ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Agence canadienne d'évaluation environnementale
La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l’Environnement du Canada et ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
Table des mati�res
Section 1 : Aper�u de l'Agence
- 1.1 Raison d’�tre
- 1.2 Responsabilit�s
- 1.3 R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
- 1.4 Sommaire du rendement
- 1.5 Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
- 1.6 Analyse des risques
- 1.7 Profil des d�penses
- 1.8 Postes vot�s et l�gislatifs
Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- 2.1 R�sultat strat�gique
- 2.2 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- 2.3 Questions et enjeux
- 2.4 Le�ons retenues
Section 3 : Renseignements suppl�mentaires
- 3.1 Faits saillants financiers
- 3.2 Liste des tableaux
- 3.3 Pour obtenir de plus amples renseignements
Message du Ministre
J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale. Ce rapport fait �tat des progr�s de l'Agence dans la prise en compte des consid�rations environnementales dans les d�cisions du gouvernement f�d�ral concernant les politiques, les plans, les programmes et les projets.
L'Agence a continu� de mettre l'accent sur trois priorit�s cl�s �tablies pour la premi�re fois en 2006-2007 : �tablir un cadre de r�f�rence pour un processus d'�valuation environnementale plus int�gr�; jouer un r�le actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale; renforcer la capacit� et la structure organisationnelle pour assumer ses responsabilit�s actuelles et nouvelles.
En collaboration avec ses partenaires f�d�raux dans l'application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et par l'adoption d'approches novatrices visant � relever les nouveaux d�fis autant que les d�fis actuels, l'Agence a continu� de montrer la voie � suivre afin de garantir le maintien d'un cadre f�d�ral d'�valuation environnementale progressiste et solide.
C'est donc avec grand plaisir que je soumets le Rapport minist�riel sur le rendement 2008 2009 de l'Agence.
Ministre de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale
Section 1 : Aper�u de l'Agence
Dans cette section :
- Raison d’�tre
- Responsabilit�s
- R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
- Sommaire du rendement
- Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
- Analyse des risques
- Profil des d�penses
- Postes vot�s et l�gislatifs
1.1 Raison d’�tre
L'Agence canadienne d'�valuation environnementale (l'Agence) fait preuve de leadership et joue un r�le de centre d'expertise pour l'�valuation environnementale f�d�rale. Elle a pour mandat de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des �valuations environnementales de grande qualit� qui contribuent � la prise de d�cisions �clair�es favorisant le d�veloppement durable.
1.2 Responsabilit�s
Sous la direction de son pr�sident, qui rel�ve directement du ministre de l'Environnement, l'Agence remplit son mandat en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (la Loi) et de ses r�glements d'application, ainsi que dans le cadre des actes suivants :
- l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale, y compris l'Entente auxiliaire sur l'�valuation environnementale, et les ententes bilat�rales conclues avec les gouvernements provinciaux, qui �tablissent des modalit�s en vue de la coop�ration en mati�re d'�valuation environnementale;
- les accords internationaux auxquels le Canada est partie et qui contiennent des dispositions sur les �valuations environnementales, le plus important �tant la Convention sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission �conomique des Nations Unies pour l'Europe.
L'Agence collabore avec les autorit�s f�d�rales � la mise en application de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale ainsi qu'au protocole d'entente qui en d�coule. L'Agence donne des conseils et de l'orientation sur les attentes r�sultant de la Directive et dirige les initiatives interminist�rielles visant � faire progresser l'objectif de la Directive, qui consiste � fournir des �valuations environnementales de grande qualit� de fa�on opportune, pr�visible et fiable.
L'Agence est responsable de diriger le processus f�d�ral d'�valuation environnementale pour la plupart des grands projets de ressources et d'int�grer les activit�s du gouvernement du Canada visant la participation et la consultation des Autochtones au processus d'�valuation environnementale de ces projets en vertu du mandat contenu dans la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources et son protocole d'entente.
En conformit� avec la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l'Agence apporte aussi un appui au ministre de l'Environnement dans la promotion de l'application de l'�valuation environnementale dans la prise de d�cision au niveau strat�gique en offrant de la formation et des orientations aux autorit�s f�d�rales.
Le pr�sident de l'Agence a �t� d�sign� par d�cret l'administrateur f�d�ral des r�gimes de protection environnementale et sociale �tablis dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois de 1975.
1.3 R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
R�sultat strat�gique
Afin de remplir efficacement son mandat, l'Agence vise � atteindre le r�sultat strat�gique suivant : Les consid�rations environnementales sont prises en compte dans les d�cisions du gouvernement f�d�ral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets.
Architecture des activit�s de programme
Le diagramme qui suit illustre le cadre des activit�s de programme de l'Agence, lequel contribue au r�sultat strat�gique de l'Agence.
Description longue : Architecture des activit�s de programme
1.4 Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 34 456 | 36 080 | 28 248 |
| Pr�vu | R�el | �cart |
|---|---|---|
| 248 | 181 | 67 |
Sommaire du rendement
| Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement en 2008-2009 |
|---|---|---|
| Pourcentage des projets de politiques, de plans et de programmes (vis�s par la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes) qui prennent en compte les consid�rations environnementales strat�giques. | 90 % des projets de politiques, de plans et de programmes soumis � l'�tude du Cabinet (qui sont vis�s par ladite Directive du Cabinet et sont examin�s par l'Agence) prennent en compte les consid�rations environnementales strat�giques. | Sur l'ensemble des projets examin�s par l'Agence qui �taient vis�s par ladite Directive du Cabinet, 91 % faisaient �tat de la conduite d'au moins une �valuation pr�liminaire des consid�rations environnementales strat�giques. |
| Pourcentage des �valuations environnementales (EE) dont l'Agence est le coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale (CFEE) ou le gestionnaire de l'EE pour lesquelles un plan de travail de l'EE est �labor� et mis en œuvre par l'Agence. | Pour 100 % des EE pour lesquelles l'Agence est le CFEE ou le gestionnaire de l'EE, un plan de travail de l'EE est �tabli et mis en œuvre. | Sur les 78 EE pour lesquels l'Agence �tait le CFEE ou le gestionnaire de l'EE, 66 (84,6 %) avaient un plan de travail de l'EE qui a �t� �labor� et mis en œuvre. |
| Activit� de programme | D�penses r�elles 2007-2008 |
2008-2009 | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Programme d'�laboration de l'�valuation environnementale | 4 252 | 5 956 | 5 956 | 6 518 | 6 605 | Une croissance �conomique forte |
| Programme de soutien � l'�valuation environnementale | 14 025 | 28 500 | 28 500 | 29 562 | 21 643 | Une croissance �conomique forte |
| Total | 18 277 | 34 456 | 34 456 | 36 080 | 28 248 | |
Il y a eu une augmentation appr�ciable des d�penses entre 2007-2008 et 2008-2009. Cette hausse est surtout attribuable � l'annonce faite dans le Budget 2007 relativement � l'am�lioration du cadre de r�glementation du Canada pour les grands projets de ressources. En revanche, les d�penses r�elles en 2008-2009 ont �t� inf�rieures aux autorisations disponibles, parce que les nouveaux fonds ont �t� approuv�s � la fin de 2007-2008, ce qui s'est r�percut� �galement sur les activit�s pr�vues � long terme en 2008-2009, comme la dotation et les locaux.
1.5 Contribution des priorit�s au r�sultat strat�gique
Les consid�rations environnementales sont prises en compte dans les d�cisions du gouvernement f�d�ral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets.
| Priorit�s op�rationnelles | Type1 | �tat | Liens avec le r�sultat strat�gique |
|---|---|---|---|
| �tablir un cadre de r�f�rence en vue d'un processus d'�valuation environnementale plus int�gr�. | Engagement pr�alable | Atteint en majeure partie |
|
| Jouer un r�le de leadership actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale. | Engagement pr�alable | Atteint en majeure partie |
|
| Renforcer la capacit� et la structure organisationnelle pour assumer ses responsabilit�s actuelles et nouvelles. | Engagement pr�alable | Atteint en majeure partie |
|
1 Le type de priorit� est d�termin� selon les d�finitions suivantes : engagement pr�alable - l'engagement a �t� pris dans l'un des deux exercices financiers pr�c�dant imm�diatement l'ann�e faisant l'objet du rapport; continu - l'engagement date d'au moins trois exercices financiers avant l'ann�e faisant l'objet du rapport; nouveau - nouvel engagement pris lors de l'ann�e de rapport du RPP ou du RMR.
1.6 Analyse des risques
Contexte op�rationnel de l'Agence et enjeux
C'est un d�fi important de prot�ger l'environnement tout en renfor�ant l'�conomie et en am�liorant la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens. L'�valuation environnementale permet de relever ce d�fi en garantissant que l'on tienne compte des effets environnementaux avant que des d�cisions soient prises relativement � la mise en œuvre de politiques, de plans, de programmes ou de projets.
En vertu de la Loi, les autorit�s responsables (minist�res et organismes f�d�raux, et soci�t�s d'�tat m�res) doivent proc�der � une �valuation environnementale avant d'entreprendre un projet, de verser une aide financi�re permettant la r�alisation d'un projet, de vendre ou louer un terrain ou d'en c�der autrement le contr�le ou l'administration afin de permettre la r�alisation d'un projet, ou de donner certaines autorisations pour permettre � un projet d'aller de l'avant. Au cours de la p�riode vis�e par ce rapport, pr�s de 5 500 �valuations environnementales ont �t� entreprises en vertu de la Loi. Depuis 1995, ann�e d'entr�e en vigueur de la Loi, quelque 85 000 �valuations environnementales ont �t� entam�es.
Les projets assujettis � une �valuation environnementale en vertu de la Loi ou de politiques, plans et programmes assujettis � une �valuation environnementale strat�gique (EES) conform�ment � la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes soul�vent souvent des questions importantes touchant le d�veloppement socio-�conomique, la protection de l'environnement, les pr�occupations des Autochtones et la collaboration f�d�rale-provinciale�territoriale. L'�valuation environnementale doit s'adapter continuellement aux nouvelles tendances telles que les conjonctures �conomiques et environnementales changeantes, l'apparition de nouvelles technologies, et l'�volution de la jurisprudence et des attentes du public.
Voici un aper�u du contexte op�rationnel et des questions et enjeux auxquels l'Agence a d� faire face durant la p�riode vis�e par le rapport.
Une responsabilit� partag�e en mati�re de gestion environnementale
Selon la Constitution du Canada, la gestion de l'environnement est une responsabilit� partag�e entre le f�d�ral et les provinces. Pour minimiser les chevauchements et les retards en mati�re d'EE, l'Agence a travaill� de concert avec les provinces et les territoires pour renforcer la collaboration ainsi que promouvoir une application uniforme et pr�visible des processus d'�valuation environnementale dans tout le Canada. L'atteinte de ces objectifs a �t� rendue possible par la mise en œuvre d'ententes bilat�rales et d'arrangements propres � un projet visant � r�pondre aux exigences des deux parties gr�ce � la tenue d'une seule et m�me �valuation environnementale.
Int�r�ts divergents
Les projets assujettis � une �valuation environnementale soul�vent souvent des questions d�licates li�es � la protection de l'environnement, au d�veloppement �conomique, aux attentes de la collectivit� et du public, aux pr�occupations des Autochtones et aux relations f�d�rales-provinciales. Il est fr�quent que les projets �valu�s soient complexes et mettent en cause des int�r�ts divergents. Dans un tel contexte, l'entretien de relations productives, tout en garantissant l'ex�cution d'�valuations de grande qualit� qui r�pondent aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, d'une mani�re opportune et pr�visible, constitue un d�fi permanent.
La vigueur de l'�conomie canadienne - Soutenir le Plan d'action �conomique
Le nombre d'�valuations environnementales requises en vertu de la Loi est en grande partie dict� par la vigueur de l'�conomie canadienne. Le ralentissement �conomique qui a commenc� au cours de la p�riode vis�e par le rapport a eu une incidence sur le nombre de grands projets de ressources assujettis � une �valuation en vertu de la Loi. En r�ponse � ce ralentissement, le gouvernement du Canada a cherch� � stimuler l'�conomie en injectant des sommes appr�ciables dans des projets d'infrastructure publique. Pour soutenir le Plan d'action �conomique du gouvernement, il a fallu, en priorit�, mettre sur pied un processus d'approbation acc�l�r� pour les projets d'infrastructure financ�s par le f�d�ral, en mettant l'accent sur les projets susceptibles de causer des perturbations environnementales consid�rables.
L'initiative des Grands projets de ressources
Le gouvernement du Canada a donn� suite � son engagement d'am�liorer l'efficience et l'efficacit� du syst�me de r�glementation f�d�ral qui s'applique aux grands projets de ressources. L'Agence s'est soumise � un important processus de restructuration et de d�veloppement de sa capacit� afin de s'acquitter de ses responsabilit�s en vertu de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources (octobre 2007) et du Protocole d'entente qui en d�coule. L'Agence a commenc� � assumer un r�le de leadership accru dans l'ex�cution des �valuations environnementales pour la plupart des grands projets de ressources et elle a travaill� en collaboration �troite avec le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) et d'autres minist�res et organismes f�d�raux afin d'am�liorer le rendement du syst�me de r�glementation f�d�ral pour les grands projets de ressources.
Consultation des Autochtones
La Cour supr�me du Canada a statu� que la Couronne - tant au niveau f�d�ral que provincial - a l'obligation de consulter les groupes autochtones et, dans certains cas, de r�pondre � leurs besoins, lorsqu'elle envisage une r�alisation susceptible d'avoir des effets n�gatifs sur des droits ancestraux ou issus de trait�s potentiels ou reconnus des Autochtones. Avec le Protocole d'entente concernant la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources, l'Agence a assum� sa responsabilit� d'int�grer les consultations entre Autochtones et la Couronne dans les �valuations environnementales des grands projets de ressources qu'elle coordonne, ainsi que dans les processus de commissions d'examen.
L'am�lioration de l'�laboration des politiques f�d�rales
Dans le monde entier, les gouvernements commencent � reconna�tre le potentiel de l'EES pour soutenir l'int�gration de la prise de d�cision et pour favoriser la prise de d�cision durable. Au Canada, la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes �nonce les attentes du gouvernement � l'endroit des minist�res et organismes f�d�raux en ce qui a trait � l'EES. L'Agence a continu� de pr�coniser l'application de l'EES, de fournir de la formation et de l'orientation, et de fournir des conseils et du soutien aux minist�res et organismes qui en ont besoin.
La communaut� internationale
Les partenariats internationaux permettent au Canada de partager son expertise en mati�re d'�valuation environnementale tout en acc�dant aux recherches entreprises dans d'autres pays. En se tenant au courant des initiatives environnementales entreprises par des organisations internationales et d'autres pays, l'Agence contribue aussi � assurer la comp�titivit� du Canada. � cet �gard, l'Agence a continu� d'�tablir des relations et d'entretenir un dialogue productif avec d'autres pays, comme l'Australie et les �tats-Unis. En outre, � titre de partie � la Convention sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission �conomique des Nations Unies pour l'Europe, le Canada est tenu de s'acquitter des obligations qu'il a contract�es aux termes de cette Convention. Aucun projet n'a �t� sujet � cette convention lors de la p�riode vis�e par ce rapport.
1.7 Profil des d�penses
Description longue : Tendance des d�penses
Pour l'exercice 2008-2009, l'Agence a d�pens� 28,2 M$ pour obtenir les r�sultats de ses activit�s de programme et contribuer � son r�sultat strat�gique.
Pour la p�riode de 2005-2006 � 2008-2009, le total des d�penses comprend l'ensemble des cr�dits parlementaires et des sources de revenu. Il comprend �galement les ajustements report�s. Pour la p�riode 2009-2010 � 2011-2012, le total des d�penses correspond aux d�penses et aux revenus projet�s. On ne conna�t pas actuellement les fonds suppl�mentaires et les ajustements report�s; ceux-ci ne se refl�tent donc pas dans les chiffres.
� la suite de l'initiative sur l'am�lioration du cadre de r�glementation des grands projets de ressources annonc�e dans le Budget 2007, l'Agence a augment� ses d�penses. Elle a �galement contribu� au financement de commissions d'examen et de consultations aupr�s des Autochtones concernant les programmes d'�valuation, qui devraient prendre fin d'ici 2009-2010 et 2010-2011, respectivement.
