ARCHIVÉ - Commissariat à l'information du Canada

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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : Les droits des particuliers en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information sont prot�g�s

Dans son r�le d�ombudsman charg� de faire enqu�te au sujet des plaintes d�pos�es contre des institutions f�d�rales, le commissaire � l�information repr�sente une source ind�pendante d�expertise offrant un point de vue particulier sur l�acc�s � l�information et l�importance, pour la d�mocratie, de la transparence gouvernementale. Aussi, afin d�optimiser l�influence du commissaire et du Commissariat et de faire avancer les droits des demandeurs, le Commissariat doit aussi transmettre son savoir � des intervenants et faire montre de la plus grande transparence possible en ce qui a trait � ses d�cisions et � ses m�thodes.

Activit� de programme par r�sultat strat�gique

Tous les r�sultats attendus contribuent au seul r�sultat strat�gique du Commissariat, qui est : les droits des particuliers en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information sont prot�g�s.

Activit� de programme : Respect des obligations li�es � l�acc�s � l�information

Ressources financi�res 2008�2009 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2008�2009 (en �quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
9,638	10,227	9,834	90	59	31

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement2	Cibles	�tat du rendement	Bilan du rendement
1. Les demandeurs b�n�ficient d�un processus de r�glement des plaintes �quitable et efficace	Qualit� et diligence du processus d�enqu�te	• 90 % des enqu�tes respectent les normes d�assurance de la qualit� d�s la premi�re ronde de l�examen; les plaintes sont trait�es selon les normes de service (il y a donc am�lioration des temps de traitement)	Atteint en partie	Voir la section Analyse du rendement, ci-apr�s
2. Les intervenants comprennent le r�le et le point de vue du Commissariat � l�information quand il s�agit d�assurer le respect de la Loi sur l�acc�s � l�information	Sensibilisation des intervenants et obtention de leur r�troaction	• Les intervenants ont acc�s aux publications, outils et renseignements du Commissariat, notamment gr�ce au site Web qui a �t� remani� et qui est maintenant plus complet, � jour et convivial; les commentaires des intervenants ont �t� positifs>	Atteint en partie
3. Les institutions f�d�rales respectent leurs obligations en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information	Proportion de recommandations faites dans les fiches de rendement qui ont �t� adopt�es	• 95 % des recommandations d�coulant des enquêtes �  l’�gard des plaintes sont adopt�es • 80 % des recommandations faites dans les enquêtes et les fiches de rendement sont adopt�es	Enti�rement atteint
4. Les tribunaux re�oivent des repr�sentations et des �l�ments de preuve utiles concernant l�acc�s � l�information, la bonne interpr�tation des dispositions de la Loi sur l�acc�s � l�information et des lois, des r�glements et des pr�c�dents s�y rapportant	Proportion des d�cisions des tribunaux allant dans le sens des repr�sentations du Commissariat et/ou des �l�ments de preuve soumis par celui-ci et pris en compte dans le cadre des d�lib�rations des tribunaux	• 90 % des d�cisions vont dans le sens des repr�sentations du commissaire ou tiennent compte des �l�ments de preuve soumis par celui-ci	Enti�rement atteint
5. Le Parlement re�oit des renseignements pr�cis et pertinents et des avis objectifs et opportuns sur l�incidence des dispositions l�gislatives, de la jurisprudence, des r�glements et des politiques sur l�acc�s � l�information	Utilit� des renseignements et des avis fournis par le Commissariat aux d�put�s et s�nateurs et aux comit�s parlementaires	• 80 % des rapports des comit�s parlementaires se rapportant � l�acc�s � l�information reprennent des avis formul�s par le Commissariat; commentaires positifs des pr�sidents et des membres des comit�s parlementaires	Enti�rement atteint

² Tel qu'il �tait indiqu� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009, le Commissariat proc�de graduellement � la mise en oeuvre de ces indicateurs de rendement au cours des exercices 2008-2009 et 2009-2010. Cela explique pourquoi une partie seulement des donn�es sur le rendement pour ces indicateurs �tait disponible aux fins du pr�sent rapport. L'�tat du rendement en ce qui a trait aux autres indicateurs sera pr�sent� dans le rapport du prochain exercice.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

En vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information, quiconque demande de l�information � une institution f�d�rale et n�est pas satisfait de la r�ponse ou de la fa�on dont celle-ci a �t� trait�e peut porter plainte aupr�s du Commissariat � l�information. Le Commissariat a � c�ur de faire enqu�te � l��gard des plaintes de mani�re objective et �quitable et le plus rapidement possible. Cette fonction d�instruction des plaintes est essentielle pour prot�ger les droits des particuliers et des organismes canadiens en vertu de la Loi, puisqu�elle contribue � faire en sorte qu�ils re�oivent l�information gouvernementale � laquelle ils ont droit en vertu de la Loi.

