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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Section I – Survol

Message du ministre

L'honorable Greg Thompson, C.P., d�put�, Ministre des Anciens Combattants

� titre de ministre des Anciens Combattants, je vous pr�sente avec fiert� notre Rapport sur le rendement 2008-2009. Il d�crit la fa�on dont nous avons rempli nos engagements envers les hommes et les femmes et leur famille qui comptent sur nous, tout en traitant avec respect, dignit� et justice toute personne qui s'est adress�e � Anciens Combattants Canada.

Le nombre de v�t�rans de l'�re moderne continue d'augmenter. Pour faire face � cet accroissement, nous avons poursuivi l'am�lioration des services offerts en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants. Par exemple, nous avons port� le nombre de cliniques pour traumatismes li�s au stress op�rationnel � huit, en ouvrant de nouvelles cliniques � Ottawa et � Vancouver; nous pr�voyons en inaugurer deux autres � l'automne 2009. Nous avons augment� notre pr�sence dans les bases et escadres des Forces canadiennes et nous offrons des services de transition sur place. En partenariat avec le MDN, nous cr�ons des centres int�gr�s de soutien du personnel afin d'adopter une approche mieux coordonn�e et d'aider ainsi les membres des Forces canadiennes, les v�t�rans et leurs familles � effectuer une transition � la vie civile r�ussie.

Bien que le nombre des anciens combattants �g�s diminue, les besoins de ces derniers en mati�re de soins de sant� s'accroissent. Nous continuons de leur fournir l'acc�s aux soins, traitements et soutien, incluant des initiatives comme l'�largissement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants pour les survivants et une strat�gie nationale r�vis�e des soins de longue dur�e.

Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a franchi un certain nombre d'�tapes cl�s, notamment le 90e anniversaire de la fin de la Premi�re Guerre mondiale, le 55e anniversaire de l'armistice suite � la guerre de Cor�e, le 65e anniversaire de la bataille de l'Atlantique et la premi�re Journ�e nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus). En outre, notre gouvernement est devenu propri�taire du M�morial du Canada (Green Park, un parc situ� � Londres, en Angleterre) qui rend hommage � environ un million de Canadiens qui ont particip� � l'effort de guerre au Royaume-Uni pendant la Premi�re et la Seconde Guerres mondiales. Afin que le flambeau du souvenir continue de briller, nous avons mis davantage d'accent sur les activit�s du souvenir au Canada et sur la reconnaissance de nos v�t�rans de l'�re moderne.

Nous exprimons notre gratitude envers nos anciens combattants et nous engageons, au nom de tous les Canadiens, � leur garantir l'aide et � leur t�moigner la reconnaissance qu'ils m�ritent. Gr�ce � l'engagement et au d�vouement des membres de notre personnel, on reconna�t et on honore les sacrifices et les r�alisations des anciens combattants du Canada.

La version papier a
�t� sign�e par

L'honorable Greg Thompson, C.P., d�put�
Ministre des Anciens Combattants


Message du pr�sident

John D. Larlee, Pr�sident, Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)

Je suis heureux de pr�senter mon premier rapport sur le rendement � titre de pr�sident du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) (TACRA). Bien que j'aie commenc� mon mandat � la fin de cette p�riode de r�f�rence, j'estime qu'il est essentiel de revenir sur les progr�s accomplis par rapport aux priorit�s et aux plans �tablis pour 2008-2009. Ces r�alisations d�termineront les orientations futures du Tribunal et nous prendrons appui sur elles au cours du prochain exercice.

Le Tribunal fournit un processus d'appel ind�pendant aux personnes qui ne sont pas satisfaites des d�cisions en mati�re de pensions d'invalidit�, d'indemnit�s d'invalidit� et d'allocations aux anciens combattants rendues par le minist�re des Anciens Combattants. Les membres du Tribunal tiennent des auditions dans plus de trente endroits au Canada � la demande des anciens combattants et des membres des Forces canadiennes, des membres actifs ou lib�r�s de la Gendarmerie royale du Canada et de leurs familles.

Bien que le Tribunal n'exerce aucun contr�le sur le nombre de personnes qui se pr�valent de leur droit d'appel, nous assumons avec beaucoup de s�rieux notre responsabilit� qui consiste � nous assurer de bien servir celles qui le font. En 2008-2009, nous avons �t� en mesure de d�passer notre objectif de rendre 7 000 d�cisions, en collaborant avec le Bureau de services juridiques des pensions et la L�gion royale canadienne afin de pr�senter des demandes et de maximiser notre temps d'audition. Le Tribunal a aussi connu beaucoup de succ�s en utilisant les diff�rents moyens technologiques � sa disposition pour rationaliser davantage ce processus. Aujourd'hui, nos membres et repr�sentants de partout au pays ont acc�s � la documentation des requ�rants relative aux auditions en format �lectronique et en � temps r�el �. Nous encourageons aussi les demandeurs � recourir � la vid�oconf�rence comme solution de rechange � la participation en personne.

Bien que les demandeurs puissent se faire repr�senter gratuitement, nous reconnaissons notre responsabilit� de les rejoindre. Gr�ce � une r�troaction r�guli�re de leur part qui s'effectue par le biais de notre ligne t�l�phonique d'information sans frais et de notre site Web am�lior�, le Tribunal a �labor� de nouveaux outils visant � traiter les questions courantes.

Bien s�r, notre premier objectif consiste � rendre des d�cisions justes envers tous les requ�rants. En 2008-2009, le Tribunal a int�gr� de nouvelles formations � son programme de perfectionnement professionnel destin� � ses membres afin de les aider � remplir leur r�le d'arbitres sp�cialis�s.

Notre Tribunal est de taille r�duite, mais il est occup�. Il compte sur l'enthousiasme et le professionnalisme du personnel et des membres afin d'offrir un programme de qualit� � tous les demandeurs. Nous sommes heureux de travailler avec les organismes repr�sentatifs, les requ�rants et les autres parties int�ress�es afin de relever les d�fis qui nous attendent.

La version papier a
�t� sign�e par

John D. Larlee
Pr�sident, Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)


Raison d'�tre

La principale raison d'�tre d'Anciens Combattants est de rembourser la dette de gratitude nationale envers ceux qui nous ont laiss�, � nous, Canadiens et Canadiennes, l'h�ritage et la s�curit� dont nous continuons de jouir. En plus des anciens combattants de la Premi�re Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Cor�e, notre client�le se compose �galement de v�t�rans et de membres encore en service des Forces canadiennes (FC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et de certains civiles, de m�me que des membres admissibles de leur famille (survivants et personnes � charge).


Responsabilit�s

Le portefeuille des Anciens Combattants se compose des suivants : Anciens Combattants Canada (ACC) – le Minist�re – le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) (TACRA) – le Tribunal et le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans (BOV).

Anciens Combattants Canada

La mission d'Anciens Combattants Canada comporte deux volets : offrir des services et des avantages exemplaires ax�s sur les clients et r�pondant � leurs besoins, en reconnaissance des services qu'ils ont rendus; et pr�server le souvenir des anciens combattants.