1.8 Postes vot�s et l�gislatifs
| Poste vot� (no) ou l�gislatif (L) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | D�penses r�elles 2006-2007 | D�penses r�elles 2007-2008 | Budget principal 2008-2009 | D�penses r�elles 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 | D�penses de programme | 16 462 | 16 548 | 31 514 | 25 392 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 1 910 | 1 729 | 2 942 | 2 855 |
| (L) | Remboursement de montants port�s aux recettes des ann�es pr�c�dentes | 1 | |||
| Total | 18 372 | 18 277 | 34 456 | 28 248 | |
L'augmentation des d�penses pour 2008-2009 est surtout attribuable � l'annonce faite dans le Budget 2007 d'une initiative visant � am�liorer le cadre de r�glementation du Canada pour les grands projets de ressources, ainsi qu'au financement des consultations autochtones dans le cadre de processus d'�valuation environnementale, � l'appui des commissions d'examen et � l'�valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Dans cette section :
- R�sultat strat�gique
- Activit�s de programme par r�sultat strat�gique
- Questions et enjeux
- Le�ons retenues
2.1 R�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique : Les consid�rations environnementales sont prises en compte dans les d�cisions du gouvernement f�d�ral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets.
La prise en compte des consid�rations environnementales dans le processus d�cisionnel f�d�ral appuie la durabilit� de l'environnement et la comp�titivit� �conomique du Canada, et garantit de ce fait des avantages � long terme et durables pour les Canadiennes et les Canadiens.
2.2 Activit�s de programme par r�sultat strat�gique
| Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vu | R�el | �cart |
| 5 956 | 6 518 | 6 605 | 51 | 38 | 13 |
|
R�sultat global pr�vu :
Un processus d'�valuation environnementale efficace, efficient et int�gr� au niveau f�d�ral. |
|||||
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|
| �tablir et clarifier les liens et renforcer la coordination entre instances dans les processus d'�valuation environnementale et entre les cadres d'�valuation environnementale et de r�glementation. | Les instruments mis au point pour soutenir la coop�ration et la coordination en mati�re d'�valuation environnementale (comme des ententes et des accords officiels mis au point en vue de leur mise en application). |
|
| Collaborer avec les partenaires et les intervenants gr�ce � divers comit�s consultatifs et m�canismes de consultation afin d'�laborer, d'examiner et de mettre � jour la base l�gislative, r�glementaire et strat�gique en vue de la pratique de l'EE au niveau f�d�ral. | Le suivi des enjeux l�gislatifs, r�glementaires et de politique ainsi que les r�ponses correspondantes (enjeux prioritaires cern�s, d�crits et abord�s dans le but d'�tablir un cadre solide pour des �valuations environnementales mieux int�gr�es). |
|
| Favoriser la prise en compte � un stade pr�coce des facteurs environnementaux dans l'�laboration de politiques, de plans et de programmes. | La proportion de propositions de politiques, de plans et de programmes gouvernementaux qui r�pondent aux attentes en mati�re d'�valuation � caract�re strat�gique. |
|
| Explorer les occasions de cr�er un processus d'EE f�d�rale mieux int�gr� en �tablissant des liens entre le niveau strat�gique de l'�valuation environnementale et le niveau des projets. | Aucun indicateur n'a �t� identifi�. |
|
Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens
Le Programme d'�laboration de l'�valuation environnementale visait l'entretien et l'am�lioration d'un processus d'�valuation environnementale efficace, efficient et int�gr� � l'�chelon f�d�ral, qui tient compte des interactions avec les autres processus d'�valuation environnementale, de consultation et de prise de d�cisions r�glementaires au Canada ainsi que du contexte transfrontalier. Un solide processus d'�valuation environnementale est essentiel pour assurer la prise en compte des consid�rations environnementales dans le processus d�cisionnel du gouvernement f�d�ral, afin d'appuyer la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens, la durabilit� de l'environnement et la comp�titivit� �conomique du pays.
Analyse du rendement
Cette activit� de programme s'inscrit �troitement dans la cr�ation d'un cadre pour des �valuations environnementales plus int�gr�es, une des priorit�s de l'Agence. En �tablissant et en maintenant une politique et un fondement l�gislatif pour l'ex�cution des �valuations environnementales � l'�chelon f�d�ral, l'activit� de programme a aussi appuy� une autre priorit� de l'Agence, qui est d'assumer un leadership actif dans le processus f�d�ral d'�valuation environnementale.
Tout au long de l'ann�e, l'Agence a surveill� et �valu� les enjeux et les probl�mes �mergents, et elle s'est efforc�e de d�finir des options en vue de la proposition d'am�liorations l�gislatives et de r�ponses r�glementaires et strat�giques. De plus, l'activit� de programme a contribu� � am�liorer la coordination des �valuations environnementales, en cherchant � �tablir des liens entre les divers types d'�valuation.
Consultation des partenaires et des intervenants
L'Agence a continu� � travailler avec une diversit� d'intervenants. Elle a aussi �tabli et maintenu des partenariats pour favoriser l'adoption de solides pratiques d'�valuation environnementale au Canada et � l'�tranger. � l'appui de ces travaux, l'Agence a maintenu et soutenu diff�rents m�canismes pour recevoir des avis et consulter les intervenants et partenaires, dont le Comit� consultatif de la r�glementation du ministre (sous-comit� multipartite), le Comit� des cadres sup�rieurs sur l'�valuation environnementale (minist�res et organismes f�d�raux), le Comit� des administrateurs de l'�valuation environnementale (avec les gouvernements des provinces et territoires) et les comit�s r�gionaux d'�valuation environnementale (autorit�s f�d�rales, autorit�s r�glement�es et gouvernements provinciaux). L'Agence a aussi entam� des consultations publiques pour plusieurs initiatives de r�glementation.
L'Agence a particip� � un groupe de travail de haut niveau sur les politiques interminist�rielles qui est charg� d'�laborer un plan d'action national pour la consultation des groupes autochtones, une obligation l�gale du gouvernement f�d�ral. La participation de l'Agence � cette initiative aide le gouvernement � assumer en partie cette obligation de consultation dans le cadre du processus environnemental.
Renforcement de la coordination et de la coop�ration en mati�re d'�valuation environnementale
La conclusion de six ententes bilat�rales avec des gouvernements provinciaux a permis de coordonner dans la mesure du possible les responsabilit�s de chaque partie en mati�re d'�valuation environnementale. L'Agence, de concert avec son organisme homologue au Qu�bec, a tenu une enqu�te pour d�terminer le niveau de compr�hension de l'application de l'entente de collaboration Canada-Qu�bec en mati�re d'�valuation environnementale. Les r�sultats ont montr� qu'il n'y aurait pas lieu d'apporter de modifications importantes � l'entente en pr�vision de son renouvellement en 2009.
L'Agence a travaill� avec le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) pour faire en sorte que les r�gimes d'�valuation environnementale con�us et mis en œuvre dans le cadre d'ententes globales sur les revendications territoriales, d'ententes d'autonomie gouvernementale et d'initiatives de d�volution sont conformes � la Loi et qu'une coordination est possible avec les r�gimes actuels d'�valuation environnementale.
L'Agence a continu� de travailler avec les provinces et les territoires au sein du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) afin de trouver des fa�ons d'am�liorer la coop�ration dans la conduite d'�valuations environnementales pour les projets vis�s � la fois par les lois provinciales et les lois f�d�rales. Un document de discussion sur des possibilit�s de collaboration f�d�rale-provinciale a �t� diffus� aux fins de consultation publique. Un rapport d�finitif est attendu � l'automne 2009.
L'Agence a aussi particip� aux travaux du CCME pour l'avancement de la science et de la pratique des �valuations environnementales strat�giques r�gionales, en instaurant une compr�hension commune du concept � l'�chelle du Canada. Dans le cadre de projets pilotes men�s dans le bassin de Beaufort et au large de la Nouvelle-�cosse, l'Agence � entrepris, avec divers partenaires, une �tude de la contribution potentielle des �valuations environnementales r�gionales � la planification du d�veloppement et � un processus simplifi� et plus complet de l'�valuation de chacun des projets.
