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ARCHIVÉ - L’Enquêteur correctionnel du Canada
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SECTION I : APER�U
Message de l'Enqu�teur correctionnel
En tant qu'ombudsman des prisons f�d�rales du Canada charg� de surveiller de fa�on ind�pendante les services correctionnels f�d�raux, le Bureau de l'Enqu�teur correctionnel (BEC) contribue, � l'�chelle nationale, � la s�curit� publique et � la d�fense des droits de la personne en effectuant des examens ind�pendants et opportuns des plaintes d�pos�es par les d�linquants. Le Bureau formule des recommandations qui favorisent l'�tablissement et le maintien d'un syst�me correctionnel f�d�ral �quitable, compatissant, efficace et responsable. Afin d'obtenir ce r�sultat pour les Canadiens, le BEC surveille les actions, les omissions, les d�cisions et les recommandations du Service correctionnel du Canada (SCC), et m�ne des enqu�tes � ce sujet pour veiller � ce que le SCC s'acquitte du mandat que lui conf�re la loi en conformit� non seulement avec ses propres politiques et proc�dures, mais �galement avec ses obligations nationales et internationales en ce qui a trait au respect de la loi et � la d�fense des droits de personne.
L'an dernier marquait le 35e anniversaire du Bureau de l'Enqu�teur correctionnel � un jalon qui inspire une grande fiert� � tous les membres du Bureau. Cette fiert� est attribuable � notre engagement envers le respect des droits des d�tenus et le principe fondamental de notre soci�t� voulant que tous les d�linquants � sans �gard au crime qu'ils ont commis, ou encore � leur race, leur statut social, leur sexe, leur �tat de sant� ou leur religion � soient trait�s avec dignit�, de mani�re � respecter les lois en vigueur et leur int�grit� personnelle, lorsqu'ils sont sous la responsabilit� du Service correctionnel du Canada (SCC). Dans le but de favoriser la responsabilisation, notre Bureau a proc�d� � l'examen de plus de 145 000 demandes et plaintes provenant de d�linquants au cours des 35 derni�res ann�es. Notre travail, bien qu'il ait grandement contribu� � l'am�lioration du syst�me, est loin d'�tre termin�.
Pour le deuxi�me exercice cons�cutif, le nombre de plaintes d�pos�es au Bureau par les d�linquants est � la baisse, tout comme le nombre et la fr�quence des visites de nos repr�sentants dans les �tablissements correctionnels f�d�raux � l'�chelle du pays. Cette r�duction des visites est attribuable � l'augmentation de la charge de travail des quelques employ�s du Bureau qui ont �t� appel�s � concilier de multiples priorit�s concurrentes, et qui ont d� par surcro�t composer avec un roulement de personnel important au cours de la p�riode vis�e par ce rapport. Ces donn�es ne font que d�montrer que notre organisation traverse une p�riode plus difficile et qu'elle est en transition, non en d�clin.
Au cours de la derni�re ann�e, le Bureau a men� deux enqu�tes d'envergure, qui ont exig� beaucoup de ses ressources. Il a publi� ses conclusions et ses recommandations relatives � ces deux affaires troublantes; les deux rapports d'enqu�te, intitul�s D�faut de r�pondre et Une mort �vitable, sont parus en mai 2008 et en mars 2009 respectivement. La tenue de ces enqu�tes et le travail de suivi aff�rent ont n�cessit� une redistribution de la charge de travail et une red�finition des priorit�s au sein du Bureau.
Malgr� d'importantes r�serves, la direction a d�cid� de r�duire le nombre de visites dans les �tablissements afin de permettre au BEC de consacrer les ressources n�cessaires � ces enqu�tes prioritaires. Par cons�quent, le Bureau a eu de la difficult� � envoyer des repr�sentants dans les �tablissements pour rencontrer les d�linquants et les groupes de d�linquants afin de r�gler rapidement leurs probl�mes. Cette d�cision ne fut toutefois pas prise � la l�g�re, et nous croyons que cette br�ve perturbation des activit�s normales du Bureau sera b�n�fique � long terme sur le plan du r�glement des probl�mes d'ordre syst�mique.
