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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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Strat�gie de d�veloppement durable

Quatre objectifs cl�s ont �t� fix�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) 2007-2009 � l'appui du but de l'ACDI que constituent la r�duction de la pauvret�, la promotion des droits de la personne et l'accroissement du d�veloppement durable. Les progr�s accomplis relatifs � la mise en �uvre de cette SDD sont signal�s conform�ment au cadre de rendement ci-dessous.

Objectif 1 de l'ACDI : Soutenir le d�veloppement �conomique �quitable
R�sultats escompt�s	Mesures de rendement	Rendement r�el
Productivit� accrue, innovation, possibilit�s d'emploi et de revenu	1. Cr�dit int�rieur au secteur priv� (pourcentage du produit int�rieur brut [PIB])	1. Le cr�dit int�rieur dans le secteur priv� des pays � revenu faible et interm�diaire est pass� de 50,4 % en 2000 � 57,3 % en 2006¹.
	2. Productivit� du travail (PIB � parit� du pouvoir d'achat [PPA] par personne employ�e)	2. La productivit� du travail dans les pays en d�veloppement est pass�e de 2 507 $ en 1990 � 4 356 $ en 2006². La tendance s'est maintenue et, en 2007, la productivit� a atteint 4 762 $. Elle varie d'une valeur �lev�e de 11 262 $ en Europe et Asie centrale, � une valeur interm�diaire de 9 678 $ en Am�rique latine et dans les Cara�bes et � une faible valeur de 1 869 $ en Afrique subsaharienne.
	3. Rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes (15-24 ans) et la population, et taux de ch�mage chez les jeunes	3. Rapport entre le nombre d'emplois chez les jeunes et la population : 48 % en 2006 et 44,5 % en 2007, comparativement � 54 % en 1991. Entre 1995 et 2005, le nombre de possibilit�s d'emploi pour les jeunes a chut� dans la plupart des r�gions du monde et le ch�mage chez les jeunes a augment� de 17,7 % : le nombre de jeunes sans emploi est pass� de 72,8 millions � 85,7 millions dans le monde. (En 2007, il y en avait 71,4 millions). Pour les ann�es 2005, 2006 et 2007, l'Afrique du Nord a connu les taux les plus �lev�s de ch�mage chez les jeunes, respectivement 34,5 %, 24 % et 24 %; suivi de l'Asie occidentale (23,6 %, 21 %, 21 %) et de l'Afrique subsaharienne (18,3 %, 12 %, 12 %)³. Dans les ann�es � venir, ce sont les pays en d�veloppement qui devront relever le plus grand d�fi en mati�re de ch�mage chez les jeunes et de s'assurer que les emplois disponibles sont convenables et productifs.
	4. Proportion de femmes salari�es dans le secteur non agricole	4. Entre 2000 et 2008, le pourcentage de femmes salari�es occupant des emplois non agricoles a subi une l�g�re hausse; il est pass� de 52,3 % � 52,6 %⁴. Le rapport emploi�population a aussi l�g�rement augment�, allant 49 % � 49,3 %⁵. Toutefois, la crise �conomique a cr�� de nouveaux obstacles � l'�gard de l'emploi des femmes dans les pays en d�veloppement; car m�me si le pourcentage de femmes salari�es est �lev�, elles occupent les emplois les plus vuln�rables.
	5. Nombre de personnes vivant avec 1,25 $/jour	5. Le nombre de personnes vivant avec 1,25 $ par jour a diminu� ⁶. Entre 1990 et 2005, ce nombre a diminu� de 1,8 milliard � 1,4 milliard de personnes � l'�chelle de la plan�te. En raison de la r�cession et de la crise alimentaire mondiale, entre 55 et 99 millions de personnes de plus que pr�vu avant la crise vivent dans l'extr�me pauvret�.
R�glements plus efficaces favorisant l'investissement, la cr�ation d'entreprises et l'entreprise responsable⁷	Nombre d'obstacles administratifs et r�glementaires �limin�s pour cr�er un environnement propice aux affaires.	� l'�chelle internationale, 113 �conomies ont r�alis� 239 r�formes entre juin 2007 et juin 2008, ce qui a facilit� les activit�s commerciales. Cela repr�sente le plus grand nombre de r�formes effectu�es en une ann�e depuis 2004. Ces r�formes �taient principalement ax�es sur le d�marrage d'entreprises, l'all�gement du fardeau fiscal, la simplification des r�glements li�s � l'importation et � l'exportation et l'am�lioration des syst�mes de renseignements sur le cr�dit. En 2007-2008, les �conomies africaines ont initi� plus de r�formes tir�es des rapports Doing Business que n'importe quelle autre ann�e du rapport : 28 �conomies ont r�alis� 58 r�formes, le plus grand nombre depuis 2004. En 2007-2008, 49 �conomies ont simplifi� le d�marrage d'entreprises et ont r�duit les co�ts connexes; et 115 �conomies, plus de la moiti� des �conomies mondiales, ont effectu� 193 r�formes dans ces domaines au cours des cinq derni�res ann�es (depuis 2004).
