontario et des services de police d�Ottawa et de Toronto. Un cadre pour la coop�ration dans la pr�vention du crime chez les jeunes au pays a �t� �labor�. De plus, les autres services de police ont maintenant acc�s � un centre de ressources pour les policiers �ducateurs, � un site Internet de la GRC qui contient des pratiques exemplaires et � des expos�s (adapt�s aux diff�rents groupes d��ge) que les policiers peuvent donner dans les �coles. En 2008-2009, la GRC a continu� de fonder sur les preuves l��valuation de ses programmes de pr�vention criminelle.
Au cours de l�exercice, la Gendarmerie a aussi instaur� de nouveaux mod�les pour garantir la s�curit� des collectivit�s. Le programme des pr�pos�s aux programmes communautaires (PPC) met � la disposition des collectivit�s des agents civils non arm�s qui se consacrent exclusivement � la pr�vention criminelle, � la mobilisation communautaire et � la r�duction de la criminalit�. Quant aux agents de s�curit� communautaires (ASC), ce sont des agents de la paix en uniforme mais sans arme qui se consacrent exclusivement � rassurer la population, � la pr�vention criminelle, � la police communautaire, � l�aide aux enqu�tes et � la s�curit� des collectivit�s. Cette prestation de service diversifi�e permet d��quilibrer les demandes en mati�re de mesures proactives, pr�ventives ou r�actives, et ce, aupr�s des ressources polici�res de base. Des projets pilotes sont en cours un peu partout au pays.
La s�curit� des collectivit�s passe notamment par la s�curit� routi�re. La GRC compte faire des routes du Canada les routes les plus s�res au monde d�ici 2010. Elle a l�intention d�y arriver en faisant preuve de d�vouement dans la r�solution de probl�mes, dans l��tablissement de partenariats et dans l�application de strat�gies d��ducation et d�ex�cution de la loi, mais aussi en se fondant sur une collecte de donn�es de qualit� pour �valuer ses programmes. Cette ann�e, le cours d�expert en reconnaissance des toxicomanes, par lequel les agents de police apprennent � d�tecter les conducteurs aux facult�s l�g�rement affaiblies par l�alcool ou la drogue, s�est donn� 23 fois. En outre, le cours de formation li� � l�interception de la criminalit� sur le r�seau routier s�est donn� 16 fois; il vise � inculquer aux agents de la paix des techniques d�observation, de conversation et d�enqu�te, ainsi qu�� leur apprendre � reconna�tre les criminels qui voyagent et � d�tecter les messagers qui transportent des marchandises de contrebande. En se dotant d�une expertise en mati�re de s�curit� routi�re, la GRC garantit la s�curit� publique � et pas seulement sur les routes.
Toujours pendant le dernier exercice, tous les ordres de gouvernement ont mis l�accent sur la protection civile. La GRC a dress� des plans de mesures d�urgence qui d�finissent l�orientation, l�organisation, les proc�dures de coordination et les sch�mes � respecter lors des interventions en cas d�urgence ou de catastrophe. Les plans encouragent l�int�gration, les partenariats et l�interop�rabilit�, en plus de contribuer � la s�curit� des foyers et des collectivit�s. � ce jour, toutes les divisions de la GRC ont termin� leur plan de mesures d�urgence.
Travailler � la s�curit� et au bien-�tre des collectivit�s autochtones n�cessite une certaine sensibilit� et une certaine comp�tence sur le plan culturel. La GRC est rest�e fid�le � son engagement de travailler avec les organisations, collectivit�s, intervenants et partenaires autochtones. L�objectif central est de pr�venir le crime en faisant du d�veloppement social de m�me qu�en entretenant un dialogue franc et des relations de confiance avec la population autochtone.
La GRC a aussi r�ussi � prendre en main la Journ�e nationale de protestation de mai 2008, gr�ce � des partenariats avec des minist�res et autres organisations f�d�rales, avec des chefs de police autochtones et avec des organismes autochtones prenant part � l�organisation et � l�encadrement de cet �v�nement national. Les 52 manifestations se sont d�roul�es dans le calme et sans incident. La GRC envisage de d�gager des pratiques exemplaires de cette journ�e et de s�en servir pour �laborer un mod�le d�intervention coordonn�e qu�elle pourra employer � l�avenir lors de toute activit� majeure mettant en jeu des groupes autochtones. La Gendarmerie continue de se fier � son r�seau pour �tre en mesure de mener une intervention collective lors de manifestations non annonc�es.
La GRC a d�velopp� une proposition pour le programme d�agent communautaire (AC) en 2008-2009. Le programme met l�accent sur le recrutement, la s�lection et l�entra�unement des membres autochtones pour offrir les services de police pour les communaut�s autochtones. Il constitue l�un des mod�les de prestation de service am�lior� en d�veloppement pour la pr�sentation aux juridictions dont les services de police sont offerts par la GRC. Les efforts de 2008-2009 ont mis l�accent sur le d�veloppement des normes pour l�entra�nement, l��valuation du risque, une banque de fonctions, l��valuation de travail et la classification, la s�lection des normes, les strat�gies de recrutement, et les crit�res d��valuation de programme. Si approuv�e, la premi�re troupe d�agents communautaires pourrait d�buter l�entra�nement lors du troisi�me trimestre de 2009-2010 et pourrait inclure des candidats des Provinces de l�Ouest et des Territoires du Nord.
La GRC a fait des progr�s significatifs en ce qui concerne l�implantation nationale de la m�thodologie d�estimation du ressourcement. En 2008-2009, la GRC a augment� le nombre d�analystes en ressourcement entra�n�s de trois � huit, couvrant trois Divisions additionnelles. Cet important outil de mesure de la charge de travail aidera la planification et le processus d�affectation des ressources en fournissant de l�information actuelle sur la dotation et le d�ploiement afin de r�pondre aux exigences des agents de police sur la ligne de front.
Le�ons retenues
En 2008-2009, l��troite surveillance du public ne s�est pas rel�ch�e, surtout pas en ce qui concerne le recours � la force. Pour que ses directives sur le recours � la force se caract�risent par encore plus d�efficacit�, d�uniformit�, de transparence et de responsabilisation, la GRC a pass� en revue son Mod�le d�intervention pour la gestion des incidents (MIGI). Le MIGI est un cadre qui aide les membres de la GRC � �valuer et � g�rer le risque de fa�on � effectuer des interventions justifiables et raisonnables. Il les aide � choisir la bonne fa�on d�intervenir, en tenant compte du comportement du sujet et de la situation dans son ensemble. En 2008-2009, la GRC s�est attel�e � concevoir une formation sur le nouveau mod�le � l�intention de tous les membres; celle-ci devrait commencer � se donner en 2009-2010.