Afin de favoriser un respect accru des dispositions l�gislatives dans l�administration f�d�rale et de r�duire le nombre de plaintes re�ues par le Commissariat, celui-ci aborde certains des probl�mes qui se posent dans une optique strat�gique et proactive. En 2008-2009, le Commissariat a accord� une importance accrue aux enqu�tes sur des probl�mes syst�miques, notamment en vue de d�terminer les causes profondes de l�irrespect de la Loi sur l�acc�s � l�information. Il a aussi recours � divers outils d�application g�n�rale ou particuli�re qui sont interd�pendants, et viennent compl�ter les enqu�tes et les mesures syst�miques, et ce, afin de renforcer la conformit� et, par cons�quent, la prestation de services aux Canadiennes et aux Canadiens.

Dans le m�me ordre d�id�es, les communications, les �valuations du rendement, les activit�s judiciaires et les relations parlementaires au Commissariat visent toutes � faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens savent qu�ils ont le droit de porter plainte au sujet du traitement de leurs demandes de communication et que les institutions ont l�obligation de traiter leurs le plus rapidement et compl�tement possible dans les d�lais pr�vus par la Loi.

Analyse du rendement

1. Les demandeurs b�n�ficient d�un processus de traitement des plaintes �quitable et efficace : En 2008�2009, le Commissariat a r�alis� des progr�s importants dans le traitement des plaintes. En outre, il a instaur� un nouveau mode de fonctionnement ax� sur les quatre objectifs suivants :

• am�liorer l�efficacit� et la rapidit� des op�rations en vue de r�duire � 200 ou 500, d�ici cinq ans, le nombre de plaintes report�es;
• �liminer l�arri�r� chronique de plaintes de longue date et �viter toute nouvelle accumulation de celles-ci;
• adopter une approche strat�gique et proactive � l��gard des probl�mes syst�miques afin d�en d�celer les sources sous-jacentes, de faire enqu�te � leur sujet et de trouver des solutions ad�quates;
• se pr�valoir de toute la gamme enti�re d�outils � la disposition du Commissariat, de la collaboration � la m�diation jusqu�aux proc�dures contradictoires, en vue de compl�ter les enqu�tes et les mesures syst�miques du Commissariat et de favoriser le respect dans un contexte de ressources limit�es.

En 2008�2009, le Commissariat a r�solu un nombre sans pr�c�dent de plaintes (1 770), ce qui est remarquable, compte tenu du nombre de nouvelles plaintes (2 018) qu�il a re�ues durant l�exercice. Le tableau et les donn�es ci-apr�s fournissent un compl�ment d�information sur la charge de travail du Commissariat au cours des derni�res ann�es.

L�an dernier, le Commissariat a r�solu la moiti� des plaintes figurant dans l�arri�r� chronique de plaintes de longue date, datant d�avant le 1^er avril 2008. C�est une r�alisation importante, puisque le Commissariat s�est engag� � �liminer cet arri�r� d�ici le 31 mars 2010. � mesure qu�il r�soudra les plaintes de longue date restantes, le temps de traitement moyen (qui �tait de 13 mois en 2008-2009) devrait diminuer sensiblement.

Dans le cadre du nouveau mod�le op�rationnel, les enqu�teurs en chef revoient et approuvent la plupart des dossiers apr�s avoir v�rifi� la qualit� et l�exactitude des enqu�tes. Cette proc�dure am�liore aussi l�efficacit� du processus d�enqu�te et accro�t le temps de traitement, pour le plus grand profit des demandeurs.

Le Commissariat a men� une importante enqu�te syst�mique � l��gard d�une plainte d�pos�e par l�Association canadienne des journaux. Les enqu�teurs ont examin� les pratiques de 21 institutions f�d�rales dans le traitement des demandes de communication �manant de repr�sentants des m�dias. Ils ont notamment relev� des retards, mais qui ne visaient pas uniquement les demandes des m�dias. En effet, les institutions tardaient aussi � traiter les demandes �manant de d�put�s et s�nateurs, d�organismes, de chercheurs et d�avocats. Le Commissariat a fait de nombreuses recommandations � l�issue de son enqu�te, recommandations que les institutions vis�es et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont accept�es. Le Commissariat a donn� suite aux recommandations au d�but de 2009 afin que les mesures promises soient prises et donc que toutes les demandes soient trait�es sans retards indus.

