ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Cette page a été archivée.

Message du Ministre

Le gouvernement du Canada est d�termin� � �difier un pays o� tous les citoyens peuvent participer � la vie culturelle et �conomique. Notre gouvernement reconna�t le r�le important que jouent les arts et la culture dans cette d�marche. Le minist�re du Patrimoine canadien vise � offrir � tous les Canadiens des occasions de c�l�brer et de partager toute la richesse de leur patrimoine historique, culturel, artistique et social.

Au cours de la derni�re ann�e, le minist�re du Patrimoine canadien a fi�rement appuy� des activit�s de comm�moration et de c�l�bration m�morables comme celles du 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec, du 250^e anniversaire de la d�mocratie parlementaire en Nouvelle-�cosse et du 150^e anniversaire de la fondation de la colonie de la Couronne de la Colombie-Britannique. Nous sommes �galement fiers d'avoir appuy� nos athl�tes aux Jeux olympiques et paralympiques de Beijing alors qu'ils nous livraient la troisi�me plus belle performance canadienne � des Jeux d'�t� en remportant 50 m�dailles paralympiques et 18 m�dailles olympiques.

En outre, notre gouvernement a donn� une nouvelle orientation � ses programmes culturels. Par exemple, nous avons r�affirm� l'importance, pour les Canadiens, d'avoir acc�s aux �missions canadiennes sur toutes les plateformes en �tablissant le Fonds des m�dias du Canada. Ce nouveau fonds donnera aux spectateurs canadiens acc�s � leurs �missions pr�f�r�es au moment qui leur convient. De plus, le Fonds sera en mesure de suivre l'�volution technologique et d'en tirer parti. En f�vrier 2009, le Minist�re a annonc� l'�tablissement du nouveau Fonds du Canada pour les p�riodiques pour appuyer ce secteur de la mani�re la plus efficace possible afin qu'il puisse saisir toutes les occasions technologiques et commerciales possibles. Ces deux fonds seront op�rationnels d�s l'exercice 2010-2011.

En juin 2008, le gouvernement du Canada a annonc� l'adoption de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir. Ce plan d'action, dot� d'un budget quinquennal de 1,1 milliard de dollars, assurera la vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire en aidant tous les Canadiens � b�n�ficier pleinement des avantages que nos deux langues officielles leur offrent. Je suis heureux d'assurer la coordination de cet effort de grande envergure auquel participent 14 partenaires f�d�raux. En 2008-2009, nous avons investi plus de 180 millions de dollars dans des activit�s pr�vues dans la Feuille de route dans les domaines de l'�ducation, du d�veloppement �conomique, de la justice, de la sant� et de l'immigration.

� titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009. Ce rapport brosse un tableau d�taill� des r�alisations du Minist�re et d�montre comment il appuie les objectifs prioritaires de notre gouvernement.

Section I - Survol du Minist�re

1.1 Renseignements sommaires

1.1.1 Raison d'�tre

Le minist�re du Patrimoine canadien et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un r�le cl� dans la vie culturelle, communautaire et �conomique des Canadiens. Nous travaillons ensemble afin de promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyennet�, la participation ainsi que les initiatives li�es aux Autochtones, � la jeunesse et au sport.

1.1.2 Responsabilit�s

Le mandat l�gislatif du Minist�re est �nonc� dans la Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien. Le Minist�re est charg� de l'�laboration de politiques et de la prestation de programmes qui aident tous les Canadiens � participer � la vie culturelle et civique de leur collectivit�. Plus pr�cis�ment, le Minist�re est responsable de formuler et de mettre en �uvre des politiques culturelles li�es au droit d'auteur, aux investissements �trangers et � la radiodiffusion, ainsi que des politiques li�es aux arts, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au c�r�monial d'�tat et au protocole, et aux symboles canadiens. Les principales activit�s du Minist�re visent � financer des organismes communautaires et d'autres organismes externes afin de promouvoir les avantages de la culture, de l'identit� et du sport aupr�s de la population canadienne.

Le Minist�re surveille l'application d'un grand nombre de lois, dont la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur (formulation de politiques culturelles), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les mus�es, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste et la Loi sur l'activit� physique et le sport (en ce qui touche le sport).

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles r�pond et rend compte au Parlement pour les activit�s du Minist�re et des 19 autres organismes qui font partie du Portefeuille du Patrimoine canadien. Le ministre d'�tat (Condition f�minine) et le ministre d'�tat (Sport) ont �t� d�sign�s pour appuyer le Ministre dans ses activit�s minist�rielles. En octobre 2008, � la suite d'un d�cret en conseil, les pouvoirs et les responsabilit�s du ministre du Patrimoine canadien li�s au multiculturalisme ont �t� transf�r�s au ministre de la Citoyennet� et de l'Immigration.

1.1.3 R�sultats strat�giques

Durant l'exercice financier 2008-2009, les activit�s du Minist�re se sont articul�es autour des deux r�sultats strat�giques suivants :

• Les Canadiens et Canadiennes r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde. Le Minist�re veille � ce que les Canadiens et Canadiennes puissent exprimer leur cr�ativit�, montrer leurs talents et partager leurs exp�riences diversifi�es par le biais des arts, des �tablissements vou�s au patrimoine, des industries culturelles et des activit�s sportives, � la fois comme professionnels et comme amateurs. Pour parvenir � ce r�sultat, le Minist�re adopte des politiques et des programmes visant � cr�er l'environnement requis pour renforcer et partager - au pays comme � l'�tranger - les valeurs d�mocratiques et lib�rales du Canada et ses voix multiples.

• Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens. Le Minist�re s'efforce � la fois de faire face � certains d�fis sur le plan de la coh�sion et d'exploiter les nombreuses possibilit�s cr�atives que pr�sente un tissu social de plus en plus diversifi�. Pour atteindre cet objectif, le Minist�re offre des programmes � l'appui de l'inclusion socio-�conomique de groupes d�savantag�s, comme les Autochtones ne vivant pas dans une r�serve et les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu'au soutien des �changes et du dialogue sur les valeurs de la citoyennet� partag�e entre les Canadiens et Canadiennes de toute origine et de tout milieu.

1.1.4 Architecture d'activit� de programme (AAP)

L'Architecture des activit�s de programme (AAP) est un inventaire structur� des programmes du minist�re du Patrimoine canadien. Ils sont pr�sent�s suivant une hi�rarchie visant � indiquer la relation logique entre chaque activit� de programme (et ses sous-activit�s et sous-sous-activit�s) et les r�sultats strat�giques minist�riels auxquels chacune d'entre elles contribue. Bref, l'AAP donne un survol des liens entre les programmes du Minist�re et de la fa�on dont leurs r�sultats pr�vus contribuent � l'atteinte des r�sultats strat�giques du Minist�re et � l'ex�cution de son mandat. Elle fournit la charpente � laquelle se greffera l'information financi�re et non financi�re sur le rendement.

L'AAP repr�sente l'un des principaux �l�ments de la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR). Une SGRR compl�te comprend des r�sultats strat�giques, l'AAP, les renseignements financiers et non financiers de chaque �l�ment de l'AAP, ainsi que la structure de gouvernance du minist�re (l'Activit� de programme 8, qui comprend les services internes, fait �galement partie de l'AAP, mais n'appara�t pas dans le tableau d'une page qui suit).

Le Cadre de mesure du rendement (CMR) est un document administratif reli� � l'AAP qui vise � �tablir une d�marche uniforme pour assurer la collecte, l'analyse et l'utilisation syst�matiques des donn�es sur le rendement des programmes et des activit�s d'un minist�re ou d'un organisme, et qui sert � la pr�paration de rapports. Le CMR pr�sente, pour tous les aspects de l'AAP, des r�sultats attendus, des indicateurs de rendement, des dates limites pour l'atteinte des r�sultats attendus, des sources de donn�es, des m�thodes de collecte, des renseignements sur la fr�quence des collectes et les titres des postes charg�s de l'atteinte des r�sultats. Le CMR est un outil qui am�liore la gestion et la production de rapports sur les programmes et les activit�s d'une organisation en mesurant le niveau d'atteinte des r�sultats de l'organisation.