Enfin, j'aimerais mentionner que le Bureau a �labor� une analyse de rentabilisation sur l'int�grit� des programmes visant � examiner la possibilit� d'accorder un financement par reconduction permanent afin de pallier l'augmentation de la charge de travail, surtout en ce qui a trait au volume de plaintes, � la complexit� des dossiers et aux examens sp�ciaux, lesquels sont directement associ�s � plusieurs nouvelles tendances dans le milieu correctionnel. Nous travaillerons de concert avec les diff�rents organismes centraux concern�s afin d'obtenir un financement par reconduction permanent d'ici avril 2010.
Sur une note plus personnelle, j'ai �t� extr�mement heureux d'apprendre que je serais reconduit dans mes fonctions d'enqu�teur correctionnel, � compter du 1er avril 2009, et ce, pour un mandat de trois ans. C'est donc avec une conviction, une �nergie et un optimisme renouvel�s que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009.
Howard Sapers
Enqu�teur correctionnel
Raison d'�tre
Au nom des Canadiens, le Bureau de l'Enqu�teur correctionnel exerce en temps utile une surveillance ind�pendante, minutieuse et impartiale du syst�me correctionnel f�d�ral afin de veiller � ce qu'il demeure s�curitaire, juste, �quitable, humain, raisonnable et efficace. Ce r�le de surveillance vise avant tout � faire en sorte que le Service correctionnel du Canada s'acquitte du mandat que lui conf�re la loi tout en respectant ses obligations nationales et internationales en ce qui a trait au respect de la loi et � la d�fense des droits de personne.
Responsabilit�s
L'Enqu�teur correctionnel est charg�, en vertu de la partie III de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition, d'agir comme ombudsman pour les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale en effectuant des examens ind�pendants et opportuns des plaintes d�pos�es par les d�linquants. La principale fonction du Bureau est d'enqu�ter sur les plaintes individuelles des d�linquants et de les r�gler. De temps � autre, le BEC d�finit des sujets plus pr�cis � aborder. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, les d�linquants autochtones, les d�linquantes, les d�linquants ayant des probl�mes de sant� mentale, la violence en �tablissement, le recours � la force et les enqu�tes portant sur les d�c�s en �tablissement ont fait l'objet d'une attention sp�ciale de la part du Bureau.
Le Bureau est �galement charg� d'examiner les politiques et les proc�dures du Service correctionnel du Canada concernant les plaintes individuelles des d�linquants et de formuler des recommandations � ce sujet, de mani�re � ce que les probl�mes syst�miques pr�occupants soient cern�s et trait�s correctement.
R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programme (AAP)
Voici l'unique r�sultat strat�gique vis� par le BEC : � Les probl�mes des d�linquants au sein du syst�me correctionnel f�d�ral sont d�finis et r�solus au moment opportun. � La principale activit� de programme consiste en la � surveillance des op�rations correctionnelles �, ce qui regroupe les quatre priorit�s op�rationnelles d�finies dans la section � Sommaire du rendement � de ce rapport. L'autre activit� de programme, c'est-�-dire les services internes, a comme objectif de faciliter le travail d'ombudsman effectu� par le Bureau aupr�s des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale, et de l'aider � remplir ses obligations envers les organismes centraux.
Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 3 793 | 4 229 | 3 532 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 30 | 24 | 6* |
* Le BEC s'est vu accorder un financement temporaire (pour 2008-2009) provenant de la r�serve de gestion mais n'a pas �t� en mesure d'attirer et d'embaucher des employ�s suppl�mentaires, il a donc d�cid� d'avoir recours � des consultants pour l'aider � remplir le mandat qui lui a �t� confi�.