Capacit� accrue des pays en d�veloppement � b�n�ficier du syst�me de commerce mondial	1. Changements relatifs aux exportations totales de marchandises en provenance des pays en d�veloppement et des pays les moins avanc�s.	Exportations totales de marchandises (en millions de dollars am�ricains)⁸ 1A. Pays en d�veloppement ne se trouvant pas parmi les pays les moins avanc�s 2004 : 2 989 516,8 $ (taux de croissance de 26,4 %) 2005 : 3 643 340,4 $ (taux de croissance de 22,1 %) 2006 : 4 370 213,2 $ (taux de croissance de 20,2 %) 2007 : 5 064 382,0 $ (taux de croissance de 15,19 %) ⁹ 1B. Pays les moins avanc�s 2004 : 55 878,0 $ (taux de croissance de 29,8 %) 2005 : 76 513,6 $ (taux de croissance de 36,9 %) 2006 : 99 294,7 $ (taux de croissance de 29,8 %) 2007 : 125 644,0 $ (taux de croissance de 21,15 %)
	2. Nombre de personnes ayant b�n�fici� des activit�s d'assistance technique li�e au commerce (ATC) offertes dans les pays en d�veloppement et les pays les moins avanc�s.	2. Le total approximatif de b�n�ficiaires de l'ensemble de l'ATC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2007 s'�levait � plus de 19 000. Ce chiffre inclut aussi ceux qui ont b�n�fici� des contributions de l'OMC en faveur des activit�s d'ATC organis�es par d'autres organismes. En 2006, l'ATC a touch� environ 14 700 personnes; comparativement � 12 400 en 2005; 12 000 en 2004; 14 000 en 2003; 16 000 en 2002. � noter qu'en r�alit�, le nombre de b�n�ficiaires est moindre, car plusieurs ont particip� � plus d'une activit� d'ATC. Au total en 2007, 457 activit�s de formation ont �t� organis�es gr�ce � l'OMC. Les formations duraient entre une journ�e et douze semaines, et il pouvait y avoir de 1 � 20 employ�s ou plus par activit�, selon la dur�e de la formation. En moyenne, chaque activit� comportait 30 participants. En 2007, la plupart des activit�s (166) se sont d�roul�es en Afrique, ce qui repr�sente 37 % de la prestation totale des formations annuelles; suivi de l'Asie-Pacifique avec 77 activit�s (17 %) et l'Am�rique latine, 55 (12 %). Les autres activit�s ont eu lieu ailleurs dans le monde ¹⁰.
	3. Quantit� d'aide au commerce fournie	3. Entre 2002 et 2005, l'aide au commerce s'�levait en moyenne � 21,1 milliards de dollars; elle se chiffrait � 23,5 milliards en 2006 et 25,4 milliards en 2007. Elle aide les pays en d�veloppement � exploiter les avantages potentiels de la lib�ralisation du commerce en renfor�ant leur capacit� de produire des biens et de respecter les normes des march�s d'exportation.
	4. Satisfaction des participants selon les r�sultats de l'ATC	4. Une activit� d'ATC est g�n�ralement consid�r�e comme �tant r�ussie si au moins 80 % des participants lui accordent la note � tr�s r�ussie � ou � r�ussie �. La v�rification de l'ATC par l'OMC a permis de d�terminer que le taux de satisfaction des participants �tait au-dessus de la norme : 98 % des participants ont donn� une note de � tr�s r�ussie � ou � r�ussie � aux activit�s. Ce rendement est � peu pr�s �gal � celui de 2005 et de 2006¹¹.
Objectif 2 de l'ACDI : Soutenir le d�veloppement social et mettre l'accent sur les personnes vivant dans la pauvret�
R�sultats escompt�s	Mesures de rendement	Rendement r�el
Progr�s dans la pr�vention et le contr�le des maladies li�es � la pauvret�	Taux de pr�valence de la tuberculose et taux de mortalit� li� � cette maladie.	Pr�valence de la tuberculose dans les pays � faible revenu¹² : 2000 : 421 sur 100 000 personnes 2007 : 387 sur 100 000 personnes
R�duction du fardeau du VIH/sida	Pr�valence du VIH chez les jeunes	Depuis 2000-2001, la pr�valence du VIH chez les jeunes (15�24 ans) a chut� dans 8 des 11 pays ayant la pr�valence la plus �lev�e et o� il y a suffisamment de donn�es pour analyser les tendances r�centes. Plus de la moiti� des jeunes (15-24 ans) atteints du VIH/sida sont des femmes.
	Pr�valence du VIH chez les adultes	Pr�valence du VIH chez les adultes dans les pays en d�veloppement en 2007 : 1 842 sur 100 000 personnes¹³.
	Nombre annuel de nouveaux cas	Le nombre annuel de nouveaux cas est pass� de 3 millions en 2001 � 2,7 millions en 2007.
	Morts li�es au VIH	Dans l'ensemble, deux millions de personnes sont mortes du sida en 2007, comparativement � environ 1,7 million en 2001.