Patrimoine canadien souligne le fait que l'AAP et le CMR sont les premi�res it�rations d'un document qui m�rit et que, � ce titre, l'historique du rendement ne d�montre pas encore tous les avantages de l'AAP r�cemment approuv�e pour 2009-2010 et du CMR qui s'y rattache. Par cons�quent, le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 refl�te les restrictions relatives aux donn�es disponibles. Le Minist�re a d�j� am�lior� ses proc�d�s de gestion ax�s sur les r�sultats en place et il a consacr� beaucoup de temps et d'efforts pour am�liorer son cadre de mesure de rendement, comme le refl�teront les AAP et CMR des ann�es ult�rieures ainsi que le Rapport sur les plans et les priorit�s 2009-2010.

Changements � l'appareil gouvernemental et AAP

Partenaires autochtones (Activit� de programme 6.1)
En avril 2007, une lettre a �t� sign�e par le Premier ministre pour approuver le transfert de l'autorit� et des ressources du financement de base du Programme d'aide aux organisations autochtones repr�sentatives - lequel faisait partie du Programme des Autochtones (Activit� de programme 6.1) - du minist�re du Patrimoine canadien au minist�re des Affaires indiennes et du Nord Canada et � l'Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits. Ce transfert profite � la fois au gouvernement du Canada et aux organisations autochtones repr�sentatives nationales en fournissant un financement de base plus rationalis� et focalis� sur les activit�s politiques de ces organisations. L'AAP de 2009-2010 refl�te ce changement (Activit� de sous-programme 5.5 du Programme des Autochtones).

Multiculturalisme (Activit� de programme 7.1) En octobre 2008, la responsabilit� du Programme du multiculturalisme, du Programme national de reconnaissance historique et du Plan d'action canadien contre le racisme a �t� transf�r�e au minist�re de la Citoyennet� et de l'Immigration (CIC). Le ministre du CIC est ainsi devenu le ministre de la Citoyennet�, de l'Immigration et du Multiculturalisme. Avec l'ajout de la responsabilit� de la Loi sur le multiculturalisme canadien, le mandat du CIC comprend maintenant les enjeux d'int�gration � court et � long terme des nouveaux Canadiens et des Canadiens �tablis. Les changements � l'Architecture des activit�s de programme du minist�re du Patrimoine canadien ayant pour objectif de refl�ter le changement � l'appareil gouvernemental ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor du Canada en mai 2009.

1.2 R�sum� du rendement

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1426,8	1464,3	1393,9

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
2354	2384	- 30

*Note : La diff�rence entre les montants pr�vus et r�els relatifs aux ETP pour 2008-2009 s'explique principalement par le fait que le montant pr�vu ne comprenait pas les fonds de la convention collective re�us en 2008-2009. Cons�quemment, le salaire moyen utilis� pour d�terminer le montant pr�vu pour les ETP ne tenait pas compte des ces fonds.

1.2.1 Sommaire - Rendement

R�sultat strat�gique 1 : Les Canadiens r�alisent des exp�riences culturelles vari�es et les partagent entre eux et avec le monde

Indicateurs de rendement (voir Note)	Objectifs (voir Note)					Rendement de 2008-2009 Atteint en grande partie
(en millions de dollars)
Activit� de programme	2007-2008 D�penses r�elles	2008-09				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1. Cr�ation de contenu canadien et excellence des performances	342,8	339,6	351,3	362,5	352,1	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
2. Viabilit� de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	245,5	173,1	188,1	195,9	168,2
3. Pr�servation du patrimoine canadien	43,8	39,8	39,8	44,4	46,3
4. Acc�s � la culture canadienne	167,3	207,2	210,6	204,7	181,7
Total	799,4	759,7	789,8	807,5	748,3

R�sultat strat�gique 2 : Le Canada est une soci�t� ouverte � tous, fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens

Indicateurs de rendement (voir Note)	Objectifs (voir Note)					Rendement de 2008-2009 Atteint en grande partie
(en millions de dollars)
Activit� de programme	2007-2008 D�penses r�elles	2008-09				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
5. Promotion de la compr�hension interculturelle	136,7	121,5	121,5	122,6	134,9	Soci�t� diversifi�e favorisant la dualit� linguistique et l'inclusion sociale
6. D�veloppement des communaut�s et renforcement des capacit�s	247,9	252,9	252,9	253,9	247,2
7. Participation � la vie communautaire et � la vie civique	207,5	257,2	262,6	280,3	263,5
Total	592,1	631,6	637,0	656,8	645,6

Note : Patrimoine canadien a consacr� beaucoup de temps et d'efforts pour s'assurer de sa conformit� avec la politique de la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) du Conseil du Tr�sor. Tous les ans, le Minist�re a syst�matiquement r�alis� des progr�s en ce qui concerne son Architecture des activit�s de programme (AAP) et son Cadre de mesure du rendement (CMR) en plus d'am�liorer la quantit� et la qualit� des renseignements relatifs � la mesure du rendement. En 2007, le Minist�re a compl�tement revu son AAP et a d�velopp� une AAP et un CMR exhaustifs, ainsi que la structure de gouvernance s'y rattachant, pour 2009-2010. Cela augmentera de fa�on notable la capacit� du Minist�re � mettre en �vidence les r�sultats sur lesquels porteront les rapports pour les ann�es � venir.

1.2.2 Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques

Priorit�s op�rationnelles (comme dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009)	Type	Statut*	Liens avec les r�sultats strat�giques
Priorit� 1 : Adapter la politique culturelle � l'�volution de la technologie et � un march� mondial Le discours du Tr�ne d'octobre 2007 a fait �tat de l'int�r�t port� par le gouvernement du Canada � l'am�lioration de la protection des droits de propri�t� culturelle et intellectuelle, y compris une r�forme du droit d'auteur, pour adapter la politique culturelle � l'�volution de la technologie et � un march� mondial. Une politique culturelle adapt�e donne aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilit� de s'exprimer au pays et � l'�tranger, et fait la promotion de la volont� du gouvernement de cr�er un environnement national qui encourage � les Canadiens � (...) b�tir un Canada encore plus fort, toujours � la poursuite de l'excellence (...) et forts de leurs convictions, les Canadiens sont d�termin�s � laisser leur marque, ici au pays et dans le monde entier �. (Discours du Tr�ne 2006.)	D�j� �tablie	Plut�t atteint	R�sultat strat�gique 1
Priorit� 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des �v�nements majeurs L'ann�e 2008 est importante pour promouvoir le Canada, du fait que le pays c�l�brera plusieurs �v�nements majeurs, comme le 400e anniversaire de la fondation de Qu�bec, le 250e anniversaire de la cr�ation de l'assembl�e des repr�sentants en Nouvelle-�cosse et le 150e anniversaire de la fondation d'une colonie de la Couronne, la Colombie-Britannique. La promotion du Canada a �galement lieu dans les collectivit�s du pays, particuli�rement gr�ce aux festivals locaux qui viennent d'�tre financ�s de m�me qu'� l'expression et � la c�l�bration des arts et du patrimoine locaux.	Nouvelle	Atteint	R�sultat strat�gique 2
Priorit� 3 : Accorder un nouveau soutien aux langues officielles Le discours du Tr�ne 2006 a reconnu que la � dualit� linguistique est un atout pour le pays �, tandis que le Budget de 2007 a annonc� un financement important consacr� � l'appui des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et � la promotion de la dualit� linguistique, ainsi que des festivit�s entourant le 400e anniversaire de Qu�bec.	Nouvelle	Plut�t atteint	R�sultat strat�gique 2
Priorit� 4 : Investir dans le sport au Canada Les r�alisations du Canada � titre de nation sportive, en raison de l'excellence reconnue de ses athl�tes dans le cadre de comp�titions nationales et internationales, contribuent � la force de l'identit� canadienne ainsi qu'au tissu �conomique, social et culturel de la nation. Le gouvernement, qui en est conscient, a beaucoup contribu� au financement des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, tout en appuyant aussi la participation communautaire au sport, le d�veloppement des athl�tes et l'excellence dans les sports d'hiver.	D�j� �tablie	Atteint	R�sultats strat�giques 1 et 2