Sommaire du rendement
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement pour l'exercice 2008-2009 |
|---|---|---|
| 1. Niveau de service : Pourcentage de r�ponse du BEC aux plaintes d�pos�es par les d�linquants | 1. 95% | En raison de la r�affectation du personnel charg� des enqu�tes aux deux dossiers prioritaires, en plus du taux �lev� de roulement (voir les priorit�s, plus bas), le rendement organisationnel global n'a pas permis d'atteindre les objectifs fix�s. Plus particuli�rement, le nombre de visites en �tablissement a baiss�, tout comme le nombre d'entrevues et le nombre de jours pass�s dans les �tablissements, de sorte que le Bureau n'a pas �t� en mesure d'atteindre les objectifs pr�vus. La direction a d�cid�, non sans peine, de r�duire le nombre de visites en �tablissement afin de permettre au BEC de se concentrer sur ses deux enqu�tes prioritaires. Par cons�quent, l'organisation a �t� incapable de rencontrer les d�linquants et les groupes de d�linquants dans les �tablissements o� ils se trouvent, et de r�gler leurs probl�mes aussi rapidement et efficacement que pr�vu. Cette br�ve perturbation des activit�s normales du Bureau sera b�n�fique � long terme sur le plan du r�glement des probl�mes d'ordre syst�mique. Pour ce qui est du respect des d�lais de r�ponse �tablis, le BEC n'a pas �t� en mesure d'atteindre ses objectifs : - r�ponses � l'interne : 49 % dans les 5 jours; |
| 2. Accessibilit� : Nombre de communications, de visites en �tablissement et d'entrevues (art. 169, Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition) | 2. 95 % des visites trimestrielles dans les �tablissements � s�curit� maximale et moyenne, et 95 % des visites semestrielles dans les �tablissements � s�curit� minimale | |
| 3. Respect des d�lais impartis : Temps mis par le Bureau pour r�pondre aux plaintes des d�linquants et aux renvois connexes | 3. Normes du BEC � cet �gard : r�ponse � l'interne = 90 % dans les 5 jours; demande = 85 % dans les 15 jours; enqu�tes = 80 % dans les 45 jours |
| Activit� de programme | D�penses r�elles | 2008-09 | Harmonisation avec les r�sultats attendus du gouvernement du Canada1 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues | Autorisations totales(1) | D�penses r�elles | |||
| R�le d'ombudsman aupr�s des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale | 3 122 | 3 793 | 3 793 | 4 229 | 3 532 | Un Canada s�curitaire et r�silient En offrant un service ind�pendant de surveillance du SCC, le Bureau contribue � l'am�lioration de la s�curit� publique en examinant rapidement et de fa�on ind�pendante les plaintes d�pos�es par les d�linquants. |
| Total | 3 122 | 3 793 | 3 793 | 4 229 | 3 532 | |
(1) Les autorisations totales comprennent les 194 529 $ re�us du Conseil du Tr�sor pour les indemnit�s de cessation d�emploi. De plus, pendant la p�riode couverte par le rapport, le Bureau de l'Enqu�teur correctionnel a d� composer avec 7 d�parts, soit 30 % de son effectif. Les autorisations n'ont donc pas toutes �t� utilis�es en raison du temps mis � pourvoir ces postes. Par ailleurs, deux postes, dont un poste de direction, �taient toujours vacants � la fin de la p�riode couverte par ce rapport.
Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
| Priorit�s op�rationnelles | Type2 | �tat | Liens avec le r�sultat strat�gique |
|---|---|---|---|
| 1. Enqu�ter sur les plaintes individuelles des d�linquants et r�gler les probl�mes, le cas �ch�ant. | Permanente | Non satisfait | Ces quatre priorit�s sont tir�es du mandat du Bureau de l'Enqu�teur correctionnel. Par cons�quent, elles sont toutes clairement li�es � l'unique r�sultat strat�gique vis� par l'organisation : � Les probl�mes des d�linquants au sein du syst�me correctionnel f�d�ral sont d�finis et r�solus au moment opportun. � |
| 2. Enqu�ter sur les plaintes syst�miques des d�linquants, les r�gler et en assurer le suivi. | Permanente | Satisfait | |
| 3. Surveiller et �valuer la gestion des questions li�es au mandat par le SCC, et soumettre des observations � ce sujet (enqu�tes en vertu de l'art. 19 et cas de recours � la force). | Permanente |
Satisfait | |
| 4. Enqu�ter sur des questions pr�cises (d�linquantes, d�linquants autochtones et sant� mentale), r�gler celles-ci et indiquer la voie � suivre � leur �gard. | Permanente |
Satisfait |
Priorit� 1:
Au cours de l'exercice 2008-2009, le BEC a re�u 6 059 plaintes. Les enqu�teurs du Bureau ont men� 1 252 entrevues avec des d�linquants et ont pass� 205,5 jours dans des �tablissements correctionnels f�d�raux. Bien que le nombre de plaintes soit semblable � celui de l'exercice pr�c�dent (6 289), le nombre d'entrevues (2 039) et le nombre de jours pass�s dans les �tablissements (297) ont tous deux baiss� pendant la m�me p�riode. Ces �carts sont en grande partie attribuables au fort taux de roulement de personnel chez les enqu�teurs, lequel a atteint 40 % au cours de l'�t� 2008, et � la r�affectation du personnel aux deux enqu�tes sp�ciales sur des cas de d�c�s en �tablissement. Il est important de noter que les exigences li�es au poste d'enqu�teur, notamment les d�placements constants, l'environnement de travail stressant, le flot incessant de plaintes et la client�le peu commode, expliquent le taux de roulement particuli�rement �lev� dans ce secteur d'activit�. Il s'agit d'une r�alit� op�rationnelle avec laquelle doit composer le Bureau, et qui est directement li�e � sa capacit� d'entrer en contact avec les d�linquants dans les �tablissements correctionnels.
