ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Commission des champs de bataille nationaux

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles
Revenus disponibles
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007‑2008	2008-2009
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007‑2008	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Commission des champs de bataille nationaux
Stationnements	972	1 020	970	970	1 113	1 113
Activit�s p�dagogiques et accueil	367	415	387	387	486	486
Location de locaux	203	198	203	203	181	181
Autres revenus	81	71	40	40	564	564
Total des revenus disponibles	1 623	1 704	1 600	1 600	2 344	2 344

(en milliers de dollars)

Rapport sur les frais d’utilisation pour 2008-2009 : Loi sur les frais d’utilisation

A. Frais d’utilisation

Type de frais

Pouvoir d’�tablissement des frais

Date de la derni�re modification

2008-2009

Ann�es de planification

Revenu
pr�vu
(000 $)

Revenu
r�el
(000 $)

Co�t
total
(000 $)

Norme de
rendement

R�sultats
li�s au
rendement

Exercice

Revenu
pr�vu
(000 $)

Co�t total
estimatif
(000 $)

Boutique
souvenirs **

(A)

Pouvoir minist�riel de fixer le prix pour les produits et services

Avant le 31 mars 2004

Taux de satisfaction client�le de 60 %

64 % client�le satisfaite, mais 36 % n’ont pas r�pondu � cette question au sondage ***

2009-2010
2010-2011
2011-2012

50
50
50

30
30
30

Stationnement

(A)

Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec

Avant le 31 mars 2004

1 000

1 113

180*

Taux de satisfaction client�le de 60 %

Aucune donn�e compil�e, donc aucun r�sultat obtenu pour l’ann�e 2008-2009. Aucune plainte en 2008-2009

2009-2010
2010-2011
2011-2012

1 000
1 000
1 000

160
160
160

Activit�s p�dagogiques et accueil

(R)

Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec

Avant le 31 mars 2004

380

433

441

Taux de satisfaction client�le de 60 %

Client�le est satisfaite � 93 % des activit�s et expositions et � 93 % de l’accueil ***

2009-2010
2010-2011
2011-2012

380
380
380

350
350
350

�quipements informatiques

(A)

Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qu�bec

Avant le 31 mars 2004

0,2

Taux de satisfaction client�le de 60 %

Aucune donn�e valable. Aucune plainte en 2008-2009

2009-2010
2010-2011
2011-2012

1
1
1

0
0
0

Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information

(A)

Loi sur l’acc�s � l’information

1992

R�pondre aux demandes re�ues conform�ment � la Loi : R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande

Neuf demandes ont �t� re�ues au cours de l’ann�e
2008-2009
Sept ont �t� trait�es durant la p�riode vis�e

2009-2010
2010-2011
2011-2012

0
0
0

Total :

1 431

1 599

658

2009-2010
2010-2011
2011-2012

1 431
1 431
1 431

540
540
540

B. Date de la derni�re modification
En 2007, des changements ont �t� apport�s � la tarification du stationnement pour couvrir les augmentations du co�t des services, l’inflation et tenir compte du march�. Ces changements se situent � l’int�rieur du bar�me de prix �tablis avant le 31 mars 2004. Publication dans la Gazette du Canada en date du 19 mars 2005 et les journaux locaux.
La diff�rence de 168 000 $ entre les revenus pr�vus et r�els, en 2008-2009, s’explique par l’augmentation de l’achalandage sur le parc en raison de tous les spectacles et activit�s du 100^e et du 400^e.

C. Autres renseignements

*
**
***

Les co�ts directs seulement ont �t� �tablis.
Service minimal. Dimension tr�s petite et espace restreint.
Sondage effectu� � l’interne.

(R) frais r�glementaires
(A) autres produits et services

**Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation**
A. Frais d’utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Stationnement	Acc�s garanti � 100 % du stationnement par les usagers durant la p�riode estivale et � 80 % durant l’hiver, sauf � certaines p�riodes des grands �v�nements pour le secteur Est des plaines	Aucune donn�e valable Les plaintes re�ues sont r�gl�es d�s r�ception
Activit�s p�dagogiques et accueil	Activit�s p�dagogiques : Les horaires, la dur�e de l’animation et le ratio (�l�ves/animateur) seront respect�s tel qu’�tablis Accueil : Les horaires d’ouverture �tablis seront respect�s Accessibilit� au produit sinon propose autre produit ou remboursement Accueil et services offerts dans l’une ou l’autre des deux langues officielles Type d’activit�s, tarification, p�riode, heures d’ouverture – consulter le site Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca Ligne Info accessible 24hrs/24 pour renseignement	Satisfaction de la client�le en regard de - Qualit� de l’accueil 97 % - Activit� et exposition 93 % - Rapport qualit�/prix 92 % - Accessibilit� 96 % - Langues officielles 96 %	Sondage maison men� aupr�s de la client�le et divers intervenants – Aucun commentaire n�gatif.
Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Pour plus de d�tails, consulter la LAI � l'adresse : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html	Neuf demandes ont �t� re�ues au cours de l’ann�e financi�re 2008-2009 Sept demandes ont �t� trait�es durant la p�riode vis�e	La norme de service est �tablie conform�ment � la LAI et au r�glement connexe. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des intervenants par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements

**V�rifications et �valuations internes**
1. Nom de la v�rification / l’�valuation interne	2. Type de v�rification / d’�valuation	3. Statut	4. Date d’ach�vement	5. Lien �lectronique au rapport
V�rification interne horizontale de la planification des ressources humaines	�valuation pr�liminaire de la situation des PMO au chapitre de la planification des ressources humaines	En cours	2009-2010	Non disponible
V�rification des paiements � haut risque	S’assurer de la pertinence d’avoir une politique �tablie pour les paiements � haut risque	En cours	2009-2010	Non disponible
6. Lien �lectronique aux plans de v�rification et d’�valuation internes :

La CCBN est v�rifi�e annuellement par le bureau du V�rificateur g�n�ral qui analyse et v�rifie nos pratiques comptables pour qu’elles soient conformes aux directives et politiques du gouvernement du Canada.

Compte tenu de l’envergure de la CCBN et du fait que sa structure ne comprend pas de v�rificateur interne, ses fonctions sont assur�es par un suivi rigoureux et une connaissance des diff�rentes op�rations dans chacun des services par la direction.

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