ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie
Table des matières
1. Vue d’ensemble de l’organisme
2. Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique
- Les gens : Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
- La découverte : Recherche concurrentielle de haute qualité en SNG au Canada
- L’innovation : Utilisation productive des nouvelles connaissances en SNG
3. Renseignements supplémentaires
Message du ministre
L’année dernière s’est révélée pleine de défis pour l’économie canadienne, de même que pour celle de tous les pays industrialisés. La crise économique mondiale a mis à rude épreuve les cadres financiers et économiques de tous les pays. Cependant, le Canada est entré en récession en s’appuyant sur des fondements solides : des budgets équilibrés, une dette et des impôts à la baisse, un secteur financier vigoureux et des politiques économiques robustes. Le pays est donc relativement bien placé pour relever avec succès les défis économiques de la période actuelle.
Le portefeuille de l’Industrie a joué un rôle important pour ce qui est d’accroître la résilience du Canada et sa capacité à faire face à la crise actuelle. Le Portefeuille, qui regroupe Industrie Canada et 10 autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires, comprend des instruments importants faisant partie de la trousse dont se sert le gouvernement du Canada pour édifier une économie concurrentielle.
En 2008-2009, diverses mesures ont été prises en ce sens, dont l’appui au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), qui a investi un peu plus d’un milliard de dollars dans ses programmes durant l’exercice 2008-2009.
En janvier 2009, le gouvernement a présenté le Plan d’action économique du Canada, qui contient des mesures de stimulation destinées à aider le pays à faire face à la récession mondiale. Industrie Canada et les membres du portefeuille de l’Industrie ont joué — et continueront de jouer — un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un nombre important de ces initiatives cruciales. Mentionnons, entre autres, les programmes de modernisation des infrastructures de recherche dans les universités et les collèges du Canada, les programmes visant à aider les petites entreprises à commercialiser leurs produits novateurs, le soutien accordé à de grandes manifestations touristiques, et l’amélioration des installations communautaires et récréatives et d’autres infrastructures municipales en Ontario. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web Plan d’action économique du Canada.
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour que notre pays sorte de la récession. Il crée ainsi un climat favorable à l’innovation, à la productivité et à la compétitivité, et aide l’industrie canadienne à passer à l’avant-garde de l’économie mondiale du savoir. Industrie Canada, les membres du Portefeuille et d’autres ministères et organismes fédéraux travaillent ensemble pour continuer d’assurer à la population canadienne un niveau de vie élevé et un avenir prospère.
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur le rendement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l’exercice 2008-2009.
Le ministre de l’Industrie,
Tony Clement
Vue d’ensemble de l’organisme
1.1 Renseignements sommaires
Raison d’être
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) s’emploie à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics en recherche et développement (R et D) et contribuer à la prospérité du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens en appuyant l’acquisition et le transfert de connaissances en sciences naturelles et en génie (SNG) au Canada et en veillant à ce que des personnes soient formées pour acquérir, élaborer et utiliser ces connaissances.
Responsabilités
Le CRSNG est le principal organisme fédéral qui investit dans la recherche et la formation à la recherche dans les disciplines des sciences naturelles et du génie. Il est financé directement par le Parlement et il relève de cette assemblée par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie.
Notre mission est d’investir dans les gens, la découverte et l’innovation afin de développer une économie nationale vigoureuse et d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Le CRSNG soutient les priorités du gouvernement en matière de sciences et de technologie visant à affermir le Canada, à accroître les possibilités pour les jeunes Canadiens et Canadiennes et à investir dans le savoir et la créativité.
Le CRSNG a vu le jour en 1978. Son mandat statutaire, ses fonctions et ses pouvoirs se définissent comme suit : « Le Conseil a pour mission : a) de promouvoir et de soutenir la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie, à l'exclusion des sciences de la santé; b) de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises à son examen. » (Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, 1976-1977, ch. 24.)
La stucture des activités du CRSNG est axée sur un système d’évaluation par les pairs afin d’assurer un niveau d’excellence mondial et l’optimisation des fonds accordés par voie de concours; un éventail de programmes ciblés et généraux afin de répondre aux priorités en recherche et de promouvoir la recherche dans une vaste gamme de disciplines en sciences; la formation de la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs; une série de programmes de recherche concertée privilégiant les partenariats entre l’industrie et les établissements postsecondaires et encourageant le transfert des connaissances et la commercialisation; et des contrôles appropriés et efficaces en matière de responsabilisation qui sont éprouvés et reconnus.
L’administration centrale de l’organisme est établie dans la Région de la capitale nationale où travaille la majorité de l’effectif, mais le CRSNG possède également des bureaux régionaux à Vancouver, Winnipeg, Mississauga, Montréal et Moncton.
Stratégie en matière de science et de technologie
Par l’entremise de la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie (S et T), Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, le gouvernement fédéral s’est engagé à maintenir le leadership canadien au sein du G-7, relativement à la performance en R et D dans le secteur public. La stratégie tire profit des forces existantes, concentrant les efforts dans les domaines où le Canada peut aspirer à l’excellence à l’échelle mondiale, pour ainsi avoir un impact réel sur la vie des Canadiens et sur les marchés.
La stratégie en matière de S et T met l’accent sur trois avantages pour le Canada : un avantage entrepreneurial, qui transforme la connaissance en applications pratiques; un avantage du savoir, qui produit de nouvelles idées et se fonde sur l’excellence en recherche, et un avantage humain qui accroît et maintient au pays le nombre de personnes hautement qualifiées dont le Canada a besoin pour prospérer dans l’économie mondiale. Tous ces avantages concordent avec le mandat du CRSNG et sa position stratégique.
Ainsi, les grands axes privilégiés par le CRSNG, à savoir, les gens, la découverte et l’innovation correspondent directement aux grandes finalités de la Stratégie, à savoir créer un avantage humain, un avantage du savoir et un avantage entrepreneurial. En termes généraux, pratiquement tous les fonds du CRSNG sont octroyés à l’appui de ces avantages.
Clients et partenaires
Le CRSNG est le principal organisme prenant en charge les coûts directs de la recherche en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes. Ses programmes assurent près du cinquième des investissements de plus de quatre milliards de dollars dans la R et D en sciences naturelles et en génie dans les universités et collèges canadiens.
Près de 12 000 professeurs d’université et plus de 28 500 étudiants universitaires et stagiaires postdoctoraux reçoivent un appui du CRSNG. (Pour faire une recherche dans une base de données où sont répertoriés tous les titulaires de bourses et de subventions du CRSNG, rendez-vous à http://www.nserc-crsng.gc.ca/CRSNG-CRSNG/FundingDecisions-DecisionsFinancement/index_fra.asp.). Le Conseil aide par ailleurs plus de 3 500 techniciens et associés de recherche dans les universités. La plupart des universités canadiennes, de même qu’un nombre croissant de collèges, bénéficient de ses programmes. Mille cinq cents entreprises canadiennes et une cinquantaine de ministères fédéraux et provinciaux font équipe avec le CRSNG. Vous trouverez des statistiques détaillées sur les demandes et les octrois à http://www.nserc-crsng.gc.ca/CRSNG-CRSNG/FactsFigures-TableauxDetailles_fra.asp.
Résultats stratégiques
Pour s’acquitter efficacement de son mandat, le CRSNG s’efforce d’atteindre les trois résultats stratégiques suivants.
- Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
- La découverte : recherche concurrentielle de haute qualité en SNG au Canada
- L’innovation : l’utilisation productive des nouvelles connaissances en SNG au Canada
L'architecture des activités de programme
Le tableau ci-dessous présente l’architecture des activités de programme du CRSNG en vigueur en 2008-2009.