Pendant cette p�riode, le BEC n'a pu visiter d'�tablissement, et n'a r�pondu qu'aux plaintes les plus urgentes. Plusieurs processus de s�lection ont �t� mis en place pour recruter et embaucher de nouveaux enqu�teurs dans le but de combler cette lacune. Un programme de formation, d'une dur�e de deux semaines, a �t� �labor� et offert aux nouveaux employ�s en septembre 2008, et un programme de formation abr�g� a �t� fourni aux autres nouveaux enqu�teurs en mai 2009. Depuis, le BEC a recommenc� � visiter les �tablissements correctionnels f�d�raux � une fr�quence normale.
Priorit� 2:
Lors de chaque visite en �tablissement, les enqu�teurs du BEC examinent le rendement de l'�tablissement en lien avec le r�glement des principaux probl�mes cibl�s par le Bureau, en s'appuyant sur des rapports provenant de la base de donn�es du SCC. Les pr�occupations et les pratiques exemplaires sont examin�es en compagnie du directeur de ces �tablissements, et r�p�t�es dans une lettre d'information qui lui est envoy�e � la suite de ces visites. Les exigences li�es au nombre de visites ont ensuite �t� revues � la baisse en raison de l'embauche et de la formation de nouveaux employ�s. Ces modifications op�rationnelles ont nui � la surveillance continue du rendement des divers �tablissements pour ce qui est des principaux probl�mes relev�s par le Bureau et des probl�mes syst�miques �voqu�s par les groupes de d�linquants, et � la production de rapports connexes.
Priorit� 3:
Au cours de la p�riode couverte par le rapport, le BEC a re�u de la documentation se rapportant � 1 204 incidents de recours � la force survenus dans les �tablissements correctionnels f�d�raux. Malgr� les ressources limit�es � la disposition du portefeuille du recours � la force, le Bureau a r�ussi � se pencher sur 712 de ces incidents et � produire les rapports aff�rents. Ce taux d'ach�vement est jug� satisfaisant, �tant donn� le manque de ressources et la complexit� des dossiers �tudi�s.
En vertu de l'article 19 de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition, le Service correctionnel du Canada (SCC) est tenu d'enqu�ter sur tout incident au cours duquel un d�linquant sous sa responsabilit� subit des blessures graves ou trouve la mort, que ce soit au sein de l'un de ses �tablissements ou dans la collectivit�. Le BEC a pour mandat d'examiner chacun des rapports d'enqu�te du SCC � ce sujet. Cette t�che relevait du gestionnaire des enqu�tes � Enqu�tes en vertu de l'article 19, usage de la force, qui a quitt� en mai 2008. Bien que l'organisation ait nomm�, pour une p�riode de plusieurs mois, un employ� � titre int�rimaire pour occuper ce poste, le temps qu'un processus de s�lection soit mis en place, des priorit�s concurrentes ont emp�ch� le BEC de rattraper le retard en ce qui a trait aux examens en vertu de l'article 19. En mars et en juin 2009, le BEC a eu recours aux services de deux experts-conseils, disposant tous deux d'une vaste exp�rience du milieu correctionnel, afin de r�gler le dossier des examens en retard.