Priorit�s de gestion (comme dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009)	Type	Statut*	Liens avec les r�sultats strat�giques
Priorit� 5 : Renforcer les pratiques de gestion Le Minist�re �tudie et ne cesse de red�finir son infrastructure de gestion et sa structure de gouvernance pour tenir compte des nouvelles exigences concernant la gestion fond�e sur les r�sultats, la fonction de contr�le, la gestion des risques, la v�rification et l'�valuation internes, la prestation de services et la modernisation de la fonction publique. � l'heure actuelle, l'Architecture des activit�s de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR) du Minist�re sont �galement r�vis�s en profondeur pour am�liorer la gouvernance et accro�tre la responsabilisation par le biais d'une �laboration des politiques, d'une prise de d�cisions et d'une gestion des risques �clair�es et transparentes.	Permanente	Plut�t atteint	R�sultats strat�giques 1 et 2

* Note : Le statut d'une priorit� est d�termin� par le statut des initiatives cl�s li�es � la priorit�. Veuillez consulter l'Annexe A pour plus de renseignements.

R�sultats de la Priorit� 1 : Adapter la politique culturelle � l'�volution de la technologie et � un march� mondial

En 2008-2009, le gouvernement a fait des progr�s dans l'adaptation de ses programmes et politiques culturels dans l'environnement actuel o� des technologies en constante �volution transforment fondamentalement le paysage culturel national et international. Les d�veloppements des politiques et des programmes se concentrent sur l'innovation en exploitant la mutation technologique, en encourageant les partenariats � offrir des services plus efficients et � diversifier le financement, en augmentant la comp�titivit� et en mettant les Canadiens au premier plan. Tous ces aspects favoriseront le succ�s dans une �conomie mondiale du savoir.

En f�vrier 2009, le Minist�re a annonc� l'�tablissement du Fonds du Canada pour les p�riodiques � compter de 2010-2011. Le Fonds du Canada pour les p�riodiques r�formera le soutien minist�riel � l'industrie des p�riodiques en rempla�ant deux programmes par un seul programme efficace, en appuyant la diversit� gr�ce � la r�affectation de ressources � de plus petites publications, en r�compensant les �diteurs pour les succ�s qu'ils remportent dans la cr�ation de lectorats et en �largissant le soutien afin qu'il inclue pour la toute premi�re fois les magazines en ligne.

En mars 2009, le gouvernement a annonc� la cr�ation du Fonds des m�dias du Canada, un partenariat public-priv� qui r�affectait 14,3 millions de dollars du Fonds des nouveaux m�dias du Canada et 120,4 millions de dollars du Fonds canadien de t�l�vision. Le r�le du Fonds des m�dias du Canada consistera � appuyer � la fois le contenu t�l�visuel traditionnel et le contenu num�rique interactif, assurant une viabilit� et une pertinence � long terme de l'industrie de la radiodiffusion en cr�ant des liens entre les auditoires par le biais de plates-formes vari�es. Les t�l�spectateurs canadiens auront un meilleur choix d'�missions canadiennes sur toutes les plates-formes gr�ce � l'�tablissement du Fonds des m�dias du Canada. Le nouveau fonds sera mis en place et op�rationnel d'ici le 1er avril 2010.

Le travail sur les politiques relatives au droit d'auteur se concentrait sur le besoin global de d�finir un cadre l�gislatif du droit d'auteur qui am�liore la viabilit� des cr�ations et productions canadiennes ainsi que l'accessibilit� du contenu en tenant compte de l'�volution rapide de la technologie. Cela requiert une compr�hension du contexte international complexe et de l'�volution rapide du monde num�rique et suppose la collecte de commentaires de citoyens et de parties prenantes canadiens pour que le cadre des politiques sur le droit d'auteur soit en mesure de r�agir aux d�fis que pr�sente l'�re num�rique mondiale. Le Projet de loi C-61 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur a �t� pr�sent� au Parlement en juin 2008, mais il est mort au Feuilleton � la prorogation du Parlement le 7 septembre 2008. Dans le Discours du Tr�ne d'octobre 2008, le gouvernement a r�affirm� son engagement � aller de l'avant avec la l�gislation pour moderniser les lois canadiennes sur le droit d'auteur et assurer une protection accrue de la propri�t� intellectuelle.

Le programme Pr�sentation des arts Canada (PAC) affectait des fonds additionnels aux festivals artistiques professionnels qui accordent une importance soutenue et manifeste aux activit�s favorisant l'engagement communautaire. En 2008-2009, le PAC a allou� un total de 7 millions de dollars en fonds suppl�mentaires � 231 festivals dans 98 endroits de mani�re �, par exemple, �largir la programmation dans de nouvelles collectivit�s, � rejoindre de nouveaux auditoires par le biais d'�coles ou de centres communautaires et � permettre � des artistes professionnels d'offrir des ateliers de ma�tre dans une vari�t� de formes d'expression artistique.

En plus de ces initiatives cl�s, le Minist�re s'est �galement engag� � s'assurer que les investissements culturels �trangers produisent des r�sultats positifs pour le Canada et les Canadiens. La Loi sur Investissement Canada est cog�r�e; le ministre de Patrimoine Canada est responsable de l'application de la Loi pour les investissements �trangers dans le secteur culturel, alors que le ministre de l'Industrie est responsable de son application dans tous les autres secteurs de l'�conomie. En juillet 2007, le gouvernement a �tabli le Groupe d'�tude sur les politiques en mati�re de concurrence afin d'examiner les lois et les politiques canadiennes d'investissement et de concurrence. Le groupe d'�tude a publi� son rapport final en juin 2008, lequel contenait un large �ventail de recommandations pour am�liorer la comp�titivit� et la productivit� du Canada. Le groupe d'�tude a soulign� l'importance de la culture canadienne et a d�termin� que la responsabilit� pour l'�tude des investissements culturels �trangers devait toujours reposer sur Patrimoine canadien. Pour r�pondre au rapport du groupe d'�tude, le gouvernement a modifi� en mars 2009 la Loi sur Investissement Canada. En suivant les recommandations du groupe d'�tude, la Loi modifi�e conserve une approche distincte pour �valuer les investissements �trangers dans le secteur culturel canadien tout en apportant des am�liorations pour rendre son administration plus efficace, transparente et opportune.

R�sultats de la Priorit� 2 : Promouvoir le Canada par le biais de l'engagement communautaire et des �v�nements majeurs

Le minist�re du Patrimoine canadien a le mandat de favoriser le sentiment d'appartenance au Canada et de soutenir les activit�s et les �v�nements qui encouragent les citoyens � ressentir de la fiert� envers le Canada et son patrimoine. Parmi les �v�nements les plus �minents de 2008 figurent le succ�s des festivit�s entourant le 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Qu�bec, le 250^e anniversaire de la d�mocratie parlementaire au Canada (D�mocratie 250) et le 150^e anniversaire de la fondation de la colonie de la Couronne de la Colombie-Britannique.