L'Agence a continu� de promouvoir le dialogue international et la coop�ration en mati�re d'�valuation environnementale. � cette fin, elle a conclu un accord de contribution avec l'Association internationale pour l'�valuation d'impacts (International Association for Impact Assessment) pour soutenir la tenue de la r�union annuelle de l'Association � Perth, en Australie, et elle a facilit� le r�seautage des participants canadiens. L'Agence a jou� un r�le primordial en appuyant la Conf�rence internationale Qu�bec 2008, organis�e � Qu�bec par le Secr�tariat international francophone en �valuation environnementale et par l'Association qu�b�coise en �valuation environnementale. L'Agence a en outre particip� � la quatri�me r�union des Parties � la Convention sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement (EIE) dans un contexte transfrontalier de la Commission �conomique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), qui a eu lieu � Bucarest, en Roumanie.
En novembre 2008, l'Agence a �t� l'h�te d'une d�l�gation du Department of Environment, Water, Heritage and the Arts de l'Australie, qui souhaitait en savoir plus sur les processus d'examen et les pratiques d'aide financi�re aux participants du Canada. Cette visite a aussi �t� l'occasion de partager de l'information et des exp�riences sur de nombreux aspects de l'�valuation environnementale dans un contexte f�d�ral. L'Agence a ainsi �t� expos�e � d'autres fa�ons d'aborder certaines questions auxquelles le Canada aussi est expos�, comme la n�cessit� de r�aliser des �valuations environnementales de qualit� dans le cadre d'un processus opportun, qui contribuera aux travaux r�alis�s en pr�vision de la r�vision de la Loi de 2010.
Recherche et analyse
L'Agence a effectu� des recherches et des analyses pour d�velopper une bonne compr�hension des modalit�s de mise en œuvre du processus d'�valuation environnementale f�d�ral, ainsi que pour identifier les facteurs qui pourraient nuire � la conduite efficace et efficiente des �valuations environnementales. Elle s'est pench�e plus particuli�rement sur le caract�re opportun des �valuations, le r�le de la participation du public et les avantages tir�s des �valuations environnementales f�d�rales. Cette analyse sert � �clairer l'am�lioration continue du processus. Elle nous aidera aussi � pr�parer l'examen l�gislatif de la Loi qui devrait s'amorcer en 2010.
L'Agence a financ� des projets de recherche et de d�veloppement li�s aux EES, � une participation significative aux �valuations environnementales, au changement climatique et � la gestion adaptative. Elle a aussi fourni des fonds � des groupes d'intervenants et � des organisations professionnelles, entre autres pour soutenir la tenue de r�unions et de conf�rences visant � favoriser l'�change d'information, la sensibilisation et une meilleure compr�hension des �valuations environnementales. Le programme fera l'objet d'une �valuation en 2009-2010 en pr�vision du renouvellement de ses modalit�s au printemps 2010.
Au nom du Bureau du Conseil priv�, l'Agence a entrepris une �valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes � l'�chelle du gouvernement f�d�ral. Ces travaux permettront d'�valuer la contribution des EES � une prise de d�cision �quilibr�e en appui au d�veloppement durable. Parmi les documents de politique du Cabinet que l'Agence a examin�s au cours de l'exercice financier, 62 % n'�taient pas vis�s par la Directive du Cabinet. Parmi les documents vis�s par la Directive, 91 % faisaient �tat de la conduite d'au moins un examen pr�liminaire et, de ces derniers, 24 % signalaient aussi la tenue d'une EES d�taill�e.
L'Agence a fourni des renseignements au Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable, qui a entrepris une v�rification de l'application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. Le rapport d�finitif du Commissaire est attendu en novembre 2009.
Au nom du Comit� interminist�riel des programmes d'�valuation environnementale (CPEE), l'Agence a r�alis� une �valuation de l'efficacit� de l'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e au cours de sa premi�re ann�e de mise en œuvre. L'�valuation avait pour but de d�terminer si l'application de l'approche provisoire contribuait � une prise de d�cisions opportunes et coh�rentes en ce qui a trait � la port�e. L'�valuation aidera le CPEE � d�cider s'il y a lieu d'apporter des modifications ou des corrections � l'approche provisoire et aux documents d'appui.
R�ponses l�gislatives, r�glementaires et strat�giques
L'une de grandes priorit�s de l'Agence �tait d'entreprendre des projets de r�glementation en appui au Plan d'action �conomique du gouvernement. L'Agence � dirig� l'�laboration de nouveaux r�glements et la modification de r�glements existants dans le but d'acc�l�rer le processus d'approbation des projets d'infrastructures financ�s par le gouvernement f�d�ral. Ces changements cibl�s ont �limin� la n�cessit� de soumettre � une �valuation environnementale les projets qui ont �t� jug�s comme �tant sans r�percussions importantes sur l'environnement. Un m�canisme a �t� introduit qui permettra de substituer des processus d'�valuation provinciaux au processus f�d�ral dans des circonstances bien pr�cises. Ces initiatives sont conformes aux efforts d�ploy�s ces derni�res ann�es en vue de ne faire porter les �valuations environnementales f�d�rales que sur les projets appropri�s et de trouver de meilleures fa�ons d'int�grer les processus f�d�raux et provinciaux.
Les modifications r�glementaires propos�es ont fait l'objet d'une publication pr�alable dans la Gazette du Canada, Partie I, pour ajouter des dispositions de la Loi du trait� des eaux limitrophes internationales au R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es et au R�glement sur la liste d'inclusion. Ces changements cr�eraient un nouveau d�clencheur l�gislatif d'�valuation environnementale. De plus, un document de consultation publique a �t� diffus� sur un projet visant � faire de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux un d�clencheur l�gislatif d'�valuation environnementale. Par ailleurs, l'Agence a amorc� la mise � jour du r�glement sur l'�valuation environnementale applicable aux administrations portuaires et elle a proc�d� � l'analyse r�glementaire d'un projet de r�glement sur l'�valuation environnementale applicable aux autorit�s a�roportuaires.
Afin de ne plus soumettre les projets � faibles risques au processus d'�valuation environnementale, d'autres ajouts ont �t� faits au R�glement de 2007 sur la liste d'exclusion pour exempter certains projets li�s aux activit�s de Postes Canada. Une proposition a �t� �tablie afin de r�viser les exigences pour certains projets municipaux ou communautaires d'eau potable, et un document de consultation publique a �t� diffus�. Des options r�glementaires sont actuellement envisag�es � la lumi�re des r�troactions re�ues.
En vertu de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources (2007) et du protocole d'entente connexe, il incombe � l'Agence d'int�grer les consultations entre les Autochtones et la Couronne aux �valuations environnementales dont elle a la charge. L'�laboration de politiques li�es � ce r�le constituait une priorit�.
| Ressources financi�res 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
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|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Pr�vu | R�el | �cart |
| 28 500 | 29 562 | 21 643 | 197 | 143 | 54 |
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R�sultat global pr�vu :
Un processus opportun et pr�visible permettant d'obtenir des �valuations environnementales de qualit� tout en faisant participer la population canadienne au processus en lui fournissant les outils, l'orientation et l'aide financi�re dont elle a besoin pour participer � certaines �valuations environnementales. |
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| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|
| �laboration et diffusion d'outils et de m�canismes qui favorisent l'am�lioration du processus d'EE. | Les instruments mis au point pour favoriser la coop�ration et la coordination en mati�re d'EE, p. ex. les plans de travail. |
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| Encouragement de la participation de groupes, de communaut�s et de particuliers au processus d'EE. | Analyse annuelle comparative des dossiers internes, p. ex. le registre canadien d'�valuation environnementale et les dossiers financiers de l'Agence. |
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| R�le dans la consultation des Autochtones et leur participation aux EE, surtout en ce qui a trait aux grands projets de ressources. | Analyse pouss�e et �valuation globale des dossiers de formation et d'orientation, des sondages et des sondages r�alis�s apr�s les audiences publiques. |
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Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens
Le Programme de soutien � l'�valuation environnementale vise � appuyer un processus d'�valuation environnementale rigoureux et transparent qui permet une participation valable du public. En appuyant un processus qui est conforme aux exigences l�gislatives, qui est efficient financi�rement, qui �vite les chevauchements et les retards, et qui est clair et transparent pour tous les participants, cette activit� de programme offre aux Canadiennes et aux Canadiens un processus d'�valuation environnementale f�d�ral qui apporte une contribution � valeur ajout�e au d�veloppement durable.
Analyse du rendement
Cette activit� de programme s'inscrit �troitement dans le r�le de leadership actif dans les �valuations environnementales f�d�rales identifi� comme �tant une des priorit�s de l'Agence. L'Agence remplit cet objectif en assumant le r�le de coordonnateur f�d�ral des �valuations environnementales (CFEE), tel que pr�vu par la Loi. De plus, elle agit � titre de gestionnaire de projet pour les grands projets de ressources, conform�ment � la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources.
Tout au long de l'ann�e, l'Agence a �t� un leader en mati�re d'�valuation environnementale, y compris pour la gestion des �valuations environnementales et l'int�gration de la consultation des Autochtones pour la plupart des grands projets de ressources. De concert avec ses partenaires et nombre d'intervenants, l'Agence a identifi� les enjeux et les d�fis, et elle s'est employ�e � concevoir des r�ponses appropri�es.
Cette activit� de programme a fourni des occasions de participation significative et pertinente au public ainsi que des possibilit�s de formation, d'orientation et de d�veloppement d'outils � jour � l'appui du processus d'�valuation environnementale.
Gr�ce � la formation et aux orientations offertes, l'activit� de programme a favoris� le renforcement de la capacit� de l'organisation � assumer ses nouvelles responsabilit�s, une priorit� de l'Agence.
Gestion et coordination des �valuations environnementales
L'Agence a travaill� avec les autorit�s f�d�rales et provinciales � l'ex�cution d'�valuations environnementales relevant d'instances multiples, assumant � cette fin la coordination du processus et la prestation d'un soutien administratif et technique. L'Agence a travaill� avec d'autres instances � l'�laboration de plans de travail communs dans le but d'�viter les chevauchements et de mieux coordonner les processus f�d�raux et provinciaux d'�valuation environnementale.
Durant la p�riode vis�e par le rapport, l'Agence a coordonn� l'�valuation de 265 projets, dont 81 projets nouvellement annonc�s (comportant cinq �tudes approfondies, trois commissions d'examen et 73 examens), en plus de poursuivre des �valuations amorc�es au cours de l'exercice pr�c�dent. Au total, sept �tudes approfondies et une commission d'examen (projet d'exploitation de sables bitumineux de Kearl) ont achev� leurs travaux. L'ach�vement de ces �valuations environnementales a permis aux autorit�s responsables d'exercer leurs pouvoirs, leurs t�ches ou leurs fonctions associ�s � ces projets.
L'Agence a fourni un soutien � onze commissions d'examen. Afin de r�duire les co�ts, les retards et les chevauchements, neuf de ces commissions ont �t� men�es conjointement avec une autre instance ou avec un autre organisme de r�glementation. Par exemple, l'Agence a jou� un r�le cl� dans le processus d'�valuation environnementale de quatre projets nucl�aires men� conjointement avec la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire, ainsi que dans l'�valuation environnementale de deux projets d'exploitation de sables bitumineux r�alis�e conjointement avec l'Energy Resources Conservation Board de l'Alberta.
L'Agence a particip� � la coordination de travaux men�s par les comit�s et les autorit�s f�d�rales de la Convention de la Baie James et du Nord Qu�b�cois (CBJNQ) dans le contexte d'�valuations environnementales ex�cut�es en vertu de la CBJNQ. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, 19 projets ont fait l'objet d'�valuations environnementales en vertu de la CBJNQ et huit (8) �valuations ont �t� achev�es.
L'Agence a proc�d� � l'essai de carnets d'apprentissage � utiliser pour les �valuations environnementales dans le cadre desquelles elle agit soit � titre de CFEE soit � titre de gestionnaire de projet. Les r�ussites, les probl�mes et les r�sultats g�n�raux des projets sont not�s dans les carnets d'apprentissage. Gr�ce aux renseignements qu'ils contiennent sur les r�sultats environnementaux et les modifications apport�es aux projets � la suite d'�valuations environnementales f�d�rales, les carnets d'apprentissage constituent un m�canisme officiel servant � documenter les avantages des EE pour les Canadiennes et les Canadiens et soutiennent l'apprentissage permanent pour am�liorer la gestion du processus.
Un tableau de service a �t� �tabli pour les commissions d'�valuation environnementale. Sur ce tableau figurent les noms de dix personnes qualifi�es qui pourraient si�ger au sein de commissions d'examen �tablies en vertu de la Loi. L'objet du tableau est de faciliter la s�lection des membres des commissions et d'am�liorer la qualit� des �valuations environnementales en permettant aux membres inscrits d'acqu�rir de l'exp�rience qui leur sera utile lors d'examens ult�rieurs. L'Agence a de plus offert aux personnes inscrites une s�ance d'orientation pour s'assurer qu'elles comprennent bien le processus des commissions d'examen �tablies en vertu de la Loi. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, cinq membres inscrits au tableau ont �t� nomm�s au sein de commissions d'examen.
Les examens pr�alables types permettent de simplifier l'�valuation environnementale de certains projets courants. Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, trois nouveaux examens pr�alables types ont �t� d�clar�s et un a �t� d�clar� de nouveau. Depuis 2003, 4 981 projets ont �t� �valu�s � l'aide de rapports d'examens pr�alables types (987 en 2008-2009). L'exercice 2008-2009 �tait la derni�re ann�e du Programme de financement des examens pr�alables types, qui a permis de soutenir les autorit�s f�d�rales responsables de l'�laboration de ces rapports. Les fonds ont servi � la production de cinq rapports d'examens pr�alables types, ainsi qu'� la r�alisation d'une analyse visant � �largir l'utilisation d'un examen pr�alable type et d'une �tude ax�e sur le risque pour ces examens.
L'Agence a entrepris la mise au point d'un syst�me d'information g�ographique (SIG) interne pour aider � cerner d'�ventuels enjeux environnementaux ou de politique, ainsi que pour appuyer la planification des �valuations environnementales des projets, les consultations avec les Autochtones et les EES r�gionales.
Participation des Autochtones
La Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources de 2007 ainsi que son protocole d'entente connexe ont conf�r� � l'Agence la responsabilit� d'int�grer, dans la mesure du possible, les consultations entre les Autochtones et le gouvernement f�d�ral aux �valuations environnementales dont elle a la responsabilit�. La planification et la coordination des plans de consultation et l'organisation des activit�s d'engagement li�es aux grands projets de ressources ont �t� de grandes priorit�s pour l'Agence.
L'Agence a men� des activit�s de consultation aupr�s des Autochtones pour 16 projets dans le cadre de l'Initiative des grands projets de ressources. L'Agence, gr�ce � l'enveloppe de financement autochtone du Programme d'aide financi�re aux participants (PAFP), a pu accorder une somme totale de 484 821 $ � 21 b�n�ficiaires. Ces fonds ont permis aux participants de se pr�parer et de participer aux activit�s de consultation et aux occasions de participation du public dans le cadre de huit commissions d'examen.
L'Agence a particip� � une initiative aux c�t�s des Chiefs of Ontario pour �laborer une trousse d'�valuation environnementale � l'intention des collectivit�s membres. Cette trousse est con�ue pour venir en aide aux Premi�res nations de l'Ontario et favoriser leur compr�hension de l'�valuation environnementale telle qu'elle est pratiqu�e dans leurs propres collectivit�s et administr� par la province et le gouvernement f�d�ral. La trousse a �galement pour objectif de faciliter leur participation au processus d'�valuation environnementale de projets qui peuvent les toucher.
Participation du public
L'Agence a cherch� � maximiser la participation du public dans le cadre du processus d'�valuation environnementale, pla�ant un accent sur la transparence et la mise en commun d'information. L'Agence a accord� une somme totale de 532 631 $ en fonds d'aide aux participants � 32 b�n�ficiaires, dont des citoyens et des organisations sans but lucratif pour leur permettre de participer � des commissions d'examen et � des �tudes approfondies. Le PAFP comprenait un sondage visant � �valuer la satisfaction des clients dont l'objectif �tait de recueillir des donn�es quantitatives et qualitatives pour d�terminer si les objectifs du programme �taient oui ou non atteints.
