Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Les faits saillants financiers du Rapport minist�riel sur le rendement donnent un aper�u g�n�ral de la situation financi�re du minist�re du Patrimoine canadien et de son budget d�exploitation. Les �tats financiers non v�rifi�s sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d�exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans ce rapport sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin de correspondre � la base de rapports en tenant compte des cr�dits parlementaires.
En date du 31 mars �tat condens� de la situation financi�re |
Changement en % |
2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Actif | |||
Actifs financiers Actifs non financiers |
-23 -1 |
35 191 19 820 |
45 502 19 975 |
Total | -16 | 55 011 | 65 477 |
Passif | |||
Total du passif | 10 | 630 172 | 574 176 |
CAPITAUX PROPRES | |||
Total des capitaux propres | 13 | (575 161) | (508 699) |
Total | -16 | 55 011 | 65 477 |
Pour l'ann�e se terminant le 31 mars �tat condens� de l'exploitation |
Variation en % |
2009 | 2008 |
---|---|---|---|
D�penses | |||
Paiements de transfert Frais d'exploitation D�penses totales |
-1 9 1 |
1 092 109 337 111 1 429 220 |
1 107 754 310 115 1 417 869 |
REVENUS | |||
Revenus totaux | 1 | 69 465 | 69 010 |
CO�T NET DE L'EXPLOITATION | 1 | 1 359 755 | 1 348 859 |
L'actif total se chiffrait � 55 millions de dollars � la fin de 2008-2009, une baisse de 10,5 millions de dollars (16 %) par rapport � celui de l'an pass�. La baisse des d�biteurs pour le solde inemploy� provenant d'avances de paiements de transfert et les d�biteurs des autres minist�res du gouvernement explique l'�cart budg�taire.
L'investissement de 33 millions de dollars dans la CBC/SRC, qui �tait le r�sultat des avances faites � la Soci�t� de 1961 � 1981, continue de constituer l'�l�ment le plus important de l'actif avec 60 %.
Le passif global se chiffrait � 630,2 millions de dollars � la fin de 2008-2009, une augmentation de 56 millions de dollars (9,75 %) par rapport � celui de l'an pass�. L'augmentation s'expliquait par les nouveaux cr�diteurs pour des subventions et des contributions particuli�res et par les sommes � payer en raison de la ratification de la convention collective de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). Les taux �tablis par le Conseil du Tr�sor pour le calcul des prestations de d�part et la liste de paie expliquent la hausse du passif pour les avantages sociaux futurs.
Les comptes cr�diteurs et les charges courues � payer constituent l'�l�ment le plus important du passif. Ensemble, ils repr�sentent 92 % du passif global.
Les d�penses totales se chiffraient �
1 429 millions de dollars � la fin de 2008-2009, une augmentation de 11,3 millions de dollars
(0,8 %) par rapport � celles de l'an pass�. Les d�penses en paiements de transfert restent stables en prenant en consid�ration
les hausses et les baisses de certains programmes de subventions et contributions. L'augmentation des salaires et les d�penses
relatives aux avantages sociaux s'expliquaient par la ratification de la convention collective de l'AFPC et par la hausse
du nombre d'employ�s.
Les principaux secteurs de d�penses �taient les paiements de transfert (77 %) ainsi que les salaires et les avantages sociaux (16 %).
Le total des revenus se chiffrait � 69,5 millions de dollars � la fin de 2008-2009, une augmentation de 455 000 dollars (0,66 %) par rapport � l'an pass�.
Le revenu en vertu de l'entente de loterie f�d�rale-provinciale de 1979, totalisant 65 millions de dollars en 2009, repr�sentait pr�s de 94 % du revenu. Comme stipul� dans l'entente, le montant re�u annuellement est ajust� afin de refl�ter l'inflation.
Les �tats financiers complets du minist�re du Patrimoine canadien pour 2008-2009 sont disponibles au : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.
