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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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Message du ministre

Tony Clement

L’année dernière s’est révélée pleine de défis pour l’économie canadienne, de même que pour celle de tous les pays industrialisés. La crise économique mondiale a mis à rude épreuve les cadres financiers et économiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entré en récession en s’appuyant sur des fondements solides : des budgets équilibrés, une dette et des impôts à la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques économiques robustes. Le pays est donc relativement bien placé pour relever avec succès les défis économiques de la période actuelle.

Le portefeuille de l’Industrie a joué un rôle important pour ce qui est d’accroître la résilience du Canada et sa capacité à faire face à la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour édifier une économie concurrentielle.

En 2008-2009, diverses mesures ont été prises en ce sens, dont l’appui au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), qui a investi un peu plus d’un milliard de dollars dans ses programmes durant l’exercice 2008-2009.

En janvier 2009, le gouvernement a présenté le Plan d’action économique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destinées à aider le pays à faire face à la récession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l’Industrie ont joué — et continueront de jouer — un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universités et les collèges du Canada, les programmes visant à aider les petites entreprises à commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accordé à de grandes manifestations touristiques, et l’amélioration des installations communautaires et récréatives et d’autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web Plan d’action économique du Canada.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la récession. Il crée ainsi un climat favorable à l’innovation, à la productivité et à la compétitivité, et aide l’industrie canadienne à passer à l’avant-garde de l’économie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d’autres ministères et organismes fédéraux travaillent ensemble pour continuer d’assurer à la population canadienne un niveau de vie élevé et un avenir prospère.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l’exercice 2008-2009.

Le ministre de l’Industrie,
Tony Clement

 

Vue d’ensemble de l’organisme

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) s’emploie à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics en recherche et développement (R et D) et contribuer à la prospérité du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens en appuyant l’acquisition et le transfert de connaissances en sciences naturelles et en génie (SNG) au Canada et en veillant à ce que des personnes soient formées pour acquérir, élaborer et utiliser ces connaissances.

Responsabilités

Le CRSNG est le principal organisme fédéral qui investit dans la recherche et la formation à la recherche dans les disciplines des sciences naturelles et du génie. Il est financé directement par le Parlement et il relève de cette assemblée par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie.

Notre mission est d’investir dans les gens, la découverte et l’innovation afin de développer une économie nationale vigoureuse et d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Le CRSNG soutient les priorités du gouvernement en matière de sciences et de technologie visant à affermir le Canada, à accroître les possibilités pour les jeunes Canadiens et Canadiennes et à investir dans le savoir et la créativité.

Le CRSNG a vu le jour en 1978. Son mandat statutaire, ses fonctions et ses pouvoirs se définissent comme suit :  « Le Conseil a pour mission : a) de promouvoir et de soutenir la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie, à l'exclusion des sciences de la santé; b) de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises à son examen. » (Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, 1976-1977, ch. 24.)

La stucture des activités du CRSNG est axée sur un système d’évaluation par les pairs afin d’assurer un niveau d’excellence mondial et l’optimisation des fonds accordés par voie de concours; un éventail de programmes ciblés et généraux afin de répondre aux priorités en recherche et de promouvoir la recherche dans une vaste gamme de disciplines en sciences; la formation de la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs; une série de programmes de recherche concertée privilégiant les partenariats entre l’industrie et les établissements postsecondaires et encourageant le transfert des connaissances et la commercialisation; et des contrôles appropriés et efficaces en matière de responsabilisation qui sont éprouvés et reconnus.

L’administration centrale de l’organisme est établie dans la Région de la capitale nationale où travaille la majorité de l’effectif, mais le CRSNG possède également des bureaux régionaux à Vancouver, Winnipeg, Mississauga, Montréal et Moncton.

Stratégie en matière de science et de technologie

Par l’entremise de la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie (S et T), Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, le gouvernement fédéral s’est engagé à maintenir le leadership canadien au sein du G-7, relativement à la performance en R et D dans le secteur public. La stratégie tire profit des forces existantes, concentrant les efforts dans les domaines où le Canada peut aspirer à l’excellence à l’échelle mondiale, pour ainsi avoir un impact réel sur la vie des Canadiens et sur les marchés.

La stratégie en matière de S et T met l’accent sur trois avantages pour le Canada : un avantage entrepreneurial, qui transforme la connaissance en applications pratiques; un avantage du savoir, qui produit de nouvelles idées et se fonde sur l’excellence en recherche, et un avantage humain qui accroît et maintient au pays le nombre de personnes hautement qualifiées dont le Canada a besoin pour prospérer dans l’économie mondiale. Tous ces avantages concordent avec le mandat du CRSNG et sa position stratégique.

Ainsi, les grands axes privilégiés par le CRSNG, à savoir, les gens, la découverte et l’innovation correspondent directement aux grandes finalités de la Stratégie, à savoir créer un avantage humain, un avantage du savoir et un avantage entrepreneurial. En termes généraux, pratiquement tous les fonds du CRSNG sont octroyés à l’appui de ces avantages.

Clients et partenaires

Le CRSNG est le principal organisme prenant en charge les coûts directs de la recherche en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes. Ses programmes assurent près du cinquième des investissements de plus de quatre milliards de dollars dans la R et D en sciences naturelles et en génie dans les universités et collèges canadiens.

Près de 12 000 professeurs d’université et plus de 28 500 étudiants universitaires et stagiaires postdoctoraux reçoivent un appui du CRSNG. (Pour faire une recherche dans une base de données où sont répertoriés tous les titulaires de bourses et de subventions du CRSNG, rendez-vous à http://www.nserc-crsng.gc.ca/CRSNG-CRSNG/FundingDecisions-DecisionsFinancement/index_fra.asp.). Le Conseil aide par ailleurs plus de 3 500 techniciens et associés de recherche dans les universités. La plupart des universités canadiennes, de même qu’un nombre croissant de collèges, bénéficient de ses programmes. Mille cinq cents entreprises canadiennes et une cinquantaine de ministères fédéraux et provinciaux font équipe avec le CRSNG. Vous trouverez des statistiques détaillées sur les demandes et les octrois à http://www.nserc-crsng.gc.ca/CRSNG-CRSNG/FactsFigures-TableauxDetailles_fra.asp.

Résultats stratégiques

Pour s’acquitter efficacement de son mandat, le CRSNG s’efforce d’atteindre les trois résultats stratégiques suivants.

  1. Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
  2. La découverte : recherche concurrentielle de haute qualité en SNG au Canada
  3. L’innovation : l’utilisation productive des nouvelles connaissances en SNG au Canada

L'architecture des activités de programme

Le tableau ci-dessous présente l’architecture des activités de programme du CRSNG en vigueur en 2008-2009.

L’architecture des activités de programme du CSRNG


  Résultats stratégiques  
Les gens Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada La découverte La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada L’innovation L’utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie
     
  Activités de programme  
     
La promotion des sciences et du génie Financer la recherche fondamentale Financer la recherche dans des domaines stratégiques

Sous-activités

  • Promoscience
  • Centres de recherche sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences
  • Prix

Sous-activités

  • Subventions à la découverte
  • Programme de subventions d’occasions spéciales de recherche
  • Appui général

Sous-activités

  • Partenariats stratégiques
  • Programme de projets de recherche concertée sur la santé
     
Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Sous-activités Sous-activités Sous-activités
  • Bourses de recherche de 1er cycle
  • Bourses d’études supérieures du CRSNG
  • Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell
  • Bourses postdoctorales
  • Bourses postdoctorales de R et D industrielle
  • Subventions d’outils et d’instruments de recherche
  • Programme d’appui aux ressources majeures
  • Programme de renforcement de la capacité de recherche dans les petites universités
  • Subventions de recherche et développement coopérative
  • Ententes de partenariats de recherche
  • Réseaux de centres d’excellence*
     
Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant   Appuyer la commercialisation
   

Sous-activités

  • Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle
  • Programme De l’idée à l’innovation
  • Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Sous-activités    
  • Programme des chaires de recherche du Canada
  • Programme de professeurs-chercheurs industriels
  • Programme de chaires dans des domaines ciblés
  • Programme d’appui aux professeurs universitaires
   

* Inclut les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR), les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) et le Programme de stages en R et D industrielle (SRDI).

1.2 Sommaire du rendement

Ressources financières et ressources humaines


Ressources  financières en 2008-2009  (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
999,1 1 031,8 1 029,8
Ressources humaines en 2008-2009 (ETP)
Prévues Réelles Écart
349 352 3

Sommaire du rendement

Compte tenu de la nature des programmes d’appui à la R et D, on ne pourra évaluer pleinement qu’à long terme l’incidence des investissements du CRSNG sur la recherche et la formation en SNG. Par conséquent, les résultats prévus indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités du CRSNG de 2008-2009 doivent être considérés comme des résultats prévus pour les années à venir. Les renseignements sur le rendement contenus dans le Rapport sur le rendement de cette année permettent de porter un regard rétrospectif sur les résultats découlant des fonds accordés par le CRSNG au cours de la dernière décennie voire avant.


Résultat stratégique nº 1 : Les gens - Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Résultats escomptés

  • Les étudiants sont encouragés à s’intéresser à la recherche en sciences naturelles, en mathématiques et en génie.
  • Un bassin de personnes hautement qualifiées ayant des connaissances scientifiques de pointe et des compétences en recherche au profit de l’industrie, du gouvernement et des universités du Canada.
  • Capacité de recherche accrue en sciences et en génie.

Rendement en 2008-2009

  • Plus de 500 000 enfants canadiens prennent part annuellement à des activités scientifiques appuyées par le CRSNG1.
  • Le 28 500 étudiants et boursiers actuellement appuyés par le CRSNG ont un brillant avenir devant eux si l’on en croit les résultats des anciens titulaires de bourses – plus de 95 p. 100 d’entre eux ont obtenu leur grade et près des deux tiers travaillent comme chercheurs ou ingénieurs. Ces personnes ont un salaire supérieur de 20 p. 100 à celui de la population générale2 et le taux de chômage au sein de ce groupe représente moins de la moitié du taux global.
  • Le Canada continue d’attirer des centaines de scientifiques et d’ingénieurs étrangers qui voient notre pays comme un lieu attrayant pour progresser dans leur carrière en R et D3.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : Une économie axée sur l’innovation et le savoir.

(Toutes les activités de programme se rattachant à ce résultat stratégique sont liées à une économie axée sur l’innovation et le savoir. Voir la note sur les liens entre le CRSNG et les résultats du gouvernement du Canada à la page 10.)

Activité de programme Dépenses réelles en 2007-2008
(en millions de dollars)
2008-09 ($ millions)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Promouvoir les sciences et le génie 4,4 6,3 6,3 6,3 4,7
Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux 137,9 146,2 146,2 157,8 151,4
Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant 148,0 167,7 167,7 169,3 152,8
Total 290,3 320,2 320,2 333,4 308,9

  1. Source : Rapports finals de PromoScience au CRSNG.
  2. Source : Sondages réalisés par le CRSNG auprès des étudiants et Statistique Canada.
  3. Source : Système informatisé de gestion des subventions et bourses du CRSNG.

Résultat stratégique nº 2 : La découverte – la recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada

Résultats escomptés

  • Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des sciences naturelles et génie (SNG).
  • Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des SNG grâce à l’accès à des appareils et à des ressources majeures de recherche régionales ou nationales

Rendement en 2008-2009

  • Le CRSNG a appuyé près de 12 000 professeurs d’université canadiens, parmi les plus créatifs et les plus productifs, à qui l’on doit la concrétisation d’une part croissante des connaissances mondiales de qualité (4,4 p.100 en 2007)1.
  • Le Canada se classe parmi les 10 premiers pays du monde pour le nombre de publications scientifiques et leur qualité. Il est également le pays du G8 le plus productif d’après le nombre de publications scientifiques par habitant2.
  • Le Canada est en tête des pays du G8 pour les investissements en R et D dans les établissements d’enseignement supérieur en pourcentage du PIB3.
  • Grâce à l’appui vigoureux du CRSNG aux  appareillages de recherche en 2008-2009 et au financement de la Fondation canadienne pour l’innovation, les laboratoires des universités canadiennes continueront à bénéficier d’installations de calibre mondial.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : Une économie axée sur l’innovation et le savoir.

(Toutes les activités de programme se rattachant à ce résultat stratégique sont liées à une économie axée sur l’innovation et le savoir. Voir la note sur les liens entre le CRSNG et les résultats du gouvernement du Canada à la page 10.)

