Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Message du Ministre
J'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Ce rapport fait état des progrès de l'Agence dans la prise en compte des considérations environnementales dans les décisions du gouvernement fédéral concernant les politiques, les plans, les programmes et les projets.
L'Agence a continué de mettre l'accent sur trois priorités clés établies pour la première fois en 2006-2007 : établir un cadre de référence pour un processus d'évaluation environnementale plus intégré; jouer un rôle actif dans l'évaluation environnementale fédérale; renforcer la capacité et la structure organisationnelle pour assumer ses responsabilités actuelles et nouvelles.
En collaboration avec ses partenaires fédéraux dans l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et par l'adoption d'approches novatrices visant à relever les nouveaux défis autant que les défis actuels, l'Agence a continué de montrer la voie à suivre afin de garantir le maintien d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale progressiste et solide.
C'est donc avec grand plaisir que je soumets le Rapport ministériel sur le rendement 2008 2009 de l'Agence.
Ministre de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
Section 1 : Aperçu de l'Agence
Dans cette section :
- Raison d’être
- Responsabilités
- Résultat stratégique et architecture des activités de programme
- Sommaire du rendement
- Contribution des priorités au résultat stratégique
- Analyse des risques
- Profil des dépenses
- Postes votés et législatifs
1.1 Raison d’être
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) fait preuve de leadership et joue un rôle de centre d'expertise pour l'évaluation environnementale fédérale. Elle a pour mandat de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à la prise de décisions éclairées favorisant le développement durable.
1.2 Responsabilités
Sous la direction de son président, qui relève directement du ministre de l'Environnement, l'Agence remplit son mandat en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) et de ses règlements d'application, ainsi que dans le cadre des actes suivants :
- l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale, y compris l'Entente auxiliaire sur l'évaluation environnementale, et les ententes bilatérales conclues avec les gouvernements provinciaux, qui établissent des modalités en vue de la coopération en matière d'évaluation environnementale;
- les accords internationaux auxquels le Canada est partie et qui contiennent des dispositions sur les évaluations environnementales, le plus important étant la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
L'Agence collabore avec les autorités fédérales à la mise en application de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ainsi qu'au protocole d'entente qui en découle. L'Agence donne des conseils et de l'orientation sur les attentes résultant de la Directive et dirige les initiatives interministérielles visant à faire progresser l'objectif de la Directive, qui consiste à fournir des évaluations environnementales de grande qualité de façon opportune, prévisible et fiable.
L'Agence est responsable de diriger le processus fédéral d'évaluation environnementale pour la plupart des grands projets de ressources et d'intégrer les activités du gouvernement du Canada visant la participation et la consultation des Autochtones au processus d'évaluation environnementale de ces projets en vertu du mandat contenu dans la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et son protocole d'entente.
En conformité avec la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l'Agence apporte aussi un appui au ministre de l'Environnement dans la promotion de l'application de l'évaluation environnementale dans la prise de décision au niveau stratégique en offrant de la formation et des orientations aux autorités fédérales.
Le président de l'Agence a été désigné par décret l'administrateur fédéral des régimes de protection environnementale et sociale établis dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975.
1.3 Résultat stratégique et architecture des activités de programme
Résultat stratégique
Afin de remplir efficacement son mandat, l'Agence vise à atteindre le résultat stratégique suivant : Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets.
Architecture des activités de programme
Le diagramme qui suit illustre le cadre des activités de programme de l'Agence, lequel contribue au résultat stratégique de l'Agence.
Description longue : Architecture des activités de programme
1.4 Sommaire du rendement
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 34 456 | 36 080 | 28 248 |
| Prévu | Réel | Écart |
|---|---|---|
| 248 | 181 | 67 |
Sommaire du rendement
| Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement en 2008-2009 |
|---|---|---|
| Pourcentage des projets de politiques, de plans et de programmes (visés par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes) qui prennent en compte les considérations environnementales stratégiques. | 90 % des projets de politiques, de plans et de programmes soumis à l'étude du Cabinet (qui sont visés par ladite Directive du Cabinet et sont examinés par l'Agence) prennent en compte les considérations environnementales stratégiques. | Sur l'ensemble des projets examinés par l'Agence qui étaient visés par ladite Directive du Cabinet, 91 % faisaient état de la conduite d'au moins une évaluation préliminaire des considérations environnementales stratégiques. |
| Pourcentage des évaluations environnementales (EE) dont l'Agence est le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale (CFEE) ou le gestionnaire de l'EE pour lesquelles un plan de travail de l'EE est élaboré et mis en œuvre par l'Agence. | Pour 100 % des EE pour lesquelles l'Agence est le CFEE ou le gestionnaire de l'EE, un plan de travail de l'EE est établi et mis en œuvre. | Sur les 78 EE pour lesquels l'Agence était le CFEE ou le gestionnaire de l'EE, 66 (84,6 %) avaient un plan de travail de l'EE qui a été élaboré et mis en œuvre. |
| Activité de programme | Dépenses réelles 2007-2008 |
2008-2009 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale | 4 252 | 5 956 | 5 956 | 6 518 | 6 605 | Une croissance économique forte |
| Programme de soutien à l'évaluation environnementale | 14 025 | 28 500 | 28 500 | 29 562 | 21 643 | Une croissance économique forte |
| Total | 18 277 | 34 456 | 34 456 | 36 080 | 28 248 | |
Il y a eu une augmentation appréciable des dépenses entre 2007-2008 et 2008-2009. Cette hausse est surtout attribuable à l'annonce faite dans le Budget 2007 relativement à l'amélioration du cadre de réglementation du Canada pour les grands projets de ressources. En revanche, les dépenses réelles en 2008-2009 ont été inférieures aux autorisations disponibles, parce que les nouveaux fonds ont été approuvés à la fin de 2007-2008, ce qui s'est répercuté également sur les activités prévues à long terme en 2008-2009, comme la dotation et les locaux.