Plusieurs rapports lui ayant recommand� de rassembler des donn�es sur les cas de recours � la force et de les compiler dans une base de donn�es, la GRC a cr�� un mod�le normalis� pour ficher le comportement du sujet d�une part, et la r�ponse de l�agent � ce comportement d�autre part : c�est ce qui s�appelle le rapport CS/IA. En 2008-2009, les rapports CS/IA ont �t� mis � l�essai dans des d�tachements de la GRC situ�s dans tout le pays. L�objectif est de mettre en �uvre les rapports CS/IA � travers le pays vers l�automne 2009, peu apr�s le lancement du nouveau MIGI. La GRC pourra ensuite utiliser le contenu de la base de donn�es CS/IA pour produire des rapports.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) ayant statu� que les pratiques de la GRC ne respectaient pas l�article 124 du Code canadien du travail, la Gendarmerie s�est dot�e d�une politique sur les renforts. Celle-ci d�crit les cas o� une intervention � plusieurs agents s�impose : violence r�elle; violence probable; querelles conjugale; situation o� une personne emploie, montre ou menace d�employer une arme; sujet qui repr�sente une menace pour lui-m�me ou pour autrui; zone o� l�on sait que les communications sont d�ficientes; situation o�, d�apr�s l��valuation des risques qu�a faite le membre, une intervention � plusieurs s�impose. La politique a �t� publi�e officiellement en 2008. Elle exigea que chaque d�tachement produise une �valuation des risques et un plan de renfort; les plans ont �t� achev�s en 2008-2009.
R�sultat Strat�gique - Services de soutien de qualit� aux policiers
Par son Soutien aux services de police, la GRC aide les forces de l�ordre canadiennes � optimiser leurs services et programmes policiers proactifs. L�aide fournie par le SSP prend la forme de renseignements cruciaux, de mat�riel, d�outils, de syst�mes, de technologie et d��ducation.
Activit� de programme 4 : Op�rations de renseignements criminels
�change d�informations et de renseignements criminels pour la d�tection et la pr�vention du crime organis�, des crimes graves et des crimes qui touchent la s�curit� nationale.
| Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 74,9 $ | 99,7 $ | 77,4 $ | 631 | 551 | �80 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | Sommaire du rendement 13 |
|---|---|---|---|
| Des services de police durables et ax�s sur le renseignement |
Nombre de plans de recherche strat�giques divisionnaires �labor�s et appliqu�s en continu par le comit� directeur divisionnaire du renseignement | Toutes les divisions de la GRC |
Plus ou moins atteint |
| Une prestation de renseignements criminels de qualit� | Pourcentage des clients de la GRC qui estiment que les renseignements criminels conduisent � des poursuites devant les tribunaux | Les objectifs restent � fixer, car le Programme des renseignements criminels est en train de se restructurer | Non atteint |
| L�expansion de la banque de renseignements criminels et communication de celle-ci aux forces de l�ordre | Pourcentage des documents de la GRC qui respectent les crit�res des partenaires en mati�re d��change de renseignements | Les objectifs restent � fixer, car le Programme des renseignements criminels est en train de se restructurer | Non atteint |
| Renforcer les partenariats existants et en �tablir de nouveaux | Pourcentage des partenaires policiers qui estiment que le Programme des renseignements criminels de la GRC apporte une valeur ajout�e | 90% | Plus ou moins atteint; 63% |
| Imaginer, �laborer et instaurer de nouvelles fa�ons d�utiliser la technologie et de g�rer l�information | Pourcentage de besoins qui ont �t� combl�s en mati�re de fonctionnalit�s pour la gestion de dossiers | 60% | Non atteint; en cours |
| Le perfectionnement des employ�s et le soutien aux employ�s | Pourcentage de postes pourvus | 95% | Presque enti�rement atteint |
Avantages pour la population
Gr�ce au Programme des renseignements criminels, le renseignement � la GRC poss�de une structure coh�sive et une orientation unique. Les services du Programme sont pr�cieux aupr�s de nos partenaires en mati�re d�enqu�tes et d�application de la loi lorsqu�il s�agit de d�tecter, de perturber et de pr�venir la criminalit�, au Canada comme � l��tranger. Le Programme profite � la population canadienne, car il soutient les cinq priorit�s strat�giques de la GRC : r�duire la menace et l�incidence du crime organis�; r�duire la menace terroriste; pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants; favoriser l�int�grit� �conomique du Canada en r�duisant la criminalit� et, finalement, contribuer � la sant� et au bien-�tre � long terme des collectivit�s autochtones. En outre, non seulement le Programme des renseignements criminels contribue aux r�sultats strat�giques que sont les services de soutien de qualit� aux policiers, mais il soutient aussi directement deux autres r�sultats strat�giques, les services de police f�d�raux de qualit� et les services de police contractuels de qualit�, en fournissant des renseignements strat�giques et tactiques, en collaborant avec les enqu�teurs dans certains secteurs de programme et en faisant la promotion des strat�gies pour bonifier la collecte et l��change d�information et de renseignements sur les organisations criminelles transnationales, le tout pour d�fendre la s�curit� publique.
Analyse du rendement
En 2008-2009, le Programme des renseignements criminels a repr�sent� la GRC au Strategic Alliance Group (SAG). De ce fait, il a �largi le r�le de la Gendarmerie � ce forum international et consolid� ses partenariats pour mieux contrer le crime organis� transnational. Le SAG compte cinq pays membres : le Canada, les �tats-Unis, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Z�lande et l�Australie. La GRC pr�senta une recommandation au SAG pour que tous les pays faisant partie de SAG �tablissent une d�fense proactive sur l�application de la loi en mati�re de m�thamph�tamine et de MDMA (Ecstasy). La GRC joua un r�le essentiel dans le d�veloppement de cette recommandation li�e aux mesures de performance actuelles pour les cinq pays de SAG. C�est aussi en 2008-2009 que le PRC a lanc� le projet Phoenix, un investissement pluriannuel visant � augmenter la capacit� de la GRC en mati�re de renseignements criminels. Pendant cette premi�re ann�e, la Sous direction de l��laboration des programmes et du soutien aux programmes a �t� form�e pour offrir un soutien solide � la conception des programmes.
Les analystes des �quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF), en collaboration avec le D�partement de la s�curit� int�rieure (DSI) des �tats-Unis et l�Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a �bauch� des rapports tels que ceux intitul�s Smuggling Networks� Efforts to Move Ecstasy from Canada to the US et Cocaine Smuggling from the US into Canada. La r�daction de ces rapports a �t� supervis�e par le Joint Intelligence Assessments Program, lieu d��change entre le DSI et l�ASFC, qui vise � am�liorer l��change de renseignements et la collaboration en mati�re d�analyse entre les �. U. et le Canada. La GRC, le DSI et l�ASFC produisent des rapports int�gr�s sur les diverses menaces qui mettent en jeu la fronti�re canado-am�ricaine : trafic de drogues, terrorisme, migration clandestine, etc.