R�duction des taux de mortalit� infantile et juv�nile	Mortalit� des enfants de moins de cinq ans	Mortalit� des enfants de moins de cinq ans dans les pays � faible revenu¹⁴ : 2000 : 142 sur 1 000 personnes 2007 : 126 sur 1 000 personnes
R�duction des taux de mortalit� infantile et juv�nile	Mortalit� infantile	Mortalit� infantile dans les pays � faible revenu : 2000 : 90 sur 1 000 personnes 2007 : 80 sur 1 000 personnes
Am�lioration de la sant� sexuelle et g�n�sique et r�duction de la mortalit� maternelle	Accouchements assist�s	Accouchements assist�s par un membre qualifi� du personnel m�dical dans les pays � faible revenu : 1990-1999 : 39 2000-2006 : 44
	Taux de mortalit� maternelle	Mortalit� maternelle dans les pays � faible revenu : 2005 : 650 par 100 000 personnes (donn�es non disponibles pour les ann�es ult�rieures)
Am�lioration de la s�curit� alimentaire et de la nutrition	Personnes d�nutries	Pourcentage de personnes d�nutries dans l'ensemble de la population des pays en d�veloppement : 2004-2006 : 16 % 2008 : 17 %
	Productivit� agricole	Productivit� agricole dans les pays en d�veloppement (valeur agricole ajout�e par travailleur, en dollars) : 558 $
	Proportion de personnes vuln�rables n�cessitant une aide alimentaire compar�e � la proportion des besoins en aide alimentaire qui sont satisfaits.
	Vitamine A	Taux de couverture des suppl�ments de vitamine A avec au moins une dose (chez les enfants �g�s de six mois � cinq ans) ¹⁵ : 2001 : 59 % 2007 : 72 % (62 % couverture compl�te)
	Consommation de sel iod�	Pourcentage de m�nages consommant du sel iod� dans les pays en d�veloppement¹⁶ : 1997-2002 : 66 % 2000-2007 : 70 %
Renforcement des syst�mes de sant�	Acc�s aux services de sant� (nombre de consultations par ann�e par habitant)
	Ressources humaines en sant� (nombre de travailleurs de la sant� par cadre et par r�gion)	En 2007, il y avait 2 m�decins pour 100 000 personnes en Afrique, comparativement � 32 en Europe; 19 dans les Am�riques; 5 en Asie du Sud-Est; 10 dans la M�diterran�e orientale; 14 dans le Pacifique Ouest. En Afrique, il y a 11 infirmi�res et sages-femmes pour 100 000 personnes; comparativement � 79 en Europe; 49 dans les Am�riques; 12 en Asie du Sud-Est; 15 dans la M�diterran�e orientale; 20 dans le Pacifique Ouest. Le nombre de travailleurs de la sant� communautaire par r�gion n'�tait pas disponible.
	In�galit�s (� noter qu'on tente actuellement d'atteindre un consensus � l'�gard des questions conceptuelles et statistiques li�es � la mesure et l'interpr�tation de ces in�galit�s.)	Selon les statistiques provenant des 90 pays ¹⁷ ayant les donn�es n�cessaires, il y a d'importantes in�galit�s entre les r�gions urbaines et rurales ainsi qu'entre les m�nages les plus riches et les plus pauvres. � titre d'exemple, dans la moiti� de ces pays, le taux de mortalit� juv�nile est au moins 1,4 fois plus �lev�e dans les r�gions rurales que dans les r�gions urbaines; et dans le vingti�me percentile de la population la plus pauvre, au moins 1,9 fois plus �lev�e que le vingti�me percentile de la population la plus riche. Dans 64 % des pays, le pourcentage d'accouchement assist� par un membre qualifi� du personnel m�dical est au moins 20 % plus �lev� dans les r�gions urbaines que les r�gions rurales. Il semble y avoir moins d'in�galit� entre ces deux r�gions en ce qui concerne la vaccination contre la rougeole; un �cart de 20 % ou plus n'est pr�sent que dans 10 % des pays.
Meilleur acc�s � l'�ducation pour tous	Pourcentage d'enfants inscrits � l'�cole primaire	En 2006, environ 75 millions d'enfants, dont 55 % sont des filles, n'ont pas fr�quent� l'�cole; comparativement � 103 millions en 1999. En Afrique subsaharienne, le taux net de scolarisation a augment� de 54 % � 70 % entre 1999 et 2006; en Asie centrale et du Sud, de 75 % � 86 %.
Meilleur acc�s � l'�ducation pour tous	Pourcentage d'enfants qui terminent leurs �tudes primaires	Le pourcentage d'enfants qui terminent la derni�re ann�e d'�tudes primaires a augment� entre 1999 et 2004 dans la plupart des pays o� les donn�es existent. M�me si 79 % des �l�ves dans les pays en d�veloppement s'inscrivent pour leur derni�re ann�e d'�tudes, ils ne la compl�tent pas tous. Par exemple, dans les Cara�bes, 88 % des �l�ves atteignent la derni�re ann�e; en Afrique subsaharienne ce n'est que 63 %. Cela pourrait �tre attribuable au fait qu'ils �chouent aux examens finaux ou qu'ils abandonnent leurs �tudes pour une autre raison.
