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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Message du Ministre
J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale. Ce rapport fait �tat des progr�s de l'Agence dans la prise en compte des consid�rations environnementales dans les d�cisions du gouvernement f�d�ral concernant les politiques, les plans, les programmes et les projets.
L'Agence a continu� de mettre l'accent sur trois priorit�s cl�s �tablies pour la premi�re fois en 2006-2007 : �tablir un cadre de r�f�rence pour un processus d'�valuation environnementale plus int�gr�; jouer un r�le actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale; renforcer la capacit� et la structure organisationnelle pour assumer ses responsabilit�s actuelles et nouvelles.
En collaboration avec ses partenaires f�d�raux dans l'application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et par l'adoption d'approches novatrices visant � relever les nouveaux d�fis autant que les d�fis actuels, l'Agence a continu� de montrer la voie � suivre afin de garantir le maintien d'un cadre f�d�ral d'�valuation environnementale progressiste et solide.
C'est donc avec grand plaisir que je soumets le Rapport minist�riel sur le rendement 2008 2009 de l'Agence.
Ministre de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale
Section 1 : Aper�u de l'Agence
Dans cette section :
- Raison d’�tre
- Responsabilit�s
- R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
- Sommaire du rendement
- Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
- Analyse des risques
- Profil des d�penses
- Postes vot�s et l�gislatifs
1.1 Raison d’�tre
L'Agence canadienne d'�valuation environnementale (l'Agence) fait preuve de leadership et joue un r�le de centre d'expertise pour l'�valuation environnementale f�d�rale. Elle a pour mandat de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des �valuations environnementales de grande qualit� qui contribuent � la prise de d�cisions �clair�es favorisant le d�veloppement durable.
1.2 Responsabilit�s
Sous la direction de son pr�sident, qui rel�ve directement du ministre de l'Environnement, l'Agence remplit son mandat en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (la Loi) et de ses r�glements d'application, ainsi que dans le cadre des actes suivants :
- l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale, y compris l'Entente auxiliaire sur l'�valuation environnementale, et les ententes bilat�rales conclues avec les gouvernements provinciaux, qui �tablissent des modalit�s en vue de la coop�ration en mati�re d'�valuation environnementale;
- les accords internationaux auxquels le Canada est partie et qui contiennent des dispositions sur les �valuations environnementales, le plus important �tant la Convention sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission �conomique des Nations Unies pour l'Europe.
L'Agence collabore avec les autorit�s f�d�rales � la mise en application de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale ainsi qu'au protocole d'entente qui en d�coule. L'Agence donne des conseils et de l'orientation sur les attentes r�sultant de la Directive et dirige les initiatives interminist�rielles visant � faire progresser l'objectif de la Directive, qui consiste � fournir des �valuations environnementales de grande qualit� de fa�on opportune, pr�visible et fiable.
L'Agence est responsable de diriger le processus f�d�ral d'�valuation environnementale pour la plupart des grands projets de ressources et d'int�grer les activit�s du gouvernement du Canada visant la participation et la consultation des Autochtones au processus d'�valuation environnementale de ces projets en vertu du mandat contenu dans la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources et son protocole d'entente.
En conformit� avec la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l'Agence apporte aussi un appui au ministre de l'Environnement dans la promotion de l'application de l'�valuation environnementale dans la prise de d�cision au niveau strat�gique en offrant de la formation et des orientations aux autorit�s f�d�rales.
Le pr�sident de l'Agence a �t� d�sign� par d�cret l'administrateur f�d�ral des r�gimes de protection environnementale et sociale �tablis dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois de 1975.
1.3 R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
R�sultat strat�gique
Afin de remplir efficacement son mandat, l'Agence vise � atteindre le r�sultat strat�gique suivant : Les consid�rations environnementales sont prises en compte dans les d�cisions du gouvernement f�d�ral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets.
Architecture des activit�s de programme
Le diagramme qui suit illustre le cadre des activit�s de programme de l'Agence, lequel contribue au r�sultat strat�gique de l'Agence.