L’architecture des activités de programme du CSRNG
| Résultats stratégiques | ||
|---|---|---|
| Les gens Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada | La découverte La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada | L’innovation L’utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie |
| Activités de programme | ||
| La promotion des sciences et du génie | Financer la recherche fondamentale | Financer la recherche dans des domaines stratégiques |
Sous-activités
|
Sous-activités
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Sous-activités
|
| Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux | Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche | Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement |
| Sous-activités | Sous-activités | Sous-activités |
|
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| Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant | Appuyer la commercialisation | |
Sous-activités
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| Sous-activités | ||
|
* Inclut les Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR), les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) et le Programme de stages en R et D industrielle (SRDI).
1.2 Sommaire du rendement
Ressources financières et ressources humaines
| Ressources financières en 2008-2009 (en millions de dollars) | ||
|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
| 999,1 | 1 031,8 | 1 029,8 |
| Ressources humaines en 2008-2009 (ETP) | ||
| Prévues | Réelles | Écart |
| 349 | 352 | 3 |
Sommaire du rendement
Compte tenu de la nature des programmes d’appui à la R et D, on ne pourra évaluer pleinement qu’à long terme l’incidence des investissements du CRSNG sur la recherche et la formation en SNG. Par conséquent, les résultats prévus indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités du CRSNG de 2008-2009 doivent être considérés comme des résultats prévus pour les années à venir. Les renseignements sur le rendement contenus dans le Rapport sur le rendement de cette année permettent de porter un regard rétrospectif sur les résultats découlant des fonds accordés par le CRSNG au cours de la dernière décennie voire avant.
- Source : Rapports finals de PromoScience au CRSNG.
- Source : Sondages réalisés par le CRSNG auprès des étudiants et Statistique Canada.
- Source : Système informatisé de gestion des subventions et bourses du CRSNG.
- Source : CRSNG et Observatoire des sciences et des technologies.
- Source : Observatoire des sciences et des technologies.
- Source : OCDE : Principaux indicateurs de la science et de la technologie : édition 2008/2.
- Source : Base de données du CRSNG sur les entreprises issues de la recherche.
- Source : Statistique Canada.
Liens entre le CRSNG et les résultats stratégiques du gouvernement du Canada
Les investissements du CRSNG contribuent de façon notable à de nombreux résultats stratégiques du gouvernement du Canada, mais le CRSNG a choisi de lier l’ensemble de ses activités de programme au résultat stratégique du gouvernement du Canada « une économie axée sur l’innovation et le savoir », qui se rattache directement à son mandat et à ses activités. Étant donné que la recherche et la formation financées par le CRSNG ont des retombées économiques et sociales de grande envergure dans pratiquement tous les secteurs, plusieurs résultats à long terme du CRSNG se rattachent aussi directement à d’autres résultats importants du gouvernement du Canada, tels une forte croissance économique, la sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens, un environnement propre et sain, des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité et des communautés sécuritaires et sécurisées. Si l’on veut simplifier, le résultat « une économie axée sur l’innovation et le savoir » est de loin celui qui convient le mieux au sein du CRSNG pour relier les ressources et les résultats.
| Priorité | Type | État | Liens avec le résultat stratégique |
|---|---|---|---|
Créer un avantage humain
|
En cours | Résultat atteint Le CRSNG a annoncé l’octroi de 32 millions de dollars sur six ans à l’appui de 20 projets pour aider les diplômés en sciences à perfectionner leurs compétences professionnelles et personnelles de façon à réussir leur transition des études au milieu de travail. Ce financement, octroyé sous l’égide du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER), aide les diplômés en sciences à acquérir l’éventail de compétences supplémentaires dont ils ont besoin pour faire carrière dans l’industrie, le secteur public ou le milieu universitaire. Les premières subventions du Programme de stages en R et D industrielle (SRDI) ont été accordées en 2008-2009. Le programme permet à des étudiants des cycles supérieurs et à des stagiaires postdoctoraux de se familiariser avec les problèmes concrets auxquels se heurtent les entreprises tout en mettant à profit leurs compétences pour répondre aux besoins des entreprises participantes. Le CRSNG a lancé deux nouveaux programmes pour renforcer l’expérience internationale des étudiants. Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Supplément pour études à l’étranger Michael-Smith aide des étudiants canadiens de haut calibre, de deuxième et troisième cycles, à nouer des liens avec des étudiants du monde entier et à former des réseaux internationaux dans des établissements de recherche à l’étranger. Quant au Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, il vise à attirer et à retenir au Canada des doctorants de calibre mondial en leur offrant une bourse de grande valeur pour les aider à poursuivre leurs études dans une université canadienne. |
Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada Grâce à la recherche et à la formation en recherche, le CRSNG favorise la formation de travailleurs qualifiés qui deviendront des chefs de file des secteurs privé et public. |
Créer un avantage du savoir
|
En cours | Résultat atteint Le CRSNG a apporté cette année d’importantes améliorations à l’examen par les pairs dans le cadre du Programme de subventions à la découverte. Le système de financement qui en découle est beaucoup plus dynamique et il offre aux chercheurs ayant à leur actif des réalisations et des contributions remarquables davantage de possibilités d’obtenir d’importantes augmentations. Les Suppléments d’accélération à la découverte, d’une valeur de 120 000 $ sur trois ans, stimulent l’excellence de la recherche et sont accordés à des chercheurs exceptionnels ayant un programme de recherche bien établi. Cette année, plus des deux tiers des 100 suppléments ont été attribués à des candidats œuvrant dans des domaines considérés comme prioritaires dans la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie (S et T). Dans le cadre des efforts déployés pour optimiser l’efficacité du financement fédéral à l’appui de la recherche dans les établissements postsecondaires, les trois organismes subventionnaires ont étudié les tendances récentes dans la répartition des fonds entre des éléments comme l’aide aux chercheurs, le financement des coûts directs et indirects de leur recherche et le financement de l’infrastructure de recherche. La répartition du financement fédéral entre les différentes catégories a changé considérablement au cours des dix dernières années. En chiffres relatifs, l’appui aux coûts directs de la recherche a diminué, tandis que l’appui aux personnes et à l’infrastructure a augmenté. Les discussions avec les intervenants ont fait ressortir le besoin d’analyser les points névralgiques, de déterminer s’il existe des lacunes dans le soutien d’un système sain et d’examiner des comparaisons internationales. Ce travail se poursuit dans le contexte de la planification courante des orientations stratégiques et de l’affectation du budget du CRSNG à ses divers programmes. |
La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada Le CRSNG a pour vocation de doter la recherche et la formation en recherche d’une solide assise au Canada. Cette conviction fait partie intégrante du Programme de subventions à la découverte, qui jette des bases à partir desquelles les chercheurs peuvent élaborer et développer leurs programmes de recherche et qui leur permet de mettre en valeur leur puissance créatrice. |
Créer un avantage entrepreneurial
|
En cours | Résultat atteint Un projet de plan stratégique pour les programmes de partenariat a été établi et les consultations sur le plan d’action envisagé sont en cours. La nouvelle politique adoptée sur la propriété intellectuelle facilite l’accès à la PI élaborée avec l’appui financier du CRSNG, tout en assurant la protection des droits de tous les participants. Le CRSNG a annoncé l’expansion de son Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et les résultats du premier concours de ce programme. Huit projets ont été financés à hauteur de 2,3 millions de dollars chacun sur cinq ans. Nombre de nouvelles initiatives ont été lancées au cours de l’exercice écoulé ou au début du nouvel exercice dans des domaines prioritaires pour le gouvernement, notamment :