Le�ons retenues
Ces derni�res ann�es, le travail et les m�thodes de la police ont connu d�importants changements refl�tant ceux intervenus dans la soci�t� en g�n�ral : avanc�es en communication et en mati�re de technologies, �volution d�mographique, �volution des r�seaux criminels et terroristes transnationaux. Le Programme des renseignements criminels a fait une analyse de rentabilisation sur l�opportunit� d�un investissement pluriannuel visant � augmenter la capacit� de la GRC en mati�re de renseignements criminels et � revoir le r�le strat�gique que devrait jouer le renseignement, surtout au service de la police nationale du Canada. L�analyse de rentabilisation propose une approche multidimensionnelle pour l�orientation du Programme. Le cycle de vie de l�analyse permettra au programme de prendre des mesures pour arriver � offrir aux services de police des quatre niveaux une gamme compl�te de services et de produits de renseignement opportuns, exacts et pertinents qui pourront se traduire en poursuites judiciaires. Le Programme des renseignements criminels a d�termin� les ressources humaines et technologiques dont il aura besoin pour r�duire le foss� entre l��tat actuel et l��tat vis� � c�est-�-dire une r�alisation compl�te de ses objectifs op�rationnels en appui au travail policier aux niveaux municipal, provincial/territorial, national et international.
Activit� de programme 5 : Op�rations techniques
Augmenter l�efficacit� des membres sur le terrain et des partenaires en mati�re d�enqu�tes, d�ex�cution de la loi et de d�pistage du terrorisme, et fonctionner de fa�on s�curitaire.
| Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 216,2 $ | 254,1 $ | 249,7 $ | 1 515 | 1 522 | 7 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | Sommaire du rendement 14 |
|---|---|---|---|
| Une technologie polici�re et de s�curit� � la fine pointe | Nombre d�enqu�tes op�rationnelles o� les Op�rations techniques sont venues en aide � un service de police canadien (GRC comprise) | L�objectif pour 2008-2009 de 240 repr�sente une augmentation de 10% par rapport � l�ann�e pr�c�dente (218) | D�pass� : 274 enqu�tes |
| Des techniques, outils scientifiques et TI rapides et de qualit� | Nombre d�enqu�tes op�rationnelles o� les Op�rations techniques sont venues en aide � un service de police canadien (GRC comprise) | L�objectif : 3 800 (Valeur 2007-2008 : |
D�pass� : plus de 3 900 enqu�tes |
| Nombre de tests polygraphiques administr�s � des suspects et � des t�moins dans le cadre d�enqu�tes criminelles sur des affaires graves | Maintenir la demande de tests polygraphiques | Enti�rement atteint : 1 600 tests |
|
| Faire les recherches n�cessaires, puis produire des indicateurs de rendement d�taill�s d�crivant les mesures de s�curit� �lectronique requises � 25 endroits aux Jeux olympiques de 2010 | Terminer � 100% | Enti�rement atteint : Toutes les exigences quant aux syst�mes p�rim�triques de d�tection des intrusions (SPDI) sont pr�tes | |
| Nombre de sites sous surveillance vid�o ou �lectronique | Garder 120 zones pour personnes de marque | Enti�rement atteint : Nombre de zones pour personnes de marque maintenu � 120 | |
| Nombre d�interrogations tactiques dans le Registre national des d�linquants sexuels pour venir en aide aux forces de l�ordre en cas d�infractions sexuelles | Une augmentation de 10% par rapport � l�ann�e pr�c�dente (125 pour 2007-2008) |
D�pass� : La GRC a fait 165 interrogations tactiques du Registre national des d�linquants sexuels (RNDS) |
Avantages pour la population
Les Op�rations techniques de la GRC fournissent des services op�rationnels et des services d�enqu�te directs et sp�cialis�s aux agents sur le terrain, et ce, dans le cadre d�op�rations clandestines ou non. Elles donnent aussi des conseils et de l�orientation sur la s�curit� gouvernementale et organisationnelle. Les Op�rations techniques contribuent � la r�alisation de toutes les priorit�s strat�giques de la GRC, surtout en mati�re d�enqu�tes sur le crime organis� et le terrorisme, en offrant des outils technologiques et des proc�dures ainsi qu�en faisant de la recherche et du d�veloppement sur l�interception des communications et sur la surveillance physique et �lectronique. En prenant la t�te des enqu�tes sur les incidents mettant en jeu des agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucl�aires et explosifs (CBRNE), les Op�rations techniques aident � r�duire la menace pos�e par les activit�s criminelles li�es au terrorisme.
Analyse du rendement
Les Op�rations techniques ont accompli des progr�s bien r�els par la voie de nombreuses initiatives ax�es sur la protection, la s�curit� et l�int�grit� des sites et des syst�mes. Elles ont continu� � participer � des groupes de travail qui con�oivent des propositions et �laborent des politiques, ainsi que des r�ponses juridiques et op�rationnelles aux obstacles qui peuvent entraver les enqu�tes. Ajoutons que les OT ont rendu les proc�dures de s�curit� plus souples et plus logiques, rendu obligatoire une plus grande reddition de comptes et int�gr� des pratiques rigoureuses � la gestion des risques et des finances. Finalement, les Op�rations techniques ont continu� d�ench�sser les principes de s�curit� organisationnelle dans les fonctions op�rationnelles et administratives de la Gendarmerie.
Le�ons retenues
Les Op�rations techniques fonctionnent selon les priorit�s strat�giques de la GRC et sont engag�es envers celles-ci. La force des Op�rations techniques tient � leur sens de l�innovation et � leur capacit� de r�pondre aux besoins forts diversifi�s de leurs clients et des autres intervenants � notamment par des partenariats avec les forces de l�ordre canadiennes et �trang�res. Le nombre de sous directions � la Direction des Op�rations techniques a �t� r�duit � sept, car un examen interne avait r�v�l� certains chevauchements. Les sous directions de la S�curit� minist�rielle et de la S�curit� technique ont �t� fusionn�es en un centre de d�cision consolid�, la nouvelle Sous direction de la s�curit� minist�rielle. Les cadres sup�rieurs se sont montr�s tr�s favorables et y ont mis du leur.
En regroupant des sp�cialistes aux comp�tences connexes dans un nombre r�duit de services, les Op�rations techniques se donnent les moyens de servir leur client�le avec davantage d�efficacit� et de flexibilit� op�rationnelle. Cette restructuration profitera id�alement non seulement � la GRC et � ses clients, mais aussi aux experts en s�curit� des deux sous-directions, car elle donnera � ces derniers l�occasion d�acqu�rir de nouvelles comp�tences et de faire progresser leur carri�re. En m�me temps, il a �t� d�cid� de transf�rer la Section des moyens antitechniques de la Direction des Op�rations techniques � la Sous-direction de la police de protection parce qu�elle �tait la seule section des Op�rations techniques � faire de la prestation directe de services d�une part, et parce que la Police de protection offre d�j� des services techniques � des clients similaires d�autre part.