Description longue : Architecture des activit�s de programme
1.4 Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 34 456 | 36 080 | 28 248 |
| Pr�vu | R�el | �cart |
|---|---|---|
| 248 | 181 | 67 |
Sommaire du rendement
| Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement en 2008-2009 |
|---|---|---|
| Pourcentage des projets de politiques, de plans et de programmes (vis�s par la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes) qui prennent en compte les consid�rations environnementales strat�giques. | 90 % des projets de politiques, de plans et de programmes soumis � l'�tude du Cabinet (qui sont vis�s par ladite Directive du Cabinet et sont examin�s par l'Agence) prennent en compte les consid�rations environnementales strat�giques. | Sur l'ensemble des projets examin�s par l'Agence qui �taient vis�s par ladite Directive du Cabinet, 91 % faisaient �tat de la conduite d'au moins une �valuation pr�liminaire des consid�rations environnementales strat�giques. |
| Pourcentage des �valuations environnementales (EE) dont l'Agence est le coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale (CFEE) ou le gestionnaire de l'EE pour lesquelles un plan de travail de l'EE est �labor� et mis en œuvre par l'Agence. | Pour 100 % des EE pour lesquelles l'Agence est le CFEE ou le gestionnaire de l'EE, un plan de travail de l'EE est �tabli et mis en œuvre. | Sur les 78 EE pour lesquels l'Agence �tait le CFEE ou le gestionnaire de l'EE, 66 (84,6 %) avaient un plan de travail de l'EE qui a �t� �labor� et mis en œuvre. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2007-2008 |
2008-2009 | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Programme d'�laboration de l'�valuation environnementale | 4 252 | 5 956 | 5 956 | 6 518 | 6 605 | Une croissance �conomique forte |
| Programme de soutien � l'�valuation environnementale | 14 025 | 28 500 | 28 500 | 29 562 | 21 643 | Une croissance �conomique forte |
| Total | 18 277 | 34 456 | 34 456 | 36 080 | 28 248 | |
Il y a eu une augmentation appr�ciable des d�penses entre 2007-2008 et 2008-2009. Cette hausse est surtout attribuable � l'annonce faite dans le Budget 2007 relativement � l'am�lioration du cadre de r�glementation du Canada pour les grands projets de ressources. En revanche, les d�penses r�elles en 2008-2009 ont �t� inf�rieures aux autorisations disponibles, parce que les nouveaux fonds ont �t� approuv�s � la fin de 2007-2008, ce qui s'est r�percut� �galement sur les activit�s pr�vues � long terme en 2008-2009, comme la dotation et les locaux.
1.5 Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
Les consid�rations environnementales sont prises en compte dans les d�cisions du gouvernement f�d�ral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets.
| Priorit�s op�rationnelles | Type1 | �tat | Liens avec le r�sultat strat�gique |
|---|---|---|---|
| �tablir un cadre de r�f�rence en vue d'un processus d'�valuation environnementale plus int�gr�. | Engagement pr�alable | Atteint en majeure partie |
|
| Jouer un r�le de leadership actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale. | Engagement pr�alable | Atteint en majeure partie |
|
| Renforcer la capacit� et la structure organisationnelle pour assumer ses responsabilit�s actuelles et nouvelles. | Engagement pr�alable | Atteint en majeure partie |
|
1 Le type de priorit� est d�termin� selon les d�finitions suivantes : engagement pr�alable - l'engagement a �t� pris dans l'un des deux exercices financiers pr�c�dant imm�diatement l'ann�e faisant l'objet du rapport; continu - l'engagement date d'au moins trois exercices financiers avant l'ann�e faisant l'objet du rapport; nouveau - nouvel engagement pris lors de l'ann�e de rapport du RPP ou du RMR.
1.6 Analyse des risques
Contexte op�rationnel de l'Agence et enjeux
C'est un d�fi important de prot�ger l'environnement tout en renfor�ant l'�conomie et en am�liorant la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens. L'�valuation environnementale permet de relever ce d�fi en garantissant que l'on tienne compte des effets environnementaux avant que des d�cisions soient prises relativement � la mise en œuvre de politiques, de plans, de programmes ou de projets.