L'Agence a �valu� son PAFP, y compris la pertinence du programme, ses impacts (r�ussite) et sa rentabilit�. L'�valuation a permis de formuler des recommandations qui favoriseront le renouvellement des modalit�s du Programme � la fin de 2009.
L'Agence a continu� � entretenir le site Internet du Registre canadien d'�valuation environnementale (SIRCEE) qui est accessible au public par le biais du site de l'Agence. Durant l'exercice de 2008-2009, pr�s de 6 000 �valuations environnementales ont �t� enregistr�es dans le registre et plus de 100 000 utilisateurs ont consult� le SIRCEE. Le personnel de l'Agence a r�guli�rement r�pondu aux demandes de renseignements ou aux demandes d'acc�s aux dossiers venant du public canadien. Plusieurs initiatives ont �t� entreprises en vue d'am�liorer la qualit� de l'information ainsi que l'accessibilit� � des renseignements fiables et de favoriser des occasions de participation significative et opportune du public.
Des audiences publiques rattach�es au processus de commission d'examen visant trois projets durant la p�riode � l'�tude. L'Agence a particip� � deux s�ances d'information sur le processus de commission d'examen pour les projets propos�s de la nouvelle centrale nucl�aire de Bruce Power et du d�p�t de d�chets dans des formations g�ologiques profondes. De plus, l'Agence a particip� � neuf journ�es portes ouvertes tenues par d'autres entit�s dans le cadre des projets suivants : le projet hydro�lectrique de la baie Bute et le projet de mine d'or et de cuivre Prosperity en Colombie-Britannique ainsi que le projet du complexe hydro�lectrique la Romaine au Qu�bec. Pour obtenir plus d'information sur les commissions d'examen, veuillez consulter la page Commissions d'examen du site Web de l'Agence.
Durant la p�riode vis�e par ce rapport, l'Agence a donn� au public l'occasion de commenter six rapports d'�tude approfondie. L'Agence s'est �galement occup�e de la coordination des consultations publiques sur la port�e propos�e, sur les facteurs dont il faut tenir compte et sur la capacit� de l'�tude approfondie de r�pondre aux questions soulev�es dans le cadre de trois projets. Pour obtenir plus d'information sur les �tudes approfondies, veuillez consulter la page �tudes approfondies du site Web de l'Agence.
Afin de venir en aide aux autorit�s responsables pour qu'elles s'acquittent de leurs obligations visant la participation du public aux termes de la Loi, l'Agence a publi� un Guide de participation du public en mai 2008 et a collabor� avec les autorit�s f�d�rales pour �valuer la nature et la port�e de la participation du public pour les examens pr�alables.
Collaboration avec nos partenaires et les intervenants
L'Agence a administr� le processus f�d�ral d'�valuation environnementale et a appuy� les minist�res et organismes f�d�raux ainsi que les soci�t�s d'�tat � respecter leurs obligations en vertu de la Loi.
L'Agence a pr�sid� le Comit� du programme d'�valuation environnementale (CPEE) qui supervise la mise en œuvre du protocole d'entente conclu � l'appui de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. Le CPEE continue de remplir le r�le d'organisme charg� de r�soudre les questions li�es aux projets ainsi que le r�le d'agent de diss�mination d'information et d'outils � l'appui de l'am�lioration du processus d'�valuation environnementale.
L'Agence a activement particip� au Groupe de travail interminist�riel (GTI) mis en place par le BGGP � l'appui de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources. Le GTI a �labor� divers outils, notamment des proc�dures visant les premi�res �tapes du processus r�glementaire, des lignes directrices sur ce qui constitue un grand projet de ressources et une conception pr�liminaire du Suivi de projet du BGGP qui assure la surveillance des progr�s des grands projets de ressources propos�s dans le cadre du syst�me f�d�ral d'examen r�glementaire.
L'Agence a particip� � l'analyse de l'application et de la coordination f�d�rale et provinciale (Qu�bec et Ontario) des processus d'�valuation environnementale li�s � l'initiative de la Porte continentale Ontario-Qu�bec. L'objectif �tait de veiller � ce que les �valuations environnementales des projets issus de l'initiative soient men�es de mani�re efficiente, efficace et opportune.
L'Agence est demeur�e � la t�te de l'�quipe interminist�rielle du Registre mise sur pied pour am�liorer la communication et la participation des autorit�s f�d�rales qui doivent s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi pour qu'elles sachent fournir au public un acc�s facile aux dossiers li�s aux �valuations environnementales. La mise en œuvre d'un syst�me d'archives pour le SIRCEE a facilit� la gestion de l'information sur les �valuations environnementales compl�t�es tout en maintenant un acc�s public aux renseignements cl�s. Une �tude a �t� men�e en vue d'�valuer le syst�me utilis� par les autorit�s responsables pour verser les informations sur les �valuations environnementales dans le SIRCEE et r�pondre aux besoins actuels et futurs sur le plan des activit�s. L'�tude souligne la n�cessit� pour l'Agence d'�laborer une strat�gie int�gr�e de gestion de l'information en vue d'accro�tre sa flexibilit� et son efficacit� strat�giques.
L'Agence a continu� de favoriser la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes en examinant les propositions et en communiquant avec les minist�res responsables en ce qui concerne le respect des exigences de la Directive.
Formation et orientation
Formation
Les efforts de formation au sein de l'Agence ont �t� ax�s sur l'�laboration et la prestation du Plan de formation et d'apprentissage transformateurs (PFAT), un important programme de formation � l'interne destin� aux anciens et aux nouveaux employ�s de l'Agence. Le PFAT a �t� con�u � l'appui de la transformation de l'Agence alors que celle-ci acceptait de nouvelles responsabilit�s dans le cadre de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources de 2007 et du protocole d'entente connexe. L'�laboration et la prestation du PFAT visaient � combler les besoins imm�diats de l'Agence et ont permis de cr�er quatre nouveaux volets de formation sp�cialis�e : Aper�u de la Loi et des nouveaux r�les et responsabilit�s, Gestion des �valuations environnementales, Sensibilisation et consultation des groupes autochtones et �tudes approfondies.
L'Agence a �galement offert des cours de base � des clients externes, notamment la communaut� f�d�rale d'EE, sur la mise en œuvre de la Loi et de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'Agence a �galement lanc� un processus de formation avanc�e en s'appuyant sur son nouveau syst�me de vid�oconf�rence en vue de faire conna�tre les politiques op�rationnelles �mergentes et les produits d'orientation.
Les r�ponses des participants aux �valuations montrent un niveau de satisfaction g�n�rale envers la formation re�ue et un grand int�r�t pour de la formation et de l'orientation suppl�mentaires. Cet int�r�t a �t� r�it�r� par le Comit� sup�rieur de gestion de l'�valuation environnementale � l'automne 2008, ce qui a confirm� la pertinence d'un programme de formation sp�cialis�e au sein de l'Agence en plus de l'expansion du programme et d'une collaboration accrue dans ce domaine.
En vue d'informer le personnel r�gional au sein d'autres minist�res f�d�raux, l'Agence a fait des pr�sentations sur son r�le dans la coordination des consultations entre les Autochtones et le gouvernement f�d�ral dans le cadre de grands projets de ressources. L'ACEE a �galement fourni des services de formation et d'orientation continus � d'autres minist�res et organismes f�d�raux afin de les aider � s'acquitter de leurs obligations l�gales qui consistent � fournir au public des renseignements importants et de grande qualit� de mani�re opportune gr�ce au SIRCEE.
Orientation
Une des priorit�s cl�s a �t� l'�laboration de proc�dures visant la phase d'�valuation environnementale des projets assujettis aux nouveaux processus et �ch�anciers exig�s par la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources. Les proc�dures, qui visent les �tudes approfondies ainsi que les examens pr�alables men�s par diverses comp�tences, contiennent des renseignements d�taill�s, des �tapes � suivre ainsi que les r�les et les responsabilit�s des autorit�s f�d�rales qui participent au processus d'�valuation environnementale.