Bilan de la charge de travail, de 2006-2007 � 2008-2009

	2006�2007	2007�2008	2008�2009
Plaintes re�ues
Plaintes report�es de l�exercice pr�c�dent	1 453	1 420	2 293 *
Nouvelles plaintes	1 317	2 387	2 018
Plaintes annul�es pendant l�exercice	82	108	28 **
Plaintes en suspens � la fin de l�exercice	1 420	2 318 *	2 513
R�sultat des plaintes
Plaintes abandonn�es pendant l�exercice	449	108	652
Plaintes termin�es durant l�exercice, avec des conclusions	819	1 273	1 118
Total des plaintes ferm�es pendant l�exercice	1 268	1 381	1 770
Plaintes � l�initiative du Commissaire
Plaintes report�es de l�exercice pr�c�dent	423	237	0
Nouvelles plaintes	393	0	1
Plaintes annul�es pendant l�exercice	579	237	0
Plaintes en suspens � la fin de l�exercice	237	0	1
Fiches de rendement entreprises pendant l�exercice	17	10	***

* Donn�e ajust�e apr�s la fin de l�exercice afin d��viter les d�doublements : 25 plaintes re�ues � la fin de mars 2008 ont �t� enregistr�es au d�but d�avril 2008.

** Le Commissariat a arr�t� d�utiliser la cat�gorie � annul�e � en juin 2008, quand il a mis en �uvre son nouveau processus de r�ception des plaintes. Les 28 plaintes ont �t� annul�es avant ce changement. Dans le pass�, une plainte a �t� enregistr�e � la r�ception, puis annul�e apr�s qu�un enqu�teur ait d�termin� qu�elle n��tait pas valide en vertu de la Loi (par exemple, elle a �t� d�pos�e apr�s la date limite, ou le plaignant l�a retir�e ou l�a abandonn�e avant le d�but de l�enqu�te). � partir de juin 2008, le Commissariat enregistre une plaintes apr�s qu�un agent l�ait examin� et qu�il ait obtenu, au besoin, assez de renseignements pour d�terminer qu�il s�agit d�une plainte valide. Une plainte qualifi�e de non-valide est maintenant trait�e comme une enqu�te g�n�rale.

*** Les fiches de rendement de 2007�2008 ont �t� �labor�es au cours de l�exercice suivant, et publi�es en f�vrier 2009.

Tendance � Bilan en fin de mois de l�inventaire de toutes les plaintes actives, 2008-2009

Temps de traitement des plaintes r�solues, 2008�2009

2. Les intervenants comprennent le r�le et le point de vue du Commissariat � l�information quand il s�agit d�assurer le respect de la Loi sur l�acc�s � l�information : En 2008�2009, le Commissariat a publi� une nouvelle brochure d�crivant son r�le dans le cadre du r�gime d�acc�s � l�information. Il a intensifi� ses activit�s de communications, mettant davantage en lumi�re le r�le du commissaire et le travail du Commissariat : d�p�t d�un rapport sp�cial au Parlement; comparutions du commissaire et de responsables du Commissariat devant le Comit� permanent de l�acc�s � l�information, de la protection des renseignements personnels et de l��thique; expos�s pr�sent�s lors de divers colloques au Canada et � l��tranger, et large �ventail d�activit�s dans le cadre de la Semaine du droit de savoir. Cette ann�e, les m�dias ont beaucoup parl� du commissaire, de son r�le et des probl�mes li�s � l�acc�s � l�information. La refonte du site Web allait bon train en 2008-2009, mais n�a pas pu �tre termin�e. Elle sera toutefois une priorit� du Commissariat en 2009-2010.

3. Les institutions f�d�rales respectent leurs obligations en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information : Le Commissariat a remani� son processus d��valuation du rendement (fiches de rendement) afin d�en accro�tre la pertinence et l�utilit�. Le nouveau syst�me de fiches de rendement vise � permettre de mieux comprendre les facteurs contextuels ayant une incidence sur le rendement des institutions en ce qui concerne le traitement des demandes d�information et le respect des d�lais. Le Commissariat a examin� les probl�mes li�s � l�acc�s � l�information, dans une perspective syst�mique, et d�pos� au Parlement un rapport sp�cial durant l�hiver 2009. Le rapport pr�sente les r�sultats de l��valuation des 10 institutions, les am�liorations qui ont fait l�objet de recommandations concr�tes et les r�ponses connexes des institutions. Dans le cadre du processus, le Commissariat a aussi indiqu� des domaines devant faire l�objet d�am�liorations selon le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, de telle sorte que tous les intervenants du r�gime d�acc�s � l�information traitent les demandes d�information de la fa�on la plus compl�te et la plus rapide possible, dans l�int�r�t des Canadiennes et des Canadiens. Le Commissariat s�est �galement engag� � tenir compte des commentaires des institutions au sujet du processus. L�efficacit� des fiches de rendement constituera une importante mesure du rendement du Commissariat pour les ann�es � venir.