Les activit�s marquant le 400^e anniversaire de la fondation de Qu�bec ont repr�sent� une occasion importante d'accro�tre la sensibilisation des Canadiens envers la riche histoire de notre pays. La Soci�t� du 400^e anniversaire de Qu�bec, l'organisation assumant l'ensemble des responsabilit�s des festivit�s, en plus du financement de la province de Qu�bec et de la ville de Qu�bec, a re�u 40 millions de dollars du Minist�re pour ces festivit�s. Une v�rification interne men�e durant 2008-2009 a confirm� que la structure de gouvernance de la Soci�t� �tait efficace et que les fonds re�us avaient �t� utilis�s convenablement. Le Minist�re a aussi appuy� 135 projets de c�l�bration partout au Canada avec des investissements totalisant quelque 4,2 milliards de dollars. De plus, les fonds minist�riels ont permis � 540 jeunes de participer au programme �changes Canada.

Un sondage effectu� en mars 2009 indiquait que 60 % des Canadiens savaient que 2008 �tait l'ann�e du 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Qu�bec, comparativement � 37 % en juin 2007. En outre, 84 % des r�pondants du sondage �tait d'accord avec le fait que les festivit�s du 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec leur donnaient l'occasion d'en apprendre davantage sur l'histoire du Canada.

Dans le cadre de son mandat de promouvoir le Canada, le minist�re du Patrimoine canadien est �galement responsable de la participation du Canada � des expositions internationales. En 2008-2009, le Minist�re, dans une formule de collaboration avec le Cirque du Soleil, a d�velopp� le concept cr�atif du Pavillon du Canada � Expo 2010 � Shanghai, en Chine. Des d�marches importantes ont �t� entreprises pour concevoir et cr�er la pr�sentation publique du pavillon, organiser le programme culturel du Canada et �tablir des alliances strat�giques avec le secteur priv� en vue de l'exposition. En 2008, un contrat de construction pour le Pavillon du Canada a �t� attribu� � SNC-Lavalin Inc.

Les engagements du Minist�re en 2008-2009 comprenaient deux initiatives cl�s administr�es par le biais du Programme du multiculturalisme.

• Au moment de son transfert, le premier appel de proposition de projets du Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s a �t� compl�t� et 2,57 millions de dollars en financement � dix projets communautaires ayant un lien avec les mesures en temps de guerre et les restrictions en mati�re d'immigration ont �t� approuv�s pour que commence le paiement en 2009-2010. Durant la m�me p�riode, un protocole d'entente a �t� sign� avec Parcs Canada dans le cadre du Programme national de reconnaissance historique afin de financer des initiatives qui reconnaissent et comm�morent les internements de la Premi�re Guerre mondiale. La gestion de ce dossier est maintenant entre les mains de Citoyennet� et Immigration Canada.

• La deuxi�me initiative cl� consistait � faire avancer la participation du Canada au Centre mondial du pluralisme. Le Centre, qui a re�u des fonds de 30 millions de dollars par le biais du minist�re du Patrimoine canadien, se concentrait � mettre en marche sa structure de gouvernance, � d�velopper de la capacit� de leadership, � ouvrir un bureau temporaire, � entreprendre le travail de r�am�nagement du futur site du centre au 330, promenade Sussex et � d�velopper la capacit� du programme du centre. La gestion de ce dossier est maintenant entre les mains de Citoyennet� et Immigration Canada.

R�sultats de la Priorit� 3 : Accorder un nouveau soutien aux langues officielles

Le Minist�re a atteint ses r�sultats par le biais d'activit�s li�es � un plan quinquennal pour la dualit� linguistique et les langues officielles, la c�l�bration du 400^e anniversaire de la ville de Qu�bec, des activit�s pour les jeunes et l'�laboration d'un nouveau programme pour soutenir les droits linguistiques.

Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir
Le 19 juin 2009, le gouvernement du Canada a entrepris la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir (Feuille de route). Ce plan quinquennal appuyant la dualit� linguistique et les langues officielles est le r�sultat d'analyses, de consultations aupr�s des 14 minist�res et organismes participants et de discussions prolong�es men�es avec les principaux intervenants, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et le public.

La Feuille de route est un investissement � l'�chelle gouvernementale sans pr�c�dent de 1,1 milliard de dollars divis� entre les 14 partenaires f�d�raux. Son but est de renforcer la vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et d'aider les Canadiens � profiter des avantages des deux langues officielles du pays. Il comprend un nouveau volet arts et culture, de nouveaux programmes pour le d�veloppement �conomique et la justice, ainsi que des investissements suppl�mentaires en sant� et en immigration. Le gouvernement du Canada a consacr� plus de 180 millions de dollars � la mise en �uvre d'initiatives de Feuille de route durant 2008-2009. Pour aider � la coordination de ces initiatives, le minist�re du Patrimoine canadien a d�velopp� un Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CHGRR). Le CHGRR d�finit les activit�s, les r�sultats, la structure de gouvernance, les r�les et les responsabilit�s des minist�res et des organismes f�d�raux ainsi que des comit�s interminist�riels.

Le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) a tenu des audiences publiques en janvier 2009 pour examiner l'accessibilit� et la qualit� des services de diffusion fournis aux communaut�s anglophones et francophones en situation minoritaire en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion. Le 30 mars 2009, le CRTC a publi� un rapport sur les audiences, r�pondant ainsi � son engagement en marge de la Feuille de route. Le gouvernement prendra note des r�sultats et des recommandations du rapport et en tiendra compte dans son engagement � promouvoir les deux langues officielles et l'acc�s pour les Canadiens � des services de diffusion de qualit� en fran�ais et en anglais partout au Canada.

Le 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Qu�bec
Le Minist�re a appuy� des programmes comme Francoforce, qui supposait une tourn�e d'artistes franco-canadiens, ainsi que 47 projets suppl�mentaires (totalisant 2,4 millions de dollars) mettant en �vidence des communaut�s de langues officielles du Canada. (Voir aussi les r�sultats de la Priorit� 2).

Activit�s jeunesse
Le minist�re du Patrimoine canadien continue � mettre en �uvre des activit�s li�es au d�veloppement des jeunes. Le soutien du Minist�re visait le d�veloppement et le renforcement de l'identit� francophone par le biais de cours de formation en leadership pour de jeunes francophones au Canada, de conseils �tudiants et de parlements des jeunes, de mat�riel didactique, de radio communautaire, de la participation de la jeunesse aux Jeux de la Francophonie canadienne en ao�t 2008 et de programmes d'�change jeunesse. Durant 2008-2009, les programmes d'appui aux langues officielles du Minist�re ont investi plus de 2,7 millions de dollars.

Pour appuyer l'objectif du Minist�re de cr�er des environnements o� les jeunes se trouvant dans une situation minoritaire peuvent apprendre et d�velopper leur langue maternelle, six projets d'immobilisations ont �t� fond�s en 2008-2009. Un total de 9,8 millions de dollars a �t� accord� � des centres scolaires communautaires partout au pays.

Programme d'appui aux droits linguistiques
Le minist�re du Patrimoine canadien continue de d�velopper le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques annonc� en juin 2008. Le programme, qui sera administr� par un tiers parti, sera op�rationnel vers la fin de 2009-2010.

R�sultats de la Priorit� 4 : Investir dans le sport au Canada

Le minist�re du Patrimoine canadien a investi consid�rablement dans le sport, aidant ainsi le renforcement de l'identit� canadienne.

