ARCHIVÉ - L’Enquêteur correctionnel du Canada

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SECTION III � INFORMATION ADDITIONNELLE

�tats financiers

Les �tats financiers du BEC (non v�rifi�s) pour l'exercice 2008-2009 peuvent �tre consult�s � l'adresse suivante : www.oci-bec.gc.ca.

Autres sujets d'int�r�t

Une mort �vitable : Rapport sur le d�c�s d'Ashley Smith

Rapport sur les circonstances entourant le d�c�s d'un d�tenu sous responsabilit� f�d�rale � � d�faut de r�pondre

Notes d'allocution de M. Howard Sapers et du D^r Ivan Zinger, comparution devant le Comit� permanent de la s�curit� publique et nationale � le 2 juin 2009

Notes d'allocution de M. Howard Sapers, comparution devant le Comit� permanent de la justice et des droits de la personne � le 25 mai 2009

Ces documents peuvent �tre consult�s � l'adresse suivante :

www.oci-bec.gc.ca

Sommaire des plaintes, par cat�gorie

CAT�GORIE	R�PONSE IMM�DIATE	ENQU�TE	TOTAL
Isolement pr�ventif	99	324	423
Pr�paration des cas	129	128	257
Effets gard�s en cellule	185	231	416
Placement en cellule	1	42	43
R�clamations contre la Couronne	26	39	65
Programmes communautaires/Surveillance	10	8	18
Conditions d'incarc�ration	151	222	373
Correspondance	51	54	105
D�c�s ou blessures graves	6	11	17
D�cisions (en g�n�ral) � Mise en application	58	55	113
R�gime alimentaire	14	27	41
Discipline	22	22	44
Discrimination	8	4	12
Emploi	41	60	101
Information vers�e au dossier	135	118	253
Questions financi�res	65	75	140
Services alimentaires	24	39	63
Proc�dure de r�glement des griefs	67	142	209
Harc�lement	28	25	53
Sant� et s�curit� � Lieu de travail	4	5	9
D�tecteur ionique/chien renifleur de drogue	4	1	5
Soins de sant�	235	616	851
Sant� mentale	15	47	62
M�thadone	11	25	36
Langues officielles	6	7	13
Fonctionnement/D�cisions du BEC	17	8	25
Programmes	147	300	447
Analyse d'urine	8	6	14
Recours � la force	11	40	51
Visites	108	203	311
Cas hors mandat
D�cisions � Lib�rations conditionnelles	81	80	161
Autres questions	34	21	55
Total g�n�ral	2 334	3 725	6 059

Glossaire

Plainte : Tout �change entre le BEC et un d�linquant, ou une personne agissant en son nom, au sujet d'un probl�me. Les contacts peuvent se faire par t�l�phone, par t�l�copieur, par lettre ou au cours d'entrevues men�es par le personnel enqu�teur du BEC dans les installations correctionnelles f�d�rales. La l�gislation permet �galement au BEC d'amorcer une enqu�te � la demande du ou de la ministre, ou encore de le faire de son propre chef.

R�ponse imm�diate : Toute r�ponse dans le cadre de laquelle l'information ou l'aide demand�e par le d�linquant est, en r�gle g�n�rale, imm�diatement fournie par le personnel enqu�teur du BEC.

Enqu�te : Toute plainte exigeant de la part du personnel enqu�teur du BEC certaines recherches aupr�s du Service correctionnel du Canada, ou encore l'examen ou l'analyse de documents, avant que ne puisse �tre fournie l'aide ou l'information demand�e par le d�linquant. Les enqu�tes varient consid�rablement quant � leur port�e, � leur complexit�, � leur dur�e et aux ressources requises. Certaines questions peuvent se r�gler assez rapidement, mais d'autres exigent une �tude approfondie des documents pertinents, de nombreuses entrevues et une correspondance soutenue avec les divers niveaux de gestion du Service correctionnel du Canada.

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Notes

¹ Des renseignements sur la mani�re de pr�senter l'harmonisation du Minist�re avec les r�sultats du gouvernement du Canada dans le RMR sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat, � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp_f.asp.

² Les diff�rents types de priorit�s sont d�finis comme suit : priorit� d�j� �tablie � �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� permanente � �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� nouvelle � �tablie au cours de l'exercice vis� dans le RPP ou le RMR.

³ Le num�ro de cr�dit vot� et le libell� du poste vot� doivent �tre identiques � ceux se trouvant dans le r�sum� minist�riel du budget principal.