Le CRSNG a par ailleurs annoncé l’octroi de 145 millions de dollars sur cinq ans pour la création du Partenariat automobile du Canada. Ce fonds voué à la recherche dans le domaine devrait assurer la compétitivité et la viabilité de l’industrie automobile canadienne. Le Partenariat automobile du Canada est financé par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil national de recherches du Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada. |
Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche au profit de tous les Canadiens en faisant la promotion de l’innovation axée sur la recherche, des partenariats universités-industrie et des activités de transfert de la technologie. |
| Priorité | Type | État | Liens avec le résultat stratégique |
|---|---|---|---|
Améliorer la mesure du rendement, la reddition de comptes et l’optimisation de ressources
|
En cours | Résultat atteint De concert avec la FCI, le groupe de travail des trois organismes subventionnaires a établi une série d’indicateurs communs et recueilli les données. Il devrait rédiger un rapport sur le rendement avant la fin de l’exercice. La fusion des fonctions de vérification du CRSNG et du CRSH est terminée et un nouveau directeur général de la vérification a été embauché. Les trois organismes subventionnaires et la FCI ont mis sur pied plusieurs groupes de travail conjoints chargés d’examiner diverses questions relatives à l’harmonisation de leurs programmes, politiques et processus. Les réalisations suivantes sont dignes de mention :
|
Tous les résultats stratégiques
|
Accroître la visibilité de la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie
|
En cours | Résultat atteint
Les bureaux régionaux disposent maintenant d’un spécialiste de la communication et de la promotion. Chaque bureau régional a par ailleurs accès au Fonds d’initiatives régionales pour contribuer aux initiatives entreprises par d’autres intervenants qui visent à célébrer et à promouvoir les sciences et la recherche. Le CRNSG, le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC et la BDC continuent de collaborer dans le cadre de plusieurs initiatives. Par exemple, le Bureau du CRSNG-Prairies a organisé des ateliers pilotes à l’appui de l’innovation pour promouvoir le CRSNG, le CNRC, la BDC et d’autres organismes fédéraux apportant leur soutien à la commercialisation, que ce soit dans le milieu des affaires, le secteur public ou le milieu universitaire. Les ateliers ont été offerts à Winnipeg, Calgary, Edmonton et Saskatoon ainsi que dans la région de l’Atlantique (un dans chaque province de l’Atlantique). |
Tous les résultats stratégiques Il ressort de diverses études récentes que le CRSNG est extrêmement bien connu dans le milieu universitaire, mais qu’il jouit d’un profil plus bas dans d’autres secteurs et auprès du grand public. Le travail en cours pour améliorer nos produits de communication aidera à mettre en évidence la valeur du financement du CRSNG. |
Analyse du risque
Le CRSNG administre un budget considérable, mais son niveau de risque général, comparativement à d’autres entités gouvernementales, est considéré comme faible en ce qui concerne la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services et la protection des intérêts du public canadien. Cette évaluation du niveau de risque est d’ailleurs étayée par le Rapport du groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral, qui affirme que « le rendement des organismes subventionnaires fédéraux, dont la FCI, a été jugé supérieur selon les normes internationales ». Les deux organismes subventionnaires et les IRSC ont bien géré leurs propres portefeuilles de recherche, en utilisant un système rigoureux de surveillance, dont un protocole d’entente détaillé, signé par tous les établissements bénéficiaires et des visites régulières de suivi financier des universités bénéficiaires ».
Le CRSNG a entrepris une évaluation du risque en 2006 dans le cadre de l’élaboration de son cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Cet exercice lui a permis de cerner 20 risques, qui se rapportent principalement à ses mécanismes de gestion interne. En 2008-2009, le CRSNG a entrepris une mise à jour de son Profil de risque organisationnel pour s’assurer que les risques mis en évidence en 2006 sont encore d’actualité. La Division de la vérification interne et le dirigeant principal de la vérification sont intervenus auprès de la haute direction pour fournir des avis et une aide au cours de l’élaboration et de la mise en œuvre du processus de gestion du risque. Le processus approuvé comporte différentes tâches :
- mettre en évidence et documenter « l’univers du risque », ce qui renvoie au classement logique et à la documentation des risques pour en permettre une gestion efficace;
- mettre en évidence tous les secteurs où le risque est élevé et évaluer leur vulnérabilité (probabilité de réalisation du risque);
- préparer les plans et activités d’atténuation afin de réduire l’exposition au niveau de risque résiduel;
- définir les exigences en matière de surveillance et de production de rapports;
- officialiser le processus de gestion du risque afin de documenter la méthode qui sera adoptée pour la mise en évidence, l’évaluation, l’appréciation et la gestion du risque.
Ce travail, qui est en cours, sera achevé d’ici décembre 2009.
Profil des dépenses
En 2008-2009, le CRSNG a dépensé 1 029,8 millions de dollars (y compris les contributions au régime d’avantages sociaux des employés) pour atteindre les résultats escomptés de ses activités de programme et contribuer à ses résultats stratégiques.
La figure ci-après illustre l’évolution des dépenses du CRSNG de 2006-2007 à 2008-2009. Pour 2006-2007 et 2007-2008, tous les chiffres sont tirés des précédents rapports ministériels sur le rendement.
Les dépenses du CRSNG au titre des programmes de base se sont accrues au cours des deux derniers exercices en raison des 43 millions de dollars qui lui ont été octroyés dans le budget de 2007 (y compris le financement pour les Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell) et d’un montant supplémentaire de 34 millions de dollars reçu dans le budget de 2008.
En plus des augmentations de son financement de base, le CRSNG a reçu et dépensé 57 millions de dollars en 2007-2008 et 19 millions en 2008-2009 pour le Programme de Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, 12 millions de dollars pour le Programme de l’Année polaire internationale en 2007-2008, 2,1 millions de dollars pour le Programme de stages en R et D industrielle et 7 millions de dollars pour les Réseaux de Centres d’excellence dirigés par l’entreprise en 2008-2009.
Crédits votés et législatifs
Le tableau illustre le mode d’approbation des ressources du CRSNG par le Parlement.
(en millions de dollars)
| Nº du crédit voté ou législatif (S) |
Libellé tronqué du crédit voté ou législatif | Dépenses réelles en 2006-2007 |
Dépenses réelles en 2007-2008 |
Budget principal des dépenses 2008-2009 |
Dépenses réelles en 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| 70 | Dépenses de fonctionnement | 36,5 | 39 | 40,7 | 43,7 |
| 75 | Subventions et contributions | 855,2 | 969,6 | 913,4 | 981,8 |
| (S) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 3,7 | 3,9 | 4,1 | 4,3 |
| Total | 895,4 | 1 012,5 | 958,2 | 1 029,8 | |
Section 2 :
Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique
Résultat stratégique :
Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
En appuyant 28 000 étudiants et stagiaires postdoctoraux dans les universités canadiennes et à l’étranger, en offrant des programmes d’aide au corps enseignant des universités et en faisant la promotion des sciences et du génie auprès des jeunes Canadiens, le CRSNG assurera un effectif adéquat de personnel hautement qualifié (PHQ) pour l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire au Canada. On trouvera ci-après des précisions sur le rendement du CRSNG pour les trois activités de programme qui se rapportent à ce résultat stratégique.
Activité de programme Promouvoir les sciences et le génie
| Description : Cette activité de programme stimule l’intérêt de tous pour les sciences, les mathématiques et le génie et vise à développer chez les jeunes Canadiens des aptitudes en sciences, en mathématiques et en génie. | ||
|---|---|---|
| Résultat escompté : On encourage les étudiants à s’intéresser à la recherche en sciences naturelles, en mathématiques et en génie. | ||
| Indicateurs | Résultats | Rendement |
|
|
|
| Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations |
Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
| 6,3 | 6,3 | 4,7 | 3 | 2 | -1 |
Afin de stimuler l’intérêt des jeunes Canadiens pour les sciences et le génie, le CRSNG a investi dans deux programmes, soit PromoScience et CREAS.