Activité de programme Dépenses réelles en 2007-2008
(en millions de dollars)
2008-09 ($ millions)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles

Financer la recherche fondamentale

454,3 379,4 379,4 381,3 375,6

Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche

S.O. 41,5 41,5 54,4 76,5
Total 454,3 420,9 420,9 435,7 452,1

  1. Source : CRSNG et Observatoire des sciences et des technologies.
  2. Source : Observatoire des sciences et des technologies.
  3. Source : OCDE : Principaux indicateurs de la science et de la technologie : édition 2008/2.

Résultat stratégique nº 3 : L’innovation – l’utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie

Résultats escomptés

  • La recherche et la formation ciblées dans des domaines émergents d’importance nationale sont privilégiées.
  • La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada.
  • Le transfert des connaissances et de la technologie qui résident dans les universités et les collèges du Canada est facilité.

Rendement en 2008-2009

  • Le CRSNG a fait équipe avec 1 500 entreprises canadiennes pour assurer le transfert des connaissances issues du secteur universitaire aux entreprises privées, qui les valorisent pour créer de la richesse.
  • Les contributions des partenaires industriels ont dépassé 100 millions de dollars.
  • Pratiquement tous les fonds des programmes de partenariats stratégiques ont été consacrés aux secteurs prioritaires du gouvernement définis dans la Stratégie en matière de S et T.
  • Le CRSNG a été à l’origine de la création d’entreprises issues de la recherche universitaire qui emploient des dizaines de milliers de Canadiens et réalisent un chiffre d’affaires atteignant 4 milliards de dollars1.
  • Le CRSNG a participé à de fructueux transferts de connaissances des universités à l’industrie canadienne, qui ont permis la création d’un nombre accru d’entreprises issues de la recherche et la production de recettes provenant des droits de licence2.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : Une économie axée sur l’innovation et le savoir.

(Toutes les activités de programme se rattachant à ce résultat stratégique sont liées à une économie axée sur l’innovation et le savoir. Voir la note sur les liens entre le CRSNG et les résultats du gouvernement du Canada à la page 10.)

Activité de programme Dépenses réelles en 2007-2008
(en millions de dollars)
2008-09 ($ millions)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles

Financer la recherche dans des domaines stratégiques

75,4 104,5 104,5 116,6 84,3

Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

181,8 101,1 139,5 131,7 168,9

Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

10,7 11,5 14,0 14,4 15,6
Total 267,9 217,1 258,0 262,7 268,8

  1. Source : Base de données du CRSNG sur les entreprises issues de la recherche.
  2. Source : Statistique Canada.

Liens entre le CRSNG et les résultats stratégiques du gouvernement du Canada

Les investissements du CRSNG contribuent de façon notable à de nombreux résultats stratégiques du gouvernement du Canada, mais le CRSNG a choisi de lier l’ensemble de ses activités de programme au résultat stratégique du gouvernement du Canada « une économie axée sur l’innovation et le savoir », qui se rattache directement à son mandat et à ses activités. Étant donné que la recherche et la formation financées par le CRSNG ont des retombées économiques et sociales de grande envergure dans pratiquement tous les secteurs, plusieurs résultats à long terme du CRSNG se rattachent aussi directement à d’autres résultats importants du gouvernement du Canada, tels une forte croissance économique, la sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens, un environnement propre et sain, des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité et des communautés sécuritaires et sécurisées. Si l’on veut simplifier, le résultat « une économie axée sur l’innovation et le savoir » est de loin celui qui convient le mieux au sein du CRSNG pour relier les ressources et les résultats.