Progr�s dans l'�limination des disparit�s entre les sexes dans l'�ducation	Rapport filles-gar�ons pour les �tudes primaires, secondaires et sup�rieures dans les pays en d�veloppement	En 2006, dans 59 des 176 pays qui comptabilisent des donn�es, un nombre �gal de filles et de gar�ons fr�quentaient l'�cole primaire, soit 20 pays de plus qu'en 1999. Dans les pays en d�veloppement, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole primaire en 2006, 95 filles �taient inscrites (en hausse par rapport � 91 en 1999). En Asie du Sud et de l'Ouest, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole primaire en 2006, 95 filles �taient inscrites. En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole primaire en 2006, 89 filles �taient inscrites. Dans les pays qui comptabilisent des donn�es, 37 % d'entre eux sont parvenus � instaurer la parit� entre les sexes dans l'enseignement secondaire en 2006. Dans les pays en d�veloppement, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole secondaire en 2005, il y avait 94 filles inscrites (en hausse par rapport � 89 en 1999). En Am�rique latine, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole secondaire en 2006, 107 filles �taient inscrites. En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits � l'�cole secondaire en 2006, 80 filles �taient inscrites. Dans les pays en d�veloppement, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits aux �tudes sup�rieures en 2006, 93 filles �taient inscrites (en hausse par rapport � 78 en 1999). En Asie du Sud et de l'Ouest, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits aux �tudes sup�rieures en 2006, 76 filles �taient inscrites. En Afrique subsaharienne, pour chaque tranche de 100 gar�ons inscrits aux �tudes sup�rieures en 2006, 67 filles �taient inscrites.
	Rapport femme-homme de 15 � 24 ans qui sont alphab�tes.	De 1985 � 1994 et de 2000 � 2006, le nombre d'adultes analphab�tes a chut� de 100 millions de personnes. Il y a encore environ 776 millions d'adultes qui ne savent ni lire ni �crire, dont 64 % sont des femmes. Dans les pays en d�veloppement, pour chaque tranche de 100 hommes qui savent lire et �crire, il y a 85 femmes. Il s'agit d'une hausse des ann�es 1985 � 1994, o� il y avait seulement 77 femmes alphab�tes pour chaque tranche de 100 hommes.
Renforcement de la lutte contre le VIH/sida gr�ce � l'�ducation	Nombre de politiques et de programmes de sensibilisation au VIH/sida mis en place	Le rapport de 2006 intitul� Enqu�te mondiale sur l'�tat de pr�paration du secteur �ducatif face au VIH et au sida¹⁸ pr�sente les r�sultats de la premi�re enqu�te internationale sur l'�tat de pr�paration du secteur de l'�ducation � l'�gard du VIH/sida. Ce rapport constate l'�tat de pr�paration de 71 minist�res de l'�ducation en vue de g�rer et d'att�nuer les cons�quences du VIH/sida. Selon le rapport : dans l'ensemble, 32 % des minist�res de l'�ducation avait une politique sur le VIH/sida pour le secteur de l'�ducation, notamment 40 % dans les pays � forte pr�valence, 27 % dans les pays � pr�valence interm�diaire et 30 % dans les pays � faible pr�valence; un minist�re de l'�ducation sur cinq a indiqu� qu'il avait une politique en milieu de travail ou en mati�re des ressources humaines li�e au VIH/sida; 79 % des pays abordent le VIH/sida dans leurs programmes d'�tudes primaires et 89 %, dans les programmes d'�tudes secondaires; 90 % dans les pays � forte pr�valence; 87 % dans les pays � pr�valence interm�diaire; 89 % dans les pays � faible pr�valence.
Am�lioration de la stabilit� et de la protection des enfants en situation d'urgence	Nombre de filles et de gar�ons touch�s par une crise qui participent � des programmes d'�ducation, formels ou non.	Le nombre et la nature des crises et des urgences mondiales changent constamment; par cons�quent, le suivi de statistiques en vue de faire ressortir les am�liorations est peu fiable, car la population mondiale change constamment selon l'amplitude des crises, qui sont impr�visibles. De plus, jusqu'� maintenant, il n'existe pas de donn�e mondiale consolid�e ou de calculs approximatifs pour mesurer l'�ducation. Les enfants qui vivent dans des situations de crise incluent les enfants vivant dans une r�gion touch�e par une catastrophe naturelle ainsi que ceux touch�s par une guerre urgente et par la violence relative � un conflit, y compris les enfants r�fugi�s. Entre 37 % et 53 % (ou plus) de l'ensemble des