Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Section III: Renseignements supplémentaires

Principales données financières


(en dollars)
Condensé état de la situation financière
À la fin de l'exercice (31 mars 2009)
2009
Actif 168,045 $
Total de l'actif 168,045
Total 168,045 $
Passif 437,519 $
Total du passif 437,519
Équité (269,474)
Total des capitaux propres (269,474)
Total 168,045 $



(en dollars)
Condensée déclaration des opérations
De l'exercice (terminant le 31 mars 2009)
2009
Dépenses 1,122,365 $
Total des dépenses 1,122,365
Chiffre d'affaires -
Total de revenus -
Coût net des opérations  1,122,365 $


États financiers

Les états financiers sont disponibles sur le site Web du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada: www.psdpt-tpfd.gc.ca