Activit� de programme 6 : Services nationaux de police
Soutenir les forces de l�ordre canadiennes en leur offrant des services fiables � la fine pointe.
| Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 159,3 $ | 174,9 $ | 183,1 $ | 1 477 | 1 225 | �252 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | Sommaire du rendement 15 |
|---|---|---|---|
| Des technologies polici�re et de s�curit� � la fine pointe |
Satisfaction des partenaires quant � l�efficacit� de la technologie et des techniques d�enqu�te employ�es par la GRC | 75% |
D�pass�; 85% |
| Des �valuations compl�tes et en temps r�el du renseignement et de la menace | Pourcentage des clients satisfaits des produits de renseignements criminels du Service canadien de renseignements criminels | 75% | Enti�rement atteint : 75% |
| Un travail policier plus efficient et efficace | Pourcentage de cibles atteintes pour le syst�me de laboratoire judiciaire | 75% | Il y a eu une baisse constante de jours requis pour l�examen des demandes de service urgentes pour la Biologie. En raison de la complexit� de ces objectifs, il est difficile de fournir une d�claration r�sumant la performance globale. Pour cette raison, les statistiques d�taill�es du syst�me de laboratoire judiciaire apparaissent dans le tableau suppl�mentaire 14. 16 |
| Des techniques, outils scientifiques et technologie de gestion de l�information rapides et de premi�re qualit� | Nombre de dossiers dans l�arri�r� de casiers judiciaires | L��limination de l�arri�r� des casiers judiciaires en 2012, une fois le projet d�identification en temps r�el achev� | Non atteint : En date du 31 mars 2009, il y avait 553 564 dossiers dans l�arri�r� de casiers judiciaires. |
Des techniques, outils scientifiques et technologie de gestion de l�information rapides et de premi�re qualit� |
Pourcentage des partenaires qui estiment que le soutien et les services fournis par la
GRC sont fort utiles � la communaut� de la GI/TI |
75% | Presque enti�rement atteint; 72% |
| Pourcentage des partenaires qui estiment que la GRC est un chef de file appr�ci� en ce qui concerne la cr�ation de solutions de GI/TI visant l�interop�rabilit� | 75% | Presque enti�rement atteint; 64% | |
| Des possibilit�s d�apprentissage et de formation de grande qualit� | Satisfaction de la client�le quant au mod�le de sondage Kirkpatrick du CCP | Facteur d��chelle de 4 (c. � d. 80%). On s�est servi d�une �chelle de 1 � 5, o� 1 signifie une grande insatisfaction et 5, une grande satisfaction. | Pour 2007-2008, les r�sultats ont �t� de 4,2 sur une �chelle de 1 � 5. Le sondage de 2008-2009 �tant encore � l��tude, les r�sultats ne sont pas encore connus. |
Avantages pour la population
Les Services nationaux de police contribuent � la s�curit� de la population canadienne, car ils appuient directement les priorit�s du gouvernement, de la GRC et d�autres intervenants en se concentrant sur la lutte aux crimes violents, sur la r�duction de la menace pos�e par le terrorisme et le crime organis� ainsi que sur la collecte et l�analyse de renseignements. Ils y arrivent par l�analyse criminalistique de preuves, par la communication de renseignements sur les casiers judiciaires, par la prestation de services d�identification et de soutien technique, par l�offre de possibilit�s d�apprentissage bonifi�es, par la coordination de l�information et des renseignements criminels et, finalement, par la r�duction des incidents mettant en jeu des armes � feu.
Analyse du rendement
En 2008-2009, les Services nationaux de police ont �t� un chef de file dans la cr�ation et la diffusion de technologies polici�res et de s�curit� � la fine pointe. Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploit�s (CCPEDE) a continu� de combattre la pornographie juv�nile sur Internet en augmentant la port�e du Syst�me d�analyse contre la pornographie juv�nile, qui est employ� � 41 endroits au Canada et qui contient des donn�es sur plus de 7 000 enqu�tes. En date du 31 mars 2009, les forces de l�ordre canadiennes, souvent en collaboration avec le CCPEDE, avaient identifi� 250 enfants canadiens et beaucoup d�enfants d�autres pays victimes d�exploitation sexuelle. Les Services nationaux de police ont aussi rehauss� les mesures de s�curit� entourant l�acc�s au Centre d�information de la police canadienne (CIPC). En date du 31 mars 2009, 85% des usagers du CIPC (qu�ils soient de la GRC ou d�autres organisations) se servaient de l�identification et de l�autorisation robustes. De m�me, en collaboration avec les services de police de Vancouver et de Toronto, les Services des sciences judiciaires et de l�identit� (SSJI) ont fabriqu� le prototype d�un robot capable de d�tecter le rayonnement et de faire de l�imagerie 3D; ce genre d�avanc�e permettra au Canada de mieux contrer les menaces chimiques, biologiques, radiologiques, nucl�aires et explosives � la s�curit� publique.
Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) a beaucoup progress� dans la formation d�une �quipe int�gr�e d�agents du renseignement se consacrant � la collecte, � l��valuation et � la communication de renseignements criminels. Le SCRC �change des renseignements avec les forces de l�ordre canadiennes pour les aider � mieux contrer la menace pos�e par le crime organis� et par les crimes graves. Le travail policier pourra �tre vraiment ax� sur le renseignement une fois achev� le Mod�le canadien de collecte de renseignements criminels, un ensemble de normes pour r�gir les structures, les processus et les pratiques li�s au renseignement. De plus, 2 400 personnes travaillant pour 260 organisations diff�rentes utilisent activement le Syst�me automatis� de renseignements criminels (SARC). Il y a eu 2,3 millions de transactions sur le SARC, une augmentation de 40% par rapport � l�ann�e pr�c�dente; quant aux entr�es dans le syst�me, il y en a eu presque 71 000, soit une augmentation de 39% par rapport � 2007. � la suite d�investissements dans la lutte contre l�utilisation d�armes � feu � des fins criminelles, le Bureau central du SCRC a entrepris sa troisi�me op�ration nationale de collecte et d�analyse de donn�es sur les armes � feu pour les forces de l�ordre canadiennes. Le SCRC produit diff�rents documents, comme l��valuation nationale de la menace, la Pr�vision nationale du renseignement criminel, la Liste de veille Sentinelle et le Rapport sur le crime organis�. S�il y a un fait digne de mention quant � la mise en �uvre de la Strat�gie nationale sur les bandes de motards criminalis�s, c�est le r�le de premier plan jou� par le SCRC dans la revitalisation du programme des t�moins experts.