Le programme PromoScience offre un appui aux organismes sans but lucratif qui œuvrent auprès des jeunes Canadiens afin de nourrir leur intérêt pour les sciences et le génie, de motiver et d’encourager leur participation aux activités liées aux sciences et au génie, et de former les enseignants chargés de l’enseignement des sciences et des mathématiques aux jeunes Canadiens. Grâce à ce programme, les organisations peuvent offrir davantage de possibilités et faire participer beaucoup plus de jeunes Canadiens, en particulier les filles et les jeunes Autochtones. Ces efforts revêtent d’autant plus d’importance que, comparativement aux jeunes de nombreux autres pays, les jeunes Canadiens qui entrent à l’université sont moins enclins à choisir les sciences ou le génie (voir la figure 2.1).
Society for Canadian Women in Science and Technology (SCWIST)
La Society for Canadian Women in Science and Technology (SCWIST), organisme à but non lucratif, administre le programme ms infinity (math + science = possibilités infinies). Ce programme permet aux jeunes filles d’entrer en contact avec des femmes qui poursuivent une carrière dynamique ou des études en sciences et en technologie. Ces modèles féminins positifs les encouragent à continuer à suivre les cours de mathématiques, de sciences et de technologie tout au long de leurs études secondaires pour élargir leurs possibilités de carrière. Grâce au financement du CRSNG, 728 filles de toutes les régions de la Colombie-Britannique ont participé en 2008 à des ateliers pratiques, au télémentorat, à des activités de maillage et à des journées des sciences avec des groupes communautaires. Ces activités variées leur ont permis de tirer de précieuses leçons concernant les domaines d’études et les choix de carrière et de faire le lien entre leurs rêves et une personnalité inspirante.
Mis sur pied en octobre 2003 en tant que programme pilote, le programme CREAS réunit des partenaires partageant l’objectif d’aider les enseignants de sciences et de mathématiques à perfectionner leurs compétences et à en acquérir de nouvelles, d’une part, et d’améliorer les ressources dont ils disposent pour mieux préparer les jeunes Canadiens dans ces matières fondamentales, d’autre part. Le programme pilote a fourni un financement à cinq centres. Les conclusions de l’évaluation récente sont les suivantes :
- le programme CREAS a accru la portée et changé la nature des activités de recherche sur l’enseignement des sciences, des mathématiques et de la technologie.
- le programme CREAS aide les chercheurs et les enseignants à mieux comprendre les façons d’améliorer l’enseignement des sciences, des mathématiques et de la technologie. Les collaborations entre chercheurs et enseignants ont fait davantage prendre conscience de la nécessité et de la façon optimale d’améliorer l’enseignement des sciences et des mathématiques.
- le programme a accru les activités de valorisation des connaissances et de sensibilisation. En effet, les centres ont entrepris un large éventail d’activités, visant pour la plupart à atteindre les enseignants. À la fin de la troisième année, les centres comptaient à leur actif 677 activités de valorisation ou application des connaissances ciblant les enseignants et ils avaient élaboré 479 outils d’application des connaissances à leur intention.
Les prix du CRSNG constituent également un volet de cette activité de programme. Ils rendent hommage à des chercheurs canadiens, à des équipes de recherche et à des étudiants qui se sont particulièrement distingués. Ils permettent de renforcer le développement de carrière de scientifiques et ingénieurs remarquables et fort prometteurs et de souligner l’excellence soutenue des membres du corps enseignant des universités canadiennes. Ils reconnaissent aussi publiquement les partenariats durables en R et D établis entre les universités et l’industrie, et rendent hommage aux jeunes entrepreneurs canadiens.
Pour faire connaître les réalisations importantes de scientifiques et d’ingénieurs qui font de la recherche au Canada et aider par le fait même à garder au pays les professeurs d’université, le CRSNG décerne de prestigieux prix à des chercheurs individuels ou à des équipes de recherche. Le lauréat de la Médaille d’or Gerhard-Herzberg en sciences et en génie du Canada 2008-2009 est présenté ci-après.
Université d’Ottawa et Conseil national de recherches du Canada
Dans le domaine du gel d’images, Paul Corkum a laissé une marque indélébile dans le monde. On lui attribue la mise au point d’une technologie permettant de générer des impulsions laser attoseconde — des impulsions lumineuses si brèves (un milliardième d’un milliardième de seconde) qu’elles permettent de capter l’image d’un électron gravitant autour du noyau de son atome.
Cette technologie, qui ouvre un accès sans précédent au monde subatomique, n’est que la dernière de la longue série de réalisations qui ont valu à M. Corkum la Médaille d’or Gerhard-Herzberg en sciences et en génie du Canada.
Pendant plus de 30 ans, ce chercheur a repoussé les frontières de la connaissance des interactions entre la lumière et la matière. Ses réalisations lui ont valu les éloges appuyés de ses pairs dans le monde entier.
La manipulation d’électrons à l’échelle de l’attoseconde pourrait permettre aux scientifiques de maîtriser et de modifier les réactions chimiques en utilisant des méthodes révolutionnaires et de réaliser des percées dans tous les domaines, depuis la médecine jusqu’au génie. Selon M. Corkum, les prochaines étapes dans la combinaison de l’extrêmement rapide et de l’infiniment petit aideront un jour les chercheurs du domaine médical à comprendre les mécanismes de la cellule, ce qui pourrait améliorer l’administration des médicaments. Ces percées ouvriront aussi la voie à de nouveaux outils et à de nouvelles méthodes de fabrication pour la nanotechnologie, de même qu’à de nouvelles méthodes d’imagerie subcellulaire.
Activité de programme Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux
| Description : Cette activité de programme appuie la formation de personnel hautement qualifié par l’entremise de programmes de bourses. | ||
|---|---|---|
| Résultat escompté : Un bassin de personnes hautement qualifiées (PHQ) ayant des connaissances scientifiques de pointe et des compétences en recherche au profit de l’industrie, du gouvernement et des universités du Canada. | ||
| Indicateurs | Résultats | Rendement |
|
|
|
| Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
Prévues | Réelles | Écart |
| 146,2 | 157,8 | 151,4 | 59 | 58 | -1 |
- Le CRSNG réalise plusieurs sondages auprès de ses titulaires de bourses d’études ou de recherche et est en mesure d’évaluer leur rendement par rapport aux résultats escomptés. Pour sa part, Statistique Canada recueille des données sur le marché du travail qui montrent de façon convaincante les résultats fort satisfaisants sur le plan professionnel des diplômés en SNG. Les indicateurs présentent les données fournies par 1 850 répondants, pour un taux de réponse de 49 p. 100 aux sondages auprès des anciens étudiants, neuf ans après leur bourse.
Le CRSNG offre un appui financier direct aux étudiants des premier, deuxième et troisième cycles par l’entremise de programmes comme ceux décrits ci-dessous :
- Bourses de recherche de 1er cycle : Ce programme offre une aide financière aux étudiants de 1er cycle pour qu’ils fassent un stage de quatre mois en recherche dans un laboratoire universitaire (4 639 en 2008-2009) ou industriel (765 en 2008-2009).
- Bourses d’études supérieures du CRSNG : Le CRSNG appuie des étudiants au niveau de la maîtrise (1 274 en 2008-2009) et du doctorat (1 651 en 2008-2009), en leur accordant une bourse annuelle qui permet de soutenir leur intérêt pour la recherche. Ils peuvent obtenir ainsi un appui pendant quatre ans au maximum au cours de leurs études supérieures dans un établissement au Canada ou à l’étranger ou encore dans un laboratoire industriel canadien (551 en 2008-2009). Les bourses d’études supérieures du Canada (valides uniquement dans les universités canadiennes) sont octroyées aux candidats les plus remarquables (1 525 en 2008-2009).