enfants qui ne fr�quentent pas l'�cole (75 millions en 2006) vivent dans des �tats fragiles touch�s par un conflit¹⁹. Inscription de la 1^re � la 6^e ann�es par rapport aux donn�es de 98 �coles des camps du Haut Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (HCR) ²⁰ En ce qui a trait aux �l�ves r�fugi�s de la 1^re � la 6^e ann�es, 38 % des camps inclus dans l'�tude respectent la norme selon laquelle 100 % des enfants doivent �tre inscrits � l'�cole; 30,6 % respectent partiellement la norme; et 32 % ne la respecte pas. Pourcentage d'�l�ves, selon le sexe, qui fr�quentent les �coles des camps de l'UNHCR (2008) Ventil� par sexe, voici le pourcentage d'�l�ves r�fugi�s inscrits de la 1^re � la 6^e ann�es : 62,8 % des filles et 75,8 % des gar�ons. L'indicateur de parit� entre les sexes (IPS) demeure inf�rieur � un. Malgr� un nombre croissant de filles inscrites � l'�cole primaire au cours des derni�res ann�es, la question de terminer le primaire et passer aux �tudes secondaires demeure un probl�me. Inscription de la 1^re � la 6^e ann�es des enfants r�fugi�s dans des r�gions urbaines (2008) En ce qui concerne les �l�ves r�fugi�s dans les r�gions urbaines inscrits de la 1^re � la 6^e ann�es, 32 % des r�gions urbaines incluses dans l'�tude respectent la norme selon laquelle 100 % des enfants doivent �tre inscrits; 60 % respectent partiellement la norme; et 8 % ne la respecte pas.
Objectif 3 de l'ACDI : Appuyer la gestion environnementale et la gestion des ressources naturelles
R�sultats escompt�s	Mesures de rendement	Rendement actuel
Application int�grale des outils environnementaux aux d�cisions de l'ACDI en mati�re de politiques, de plans, de programmes et de projets	Nombre d'�tudes d'impact sur l'environnement et d'�valuations environnementales strat�giques (EES) de l'ACDI qui s'appliquent � ses d�cisions en mati�re de politiques, de plans, de programmes et de projets, conform�ment � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE) ou de la directive du Cabinet sur l'EES, s'il y a lieu.	L'ACDI se conforme pleinement � la LCEE. Pour 2008-2009, 122 projets ont �t� �valu�s et publi�s dans le registre public. � l'heure actuelle, l'ACDI fait de la recherche pr�paratoire pour l'examen parlementaire 2010 de la LCEE. L'ACDI copr�side le groupe de travail sur l'EES de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), un sous-comit� du Comit� d'aide au d�veloppement de l'OCDE et d'ENVIRONET. L'ACDI a mobilis� le groupe de travail sur l'EES de l'OCDE � �laborer une m�thodologie de qualit� pour les EES que l'Agence et les autres membres de l'OCDE devront suivre. En 2008-2009, 57 politiques, plans et programmes ont �t� soumis � des EES d�taill�es. Chaque EES compl�t�e est accompagn�e d'une d�claration publique du ministre qui est accessible sur le site Web de l'ACDI.
Meilleure capacit� des pays � d�velopper et � utiliser les ressources naturelles de mani�re durable	Degr� d'int�gration de la durabilit� de l'environnement dans les politiques et les programmes des pays	Des sp�cialistes en environnement sont pr�sents dans chaque direction g�ographique pour donner des conseils strat�giques sur l'int�gration de l'environnement dans les projets et les programmes. L'ACDI fournit aux sp�cialistes en environnement une formation sur la gestion ax�e sur les r�sultats afin qu'ils soient mieux en mesure d'int�grer les consid�rations environnementales aux programmes-pays. Elle fournit aussi une formation en mati�re de l'environnement aux personnes affect�es � l'�tranger, ce qui les aide � avoir conscience des enjeux connexes une fois sur le terrain. L'ACDI a int�gr� les consid�rations environnementales aux lignes directrices des nouveaux cadres de programmes-pays. Le nouvel Outil de suivi et de rapport sur l'investissement (OSRI) de l'ACDI rend bien compte de l'int�gration environnementale, ce qui permet � l'Agence de mieux �valuer les consid�rations environnementales qui ont �t� int�gr�es et de mieux cerner comment am�liorer l'int�gration environnementale dans le futur. Cet outil a aussi �t� con�u afin d'aider l'Agence � mieux faire rapport de ses engagements environnementaux internationaux (Convention des Nations Unies sur la lutte contre la d�sertification, Convention des Nations Unies sur la biodiversit�, Convention�cadre des Nations Unies sur les changements climatiques). L'ACDI a aussi �labor� d'autres outils, y compris la section sur l'environnement du programme de formation obligatoire des nouveaux agents de d�veloppement, l'int�gration de l'environnement au chapitre des programmes r�actifs de la Carte routi�re de l'ACDI, un programme d'apprentissage en ligne sur l'int�gration environnementale � l'Agence et un CD�ROM, qui sert d'outil de travail � l'Agence canadienne d'�valuation environnementale.