4. Les tribunaux re�oivent des repr�sentations utiles et des �l�ments de preuve utiles concernant l�acc�s � l�information, la bonne interpr�tation des dispositions de la Loi sur l�acc�s � l�information et des lois, des r�glements et des pr�c�dents s�y rapportant : La Loi sur l�acc�s � l�information pr�voit, � titre de principe fondamental, la r�vision ind�pendante des d�cisions visant la communication de l�information gouvernementale, par le Commissariat, dans le cadre du processus d�enqu�te � l��gard des plaintes, ou encore la Cour f�d�rale du Canada. En 2008-2009, l�avocat g�n�ral du Commissariat a particip� � diverses affaires judiciaires, en faisant clairement valoir le point de vue du commissaire sur diverses questions en mati�re d�acc�s � l�information. Certaines de ces affaires d�coulaient de conclusions rendues par le commissaire au fil des ans, d�autres portaient sur des questions d�application g�n�rale susceptibles d�avoir un effet sur l�interpr�tation de la Loi sur l�acc�s � l�information.

5. Le Parlement re�oit des renseignements pr�cis et pertinents et des avis objectifs et opportuns sur l�incidence des dispositions l�gislatives, de la jurisprudence, des r�glements et des politiques sur l�acc�s � l�information : En 2008�2009, le Commissariat a d�pos� un rapport sp�cial au Parlement portant sur le rendement d�institutions f�d�rales en mati�re d�acc�s � l�information et sur les probl�mes syst�miques ayant une incidence sur l�acc�s � l�information au Canada. Le commissaire a comparu trois fois en 2008-2009 devant le Comit� permanent de l�acc�s � l�information, de la protection des renseignements personnels et de l��thique. En mars 2009, il a donn� des avis sur le rendement d�institutions f�d�rales et les probl�mes syst�miques, et a pr�sent� des propositions en vue d�une r�forme urgente de la Loi sur l�acc�s � l�information.

Le�ons apprises

En 2008�2009, le Commissariat a commenc� � mettre en �uvre son nouveau mod�le op�rationnel et le nombre consid�rable de dossiers ferm�s avant la fin de l�ann�e t�moigne d�j� d�un certain succ�s. Cela impose au Commissariat des efforts encore plus grands pour atteindre un rendement efficace en 2009-2010.

L'enti�re mise en �uvre du nouveau mod�le op�rationnel exigera du temps, des efforts soutenus et des ressources suffisantes. Le Commissariat pr�voit qu�il r�alisera ses objectifs d�ici cinq ans, compte tenu du volume des plaintes � traiter, de l�ampleur de la strat�gie de renouvellement de la GI-TI et des d�fis actuels li�s � la gestion des ressources humaines. Au cours de la deuxi�me ann�e de mise en �uvre, le Commissariat consolidera ses r�ussites de la premi�re ann�e de mani�re � s�assurer que ses interventions soient les plus diligentes et efficaces possible.

L�an dernier, le Commissariat a aussi �tabli le nouveau m�canisme d��valuation du rendement, ce qui lui a permis de publier un solide rapport sur le rendement et de recommander des am�liorations du processus, tant � l�intention d�institutions individuelles que d�intervenants dans l�ensemble du syst�me. Cette exp�rience r�v�le que le processus li� aux fiches de rendement est essentiel au renforcement du respect de la Loi sur l�acc�s � l�information par les institutions. Le Commissariat entend donc produire des fiches de rendement encore plus exhaustives et �laborer des strat�gies ax�es sur la r�solution proactive des probl�mes syst�miques. En juillet 2009, un plan triennal relatif aux fiches de rendement a �t� publi� par la commissaire par int�rim. Le plan int�gre l�examen des retards � survenir dans les r�ponses aux demandes d�acc�s, tout en incitant les institutions � se conformer � la Loi de fa�on proactive.

Pour renforcer sa capacit� organisationnelle, le Commissariat doit maintenant s�attacher au recrutement et au perfectionnement de personnes qui poss�dent les comp�tences et l�exp�rience pertinentes, notamment en ce qui concerne la conduite d�enqu�tes, de v�rifications ou d��valuations. L�an dernier, il a r�ussi � recruter sept nouveaux enqu�teurs et il assure maintenant leur formation en cours d�emploi, sur les particularit�s de sa fonction d�enqu�teur. Le Commissariat rendra compte de ces initiatives dans les futurs rapports sur le rendement.

Enfin, la mise en �uvre du nouveau plan op�rationnel exige aussi une r�vision de la fa�on d�en mesurer le rendement. En 2009�2010, le Commissariat r�visera donc divers composantes de son activit� de programme, notamment les indicateurs de rendement et les objectifs, en vue de pouvoir mesurer correctement son rendement et de veiller ainsi � ce que son travail soit ax� sur la r�alisation du r�sultat strat�gique.