Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Commission des champs de bataille nationaux






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières






Sources des revenus disponibles
Revenus disponibles

 (en milliers de dollars)

Dpenses
relles
2006-2007

Dpenses
relles
2007‑2008

2008-2009

Budget
principal

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
relles

Commission des champs de bataille nationaux

 

 

 

 

 

 

Stationnements

972

1 020

970

970

1 113

1 113

Activits pdagogiques et accueil

367

415

387

387

486

486

Location de locaux

203

198

203

203

181

181

Autres revenus

81

71

40

40

564

564

Total des revenus disponibles

1 623

1 704

1 600

1 600

2 344

2 344


 




(en milliers de dollars)


Rapport sur les frais d’utilisation pour 2008-2009 : Loi sur les frais d’utilisation

A. Frais d’utilisation

Type de frais

Pouvoir d’tablissement des frais

Date de la dernire modification

2008-2009

Annes de planification

Revenu
prvu

(000 $)

Revenu
rel

(000 $)

Cot
total

(000 $)

Norme de
rendement

Rsultats
lis au
rendement

Exercice

Revenu
prvu

(000 $)

Cot total
estimatif

(000 $)

Boutique
souvenirs **

(A)

Pouvoir ministriel de fixer le prix pour les produits et services

Avant le 31 mars 2004

 

50

 

53

 

37

Taux de satisfaction clientle de 60 %

64 % clientle satisfaite, mais  36 % n’ont pas rpondu cette question au sondage ***

2009-2010
2010-2011
2011-2012

50
50
50

30
30
30

 

Stationnement

(A)

Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qubec

Avant le 31 mars 2004

 

1 000

 

1 113

 

180*

Taux de satisfaction clientle de 60 %

Aucune donne compile, donc aucun rsultat obtenu  pour l’anne 2008-2009. Aucune plainte en 2008-2009

2009-2010
2010-2011
2011-2012

1 000
1 000
1 000

160
160
160

Activits pdagogiques et accueil

(R)

Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qubec

Avant le 31 mars 2004

 

380

 

433

 

441

Taux de satisfaction clientle de 60 %

Clientle est satisfaite 93 % des activits et expositions et 93 % de l’accueil ***

2009-2010
2010-2011
2011-2012

380
380
380

350
350
350

quipements informatiques

(A)

Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Qubec

Avant le 31 mars 2004

 

1

 

0,2

 

0

Taux de satisfaction clientle de 60 %

Aucune donne valable. Aucune plainte en 2008-2009

2009-2010
2010-2011
2011-2012

1
1
1

0
0
0

Frais exigs pour le traitement des demandes d’accs faites en vertu de la Loi sur l’accs l’information

 

(A)

 

Loi sur l’accs l’information

 

1992

 

0

 

0

 

0

Rpondre aux demandes reues conformment la Loi : Rponse fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande

Neuf demandes ont t reues au cours de l’anne
2008-2009
Sept ont t traites durant la priode vise

2009-2010
2010-2011
2011-2012

0
0
0

0
0
0

 

Total :

 

 

 

 

1 431

 

1 599

 

658

 

 

2009-2010
2010-2011
2011-2012

1 431
1 431
1 431

540
540
540

B. Date de la dernire modification
En 2007, des changements ont t apports la tarification du stationnement pour couvrir les augmentations du cot des services, l’inflation et tenir compte du march. Ces changements se situent l’intrieur du barme de prix tablis avant le 31 mars 2004. Publication dans la Gazette du Canada en date du 19 mars 2005 et les journaux locaux.
La diffrence de 168 000 $  entre les revenus prvus et rels, en 2008-2009, s’explique par l’augmentation de l’achalandage sur le parc en raison de tous les spectacles et activits du 100e et du 400e.



C. Autres renseignements

*
**
***

Les cots directs seulement ont t tablis.
Service minimal. Dimension trs petite et espace restreint.
Sondage effectu l’interne.



(R) frais rglementaires
(A) autres produits et services

 



Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

A. Frais d’utilisation

Norme de service

Rsultats lis au rendement

Consultation auprs des intervenants

 

Stationnement

Accs garanti 100 % du stationnement par les usagers durant la priode estivale et 80 % durant l’hiver, sauf certaines priodes des grands vnements pour le secteur Est des plaines

Aucune donne valable

Les plaintes reues sont rgles ds rception

 

 

Activits pdagogiques et accueil

Activits pdagogiques :
Les horaires, la dure de l’animation et le ratio (lves/animateur) seront respects tel qu’tablis
Accueil :
Les horaires d’ouverture tablis seront respects
Accessibilit au produit sinon propose autre produit ou remboursement
Accueil et services offerts dans l’une ou l’autre des deux langues officielles
Type d’activits, tarification, priode, heures d’ouverture – consulter le site Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca
Ligne Info accessible 24hrs/24 pour renseignement

Satisfaction de la clientle en regard de
- Qualit de l’accueil 97 %
- Activit et exposition 93 %
- Rapport qualit/prix 92 %
- Accessibilit 96 %
- Langues officielles 96 %

Sondage maison men auprs de la clientle et divers intervenants – Aucun commentaire ngatif.

 

Frais exigs pour le traitement des demandes d’accs faites en vertu de la Loi sur l’accs l’information

Rponse fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le temps de rponse peut tre prolong en vertu de l'article 9 de la LAI.
L'avis de prolongation doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande. Pour plus de dtails, consulter la LAI l'adresse : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html

Neuf demandes ont t reues au cours de l’anne financire 2008-2009
Sept demandes ont t traites durant la priode vise

La norme de service est tablie conformment la LAI et au rglement connexe.
Des consultations ont t menes auprs des intervenants par le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor au sujet des modifications apportes en 1986 et en 1992.

 B. Autres renseignements


 





Vrifications et valuations internes

1. Nom de la vrification / l’valuation interne

2. Type de vrification / d’valuation

3. Statut

4. Date d’achvement

5. Lien lectronique au rapport

Vrification interne horizontale de la planification des ressources humaines

valuation prliminaire de la situation des PMO au chapitre de la planification des ressources humaines

 

En cours

 

2009-2010

 

Non disponible

Vrification des paiements haut risque

S’assurer de la pertinence d’avoir une politique tablie pour les paiements haut risque

 

En cours

 

2009-2010

 

Non disponible

6. Lien lectronique aux plans de vrification et d’valuation internes :


La CCBN est vrifie annuellement par le bureau du Vrificateur gnral qui analyse et vrifie nos pratiques comptables pour qu’elles soient conformes aux directives et politiques du gouvernement du Canada.

Compte tenu de l’envergure de la CCBN et du fait que sa structure ne comprend pas de vrificateur interne, ses fonctions sont assures par un suivi rigoureux et une connaissance des diffrentes oprations dans chacun des services par la direction.