L'Agence a �labor� un guide �lectronique visant les �tudes approfondies � titre d'outil exhaustif � l'intention des membres de son personnel qui s'occupent de la gestion de la phase d'�valuation environnementale du processus r�glementaire f�d�ral li� aux grands projets de ressources. Ce guide donne un aper�u des principales �tapes de la phase d'�valuation environnementale ainsi que des activit�s pertinentes de l'Agence et des t�ches associ�es � chacune des �tapes. Le guide contient aussi des outils, des exemples et des conseils d'orientation. Bien qu'il se concentre principalement sur le processus d'�tude approfondie, il contient �galement de l'information sur les examens pr�alables men�s par diverses comp�tences et sur les commissions d'examen visant les grands projets de ressources.
L'Agence a continu� de s'acquitter de ses responsabilit�s li�es aux projets qui ne sont pas vis�s par la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources en finalisant une version actualis�e du Guide visant les �tudes approfondies. De plus, un �nonc� de politiques op�rationnelles (EPO) a �t� produit sur les pratiques exemplaires visant l'adoption de mesures de gestion adaptative dans le cadre d'�valuations environnementales f�d�rales. Cet EPO a permis de satisfaire un engagement du Gouvernement du Canada pris � la suite des recommandations formul�es par la commission d'examen consacr�e au projet de carri�re de Whites Point. Cet engagement �tait que l'Agence �laborerait un document d'orientation sur la gestion adaptative avant d�cembre 2008.
Le CPEE a r�dig� le Recueil des documents d'appui concernant l'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e d'un projet dans le cas des grands projets de d�veloppement li�s � un d�clencheur r�glementaire aux termes de la Loi. Le recueil contient des directives sur l'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e et sert de ressource pour les praticiens d'�valuations environnementales qui participent � son application. L'Agence a aussi offert des cours de rappel sur la fa�on d'appliquer l'approche provisoire aux repr�sentants f�d�raux par le biais de r�unions du Comit� r�gional d'�valuation environnementale.
Reconnaissant la demande pour de meilleures directives sur les EES, tel qu'exprim� dans la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l'Agence a embauch� des chercheurs de renom pour entreprendre un examen critique des pratiques exemplaires et des outils existants visant les EES, � l'�chelle internationale et nationale, ainsi que pour �laborer une nouvelle trousse d'outils visant les EES en vue d'aider les minist�res et organismes f�d�raux � mener ces EES.
2.3 Questions et enjeux
Transformation
Les nouvelles responsabilit�s de l'Agence en ce qui concerne les grands projets de ressources l'ont oblig� � apporter des changements au sein de son organisation, notamment au niveau du recrutement du personnel ainsi que de l'espace de travail, changements qui ont entra�n� de nombreux enjeux. Sur le plan du recrutement, le d�fi a �t� de mener un vaste processus de recrutement et de dotation � l'�chelle du pays avec le personnel interne disponible en fait de ressources humaines. De plus, il a �t� difficile de recruter des professionnels ayant de l'exp�rience par le biais de processus externes particuli�rement pour doter les postes dans les bureaux r�gionaux. Ceci peut �tre attribu� � la comp�titivit� du march� du travail r�gional ainsi qu'au fait que certains nouveaux postes �taient uniquement de dur�e d�termin�e.
Dans le cadre de sa transformation, l'Agence a �galement d� composer avec une demande d'augmentation de l'espace de travail de pr�s de 60 % : de nouveaux espaces devaient �tre cr��s dans les bureaux r�gionaux ainsi qu'� l'administration centrale. L'Agence a donc d� chercher, examiner et convertir des espaces existants ainsi que de nouveaux espaces dans ses sept emplacements. La capacit� de l'Agence � mener cette transition � bien et � temps a �t� affect�e par plusieurs facteurs, dont la disponibilit� et le co�t d'espaces convenables.
Changements au niveau de la jurisprudence
L'Agence et les autorit�s f�d�rales ont d� r�pondre � des changements apport�s � la jurisprudence qui ont soulev� des questions et des enjeux en ce qui concerne une prestation efficace et opportune des �valuations environnementales f�d�rales. En juin 2008, la Cour d'appel f�d�rale a renvers� le jugement de septembre 2007 rendu par la Section de premi�re instance de la Cour f�d�rale visant l'�valuation environnementale de la mine Red Chris en Colombie-Britannique. Cette d�cision a eu des r�percussions consid�rables sur la fa�on dont les autorit�s responsables doivent d�sormais d�terminer le type d'�valuation environnementale requis aux termes de la Loi. Par cons�quent, certaines �valuations en cours ont d� �tre r�examin�es en vue de s'assurer que le type d'�valuation �tait conforme aux recommandations de la Cour et dans certains cas, le type d'�valuation a d� �tre chang�. Bien que les minist�res f�d�raux cl�s aient collabor� au sein du CPEE dirig� par l'Agence en vue de veiller � donner des r�ponses coordonn�es et uniformes, ces changements ont entra�n� un climat d'incertitude pour les promoteurs de projets, les comp�tences partenaires et d'autres parties concern�es, notamment au niveau de l'accessibilit� � de l'aide financi�re aux participants.
De m�me, en avril 2008, la Cour d'appel du Qu�bec a renvers� le jugement de mars 2006 de la Cour sup�rieure sur l'�valuation environnementale visant la mine de vanadium du lac Dor�, au Qu�bec. Cette d�cision a eu des r�percussions consid�rables sur l'application de la Loi sur le territoire vis� par la Convention de la Baie James et du Nord Qu�b�cois (CBJNQ). La Cour d'appel a conclu que bien que la loi f�d�rale s'applique au territoire vis� par la CBJNQ, le processus f�d�ral d'�valuation environnementale qui doit �tre suivi est celui de la CBJNQ et non celui pr�vu par la Loi. L'Agence a travaill� en consultation avec les Cris et les autorit�s f�d�rales concern�es pour �laborer une approche � la mise en œuvre de la Loi qui soit conforme � cette d�cision.
Ces deux affaires ont �t� port�es en appel devant la Cour supr�me du Canada.
Questions d'ordre syst�mique
Depuis les derni�res modifications apport�es � la Loi en 2003, plusieurs mesures administratives importantes ont �t� mises en œuvre pour r�pondre aux enjeux existants et de nouvelles ressources substantielles y ont �t� affect�es par le gouvernement du Canada dans le cadre de l'initiative des grands projets de ressources. Bien que ces mesures aient am�lior� l'�tat des choses, des enjeux syst�miques font toujours obstacle � l'administration efficiente et efficace de la Loi.
Lorsque la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et une loi provinciale sur l'�valuation environnementale s'appliquent au m�me projet, l'objectif est de mener un processus coop�ratif d'�valuation environnementale qui donne des r�sultats qui satisfont aux exigences des deux parties. Des d�lais dans le cadre du processus f�d�ral sur le plan d�cisionnel comme la d�termination de l'autorit� responsable et de la port�e du projet peuvent faire en sorte que le processus provincial continue sans contribution de la part du gouvernement f�d�ral. Par cons�quent, il peut y avoir des demandes de renseignements ou des activit�s de consultations des deux c�t�s ce qui fait augmenter les co�ts pour le promoteur et s�me la confusion parmi les participants du public. En r�ponse � cet enjeu, l'Agence travaille avec ses homologues f�d�raux en vue d'am�liorer notre capacit� � reconna�tre si le processus de coordination f�d�ral et provincial d'�valuation environnementale est � risque et � prendre les mesures n�cessaires au niveau f�d�ral pour �viter les d�lais qui peuvent r�duire l'efficacit� de ce processus.
Bien que l'Approche provisoire � la d�termination de la port�e ait am�lior� la situation, la t�che visant � d�terminer l'�tendue du projet � �valuer (port�e du projet) continue d'�tre probl�matique causant des difficult�s pour les autorit�s f�d�rales, les promoteurs, les provinces et le public. La d�termination de la port�e du projet est particuli�rement difficile dans des situations o� il existe des impacts environnementaux potentiels sur des r�gions de comp�tence f�d�rale, mais o� ces impacts ne sont pas �troitement li�s � une d�cision d'une autorit� f�d�rale visant le projet en question.