Priorités opérationnelles
Priorité Type État Liens avec le résultat stratégique

Créer un avantage humain

  • Des milieux de formation novateurs. le CRSNG envisage un nouveau programme (FONCER) pour encourager un plus grand nombre d’établissements du pays à offrir à l’élite des étudiants et des boursiers postdoctoraux des milieux de recherche et de formation novateurs et concurrentiels à l’échelle internationale.
  • Expérience du secteur privé. Au cours des trois prochaines années, le CRSNG a l’intention de doubler le nombre de bourses destinées aux étudiants en milieu industriel.
  • Expérience internationale. Les trois organismes subventionnaires s’attachent ensemble à trouver les moyens de renforcer le volet international de la formation en recherche, dans le but de former des diplômés hautement qualifiés faisant partie de réseaux planétaires et concurrentiels.
En cours

Résultat atteint

Le CRSNG a annoncé l’octroi de 32 millions de dollars sur six ans à l’appui de 20 projets pour aider les diplômés en sciences à perfectionner leurs compétences professionnelles et personnelles de façon à réussir leur transition des études au milieu de travail. Ce financement, octroyé sous l’égide du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER), aide les diplômés en sciences à acquérir l’éventail de compétences supplémentaires dont ils ont besoin pour faire carrière dans l’industrie, le secteur public ou le milieu universitaire.  

Les premières subventions du Programme de stages en R et D industrielle (SRDI) ont été accordées en 2008-2009. Le programme permet à des étudiants des cycles supérieurs et à des stagiaires postdoctoraux de se familiariser avec les problèmes concrets auxquels se heurtent les entreprises tout en mettant à profit leurs compétences pour répondre aux besoins des entreprises participantes.

Le CRSNG a lancé deux nouveaux programmes pour renforcer l’expérience internationale des étudiants. Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Supplément pour études à l’étranger Michael-Smith aide des étudiants canadiens de haut calibre, de deuxième et troisième cycles, à nouer des liens avec des étudiants du monde entier et à former des réseaux internationaux dans des établissements de recherche à l’étranger. Quant au Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, il vise à attirer et à retenir au Canada des doctorants de calibre mondial en leur offrant une bourse de grande valeur pour les aider à poursuivre leurs études dans une université canadienne.

Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Grâce à la recherche et à la formation en recherche, le CRSNG favorise la formation de travailleurs qualifiés qui deviendront des chefs de file des secteurs privé et public.

Créer un avantage du savoir
  • Examiner les subventions à la découverte. En 2007, le CRSNG a retenu les services d’un comité international d’experts de renom pour se pencher sur le Programme de subventions à la découverte, afin de s’assurer que le programme aide véritablement les chercheurs canadiens à atteindre des niveaux d’excellence scientifique de calibre mondial et qu’il appuie les meilleures idées. Les recommandations retenues seront mises en œuvre pour le concours de subventions à la découverte de 2009.
  • Affecter les ressources aux domaines prioritaires. Depuis 2007-2008, le CRSNG renforce ses programmes et lance de nouvelles initiatives pour mobiliser le milieu de la recherche et accroître le niveau d’activité dans les quatre domaines de recherche prioritaires de la stratégie des S et T.
  • Parvenir à un équilibre dans le financement. Ces dernières années, d’importants investissements ont été réalisés pour doter les établissements postsecondaires d’un contexte de recherche concurrentiel. Les organismes subventionnaires fédéraux contribuent à l’adoption d’une approche plus intégrée pour la gestion de l’enveloppe globale d’aide à la R et D de l’enseignement supérieur, comme l’exige la stratégie en matière de S et T.
En cours

Résultat atteint

Le CRSNG a apporté cette année d’importantes améliorations à l’examen par les pairs dans le cadre du Programme de subventions à la découverte. Le système de financement qui en découle est beaucoup plus dynamique et il offre aux chercheurs ayant à leur actif des réalisations et des contributions remarquables davantage de possibilités d’obtenir d’importantes augmentations.

Les Suppléments d’accélération à la découverte, d’une valeur de 120 000 $ sur trois ans, stimulent l’excellence de la recherche et sont accordés à des chercheurs exceptionnels ayant un programme de recherche bien établi. Cette année, plus des deux tiers des 100 suppléments ont été attribués à des candidats œuvrant dans des domaines considérés comme prioritaires dans la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie (S et T).