Au cours de cet exercice, le BEC a re�u 90 rapports sur des enqu�tes effectu�es en vertu de l'article 19 de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition. � l'heure actuelle, 64 enqu�tes ont �t� examin�es, et 36 autres sont en attente de traitement. Le Bureau a �galement re�u 90 ordres de convocation, et il attend les rapports d'enqu�te du SCC � cet �gard.
Au cours du dernier trimestre, le BEC a proc�d� � l'examen de son processus d'enqu�te, et est parvenu � doter un certain nombre de postes importants au sein de son �quipe d'enqu�teurs. Dans le cadre de la r�affectation de ses ressources, le Bureau a �galement r�duit le nombre d'�tablissements affect�s aux enqu�teurs, mais a confi� � ces derniers des responsabilit�s suppl�mentaires, � savoir l'examen et le suivi des enqu�tes en vertu de l'article 19 portant sur des blessures graves ou des d�c�s en �tablissement. Cette information est essentielle � leur connaissance des �tablissements sous leur responsabilit� et � l'examen des plaintes d�pos�es par les d�linquants..
Priorit� 4:
Au cours de la p�riode couverte par le rapport, le BEC comptait sur un gestionnaire des enqu�tes affect� au portefeuille des questions concernant les femmes, responsable notamment d'assurer la liaison avec les responsables de ces questions � l'Administration centrale du SCC. Au cours de la deuxi�me moiti� de l'exercice, dans le cadre de sa planification strat�gique et dans le but de mieux diffuser les connaissances et le savoir-faire relatifs aux questions concernant les femmes, le BEC a r�parti les diff�rents �tablissements pour femmes entre les enqu�teuses du Bureau. Un module de formation sur les questions concernant les d�linquantes sous responsabilit� f�d�rale a �t� �labor� et offert aux enqu�teurs du BEC.
Au cours du dernier exercice, 518 plaintes ont �t� d�pos�es par des d�linquantes. Les enqu�teurs ont men� 121 entrevues avec des d�linquantes, et ont pass� 22 jours dans les �tablissements r�serv�s aux d�linquantes sous responsabilit� f�d�rale.
Pendant la m�me p�riode, le BEC a re�u un total de 580 plaintes de la part de d�linquants autochtones. Les plaintes �taient de m�me nature que celles formul�es par les autres d�linquants, et portaient notamment sur les soins de sant�, les transferts et le travail du personnel.
En raison de la difficult� � pourvoir au poste de gestionnaire des enqu�tes � Questions autochtones et de l'importance de ce portefeuille, le BEC a choisi d'avoir recours aux services d'un expert-conseil pour examiner la situation et �tablir un rapport d'�tape sur les progr�s du SCC en ce qui a trait � la mise en �uvre de sa strat�gie correctionnelle pour les Autochtones. Le rapport devrait �tre publi� � l'automne 2009.
Le BEC est toujours pr�occup� par le nombre de d�linquants souffrant de troubles de sant� mentale, ainsi que par l'�valuation et la qualit� des services de sant� mentale offerts aux d�linquants f�d�raux. En 2008, le Bureau a embauch� un nouveau gestionnaire des enqu�tes charg� du portefeuille de la sant� mentale. Cette personne s'est vu attribuer l'un des cinq centres de traitement, de m�me qu'un �tablissement o� 80 % des d�linquants souffrent de probl�mes de sant� mentale. De plus, un module de formation portant sur les troubles de sant� mentale a �t� �labor� et offert aux enqu�teurs du BEC.
Le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2008-2009 ne d�finit pas de priorit�s de gestion. Cependant, au cours du dernier trimestre de l'exercice, des travaux pr�liminaires ont �t� amorc�s afin d'�laborer un plan de mise en �uvre de la gestion de l'information, dans le cadre duquel le Bureau mettra en place une nouvelle structure de classement de fichiers qui permettra de conserver les fichiers en format �lectronique et papier de mani�re plus logique, ce qui facilitera la recherche et la r�cup�ration de renseignements op�rationnels.