ACC offre des pensions d'invalidit� et des allocations sp�ciales aux anciens combattants des deux guerres mondiales et de la guerre de Cor�e, aux anciens combattants ayant servi avant le 1er avril 1947, aux V�t�rans des Forces canadiennes et aux ex-membres et membres toujours en service de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La nouvelle Charte des anciens combattants offre aux v�t�rans des Forces canadiennes de l'�re moderne et � leurs familles le soutien dont ils ont besoin pour r�aliser la transition vers la vie civile. La vaste gamme de programmes englobe des services de r�adaptation, des avantages m�dicaux, une aide au placement, un soutien financier et des indemnit�s d'invalidit�, incluant l'indemnit� de d�c�s. Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) offre des avis juridiques gratuits ainsi qu'un service de repr�sentation pour les clients insatisfaits des d�cisions rendues relativement � leurs prestations d'invalidit�.

Le Programme de soins de sant� est con�u de fa�on � am�liorer la qualit� de vie des clients, � favoriser leur autonomie et pour faire en sorte que les clients demeurent chez eux et dans leur propre collectivit�. ACC offre aux anciens combattants et aux autres clients admissibles l'acc�s aux traitements et autres avantages li�s � la sant�, incluant les avantages m�dicaux, des services de soins de sant� personnalis�s tels que des avis et des renseignements, l'�valuation des besoins, la d�fense des droits des patients et les aiguillages. Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) est un programme national de soins � domicile pour aider les clients d'ACC � demeurer autonomes et en bonne sant� dans leur propre foyer ou dans leur collectivit�. ACC vient en aide aux anciens combattants occupant des lits de soins de longue dur�e au sein d'un r�seau national d'�tablissements communautaires, dans L'H�pital Sainte-Anne (le dernier h�pital f�d�ral administr� par le Minist�re) ou dans des �tablissements contractuels plus grands o� les anciens combattants b�n�ficient d'un acc�s prioritaire aux lits.

Le Minist�re perp�tue le souvenir des r�alisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm� et favorise une compr�hension de leur participation au fa�onnement de notre pays. ACC incite la m�moire des anciens combattants morts � la guerre et des anciens combattants du Canada, par le biais des programmes de souvenir, incluant l'entretien et la pr�servation de nos quatorze monuments europ�ens.

Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) offre deux niveaux de recours aux demandeurs insatisfaits et constitue le niveau final d'appel pour les d�cisions concernant les allocations aux anciens combattants. Le Tribunal a pour objectif de veiller � ce que les anciens combattants, le personnel des Forces canadiennes, les membres de la Gendarmerie royale du Canada, certains civils ou leurs personnes � charge respectives touchent les prestations d'invalidit� auxquelles ils ont droit en vertu de la loi. Le Tribunal est responsable devant le Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants et n'a aucun lien de d�pendance avec Anciens Combattants Canada.

Ombudsman des v�t�rans

Le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans assure le traitement des questions soulev�es par les v�t�rans et anciens combattants et leurs familles en ce qui a trait � Anciens Combattants Canada et � la D�claration des droits des anciens combattants. L'ombudsman des v�t�rans est un agent ind�pendant qui rel�ve directement du ministre des Anciens Combattants.


Nos monuments europ�ens

Photos des monuments en Europe

Version textuelle – Photos des monuments en Europe

Nos monuments �rig�s en Europe symbolisent l'h�ritage des Canadiens dans leur lutte pour la libert�, d�mocratie, les doits de la personne et la primaut� du droit. Au pied de ces monuments, nous nous recueillons.
  1. Green Park,Royaume-Uni
  2. Bois de Bourlon, France
  3. Masni�res, France
  4. Passchendaele, Belgique
  5. Gueudecourt, France
  6. Vimy, France
  7. Le Quesnel, France
  8. Courcelette, France
  9. La cote 62, Belgique
  10. Monchy-le-Preux, France
  11. Dury, France
  12. Courtrai, Belgique
  13. Saint Julien, Belgique
  14. Beaumont-Hamel, France

Architecture des activit�s de programmes

Architecture des activit�s de programmes

Sommaire du rendement

D�penses pr�vues et ressources humaines pour Anciens Combattants



Ressources financi�res pour 2008-2009 (Millions de $)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
3 397,7 3 468,7 3 353,3




Ressources humaines pour 2008-2009 (�quivalent temps-plein)
Pr�vues R�elles �cart
3 896 4 039 143





R�sultat strat�gique no 1 : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2008-2009
Le pourcentage des clients qui se disent satisfaits des programmes et des services offerts par Anciens Combattants Canada 85 p. 100 Rendement r�el :  niveau de satisfaction global de 79 p. 100, selon le Sondage national de 2007 sur la satisfaction de la client�le (SNSC) d'ACC.

Depuis le SNSC de 2007, le Minist�re a r�organis� sa structure afin de cr�er un secteur se consacrant � la prestation des services. Cet accent mis sur la prestation des services vise � atteindre l'objectif continu du Minist�re d'offrir le meilleur niveau de services possible � ses clients.

Le SNSC est men� tous les trois ans. Le prochain sondage, pr�vu pour l'automne 2010, permettra au Minist�re d'�valuer les progr�s r�alis�s � cet �gard.
Le pourcentage des clients ayant servi en temps de guerre qui, apr�s avoir �t� �valu�s au cours de l'ann�e, ont mentionn� que les programmes et les services d'Anciens Combattants Canada ont eu une incidence positive sur leur �tat de sant� 85 p. 100 Rendement r�el :  On a mesur� indirectement le rendement r�el en 2008-2009.

Dans le SNSC de 2007, 80 p. 100 des anciens combattants ayant servi en temps de guerre ont d�clar� que les programmes et les services d'ACC r�pondaient � leurs besoins. Comme il s'agissait de la premi�re ann�e o� ACC sondait ses clients sur le niveau de satisfaction de leurs besoins par ses programmes et ses services, on fera �tat des progr�s r�alis�s � la suite de cette mesure dans le sondage de 2010.
Le pourcentage des clients des Forces canadiennes qui, apr�s avoir �t� �valu�s au cours de l'ann�e, ont mentionn� que les programmes et les services d'Anciens Combattants Canada ont eu une incidence positive sur leur �tat de sant� 85 p. 100 Rendement r�el : On a mesur� indirectement le rendement r�el en 2008-2009.

Dans le SNSC de 2007, 68 p. 100 des v�t�rans de l'�re moderne ont d�clar� que les programmes et les services d'ACC r�pondaient � leurs besoins. Comme il s'agissait de la premi�re ann�e o� ACC sondait ses clients sur le niveau de satisfaction de leurs besoins par ses programmes et ses services, on analysera les progr�s r�alis�s � la suite de cette mesure dans le sondage de 2010.




(en millions de dollars)
Activit� de programme D�penses r�elles 2007-2008 2008-2009 Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget Principal D�penses planifi�es Total des autorisations D�penses actuelles
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier 2 067,9 2 166,6 2 166,6 2 223,8 2 165,4 La s�curit� du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes

Anciens Combattants Canada am�liore la qualit� de vie des Canadiens en fournissant des indemnit�s appropri�es � ses clients.
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion 1 065,5 1 160,9 1 160,9 1 168,4 1 121,1 Des Canadiens et Canadiennes en sant�

Anciens Combattants Canada am�liore la qualit� de vie des Canadiens en fournissant des avantages m�dicaux et des services de r�adaptation � ses clients.





R�sultat strat�gique no 2 : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2008-2009
Le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui prennent part aux activit�s de comm�moration 15 p. 100 Rendement r�el : 30 p. 100.

Un sondage omnibus effectu� dans le cadre de la Semaine des anciens combattants 2008 indique que 30 p. 100 des Canadiens ont particip� � des activit�s comm�moratives de la Semaine des anciens combattants dans leurs collectivit�s. Les priorit�s d'ACC li�es � la comm�moration qui ciblent les jeunes et le renforcement des activit�s se d�roulant au Canada ont contribu� � la hausse de la participation � ces activit�s depuis l'Ann�e de l'ancien combattant de 2005. La situation en Afghanistan a aussi plac� les contributions des v�t�rans de l'�re moderne au premier plan.




