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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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Frais d'utilisation

(en milliers de dollars)
A. Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2008-2009					Ann�es de planification
A. Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenu pr�vu	Revenu R�el	Co�t total	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenu pr�vu ($000)	Total total estim� ($000)
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information, aux termes de la Loi sur l'acc�s � l'information	R	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	0.0	0.0	2 438,20	R�ponse � l'int�rieur du d�lai impos� par la Loi; taux minimum de 80%	Taux de r�ponse de 63,7% pour 2008-2009	2009-10	n.a	n.a
Sous-total R				0.0	0.0	2 438,20			2010-11	n.a	n.a
Sous-total (A)				0.0	0.0	0.0			2011-12	n.a	n.a
Total				0.0	0.0	2 438,20

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

A. Frais d'utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information, aux termes de la Loi sur l'acc�s � l'information	Minimum de 80%	63,7 % pour 2008-2009	non applicable, selon les politiques et lignes directrices �mises par le secr�tariat du Conseil du Tr�sor, institution responsable du programme d'AIPRP