En 2008-2009, les Services nationaux de police ont pris plusieurs mesures pour am�liorer la prestation des services de laboratoire judiciaires � � commencer par l�embauche de nouveaux employ�s et par l��tablissement d�un troisi�me centre de collecte d��l�ments de preuve et d�analyse de profils g�n�tiques � Edmonton. L�arri�r� de la Direction des services de biologie a progressivement diminu�. Les statistiques montrent aussi une diminution progressive du d�lai d�ex�cution pour toutes les t�ches de la Direction, surtout pour celles qui concernent les homicides et les agressions sexuelles. Les indicateurs de performance pour toutes les activit�s reli�es au syst�me de laboratoire judiciaire de la GRC pour 2008-2009 peuvent �tre consult�s dans le tableau suppl�mentaire 14 17. Cette information est mise � la disposition en r�ponse � la recommandation contenue dans le Rapport du V�rificateur G�n�ral du Canada, Chapitre 7 � La gestion des Services de laboratoire judiciaire (Mai 2007) concernant la pr�sentation aux parlementaires d�informations li�es au rendement. En date du 31 mars 2009, le contenu de la Banque nationale de donn�es g�n�tiques se d�clinait comme suit : 158 493 �chantillons dans le Fichier des condamn�s (FC) et 48 268 �chantillons dans la Liste de criminalistique (LC). Ces donn�es ont men� � 11 503 correspondances FC LC et � 1 788 correspondances LC LC. Finalement, depuis son instauration le 31 mars 2009, le R�seau canadien int�gr� d�identification balistique a �tabli 1 188 correspondances, soit entre des armes � feu et des lieux de crime, soit entre diff�rents lieux de crime.
Le d�p�t national d�empreintes digitales et d�information sur les casiers judiciaires des Services canadiens d�identification criminelle en temps r�el (SCICTR) contient environ 4,1 millions de casiers judiciaires, �tay�s par 35 millions de documents suppl�mentaires. Pour rendre le d�p�t national encore plus efficient, les SCICTR m�nent de front le projet d�identification en temps r�el (ITR), qui mise sur l�automatisation et sur la modernisation du flux pour �liminer la paperasse et les m�canismes d�suets. La phase 1 du projet d�ITR a consist� notamment en l�instauration du Syst�me automatis� d�identification dactyloscopique (SAID) et en l�automatisation des v�rifications de casiers judiciaires � des fins civiles. La phase 1 a aid� � �liminer l�arri�r� dans le traitement des empreintes digitales, mais, pour sa part, l�arri�r� dans le traitement des casiers judiciaires continuera de fluctuer jusqu�au terme du projet d�ITR. Parmi les faits saillants de la phase 1, mentionnons aussi que le nouveau SAID a permis de proc�der � des milliers d�identifications dactyloscopiques pour lesquelles l�ancienne technologie ne suffisait pas � la t�che. Finalement, les d�lais d�ex�cution des SCICTR s�expriment maintenant en jours, et non plus en mois; par exemple, il suffit maintenant de trois jours ouvrables pour faire une v�rification dactyloscopique �lectronique qui n�est pas li�e � un casier judiciaire.
Le Secteur du dirigeant principal de l�information (DPI) ont beaucoup fait pour am�liorer l�interop�rabilit� et l��change de renseignements entre les organismes d�ex�cution de la loi, et ce, au moyen d�initiatives de grande port�e comme le projet pour un syst�me national int�gr� d�information et de communication interorganismes (N III). Il a cr�� de nouvelles versions de l�Outil de recherche int�gr� (ORI) et du Portail d�informations polici�res (PIP) pour qu�un plus grand nombre de services de police et d�organismes f�d�raux partenaires aient acc�s aux donn�es. En 2008-2009, 32 services de police ont contribu� au PIP et deux organismes f�d�raux partenaires (CANAFE et l�ASFC) ont obtenu l�acc�s aux donn�es du Syst�me d�incidents et de rapports de police (SIRP) via l�ORI. La GRC a collabor� avec le Gouvernement de l�Alberta dans le d�veloppement du Syst�me de gestion des incidents de l�Alberta (RMS) qui pourra permettre l��change d�information avec le syst�me de gestion de dossiers d�incidents (SGDI). L�Alberta a reconsid�r� son mod�le autonome de gestion de dossiers, qui aurait pu cr�er des gestions de dossiers isol�s et s�parer cette province des autres syst�mes, pour un mod�le pleinement int�gr� qui fonctionne avec SGDI � travers le pays.
En 2008-2009, pour r�pondre aux besoins de formation des forces de l�ordre, le Coll�ge canadien de police (CCP) a donn� plus de 55 cours de formation polici�re avanc�s et sp�cialis�s (pour un total d�environ 200 s�ances) auxquels ont particip� environ 4 000 policiers. Le Coll�ge a aussi cherch� � officialiser son programme d��change avec l�Australien Institute of Police Management au moyen d�un protocole d�entente. Il a cr�� ou mis � jour neuf cours et ateliers, dont les suivants : Cours sur les strat�gies de pr�vention et de r�orientation en mati�re de gangs autochtones, Cours int�gr� de techniques d�enqu�tes financi�res � fraude en mati�re d�investissements, ateliers sur la r�daction analytique. Les exigences du travail policier continuant d��voluer, le Coll�ge a donn� six ateliers auxquels ont particip� 116 cadres et gestionnaires policiers. Il reste aussi un joueur actif dans la prestation de formation polici�re avanc�e et sp�cialis�e � l��tranger, comme en t�moignent les ateliers qu�il a donn�s et auxquels ont particip� 132 agents de police de quatre pays. Finalement, le Coll�ge a accueilli et form� au Canada 85 agents venant de plus de 20 pays diff�rents.
Le�ons retenues
Les Services des sciences judiciaires et de l�identit� (SSJI) ont tout mis en �uvre pour rehausser leurs normes de service.
Or, malgr� des progr�s r�alis�s quant � la consultation des clients, � la priorisation des dossiers � traiter, � la qualit�
des syst�mes et aux m�canismes de reddition de comptes, les SSJI reconnaissent que, de leur point de vue comme de celui
de la client�le, tous les objectifs n�ont pas �t� atteints. Les points probl�matiques que la consultation de la client�le
et les commentaires du personnel ont mis en lumi�re portent � conclure que les SSJI doivent devenir plus int�gr�s et am�liorer
leurs m�thodes d�enqu�te criminalistique. Par cons�quent, les SSJI ont lanc� un projet de transformation pour am�liorer
la prestation des services et fond� leurs m�thodes d�enqu�te criminalistique sur une approche syst�mique. L�approche envisag�e
sera globale et ax�e sur le renseignement; elle contribuera � r�gler les probl�mes touchant l�efficience et l�efficacit�,
la gouvernance, la structure et la reddition de comptes, la prestation de services ax�e sur le client, la motivation des
employ�s, les attentes des clients et intervenants, la gestion du rendement et, finalement, la capacit� op�rationnelle.
