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ARCHIVÉ - L’Enquêteur correctionnel du Canada

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SECTION III � INFORMATION ADDITIONNELLE

�tats financiers

Les �tats financiers du BEC (non v�rifi�s) pour l'exercice 2008-2009 peuvent �tre consult�s � l'adresse suivante : www.oci-bec.gc.ca.

Autres sujets d'int�r�t

Une mort �vitable : Rapport sur le d�c�s d'Ashley Smith

Rapport sur les circonstances entourant le d�c�s d'un d�tenu sous responsabilit� f�d�rale � � d�faut de r�pondre

Notes d'allocution de M. Howard Sapers et du Dr Ivan Zinger, comparution devant le Comit� permanent de la s�curit� publique et nationale � le 2 juin 2009

Notes d'allocution de M. Howard Sapers, comparution devant le Comit� permanent de la justice et des droits de la personne � le 25 mai 2009

Ces documents peuvent �tre consult�s � l'adresse suivante :

www.oci-bec.gc.ca



Sommaire des plaintes, par cat�gorie
CAT�GORIE R�PONSE
IMM�DIATE
ENQU�TE TOTAL
Isolement pr�ventif 99 324 423
Pr�paration des cas 129 128 257
Effets gard�s en cellule 185 231 416
Placement en cellule 1 42 43
R�clamations contre la Couronne 26 39 65
Programmes communautaires/Surveillance 10 8 18
Conditions d'incarc�ration 151 222 373
Correspondance 51 54 105
D�c�s ou blessures graves 6 11 17
D�cisions (en g�n�ral) � Mise en application 58 55 113
R�gime alimentaire 14 27 41
Discipline 22 22 44
Discrimination 8 4 12
Emploi 41 60 101
Information vers�e au dossier 135 118 253
Questions financi�res 65 75 140
Services alimentaires 24 39 63
Proc�dure de r�glement des griefs 67 142 209
Harc�lement 28 25 53
Sant� et s�curit� � Lieu de travail 4
5
9
D�tecteur ionique/chien renifleur de drogue 4 1 5
Soins de sant� 235 616 851
Sant� mentale 15 47 62
M�thadone 11 25 36
Langues officielles 6 7 13
Fonctionnement/D�cisions du BEC 17 8 25
Programmes 147 300 447
Analyse d'urine 8 6 14
Recours � la force 11 40 51
Visites 108 203 311
Cas hors mandat      
   D�cisions � Lib�rations conditionnelles 81 80 161
   Autres questions 34 21 55
Total g�n�ral 2 334 3 725 6 059

Glossaire

Plainte : Tout �change entre le BEC et un d�linquant, ou une personne agissant en son nom, au sujet d'un probl�me. Les contacts peuvent se faire par t�l�phone, par t�l�copieur, par lettre ou au cours d'entrevues men�es par le personnel enqu�teur du BEC dans les installations correctionnelles f�d�rales. La l�gislation permet �galement au BEC d'amorcer une enqu�te � la demande du ou de la ministre, ou encore de le faire de son propre chef.

R�ponse imm�diate : Toute r�ponse dans le cadre de laquelle l'information ou l'aide demand�e par le d�linquant est, en r�gle g�n�rale, imm�diatement fournie par le personnel enqu�teur du BEC.

Enqu�te : Toute plainte exigeant de la part du personnel enqu�teur du BEC certaines recherches aupr�s du Service correctionnel du Canada, ou encore l'examen ou l'analyse de documents, avant que ne puisse �tre fournie l'aide ou l'information demand�e par le d�linquant. Les enqu�tes varient consid�rablement quant � leur port�e, � leur complexit�, � leur dur�e et aux ressources requises. Certaines questions peuvent se r�gler assez rapidement, mais d'autres exigent une �tude approfondie des documents pertinents, de nombreuses entrevues et une correspondance soutenue avec les divers niveaux de gestion du Service correctionnel du Canada.


Notes

1 Des renseignements sur la mani�re de pr�senter l'harmonisation du Minist�re avec les r�sultats du gouvernement du Canada dans le RMR sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat, � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp_f.asp.

2 Les diff�rents types de priorit�s sont d�finis comme suit : priorit� d�j� �tablie � �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� permanente � �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� nouvelle � �tablie au cours de l'exercice vis� dans le RPP ou le RMR.

3 Le num�ro de cr�dit vot� et le libell� du poste vot� doivent �tre identiques � ceux se trouvant dans le r�sum� minist�riel du budget principal.