Le 29 avril 2008, le gouvernement du Canada a annonc� sa Politique f�d�rale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales avec un investissement suppl�mentaire de 14,7 millions de dollars, lequel repr�sente les assises d'une approche strat�gique et proactive pour les appels d'offres et l'organisation d'�v�nements sportifs internationaux au Canada. Les Jeux autochtones de l'Am�rique du Nord 2008 � Cowichan en Colombie-Britannique et les �preuves masculines et f�minines de la Coupe du monde ski Winterstart � Lake Louise sont des exemples d'�v�nements soutenus financi�rement par le gouvernement du Canada en 2008-2009.

Dans le Budget de 2008, le gouvernement a investi un montant suppl�mentaire de 24 millions de dollars sur une p�riode de deux ans, puis de 24 millions de dollars annuellement pour fournir du financement aux sports olympiques et paralympiques d'�t� cibl�s o� il existe des possibilit�s de m�dailles en 2012 et 2016. En 2008-2009, les huit premiers millions de dollars de cet investissement ont �t� vers�s pour appuyer la pr�paration d'athl�tes canadiens pour les Jeux olympiques et paralympiques de P�kin et de Londres. De plus, l'ach�vement en avance des sites olympiques a donn� aux athl�tes olympiques et paralympiques canadiens l'avantage suppl�mentaire d'�tre en mesure de s'entra�ner sur les sites m�mes o� ils participeront � des comp�titions durant les Jeux olympiques d'hiver de 2010 � Vancouver et Whistler. Ces sites comprennent l'Ar�na Thunderbird de l'Universit� de la Colombie-Britannique pour le hockey sur glace et le hockey sur luge ainsi que l'Anneau olympique de Richmond pour le patinage de vitesse.

En plus des Jeux d'hiver de 2010 de Vancouver, le minist�re du Patrimoine canadien s'est fix� comme objectif de performance olympique d'�t� de terminer dans les dix premiers en 2020, et comme objectif paralympique de terminer dans les cinq premiers m�daill�s d'or en 2020. En 2008-2009, le Minist�re a investi plus de 163 millions de dollars par le biais de ses trois programmes de financement de sport : le Programme d'aide aux athl�tes, le Programme de soutien au sport et le Programme d'accueil, ce qui repr�sente le c�ur de l'investissement du Canada dans le sport.

Le Canada abrite le si�ge de l'Agence mondiale antidopage (AMA) � Montr�al depuis 2002. Le Minist�re a coordonn� ses efforts pour renouveler l'entente pour dix ann�es suppl�mentaires, soit jusqu'� 2021. La pr�sence du si�ge de l'AMA � Montr�al a aid� � confirmer la position du Canada comme l'un des pays de t�te dans la lutte internationale contre le dopage dans le sport et a renforc� les efforts nationaux antidopages.

R�sultats de la Priorit� 5 : Renforcer les pratiques de gestion

R�ponse aux recommandations du Groupe d'experts ind�pendant sur les subventions et les contributions
En tant que minist�re de paiements de transfert majeur (80 % du budget du Minist�re est consacr� � des subventions et � des contributions), le minist�re du Patrimoine canadien continue de jouer un r�le important dans la r�forme des subventions et des contributions. Le Minist�re est un contributeur actif dans les comit�s de gouvernance � l'�chelle du sous-ministre, du sous-ministre adjoint et du directeur g�n�ral. En 2008-2009, le personnel de Patrimoine canadien de l'administration centrale et des r�gions, ainsi que ses clients, ont particip� � une s�rie de rencontres avec des b�n�ficiaires de partout au pays. Ces rencontres, organis�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, visaient � recueillir des commentaires sur la r�forme.

Le Minist�re a poursuivi la mise en vigueur de son plan d'action (2007-2009) et a formul� un plan d'action de suivi pour la r�forme des subventions et des contributions pour 2009-2011, lequel vient � l'appui du Plan d'action du gouvernement du Canada pour r�former l'administration des programmes de subventions et de contributions de mai 2008. Le Comit� ex�cutif continue � sonder les progr�s et les co�ts des plans de Patrimoine canadien.

Une priorit� pour 2008-2009 (et 2009-2010) �tait la mise en �uvre de la Politique sur les paiements de transfert et de sa Directive r�vis�es du Conseil du Tr�sor. Plusieurs des projets mis en vigueur sont li�s � l'approche fond�e sur le risque expos�e dans la Politique et la Directive, et supposent des ajustements consid�rables aux processus, proc�dures, outils, formations et m�me aux syst�mes du Minist�re. Patrimoine canadien est sur le point de mettre en application des exigences � cet effet en avril 2010. L'un des projets de base particuliers est l'outil de surveillance et d'�valuation des risques des projets, qui indique le niveau g�n�ral de risque d'un projet (�lev�, moyen, faible) et pr�cise les exigences appropri�es en mati�re de surveillance et de pr�sentation de rapports pour les mesures d'att�nuation o� le risque est �lev�, et les possibilit�s de r�duction du fardeau de surveillance et de production de rapports o� les risques sont plus faibles. Une initiative minist�rielle de description des processus op�rationnels, qui commencera en 2009-2010, assurera une interaction en douceur entre tous les nouveaux �l�ments mis en place afin de respecter la nouvelle orientation du Conseil du Tr�sor et de profiter des possibilit�s de simplification et d'uniformisation que cela repr�sente.

Comme indiqu� dans le Seizi�me rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada par le greffier du Conseil priv�, le minist�re du Patrimoine canadien a contribu� � une r�duction du fardeau administratif et de pr�sentation de rapports de clients sur les subventions et contributions. Cela s'est accompli gr�ce � l'augmentation de 10 % des subventions et des contributions pluriannuelles pour des programmes choisis et m�me pour le Minist�re en tant qu'entit�, un an avant l'engagement pr�vu en mars 2009.

Renouvellement de fonction publique

En plus des partenariats actifs avec des universit�s cibl�es, le Minist�re a �t� en mesure de recruter plus de 65 �tudiants de niveau postsecondaire tout en respectant l'objectif de 20 % en repr�sentation de minorit� visible. Les programmes �tudiants et les possibilit�s de lien ont permis d'augmenter le nombre de recrutements pour des postes de direction et de participants dans le Programme de stagiaires en gestion, portant � six le nombre total de participants.

Dans le cadre de son engagement en mati�re de perfectionnement du personnel, le Minist�re a mis en place de nouveaux processus d'examen du rendement et un syst�me de surveillance des formations pour les d�l�gations de ressources humaines et financi�res. Un programme d'orientation pour les nouveaux employ�s intitul� Travailler@PCH a �t� examin� et une nouvelle approche pour les nouveaux employ�s a �t� introduite pour renforcer leur engagement et favoriser la conservation du personnel au sein du Minist�re.

En ce qui concerne le r�le important jou� par les gestionnaires dans la conservation du personnel, PCH s'est engag� dans le D�veloppement du leadership. Une s�rie d'initiatives d'un nouveau programme de deux jours, G�rer@PCH, a �t� lanc�e pour tous les gestionnaires dans le but de renforcer les aptitudes en leadership des gestionnaires. Celles-ci comprennent : une initiative de mentorat minist�riel, une s�ance pilote de formation d'aptitudes en r�troaction et en accompagnement, des plans �crits de rendement, carri�re et apprentissage, ainsi que des communaut�s de pratique pour les gestionnaires et les directeurs.

Des descriptions de travail g�n�riques pour les groupes AS (Services administratifs) et CR (Commis aux �critures et r�glements) sont maintenant termin�es et seront mises en �uvre progressivement. Des descriptions de travail g�n�riques pour le Groupe PM (gestion du programme) sont sur le point d'�tre termin�es et seront �galement mises en �uvre progressivement. Le Minist�re a d�velopp� des descriptions de travail g�n�riques pour le groupe ES (�conomique, Sociologie et Statistique) en pr�paration de la conversion du groupe EC (�conomique et Services sociaux). Des descriptions de travail g�n�riques pour les groupes interminist�riels CS (Syst�mes d'ordinateurs) et PE (Gestion du personnel) sont �galement mises en �uvre.