L�instauration du nouveau mod�le pour la prestation de services devrait se terminer au printemps 2011.
R�sultat Strat�gique - Centre canadien
des armes � feu
Le Programme canadien des armes � feu contribue � la s�curit� publique en r�duisant la menace que les armes � feu font peser sur les collectivit�s canadiennes.
Avant juin 2008, le Centre des armes � feu Canada (CAFC) �tait un secteur de service des Services nationaux de police. La prestation directe des services relevait du Registre des armes � feu, de la Direction de la d�livrance des permis et de la Direction des op�rations [qui comprenait le Bureau central de traitement, situ� � Miramichi, au N. B]. En juin 2008, le CAFC et la Direction g�n�rale des services de soutien en mati�re d�armes � feu (DGSAF) ont �t� r�unis de fa�on � former une nouvelle entit�, le Programme canadien des armes � feu (PCAF), et � aligner le tout sous le Soutien aux services de police. La DGSAF comprenait quatre sections : l��quipe nationale de soutien � l�application de la loi sur les armes � feu (ENSALAF), le Centre national de d�pistage des armes � feu, le Groupe d�analyse tactique et le Tableau de r�f�rence des armes � feu. Fusionner les deux groupes sp�cialis�s en armes � feu �tait un choix � la fois logique et strat�gique. La fusion a non seulement donn� une plus grande capacit� et une plus grande efficacit� au PCAF, mais elle a aussi recentr� celui-ci sur l�ex�cution de la loi. � des fins de simplification et d��limination des chevauchements, les groupes formant le PCAF continuent d��tre restructur�s et renomm�s; le RMR 2009-2010 fera �tat de ces changements. Les r�sultats qui figurent dans le pr�sent document donnent suite au Rapport sur les plans et priorit�s 2008-2009 de la GRC, qui a �t� produit avant la r�organisation du CAFC et de la DGSAF. L� o� la chose �tait possible, les indicateurs de rendement de la DGSAF tels que d�finis dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2008-2009 ont �t� ajout�s � ceux du pr�sent RMR.
Activit� de programme 7 : Centre canadien des armes � feu
Restriction de l�acc�s aux armes � feu pour les personnes qui menacent la s�curit� publique; connaissance et compr�hension accrues des exigences du programme par les clients, par les organisations communautaires et par la population canadienne en g�n�ral.
| Ressources financi�res 2008-2009 (millions de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart | |
| Enregistrement des armes � feu | 13,6 $ | 23,8 $ | 8,4 $ | 131 | 65 | -66 |
| D�livrance des permis pour armes � feu et infrastructure de soutien |
62,9 $ | 62,5 $ | 57,4 $ | 297 | 283 | -14 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | Sommaire du rendement 18 |
|---|---|---|---|
Emp�cher les personnes dont on sait qu�elles menacent la s�curit� publique d�avoir acc�s � des armes � feu |
Nombre d�individus � � risque � notoires qui se voient interdire de poss�der une arme � feu ou qui se font r�voquer leur permis | Qu�aucune personne frapp�e d�une ordonnance d�interdiction ou d�une r�vocation de permis ne r�ussisse � garder ses armes � feu ou � en acheter de nouvelles | Enti�rement atteint |
| Des renseignements op�rationnels rendus disponibles � des fins polici�res et � des fins d�ex�cution de la loi | Nombre d�interrogations de la base de donn�es dont se servent les agents sur le terrain pour les questions d�armes � feu (le Registre canadien des armes � feu en direct) | Augmentation de 10% des interrogations par rapport � l�ann�e pr�c�dente | D�pass� : Augmentation de 24,2% |
| Nombre de d�clarations sous serment produites lors de poursuites pour crimes � l�arme � feu | 100% des demandes | Enti�rement atteint | |
| Un usage et un entreposage s�curitaires des armes � feu | Nombre de participants aux cours sur la s�curit� | Que le nombre de participants se maintienne d�ann�e en ann�e | D�pass� : 2 895 nouveaux participants |
| Des clients et des intervenants qui connaissent et comprennent les exigences du programme | Taux de conformit� pour les renouvellements de permis et chez les nouveaux propri�taires | Que les propri�taires d�armes � feu renouvellement leurs permis | Presque enti�rement atteint |
Avantages pour la population
Le gouvernement du Canada et la GRC ont � c�ur la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Dans le m�me esprit, le PCAF veut contribuer � la s�curit� publique en offrant aux services de police et autres organismes d�ex�cution de la loi une expertise et un soutien op�rationnels et techniques essentiels � la pr�vention des crimes commis par l�usage d��armes � feu et aux enqu�tes cons�cutives aux crimes qui se produisent. Le PCAF encourage aussi une possession, une utilisation et un entreposage responsables des armes � feu, de fa�on � ce que celles-ci fassent moins de morts et de bless�s dans les collectivit�s canadiennes. Le PCAF contribue aux priorit�s strat�giques de la GRC que sont la r�duction de la menace et de l�incidence du crime organis�, la r�duction de la menace terroriste, la r�duction de la criminalit� chez les jeunes (que ces derniers soient victimes ou contrevenants) et la sant� et le bien-�tre des collectivit�s autochtones.
Par l�interm�diaire de l��quipe nationale de soutien � l�application de la loi sur les armes � feu (ENSALAF), le PCAF prend part aux efforts pour enrayer le trafic ill�gal d�armes � feu orchestr� par le crime organis�. En 2008-2009, l�ENSALAF a r�pondu � 3 983 demandes d�aide adress�es par des services de police canadiens relativement � des enqu�tes sur des crimes � l�arme � feu; elle a aid� � r�gler le cas d�individus qui, � cause de leurs armes � feu, mena�aient leur collectivit�. En novembre 2008, les services de police canadiens ont commenc� � se servir d�une interface Internet s�curis�e pour rendre compte au PCAF des saisies et des r�cup�rations d�armes � feu, en application du R�glement sur les armes � feu des agents publics. Gr�ce � la base de donn�es qui en r�sulte, les enqu�teurs peuvent retracer le propri�taire ou le fournisseur inscrit des armes � feu saisies ou r�cup�r�es, le cas �ch�ant, et d�gager des tendances en mati�re de trafic. Cette base de donn�es rend aussi possible la recherche statistique sur l�usage d�armes � feu � des fins criminelles. Les organismes publics d�clarent qu�ils ont saisi environ 8 000 armes � feu entre novembre 2008 et le 31 mars 2009.