| Priorit� de gestion | Type2 | �tat | Liens avec le(s) r�sultat(s) strat�gique(s) |
|---|---|---|---|
| Gestion de l'information (GI) |
|
Les travaux pr�liminaires de gestion de projet sont maintenant termin�s. Ils satisfont aux exigences de l'organisation, et sont consid�r�s comme un pas dans la bonne direction pour ce qui est de la mise � niveau de la capacit� du BEC en mati�re de GI. | Cette initiative est clairement li�e au r�sultat strat�gique vis� par le
BEC : � Les probl�mes des d�linquants
au sein du syst�me correctionnel f�d�ral sont d�finis et r�solus au moment opportun. � Les travaux de refonte de la nomenclature de classification de l'organisation accomplis au cours du dernier trimestre faciliteront la conservation, la recherche et la r�cup�ration de l'information sur les d�linquants sous la responsabilit� du BEC. |
Analyse du risque
Le Bureau de l'Enqu�teur correctionnel �volue dans un environnement op�rationnel complexe. Comme lors des ann�es ant�rieures, c'est au regard du r�glement des probl�mes individuels des d�linquants au niveau des �tablissements que le BEC s'est distingu� du point de vue de l'obtention des r�sultats escompt�s et de son r�sultat strat�gique.
Les difficult�s op�rationnelles auxquelles est confront� le Bureau sont toutes li�es au maintien d'un processus d'examen ind�pendant et objectif au sein du milieu correctionnel, car le BEC n'exerce pratiquement aucun contr�le sur le nombre de plaintes ou la port�e de l'intervention requise de sa part.
En outre, les plaintes d�pos�es aupr�s du BEC sont devenues de plus en plus complexes au cours des derni�res ann�es. Les probl�mes syst�miques, tels que les d�c�s en �tablissement, les pratiques correctionnelles s'appliquant aux d�linquants souffrant de troubles de sant� mentale, le recours � la force et le traitement des d�linquants autochtones, demandent des enqu�tes plus pouss�es. La r�affectation des ressources des activit�s quotidiennes aux examens sp�ciaux joue �galement un r�le dans la capacit� du Bureau � remplir son mandat.
Profil des d�penses
Pendant cinq ans, de 2004-2005 � 2008-2009, le budget de base du BEC est demeur� stable, avec un budget annuel moyen de 3 millions de dollars (voir le tableau sur les tendances des d�penses, plus bas). Le Bureau a r�ussi, au cours des deux derniers exercices, � obtenir des fonds de la r�serve de gestion du Conseil du Tr�sor pour pallier l'augmentation de la charge de travail, entra�nant par le fait m�me une hausse appr�ciable de ses autorisations budg�taires, surtout pour 2008-2009. L'incapacit� de pourvoir aux postes vacants rapidement et d'attirer des candidats � une nomination pour une p�riode d�termin�e, jumel�e � la r�affectation, au cours des deux derni�res ann�es, des enqu�teurs � des t�ches sp�ciales a nui � l'atteinte des objectifs de rendement, comme l'illustre le tableau dans la section � Sommaire du rendement �.
Cette information financi�re est pertinente, puisqu'elle met en �vidence le statut de micro-organisme du BEC. Pendant cette p�riode, en moyenne 8 % du budget est demeur� inutilis� chaque ann�e. En 2008-2009, l'�cart budg�taire a atteint 16 % en raison de l'augmentation temporaire du budget provenant de la r�serve de gestion et visant � pallier l'augmentation de la charge de travail, le roulement de personnel et l'incapacit� du Bureau � pourvoir aux postes vacants de mani�re efficace.
| No de cr�dit vot� ou cr�dit l�gislatif (S) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | 2006�2007 : D�penses r�elles |
2007�2008 : D�penses r�elles |
2008�2009 : Budget principal3 |
2008�2009 : D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| 45 | D�penses de fonctionnement | 2 831 | 2 754 | 3 341 | 3 058 |
| (S) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 325 | 368 | 452 | 474 |
| Total | 3 156 | 3 122 | 3 793 | 3 532 | |
La diff�rence entre les exercices 2007-2008 et 2008-2009 est attribuable au financement temporaire provenant de la r�serve de gestion du Conseil du Tr�sor et servant � pallier l'augmentation de la charge de travail. La premi�re ann�e o� cette mesure a �t� utilis�e, le Bureau a re�u 287 000 $, et il a obtenu 711 000 $ pendant la p�riode couverte par le rapport.