Les responsabilit�s impr�cises li�es � l'obligation de rendre des comptes d�coulant du mod�le d'auto�valuation pr�vu par la Loi continuent de causer des probl�mes dans l'�valuation environnementale de grands projets � laquelle participent de multiples autorit�s f�d�rales ayant chacune des responsabilit�s l�gales ind�pendantes. Les promoteurs ont remarqu� que les demandes de renseignements ont �t� pr�sent�es � diff�rentes p�riodes au cours du processus et par diff�rents canaux et qu'il y a eu des cas o� de multiples �valuations ont �t� men�es dans le cadre du m�me projet. Bien que des dispositions visant le r�le du coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale aient �t� introduites en 2003 pour favoriser le r�glement de cette question, elles ne d�signent pas d'autorit� l�gislative globale qui veillerait � ce que le processus soit men� � bien et � temps de mani�re efficace.
La valeur des commissions d'examen a toujours �t� une composante d�terminante de la Loi depuis son entr�e en vigueur en 1995. Bien que leur travail ait g�n�ralement �t� vu comme positif, certaines pr�occupations ont �t� soulev�es, surtout par les intervenants, concernant principalement les d�lais associ�s au processus de recommandation d'un projet � une commission d'examen, aux consultations aupr�s des groupes autochtones, aux r�ponses des promoteurs aux demandes de renseignements et � la pr�sentation du rapport de la commission d'examen. L'Agence a r�pondu � ces pr�occupations en mettant en œuvre des mesures visant � am�liorer le processus existant.
Des enjeux li�s aux d�lais ont aussi �t� pr�sents dans le cadre du PAFP, particuli�rement en ce qui concerne le processus de traitement des demandes incompl�tes. Le besoin d'obtenir des informations suppl�mentaires a caus� des d�lais et a eu des impacts n�gatifs sur le degr� de pr�paration et de participation des r�cipiendaires aux consultations aupr�s des Autochtones et du public au sujet des �valuations environnementales. Ces difficult�s ont �galement emp�ch� le d�boursement de la somme totale du financement disponible.
2.4 Le�ons retenues
L'exercice 2008-2009 a �t� une ann�e productive et exigeante pour l'Agence alors qu'elle a d� assumer de nouvelles responsabilit�s aux termes de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources de 2007 et assurer la prestation d'importantes mesures r�glementaires � l'appui de la mise en œuvre du Plan d'action �conomique du gouvernement du Canada. L'Agence a subi des transformations au sein de sa structure organisationnelle en plus de recruter et de former du personnel pour jouer un meilleur r�le de leadership dans le cadre du processus f�d�ral d'�valuation environnementale.
Toutefois, bien que des am�liorations au niveau du processus et de la r�glementation aient �t� apport�es au sein de secteurs sp�cifiques, elles ne pourront contribuer � r�soudre certains des enjeux syst�miques de base dont il a �t� question dans la partie pr�c�dente. L'Agence continuera de travailler avec ses partenaires et les intervenants en vue de trouver de meilleurs moyens de mettre en œuvre le processus et les approches novatrices con�ues pour r�soudre les diff�rents probl�mes. N�anmoins, plusieurs de ces enjeux ne pourront �tre r�gl�s sans changements sur le plan l�gislatif. Par cons�quent, l'Agence est en train de pr�parer un examen de la Loi qui sera men� par un comit� parlementaire et qui devrait d�buter en juin 2010.
La Commission d'examen conjoint (CEC) nomm�e pour examiner et �valuer le projet gazier Mackenzie a d� composer avec d'importants retards dans l'accomplissement de son mandat. En d�pit de la magnitude de ce projet et des enjeux associ�s � l'�valuation de son impact, il existe un besoin d'am�liorer les processus complexes d'examen conjoint au niveau des �ch�anciers et de la pr�visibilit� d'une telle entreprise. Dans le cadre de ce processus d'examen conjoint, l'Agence travaille �troitement avec ses partenaires, l'Office d'examen des r�percussions environnementales de la vall�e du Mackenzie et le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier, en vue d'apporter un soutien technique et administratif � la commission pour tenter d'�viter d'autres retards potentiels sans toutefois compromettre l'ind�pendance de la CEC ni la qualit� de son rapport. Une fois que le rapport de la Commission sera termin�, l'Agence et ses partenaires ont l'intention d'examiner les le�ons retenues afin d'�viter de tels retards � l'avenir.
L'�valuation par l'Agence de la pertinence, de la r�ussite et de la rentabilit� de l'administration du PAFP au cours des cinq derni�res ann�es a permis de tirer quelques le�ons cl�s ainsi que d'identifier des occasions d'am�lioration. Les responsables de l'�valuation ont tout particuli�rement recommand� � l'Agence de diversifier ses approches de promotion du PAFP. Des am�liorations en ce sens encourageront plus de parties � pr�senter des demandes d'aide financi�re visant des fonds qu'ils pourront utiliser pour participer � des �tudes approfondies et aux travaux de commissions d'examen en plus de favoriser une participation accrue du public dans le cadre de ces processus. L'Agence �labore actuellement des mesures sp�cifiques en r�ponse � ces recommandations.
Gr�ce � ses exp�riences, l'Agence tire de nombreuses le�ons sur l'int�gration des consultations aupr�s des Autochtones au processus d'�valuation environnementale. La collecte d'informations n�cessaires pour permettre au gouvernement f�d�ral de s'acquitter de ses responsabilit�s de consultation n'est possible que gr�ce � un effort collectif et coordonn� de l'Agence, des autorit�s f�d�rales, des promoteurs de projets et, au besoin, des commissions d'examen et des commissions d'examen conjoint. Une des le�ons cl�s retenues est l'importance de clairement d�finir les r�les des commissions d'examen et des commissions d'examen conjoint dans une telle situation. L'Agence a adopt� un vocabulaire clair et uniforme pour d�finir les modalit�s des commissions en vue de clairement �tablir la responsabilit� de celles-ci lorsqu'il s'agit de recueillir de l'information de la part de groupes autochtones sur la nature et la port�e d'un droit ou d'un titre ancestral �tabli ou potentiel dans la r�gion vis�e par le projet ainsi que de l'information sur une atteinte potentielle � un droit ou un titre ancestral �tabli ou potentiel ou sur les impacts potentiels que le projet pourrait avoir sur ces droits ou titres. Cette importante le�on permettra au gouvernement f�d�ral de mieux s'acquitter de ses responsabilit�s de consultation.
Section 3 : Renseignements suppl�mentaires
Dans cette section :
3.1 Faits saillants financiers
Les faits saillants financiers pr�sent�s dans le pr�sent RMR visent � �tablir un survol g�n�ral des op�rations et de la situation financi�re de l'Agence. Vous trouverez des �tats financiers d�taill�s sur le site Web de l'Agence.
| �tat de la situation financi�re condens� � la fin de l'exercice (31 mars, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | -56 % | 858 100 | 1 977 746 |
| Total | -56 % | 858 100 | 1 977 746 |
| Passif | |||
| Total du passif | 61 % | 8 744 694 | 5 435 707 |
| �quit� | |||
| Total des capitaux propres | -128 % | (7 886 594) | (3 457 961) |
| Total | -56 % | 858 100 | 1 977 746 |
| D�claration des op�rations condens�e � la fin de l'exercice (31 mars, 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| D�penses | |||
| Total des d�penses | 39 % | 37 667 617 | 27 088 110 |
| Chiffre d'affaires | |||
| Total des revenus | -47 % | 3 365 290 | 6 351 904 |
| Co�t net des op�rations | 65 % | 34 302 327 | 20 736 206 |
3.2 Liste des tableaux
Les tableaux suivants sont affich�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :
- Sources des revenus disponibles et non disponibles
- Loi sur les frais d’utilisation/Frais d'utilisation externes
- Strat�gie de d�veloppement durable
- R�ponse aux Comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
- V�rifications internes et �valuations
3.3 Pour obtenir de plus amples renseignements
Directrice des communications
Agence canadienne d'�valuation environnementale
160, rue Elgin, 22e �tage
Ottawa ON K1A 0H3
T�l�phone : 613-957-0712
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Courriel : info@acee-ceaa.gc.ca