(en millions de dollars)
Activit� de programme D�penses r�elles 2007-2008 2008-2009 Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget Principal D�penses planifi�es Total des autorisations D�penses actuelles
Programmes du Souvenir 48,1 50,6 50,6 53,6 45,6 Une culture et un patrimoine canadiens dynamique

Le fait d'informer les Canadiens de leur histoire militaire leur permet de c�l�brer et de comm�morer l'apport de celles et ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm� et de paix, et de comprendre la fa�on dont ces hommes et femmes aident constamment � fa�onner notre soci�t�.





R�sultat strat�gique no 3 : R�glement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnit�s d'invalidit� et de l'allocation aux anciens combattants d�pos�s par les anciens combattants du temps de guerre, les v�t�rans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2008-2009
Le pourcentage des pr�occupations des clients qui sont r�solues efficacement R�pondre � 80 p. 100 des plaintes en moins de 60 jours. Rendement r�el : On a entendu 89 p. 100 des plaintes en moins de 60 jours.

Plus de 7 100 requ�rants insatisfaits d'une d�cision relative � une pension d'invalidit� ou � une indemnit� d'invalidit� rendue par le minist�re des Anciens Combattants ont vu leur demande entendue par le Tribunal en 2008-2009. Gr�ce au processus officiel de r�glement des plaintes, ces personnes b�n�ficient de moyens pour faire part de leurs pr�occupations autres que celles li�es au r�sultat des d�cisions les concernant. On a re�u neuf plaintes en 2008-2009, une baisse comparativement aux quatorze de 2007-2008. On peut se renseigner sur le processus de r�glement des plaintes et le Code de d�ontologie des membres du TACRA aupr�s du personnel des renseignements ou sur le site Web du Tribunal.




(en millions de dollars)
Activit� de programme D�penses r�elles 2007-2008 2008-2009 Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget Principal D�penses planifi�es Total des autorisations D�penses actuelles
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions et des indemnit�s d'invalidit� 15,0 13,8 13,8 16,9 16,6 La s�curit� du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes

Un programme ind�pendant de r�glement des d�cisions relatives aux prestations d'invalidit� et aux allocations aux anciens combattants appuie les Canadiens en leur garantissant que justice est rendue � tous les demandeurs.





R�sultat strat�gique no 4 : Les recommandations de l'ombudsman favorisent le traitement juste et �quitable des clients admissibles
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2008-2009
Le nombre de recommandations formul�es par l'ombudsman mises en œuvre par Anciens Combattants Canada � �tre d�termin� Le Bureau a pr�sent� une s�rie de demandes de renseignements, d'observations, de documents de travail pr�cis et un rapport administratif sur le Programme de fun�railles et d'inhumation d'ACC. Ce rapport contient sept recommandations, dont six qui �taient en-dehors des autorit�s existantes d'Anciens Combattants Canada (ACC). ACC a donn� suite � la recommandation qui relevait de l'autorit� dont il dispose.

(Nota : L'objectif ne peut �tre �tabli avant la fin de l'exercice 2008-2009, premi�re ann�e compl�te d'activit�s)
Le nombre de cas r�solus par r�glement � l'amiable � �tre d�termin� Le Bureau a �tudi� 707 cas au cours de l'ann�e, dont 493 ont �t� r�solus de fa�on non officielle et clos. On a soumis les 214 cas restants � une enqu�te approfondie, puisqu'ils comportaient des cons�quences syst�miques possibles.

(Nota : L'objectif ne peut �tre �tabli avant la fin de l'exercice 2008-2009, premi�re ann�e compl�te d'activit�s)




(en millions de dollars)
Activit� de programme D�penses r�elles 2007-2008 2008-2009 Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget Principal D�penses planifi�es Total des autorisations D�penses actuelles
Examen ind�pendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des v�t�rans concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre g�n�ral - 5,8 5,8 6,0 4,6 La s�curit� du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes

On assure les Canadiens que les anciens combattants qui ont fait le sacrifice ultime au service de leur pays se verront accorder les avantages, les services et le soutien auxquels ils ont droit et qu'on n'oubliera aucun d'entres eux. On garantit aux anciens combattants que l'ombudsman des v�t�rans prendra en compte leurs pr�occupations.



Contribution des priorit�s op�rationelles aux r�sultats strat�giques

Anciens Combattants vise :

  • quatre r�sultats strat�giques (deux pour Anciens Combattants Canada, un pour le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel), et un pour le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans),
  • cinq activit�s de programmes, et
  • sept priorit�s.


Priorit�s op�rationelles et les r�sultats strat�giques
Priorit�s op�rationelles Type Progr�s accomplis Liens avec les r�sultats strat�giques
Am�liorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des v�t�rans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille (ACC) Priorit� permanente ACC a fait des progr�s sur les plans suivants qu'on a inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

Satisfait � toutes les attentes
  • Jusqu'au 31 mars 2009, on a fourni des services d'entretien m�nager ou d'entretien du terrain � 2 223 survivants handicap�s ou � faible revenu admissibles de certains anciens combattants dits traditionnels gr�ce � l'�largissement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.
  • On a poursuivi le projet de r�novation de l'H�pital Sainte-Anne. La derni�re �tape de ce projet sera termin�e en 2009-2010.
  • On a �labor� une nouvelle strat�gie nationale de soins de longue dur�e et mis en œuvre un cadre d'assurance de la qualit� afin de s'assurer que les anciens combattants re�oivent un haut niveau de soins partout au Canada.
  • On a proc�d� � un examen des tableaux d'avantages de tous les Programmes de choix, � l'exclusion des programmes de soins dentaires et de m�dicaments sur ordonnance. Cet examen cible des secteurs comme les taux et les fr�quences de mise � jour, l'ajout de nouveaux avantages et la suppression de codes d'avantages obsol�tes. On mettra en œuvre en 2009-2010 les recommandations approuv�es.
  • On a prolong� le contrat du Syst�me f�d�ral de traitement des demandes de soins de sant� jusqu'en juillet 2012. On a affich� l'�bauche d'un �nonc� des travaux pour un nouveau contrat et on a recueilli la r�troaction des intervenants de l'industrie.
  • On a collabor� �troitement avec le MDN en vue de la cr�ation de centres int�gr�s de soutien du personnel ACC/MDN, de centres � guichet unique o� ACC et le MDN œuvrent conjointement en vue de favoriser le r�tablissement, la r�adaptation et la r�int�gration des membres des FC. Huit centres seront op�rationnels en 2009-2010.
  • On a vers� 1 302 paiements � titre gracieux en rapport avec les essais de l'agent Orange en 2008-2009. Le nombre total des paiements au 31 mars 2009 �tait de 2 188. On traite encore les demandes en instance et les demandes re�ues apr�s la date de fin de la r�ception des demandes, le 1er avril 2009, peuvent �tre �tudi�es si des circonstances exceptionnelles ont retard� leur remise.
  • On a r�pondu au contenu de quatre documents de travail et d'observation et � un rapport remis � ACC par le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans et on a r�pondu de fa�on appropri�e � toutes les demandes du Bureau de l'ombudsman des v�t�rans dans les d�lais convenus.
  • On a mis en œuvre l'initiative � Avocats sans fronti�res �, r�partissant les cas de clients plus �galement � l'�chelle du r�seau du Bureau de services juridiques des pensions, avec une r�duction des d�lais de traitement des demandes des clients de 166 jours en avril 2008 � 94 jours en mars 2009.
R�sultat strat�gique :
  • Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
Activit�s de programme :
  • Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier
  • Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion

Cette priorit� et ses plans et initiatives connexes visent l'am�lioration des avantages et des services qui sont accessibles aux clients anciens combattants ayant servi en temps de guerre et aux v�t�rans qui b�n�ficient de la nouvelle Charte des anciens combattants.
Mettre en œuvre une strat�gie de la sant� mentale pour augmenter la capacit� du Minist�re de r�pondre aux besoins de ses clients en mati�re de sant� mentale (ACC) Priorit� permanente ACC a fait des progr�s sur les plans suivants qu'on a inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

Satisfait � toutes les attentes
  • On a �tabli et communiqu� les normes concernant les rapports � l'intention des fournisseurs de services en sant� mentale. On a am�lior� la fonction de gestion de cas d'ACC par le biais de rapports normalis�s. On a dress� une liste des fournisseurs de services courants et on a entrepris des travaux visant � s'assurer que des mises � jour se font.
  • On a ouvert des cliniques pour traumatismes li�s au stress op�rationnel (TSO) � Ottawa et � Vancouver. On inaugurera les deux derni�res cliniques � l'automne 2009. Les clients d'ACC, les membres des FC et les clients de la Gendarmerie royale du Canada auront acc�s � ces dix cliniques.
  • On a cr�� huit postes de coordonnateurs du soutien social aux victimes de traumatismes li�s au stress op�rationnel et du soutien par les pairs pour les familles, dont sept sont pourvus.
  • On a consolid� le partenariat form� avec le groupe de travail interminist�riel sur la sant� mentale, on a �tabli et maintenu des partenariats avec les FC, des collaborateurs provinciaux, l'Association canadienne pour la sant� mentale et la Commission de la sant� mentale du Canada.
  • On a proc�d� � la mise en œuvre au niveau national de la t�l�sant� mentale (en utilisant des technologies tels comme la vid�oconf�rence afin d'assurer que les clients peuvent obtenir l'aide requise dans leur collectivit�s) comme mode de prestation de services. On a r�alis� trois projets pilotes nationaux et on offrira des services de t�l�sant� mentale dans toutes les r�gions par le biais des cliniques TSO d'ici l'automne 2009.
  • Le Comit� consultatif ACC-MDN-GRC sur la sant� mentale a �t� �tabli afin de fournir des renseignements, une expertise et des conseils � ACC, au MDN et � la GRC sur la recherche, les tendances, les strat�gies, les approches et les pratiques exemplaires.
  • Un symposium d'�change d'information sur la sant� mentale a �t� tenu en janvier 2009 afin de faciliter le partage de l'information, des recherches et des pratiques exemplaires. Des experts dans le domaine de la sant� mentale des militaires aux �tats-Unis, des professionnels et fournisseurs de services de sant� mentale, ACC, le MDN, la GRC, les provinces, le r�seau de cliniques de traitement des traumatismes li�s au stress op�rationnel (TSO) d'ACC et les Centres de soutien pour trauma et stress op�rationnels du MDN faisaient partie des participants.
R�sultat strat�gique :
  • Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
Activit� de programme :
  • Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion
Ces initiatives repr�sentent une r�ponse continue � l'augmentation des besoins en sant� mentale de nos clients et de leurs familles. � mesure qu'ACC accro�t sa capacit� gr�ce � des moyens comme ses cliniques TSO, le R�seau de Soutien social aux blessures de stress op�rationnel (SSBSO) et les fournisseurs de services communautaires, la mise en œuvre prioritaire d'une strat�gie en mati�re de sant� mentale contribue � l'atteinte du r�sultat strat�gique. ACC continuera d'œuvrer � l'�tablissement des r�seaux TSO et SSBSO complets et des processus de transition destin�s aux clients des FC, et m�nera des recherches continues afin de r�pondre aux besoins en sant� mentale de ses clients.
Encourager les Canadiens et Canadiennes, particuli�rement les jeunes, � participer � des activit�s de comm�moration dans les collectivit�s (ACC) Priorit� permanente ACC a fait des progr�s sur les plans suivants qu'on a inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

Satisfait � toutes les attentes
  • On a fait participer les jeunes gr�ce � des initiatives comme les suivantes : le soutien aux organismes jeunesse (c'est-�-dire Rencontres du Canada, le groupe Durham se souvient - Camp Husky, les activit�s jeunesse de la L�gion royale canadienne) en plus d'organiser une tourn�e d'apprentissage en France pour souligner le 90e anniversaire de la fin de la Premi�re Guerre mondiale; mise � jour du site Web d'ACC pour rendre Des h�ros se racontent plus interactif; lancement du film Vivez Vimy ; et plus grande utilisation par ACC des outils de r�seautage des m�dias sociaux.
  • On a soulign� le 65e anniversaire de la bataille de l'Atlantique, le 55e anniversaire de l'armistice suite � la guerre de Cor�e, le 90e anniversaire de la fin de la Premi�re Guerre mondiale (le th�me de La semaine des anciens combattants 2008) et la premi�re Journ�e nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) avec des c�r�monies comm�moratives dans 400 collectivit�s canadiennes. Le 55e anniversaire de la guerre de Cor�e et le 90e anniversaire de la Premi�re Guerre mondiale ont aussi �t� comm�mor�s par des activit�s outremer.
  • On a �largi la programmation des c�r�monies comm�moratives en hommage aux v�t�rans de l'�re moderne en intensifiant la pr�sence d'ACC dans les bases des Forces canadiennes, en fournissant des renseignements sur ces c�r�monies dans toutes les pr�sentations sur la nouvelle Charte des anciens combattants, en modifiant le Programme de contributions aux partenaires afin d'inclure les r�novations faites aux monuments ou aux c�notaphes existants (qui permettent aux collectivit�s de reconna�tre les membres des FC gr�ce � l'inscription des noms de ces derniers aux monuments), en concevant une strat�gie visant � faire participer les membres et les v�t�rans des FC � ces programmes comm�moratifs (on proc�dera � des consultations aupr�s du MDN et des organismes d'anciens combattants en 2009-2010).
  • On a augment� et renforc� des partenariats avec d'autres Minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral, pendant qu'on a �tabli et maintenu des partenariats avec des organismes non-gouvernementales. Par exemple, un partenariat avec la Soci�t� d'histoire nationale du Canada � Ottawa et � Londres, en Angleterre, pour le projet la Vigile 1914-1918 et un partenariat avec la LCF pour sensibiliser les Canadiens aux activit�s comm�moratives lors des matchs de demi-finales. On a mis sur pied l'initiative Engagement des entreprises et Marketing qui permet � ACC de former des partenariats avec des entreprises et des organismes � � but lucratif �.
R�sultat strat�gique :
  • Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance
Activit� de programme :
  • Programmes du Souvenir
ACC a aid� les Canadiens � prendre part aux activit�s comm�moratives dans les collectivit�s en fournissant des occasions d'apprentissage, en organisant des �v�nements comm�moratifs au Canada et � l'�tranger, en veillant � l'entretien des monuments comm�moratifs, des tombes et des cimeti�res et en aidant les Canadiens � organiser leurs propres activit�s du souvenir. ACC a aid� financi�rement 165 partenariats et a fait la promotion de plus de 500 activit�s comm�moratives sur son propre site Web. Gr�ce au leadership et aux partenariats form�s par ACC, de nombreux Canadiens, notamment les jeunes, se sont sensibilis�s aux accomplissements et aux sacrifices de tous les anciens combattants canadiens et ont reconnu leurs efforts, ce qui contribue � l'atteinte du r�sultat strat�gique.
Programme soutenu (TACRA) D�j� �tablie TACRA a fait des progr�s sur les plans suivants qu'on a inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

Satisfait � toutes les attentes
  • On a collabor� avec les repr�sentants pour recenser les demandes en instance les plus anciennes et pour fixer la date des audiences. Cette mesure a entra�n� l'audition en appel de pr�s de 2 700 demandes et les d�cisions relatives � ces derni�res, soit le volume le plus �lev� en dix ans.
  • On a favoris� le recours � d'autres modes d'audience de r�vision comme les vid�oconf�rences et les t�l�conf�rences afin de permettre aux requ�rants de faire entendre leurs demandes d'une mani�re opportune et plus souple. Afin de faciliter l'acc�s aux audiences de r�vision par t�l�conf�rence, le Tribunal a amorc� un processus de consentement simplifi� pour que les requ�rants fassent leurs demandes.
R�sultat strat�gique :
  • R�glement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnit�s d'invalidit� et de l'allocation aux anciens combattants d�pos�s par les anciens combattants du temps de guerre, les v�t�rans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles
Activit� de programme :
  • Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions et des indemnit�s d'invalidit�
Gr�ce � ces efforts, un grand nombre de demandeurs ont fait entendre leurs causes et obtenu des d�cisions. Ainsi, on s'assure de bien les servir et on voit � ce qu'ils aient le choix d'employer les modes d'audition les plus efficaces et opportuns.
Prestation am�lior�e des programmes (TACRA) Priorit� permanente TACRA a fait des progr�s sur les plans suivants qu'on a inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

Satisfait � toutes les attentes
  • On a collabor� avec les repr�sentants des clients afin d'�laborer le calendrier de r�vision annuelle des lieux d'audience et se pr�parer � sa mise en œuvre le 1er avril 2009.


D�passe les attentes
  • On a collabor� avec ACC et le Bureau de services juridiques des pensions afin de mettre au point une m�thode de stockage et de partage des documents d'audience en format �lectronique et d'am�liorer la qualit� et la mise en m�moire des enregistrements des audiences de r�vision, ce qui fournit un acc�s en temps r�el aux membres et aux repr�sentants � l'�chelle du pays.
  • On a favoris� le perfectionnement des membres gr�ce � de la formation, des conf�rences et des s�ances de perfectionnement professionnel.
  • On a fait participer les membres du personnel aux d�cisions et aux questions touchant leurs travaux et on a discut� des risques op�rationnels dans leurs unit�s de travail.
R�sultat strat�gique :
  • R�glement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnit�s d'invalidit� et de l'allocation aux anciens combattants d�pos�s par les anciens combattants du temps de guerre, les v�t�rans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles
Activit� de programme :
  • Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions et des indemnit�s d'invalidit�
Ces initiatives ont augment� l'efficience du processus d'audition et am�lior� le service � la client�le par la gestion proactive des cas, l'assouplissement des auditions, la r�duction des d�lais d'attente relatifs � la fixation de la date des auditions des demandes et une r�partition des charges de travail des membres et des repr�sentants.
Communication active avec les appelants et les intervenants (TACRA) Priorit� permanente ACC a fait des progr�s sur les plans suivants qu'on a inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

Satisfait � toutes les attentes
  • On a am�lior� les communications avec les repr�sentants et les demandeurs et pr�par� de nouveaux feuillets d'information qui sont affich�s sur le site Web du TACRA.
  • On a �tabli une communication proactive avec le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans, notamment des s�ances d'information avec les membres du personnel, des mises � jour trimestrielles sur le rendement du Tribunal et des r�ponses rapides aux demandes de renseignements.
R�sultat strat�gique :
  • R�glement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnit�s d'invalidit� et de l'allocation aux anciens combattants d�pos�s par les anciens combattants du temps de guerre, les v�t�rans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles
Activit� de programme :
  • Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions et des indemnit�s d'invalidit�
Le Tribunal a communiqu� son r�le et facilit� la compr�hension de son mandat. Il continuera � rechercher des occasions de mener d'autres activit�s de sensibilisation et � fournir davantage de renseignements sur son programme et son rendement.



Le bureau de l'ombudsman des v�t�rans

Pour tenir la promesse qu'il a faite aux anciens combattants, le gouvernement du Canada a nomm� un ombudsman des v�t�rans en novembre 2007. L'exercice 2007-2008 a repr�sent� la premi�re ann�e de fonctionnement compl�te du Bureau de l'ombudsman des v�t�rans. Au lieu de fixer une priorit� op�rationnelle en 2008-2009, le Bureau a cibl� les cinq secteurs suivants : la cr�ation de l'organisme et d'un comit� consultatif de l'ombudsman des v�t�rans, la r�alisation d'activit�s de sensibilisation, la d�termination de priorit�s administratives ainsi que le traitement et la r�solution des plaintes des clients. On a ajout� de plus amples renseignements dans l'analyse du rendement de l'activit� de programme 4.1 (Examen ind�pendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des v�t�rans concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre g�n�ral) � la section II.




Am�liorer l'efficacit� organisationnelle (ACC)
Priorit�s op�rationelles Type Progr�s accomplis Liens avec les r�sultats strat�giques
Am�liorer l'efficacit� organisationnelle (ACC) Priorit� permanente ACC a fait des progr�s sur les plans suivants qu'on a inclus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

Satisfait � presque toutes les attentes
  • On a examin� et mis � jour les instruments de d�l�gation des pouvoirs financiers (p. ex. les tableaux de d�l�gation des pouvoirs financiers, les tableaux des postes �quivalents, les tableaux des d�penses de fonctionnement diverses, etc.). Les travaux �taient termin�s � 40 p. 100 en date du 31 mars 2009 et leur ach�vement est pr�vu en septembre 2009.
  • On s'est pr�par� � la mise en œuvre des �tats financiers v�rifi�s en 2010-2011 en d�crivant et en examinant les contr�les g�n�raux de la TI et les contr�les financiers cl�s. Ces travaux respectent l'�ch�ancier �tabli et leur ach�vement est pr�vu en mars 2010.
Satisfait � toutes les attentes
  • On a mis en œuvre un nouveau mod�le d'achat et am�lior� le syst�me financier d'ACC.
  • On a form� le Comit� minist�riel de v�rification comme l'exige la politique de v�rification interne, tenant des s�ances d'information et d'orientation pour les membres en 2008-2009.
  • On a poursuivi l'�laboration du processus relatif au Plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s par la formation des gestionnaires et des consultants en RH et des plans plus cibl�s.
  • On a consolid� la principale plate-forme informatique d'ACC qui permis la prestation d'offres de services communs.
  • En adoptant une approche normalis�e du d�veloppement des syst�mes, des services Web nouveaux et �tendus ont �t� �labor�s � l'intention de nos clients, notamment une application de syst�me pour les services de r�adaptation professionnelle � laquelle ont acc�s les fournisseurs de services de l'ext�rieur.
  • On a cr�� le centre de l'int�grit�, de l'�thique et de la r�solution des conflits en f�vrier 2009, ce qui a permis de faire des �conomies et de r�unir un certain nombre d'organismes existants.
D�passe les attentes
  • On a exerc� une gestion efficace de la Technologie de l'information en appliquant des descriptions de travail g�n�riques gouvernementales aux membres du personnel de la TI de l'Administration centrale et en adoptant un cadre normalis� de rendement, de planification et de gouvernance qui a permis � ACC d'�tablir un r�seau de vid�oconf�rences visant la r�duction des frais de d�placement des membres du personnel et des clients.
  • Un examen strat�gique a �t� effectu�, lequel nous a offert une occasion d'examiner de quelle fa�on la prestation des programmes est assur�e, de d�terminer si ces derniers ont atteint les r�sultats escompt�s et de cerner les changements possibles en vue d'am�liorer leurs capacit�s. Cet examen est un processus permanent qui permet d'assurer la responsabilisation dans l'ensemble de l'organisation afin de veiller � ce que les programmes d'ACC continuent de r�pondre aux besoins des clients.
R�sultat strat�gique :
  • Liens � tous les r�sultats strat�giques

Cette priorit� favorise l'atteinte des objectifs strat�giques de l'ensemble du Portefeuille gr�ce � l'am�lioration du soutien, des processus administratifs et de la responsabilisation. Des possibilit�s d'am�lioration ont �t� cern�es dans les plans continus avec des dates d'ach�vement pr�vues en 2009-2010.




Risques et d�fis

Contexte de risque

Les programmes d'Anciens Combattants Canada sont offerts par un r�seau de plus de 40 bureaux r�partis � l'�chelle du pays et � l'�tranger. Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) tient des audiences � Charlottetown et partout au pays. Pour leur part, les centres du Bureau de l'ombudsman des v�t�rans se situent � Charlottetown et � Ottawa. Afin de fournir ces services, le Portefeuille comptait sur 4 425 employ�s � temps plein et partiel et b�n�ficiait d'un financement de 3,35 milliards de dollars en 2008-2009.

Le contexte de fonctionnement du Portefeuille s'est grandement complexifi� en raison de divers facteurs, tels que l'�volution du profil d�mographique des clients et du personnel, les contextes �conomique et budg�taire, les priorit�s gouvernementales (am�liorations des processus, de la transparence et de la responsabilisation de la gestion) et la participation continue du Canada aux op�rations internationales. Tout ceci accentue la pression exerc�e sur le rendement op�rationnel alors qu'ACC, le TACRA et le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans font le maximum pour bien servir leurs clients.

Risques pour l'organisation

On a reclass� les principaux risques recens�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 dans les quatre sections suivantes qui abordent les risques et les d�fis pour le Portefeuille, les strat�gies d'att�nuation qu'il a d�ploy�es pour y faire face et ses interventions � cet �gard en 2008-2009.

Risques et d�fis : l'environnement du client – capacit� d'adaptation pour r�pondre aux besoins changeants du client et s'accommoder des changements d�mographiques

En date du 31 mars 2009, Ancien Combattants Canada fournissait des avantages et des services � 219 000 clients. Bien que ce nombre n'ait pratiquement pas chang� par rapport aux 220 000 clients en mars 2008, la composition de cette client�le �volue. En 2008-2009, le pourcentage d'anciens combattants traditionnels est pass� de 37 p. 100 � 34 p. 100 de la client�le d'ACC, celui des membres des familles d'anciens combattants d�c�d�s est demeur� inchang� � 36 p. 100, alors que celui des v�t�rans de l'�re moderne est pass� de 24 p. 100 � 27 p. 100; les membres de la Gendarmerie royale du Canada repr�sentaient 3 p. 100 de la client�le.

Bien que le nombre des anciens combattants ayant servi en temps de guerre d�cline et qu'on pr�voie que ces derniers ne formeront que 22 p. 100 de la client�le d'ACC dans cinq ans, la demande de soins intensifs n�cessaires au soutien de ces anciens combattants vieillissants et de leurs conjoints continue de cro�tre.

Les demandes et les attentes accrues des v�t�rans de l'�re moderne et de leurs familles � l'�gard des programmes et de la prestation des services sont diff�rentes de celles des anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Le nombre de membres des Forces canadiennes qui ont servi leur pays dans des missions de maintien de la paix ou d'autres op�rations internationales a consid�rablement augment� au cours des derni�res ann�es. Le changement de la cadence op�rationnelle a entra�n� une hausse des traumatismes li�s au stress op�rationnel et un besoin correspondant de niveaux �lev�s de soutien de la part d'ACC et du MDN pour les membres des FC et leurs familles. On pr�voit qu'au cours des cinq prochaines ann�es, le nombre de clients des FC passera de 27 p. 100 � 37 p. 100 de la client�le d'ACC.

Par ailleurs, la GRC fait toujours face � de nombreux d�fis, tout en composant avec les dangers, les risques et les stress inh�rents au maintien de l'ordre. Le nombre de pensions d'invalidit� et d'avantages connexes fournis par ACC aux membres de la GRC continue de grimper. On pr�voit que ces derniers compteront pour 5 p. 100 de la client�le d'ACC dans cinq ans.

Le d�fi li� � l'activit� de programme � Programmes du Souvenir � consiste � raviver le souvenir en faisant participer les jeunes et � comm�morer comme il se doit les v�t�rans de l'�re moderne pour leurs services rendus au Canada.

Bien que ces facteurs touchent tous les secteurs du Portefeuille, le principal enjeu est de s'assurer que les programmes et services du Portefeuille demeurent pertinents et r�pondent aux besoins des clients d'ACC. Comme le profil d�mographique de la client�le �volue, on d�nombre moins d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre et davantage de v�t�rans de l'�re moderne. En plus de s'adapter � une client�le en changement constant, il faut �tre en mesure de fournir des services aux clients o� qu'ils se trouvent.

�tant donn� ce cadre op�rationnel, le d�fi est de s'assurer que le Minist�re peut s'adapter rapidement et efficacement afin de r�pondre aux besoins et attentes des clients.

R�ponse au risque concernant la client�le

Pour r�pondre aux changements dans les besoins des v�t�rans de l'�re moderne ainsi que dans la d�mographie de ce groupe, le Minist�re :

  • a poursuivi une transformation majeure de ses programmes gr�ce � la mise en œuvre des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants qui mettent l'accent sur le bien-�tre et la r�int�gration � la vie civile;
  • a proc�d� � la mise en œuvre d'une strat�gie en mati�re de sant� mentale qui vise une intervention pr�coce et globale, notamment l'�tablissement de cliniques de traitement des TSO et le r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel qui permet d'offrir du soutien aux familles;
  • a collabor� �troitement avec le MDN afin d'intensifier notre pr�sence dans les bases et les escadres du MDN, d'harmoniser nos services (notamment les services de transition), et d'am�liorer ses activit�s de sensibilisation destin�es aux clients des Forces canadiennes de l'�re moderne et � leurs familles;
  • a r�parti les cas de clients de fa�on plus �gale dans le r�seau du Bureau de services juridiques des pensions.

Pour ce qui est des anciens combattants traditionnels ayant servi en temps de guerre, le Minist�re :

  • a r�vis� sa strat�gie sur les soins de longue dur�e;
  • a proc�d� � un examen des tableaux des avantages;
  • a modernis� l'H�pital Sainte-Anne afin de procurer aux anciens combattants un environnement adapt� � leurs besoins en �volution. Le projet de r�novation sera compl�t� en 2009-2010. En raison de son expertise dans le domaine des soins de longue dur�e et de la prestation de services de sant� mentale sp�cialis�s aux anciens combattants traditionnels et aux v�t�rans de l'�re moderne, l'H�pital Sainte-Anne continue de cr�er des partenariats, tout en d�terminant des options pour l'avenir.

Afin de relever le d�fi qui consiste � raviver le souvenir par l'int�gration des jeunes et la comm�moration des v�t�rans de l'�re moderne, on a �labor� des strat�gies visant � faire participer davantage les jeunes gr�ce � une augmentation de notre pr�sence dans les forums de r�seautage social qu'ils comprennent et utilisent. On se sert des r�sultats de l'examen des activit�s comm�moratives de 2008 pour concevoir des plans strat�giques et d'action visant � traiter les questions li�es � la comm�moration des membres des FC.

En r�ponse au risque concernant la perte des connaissances organisationnelles, le Portefeuille a adopt� une approche plus ax�e sur la gestion des ressources humaines (RH) en mettant l'accent sur la planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s, notamment en �laborant des plans de rel�ve, des plans de perfectionnement professionnel et des plans d'apprentissage et mettant sur pied des syst�mes d'information de gestion afin d'assurer le suivi des r�sultats et d'augmenter la capacit� des gestionnaires de prendre des d�cisions �clair�es en mati�re de RH.

Risques et d�fis : contexte gouvernemental – capacit� d'�quilibrer les attentes du gouvernement du Canada et les besoins changeants des clients

Dans les principales priorit�s �conomiques du gouvernement du Canada, on trouve la r�forme du secteur financier mondial, une saine gestion des finances publiques, la pr�servation des emplois pour les familles, l'intensification des investissements et des �changes commerciaux, et l'am�lioration de l'efficacit� du gouvernement. Le gouvernement du Canada a poursuivi la r�duction de la dette et des imp�ts, a cibl� les d�penses gouvernementales et a apport� un appui additionnel aux secteurs de l'�conomie qui connaissent des difficult�s.

Afin de garantir l'efficacit� de la fonction publique, le greffier du Conseil priv� intervient dans quatre domaines prioritaires pour le renouvellement de la fonction publique : la planification, le recrutement, le perfectionnement des employ�s et l'infrastructure habilitante. Notre minist�re est fermement engag� dans tous les aspects du renouvellement.

En raison des changements connexes aux processus et syst�mes op�rationnels, les demandes et les besoins accrus des clients entra�nent des niveaux plus �lev�s de risque. Les attentes changeantes des Canadiens et la n�cessit� d'un plus haut degr� de visibilit� et de responsabilisation ont aussi constitu� un d�fi pour la culture de la prestation des services, alors que les pressions s'intensifiaient pour r�pondre aux demandes de renseignements du Bureau de l'ombudsman des v�t�rans et que l'on a fait face � une augmentation des demandes de r�visions minist�rielles.

Les changements continus � la composition des demandeurs, au volume et � l'anciennet� des demandes en instance des repr�sentants, aux volumes accrus de demandes complexes, aux nouvelles exigences de d�claration et aux demandes de renseignements des requ�rants et des intervenants ont repr�sent� les principaux facteurs li�s aux services qui ont eu une incidence sur l'application des programmes du TACRA.

L'�laboration de sa structure et de ses processus organisationnels et le fait d'avoir eu � composer avec une accumulation notable des demandes des clients ont �t� les principaux facteurs qui ont eu un effet sur le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans au cours de sa premi�re ann�e de fonctionnement compl�te.

Il se peut que le Portefeuille ne soit pas en mesure d'�quilibrer efficacement les attentes accrues du gouvernement du Canada et les besoins changeants des clients.

R�ponse au risque concernant le contexte gouvernemental

On a att�nu� les risques mentionn�s ci-dessus en pr�voyant les besoins, en tenant les membres du personnel inform�s et en participant � l'�volution des dossiers, en analysant le cadre op�rationnel d'ACC, en assurant le perfectionnement professionnel par la formation et l'assistance professionnelle, et en continuant d'am�liorer les processus de prestation des services. Le r�le que joue l'ombudsman des v�t�rans dans le recensement des obstacles aux services, au soutien et aux avantages des anciens combattants repr�sente un autre exemple de l'att�nuation du risque.

Les priorit�s, les politiques, les programmes et les services d'ACC sont conformes aux priorit�s du gouvernement du Canada et du greffier du Conseil priv�. Plus pr�cis�ment, gr�ce � des initiatives comme la planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s, ACC a fait progresser les initiatives de renouvellement de la fonction publique du gouvernement du Canada et appuy� les priorit�s �conomiques visant � assurer une saine gestion des finances publiques et � rendre le gouvernement plus efficace. En 2008, on a entrepris un examen strat�gique des programmes et des d�penses, on a cern� les aspects � am�liorer et les �conomies � r�aliser tout en maintenant le niveau de services et d'avantages aux anciens combattants du Canada et � leurs familles. En outre, on a contribu� � l'atteinte de la priorit� du gouvernement en mati�re de s�curit� gr�ce aux programmes et aux services � l'appui des membres et v�t�rans des Forces canadiennes et des anciens membres et membres actifs de la GRC.

Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) s'est attaqu� au risque li� � la prestation des services en collaborant avec les repr�sentants des clients pour acc�l�rer le nombre d'audiences des demandeurs et en surveillant �troitement le nombre de cas en instance en vue de recenser et d'entendre les demandes les plus anciennes. � cause de contraintes financi�res, le Tribunal a confi� les travaux additionnels aux ressources existantes.

Le Bureau de l'ombudsman des v�t�rans s'est concentr� sur le recrutement du personnel tout en g�rant l'arri�r� de demandes de clients en 2008-2009. En se fondant sur les r�sultats de sa premi�re ann�e de fonctionnement, le Bureau doit examiner les ressources disponibles n�cessaires � la r�alisation d'activit�s de programmes efficaces.

Risques et d�fis : capacit� li�e aux connaissances et aux employ�s

Les d�parts � la retraite des employ�s poss�dant une bonne m�moire collective et d'autres employ�s cl�s pourraient entra�ner une perte de connaissances de l'organisation, compromettre la prestation des avantages et des services et restreindre la capacit� d'ACC de r�pondre aux demandes des clients et de l'administration. L'existence de ressources suffisantes en TI au-del� des deux prochaines ann�es pourrait influer sur la capacit� du Minist�re d'appuyer pleinement les initiatives administratives. Si les strat�gies de recrutement, de planification, d'apprentissage et de formation des RH ne sont pas men�es � bien, le Portefeuille pourrait �prouver des difficult�s � remplir son mandat de service � ses clients et � satisfaire aux exigences pr�vues par la loi et � celles du CRG. La capacit� des membres du personnel de s'accommoder d'autres changements et la souplesse requise par l'attribution de ressources limit�es sont d'autres facteurs dont il faut tenir compte.

R�ponse au risque li� aux connaissances et aux employ�s

Le Portefeuille a �labor� des strat�gies touchant le recrutement, la planification des ressources humaines, l'apprentissage et la formation. Les r�ponses d'ACC comprenaient la participation du personnel, le transfert de connaissances, la surveillance des ressources humaines, l'�tablissement de r�pertoires de candidats pr�qualifi�s, la formation des membres du personnel par rotation de postes et l'intensification du recrutement de dipl�m�s de niveau postsecondaire.

Risques et d�fis : partenariats et entrepreneurs

Les partenariats et les contrats � des tiers sont essentiels � la prestation des services d'ACC, qui fait le maximum pour offrir ces services � ses clients le plus pr�s possible de leur lieu de r�sidence et fait appel � un march� dans lequel on constate une diminution du nombre de fournisseurs de services.

Bien que la probabilit� qu'ACC, ses partenaires ou les entrepreneurs auxquels il recourt qui ont acc�s aux renseignements de l'organisation violent le caract�re confidentiel des renseignements personnels soit faible, le Minist�re doit quand m�me se pr�parer � affronter ce risque potentiel. Le d�faut de passer des march� � temps ou de ne pas les ex�cuter repr�sente un autre type de risque.

R�ponse au risque pour les partenariats

Le Minist�re a fait face � ces risques en int�grant la gestion de l'information � tous ses projets majeurs, en ex�cutant des processus efficaces de surveillance des contrats, en maintenant des communications proactives et en assurant un suivi. Plus pr�cis�ment, on a collabor� avec les entrepreneurs et les organismes centraux � la gestion des travaux de r�novation de l'H�pital Sainte-Anne. En outre, on a form� un groupe de travail en 2006 pour travailler � la conclusion d'un nouveau contrat pour le traitement des demandes de soins de sant� et les services connexes (le syst�me f�d�ral de traitement des demandes de soins de sant� qu'utilisent ACC, la GRC et le MDN). En 2008-2009, les membres de ce groupe ont collabor� avec les organismes centraux � l'ach�vement de la demande de proposition et de l'�nonc� des travaux.

Au sein du Portefeuille, on assure la liaison avec d'autres minist�res f�d�raux dont les mandats se rapportent �troitement � celui d'ACC. Avec le MDN, ACC coop�re � la transition harmonieuse des membres des FC qui quittent les Forces et leurs familles. Gr�ce au Partenariat f�d�ral pour les soins de sant� (PFSS), ACC et cinq partenaires f�d�raux ont collabor� � la d�finition, � la promotion et � la mise en œuvre de programmes de soins de sant� plus efficients et efficaces, ont exerc� un leadership strat�gique et maintenu les niveaux de soins de sant� tout en r�alisant des �conomies d'�chelle. Le Minist�re a aussi coop�r� avec les autorit�s sanitaires r�gionales, provinciales et territoriales � la satisfaction des besoins de ses clients et communiqu� r�guli�rement avec les organismes des intervenants qui militent en faveur de services de soins de longue dur�e, de services de soins � domicile, de services sociaux et de services de sant� am�lior�s au nom de leurs membres.

Les collaborations et les partenariats maintenus avec d'autres minist�res, intervenants et organismes d'anciens combattants sont aussi essentiels aux programmes de comm�moration. � la suite d'une �valuation des programmes, on a renouvel� le Programme des contributions aux partenaires pour une p�riode de cinq ans avec des modalit�s mises � jour, ce qui permet d'int�grer de nouvelles initiatives comme Engagement des entreprises et Marketing.


Profil des d�penses

Profil des d�penses



Profil des d�penses
millions de $ 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Actuel Actuel Actuel Actuel Pr�vue Pr�vue Pr�vue
Totals 2 881,4 3 028,0 3 196,5 3 353,3 3 364,1 3 309,0 3 304,8

En �tudiant la tendance des d�penses d'Anciens Combattants Canada, on remarque des augmentations des d�penses r�elles pour l'exercice 2008-2009. Ces hausses se rapportent � plusieurs facteurs, notamment la mise en œuvre graduelle des programmes en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, les ajustements annuels de l'indice des prix des avantages vers�s aux clients ou en leur nom, admissibilit� �largie pour les avantages dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants pour les principaux fournisseurs de soins et les survivants handicap�s ou � faible revenue, les paiements � titre gracieux relatifs � l'utilisation de l'agent Orange � la BFC Gagetown, le financement additionnel accord� dans le budget de 2007 pour la prestation de services am�lior�s aux anciens combattants, l'ouverture de cinq autres cliniques pour traumatismes li�s au stress op�rationnel et la mise sur pied du Bureau de l'ombudsman des v�t�rans et les ajustements du co�t salarial li�s aux conventions collectives sign�es.

Les augmentations mentionn�es ci-dessus ont �t� partiellement contrebalanc�es par une baisse du nombre de pensions d'invalidit�, d'allocations d'incapacit� et des allocations aux anciens combattants et les avantages m�dicaux comme les m�dicaments sur ordonnance et le mat�riel sp�cial.


Postes vot�s et l�gislatifs affich�s dans le Budget Principal



Postes vot�s et l�gislatifs affich�s dans le Budget Principal
(millions de $)
Poste vot� ou l�gislatif (L) Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif 2006-07 2007-08 2008-09
D�penses actuelles D�penses actuelles Budget principal D�penses actuelles
1 D�penses de fonctionnement - Anciens Combattants * 833,3 867,7 970,5 924,6
5 D�penses en capital - Anciens Combattants 20,3 26,3 22,9 22,4
10 Subventions et contributions - Anciens Combattants 2 125,3 2 250,2 2 353,7 2 350,5
15 D�penses de fonctionnement – Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) – Anciens Combattants 9,5 10,2 9,6 12,2
(L) Contributions aux avantages sociaux des employ�s 39,1 41,4 40,7 43,3
(L) Ministre des Anciens Combattants recevant un salaire et une allocation automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants - 0,2 0,2 0,1
(L) Remboursement des montants cr�dit�s aux revenus des ann�es ant�rieures 0,3 0,2 - -
(L) Montants adjug�s par un tribunal - 0,1 - -
(L) Utilisation du produit de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat 0,1 0,1 - 0,1
(L) Remboursement, aux termes de l'article 15 de la Loi sur les indemnit�s de service de guerre, des rajustements de compensation faits conform�ment � la Loi sur les terres destin�es aux anciens combattants - - - -
(L) Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays - - - -
(L) Cr�dits de soutien � la r�int�gration en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnit�s de service de guerre - - - -
  Total pour le Portefeuille 3 028,0 3 196,5 3 397,7 3 353,3

On observe des diff�rences importantes entre les p�riodes de r�f�rence de 2007-2008 et de 2008-2009, notamment des augmentations des versements de prestations en raison de la mise en œuvre graduelle des programmes en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, la hausse des paiements � titre gracieux relatifs � l'utilisation de l'agent Orange � la BFC Gagetown, des augmentations des versements de prestations dues � l'admissibilit� �largie dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants pour les principaux fournisseurs de soins et les survivants handicap�s ou � faible revenue, les hausses des co�ts des soins de longue dur�e et des soins des traumatismes li�s au stress op�rationnel et les augmentations du co�ts salarial li�es aux conventions collectives sign�es.


* Le 1er cr�dit englobe ce qui suit : frais administratifs et g�n�raux engag�s pour appuyer l'ex�cution des programmes (288,0 millions de dollars en 2007-2008, 307,2 millions de dollars en 2008-2009). Le reste du 1er cr�dit est pour : biens et services achet�s au nom des anciens combattants, tels que les m�dicaments d'ordonnance, les soins de longue dur�e, etc. (558,8 millions de dollars en 2007-2008, 587,0 millions de dollars en 2008-2009); les services de sant�, de r�adaptation professionnelle et d'aide au placement de la nouvelle Charte des anciens combattants (3,1 millions de dollars en 2007-2008, 5,3 millions en 2008-2009); et paiements � titre gracieux li�s � l'utilisation de l'agent Orange � la BFC Gagetown (17,8 millions de dollars en 2007-2008, 25,1 millions de dollars en 2008-2009).