Dans le cadre des efforts déployés pour optimiser l’efficacité du financement fédéral à l’appui de la recherche dans les établissements postsecondaires, les trois organismes subventionnaires ont étudié les tendances récentes dans la répartition des fonds entre des éléments comme l’aide aux chercheurs, le financement des coûts directs et indirects de leur recherche et le financement de l’infrastructure de recherche. La répartition du financement fédéral entre les différentes catégories a changé considérablement au cours des dix dernières années. En chiffres relatifs, l’appui aux coûts directs de la recherche a diminué, tandis que l’appui aux personnes et à l’infrastructure a augmenté. Les discussions avec les intervenants ont fait ressortir le besoin d’analyser les points névralgiques, de déterminer s’il existe des lacunes dans le soutien d’un système sain et d’examiner des comparaisons internationales. Ce travail se poursuit dans le contexte de la planification courante des orientations stratégiques et de l’affectation du budget du CRSNG à ses divers programmes.

La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada

Le CRSNG a pour vocation de doter la recherche et la formation en recherche d’une solide assise au Canada. Cette conviction fait partie intégrante du Programme de subventions à la découverte, qui jette des bases à partir desquelles les chercheurs peuvent élaborer et développer leurs programmes de recherche et qui leur permet de mettre en valeur leur puissance créatrice.

Créer un avantage entrepreneurial

  • Le CRSNG envisage d’examiner et de renouveler son Plan stratégique en matière d’innovation pour les programmes de partenariat afin de l’harmoniser avec la stratégie des S et T. Ce plan orientera les programmes de partenariat et de commercialisation du CRSNG au cours des cinq prochaines années.
  • Le CRSNG s’attachera à mieux comprendre le contexte de la propriété intellectuelle (PI) et travaillera avec ses partenaires à recenser les pratiques exemplaires de même que les facteurs susceptibles d’entraver la collaboration entre l’industrie et le secteur de l’enseignement supérieur.
  • Le CRSNG lancera le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté dont l’objectif sera d’accroître la capacité des collèges à collaborer avec les entreprises des collectivités locales et d’appuyer tous les domaines de la recherche appliquée, y compris les sciences sociales et les sciences de la santé, de même que les disciplines des SNG.
  • Le CRSNG lancera de nouvelles initiatives à l’appui des domaines prioritaires du gouvernement.
En cours

Résultat atteint

Un projet de plan stratégique pour les programmes de partenariat a été établi et les consultations sur le plan d’action envisagé sont en cours. La nouvelle politique adoptée sur la propriété intellectuelle facilite l’accès à la PI élaborée avec l’appui financier du CRSNG, tout en assurant la protection des droits de tous les participants.

Le CRSNG a annoncé l’expansion de son Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et les résultats du premier concours de ce programme. Huit projets ont été financés à hauteur de 2,3 millions de dollars chacun sur cinq ans.

Nombre de nouvelles initiatives ont été lancées au cours de l’exercice écoulé ou au début du nouvel exercice dans des domaines prioritaires pour le gouvernement, notamment :

  • Une nouvelle relation de collaboration a été établie avec le Conseil national de recherches du Canada et la Banque de développement du Canada pour accélérer la commercialisation des résultats de la recherche dans le secteur de la nanotechnologie.
  • L’Initiative du CRSNG en R et D dans le secteur forestier maintenant en place fait appel aux programmes de partenariats de recherche (PPR).
  • À l’automne 2008, le CRSNG a lancé un concours supplémentaire de subventions de réseaux stratégiques en fabrication.
  • Cinq nouveaux Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, soit un octroi de 52,7 millions de dollars sur cinq ans, ont été annoncés.
  • Quatre nouveaux Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise ont été annoncés pour un total de 39,2 millions de dollars sur quatre ans.

Le CRSNG a par ailleurs annoncé l’octroi de 145 millions de dollars sur cinq ans pour la création du Partenariat automobile du Canada. Ce fonds voué à la recherche dans le domaine devrait assurer la compétitivité et la viabilité de l’industrie automobile canadienne. Le Partenariat automobile du Canada est financé par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil national de recherches du Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada. 

Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie

Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche au profit de tous les Canadiens en faisant la promotion de l’innovation axée sur la recherche, des partenariats universités-industrie et des activités de transfert de la technologie.