Tous les tableaux �lectroniques de renseignements suppl�mentaires pour le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-eng.asp et sur le site Web de Patrimoine canadien au : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm
Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 2 : Frais d'utilisation et frais externes
Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Tableau 4 : Fondations (subventions conditionnelles)
Tableau 5 : Initiatives horizontales
Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 7 : Achats �cologiques
Tableau 8 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 9 : V�rifications internes
Tableau 10 : �valuations
Nom du programme de paiements de transfert (plus de 5 millions de dollars) |
Montant des subventions (en millions de dollars) |
Montant des contributions (en millions de dollars) |
Total (en millions de dollars) |
---|---|---|---|
D�veloppement des communaut�s de langue officielle | 7,7 | 224,4 | 232,1 |
D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine | 4,4 | 2,4 | 6,8 |
Espaces culturels Canada | 0,5 | 28,7 | 29,2 |
Fonds canadien de t�l�vision | 0,0 | 120,0 | 120,0 |
Fonds de la musique du Canada | 0,0 | 25,0 | 25,0 |
Fonds des nouveaux m�dias du Canada | 0,0 | 14,5 | 14,5 |
Fonds du Canada pour les magazines | 0,0 | 14,3 | 14,3 |
Mise en valeur des langues officielles (y compris Jeunesse Canada au travail) |
1,3 | 120,2 | 121,5 |
Pr�sentation des arts Canada | 5,8 | 24,1 | 29,9 |
Programme d'accueil | 0,0 | 44,5 | 44,5 |
Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition | 0,0 | 36,2 | 36,2 |
Programme d'aide aux athl�tes | 26,5 | 0,0 | 26,5 |
Programme d'aide aux mus�es (y compris Jeunesse Canada au travail) |
2,0 | 11,9 | 13,9 |
Programme d'aide aux publications | 45,4 | 0,0 | 45,4 |
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien | 15,9 | 8,4 | 24,3 |
Programme de la culture canadienne en ligne | 0,0 | 13,1 | 13,1 |
Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Programme de soutien au sport | 0,0 | 111,9 | 111,9 |
Programme des Autochtones (y compris Jeunesse Canada au travail) |
0,6 | 56,8 | 57,4 |
Programme des c�l�brations, des comm�morations et de l'apprentissage | 3,6 | 42,2 | 45,8 |
Programme du multiculturalisme | 0,2 | 4,0 | 4,2 |
Programme �changes Canada | 0,0 | 18,5 | 18,5 |
Programme Katimavik | 0,0 | 19,0 | 19,0 |
Programme national de formation dans le secteur des arts | 0,0 | 18,4 | 18,4 |
Subventions/Contributions � TV5 | 4,4 | 2,6 | 7,0 |
Total | 118,3 | 961,1 | 1079,4 |
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | L'honorable James Moore |
Ministre d'�tat (Condition f�minine) | L'honorable Helena Guergis |
Ministre d'�tat (Sport) | L'honorable Gary Lunn |
Sous-ministre | Judith A. LaRocque |
Sous-ministre d�l�gu�e | Susan Peterson |
Comit� ex�cutif | Corps d�cisionnel pr�sid� par la sous-ministre et dont sont membres la sous-ministre d�l�gu�e, les sous-ministres adjoints (SMA) et le secr�taire minist�riel |
Sous-ministre adjoint, Affaires culturelles | Jean-Pierre Blais |
Sous-ministre adjointe, Citoyennet� et patrimoine | Diane Fulford |
Sous-ministre adjointe, Affaires internationales et intergouvernementales et du sport | Marie-Genevi�ve Mounier |
Sous-ministre adjointe, Affaires publiques et r�gionales | Nicole Bourget |
Sous-ministre adjoint, Planification et affaires minist�rielles (par int�rim) | Tom Scrimger |
Chaque sous-ministre adjoint est responsable de la gestion de son secteur et partage la responsabilit� de l'obtention des r�sultats associ�s aux sept activit�s de programme �nonc�es dans l'Architecture des activit�s de programme. Ce mod�le favorise la collaboration entre les diff�rents secteurs. Les directeurs g�n�raux, les directeurs ex�cutifs r�gionaux, les directeurs et les gestionnaires sont redevables de sous-activit�s et de sous-sous-activit�s de programme et rel�vent de leur sous-ministre adjoint respectif.