En vertu de la Loi, les autorit�s responsables (minist�res et organismes f�d�raux, et soci�t�s d'�tat m�res) doivent proc�der � une �valuation environnementale avant d'entreprendre un projet, de verser une aide financi�re permettant la r�alisation d'un projet, de vendre ou louer un terrain ou d'en c�der autrement le contr�le ou l'administration afin de permettre la r�alisation d'un projet, ou de donner certaines autorisations pour permettre � un projet d'aller de l'avant. Au cours de la p�riode vis�e par ce rapport, pr�s de 5 500 �valuations environnementales ont �t� entreprises en vertu de la Loi. Depuis 1995, ann�e d'entr�e en vigueur de la Loi, quelque 85 000 �valuations environnementales ont �t� entam�es.
Les projets assujettis � une �valuation environnementale en vertu de la Loi ou de politiques, plans et programmes assujettis � une �valuation environnementale strat�gique (EES) conform�ment � la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes soul�vent souvent des questions importantes touchant le d�veloppement socio-�conomique, la protection de l'environnement, les pr�occupations des Autochtones et la collaboration f�d�rale-provinciale�territoriale. L'�valuation environnementale doit s'adapter continuellement aux nouvelles tendances telles que les conjonctures �conomiques et environnementales changeantes, l'apparition de nouvelles technologies, et l'�volution de la jurisprudence et des attentes du public.
Voici un aper�u du contexte op�rationnel et des questions et enjeux auxquels l'Agence a d� faire face durant la p�riode vis�e par le rapport.
Une responsabilit� partag�e en mati�re de gestion environnementale
Selon la Constitution du Canada, la gestion de l'environnement est une responsabilit� partag�e entre le f�d�ral et les provinces. Pour minimiser les chevauchements et les retards en mati�re d'EE, l'Agence a travaill� de concert avec les provinces et les territoires pour renforcer la collaboration ainsi que promouvoir une application uniforme et pr�visible des processus d'�valuation environnementale dans tout le Canada. L'atteinte de ces objectifs a �t� rendue possible par la mise en œuvre d'ententes bilat�rales et d'arrangements propres � un projet visant � r�pondre aux exigences des deux parties gr�ce � la tenue d'une seule et m�me �valuation environnementale.
Int�r�ts divergents
Les projets assujettis � une �valuation environnementale soul�vent souvent des questions d�licates li�es � la protection de l'environnement, au d�veloppement �conomique, aux attentes de la collectivit� et du public, aux pr�occupations des Autochtones et aux relations f�d�rales-provinciales. Il est fr�quent que les projets �valu�s soient complexes et mettent en cause des int�r�ts divergents. Dans un tel contexte, l'entretien de relations productives, tout en garantissant l'ex�cution d'�valuations de grande qualit� qui r�pondent aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, d'une mani�re opportune et pr�visible, constitue un d�fi permanent.
La vigueur de l'�conomie canadienne - Soutenir le Plan d'action �conomique
Le nombre d'�valuations environnementales requises en vertu de la Loi est en grande partie dict� par la vigueur de l'�conomie canadienne. Le ralentissement �conomique qui a commenc� au cours de la p�riode vis�e par le rapport a eu une incidence sur le nombre de grands projets de ressources assujettis � une �valuation en vertu de la Loi. En r�ponse � ce ralentissement, le gouvernement du Canada a cherch� � stimuler l'�conomie en injectant des sommes appr�ciables dans des projets d'infrastructure publique. Pour soutenir le Plan d'action �conomique du gouvernement, il a fallu, en priorit�, mettre sur pied un processus d'approbation acc�l�r� pour les projets d'infrastructure financ�s par le f�d�ral, en mettant l'accent sur les projets susceptibles de causer des perturbations environnementales consid�rables.
L'initiative des Grands projets de ressources
Le gouvernement du Canada a donn� suite � son engagement d'am�liorer l'efficience et l'efficacit� du syst�me de r�glementation f�d�ral qui s'applique aux grands projets de ressources. L'Agence s'est soumise � un important processus de restructuration et de d�veloppement de sa capacit� afin de s'acquitter de ses responsabilit�s en vertu de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources (octobre 2007) et du Protocole d'entente qui en d�coule. L'Agence a commenc� � assumer un r�le de leadership accru dans l'ex�cution des �valuations environnementales pour la plupart des grands projets de ressources et elle a travaill� en collaboration �troite avec le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) et d'autres minist�res et organismes f�d�raux afin d'am�liorer le rendement du syst�me de r�glementation f�d�ral pour les grands projets de ressources.