Le PCAF travaille activement � r�soudre les probl�mes que les armes � feu causent � la fronti�re, par exemple en participant au Cross Border Crime Forum canado-am�ricain. Il soutient les efforts du Canada � l�Organisation des �tats am�ricains (O�A) et aux Nations-unies, en plus de lutter au c�t� d�INTERPOL contre le trafic illicite des armes l�g�res. Le Tableau de r�f�rence des armes � feu (TRAF) fait autorit� dans le monde entier en ce qui concerne la d�tection des armes � feu, notamment celles employ�es � des fins criminelles, ainsi que d�autres armes � feu. En collaboration avec le R�seau canadien du savoir policier (RCSP), le PCAF offre maintenant de la formation en ligne sur la fa�on de reconna�tre les armes � feu et d�utiliser le TRAF. Le Canada est reconnu mondialement pour son contr�le des armes � feu et pour son expertise dans ce domaine.
Bien qu�une personne de moins de 18 ans n�ait pas le droit de poss�der une arme � feu, elle peut tr�s bien obtenir un permis qui lui permettra d�emprunter des armes non prohib�es � des fins comme la chasse ou le tir � la cible. Le PCAF pr�conise un entreposage et un maniement s�curitaires aupr�s de toutes les personnes qui poss�dent ou utilisent des armes � feu, et il l�gif�re en ce sens. De cette fa�on, il r�duit les risques de suicide et de tirs accidentels, ainsi que la probabilit� que des jeunes utilisent � des fins antisociales des armes � feu appartenant � un membre de leur famille. Les initiatives d��ducation et de sensibilisation sur les armes � feu, par exemple un partenariat r�cent avec le Conseil canadien de la s�curit�, insistent particuli�rement sur la jeunesse.
Le PCAF aide et encourage les Autochtones � am�liorer leur s�curit� personnelle et celle de leurs collectivit�s; il leur donne des formations sur la s�curit�, il v�rifie leurs armes � feu et il les aide � obtenir leurs permis et � enregistrer leurs armes. Les chefs des collectivit�s autochtones se disent en faveur de cette initiative, qui respecte leur r�le. Le PCAF �tablit de nouveaux partenariats avec les Autochtones et consolide ceux qui existent d�j�; il m�ne de front quatre initiatives visant � instaurer des programmes d��ducation et de sensibilisation sur les armes � feu.
Analyse du rendement
Le rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 �non�ait plusieurs attentes � l�endroit du PCAF. Ces attentes ont toutes �t� combl�es, voire d�pass�es, sauf la connaissance et la compr�hension accrues des exigences du programme (objectif presque enti�rement atteint, sans plus).
Si un indicateur montre particuli�rement bien l�importance que le PCAF rev�t pour l�ex�cution de la loi, c�est le nombre de fois que des agents de police interrogent le RCAF en direct. Cette variable a augment� de presque 25% par rapport � l�exercice pr�c�dent, pour atteindre les 3,5 millions d�interrogations. Cette augmentation, tout comme les milliers de demandes d�aide en mati�re d�enqu�te qu�a re�ues l�ENSALAF, les demandes de d�pistage qu�a re�ues le Centre national de d�pistage des armes � feu (CNDAF) et les demandes de d�clarations sous serment pour des poursuites li�es � des crimes � l�arme � feu, montre � quel point le PCAF et les donn�es op�rationnelles qu�il fournit sont pr�cieux pour les forces de l�ordre canadiennes.
L�efficacit� du PCAF pour ce qui est d�emp�cher les personnes qui menacent la s�curit� publique de mettre la main sur des armes � feu a �t� calcul�e selon un indicateur de rendement utilisant les permis. Pour pouvoir acheter une arme � feu ou en prendre possession, il faut un permis. Le PCAF a atteint un objectif important � l��gard de la s�curit� publique en veillant � ce qu�aucune personne s��tant vu refuser un permis, r�voquer celui qu�elle avait ou interdire de poss�der une arme � feu pour quelque autre raison que ce soit n�arrive quand m�me � poss�der ou � acqu�rir une arme.
La participation aux cours de s�curit� est un autre bon indicateur de s�curit� publique. Plus de 89 000 Canadiens et Canadiennes ont suivi le cours de s�curit� en 2008, contre 86 600 en 2007. C�est dire que beaucoup des gens qui d�tiennent une arme � feu ont re�u cette formation et que les foyers ainsi que les collectivit�s en sont d�autant plus s�rs, conform�ment � l�engagement de la GRC. Certains cours ont �t� donn�s par des partenaires autochtones dans des collectivit�s recul�es; ces collectivit�s en sont devenues plus s�res, et l�image de la GRC en a �t� redor�e.
Les efforts passent par la sensibilisation aupr�s de la police, par le site Internet du PCAF, par des campagnes m�diatiques et par le postage de d�pliants, entre autres moyens de communication; il s�agit de faire conna�tre � la police et aux autres personnes concern�es les exigences de la Loi sur les armes � feu et le soutien que le PCAF offre aux forces de l�ordre. Le nombre d�interrogations du RCAF en direct et le nombre d�appels que re�oit l�ENSALAF refl�tent le degr� de sensibilisation des agents de police. Les groupes d�intervenants ont formul� des commentaires favorables.
Le PCAF est de plus en plus accept� par les forces de l�ordre. � preuve, l�Association canadienne des chefs de police et l�Association canadienne des policiers l�ont cautionn�, sans compter que les partenaires policiers de la GRC ont donn� des commentaires positifs lors du sondage annuel de la GRC.
Le�ons retenues
Le public a encore quelques id�es fausses sur l�avenir du programme, ce qui explique en partie pourquoi beaucoup de clients ne renouvellent pas leur permis lorsqu�il expire au bout de cinq ans, m�me s�ils ont re�u un avis du PCAF. Bien entendu, certains non renouvellements �taient dus au fait que le client s��tait d�barrass� de son arme ou �tait d�c�d�, mais il n�en reste pas moins que plus de 100 000 clients avaient encore une arme � feu enregistr�e � leur nom. Ce chiffre ne repr�sente qu�environ 5% de tous les propri�taires d�armes � feu, mais le gouvernement f�d�ral a tout de m�me lanc� une initiative en mai 2008 pour r�gler le probl�me; celle-ci dispense les clients d�avoir � payer des frais de renouvellement, et elle leur permet d�obtenir un nouveau permis de possession simple sans formation suppl�mentaire sur la s�curit�. En m�me temps, le PCAF a introduit de nouvelles proc�dures et de nouvelles technologies pour r�duire le nombre d�adresses p�rim�es dans la base de donn�es, et ainsi �viter que trop d�avis d�expiration de permis ne lui soient renvoy�s par Postes Canada.
En parall�le, le PCAF a continu� d�attirer l�attention des services de police locaux sur les personnes dans leur territoire qui gardaient possession de leurs armes � feu malgr� l�expiration de leur permis (ce qui constitue une infraction � la Loi sur les armes � feu).