�cologisation des op�rations � l'administration centrale	1. Initiatives pour mettre en �uvre la Politique d'achats �cologiques du gouvernement du Canada.	1. a) Le rapport sur l'approvisionnement �cologique touchant la gestion du mat�riel est en cours d'�laboration et sera mis en pratique d'ici 2010 pour effectuer un suivi de rendement en mati�re d'achats �cologiques. b) On a discut� de la Politique d'achats �cologiques et des exigences de l'ACDI avec les fournisseurs de locaux. c) Un plan pour la gestion des biens, y compris les exigences �cologiques, a �t� �labor�. d) Quelque 90 % des fournitures de bureau ont �t� achet�es par l'entremise des offres � commandes �cologiques de TPSGC. e) Quelque 80 % des d�chets solides et dangereux ont �t� recycl�s. De plus, on a mis en �uvre un nouveau programme pour recycler les CD et les disquettes ayant de l'information confidentielle.
	2. Nombre d'employ�s form�s dans le secteur de l'approvisionnement	2. Tous les agents de la gestion du mat�riel, de l'approvisionnement et de la planification organisationnels ont suivi une formation en ligne sur les achats �cologiques.
	3. Nombre d'initiatives lanc�es pour r�duire la consommation d'eau et d'�nergie	3. a) Lancement d'une campagne de sensibilisation pour r�duire la consommation d'�nergie � l'ACDI en encourageant les employ�s � �teindre les lumi�res et les appareils �lectriques. b) Fermeture automatique des �crans d'ordinateur apr�s 20 minutes d'inutilisation. c) Mise en �uvre d'un protocole sur les r�unions �cologiques dans l'ensemble de l'Agence, ce qui r�duira les effets n�gatifs environnementaux des r�unions. e) Sensibilisation et mobilisation du personnel des directions g�n�rales gr�ce � une �quipe �cologique.
	4. Nombre de v�hicules remplac�s par des mod�les hybrides	4. Le parc de v�hicules satisfait aux exigences de la Politique d'achats �cologiques, ce qui r�duira l'�mission de gaz � effet de serre.
	5. Pourcentage d'essence � l'�thanol achet� pour les v�hicules de l'ACDI	5. Quelque 80 % de l'essence achet�e pour les v�hicules de l'ACDI est du carburant � l'�thanol.
	6. Niveau d'utilisation de vid�oconf�rences entre l'administration centrale de l'ACDI et les bureaux � l'�tranger	6. On a recours aux vid�oconf�rences environ 50 heures par semaine avec les partenaires et les bureaux canadiens et �trangers, ce qui r�duit le nombre de d�placements requis pour participer � des r�unions.
	7. Quantit� de papier achet�e pour les imprimantes et les photocopieurs.	7. Depuis 2006, on a r�duit de 15 % la quantit� de papier achet�e gr�ce � l'adoption de l'impression recto-verso par d�faut.
Objectif 4 de l'ACDI : Appuyer les progr�s en mati�re de gouvernance d�mocratique et de droits de la personne
R�sultats escompt�s	Mesures de rendement	Rendement actuel
D�mocratisation accrue, am�lioration du rendement et de la responsabilisation du secteur public, am�lioration de la primaut� du droit	Niveau de gouvernance d�mocratique	Dans les derni�res d�cennies, la d�mocratisation s'est grandement accrue � l'�chelle mondiale; il y a maintenant 80 pays consid�r�s comme d�mocratiques, ce qui repr�sente pr�s de la moiti� de la population de la plan�te. Cependant, l'expansion de la d�mocratie a stagn� au cours des deux derni�res ann�es²¹. Au cours de la derni�re d�cennie (1998-2008), l'Europe de l'Est et l'Am�rique latine se sont am�lior�s � l'�gard de l'ensemble de leur gouvernance; toutefois l'Asie du Sud s'est d�t�rior�e. Les autres r�gions ont r�alis� des progr�s mitig�s²². Les preuves d�montrent toutefois que l� o� l'on s'engage en faveur d'une r�forme, la gouvernance s'am�liore. Dans toutes les r�gions, des pays particuliers se sont substantiellement am�lior�s sur le plan de la gouvernance, bien que le point de d�part de certains f�t � un niveau tr�s faible²³. Gouvernance d�mocratique La mesure dans laquelle les citoyens sont en mesure de participer � l'�lection de leur gouvernement et de profiter de la libert� d'expression, de la libert� d'association et de la libert� de presse a augment� l�g�rement au cours des derni�res ann�es en