- Programme de bourses postdoctorales et programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle : Ces bourses d’une durée de deux ans appuient les chercheurs qui ont obtenu leur doctorat et elles leur fournissent des fonds pour poursuivre leur programme de recherche. Les bourses postdoctorales peuvent être détenues dans n’importe quel établissement universitaire (487 en 2008-2009) et les bourses postdoctorales de R et D industrielle, au sein d’une entreprise canadienne active en recherche (177 en 2008-2009).
Le CRSNG apporte aussi une aide financière aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux grâce à l’appui offert par les professeurs au moyen de leurs subventions du CRSNG, dont bénéficient 17 000 étudiants au cours de leur formation (prise en charge totale ou partielle).
Depuis 1978, le CRSNG a appuyé la formation de plus de 80 000 étudiants à la maîtrise et au doctorat en SNG. Les résultats généraux au niveau macroéconomique pour les titulaires d’un diplôme universitaire en sciences naturelles ou en génie donnent une idée fort éloquente des résultats positifs du financement direct ou indirect du CRSNG pour les étudiants qui en bénéficient. Comme le montre la figure 2.2, le taux de chômage en sciences naturelles ou en génie est nettement inférieur au niveau national. Les salaires annuels dans ce groupe sont supérieurs de près d’un tiers à la moyenne nationale. Quant aux possibilités d’emploi, elles continuent d’augmenter alors que la main-d’œuvre en sciences naturelles et en génie a dépassé la barre du million de personnes, ce qui en fait le groupe professionnel ayant connu la croissance la plus rapide au cours des 20 dernières années.
(sondage de 2009)
- « Le CRSNG a joué un rôle inestimable à l’appui de mes études. Il m’a permis d’explorer la R et D avec un grand succès et j’ai développé plusieurs idées qui ont donné lieu à des brevets ou à des produits. »
- « Grâce à l’aide financière du CRSNG, j’ai pu poursuivre mes études plus longtemps. Cet appui m’a été très profitable tant sur le plan professionnel que personnel. »
- « Ma bourse du CRSNG a joué un rôle déterminant dans ma carrière. Elle m’a permis de poursuivre ma formation dans un laboratoire à la fine pointe. Sans cette aide, je ne serais pas où j’en suis aujourd’hui !!! »
- « La bourse du CRSNG a été la principale raison qui m’a amené à poursuivre des études supérieures. C’est incontestablement un programme fort précieux qui devrait être maintenu pour aider de futurs diplômés. À l’époque, c’était très prestigieux d’obtenir une bourse du CRSNG. »
- « La bourse que j’ai reçue du CRSNG a joué un rôle primordial dans mes études supérieures. En plus de m’être directement utile, cet argent a libéré mon directeur de recherche, qui a pu utiliser ses subventions pour recruter d’autres étudiants et se procurer des fournitures. Il n’aurait pas pu le faire s’il avait dû payer mon salaire à même ses subventions. »
Activité de programme Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant
| Description : Cette activité de programme vise à attirer et à garder en poste les membres du corps enseignant. | ||
|---|---|---|
| Résultat escompté : Capacité de recherche accrue en sciences et en génie. | ||
| Indicateurs | Résultats | Rendement |
|
|
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| Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
| 167,7 | 169,3 | 152,8 | 25 | 23 | -2 |
Les principaux programmes se rattachant à cette activité de programme sont les suivants :
- Chaires de recherche du Canada : Ce programme des trois organismes subventionnaires (CRSNG, IRSC et CRSH) accorde un appui financier à un maximum de 2 000 professeurs de toutes les régions du Canada, dont 900 occupent un poste en SNG. L’objectif clé de ce programme est de permettre aux universités canadiennes d’atteindre les niveaux d’excellence les plus élevés en recherche et de devenir des centres de recherche de calibre international dans l’économie mondiale axée sur le savoir.
- Programme de professeurs-chercheurs industriels et autres programmes d’appui aux professeurs-chercheurs et aux professeurs : Le Programme de professeurs-chercheurs industriels aide les universités à créer la masse critique d’expertise requise et à nouer des relations durables avec des partenaires industriels dans des domaines de recherche d’intérêt pour l’industrie. Les chaires de recherche industrielle peuvent également améliorer la capacité des universités à recruter des chercheurs chevronnés et des directeurs de recherche provenant de l’industrie ou d’autres secteurs.
La figure 2.3 indique le nombre de nouveaux candidats au Programme de subventions à la découverte, le plus important programme du CRSNG, qui ont obtenu à la fois leur baccalauréat et leur doctorat à l’étranger (ce nombre donne une bonne idée de l’attrait du programme puisque la grande majorité des nouveaux professeurs en sciences naturelles et en génie présentent une demande au programme). Comme l’indique la figure, les universités canadiennes attirent chaque année dans leur corps professoral des centaines de personnes ayant fait leurs études à l’étranger. Plus de 30 p. 100 des nombreux candidats qui présentent leur première demande au CRSNG ont fait leurs études à l’étranger. Les investissements récents effectués par le gouvernement dans la recherche universitaire ont créé un milieu attrayant pour la recherche et des personnes hautement qualifiées d’autres pays viennent au Canada pour y faire carrière.
Le Programme de chaires de recherche du Canada a contribué à créer au pays un climat de recherche propre à attirer les meilleurs chercheurs et à les conserver de façon durable. Un nombre important de titulaires de chaire ont été attirés au Canada et de nombreux scientifiques canadiens de haut calibre sont demeurés au pays après avoir obtenu une chaire. La figure 2.4 montre le pourcentage de titulaires de Chaires de recherche du Canada en sciences naturelles et en génie recrutés à l’étranger depuis le début du programme.
Le CRSNG se penche également sur les raisons qui motivent les titulaires lorsqu’ils abandonnent leur chaire avant la fin du mandat. Comme l’illustre la figure 2.5, peu de professeurs appuyés par le CRSNG ont invoqué leur départ du pays pour expliquer qu’ils abandonnaient leur chaire au cours des dix dernières années. Les professeurs appuyés par le CRSNG qui quittent le pays représentent un pourcentage extrêmement faible sur les quelque 12 000 professeurs bénéficiant d’un appui du CRSNG chaque année et ils sont beaucoup moins nombreux que les nouveaux professeurs attirés au Canada chaque année (voir les figures 2.3 et 2.4).
L’une des 29 nouvelles chaires de recherche industrielle créées en 2008-2009 a été attribuée à Anthony Yeung de la University of Alberta pour son travail dans le domaine des sables bitumineux. Le profil de M. Antony Yeung, titulaire de chaire est présenté ci-après :
Chaire de recherche industrielle CRSNG-Imperial Oil-Alberta Ingenuity-AERI en extraction du bitume sans apport d’eau
Les gisements de sables bitumineux du nord de l’Alberta, qui permettraient de récupérer 175 milliards de barils de pétrole selon la technologie actuelle, se classent au deuxième rang mondial des réserves de pétrole prouvées (derrière l’Arabie saoudite). D’ici 2020, on s’attend à ce que l’offre mondiale de pétrole classique commence à diminuer. Ce recul coïncidera nettement avec l’expansion soutenue de l’industrie canadienne des sables bitumineux. Par conséquent, il est clair que les sables bitumineux canadiens occuperont pendant de nombreuses décennies à venir une place importante sur le marché mondial de l’énergie. Malheureusement, la méthode utilisée à l’heure actuelle pour extraire le pétrole lourd des sables bitumineux, quoique viable, a un effet néfaste sur l’environnement. L’une des principales préoccupations a trait à la forte demande d’eau douce puisée dans les rivières et les lacs avoisinants.