 


Priorités de gestion
Priorité Type État Liens avec le résultat stratégique

Améliorer la mesure du rendement, la reddition de comptes et l’optimisation de ressources

  • Le CRSNG et les autres organismes subventionnaires ont mis sur pied un groupe de travail ayant pour mission d’améliorer la capacité des organismes à mesurer les retombées de leurs dépenses en S et T et à en rendre compte.
  • Le CRSNG et le CRSH ont conclu une entente provisoire en vue de regrouper leurs services de vérification interne. L’achèvement du regroupement et l’embauche d’un directeur général de la vérification sont envisagés pour 2008-2009.
  • Les trois organismes subventionnaires envisagent la possibilité d’harmoniser leurs programmes, politiques et processus lorsque c’est pertinent.
En cours

Résultat atteint

De concert avec la FCI, le groupe de travail des trois organismes subventionnaires a établi une série d’indicateurs communs et recueilli les données. Il devrait rédiger un rapport sur le rendement avant la fin de l’exercice.

La fusion des fonctions de vérification du CRSNG et du CRSH est terminée et un nouveau directeur général de la vérification a été embauché.

Les trois organismes subventionnaires et la FCI ont mis sur pied plusieurs groupes de travail conjoints chargés d’examiner diverses questions relatives à l’harmonisation de leurs programmes, politiques et processus. Les réalisations suivantes sont dignes de mention :

  • Les politiques et les exigences énoncées dans le Guide d’administration financière des trois organismes subventionnaires sont presque complètement harmonisées.
  • De nouvelles démarches et de nouveaux principes ont été approuvés pour l’examen des propositions de recherche intéressant plus d’un organisme.
  • Les détails du prochain concours du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier ont été arrêtés et annoncés aux universités. La démarche harmonisée prévoit un processus parfaitement intégré, depuis la mise en candidature et l’examen des dossiers jusqu’à l’attribution des bourses, y compris une plateforme commune pour la présentation des demandes. (ResearchNet).

Tous les résultats stratégiques

  • Le CRSNG s’attachera plus particulièrement à mesurer les résultats pour les Canadiens et à les faire valoir. Il continuera de garantir des normes élevées de reddition de comptes et de service aux clients.
  • L’adoption d’une démarche commune relativement aux résultats de la vérification permettra d’importantes économies d’échelle.

Accroître la visibilité de la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie

  • Revitalisation des initiatives de promotion et des prix du CRSNG.
  • Refonte du site Web du CRSNG dans le but à la fois d’améliorer son contenu et de faciliter la navigation des clients et du grand public.
  • Élaboration d’un programme d’information du CRSNG pour répondre aux besoins de ses divers groupes d’intervenants.
  • Le CRSNG a renforcé sa visibilité et élargi la portée des activités de liaison de son réseau de bureaux régionaux. Les bureaux régionaux contribuent également à faire connaître les programmes du CRSNG au monde des affaires. Le CRSNG lancera de nouvelles initiatives en collaboration avec le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC, ainsi qu’avec la BDC pour sensibiliser davantage le milieu de la recherche au capital de risque et faciliter les liens vers les PME.
En cours

Résultat atteint

  • Le site Web remanié du CRSNG a été lancé en janvier 2009. Le nombre de visites s’est accru de 30 p. 100 par rapport à l’an dernier.
  • Du nouveau matériel promotionnel a été élaboré et les activités liées aux bulletins d’information se sont multipliées, entraînant une augmentation de 47 p. 100 de la couverture médiatique.

Les bureaux régionaux disposent maintenant d’un spécialiste de la communication et de la promotion. Chaque bureau régional a par ailleurs accès au Fonds d’initiatives régionales pour contribuer aux initiatives entreprises par d’autres intervenants qui visent à célébrer et à promouvoir les sciences et la recherche.

Le CRNSG, le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC et la BDC continuent de collaborer dans le cadre de plusieurs initiatives. Par exemple, le Bureau du CRSNG-Prairies a organisé des ateliers pilotes à l’appui de l’innovation pour promouvoir le CRSNG, le CNRC, la BDC et d’autres organismes fédéraux apportant leur soutien à la commercialisation, que ce soit dans le milieu des affaires, le secteur public ou le milieu universitaire. Les ateliers ont été offerts à Winnipeg, Calgary, Edmonton et Saskatoon ainsi que dans la région de l’Atlantique (un dans chaque province de l’Atlantique).