Gestion fond�e sur les r�sultats
Au chapitre de sa strat�gie de planification int�gr�e, le minist�re du Patrimoine canadien a investi en 2008-2009 des ressources consid�rables pour d�velopper les cadres et les processus n�cessaires � la cr�ation d'un environnement minist�riel venant � l'appui d'un mode de gestion fond�e sur les r�sultats :

Mesure du rendement - La mise en �uvre int�grale de la politique de la SGRR (Structure de gestion, des ressources et des r�sultats) a amen� le Minist�re � renouveler son Architecture des activit�s de programme (AAP) et son cadre de mesure du rendement (CMR), qui sont entr�s en vigueur le 1er avril 2009. Ces cadres repr�sentent la fondation de l'approche de gestion fond�e sur les r�sultats du Minist�re.

Planification int�gr�e des activit�s- En r�ponse � l'exigence du greffier relative � l'int�gration de la planification des ressources humaines et des activit�s, le Minist�re a �galement renouvel� son processus de planification afin d'am�liorer la gouvernance et la responsabilisation minist�rielles, l'�valuation des risques et l'�tablissement des priorit�s, de m�me que la gestion du rendement et des ressources. En 2008-2009, la mise en �uvre de son processus de planification int�gr�e des activit�s a servi � la fois � l'�laboration du Rapport sur les plans et les priorit�s et du Plan int�gr� des activit�s et des ressources humaines du Minist�re ainsi qu'� un certain nombre de plans fonctionnels (p. ex., gestion et technologie de l'information, approvisionnement, voyages internationaux, etc.).

Pour sensibiliser et soutenir la mise en place de ces nouveaux outils minist�riels, des produits d'apprentissage (comme les encarts de planification de Patrimoine canadien) et des �v�nements ont �t� d�velopp�s pour amorcer - parmi les gestionnaires et le personnel - le changement de culture organisationnelle requis pour appuyer la gestion fond�e sur les r�sultats � Patrimoine canadien.

�valuation du risque et gestion des op�rations
Le Minist�re a examin� les Cadres de v�rification ax�e sur les risques (CVAR) et les pr�sentations au Conseil du Tr�sor en prenant en consid�ration les conseils et les recommandations propos�es par les gestionnaires de programmes. Les pratiques de gestion du risque du Minist�re r�pondaient � la classification � Acceptable � dans l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion et renfor�aient la prise de conscience et l'analyse des risques dans toutes les op�rations de l'organisation. Le Minist�re a d�velopp� un processus exhaustif de classement des risques qui a men� � un profil de risque organisationnel am�lior�. Le Minist�re a �galement �tabli une fonction de v�rification de la conformit� des b�n�ficiaires pour appuyer les initiatives de gestion des risques et des responsabilit�s minist�rielles et gouvernementales.

V�rification interne
Le Minist�re a �tabli son Comit� minist�riel de v�rification (CMV) en 2008-2009 et a mis en �uvre la nouvelle Politique du Conseil du Tr�sor en mati�re de v�rification interne. La Charte de v�rification interne, la Politique de v�rification interne et le Cadre de r�f�rence du CMV du Minist�re ont tous �t� finalis�s et approuv�s par le CMV et la sous-ministre.

Services partag�s et gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI)
Le minist�re du Patrimoine canadien a termin� l'examen annuel de son plan de technologie de l'information (TI) 2008-2009, lequel incorporait cette ann�e des priorit�s de gestion de l'information (GI). Dans le cadre de la planification int�gr�e des activit�s et de l'exploitation des structures de gouvernance existantes, PCH a �tabli une proc�dure d'agr�ment des projets de GI/TI offrant une plus grande transparence, cernant clairement les pouvoirs de d�cision et facilitant la priorisation des projets de GI/TI. Le Minist�re a progress� dans la mise en �uvre de sa strat�gie pluriannuelle de GI avec l'implantation du Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI - InfoCentre) dans 20 � 25 % du Minist�re. Le Minist�re a poursuivi avec la mise en �uvre du mod�le organisationnel de g�n�riques des TI du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans le cadre d'un plan biennal.

1.3 Analyse du risque

Le minist�re du Patrimoine canadien livre son mandat dans un milieu qui se caract�rise par l'�volution rapide des paysages social, �conomique et technologique. L'atteinte des r�sultats en 2008-2009 a �t� influenc�e par ces facteurs inh�rents ainsi que par d'autres risques pr�vus et impr�vus qui se sont mat�rialis�s.

Les rapides changements sociaux, �conomiques et technologiques rendent possible l'incompatibilit� de politiques ou de programmes � un environnement de travail en changement. Ce d�fi a �t� consid�r� comme une possibilit� de risque dans de nombreuses priorit�s du Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009.

Dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009, le minist�re du Patrimoine canadien a �galement cern� des risques potentiels li�s � la gestion et l'intendance saines (pour appuyer une gestion ad�quate et une affectation de fonds), � la d�monstration des r�sultats des programmes (pour souligner leur valeur aux intervenants des activit�s minist�riels) et � la gestion efficace des ressources humaines fond�e sur les valeurs (pour appuyer l'atteinte des r�sultats).

Ces risques ont �t� efficacement att�nu�s et aucun �v�nement � risque important n'est survenu. Les mesures prises pour accomplir cela comportaient notamment une attention particuli�re visant l'�laboration de nouvelles pratiques de gestion et d'�valuation des risques pour la gestion des subventions et des contributions, une v�rification interne et de la conformit� des b�n�ficiaires am�lior�e ainsi que des efforts consid�rables li�s au renouvellement du personnel et � la gestion des ressources humaines. D'autres initiatives cl�s de l'Activit� de programme 8 (Services internes) ont �galement contribu� � l'att�nuation des risques et ont fourni des assises stables pour l'atteinte des r�sultats strat�giques et des r�sultats des activit�s de programmes.

La Priorit� 1 constitue un exemple de la mani�re dont le Minist�re a �t� en mesure de tirer profit des possibilit�s de risques. Les cibles de cette priorit�, qui consistait � adapter la politique culturelle � la technologie en mutation et � un march� mondial, ont �t� partiellement atteintes avec l'annonce du Fonds des m�dias du Canada (FMC) en mars 2009 - une mesure innovatrice face au profond changement relatif � la mani�re dont les Canadiens s'attendent � �tre en mesure de consommer du contenu m�diatique. Le Minist�re a pris deux programmes existants, le Fonds canadien de t�l�vision et le Fonds des nouveaux m�dias du Canada, et les a red�finis dans le cadre d'une initiative de politique publique qui promet de r�pondre aux besoins changeants des Canadiens et de faire progresser la production m�diatique canadienne par le biais d'un �ventail de plates-formes de distribution dans un environnement mondial. Le FMC r�form� et int�gr� sera mis en application le 1er avril 2010.

Contexte et environnement op�rationnel

Situation �conomique et financi�re
Les programmes et les politiques de Patrimoine canadien continuent d'�voluer gr�ce � l'�volution d�mographique rapide, aux nouvelles technologies num�riques et � l'inattendue crise financi�re et �conomique mondiale qui a commenc� � se manifester au printemps 2008.