Afrique subsaharienne, en Europe de l'Est, en Am�rique latine et dans les Cara�bes. Elle a cependant diminu� en Asie du Sud, en Asie de l'Est, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord²⁴.Des progr�s ont �t� r�alis�s pour parvenir � la stabilit� politique dans toutes les r�gions, sauf le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord et l'Asie du Sud²⁵. Rendement et responsabilisation du secteur public Malgr� les progr�s mitig�s sur le plan de l'efficacit� du gouvernement de l'Asie de l'Est et de l'Europe de l'Est dans les derni�res ann�es, l'Afrique subsaharienne, l'Am�rique latine et le Moyen-Orient ont connu des am�liorations constantes au niveau du rendement du secteur public depuis 2004²⁶.
	Proportion de si�ges occup�s par les femmes dans les instances gouvernementales locales	Bien que le nombre de si�ges occup�s par des femmes dans les administrations locales soit encore minoritaire, il a augment� avec le temps. � l'�chelle mondiale, le pourcentage moyen de femmes qui si�gent aux parlements nationaux est pass� de 12,8 % en mai 1999 � 18,4 % en mai 2009²⁷. De mai 2008 � mai 2009, le nombre de femmes dans les parlements est rest� le m�me dans toutes les r�gions, sauf en Afrique subsaharienne et en Asie o� il a l�g�rement augment�. Malgr� l'attention accrue port�e sur les probl�mes de corruption, les am�liorations � l'�gard du contr�le de niveau de corruption dans le monde s'affaiblissent²⁸. Un nombre croissant de pays, principalement en Afrique, mais �galement en Asie et en Am�rique du Sud, s'engagent � respecter l'Initiative relative � la transparence des industries extractives, qui soutient la gouvernance am�lior�e par la publication int�grale et la v�rification des paiements des entreprises et des recettes du gouvernement provenant du p�trole, de l'essence et des mines. Primaut� du droit Des am�liorations ont �t� apport�es sur le plan de la primaut� du droit en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et dans les Cara�bes, mais le contraire s'est produit en Asie de l'Est et en Asie du Sud. Quant � l'Am�rique latine, les progr�s ont �t� mitig�s²⁹.
Renforcement des institutions de protection des droits de la personne, initiatives efficaces de la soci�t� civile (p. ex. �ducation en mati�re de droits de la personne) et politiques publiques inclusives	Niveau d'am�lioration en mati�re de droits de la personne	Dans les domaines des droits civils et politiques, des personnes ont �t� tortur�es ou ont subi de mauvais traitements dans au moins 78 pays (comparativement � 81 en 2007), ont eu des proc�s injustes dans au moins 50 pays (comparativement � 54 en 2007) et n'ont pas eu le droit de parler librement dans au moins 81 pays (comparativement � 77 en 2007) ³⁰. Au moins 2 390 personnes dans le monde ont �t� ex�cut�es; 78 % des ex�cutions ont eu lieu dans des pays du G20. Dans au moins 27 pays, des demandeurs d'asile ont �t� forc�s de retourner dans des �tats o� ils pourraient �tre emprisonn�s, victimes de torture ou m�me tu�s. Des prisonniers d'opinion ont �t� retenus dans au moins 50 pays³¹. Les progr�s li�s aux droits �conomiques, sociaux et culturels ont �galement �t� irr�guliers. Par exemple, bien que les taux de mortalit� juv�nile � l'�chelle mondiale aient chut�, seulement 33 pays (comparativement � 32 en 2007) sont en voie d'atteindre l'ODM sur la mortalit� juv�nile³². La privation et la pauvret� accrues caus�es par la situation �conomique mondiale ont men� au refus de droits �conomiques et sociaux, y compris des p�nuries alimentaires et l'utilisation de nourriture comme arme politique, l'expulsion dans au moins 24 pays et la violation des droits des peuples autochtones³³. Des progr�s ont �t� r�alis�s dans le traitement des violations des droits de la personne gr�ce � des progr�s dans l'�laboration d'instruments, de m�canismes et de normes sur les droits juridiques de la personne � l'�chelle de l'ONU et des forums internationaux ainsi que dans la sensibilisation et l'engagement accrus de la communaut� internationale. En 2008, le Canada a pr�sid� le Comit� international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme, ce qui a contribu� � faire avancer son r�le � tous les niveaux. Le Canada �tait aussi un membre actif du Conseil des droits de l'homme, organisme intergouvernemental qui pr�sente des recommandations � l'Assembl� g�n�rale de l'ONU sur les situations de violations de droits de la personne.

