Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Principaux renseignements financiers



(en milliers de dollars)
�tat condens� de la situation financi�re
Pour la p�riode prenant fin le 31 mars 2009
Variation en pourcentage 2009 2008
Actifs      
Total des actifs 27 274 216
Total 27 274 216
Passifs
Total des passifs 11 950 856
Avoirs      
Total des avoirs 6 (676) (640)
Total 27 274 216


(en milliers de dollars)
�tat condens� des r�sultats
Pour la p�riode prenant fin le 31 mars 2009
Variation en pourcentage 2009 2008
D�penses      
Total des d�penses (5) 4 986 5 238
Revenus      
Total des revenus (50) 1 2
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET (5) 4 985 5 236

Les d�penses dans ce tableau incluent les co�ts des services fournis gratuitement et d'autres d�penses comme l'amortissement pour lesquelles aucune somme d'argent n'est d�bours�e ou re�ue. Par cons�quent, ces chiffres ne correspondent pas aux montants r�els des d�penses pr�sent�s dans d'autres figures et tableaux.

Graphique des principaux renseignements financiers

Expenses - Where Funds Go

D�penses - O� s'en vont les fonds

Ces pourcentages reposent sur les d�penses r�elles pour 2008-2009, qui s'�l�vent � 3,9 millions de dollars, et ne tiennent pas compte des co�ts des services fournis gratuitement ou d'autres d�penses comme l'amortissement. Les principaux co�ts de fonctionnement incluent les d�placements pour assister aux audiences au Canada, la location des salles d'audience et de l'�quipement, les honoraires des membres du Tribunal, les march�s de services professionnels et les co�ts de traduction.

�tats financiers

On trouvera les �tats financiers du Tribunal dans son site Web � l'adresse :  website.

Liste de tableaux d'information suppl�mentaires

On trouvera les tableaux d'information suppl�mentaires sous forme �lectronique dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'adresse :  website.

  • R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes
  • V�rifications internes et �valuations

Personne-ressource et site Web

Directeur ex�cutif et registraire
Tribunal canadien des droits de la personne
160, rue Elgin, 11e �tage
11th Floor
Ottawa (Ontario)
K1A 1J4

T�l�phone : 613-995-1707
T�l�copieur : 613-995-3484

Courriel : registrar@chrt-tcdp.gc.ca
Site Web: www.chrt-tcdp.gc.ca

L�gislation et r�glements connexes administr�s

Le ministre de la Justice est responsable devant le Parlement de la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R. 1985, ch. H-6, ainsi modifi�e).

Le ministre du Travail est responsable devant le Parlement de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi (L.C. 1995, ch. 44, ainsi modifi�e).