Pour assurer une exploitation durable des sables bitumineux, il est impératif de mettre au point de nouvelles technologies d’extraction sans apport d’eau des méthodes permettant d’extraire le pétrole des sables en utilisant très peu d’eau voire pas du tout. Le programme de recherche proposé par la chaire, qui est parrainé par Imperial Oil, Alberta Ingenuity et l’Alberta Energy Research Institute, stimulera les travaux dans cette voie. Les chercheurs se pencheront tout particulièrement sur deux grandes difficultés inhérentes à tout procédé d’extraction sans apport d’eau : la séparation des solides fins du pétrole lourd dilué dans des solvants et la récupération des hydrocarbures résiduels contenus dans les grains de sable rejetés. Cette recherche mettra l’accent sur les principes scientifiques de base sous-jacents à ces difficultés et fera appel à des principes avancés de la physique théorique et de la science des colloïdes. Elle permettra d’acquérir les connaissances fondamentales essentielles à la conception et à la commercialisation de futurs procédés d’extraction sans apport d’eau.
Résultat stratégique :
La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada
C’est sur la recherche fondamentale que reposent tous les progrès scientifiques et technologiques, et cette recherche permet de former les gens qui peuvent générer de nouvelles connaissances au Canada et bien saisir les nouvelles connaissances générées de par le monde. On trouvera ci-après des précisions sur le rendement du CRSNG pour les trois activités de programme qui se rapportent à ce résultat stratégique.
Activité de programmeFinancer la recherche fondamentale
| Description : Cette activité de programme permet d’investir dans la découverte par l’entremise de subventions axées sur des activités de recherche fondamentale. | ||
|---|---|---|
| Résultat escompté : Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des SNG par le financement de programmes permanents de recherche fondamentale. | ||
| Indicateurs | Résultats | Rendement |
|
|
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| Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
| 379,4 | 381,3 | 375,6 | 122 | 127 | +5 |
Le principal programme qui s’inscrit dans le cadre de l’activité, le Programme subventions à la découverte, fournit un financement aux programmes de recherche permanents et constitue le fer de lance de l’appui à la recherche universitaire. Les chercheurs sont libres de travailler dans le mode qui convient le mieux au secteur de recherche, et ils peuvent poursuivre de nouveaux intérêts scientifiques qui relèvent du mandat du CRSNG. Pour obtenir un appui financier, ils doivent faire la preuve à la fois de leur excellence en recherche et d’une productivité élevée, ainsi que de leur contribution à la formation de PHQ.
L’un des premiers résultats tangibles des investissements dans la R et D universitaire est la publication d’articles dans une revue scientifique ou de génie. Comme la grande majorité (près de 90 p. 100) des publications du Canada en sciences et en génie sont produites par les chercheurs universitaires, celles-ci constituent un bon indicateur du résultat direct du financement de la recherche par le CRSNG et témoignent de notre rendement par rapport au reste du monde.
Le Canada fait partie d’un groupe d’élite composé de pays qui publient un grand nombre d’articles dans des revues spécialisées en sciences et en génie. Depuis le début du siècle, les chercheurs canadiens (de tous les secteurs) en sciences naturelles et en génie (SNG) ont accru leur production annuelle de publications, qui est passée d’à peu près 20 000 à la moyenne actuelle d’environ 25 000, comme l’indique la figure 2.6. Globalement, la part mondiale des publications en SNG attribuables au Canada s’établissait à 4,4 p. 100 en 2007, ce qui situe notre pays au 8e rang.
Les indicateurs de productivité applicables aux publications scientifiques peuvent aussi s’avérer utiles. Mentionnons notamment le nombre de publications en SNA produites par un pays par rapport au nombre d’habitants. La figure 2.7 présente le nombre de publications en SNG en 2007 par million d’habitants pour le G8. Le Canada se classe premier selon cet indicateur.
À l’instar des systèmes d’évaluation courants où plus la cote est élevée, plus il y a de spectateurs, d’auditeurs ou de lecteurs, les citations constituent une mesure de l’utilisation potentielle des travaux d’un chercheur par ses pairs. Si le travail d’un chercheur est cité souvent par ses collègues, ceci signifie que ce travail a une grande valeur intrinsèque. D’après le nombre de citations auxquelles donne lieu un article au cours des trois années suivant l’année de sa publication, on calcule pour chaque pays et chaque domaine le facteur de citation relatif moyen (FCRM), qui est normalisé à 1,0 pour indiquer la moyenne mondiale. La figure 2.8 présente les valeurs du FCRM en SNG dans les pays du G8 en 2007. Pour le FCRM en SNG, le Canada se classe cinquième et talonne les quatre pays de tête.
En 2007, les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont consacré 180 milliards de dollars à la recherche universitaire. Les professeurs et les étudiants des universités canadiennes ont accompli 6,1 p. 100 de ces travaux. En pourcentage du PIB, le Canada a consacré davantage de fonds à l’appui de la recherche universitaire que tous ses concurrents du G8 (voir la figure 2.9).
Activité de programme Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche
| Description : Cette activité de programme contribue à appuyer l’établissement, la maintenance et l’exploitation des appareils de recherche, des ressources de recherche majeures et la capacité de recherche nécessaires pour réaliser des travaux de recherche de grande qualité en sciences naturelles et en génie. | ||
|---|---|---|
| Résultat escompté : Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des SNG grâce à l’accès à des appareils et à des ressources majeures de recherche régionales ou nationales. | ||
| Indicateurs | Résultats | Rendement |
|
|
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| Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009 | Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
| 41,5 | 54,4 | 76,5 | 23 | 23 | 0 |
Les principaux programmes se rattachant à cette activité de programme sont les suivants :
- Programme d’appui aux ressources majeures (ARM) : Le programme d’ARM facilite l’accès des chercheurs aux installations de recherche majeures de nature nationale ou régionale en aidant à maintenir ces ressources dans un état de disponibilité pour les chercheurs. C’est par l’intermédiaire de ce programme que le CRSNG investit dans des installations comme le Centre canadien de rayonnement synchrotron à Saskatoon et l’Observatoire de neutrinos de Sudbury.
- Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) : Le financement de la FCI contribue à l’amélioration des laboratoires en finançant l’achat d’appareils importants et d’infrastructures majeures. Les subventions d’OIR permettent aux professeurs d’acheter les petits appareils de laboratoire nécessaires pour mener à bien de la recherche de calibre mondial. Grâce à cette source essentielle de financement, les chercheurs ont accès aux outils de recherche modernes dont ils ont besoin pour assurer un rendement optimal des autres investissements, notamment les subventions à la découverte.
On trouvera ci-après un aperçu des principales conclusions d’une évaluation récente du Programme d’appui aux installations majeures et du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche du CRSNG.
- Les subventions d’OIR permettent d’accroître, d’accélérer et d’approfondir la recherche et de compter sur du personnel hautement qualifié (PHQ) ayant reçu une solide formation. Ces retombées se sont fait sentir dans toutes les disciplines, dans toutes les régions et dans les établissements de toutes tailles, ce qui corrobore l’idée selon laquelle le Programme de subventions d’OIR contribue à la réalisation de ses objectifs d’amélioration de la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires.
- L’évaluation a clairement fait ressortir trois messages :
- il faudra remplacer au cours des cinq prochaines années une proportion appréciable des appareils actuels — ce qui représente entre le quart et le tiers de leur valeur;
- quelque 20 p. 100 des appareils actuels nécessiteront des travaux d’entretien majeurs au cours des cinq prochaines années;
- les chercheurs ont de la difficulté à trouver des fonds pour l’achat de petits appareils et le CRSNG joue à cet égard un rôle essentiel.
- Comme les subventions d’OIR sont plafonnées à 150 000 $ et que la plupart sont inférieures à 80 000 $, il y a actuellement peu de chevauchement entre le programme d’OIR du CRSNG et les subventions de la Fondation canadienne pour l’innovation. De fait, en raison des contraintes imposées quant à l’utilisation des fonds octroyés par la FCI (projets de grande envergure, à la fine pointe et compatibles avec les priorités stratégiques des universités), il est peu probable que l’on observe un chevauchement important avec les projets bénéficiant de subventions d’OIR, d’AIM ou d’ARM. L’actuel programme d’ARM complète le financement de la FCI en faveur de plusieurs installations (p. ex., le Centre canadien de rayonnement synchrotron) en fournissant l’aide nécessaire au fonctionnement et à la maintenance pour assurer l’utilisation des installations à pleine capacité.
- Le Programme d’ARM a principalement permis d’améliorer l’utilisation des installations, d’intensifier la collaboration entre les chercheurs et de renforcer la compétitivité internationale des chercheurs canadiens.
Résultat stratégique :
Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie
Il y a création de richesse quand les Canadiens ajoutent de la valeur au processus de production de biens et de services vendus sur les marchés mondiaux, et la connaissance constitue le fondement moderne de la valorisation. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche au profit de tous les Canadiens en faisant la promotion de l’innovation axée sur la recherche, des partenariats universités-industrie, des activités de transfert des connaissances et de la technologie, et de la formation de personnes ayant l’ensemble des compétences scientifiques et des compétences en affaires requises pour créer de la richesse grâce aux nouvelles découvertes en SNG. On trouvera ci-après des précisions sur le rendement du CRSNG pour les trois activités de programme qui se rattachent à ce résultat stratégique.
Activité de programme Financer la recherche dans des domaines stratégiques
| Description : Cette activité de programme appuie la recherche dans des domaines d’importance nationale et des domaines émergents susceptibles de revêtir une importance pour le Canada. | ||
|---|---|---|
| Résultat escompté : La recherche et la formation ciblées dans des domaines émergents d’importance nationale sont privilégiées. | ||
| Indicateurs | Résultats | >Rendement |
|
|
|
| Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations |
Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
| 104,5 | 116,6 | 84,3 | 36 | 35 | -1 |
Les principaux programmes se rattachant à cette activité et aux partenariats stratégiques sont les suivants :
- Subventions de projets stratégiques : Le Programme de subventions de projets stratégiques a pour objet d'accélérer la recherche et la formation dans des domaines ciblés et dans des domaines nouveaux qui revêtent une importance nationale. La recherche en est à ses débuts et présente la possibilité de mener à d’importantes percées. Les domaines ciblés par le programme concordent pratiquement avec les secteurs prioritaires du gouvernement, à savoir l’environnement, l’énergie, les technologies de l’information et des communications, la fabrication, les applications automobiles, la foresterie, les pêches et la santé.
- Subventions de réseaux stratégiques : Les subventions de réseaux de recherche appuient des programmes complexes et de grande envergure qui comprennent des collaborations multisectorielles en vue d’examiner un sujet de recherche commun. Le sujet peut avoir un intérêt local et exiger un réseau local ciblé, ou il peut revêtir une importance régionale ou nationale nécessitant un réseau plus complexe et de plus grande envergure.
Les programmes de partenariats stratégiques mettent l’accent sur les priorités (domaines stratégiques ciblés par le CRSNG), si bien qu’ils fournissent un excellent cadre pour la mise en œuvre de la stratégie en matière de S et T. Selon une analyse des subventions accordées par l’intermédiaire des programmes de partenariats stratégiques en 2009-2009, plus de 90 p. 100 de ces programmes ont été consacrés aux secteurs jugés prioritaires par le gouvernement.
En 2008-2009, l’effet de levier des partenariats stratégiques a permis d’ajouter 47,3 millions de dollars aux 84,3 millions de dollars de financement du CRSNG. Compte tenu de la nature préconcurrentielle de la recherche appuyée par les subventions des partenariats stratégiques, le ratio de mobilisation de 56 p. 100 qui en découle indique un excellent taux de participation des partenaires. Le nombre de partenaires industriels participant à ces programmes continue d’augmenter : il a progressé de 40 p. 100 au cours des cinq dernières années pour atteindre 487 en 2008-2009 (voir la figure 2.10).
Dans le cadre d’un suivi effectué après cinq ans auprès des bénéficiaires des subventions de projets stratégiques, 127 partenaires (taux de réponse de 67 p. 100) issus du secteur privé ou du gouvernement ont répondu à un sondage. Les points saillants du sondage sont les suivants :
- Pratiquement tous les répondants ont indiqué que leur expérience à titre de titulaires d’une subvention de projet stratégique avait été valable (c.-à-d. 99,6 p. 100 des chercheurs universitaires, 95,7 p. 100 des chercheurs de l’industrie et 100 p. 100 des chercheurs du secteur).
- La figure 2.11 présente les avantages qu’ont retirés les partenaires (entreprises et gouvernements) de leur participation à un projet appuyé par le Programme de subventions de projets stratégiques.
Activité de programme Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
| Description : Cette activité de programme favorise la collaboration entre les chercheurs universitaires et d’autres secteurs, y compris le gouvernement et l’industrie, afin de créer des connaissances et des compétences et de transférer ces connaissances et ces compétences à des organismes situés au Canada. | ||
|---|---|---|
| Résultat escompté : La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. | ||
| Indicateurs | Résultats | Rendement |
|
|
|
| Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009 | Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations |
Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
| 139,5 | 131,7 | 168,9 | 77 | 71 | -6 |
Les principaux programmes se rattachant à cette activité de programme sont les suivants :
- Subventions de recherche et développement coopérative (RDC) : Ce programme vise à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, à des compétences et à des ressources éducatives spéciales dans des établissements postsecondaires canadiens et à offrir des possibilités de collaborations bénéfiques pour les deux parties, collaborations qui apporteront des avantages économiques ou industriels pour le Canada.
- Réseaux de centres d’excellence (RCE) : Les réseaux de centres d’excellence (y compris les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise) sont des partenariats uniques entre les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif qui visent à transformer la recherche et le talent entrepreneurial canadien en avantages socio-économiques pour tous les Canadiens. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels assurent la jonction de l’excellente recherche avec le savoir-faire industriel et l’investissement stratégique. Ils créent une masse critique en matière de capacité de recherche en établissant des réseaux entre les chercheurs et les partenaires de l’ensemble du pays.
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche : Ce programme, qui vise à faire avancer la recherche et à faciliter la commercialisation des technologies, des produits et des services, appuie des centres de classe mondiale œuvrant dans les domaines de priorité de la stratégie en matière de S et T : technologie de l’information et des communications, environnement, énergie et ressources naturelles, santé.
Les subventions de R et D coopérative visent à faire bénéficier les entreprises établies au Canada des connaissances et du savoir-faire uniques que l’on trouve dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens. Elles visent aussi à promouvoir les collaborations mutuellement bénéfiques engendrant des retombées industrielles et économiques importantes pour le Canada. Les partenaires industriels participent aussi au financement des projets de recherche universitaire. La figure 2.12 compare le financement accordé par le CRSNG avec les contributions de l’industrie dans le cadre du Programme de subventions de R et D coopérative.