1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique
Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets.
| Priorités opérationnelles | Type1 | État | Liens avec le résultat stratégique |
|---|---|---|---|
| Établir un cadre de référence en vue d'un processus d'évaluation environnementale plus intégré. | Engagement préalable | Atteint en majeure partie |
|
| Jouer un rôle de leadership actif dans l'évaluation environnementale fédérale. | Engagement préalable | Atteint en majeure partie |
|
| Renforcer la capacité et la structure organisationnelle pour assumer ses responsabilités actuelles et nouvelles. | Engagement préalable | Atteint en majeure partie |
|
1 Le type de priorité est déterminé selon les définitions suivantes : engagement préalable - l'engagement a été pris dans l'un des deux exercices financiers précédant immédiatement l'année faisant l'objet du rapport; continu - l'engagement date d'au moins trois exercices financiers avant l'année faisant l'objet du rapport; nouveau - nouvel engagement pris lors de l'année de rapport du RPP ou du RMR.
1.6 Analyse des risques
Contexte opérationnel de l'Agence et enjeux
C'est un défi important de protéger l'environnement tout en renforçant l'économie et en améliorant la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. L'évaluation environnementale permet de relever ce défi en garantissant que l'on tienne compte des effets environnementaux avant que des décisions soient prises relativement à la mise en œuvre de politiques, de plans, de programmes ou de projets.
En vertu de la Loi, les autorités responsables (ministères et organismes fédéraux, et sociétés d'État mères) doivent procéder à une évaluation environnementale avant d'entreprendre un projet, de verser une aide financière permettant la réalisation d'un projet, de vendre ou louer un terrain ou d'en céder autrement le contrôle ou l'administration afin de permettre la réalisation d'un projet, ou de donner certaines autorisations pour permettre à un projet d'aller de l'avant. Au cours de la période visée par ce rapport, près de 5 500 évaluations environnementales ont été entreprises en vertu de la Loi. Depuis 1995, année d'entrée en vigueur de la Loi, quelque 85 000 évaluations environnementales ont été entamées.
Les projets assujettis à une évaluation environnementale en vertu de la Loi ou de politiques, plans et programmes assujettis à une évaluation environnementale stratégique (EES) conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes soulèvent souvent des questions importantes touchant le développement socio-économique, la protection de l'environnement, les préoccupations des Autochtones et la collaboration fédérale-provincialeterritoriale. L'évaluation environnementale doit s'adapter continuellement aux nouvelles tendances telles que les conjonctures économiques et environnementales changeantes, l'apparition de nouvelles technologies, et l'évolution de la jurisprudence et des attentes du public.
Voici un aperçu du contexte opérationnel et des questions et enjeux auxquels l'Agence a dû faire face durant la période visée par le rapport.
Une responsabilité partagée en matière de gestion environnementale
Selon la Constitution du Canada, la gestion de l'environnement est une responsabilité partagée entre le fédéral et les provinces. Pour minimiser les chevauchements et les retards en matière d'EE, l'Agence a travaillé de concert avec les provinces et les territoires pour renforcer la collaboration ainsi que promouvoir une application uniforme et prévisible des processus d'évaluation environnementale dans tout le Canada. L'atteinte de ces objectifs a été rendue possible par la mise en œuvre d'ententes bilatérales et d'arrangements propres à un projet visant à répondre aux exigences des deux parties grâce à la tenue d'une seule et même évaluation environnementale.
Intérêts divergents
Les projets assujettis à une évaluation environnementale soulèvent souvent des questions délicates liées à la protection de l'environnement, au développement économique, aux attentes de la collectivité et du public, aux préoccupations des Autochtones et aux relations fédérales-provinciales. Il est fréquent que les projets évalués soient complexes et mettent en cause des intérêts divergents. Dans un tel contexte, l'entretien de relations productives, tout en garantissant l'exécution d'évaluations de grande qualité qui répondent aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, d'une manière opportune et prévisible, constitue un défi permanent.
