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�tat condens� de la situation financi�re Pour la p�riode prenant fin le 31 mars 2009 |
Variation en pourcentage | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Actifs | |||
Total des actifs | 27 | 274 | 216 |
Total | 27 | 274 | 216 |
Passifs | |||
Total des passifs | 11 | 950 | 856 |
Avoirs | |||
Total des avoirs | 6 | (676) | (640) |
Total | 27 | 274 | 216 |
�tat condens� des r�sultats Pour la p�riode prenant fin le 31 mars 2009 |
Variation en pourcentage | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
D�penses | |||
Total des d�penses | (5) | 4 986 | 5 238 |
Revenus | |||
Total des revenus | (50) | 1 | 2 |
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET | (5) | 4 985 | 5 236 |
Les d�penses dans ce tableau incluent les co�ts des services fournis gratuitement et d'autres d�penses comme l'amortissement pour lesquelles aucune somme d'argent n'est d�bours�e ou re�ue. Par cons�quent, ces chiffres ne correspondent pas aux montants r�els des d�penses pr�sent�s dans d'autres figures et tableaux.
D�penses - O� s'en vont les fonds
Ces pourcentages reposent sur les d�penses r�elles pour 2008-2009, qui s'�l�vent � 3,9 millions de dollars, et ne tiennent pas compte des co�ts des services fournis gratuitement ou d'autres d�penses comme l'amortissement. Les principaux co�ts de fonctionnement incluent les d�placements pour assister aux audiences au Canada, la location des salles d'audience et de l'�quipement, les honoraires des membres du Tribunal, les march�s de services professionnels et les co�ts de traduction.
On trouvera les �tats financiers du Tribunal dans son site Web � l'adresse : website.
On trouvera les tableaux d'information suppl�mentaires sous forme �lectronique dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'adresse :
website.
Directeur ex�cutif et registraire
Tribunal canadien des droits de la personne
160, rue Elgin, 11e �tage
11th Floor
Ottawa (Ontario)
K1A 1J4
T�l�phone : 613-995-1707
T�l�copieur : 613-995-3484
Courriel : registrar@chrt-tcdp.gc.ca
Site Web: www.chrt-tcdp.gc.ca
Le ministre de la Justice est responsable devant le Parlement de la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R. 1985, ch. H-6, ainsi modifi�e).
Le ministre du Travail est responsable devant le Parlement de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi (L.C. 1995, ch. 44, ainsi modifi�e).