Les arts et les industries culturelles du Canada ne sont pas � l'�preuve du climat �conomique actuel. Les industries qui sont fortement tributaires des recettes publicitaires, comme les radiodiffuseurs en direct, les magazines et les journaux, sont d�j� touch�es par le recul �conomique. Les organismes � but non lucratif en ressentent les effets : les entreprises ont moins de ressources pour appuyer des commandites; les dons de bienfaisance ainsi que les revenus de placements et des fonds de dotation sont � la baisse. Un nombre croissant d'organisations de mise en valeur des arts et du patrimoine �prouvent des difficult�s �conomiques sous la forme d'une baisse ou d'une baisse potentielle de la vente de billets. La m�me situation pourrait s'appliquer � des �tablissements du patrimoine et � des mus�es. La r�cession aux �tats-Unis, notre plus important partenaire commercial, pourrait aboutir � une diminution des exportations culturelles canadiennes et un plus faible revenu disponible au pays et � l'�tranger pourrait se r�percuter sur la vente de nos produits culturels. Compte tenu des d�fis �conomiques mondiaux, les plans de relance du gouvernement f�d�ral prennent en consid�ration les besoins du secteur culturel et des arts en mati�re de stabilit� et de soutien suppl�mentaire.

Pour les organisations sportives, l'obtention ou le maintien d'un financement gouvernemental et de commandites pourrait s'av�rer plus difficile que par le pass�. On peut constater ce ph�nom�ne avec le Comit� d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver (COVAN). Le COVAN a d� couper dans ses d�penses et revoir ses pr�visions de recettes � plusieurs reprises au cours de la derni�re ann�e. Il y aura �galement une diminution du financement apr�s les Jeux d'hiver de 2010 alors que l'effort cibl� des derni�res ann�es tirera � sa fin. Dans l'environnement �conomique actuel, on peut s'attendre � ce que de nombreux organismes de sports nationaux fassent de plus en plus face � des d�fis pour obtenir du soutien du secteur priv�.

Une soci�t� diversifi�e
Les Canadiens, qu'il s'agisse de nouveaux arrivants ou qu'ils soient n�s au Canada, contribuent � la diversit� du tissu linguistique, culturel et religieux de notre soci�t�. La diversit� du Canada, malgr� le risque d'une polarisation et d'une fragmentation des collectivit�s, est �galement porteuse d'un potentiel extraordinaire en mati�re de comp�titivit� �conomique, de richesse culturelle et de rayonnement international.

L'�ge moyen des Canadiens continue de monter et notre population devient de plus en plus diversifi�e et urbanis�e. En 2006, environ 80 % des Canadiens habitaient dans une zone urbaine.^[1] Un sommet record de 13,7 % des Canadiens �tait �g� de 65 ans ou plus, et un point bas record de 17,7 % �tait �g� de moins de quinze ans.^[2]

L'immigration est consid�r�e comme un moyen important de conserver une croissance d�mographique saine et de r�agir aux p�nuries de main-d'�uvre. Les nouveaux arrivants sont � l'origine d'environ deux tiers de la croissance d�mographique enregistr�e entre 2001 et 2006.^[3] Si ces taux persistaient, les nouveaux arrivants pourraient repr�senter presque toute la croissance nette de la population active d'ici 2011^[4].

La population autochtone du Canada cro�t plus rapidement que la population g�n�rale; elle a augment� de 20,1 % de 2001 � 2006, repr�sentant 3,8 % de la population canadienne. La population autochtone urbaine augmente � un rythme acc�l�r� et, � l'heure actuelle, 54 % des Canadiens autochtones vivent dans des zones urbaines.^[5]

Le Canada se fait �galement beaucoup plus multilingue : on y parle plus de 200 langues, et 20 % des Canadiens d�clarent que leur langue maternelle n'est ni le fran�ais ni l'anglais. Il reste que plus de 98 % des Canadiens parlent anglais ou fran�ais, ou les deux.^[6] Le pluralisme moderne du Canada soul�ve de nouveaux d�fis en mati�re de citoyennet� et d'identit�. Beaucoup de membres des collectivit�s d'origines diverses participent activement � tous les aspects de la vie sociale, �conomique et culturelle du Canada, tandis que d'autres se heurtent � des obstacles. Les Canadiens se demandent aujourd'hui s'il suffit de coexister et s'il ne faudrait pas s'interroger sur les moyens de vivre ensemble et de faire ressortir ce que nous avons en commun.

D�penser dans la culture et la technologie
Depuis 10 ans, les d�penses des m�nages canadiens pour la culture sont pass�es de 13,6 milliards � environ 18,9 milliards de dollars.^[7] Les d�penses culturelles du m�nage moyen ont augment� de 20 %, passant de 1 243 $ � 1 495 $ au cours de la m�me p�riode. Les programmes du minist�re du Patrimoine canadien destin�s � soutenir les arts de la sc�ne et les festivals permettent d'�largir l'acc�s aux activit�s culturelles qui enrichissent la vie des Canadiens. La pr�sence de divers festivals ainsi que d'�v�nements culturels et artistiques fait des collectivit�s un meilleur endroit o� vivre.^[8]

De plus en plus de Canadiens utilisent l'Internet.^[9] Le temps de navigation moyen sur Internet est pass� de 13 heures par semaine en 2004 � 17 heures en 2007.^[10] Les jeunes Canadiens sont les principaux consommateurs de culture et de produits de communication en ligne. L'utilisation d'Internet est presque universelle chez les jeunes Canadiens; 96 % des jeunes �g�s de 12 � 17 ans sont branch�s. L'�volution rapide de la technologie transforme le mode de diffusion des produits culturels et permet aux Canadiens de consommer, de cr�er et de participer � la culture en ligne. Cette �volution repr�sente �galement des possibilit�s et des d�fis pour les industries culturelles. Le minist�re a r�agi � ces changements en adaptant bon nombre de ses programmes et de ses politiques culturels aux nouvelles technologies.

Les Canadiens continuent d'utiliser les m�dias traditionnels pour acc�der � du contenu culturel. En 2008, les Canadiens �coutaient la radio 18,3 heures par semaine en moyenne et regardaient la t�l�vision 26,6 heures par semaine en moyenne.^[11] Bien que l'auditoire de la radio soit l�g�rement en baisse par rapport � la moyenne hebdomadaire de 19,1 heures de 2005, la moyenne hebdomadaire pour la t�l�vision a l�g�rement augment� par rapport � la moyenne de 26,3 heures de 2005.

Dans l'ensemble, le secteur culturel et artistique joue un r�le multiple important dans la cr�ation de contenu culturel, la promotion de la coh�sion sociale et la prosp�rit� canadienne. Selon le Conference Board, le secteur des arts et des industries culturelles a eu une incidence �conomique directe sur le produit int�rieur brut de l'ordre de 46 M$ en 2007,^[12] ce qui repr�sente environ 3,8 % du PIB r�el. Le secteur a directement donn� du travail � plus de 662 000 Canadiens.^[13]

Pour obtenir plus de renseignements d�taill�s sur la situation du secteur des arts et de la culture en 2007-2008, veuillez consulter le rapport suivant : Patrimoine canadien, Intersections : Naviguer dans le paysage culturel, Rapport annuel 2007-2008 du secteur des Affaires culturelles http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pblctns/anl-rpt/2007-2008/index-fra.cfm.

Sport
Le sport est une manifestation culturelle � laquelle participent des millions de Canadiens � l'�chelle communautaire, nationale et internationale. Les programmes du minist�re du Patrimoine canadien am�liorent les possibilit�s pour les Canadiens de participer � des sports et d'exceller. De plus, l'organisation d'�v�nements sportifs internationaux au Canada permet aux athl�tes canadiens d'avoir acc�s � des installations am�lior�es et � de l'�quipement moderne, et de prendre part � des comp�titions. L'organisation d'�v�nements comme les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver-Whistler suppose des avantages �conomiques, sociaux, sportifs et culturels consid�rables pour les Canadiens.

Contexte interne

Le minist�re du Patrimoine canadien facilite l'acc�s et la participation � la vie culturelle et civique du Canada. Le Minist�re a continu� � offrir des programmes qui aident les Canadiens � partager leurs exp�riences culturelles entre eux et avec le monde, et � vivre dans une soci�t� inclusive fond�e sur la compr�hension interculturelle et la participation des citoyens.