La vigueur de l'économie canadienne - Soutenir le Plan d'action économique
Le nombre d'évaluations environnementales requises en vertu de la Loi est en grande partie dicté par la vigueur de l'économie canadienne. Le ralentissement économique qui a commencé au cours de la période visée par le rapport a eu une incidence sur le nombre de grands projets de ressources assujettis à une évaluation en vertu de la Loi. En réponse à ce ralentissement, le gouvernement du Canada a cherché à stimuler l'économie en injectant des sommes appréciables dans des projets d'infrastructure publique. Pour soutenir le Plan d'action économique du gouvernement, il a fallu, en priorité, mettre sur pied un processus d'approbation accéléré pour les projets d'infrastructure financés par le fédéral, en mettant l'accent sur les projets susceptibles de causer des perturbations environnementales considérables.
L'initiative des Grands projets de ressources
Le gouvernement du Canada a donné suite à son engagement d'améliorer l'efficience et l'efficacité du système de réglementation fédéral qui s'applique aux grands projets de ressources. L'Agence s'est soumise à un important processus de restructuration et de développement de sa capacité afin de s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources (octobre 2007) et du Protocole d'entente qui en découle. L'Agence a commencé à assumer un rôle de leadership accru dans l'exécution des évaluations environnementales pour la plupart des grands projets de ressources et elle a travaillé en collaboration étroite avec le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) et d'autres ministères et organismes fédéraux afin d'améliorer le rendement du système de réglementation fédéral pour les grands projets de ressources.
Consultation des Autochtones
La Cour suprême du Canada a statué que la Couronne - tant au niveau fédéral que provincial - a l'obligation de consulter les groupes autochtones et, dans certains cas, de répondre à leurs besoins, lorsqu'elle envisage une réalisation susceptible d'avoir des effets négatifs sur des droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou reconnus des Autochtones. Avec le Protocole d'entente concernant la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources, l'Agence a assumé sa responsabilité d'intégrer les consultations entre Autochtones et la Couronne dans les évaluations environnementales des grands projets de ressources qu'elle coordonne, ainsi que dans les processus de commissions d'examen.
L'amélioration de l'élaboration des politiques fédérales
Dans le monde entier, les gouvernements commencent à reconnaître le potentiel de l'EES pour soutenir l'intégration de la prise de décision et pour favoriser la prise de décision durable. Au Canada, la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes énonce les attentes du gouvernement à l'endroit des ministères et organismes fédéraux en ce qui a trait à l'EES. L'Agence a continué de préconiser l'application de l'EES, de fournir de la formation et de l'orientation, et de fournir des conseils et du soutien aux ministères et organismes qui en ont besoin.
La communauté internationale
Les partenariats internationaux permettent au Canada de partager son expertise en matière d'évaluation environnementale tout en accédant aux recherches entreprises dans d'autres pays. En se tenant au courant des initiatives environnementales entreprises par des organisations internationales et d'autres pays, l'Agence contribue aussi à assurer la compétitivité du Canada. À cet égard, l'Agence a continué d'établir des relations et d'entretenir un dialogue productif avec d'autres pays, comme l'Australie et les États-Unis. En outre, à titre de partie à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, le Canada est tenu de s'acquitter des obligations qu'il a contractées aux termes de cette Convention. Aucun projet n'a été sujet à cette convention lors de la période visée par ce rapport.
1.7 Profil des dépenses
Description longue : Tendance des dépenses
Pour l'exercice 2008-2009, l'Agence a dépensé 28,2 M$ pour obtenir les résultats de ses activités de programme et contribuer à son résultat stratégique.
Pour la période de 2005-2006 à 2008-2009, le total des dépenses comprend l'ensemble des crédits parlementaires et des sources de revenu. Il comprend également les ajustements reportés. Pour la période 2009-2010 à 2011-2012, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux revenus projetés. On ne connaît pas actuellement les fonds supplémentaires et les ajustements reportés; ceux-ci ne se reflètent donc pas dans les chiffres.
À la suite de l'initiative sur l'amélioration du cadre de réglementation des grands projets de ressources annoncée dans le Budget 2007, l'Agence a augmenté ses dépenses. Elle a également contribué au financement de commissions d'examen et de consultations auprès des Autochtones concernant les programmes d'évaluation, qui devraient prendre fin d'ici 2009-2010 et 2010-2011, respectivement.
1.8 Postes votés et législatifs
| Poste voté (no) ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Budget principal 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 | Dépenses de programme | 16 462 | 16 548 | 31 514 | 25 392 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1 910 | 1 729 | 2 942 | 2 855 |
| (L) | Remboursement de montants portés aux recettes des années précédentes | 1 | |||
| Total | 18 372 | 18 277 | 34 456 | 28 248 | |
L'augmentation des dépenses pour 2008-2009 est surtout attribuable à l'annonce faite dans le Budget 2007 d'une initiative visant à améliorer le cadre de réglementation du Canada pour les grands projets de ressources, ainsi qu'au financement des consultations autochtones dans le cadre de processus d'évaluation environnementale, à l'appui des commissions d'examen et à l'évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