Le CRSNG suit de près les résultats du Programme de recherche et développement coopérative en assurant un suivi auprès de chercheurs et de partenaires. Les résultats des derniers suivis sont présentés ci-dessous :
- Il fallait attribuer des cotes globales pour déterminer dans quelle mesure les grands objectifs du programme avaient été atteints. Les réponses ont été cotées sur une échelle de 1 à 7, où 1 signifie « pas du tout », 4 « un peu » et 7 « beaucoup ». Des cotes de 6 et 7 ont été attribuées pour 74 p. 100 des projets, ce qui indique que les objectifs avaient été atteints et les étapes franchies dans une large mesure. Personne n’a répondu que les objectifs n’avaient « pas du tout » été atteints.
- Sur les 276 projets, 49 p. 100 ont contribué à la création de produits ou de procédés nouveaux et 67 p. 100 à l’amélioration de produits ou de procédés.
- Dix-huit nouvelles licences ont été accordées. Sur les 103 demandes de brevet déposées, 24 avaient été examinées au moment de la réception des rapports. Treize projets ont donné naissance à des entreprises.
Le nombre d’entreprises participant au Programme de recherche et développement coopérative continue d’augmenter : il s’établissait à 548 en 2008-2009 après une progression de 23 p. 100 au cours des cinq dernières années (voir la figure 2.13). Des centaines d’entreprises ont participé à plusieurs projets, ce qui témoigne d’un intérêt soutenu et des avantages incontestables découlant de leur collaboration avec les universités.
Les constatations ci-après sont tirées d’une évaluation récente du programme des Réseaux de centres d’excellence (rapport affiché en ligne à http://www.nce-rce.gc.ca/pubs_f.htm) :
- Bien que de nombreux résultats concrets du programme des RCE soient similaires à ceux d’autres programmes se rapportant à des réseaux, le programme des RCE obtient de meilleurs résultats dans certains domaines clés, comme la création de réseaux structurés, l’établissement de partenariats intersectoriels et l’exploitation des connaissances, surtout en ce qui concerne la commercialisation des résultats de la recherche. Manifestement, il y a une place incontestée pour le programme des RCE.
- Les RCE ont réussi à réunir des chercheurs, des représentants des secteurs public et privé et des ONG pour participer à la définition de grands enjeux scientifiques, à des travaux de recherche et à la valorisation des résultats de la recherche sous forme de retombées concrètes.
- De l’avis des chercheurs, les programmes de réseautage et de collaboration doublent le volume des activités de transfert des connaissances et en augmentent nettement l’exploitation.
Activité de programme Appuyer la commercialisation
| Description : Cette activité de programme appuie l’innovation et fait la promotion du transfert des connaissances et de la technologie vers des entreprises canadiennes. | ||
|---|---|---|
| Résultat escompté : Le transfert des connaissances et de la technologie des universités et des collèges du Canada vers le secteur des utilisateurs est privilégié. | ||
| Indicateur | Résultats | Rendement |
|
|
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| Ressources financières (en millions de dollars) 2008-2009 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) 2008-2009 |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | Total des autorisations |
Dépenses réelles | Prévues | Réelles | Écart |
| 14,0 | 14,4 | 15,6 | 4 | 10 | +6 |
Les principaux programmes se rattachant à cette activité de programme sont les suivants :
- Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle (MPI) : Le programme a pour objectif d’accélérer le transfert des connaissances et de la technologie que détiennent les universités et les hôpitaux canadiens en vue d’en faire bénéficier le Canada. Le Programme de MPI appuie financièrement, en partenariat avec les universités, des activités liées à la gestion et au transfert de la propriété intellectuelle issue de la recherche financée par les fonds publics et menée dans les universités.
- De l'idée à l'innovation (INNOV) : Le programme De l'idée à l'innovation (INNOV) a pour objectif d'accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses et de promouvoir leur transfert vers des entreprises canadiennes. Le programme appuie des projets de R et D, dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu, en offrant une aide essentielle aux chercheurs universitaires aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d’affaires.
Statistique Canada mène chaque année une enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le milieu universitaire. Les principaux résultats des enquêtes des six premières années sont présentés à la figure 2.18. Comme les données d’enquête sont confidentielles, on ne peut relier les résultats mentionnés dans la figure à ceux du financement du CRSNG. Toutefois, d’après l’analyse des brevets et des publications effectuée par le CRSNG, tout porte à croire que la plupart seraient attribuables au financement de l’organisme (l’ensemble du financement et non seulement les programmes relevant de la présente activité de programme). L’accroissement assez important de la plupart des activités de commercialisation observée au cours de ces six années constitue un résultat positif.
| Activité de commercialisation | 1999 | 2001 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Inventions divulguées | 829 | 1 105 | 1 133 | 1 432 | 1 452 | 1 356 |
| Inventions protégées | 509 | 682 | 597 | 629 | 761 | 707 |
| Nouvelles demandes de brevets | 616 | 932 | 1 252 | 1 264 | 1 410 | 1 442 |
| Brevets délivrés | 325 | 381 | 347 | 397 | 374 | 339 |
| Nombre total de brevets détenus | 1 826 | 2 133 | 3 047 | 3 827 | 3 961 | 4 784 |
| Nouvelles licences | 218 | 320 | 422 | 494 | 621 | 437 |
| Nombre total de licences actives | 1 109 | 1 338 | 1 756 | 2 022 | 2 836 | 2 038 |
| Redevances découlant de l’octroi de licences (M$) | 18,9 $ | 52,5 $ | 55,5 $ | 51,2 $ | 55,2 $ | 59,7 $ |
| Entreprises issues de la recherche | 454 | 680 | 876 | 968 | 1 027 | 1 103 |
| Source : Statistique Canada |
Pour ce qui concerne les sociétés issues de la recherche universitaire, mentionnons que le CRSNG effectue une étude tous les deux ans pour recenser ces entreprises. Il appert que les jeunes entreprises recensées ont toutes vu le jour dans la foulée de recherches fructueuses financées en partie par le CRSNG. Les 154 jeunes entreprises présentées à la figure 2.15 exercent actuellement leurs activités dans le secteur de la production de biens et services pour les marchés canadien et étrangers. Collectivement, ces entreprises emploient près de 18 000 Canadiens et réalisent un chiffre d’affaires annuel de 3,9 milliards de dollars.
Section 3:
Information supplémentaire
3.1 Principales données financières
État condensé de la situation financière
pour l’exercice terminé le 31 mars 2009
| (en milliers de dollars) | Écart (pourcentage) |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif total | -0,1% | 11 878 | 11 895 |
| Passif total | 8,1% | 12 210 | 11 297 |
| Capitaux propres | -155,5% | (332) | 598 |
| Total | -0,1% | 11 878 | 11 895 |
État condensé du budget de fonctionnement
pour l’exercice terminé le 31 mars 2009
| (en milliers de dollars) | Écart (pourcentage) |
2009 | 2008 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses | Dépenses totales | 1,8 % | 1 036 116 | 1 017 435 |
| Recettes | Recettes totales | -2,5 % | 3 | 4 |
| COÛT DE FONCTIONNEMENT NET |
1,8 % | 1 036 113 | 1 017 431 |
La figure 3.1 résume les dépenses du CRSNG par catégorie de dépenses pour 2008-2009. Les frais d’administration du CRSNG représentent environ cinq pour cent de l’ensemble du budget du CRSNG, ce qui est peu comparativement aux dépenses d’administration d’autres organismes semblables au Canada et ailleurs dans le monde.
États financiers
Les états financiers vérifiés du CRSNG pour l’exercice terminé le 31 mars 2009 sont affichés en ligne à :
États financiers du CRSNG 2008-2009
3.2 Liste des tableaux
Les tableaux suivants sont affichés en ligne : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Tableau 1 : Sources de recettes non disponibles
Tableau 2 : urces de r les programmes de paiements de transfert
Tableau 3 : Vérifications internes et évaluations