Le Minist�re offre une aide financi�re au moyen de subventions et de contributions, vers�es directement ou indirectement � des particuliers, � des �tablissements, � des organismes communautaires, � des organismes sans but lucratif et � d'autres ordres du gouvernement.

La structure de gouvernance et de responsabilisation ainsi que l'organisme du portefeuille demeurent presque les m�mes qu'en 2007-2008 (voir section III) (des renseignements sur les organismes du portefeuille sont disponibles en ligne au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/os-ac/index-fra.cfm).

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles r�pond et rend compte au Parlement pour le compte du Minist�re et des 19 autres organismes qui font partie du Portefeuille du Patrimoine canadien. Le ministre d'�tat (Condition f�minine) et le ministre d'�tat (Sport) ont �t� d�sign�s pour appuyer le Ministre dans ses activit�s minist�rielles. En 2008-2009, le Minist�re a termin� l'examen de ses activit�s actuelles et a renouvel� son Architecture des activit�s de programme (AAP). La nouvelle AAP pour 2009-2010 est con�ue pour r�pondre aux besoins en mati�re d'information financi�re et non financi�re. Elle fournit �galement au Minist�re de meilleures donn�es sur le rendement et de l'information � l'appui des �valuations des programmes, en particulier en ce qui concerne la pertinence et le rendement. Le Rapport minist�riel sur le rendement de cette ann�e est le dernier se fondant sur l'AAP pr�c�dente, con�ue en 2004 et mise � jour jusqu'� 2007-2008.

Pour appuyer la nouvelle AAP, le Minist�re a �galement d�velopp� son Cadre de gestion du rendement (CGR) pour 2009-2010 ainsi que le plan d'action s'y rattachant.

Annonces du gouvernement et examen strat�gique

En vertu du nouveau syst�me de gestion des d�penses du gouvernement, tous les minist�res et les organismes doivent, tous les quatre ans, se livrer � un examen strat�gique de leurs programmes et de leurs d�penses. En 2007 et 2008, le minist�re du Patrimoine canadien a effectu� une v�rification totale du financement, de la pertinence et du rendement de toutes ses d�penses de programme et a fait �tat de propositions de r�affectations pouvant �tre r�investies dans les priorit�s propres � l'ensemble du gouvernement.

Les d�cisions du processus d'examen strat�gique prises par le Conseil du Tr�sor et ayant une incidence sur Patrimoine canadien ont toutes �t� annonc�es et leur mise en �uvre continue d'avancer comme pr�vu. Les d�cisions concernant les r�affectations du processus d'examen strat�gique de 2008-2009 ont une incidence sur les programmes ou composantes de programme suivants :

• Le portail Web culture.ca : r�duction de 2,828 millions de dollars en 2008-2009 (sur un total pr�vu de 3,838 millions de dollars);
• Observatoire culturel canadien(Culturescope) : r�duction de 0,128 million de dollars en 2008-2009 (sur un total pr�vu de 0,562 million de dollars);
• Volet Recherche et d�veloppement de Culture canadienne en ligne : r�duction de 1,914 million de dollars en 2008-2009 (sur un total pr�vu de 5,64 millions de dollars);
• Programme d'aide au d�veloppement de l'industrie de l'�dition : �limination de la composante Projet de la cha�ne d'approvisionnement pour un total de 1 million de dollars en 2008-2009.

Les d�cisions du processus d'examen strat�gique comprenaient des r�investissements dans trois programmes de Patrimoine canadien. Deux de ces r�investissements ont �t� r�alis�s en 2008-2009 :

• 2,7 millions de dollars dans la Feuille de route des langues officielles pour la dualit� linguistique (r�investissement total pr�vu de 30,6 millions de dollars sur trois ans, et de 8,2 millions de dollars jusqu'� 2012-2013);
• 8 millions de dollars dans le programme Vers l'excellence � l'intention des athl�tes olympiques des sports d'�t� (r�investissement total pr�vu de 24 millions de dollars sur deux ans, et de 24 millions de dollars par ann�e par la suite).

Le r�investissement annonc� de 24,5 millions de dollars pour les relais de la flamme olympique aura lieu en 2009-2010.

La mise en application des d�cisions restantes du processus d'examen strat�gique sera termin�e en 2010-2011 et les r�sultats seront r�v�l�s dans les futurs rapports pr�sent�s au Parlement.

1.4 Profil des d�penses

D�penses pr�vues versus les d�penses autoris�es
Durant l'exercice financier 2006-2007, les d�penses pr�vues �taient plus �lev�es que le niveau autoris�. L'�cart budg�taire s'explique principalement par l'inclusion dans les d�penses pr�vues de cr�dits qui n'ont pas �t� re�us par le biais de cr�dits suppl�mentaires de 2006-2007.

Les d�penses pr�vues pour 2007-2008 et 2008-2009 sont toutes les deux sous leur niveau autoris� respectif. En 2007-2008, l'�cart budg�taire s'expliquait principalement par les cr�dits non inclus dans les d�penses pr�vues, comme les reports � un exercice ult�rieur, les compensations salariales et le financement pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. En 2008-2009, l'�cart budg�taire s'explique principalement par des cr�dits non inclus dans les d�penses pr�vues, comme les reports � un exercice ult�rieur, les compensations salariales et le financement pour les ajustements aux conventions collectives.

D�penses r�elles versus les d�penses autoris�es
En 2006-2007, l'�cart budg�taire entre les d�penses r�elles et le niveau autoris� s'expliquait principalement par le surplus du Minist�re et les reports de fonds approuv�s pour les ann�es ult�rieures qui n'avaient pas �t� publi�s dans les cr�dits suppl�mentaires. Les fonds report�s �taient destin�s aux programmes suivants : les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, Espaces culturels Canada, le Programme de reconnaissance historique et le Plan d'action canadien contre le racisme.

En 2007-2008, l'�cart budg�taire entre les d�penses r�elles et le niveau autoris� s'expliquait principalement par le surplus du Minist�re et les reports de fonds approuv�s pour les ann�es ult�rieures qui n'avaient pas �t� publi�s dans les cr�dits suppl�mentaires. Les fonds report�s �taient destin�s aux programmes suivants : le Programme de reconnaissance historique, les expositions internationales, Espaces culturels Canada, Qu�bec 2008, le Plan d'action canadien contre le racisme, Stages d'�t� dans les mus�es et Culture canadienne en ligne.

En 2008-2009, l'�cart budg�taire entre les d�penses r�elles et le niveau autoris� s'explique principalement par les surplus du Programme du multiculturalisme et du Programme de reconnaissance historique, ainsi que les reports de fonds approuv�s pour les ann�es � venir qui n'ont pas �t� publi�s dans les cr�dits suppl�mentaires. Les fonds report�s �taient destin�s aux programmes suivants : les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, les expositions internationales et le Programme de reconnaissance historique.

1.5 Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs
(en millions de dollars)

Cr�dit vot� (no) ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du cr�dit vot� ou l�gislatif	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	Budget principal des d�penses 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009
1	D�penses de fonctionnement	227,0	246,0	272,2	262.8
5	Subventions et contributions	1149,1	1117,0	1088,8	1101.0
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	25,0	26,4	28,3	27.9
(L)	Ministre de Patrimoine canadien - traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0.1
(L)	Salaires des lieutenants-gouverneurs	1,1	1,1	1,1	1.1
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs	0,9	0,7	0,6	0.8
(L)	Prestations de retraite suppl�mentaires - anciens lieutenants-gouverneurs	0,2	0,2	0,2	0.2
Total		1403,4	1391,5	1391,3	1393,9