¹ Indicateurs de d�veloppement dans le monde 2008

² Ibid.

³ Indicateurs de d�veloppement dans le monde 2008 et ODM : Rapport 2006.

⁴ ODM : Rapport 2007.

⁵ Tendances mondiales de l'emploi des femmes 2009, Bureau international du Travail, Gen�ve.

⁶ ODM : Rapport 2009.

⁷ Depuis 2004, les rapports annuels Doing Business suivent les r�formes visant � simplifier la r�glementation des entreprises, � renforcer les droits de propri�t�, � faciliter l'acc�s au cr�dit et l'ex�cution des contrats en mesurant leur impact sur dix types d'indicateurs.

⁸ Rapport sur les pays les moins avanc�s (2006), Conf�rence des Nations Unies sur le commerce et le d�veloppement (CNUCED).

⁹Toutes les nouvelles statistiques sur les �changes commerciaux (2007, 2008) sont tir�es du Manuel de statistiques de la CNUCED 2008.

¹⁰ Rapport annuel de l'Organisation mondiale du commerce (2008).

¹¹ Activit�s de formation de l'Organisation mondiale du commerce � Comit� du commerce et du d�veloppement (2008) : rapport d'audit sur la coop�ration technique pour 2007.

¹² Statistiques sanitaires mondiales 2009, Organisation mondiale de la Sant�.

¹³ Ibid.

¹⁴ Ibid.

¹⁵ www.unicef.org/sowc09/docs/SOWC09_Table_2.pdf.

¹⁶ www.unicef.org/sowc09/docs/SOWC09_Table_2.pdf.

¹⁷ Statistiques sanitaires mondiales 2009, Organisation mondiale de la Sant�.

¹⁸ http://hivaidsclearinghouse.unesco.org/ev.php?ID=5293_201&ID2=DO_TOPIC.

¹⁹ �ducation pour tous - Rapport de suivi 2008, R�sum�, Paris, UNESCO (2007) p. 5 et Last in Line, Last in School: How Donors are failing children in conflict-affected fragile states, London, International Save the Children Alliance, 2009, p. 1 et 18.

²⁰ Standards and Indicators Handbook , Haut Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s, 2007 et 2008.

²¹ Economist Intelligence Unit's Democracy Index, Economist Intelligence Unit, 2008.

²² Governance Matters VIII: aggregate and individual governance Indicators 1996�2008, Document de recherche strat�gique n� 4978 de la Banque mondiale.

²³ Ibid.

²⁴ Ibid.

²⁵ Ibid.

²⁶ Ibid.

²⁷ Les femmes dans les parlements nationaux, Union interparlementaire.

²⁸ Governance Matters VIII: Aggregate and Individual Governance Indicators 1996-2008, Document de recherche strat�gique n� 4978 de la Banque mondiale.

²⁹ Ibid.

³⁰ Amnestie Internationale � Rapport 2009.

³¹ Ibid.

³² Rapport de suivi mondial 2009 : Une crise du d�veloppement, Banque mondiale.

³³ Amnestie Internationale � Rapport 2009.

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