Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2008-2009

Tableaux supplémentaires
Table des matières
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Frais d'utilisation
Vérifications internes et Évaluations

Versions

Version imprimable

ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

(en milliers de dollars)

Rapport sur les frais d’utilisation pour 2008-2009 : Loi sur les frais d’utilisation

A. Frais d’utilisation

Type de frais

Pouvoir d’�tablissement des frais

Date de la derni�re modification

2008-2009

Ann�es de planification

Revenu
pr�vu
(000 $)

Revenu
r�el
(000 $)

Co�t
total
(000 $)

Norme de
rendement

R�sultats
li�s au
rendement

Exercice

Revenu
pr�vu
(000 $)

Co�t total
estimatif
(000 $)

Boutique
souvenirs **

(A)

Pouvoir minist�riel de fixer le prix pour les produits et services

Avant le 31 mars 2004

Taux de satisfaction client�le de 60 %

64 % client�le satisfaite, mais 36 % n’ont pas r�pondu � cette question au sondage ***

2009-2010
2010-2011
2011-2012

50
50
50

30
30
30

Stationnement

(A)

Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec

Avant le 31 mars 2004

1 000

1 113

180*

Taux de satisfaction client�le de 60 %

Aucune donn�e compil�e, donc aucun r�sultat obtenu pour l’ann�e 2008-2009. Aucune plainte en 2008-2009

2009-2010
2010-2011
2011-2012

1 000
1 000
1 000

160
160
160

Activit�s p�dagogiques et accueil

(R)

Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec

Avant le 31 mars 2004

380

433

441

Taux de satisfaction client�le de 60 %

Client�le est satisfaite � 93 % des activit�s et expositions et � 93 % de l’accueil ***

2009-2010
2010-2011
2011-2012

380
380
380

350
350
350

�quipements informatiques

(A)

Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec

Avant le 31 mars 2004

0,2

Taux de satisfaction client�le de 60 %

Aucune donn�e valable. Aucune plainte en 2008-2009

2009-2010
2010-2011
2011-2012

1
1
1

0
0
0

Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information

(A)

Loi sur l’acc�s � l’information

1992

R�pondre aux demandes re�ues conform�ment � la Loi : R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande

Neuf demandes ont �t� re�ues au cours de l’ann�e
2008-2009
Sept ont �t� trait�es durant la p�riode vis�e

2009-2010
2010-2011
2011-2012

0
0
0

Total :

1 431

1 599

658

2009-2010
2010-2011
2011-2012

1 431
1 431
1 431

540
540
540

B. Date de la derni�re modification
En 2007, des changements ont �t� apport�s � la tarification du stationnement pour couvrir les augmentations du co�t des services, l’inflation et tenir compte du march�. Ces changements se situent � l’int�rieur du bar�me de prix �tablis avant le 31 mars 2004. Publication dans la Gazette du Canada en date du 19 mars 2005 et les journaux locaux.
La diff�rence de 168 000 $ entre les revenus pr�vus et r�els, en 2008-2009, s’explique par l’augmentation de l’achalandage sur le parc en raison de tous les spectacles et activit�s du 100^e et du 400^e.

C. Autres renseignements

*
**
***

Les co�ts directs seulement ont �t� �tablis.
Service minimal. Dimension tr�s petite et espace restreint.
Sondage effectu� � l’interne.

(R) frais r�glementaires
(A) autres produits et services

**Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation**
A. Frais d’utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Stationnement	Acc�s garanti � 100 % du stationnement par les usagers durant la p�riode estivale et � 80 % durant l’hiver, sauf � certaines p�riodes des grands �v�nements pour le secteur Est des plaines	Aucune donn�e valable Les plaintes re�ues sont r�gl�es d�s r�ception
Activit�s p�dagogiques et accueil	Activit�s p�dagogiques : Les horaires, la dur�e de l’animation et le ratio (�l�ves/animateur) seront respect�s tel qu’�tablis Accueil : Les horaires d’ouverture �tablis seront respect�s Accessibilit� au produit sinon propose autre produit ou remboursement Accueil et services offerts dans l’une ou l’autre des deux langues officielles Type d’activit�s, tarification, p�riode, heures d’ouverture – consulter le site Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca Ligne Info accessible 24hrs/24 pour renseignement	Satisfaction de la client�le en regard de - Qualit� de l’accueil 97 % - Activit� et exposition 93 % - Rapport qualit�/prix 92 % - Accessibilit� 96 % - Langues officielles 96 %	Sondage maison men� aupr�s de la client�le et divers intervenants – Aucun commentaire n�gatif.
Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Pour plus de d�tails, consulter la LAI � l'adresse : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html	Neuf demandes ont �t� re�ues au cours de l’ann�e financi�re 2008-2009 Sept demandes ont �t� trait�es durant la p�riode vis�e	La norme de service est �tablie conform�ment � la LAI et au r�glement connexe. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des intervenants par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements