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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada
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Section III – Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| 2009 | 2008 | Écart, en pourcentage | |
|---|---|---|---|
| Actif | 163 155 | 142 054 | 15 p. 100 |
| Passifs | 145 687 | 119 544 | 22 p 100 |
| Capitaux propres | 17 468 | 22 510 | (22 p. 100) |
| Total des dettes et capitaux propres | 163 155 | 142 054 | 15 p. 100 |
| 2009 | 2008 | Écart, en pourcentage | |
|---|---|---|---|
| Dépenses | 3 380 378 | 3 197 486 | 6 p. 100 |
| Revenus | 21 746 | 21 410 | 2 p. 100 |
| Coût de fonctionnement net | 3 358 632 | 3 176 076 | 6 p. 100 |
Graphique des Principales données financières
Version textuelle
| Pensions, indemnités d'invalidité, allocations d'invalidités et de décès, et soutien financier | 65 % |
| Prestations de soins de santé | 33 % |
| Le Canada se souvient | 1,4 % |
| Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | 0,5 % |
| Bureau de l'ombudsman des vétérans | 0,1 % |
États financiers
On peut trouver les états financiers du Portefeuille pour l'exercice 2008-2009 sur le site Web d'ACC à l'adresse suivante : www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/etats-financiers/2008-2009
Consultations
Anciens Combattants Canada possède d'excellents antécédents de coopération avec les principaux organismes d'anciens combattants au Canada et les intervenants clés, une réputation qui se forge grâce à des communications, à des consultations et des contacts fréquents. Deux activités clés alimentent cette relation mutuellement bénéfique : des séances de consultation et les organismes consultatifs.
Les séances de consultation auprès des intervenants clés permettent de créer de la visibilité, de recueillir les observations de ces derniers, d'établir un consensus et de recevoir l'appui nécessaire pour réaliser des améliorations continues. Voici les groupes consultés régulièrement : la Légion royale canadienne, les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, le Conseil national des associations d'anciens combattants, l'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix, l'Association canadienne de Vétérans des forces de la paix des Nations Unies et l'Association du Canada des anciens combattants de la guerre du Golfe. La plupart du temps, ces séances servent à solliciter la rétroaction et les conseils des membres de ces associations sur les politiques, les procédures et les programmes existants, ce qui donne au Ministère une idée claire de ce qui va bien et de ce qu'on pourrait améliorer. Parfois, quand on dispose de l'autorité nécessaire pour le faire, les séances de consultation permettent de partager des renseignements et de recueillir les observations des intervenants sur les changements proposés aux responsabilités liées aux programmes. On a tenu un certain nombre de séances multilatérales (en avril, en janvier et en février) et de séances régionales (en novembre et février) en 2008-2009, abordant des sujets comme la Stratégie nationale sur les soins de longue durée, les résultats d'un examen du processus de gestion des cas d'ACC et des initiatives stratégiques clés. Les interactions continues du Ministère avec les organismes des anciens combattants reflètent une relation mutuellement bénéfique qui, en bout de ligne, sert bien les intérêts des anciens combattants.
Anciens Combattants Canada consulte régulièrement les autres ministères fédéraux (directement or par le biais du Partenariat fédéral pour les soins de santé), les autorités sanitaires régionales, provinciales et territoriales et les autres pays par le biais du Forum international des cadres supérieurs.
Les assemblées générales et les programmes de sensibilisation de l'ombudsman des vétérans représentent un autre forum de consultation.
Anciens Combattants Canada a mis sur pied les organismes consultatifs suivants et fournit de l'expertise au Ministère sur la mise en œuvre et l'efficacité de ses programmes et services : le Conseil consultatif de gérontologie (CCG), le Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants (GCNCAC) et le Groupe consultatif sur les besoins spéciaux (GCBS). Ces groupes rassemblent des universitaires et les représentants des organismes des anciens combattants clés et d'autres intervenants. Les membres de ces groupes se sont réunis deux fois pendant l'exercice 2008-2009. Le GCNCAC prépare actuellement un rapport à remettre au Ministère à l'automne 2009 qui recense des lacunes dans les avantages et les services fournis relativement à la nouvelle Charte des anciens combattants.
Un comité consultatif ACC-MDN-GRC sur la santé mentale (regroupant des experts des universités, des chercheurs, des praticiens de même que des représentants du milieu des affaires et des groupes de clients) a été établi afin de fournir des renseignements, une expertise et des conseils à ACC, au MDN et à la GRC sur la recherche, les tendances, les stratégies, les approches et les pratiques exemplaires dans le secteur de la santé mentale et du soutien social.
L'ombudsman des vétérans a créé un comité consultatif dont les membres réfléchissent à toutes les facettes de la communauté des anciens combattants. Ce comité consultatif se révèle un groupe de rétroaction sur les initiatives et les recommandations de l'ombudsman des anciens combattants efficace.
Liste de tableaux électroniques
Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor au
www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.
Sources de revenus non disponibles
Renseignements sur les dépenses de projets
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Stratégie de développement durable
Achats écologiques
Réponse aux comités parlementaires
Vérifications internes
Évaluations
Sites Web
Les sites Web suivants complètent l'information fournie dans le présent rapport. Pour tout complément d'information, veuillez communiquer avec nous aux numéros des lignes de renseignements généraux.
Anciens Combattants Canada :
www.vac-acc.gc.ca
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) :
www.vrab-tacra.gc.ca
Bureau de l'Ombudsman des vétérans :
www.ombudsman-veterans.gc.ca
Demandes de renseignements généraux
Si vous désirez faire une demande de renseignements généraux au sujet du Ministère, de ses programmes ou de ses services, veuillez composer le 1-866-522-2022. Si vous désirez faire une demande de renseignements généraux au sujet du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), veuillez composer le 1-877-368-0859. Pour contacter le Bureau de l'ombudsman des vétérans, veuillez composer le 1-877-330-4343.
Publications du Portefeuille
Si vous désirez faire une demande de renseignements généraux au sujet du Ministère, de ses programmes ou de ses services, veuillez composer le 1-866-522-2022. Si vous désirez faire une demande de renseignements généraux au sujet du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), veuillez composer le 1-877-368-0859. Pour contacter le Bureau de l'ombudsman des vétérans, veuillez composer le 1-877-330-4343.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :
Planification ministérielle
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown, PE C1A 8M9
Courriel : plan@vac-acc.gc.ca
