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ARCHIVÉ - L’Enquêteur correctionnel du Canada
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SECTION II � ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE
Le r�sultat strat�gique : Les probl�mes des d�linquants au sein du syst�me correctionnel f�d�ral sont d�finis et r�solus au moment opportun
Le r�sultat strat�gique vis� par le BEC est conforme au mandat l�gislatif de l'organisation, tel que d�fini � l'article 167 de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition (LSCMLC). Le r�le de l'Enqu�teur correctionnel consiste � mener � des enqu�tes sur les probl�mes des d�linquants li�s aux d�cisions, recommandations, actes ou omissions qui proviennent du commissaire ou d'une personne sous son autorit� ou exer�ant des fonctions en son nom qui affectent les d�linquants individuellement ou en groupe �. Des bureaux d'ombudsman ont �t� cr��s un peu partout au pays et ailleurs dans le monde en raison de l'importance croissante accord�e � la protection des droits de la personne et � la n�cessit� d'accro�tre la responsabilisation des organismes du secteur public. � cet �gard, les ombudsmans sont d�sormais consid�r�s comme des instruments utiles et efficaces pour aider les citoyens � s'assurer d'�tre trait�s de mani�re juste et honn�te par leurs gouvernements. Lorsqu'il traite les plaintes d�pos�es par les d�linquants et �value les probl�mes syst�miques, le BEC formule des recommandations qui permettent l'�tablissement et le maintien, au nom des Canadiens, d'un syst�me correctionnel f�d�ral responsable, �quitable, compatissant et efficace.
Pendant la p�riode couverte par le rapport, le BEC n'a pas atteint la totalit� de ses objectifs pr��tablis en mati�re de rendement. Tel que mentionn� dans ce rapport, plusieurs facteurs �chappant au contr�le du Bureau ont contribu� � cette situation. De plus, le BEC a d� concilier les plaintes individuelles et les probl�mes syst�miques, � savoir les d�c�s en �tablissement et les troubles de sant� mentale. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le tableau � Sommaire du rendement.
Activit� de programme, par r�sultat strat�gique
Le r�sultat strat�gique : Les probl�mes des d�linquants au sein du syst�me correctionnel f�d�ral sont d�finis et r�solus au moment opportun
| Ressources financi�res pour 2008-2009 (en milliers de dollars) | Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles | Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 3 793 | 4 229 | 3 532 | 30 | 24 | 6 |
Le bon d�roulement de cette activit� a �t� rendu plus difficile par les probl�mes de ressources humaines susmentionn�s. Certaines exigences du mandat du Bureau n'ont pas �t� satisfaites, ou du moins pas de la mani�re pr�vue, et ce, en grande partie � cause de la r�affectation des ressources � des enqu�tes sp�ciales et du roulement de personnel, surtout pendant l'�t� 2008.
Avantages pour les Canadiens
Toutes les activit�s men�es par les enqu�teurs du BEC, dont les visites en �tablissement, l'examen des pr�occupations des d�linquants, le suivi et l'analyse des probl�mes syst�miques, les analyses et les enqu�tes en vertu de l'article 19 et celles portant sur le recours � la force, de m�me que les enqu�tes sp�ciales touchant les femmes et les Autochtones, sont regroup�es et constituent l'unique activit� de programme (r�le d'ombudsman aupr�s des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale) li�e au r�sultat strat�gique. Le respect de ce mandat sert les int�r�ts des Canadiens en contribuant � la s�curit� publique et � la d�fense des droits de la personne; les plaintes d�pos�es par les d�linquants font l'objet d'examens ind�pendants et opportuns.
Analyse du rendement
Toutes les activit�s men�es par les enqu�teurs du BEC, dont les visites en �tablissement, l'examen des pr�occupations des d�linquants, le suivi et l'analyse des probl�mes syst�miques, les analyses et les enqu�tes en vertu de l'article 19 et celles portant sur le recours � la force, de m�me que les enqu�tes sp�ciales touchant les femmes et les Autochtones, sont regroup�es et constituent l'unique activit� de programme (r�le d'ombudsman aupr�s des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale) li�e au r�sultat strat�gique. Le respect de ce mandat sert les int�r�ts des Canadiens en contribuant � la s�curit� publique et � la d�fense des droits de la personne; les plaintes d�pos�es par les d�linquants font l'objet d'examens ind�pendants et opportuns.
Le�ons apprises
L'accessibilit�, la rapidit� et la qualit� des enqu�tes constituent des �l�ments fondamentaux de la fonction d'ombudsman. Afin de veiller � ce que ces pr�occupations soient toujours prioritaires, le Bureau a d�cid� de proc�der � un exercice de planification strat�gique ayant comme objectif la mise � jour de son Manuel sur la politique et les proc�dures d'enqu�te. � la suite de cet examen, une structure organisationnelle simplifi�e permettant une meilleure attribution des ressources, et par cons�quent un r�glement plus efficace des probl�mes prioritaires et syst�miques, sera �labor�e. En outre, le BEC poursuivra ses discussions avec les organismes centraux afin d'obtenir un financement par reconduction permanent en 2010.