Section III � Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| Bilan financier r�sum� P�riode se terminant le 31 mars 2009 |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | 6,4% | 1 889,56 |
1 775,65 |
| Total | 6,4% | 1 889,55 | 1 775,65 |
| Passif | |||
| Total du passif | 4,0% | 13 712,91 | 13 189,23 |
| �quit� | |||
| Total des capitaux propres | 3,6% | (11 823,36) | (11 413,58) |
| Total | 6,4% | 1 889,55 | 1 775,65 |
| Condens�e d�claration des op�rations De l'exercice (termin� Mars 31, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| D�penses | |||
| Total des d�penses | 14,7% | 4 554,75 | 3 972,68 |
| Chiffre d'affaires | |||
| Total des revenus | 7,2% | 1 547,52 | 1 443,35 |
| CO�T net des op�rations | 18,9% | 3 007,23 | 2 529,33 |
D�penses :
Le total des d�penses de la GRC �tait de 4 554 millions $ en 2008-2009. La majorit� des d�penses, 2 667 millions $ (soit 59%), �taient li�s � l�am�lioration de la sant� et la s�curit� des familles canadiennes et de leurs communaut�s par le biais des Services de police communautaires, contractuels et autochtones, alors que 18% (ou 812 millions $) ont �t� d�pens�s pour les activit�s li�es aux Op�rations f�d�rales et internationales.
Revenus :
Le total des revenus de la Gendarmerie royale du Canada pour 2008-2009 s��l�ve � 1 547 millions $, compar� � 1 443 millions $ en 2007-2008. Cela repr�sente une augmentation de 104 millions de dollars (7,2%). La plupart des recettes de la GRC ont �t� calcul�e � partir des activit�s de programme li�es � l�am�lioration de la sant� et la s�curit� des familles canadiennes et de leurs communaut�s par le biais des Services de police communautaires, contractuels et autochtones.
Actifs et passifs :
Le total de l�actif �tait de 1 890 millions de dollars � la fin de l�ann�e 2008-2009, une augmentation de 114 millions de dollars (6,4%) par rapport � l�ann�e pr�c�dente, o� l�actif total �tait de 1 776 million $. Les immobilisations corporelles repr�sentent 1 267 millions $ (67%), les comptes � recevoir 571 millions $ (30%) et l�inventaire 52 millions $ (3%).
Le total du passif �tait de 13 713 millions de dollars � la fin de l�ann�e 2008-2009, une augmentation de 524 millions (4%) par rapport � l�ann�e pr�c�dente, o� le passif total �tait de 13 189 millions. Les comptes de pension de la GRC ont �t� de 12 372 millions $ (90%) repr�sentant ainsi la plus grande partie du passif total.
Liste des tableaux
Les tableaux suivants sont affich�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :
- Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
- Tableau 2 : Frais d�utilisation
- Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projets
- Tableau 4 : Rapport d��tape sur les grands projets de l��tat
- Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
- Tableau 6 : Initiatives horizontales
- Tableau 7 : Strat�gie de d�veloppement durable
- Tableau 8 : Achats �cologiques
- Tableau 9 : R�ponses aux rapports de comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- Tableau 10 : V�rifications internes et �valuations
Autres points d�int�r�t
- Tableau 11 : D�tails sur la contribution des priorit�s � l�atteinte des r�sultats strat�giques
- Tableau 12 : D�tails sur le rendement des activit�s de programme
- Tableau 13 : Indicateurs d�taill�s du rendement des Services des sciences judiciaires et de l�information
- Tableau 14 : Bureau du conseiller en mati�re d��thique de la GRC
- Tableau 15 : R�ponse � la recommandation 5 du Comit� permanent des comptes publics (CPCP)
| Notes |
|---|
| 1 Mission, vision et valeurs de la GRC :
www.rcmp-grc.gc.ca/about-ausujet/mission-fra.htm 2 Bien que le Centre canadien des armes � feu ait fait l�objet d�un chapitre sp�cial dans le RPP 2008-2009, il est r�ins�r� parmi les autres r�sultats strat�giques dans le pr�sent rapport, et il le sera aussi dans les rapports qui suivront. 3 Le rendement est expos� de fa�on plus d�taill�e dans le tableau suppl�mentaire 12 : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm 4 Ces priorit�s sont d�crites en d�tail dans la section � Priorit�s strat�giques � du RPP 2008-2009 de la GRC : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/rcm/rcm00-fra.asp 5 Le rendement par rapport aux priorit�s op�rationnelles est expliqu� en d�tail dans le tableau suppl�mentaire 11 : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau11-fra.htm 6 Le rendement par rapport aux priorit�s de gestion est d�crit en d�tail dans le tableau suppl�mentaire 11 : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau11-fra.htm 7 Pour en savoir plus sur le cadre strat�gique, visitez le site Web de la GRC : www.rcmp-grc.gc.ca/about-ausujet/strat-fra.htm 8 Notes : Autorisations totales = budget principal des d�penses + budgets suppl�mentaires des d�penses plus autres autorisations. Il se peut que les totaux ne correspondent pas � la somme des chiffres indiqu�s, parce que ceux-ci sont des quantit�s arrondies. De plus, le produit de la vente de biens exc�dentaires de l��tat s��levait � 15,7 M $. La GRC en a d�pens� 11,8 millions, et le reste fera partie des autorisations de d�penses en 2009-2010. Les chiffres ci-dessus ne tiennent pas compte du remboursement de montants inscrits au revenu pendant les derniers exercices (83 285 $). 9 Le tableau suppl�mentaire 12 contient des donn�es plus d�taill�es sur le rendement : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm 10 Les mesures prises par la GRC � la suite des recommandations d�coulant du Rapport sur les �v�nements concernant Maher Arar : www.rcmp-grc.gc.ca/nsci-ecsn/oconnor-fra.htm 11 Le tableau suppl�mentaire 12 contient des donn�es plus d�taill�es sur le rendement : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm 12 Le tableau suppl�mentaire 12 contient des donn�es plus d�taill�es sur le rendement : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm 13 Plus de d�tails sur la performance se retrouvent dans le tableau suppl�mentaire 12: www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm 14 Plus de d�tails sur la performance se retrouvent dans le tableau suppl�mentaire 12: www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm 15 Plus de d�tails sur la performance se retrouvent dans le tableau suppl�mentaire 12 : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm 16 SSJI statistiques de SSJI dans le tableau 13 : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau13-fra.htm 17 Statistiques de SSJI dans le tableau 13 : www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau13-fra.htm 18 Plus de d�tails sur la performance se retrouvent dans le tableau suppl�mentaire 12: www.rcmp-grc.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/table-tableau12-fra.htm |