Tous les résultats stratégiques

Il ressort de diverses études récentes que le CRSNG est extrêmement bien connu dans le milieu universitaire, mais qu’il jouit d’un profil plus bas dans d’autres secteurs et auprès du grand public. Le travail en cours pour améliorer nos produits de communication aidera à mettre en évidence la valeur du financement du CRSNG.


Analyse du risque

Le CRSNG administre un budget considérable, mais son niveau de risque général, comparativement à d’autres entités gouvernementales, est considéré comme faible en ce qui concerne la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services et la protection des intérêts du public canadien. Cette évaluation du niveau de risque est d’ailleurs étayée par le Rapport du groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral, qui affirme que « le rendement des organismes subventionnaires fédéraux, dont la FCI, a été jugé supérieur selon les normes internationales ». Les deux organismes subventionnaires et les IRSC ont bien géré leurs propres portefeuilles de recherche, en utilisant un système rigoureux de surveillance, dont un protocole d’entente détaillé, signé par tous les établissements bénéficiaires et des visites régulières de suivi financier des universités bénéficiaires ». 

Le CRSNG a entrepris une évaluation du risque en 2006 dans le cadre de l’élaboration de son cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Cet exercice lui a permis de cerner 20 risques, qui se rapportent principalement à ses mécanismes de gestion interne. En 2008-2009, le CRSNG a entrepris une mise à jour de son Profil de risque organisationnel pour s’assurer que les risques mis en évidence en 2006 sont encore d’actualité. La Division de la vérification interne et le dirigeant principal de la vérification sont intervenus auprès de la haute direction pour fournir des avis et une aide au cours de l’élaboration et de la mise en œuvre du processus de gestion du risque. Le processus approuvé comporte différentes tâches :

  • mettre en évidence et documenter « l’univers du risque », ce qui renvoie au classement logique et à la documentation des risques pour en permettre une gestion efficace;
  • mettre en évidence tous les secteurs où le risque est élevé et évaluer leur vulnérabilité (probabilité de réalisation du risque);
  • préparer les plans et activités d’atténuation afin de réduire l’exposition au niveau de risque résiduel;
  • définir les exigences en matière de surveillance et de production de rapports;
  • officialiser le processus de gestion du risque afin de documenter la méthode qui sera adoptée pour la mise en évidence, l’évaluation, l’appréciation et la gestion du risque.

Ce travail, qui est en cours, sera achevé d’ici décembre 2009.

Profil des dépenses

En 2008-2009, le CRSNG a dépensé 1 029,8 millions de dollars (y compris les contributions au régime d’avantages sociaux des employés) pour atteindre les résultats escomptés de ses activités de programme et contribuer à ses résultats stratégiques.

La figure ci-après illustre l’évolution des dépenses du CRSNG de 2006-2007 à 2008-2009. Pour 2006-2007 et 2007-2008, tous les chiffres sont tirés des précédents rapports ministériels sur le rendement.

l'Évolution des dépenses

Les dépenses du CRSNG au titre des programmes de base se sont accrues au cours des deux derniers exercices en raison des 43 millions de dollars qui lui ont été octroyés dans le budget de 2007 (y compris le financement pour les Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell) et d’un montant supplémentaire de 34 millions de dollars reçu dans le budget de 2008.

En plus des augmentations de son financement de base, le CRSNG a reçu et dépensé 57 millions de dollars en 2007-2008 et 19 millions en 2008-2009 pour le Programme de Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, 12 millions de dollars pour le Programme de l’Année polaire internationale en 2007-2008, 2,1 millions de dollars pour le Programme de stages en R et D industrielle et 7 millions de dollars pour les Réseaux de Centres d’excellence dirigés par l’entreprise en 2008-2009.

Crédits votés et législatifs

Le tableau illustre le mode d’approbation des ressources du CRSNG par le Parlement.

(en millions de dollars)


Nº du crédit voté ou législatif
(S)
Libellé tronqué du crédit voté ou législatif Dépenses réelles en
2006-2007
Dépenses réelles en
2007-2008
Budget principal
des dépenses
2008-2009
Dépenses réelles en
2008-2009
70 Dépenses de fonctionnement 36,5 39 40,7 43,7
75 Subventions et contributions 855,2 969,6 913,4 981,8
(S) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 3,7 3,9 4,1 4,3  
Total 895,4 1 012,5 958,2 1 029,8