La structure de gouvernance du minist�re du Patrimoine canadien demeure la m�me qu'en 2007-2008 (voir :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/pch/pch04-fra.asp).
Les d�cisions sont prises par le biais de trois niveaux de comit�s de gouvernance.
Niveau de gestion 1 : les comit�s d�cisionnels (Comit� ex�cutif, Bureau de gestion du talent et Comit� minist�riel de v�rification).
Niveau de gestion 2 : les comit�s op�rationnels (pr�sid�s par le sous-ministre ou le sous-ministre d�l�gu�e) :Comit� des communications et de la coordination, Comit� de la politique, de la planification et de l'�valuation strat�giques, Comit� des op�rations et de la gestion.
Niveau de gestion 3 : Les comit�s consultatifs :Comit� des politiques, Comit� deplanification et d'�valuation int�gr�es, Comit� consultatif des ressources humaines et du milieu de travail, Comit� des finances, Comit� de gouvernance de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/IT), Comit� de la gestion des programmes et d'ex�cution de services, Comit� des priorit�s et de la planification des services juridiques.
Le r�le du Bureau des affaires du portefeuille demeure le m�me qu'en 2007-2008 (voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/pch/pch04-fra.asp#f30).
Le Bureau des affaires du portefeuille aide le ministre et la sous-ministre � remplir leurs responsabilit�s � l'�gard du portefeuille du Minist�re et � favoriser la r�alisation des objectifs du gouvernement du Canada. Il est le � guichet unique � du portefeuille et a pour fonction d'int�grer les politiques, de planifier, de rendre des comptes, de renouveler les ressources financi�res, de coordonner les activit�s des organismes centraux, de faire des nominations, et de r�gler les questions de gouvernance et de communications pour les organismes qui font partie du portefeuille de Patrimoine canadien.
Le r�le des bureaux r�gionaux demeure le m�me qu'en 2007-2008. Voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/pch/pch04-fra.asp#f31.
Outre l'administration centrale situ�e � Gatineau (Qu�bec), le Minist�re est accessible au public gr�ce � cinq bureaux r�gionaux et 20 points de service situ�s un peu partout au Canada, et un site Web. Ces bureaux offrent des services � toutes sortes d'organisations communautaires dans le cadre de l'administration de certains programmes de subventions et de contributions.
Les services internes sont couverts par l'Activit� de programme 8. En 2008-2009, l'une des priorit�s consistait � renforcer les pratiques de gestion (Priorit� 5). Les r�sultats de cette priorit� sont r�sum�s � la section 1.2.2 du pr�sent rapport. Le Minist�re pr�voit examiner et ajuster continuellement son infrastructure de gestion minist�rielle et sa structure de gouvernance afin de r�pondre aux nouvelles exigences relatives � la gestion fond�e sur les r�sultats, � la fonction de contr�le, � la gestion du risque, � l'�valuation et la v�rification internes, � la prestation de services, � la modernisation des services publics, � la gouvernance et � la reddition de comptes.
Les initiatives cl�s vis�es par la Priorit� 5 �taient les suivantes :
Renseignements suppl�mentaires
Les r�sultats des initiatives cl�s ont �t� atteints. Des d�tails sur les r�sultats de ces initiatives cl�s sont disponibles
en ligne, � l'Annexe A, au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.
http://www.pch.gc.ca/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/legsltn/index-fra.cfm
Soci�t�s d'�tat et autres organismes du portefeuille
Bureaux r�gionaux
Patrimoine canadien, Intersections : Naviguer dans le paysage culturel - Rapport annuel 2007-2008 des Affaires
culturelles.
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pblctns/anl-rpt/2007-2008/index-fra.cfm
http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pblctns/anl-rpt/2007-2008/index-fra.cfm
Des renseignements d�taill�s sur les r�sultats des initiatives cl�s sont seulement disponibles en ligne au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.