Consultation des Autochtones
La Cour supr�me du Canada a statu� que la Couronne - tant au niveau f�d�ral que provincial - a l'obligation de consulter les groupes autochtones et, dans certains cas, de r�pondre � leurs besoins, lorsqu'elle envisage une r�alisation susceptible d'avoir des effets n�gatifs sur des droits ancestraux ou issus de trait�s potentiels ou reconnus des Autochtones. Avec le Protocole d'entente concernant la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources, l'Agence a assum� sa responsabilit� d'int�grer les consultations entre Autochtones et la Couronne dans les �valuations environnementales des grands projets de ressources qu'elle coordonne, ainsi que dans les processus de commissions d'examen.
L'am�lioration de l'�laboration des politiques f�d�rales
Dans le monde entier, les gouvernements commencent � reconna�tre le potentiel de l'EES pour soutenir l'int�gration de la prise de d�cision et pour favoriser la prise de d�cision durable. Au Canada, la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes �nonce les attentes du gouvernement � l'endroit des minist�res et organismes f�d�raux en ce qui a trait � l'EES. L'Agence a continu� de pr�coniser l'application de l'EES, de fournir de la formation et de l'orientation, et de fournir des conseils et du soutien aux minist�res et organismes qui en ont besoin.
La communaut� internationale
Les partenariats internationaux permettent au Canada de partager son expertise en mati�re d'�valuation environnementale tout en acc�dant aux recherches entreprises dans d'autres pays. En se tenant au courant des initiatives environnementales entreprises par des organisations internationales et d'autres pays, l'Agence contribue aussi � assurer la comp�titivit� du Canada. � cet �gard, l'Agence a continu� d'�tablir des relations et d'entretenir un dialogue productif avec d'autres pays, comme l'Australie et les �tats-Unis. En outre, � titre de partie � la Convention sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission �conomique des Nations Unies pour l'Europe, le Canada est tenu de s'acquitter des obligations qu'il a contract�es aux termes de cette Convention. Aucun projet n'a �t� sujet � cette convention lors de la p�riode vis�e par ce rapport.
1.7 Profil des d�penses
Description longue : Tendance des d�penses
Pour l'exercice 2008-2009, l'Agence a d�pens� 28,2 M$ pour obtenir les r�sultats de ses activit�s de programme et contribuer � son r�sultat strat�gique.
Pour la p�riode de 2005-2006 � 2008-2009, le total des d�penses comprend l'ensemble des cr�dits parlementaires et des sources de revenu. Il comprend �galement les ajustements report�s. Pour la p�riode 2009-2010 � 2011-2012, le total des d�penses correspond aux d�penses et aux revenus projet�s. On ne conna�t pas actuellement les fonds suppl�mentaires et les ajustements report�s; ceux-ci ne se refl�tent donc pas dans les chiffres.
� la suite de l'initiative sur l'am�lioration du cadre de r�glementation des grands projets de ressources annonc�e dans le Budget 2007, l'Agence a augment� ses d�penses. Elle a �galement contribu� au financement de commissions d'examen et de consultations aupr�s des Autochtones concernant les programmes d'�valuation, qui devraient prendre fin d'ici 2009-2010 et 2010-2011, respectivement.
1.8 Postes vot�s et l�gislatifs
| Poste vot� (no) ou l�gislatif (L) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses r�elles 2007-2008 | Budget principal 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 | D�penses de programme | 16 462 | 16 548 | 31 514 | 25 392 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 1 910 | 1 729 | 2 942 | 2 855 |
| (L) | Remboursement de montants port�s aux recettes des ann�es pr�c�dentes | 1 | |||
| Total | 18 372 | 18 277 | 34 456 | 28 248 | |
L'augmentation des d�penses pour 2008-2009 est surtout attribuable � l'annonce faite dans le Budget 2007 d'une initiative visant � am�liorer le cadre de r�glementation du Canada pour les grands projets de ressources, ainsi qu'au financement des consultations autochtones dans le cadre de processus d'�valuation environnementale, � l'appui des commissions d'examen et � l'�valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