Contact : Administration centrale
Minist�re du Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau (Qu�bec) K1A 0M5
T�l. : 819 997-0055
Num�ro sans frais : 1 866 811-0055
ATME* : 819 997-3123
Courriel : info@pch.gc.ca
Notes en bas de page
[1] Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada. Indicateurs de mieux-�tre au Canada (Distribution g�ographique), http://www4.rhdsc.gc.ca/.3nd.3c.1t.4r@-fra.jsp?indicatorid=34
[2] Statistique Canada. Portrait de la population canadienne en 2006, selon l'�ge et le sexe : Le portrait national. http://www12.statcan.ca/census-recensement/2006/as-sa/97-551/index-fra.cfm?CFID=3377282&CFTOKEN=34440184
[3] Statistique Canada, Portrait de la population canadienne en 2006, selon l'�ge et le sexe : Le portrait national. http://www12.statcan.ca/francais/census06/analysis/agesex/NatlPortrait2.cfm.
[4] Statistique Canada, Le Quotidien - �tude : Les immigrants sur le march� du travail canadien, lundi 10 septembre 2007. Voir le site : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/070910/q070910a.htm
[5] Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Indicateurs du mieux-�tre au Canada (population autochtone). Voir le site : http://www4.hrsdc.gc.ca/indicator.jsp?lang=fr&indicatorid=36.
[6] Statistique Canada. Le portrait linguistique en �volution. Recensement de 2006 : r�sultats http://www12.statcan.ca/english/census06/analysis/language/highlights.cfm
[7] Ces chiffres sont exprim�s en dollars constants de 2002. Le Conference Board du Canada, 2007, Valoriser notre culture : Mesurer et comprendre l'�conomie cr�ative du Canada.
[8] Phoenix Strategic Perspectives. Les arts du patrimoine au Canada : Sondage sur l'acc�s et la disponibilit�, 2007.
[9] Recherche Internet Canada.
Canada en ligne : Une analyse comparative des usagers et des non-usagers d'Internet au Canada et dans le monde : comportement,
attitudes et tendances, 2004, p. 5.
http://www.cipic.ca/en/documents/Canadapercent20Onlinepercent20Finalpercent20English
percent20Versionpercent2010302005.pdf
[10] Projet Internet Canadien II 2007, � Le Canada en ligne! L'Internet, les m�dias et les technologies �mergentes : utilisateurs, attitudes, tendances et comparaisons internationales �
[11] BBM Canada
[12] Valoriser notre culture : Mesurer et comprendre l'�conomie cr�ative du Canada. Le Conference Board du Canada, 2008.
[13] L'estimation de Patrimoine canadien se fonde sur des donn�es de Statistique Canada pour les emplois culturels et g�n�raux en 2003. Contribution �conomique du secteur culturel aux �conomies provinciales du Canada (2007)
[14] Valoriser notre culture : Mesurer et comprendre l'�conomie cr�ative du Canada. Le Conference Board du Canada, 2008.
[15] Les arts et le patrimoine au Canada : Sonda
[16] Les arts et le patrimoine au Canada : Sondage sur l'acc�s et la disponibilit�, 2007, Phoenix Strategic Perspectives.
[17] Ces donn�es sont tir�es de la publication de Sport Canada intitul�e Indice annuel du classement olympique des nations. L'indice regroupe les r�sultats obtenus par chaque pays aux Jeux olympiques et aux championnats du monde sur une p�riode de quatre ans. Il est publi� tous les ans, � la fin de chaque ann�e civile, une fois termin�s tous les Jeux et championnats de l'ann�e. Les r�sultats sont ajout�s aux r�sultats des trois ann�es pr�c�dentes pour produire des donn�es globales sur quatre ans. Pour les sports d'�t�, cela repr�sente environ un millier de manifestations sur quatre ans. Pour les sports d'hiver, cela en repr�sente pr�s de 300.
[18] Source : Alliance canadienne du tourisme sportif
[19] Source : Alliance canadienne du tourisme sportif